Procès Verbal - pv DES Deliberations 24 JUIN 2025

Documents similaires

Procès Verbal - PV DES DELIBERATIONS 24 JUIN 2025

Déliberation - DELIBERATIONS+CONSEIL+MUNICIPAL+24+JUIN+2025

Procès Verbal - PV du 24 juin 2024

Convocation - CONVOCATION+CM+DU+24+JUIN+2025

Procès Verbal - PV CM 17 juin 2025

Conseil Municipal - LISTE+DCM+CM+DU+24+JUIN+2025

Procès Verbal - 04 2025 PV CM 24 juin 2025 1

Procès Verbal - PV séance du 24 juin 2020

Procès Verbal - PV 59 du 10 juin 2025

Déliberation - Deliberationconseil du 15 06 23

Procès Verbal - pv DES Deliberations 24 JUIN 2025 Document publié le Mardi 24 juin 2025 par la commune de Dolleren. Lien du pdf (Procès Verbal - pv DES Deliberations 24 JUIN 2025)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire, Séance du 24 juin 2025

34

EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 24 JUIN 2025

Nombre de Conseillers élus Nombre de Conseillers en fonction Nombre de Conseillers présents 11 11 09

Sous la présidence de : Monsieur Sébastien REYMANN, Maire

Présents : Mesdames et Messieurs GAUTHRON Pascal, Premier Adjoint, NAEGELEN-STUDER Brigitte,

Deuxième Adjointe, LANDENWETSCH Jacques, Troisième Adjoint, TROMMENSCHLAGER Roger,

BOESCH-GULLY Virginie, STUDER-LAUBER Hélène, EHRET Fabien, HENNEMANN Frédéric

Excusées : ILTIS-WECKNER Yvette, HAAN Catherine

Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h00.

ORDRE DU JOUR :

1) Désignation du secrétaire de séance,

2) Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 11 avril 2025,

3) Composition du conseil communautaire de la communauté de communes,

4) Demande de subvention,

5) Décision modificative – BUDGET GRABER,

6) Subvention budget annexe GRABER,

7) Subvention budget annexe FORET,

8) Organisation du temps scolaire,

9) Bâtiment PER « La Source »

10) Divers et informations.

ARTICLE 1

DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Conformément à l’article L 2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal, lors de chacune de ses séances, désigne son secrétaire.

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité,Séance du 24 juin 2025

35

Désigne BOESCH-GULLY Virginie Conseillère Municipale, secrétaire de la présente séance.

ARTICLE 2

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2025

Le procès-verbal des délibérations de la séance du 28 mars 2025, expédié à tous les membres, n’appelle aucune observation particulière. Les conseillers l’approuvent à l’unanimité des membres présents.

ARTICLE 3

COMPOSITION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 5211-6-1 ;

Vu le Décret n°2024-1276 du 31 décembre 2024, fixant la population municipale ;

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que la composition du Conseil Communautaire de la

Communauté de Communes de la Vallée de la Doller et du Soultzbach sera fixée selon les modalités

prévues à l’article L.5211-6-1 du CGCT.

Ainsi, la composition du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de la Vallée de la

Doller et du Soultzbach pourrait être fixée, à compter du prochain renouvellement général des conseils

municipaux :

❑ selon un accord local permettant de répartir un nombre total de sièges qui ne peut excéder de plus de 25% la somme des sièges attribués en application de la règle de la proportionnelle à la plus forte moyenne basée sur le tableau de l’article L. 5211-6-1 III et des sièges de « droits » attribués conformément au IV du même article, mais dont la répartition des sièges devra respecter les conditions cumulatives suivantes :

o être répartis en fonction de la population municipale de chaque commune, o chaque commune devra disposer d’au moins un siège,

o aucune commune ne pourra disposer de plus la moitié des sièges,

o la part de sièges attribuée à chaque commune ne pourra s'écarter de plus de 20 % de la proportion de sa population dans la population globale des communes membres, sauf à bénéficier de l’une des deux exceptions à cette règle prévues au e) du 2° du I de l’article L.5211-6-1 du CGCT.

Afin de conclure un tel accord local, les Communes membres de la Communauté de Communes doivent

approuver une composition du Conseil Communautaire respectant les conditions précitées, par

délibérations concordantes.

De telles délibérations devront être adoptées au plus tard le 31 août 2025 par la majorité des deux

tiers au moins des conseils municipaux des Communes membres de la Communauté de Communes,

représentant la moitié de la population totale de l’EPCI ou l’inverse, cette majorité devant

nécessairement comprendre le conseil municipal de la commune dont la population est la plus

nombreuse, lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population des communes membres de la

communauté.

