Compte-Rendu - 22 09 23 CR

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Compte-Rendu - 22 09 23 CR Document publié le Vendredi 23 septembre 2022 par la commune de Valsonne. Lien du pdf (Compte-Rendu - 22 09 23 CR)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Institutions publiques, Mairie de Valsonne

Compte rendu du Conseil Municipal du 23 septembre 2022

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Mairie de Valsonne

Compte rendu de la réunion du

Conseil Municipal du 23 septembre 2022

Par convocation en date du 16 septembre 2022, le Conseil Municipal de Valsonne s’est réuni le 23 septembre 2022 à 20H30.

Etaient présents : L’ensemble des membres du conseil à l’exception de D. Crouzet pouvoir à C. Duperray, M. Collin à P. Bourrassaut et C. Jolly à JY. Rosset

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Ordre du jour :

 Désignation d'un secrétaire de séance ;

 Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 1er juillet 2022 et modification du compte rendu du conseil municipal du 4 février 2022 ;

 Avis relatif à la demande d’autorisation environnementale présentée par la société carrière de Joux ;

 Avis sur le Plan de Prévention des risques Naturels et des Inondations (PPRNI) de l’Azergues et de ses affluents ;

 COR – renouvellement de l’adhésion au service commun d’assistance à la passation des marchés publics ;

 COR – adhésion au groupement de commande achat et livraison de plaquettes et granulés de bois ;

 Etat d’avancement aménagement de l’aire de loisirs ;

 Point sur la rentrée scolaire ;

 Dématérialisation du service de gestion des tickets de cantine ;

 Subvention d’équipement pour la réalisation d’une pergola sur la terrasse du bar-tabac- épicerie ;

 Organisation du recensement de la population ;

 Décision modificative du budget principal ;

 Décisions prises par le Maire dans le cadre de ses délégations ;

 Questions et informations diverses.

1. Désignation d’un secrétaire de séance

Marc Tamain est désigné secrétaire de séance.

2. Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 1er juillet 2022

Le compte rendu est approuvé à l’unanimité des présents ou représentés.

3. Modification du compte-rendu du conseil municipal du 4 février 2022

La modification et précision signalée par M. Michel Burnichon a été intégrée, la modification est approuvée à l’unanimité des présents ou représentés.Mairie de Valsonne

Compte rendu du Conseil Municipal du 23 septembre 2022

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4. Avis relatif à la demande d’autorisation environnementale présentée par la société carrière de Joux

Monsieur le Maire présente la demande d’autorisation environnementale présentée par la société CARRIERE DE JOUX pour son projet d’ouverture d’une carrière de matériaux granitiques aux lieux-dits « Mouillatoux » et « La Tronche » sur la commune de Joux. Ce site serait exploité par la société Eurovia filiale de Vinci.

Monsieur le Maire indique que la commune de Valsonne est consultée car une partie du territoire de la commune est à moins de 3 kms.

Monsieur le Maire rappelle que le conseil municipal a auditionné en séance à huis clos le 7 juillet 2022 le porteur de projet ainsi que les associations de défense constituées en opposition et que l’ensemble des éléments ont été tenus à dispositions des conseillers municipaux.

Le projet recouvre 22 hectares dont 13 en exploitation. Exploitation sur 30 ans, 350 000 T/an, soit 60 camions par jour.

Le conseil municipal de Joux s’est prononcé en début de semaine et a approuvé le projet sous conditions dont Monsieur le Maire effectue une présentation en séance.

Un débat a lieu au sein du conseil. Monsieur le Maire met au vote à bulletins secrets.

Par 9 voix contre 6 voix favorables, le Conseil émet un avis défavorable sur la demande d’autorisation environnementale présentée par la société CARRIERE DE JOUX pour son projet d’ouverture d’une carrière de matériaux granitiques aux lieux-dits « Mouillatoux » et « La Tronche » sur la commune de Joux.

5. Avis sur le Plan de Prévention des risques Naturels et des Inondations (PPRNI) de l’Azergues et de ses affluents

Monsieur le Maire présente le plan et indique que les demandes de la commune ont été prises en compte. Pour la première fois il y a une cartographie qui impacte directement la commune. Le précédent PPRNI portait sur des principes généraux pour les communes de la vallée du Soanan.

Le conseil donne un avis favorable à l’unanimité des présents ou représentés.

6. COR – renouvellement de l’adhésion au service commun d’assistance à la passation des marchés publics

Le conseil à l’unanimité des présents ou représentés approuve ce renouvellement.Mairie de Valsonne

Compte rendu du Conseil Municipal du 23 septembre 2022

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7. COR – adhésion au groupement de commande achat et livraison de plaquettes et granulés de bois

Monsieur le Maire indique que cette adhésion est pour 4 ans. La commune n’a pas de besoin actuellement mais l’adhésion n’oblige en rien à des achats. Cela permet d’anticiper de futurs renouvellements de chaudière.

Le conseil à l’unanimité des présents ou représentés approuve cette adhésion.

8. Etat d’avancement aménagement de l’aire de loisirs

Jean-Yves Rosset indique que l’aire est opérationnelle depuis cet été sauf quelques jeux et les espaces verts. Les travaux seront définitivement terminés vers le 15 octobre 2022 mais également sera abordé la question des flaques sur le pump track et comment les éviter ou réduire.

9. Point sur la rentrée scolaire

Michèle Collin fait le point sur la rentrée scolaire.

131 élèves ; 3 AESH attribuées ; ATSEM Céline Lorange ; Agent de service Stéphanie Bocquet qui était déjà le renfort lors de la crise sanitaire.