❑ à défaut d’un tel accord constaté par le Préfet au 31 août 2025, selon la procédure légale, le Préfet fixera à 30 sièges, le nombre de sièges du Conseil Communautaire, qu’il répartira conformément aux dispositions des II, III, IV et V de l’article L.5211-6-1 du CGCT.

18/2025Séance du 24 juin 2025

36

Au plus tard au 31 octobre 2025, par arrêté préfectoral, le Préfet fixera la composition du Conseil

Communautaire de la Communauté de Communes de la Vallée de la Doller et du Soultzbach,

conformément à l’accord local qui sera conclu, ou, à défaut, conformément à la procédure légale.

Le Maire indique au Conseil Municipal qu’il a été envisagé de conclure, entre les Communes membres

de la Communauté de Communes de la Vallée de la Doller et du Soultzbach un accord local, fixant à 37 le

nombre de sièges du Conseil Communautaire, répartis, conformément aux principes énoncés au 2°)

du I de l’article L. 5211-6-1 du CGCT, de la manière suivante :

Commune Population municipale * Représentants au Conseil Communautaire Ratio de représentativité accord local

MASEVAUX-NIEDERBRUCK 3 615 9 107%

Burnhaupt-le-Bas 1 981 4 87%

Burnhaupt-le-Haut 1 753 4 98%

SENTHEIM 1 534 3 84%

GUEWENHEIM 1 353 3 95%

LAUW 896 2 96%

LE HAUT SOULTZBACH 867 2 99%

Soppe-le-Bas 780 2 110%

KIRCHBERG 716 2 120%

DOLLEREN 460 1 94%

SEWEN 488 1 88%

RIMBACH 433 1 99%

OBERBRUCK 390 1 110%

SICKERT 331 1 130%

WEGSCHEID 317 1 136%

15 914 37

* Décret n°2024-1276 du 31 décembre 2024

Total des sièges répartis : 37

Il est donc demandé au Conseil Municipal de bien vouloir, compte tenu de l’ensemble de ces éléments,

fixer, en application du I de l’article L. 5211-6-1 du CGCT, le nombre et la répartition des sièges du Conseil

Communautaire de la Communauté de Communes de la Vallée de la Doller et du Soultzbach ;

Le Conseil, après en avoir délibéré,

A l’unanimité,Séance du 24 juin 2025

37

Décide de fixer à 37 le nombre de sièges du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes

de la Vallée de la Doller et du Soultzbach, réparti comme suit :

Commune Représentants au Conseil Communautaire

MASEVAUX-NIEDERBRUCK 9

BURNHAUPT-le-BAS 4

BURNHAUPT-le-HAUT 4

SENTHEIM 3

GUEWENHEIM 3

LAUW 2

LE HAUT SOULTZBACH 2

SOPPE-le-BAS 2

KIRCHBERG 2

DOLLEREN 1

SEWEN 1

RIMBACH 1

OBERBRUCK 1

SICKERT 1

WEGSCHEID 1

37

Autorise Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente

délibération.

ARTICLE 4

DEMANDE DE SUBVENTION

Dans le cadre de la politique de soutien aux associations, Monsieur le Maire présente aux conseillers la demande de subvention du Club de Scrabble de Masevaux.

Sylvain PAUMIER, un habitant de Dolleren a été qualifié pour le championnat national de scrabble à Vichy puis pour le championnat mondial au Québec.

Monsieur le Maire propose de participer aux frais relatifs à ces compétitions à hauteur de 50 €.

Après en avoir délibéré,

- Le Conseil Municipal approuve la subvention au Club de Scrabble de Masevaux de 50 € pour

la participation de Sylvain PAUMIER aux championnats.

- Charge Monsieur le Maire de signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente

délibération.

ARTICLE 5

DECISION MODIFICATIVE – BUDGET GRABER

Afin de rectifier une erreur de saisie dans le logiciel comptable du Budget du Graber, il convient de délibérer afin de modifier cette erreur.

19/2025Séance du 24 juin 2025

38

Le Conseil Municipal,

Après délibération,

Vote le virement de crédit suivant :

F D 681/068 -1095,55 € F D 6811/042 +1095,55 €

ARTICLE 6

SUBVENTION BUDGET ANNEXE GRABER

Monsieur Maire précise qu’il est nécessaire d’effectuer un virement de crédit du budget principal au budget Graber afin de prendre en charge une partie des dépenses de fonctionnement pour un montant de 25 882.01 €.

Le Conseil Municipal,

Après délibération,

A l’unanimité,

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

- Approuve la subvention versée au Budget Graber d’un montant de 25 882.01 €

ARTICLE 7

SUBVENTION BUDGET ANNEXE FORET

Monsieur Maire précise qu’il est nécessaire d’effectuer un virement de crédit du budget principal au budget forêt afin de prendre en charge une partie des dépenses d’investissement pour un montant de 31 772.46 €.

Le Conseil Municipal,

Après délibération,

A l’unanimité,

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

- Approuve la subvention versée au Budget forêt d’un montant de 31 772.46 €.

ARTICLE 8

ORGANISATION DU TEMPS SCOLAIRE

Après avis du conseil d’école du 20 mai 2025, Monsieur le Maire propose les horaires suivants pour la

rentrée 2025-2026 :

DOLLEREN ECOLE ELEMENTAIRE

Accueil 07 h 55

Début de la classe 08 h 05

Fin de la classe 11 h 35

Accueil 13 h 25

Début de la Classe 13 h 35Séance du 24 juin 2025

39

Fin de la classe 16 h 05

Le conseil municipal après en avoir délibéré, propose à Monsieur le Directeur Académique de

l’Education Nationale les horaires de l’école, comme suit :

DOLLEREN ECOLE ELEMENTAIRE

Accueil 07 h 55

Début de la classe 08 h 05

Fin de la classe 11 h 35

Accueil 13 h 25

Début de la Classe 13 h 35

Fin de la classe 16 h 05

ARTICLE 9

BATIMENT PER « LA SOURCE »

Monsieur le Maire sollicite l’avis du Conseil municipal suite à la proposition de la Communauté de Communes de la vallée de la Doller et du Soultzbach de mettre à disposition de bâtiment PER « la Source » par le biais d’un bail emphytéotique de 25 ans à l’euro symbolique annuel.

Le conseil municipal se positionne favorablement à cette proposition.

ARTICLE 10

COLLABORATEUR BENEVOLE

Monsieur le Maire expose à l’assemblée :

Une collectivité publique peut bénéficier occasionnellement de la collaboration bénévole de

personnes tierces pour l’exécution des missions dont elle a la charge. Cette collaboration peut résulter

d’une sollicitation, voire d’une réquisition, de sa part ou, plus couramment, découler d’une « offre de

collaboration » formulée par un tiers et acceptée par elle.

Pour être régulière, la collaboration doit s’inscrire dans le cadre de l’exécution d’une mission de service

public et être gratuite.

Le recours à un collaborateur bénévole n’obéit pas à un formalisme particulier et peut valablement

faire l’objet d’une acceptation tacite par la collectivité bénéficiaire dès lors qu’il est prouvé que les

missions réalisées par le collaborateur lui ont été utiles. Il est toutefois possible d’officialiser la

collaboration bénévole par une décision d’acceptation et, si nécessaire, par la signature d’une

convention.

La qualité de collaborateur bénévole permet à ce dernier de bénéficier d’un statut protecteur au titre

des dommages qu’il pourrait subir à l’occasion de son intervention puisque la collectivité est

responsable de plein droit à son égard, alors même qu’elle n’a commis aucune faute. Cette

responsabilité sans faute signifie que le collaborateur bénévole est couvert par la collectivité et qu’il

n’a pas à rapporter la preuve d’une faute de sa part pour être indemnisé. Il doit seulement prouver

l’existence d’un préjudice direct et certain, conséquence directe de sa participation effective au service

public.

20/2025Séance du 24 juin 2025

40

Il en est de même s’agissant des dommages qu’il pourrait occasionner à des tiers. C’est la collectivité

qui en est responsable de plein droit et non le collaborateur lui-même puisqu’il est assimilé par la

jurisprudence à un agent public. En revanche, il demeure responsable des fautes personnelles,

détachables du service, qu’il peut commettre.

Au titre de sa responsabilité de plein droit envers ses collaborateurs bénévoles, la collectivité doit donc

s’assurer que son contrat d’assurance la garantisse bien contre les risques liés au recours à de tels

collaborateurs.

La commune a reçu de la part de Monsieur Christophe FRITZ une offre de collaboration bénévole pour

prendre en charge la direction des téléskis du Schlumpf. Cette personne possède des compétences et

de l’expérience dans les domaines suivants : Conduite et exploitation des téléskis. Elle propose de

réaliser, dans ces domaines, toutes tâches utiles au service et en particulier de réaliser les prestations

suivantes :

- Direction de la station

- Responsable de l’ouverture et de la fermeture des téléskis

Compte tenu des conditions actuelles d’organisation et de fonctionnement des téléskis du Schlumpf,

des moyens en personnel dont il dispose, des actions et/ou projets en cours et ceux à mettre en œuvre

(à préciser), et de … (mentionner tout autre considération liée au service et à ses missions de nature à

justifier la collaboration bénévole), la collaboration bénévole de Monsieur Christophe FRITZ serait

grandement utile au service.

Il pourrait effectuer, au sein du service de des téléskis du Schlumpf, les missions suivantes :

- Maintenance curative et préventive des téléskis et des engins roulants

Pour l’exécution de ces missions, l’ensemble des moyens matériels nécessaires à leur exécution serait

mis à sa disposition et il serait placé sous l’autorité hiérarchique de Monsieur le Maire de Dolleren,

Sébastien REYMANN.

La collaboration bénévole pourrait débuter au 25/06/2025 pour une durée de 1 an avec reconduction

tacite annuelle.

Le contrat d’assurance de la commune garantie bien les risques liés à la collaboration bénévole d’un

tiers aux missions des service publics communaux.

Il est par conséquent proposé d’accepter l’offre de collaboration bénévole de Monsieur Christophe

FRITZ et de formaliser cette collaboration par la conclusion d’une convention dont le projet est annexé

à la présente délibération.

Après avoir entendu l’exposé de M. le Maire, le conseil municipal décide :

D’accepter l’offre de collaboration bénévole de Monsieur Christophe FRITZ pour la réalisation des

missions sus énumérées au sein des téléskis du Schlumpf et durant la période susmentionnée ;

D’approuver la présente délibération qui précise les conditions et les modalités de la collaboration

bénévole et d’autoriser M. le Maire à la signer ;

D’autoriser M. le Maire à effectuer les démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération.Séance du 24 juin 2025

41

ARTICLE 11

DIVERS ET INFORMATIONS

Monsieur le Maire propose à l’ensemble des membres de prendre un nouvel arrêté afin de modifier les horaires autorisés pour les bruits et nuisances sonores liées aux travaux de jardinage :

- Du lundi au vendredi de 07h00 à 12h00 et de 13h00 à 19h00

- Le samedi de 08h00 à 12h00 et de 13h30 à 19h00

Non autorisés :

• Les dimanches

• Tous les jours fériés calendaires et spécifiques au droit local

Tour de table :

Hélène LAUBER :

Mme LAUBER questionne Mr le Maire concernant le départ en retraite de Mme Charlotte

Schellenbaum.

Monsieur le Maire informe l’assemblée que Monsieur LUTZ Sylvain, professeur actuel prendra la place

de Mme Schellenbaum en tant que Directeur de l’école.

Virginie GULLY :

Elle remercie l’agent communal pour l’intervention rapide concernant le débroussaillage du sentier

pédagogique.

Roger TROMMENSCHLAGER :

Il informe que les contes à la ferme sont organisés de samedi 28 juin avec la ferme du Kraitland et la

participation de Claire FREITAG.

Le débroussaillage des fossés de la route du Schlumpf ainsi qu’une partie du chemin pédagogique

derrière le Graber est prévu prochainement.

Frédéric HENNEMANN :

La passation de commandement de chef de Corps aura lieu le 6 juillet 2025. La cérémonie se déroulera

sur le parking du PER suivi d’un apéritif dans la cour de l’école.

Brigitte STUDER :

Elle constate beaucoup de dégradations sur les décorations du village.

Monsieur le Maire incite toute personne à prévenir la gendarmerie quand une dégradation est

constatée.

Monsieur le Maire remercie l’assemblée et lève la séance à 23h15.

21/2025Séance du 24 juin 2025

42

TABLEAU DES SIGNATURES

POUR L’APPROBATION DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE DOLLEREN DE LA SEANCE DU 24 JUIN 2025

ORDRE DU JOUR :

1) Désignation du secrétaire de séance,

2) Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 11 avril 2025,

3) Composition du conseil communautaire de la communauté de communes,

4) Demande de subvention,

5) Décision modificative – BUDGET GRABER,

6) Subvention budget annexe GRABER,

7) Subvention budget annexe FORET,

8) Organisation du temps scolaire,

9) Bâtiment PER « La Source »

10) Divers et informations.Séance du 24 juin 2025

43

Fonction NOM Prénom Emargement Procuration

Maire REYMANN Sébastien

Adjoint GAUTHRON Pascal

Adjoint NAEGELEN-STUDER Brigitte

Adjoint LANDENWETSCH Jacques

CM EHRET Fabien Excusé

CM HAAN Catherine

CM TROMMENSCHLAGER Roger

CM BOESCH-GULLY Virginie

CM STUDER-LAUBER Hélène Excusée

CM HENNEMANN Frédéric

CM ILTIS-WECKNER Yvette

Excusée

Excusée

22/2025