La rentrée scolaire s’est bien passée. La fréquentation de la garderie et de la cantine est en hausse.

10. Dématérialisation du service de gestion des tickets de cantine

Monsieur le Maire présente l’avancement du projet. Le choix se porte sur la solution e.ticket portail famille.

Le coût pour la commune sera de :

 900 € HT de maintenance annuelle ;

 500 € HT pour la mise en place ;

 195 € HT de formation par administrateur : 2 administrateurs soit 390 € HT ;  95 € HT de formation par animateur : 2 animateurs soit 190 € HT.

Total : 1 980 € HT la première année de lancement.

Modalités de fonctionnement :

Le paiement se fera avant d’inscrire les enfants.

Les inscriptions devront se faire 3 jours à l’avance de manière glissante.

En cas d’inscription de dernière minute (moins de 3 jours à l’avance) le prix sera majoré de 50 %, soit un ticket à 6,3 € au lieu de 4,2 €

En cas d’annulation de dernière minute (moins de 3 jours à l’avance) pour raison personnelle et donc non causée par maladie (Elève absent de l’école) le remboursement ne sera que de 50% du prix du ticket soit 2,1 €.

La mise en application se fera au 1er janvier 2023Mairie de Valsonne

Compte rendu du Conseil Municipal du 23 septembre 2022

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Le conseil à l’unanimité des présents ou représentés approuve le choix de cet outil, la date de mise en service, les modalités de fonctionnement et les conditions financières.

11. Subvention d’équipement pour la réalisation d’une pergola sur la terrasse du bar-tabac-épicerie

Monsieur le Maire indique que M. Passot a travaillé un projet de pergola d’un coût de 30 000 €. S’agissant d’un bâtiment communal, il avait été envisagé une répartition 50/50 du coût du projet qui pourrait être versée par la commune via une subvention d’équipement pour la construction d’une pergola. Monsieur le Maire présente en diaporama les caractéristiques et schéma du projet qui lui ont été transmis.

Un débat au sein du conseil à lieu et le constat est que le dossier présenté ne permet pas de statuer. Le rendu de la pergola selon les éléments communiqués n’est pas très clair et ne donne pas une bonne représentation.

Par ailleurs, le Conseil insiste sur le fait que le ressenti de la population est que les jours et heures d’ouverture du bar-tabac-épicerie sont beaucoup plus réduites qu’avec l’ancien exploitant.

Pour que l’aide municipale soit comprise, le Conseil indique qu’il convient de conditionner l’aide à des plages d’ouverture plus grandes et un service à la population plus étendu. Le Conseil propose de fixer la durée maximale de fermeture à 6 semaines / an. En cas de non-respect de cette condition chaque année sur une durée de 5 ans la subvention devra être restituée par cinquième (Si subvention de 15 000 €, 3000 € seront potentiellement restituables chaque année).

Le conseil à l’unanimité des présents ou représentés demande que le projet de pergola soit revu par le demandeur et conditionne la possible subvention à la contrepartie d’une ouverture plus étendue et au respect de cette condition, faute de quoi la subvention devra être restituée.

12. Organisation du recensement de la population

Monsieur le Maire indique que le recensement doit être effectué et qu’il convient, comme cela a toujours été le cas, de recruter deux agents. Le recensement se fera début 2023 et chaque agent aura environ 500 personnes à recenser compte tenue de la population.

Le conseil à l’unanimité des présents ou représentés donne pouvoir pour tout mettre en œuvre pour recruter ces deux agents et approuve leur futur recrutement dès lors qu’ils seront trouvés.

13. Décision modificative du budget principal

Marc Tamain présente le projet de décision modificative suivant :Mairie de Valsonne

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Le conseil à l’unanimité des présents ou représentés approuve cette modification

14. Décisions prises par le Maire dans le cadre de ses délégations

Autorisations d’urbanisme :

 PC :

o ARRICOT Pierre, 528 chemin de Combe Farnat, modification d’un local existant (refus le 21/07/2022)

o DUFFEZ Fabien et JURRON Marjorie, construction d’une piscine et d’un abri piscine (accord le 22/09/2022)

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 DP :

o DUPORT Eric, 264 chemin des Ecureuils, construction d’un mur de soutènement (rejet tacite)

o GOUTTENOIRE Denis et Marie-Line, 401 route des Sauvages, rénovation et extension d’une maison individuelle (accord le 26/07/2022)

o BERTHIER Pierre, 1 716 chemin de Peisselay, réfection de la toiture et modification des ouvertures (accord le 01/08/2022)

o DUMAS Corentin, 95 le Rocailler, modification ouvertures et changement des huisseries (refus le 30/08/2022)

o ARRICOT Pierre, Combe Farnat, modification d’un bâtiment existant (refus le 18/08/2022)

o ARRICOT Pierre, 383 chemin de Combe Farnat, pose de panneaux photovoltaïques (accord le 05/09/2022)

Renonciation droit de préemption :

- Maison Varillon, Chemin Français ;

- Ancienne poste, route de Dième ;

- Maison Barros, le Mont ;

- Maison Ravier Planus, résidences du Plat.Mairie de Valsonne

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15. Questions et informations diverses

Monsieur le Maire indique :

 Que jeudi à 11H aura lieu l’inauguration du parc éolien ;

 Qu’il a saisi le SYTRAL et la COR en raison des problèmes de ramassage scolaire sur la ligne Amplepuis ;

 La cérémonie du 11/11 aura lieu à 9H et qu’en fin de matinée aura lieu l’inauguration du drapeau à Saint-Clément-sous-Valsonne ;

 Trois femmes ukrainiennes sont logées par l’OPAC sur la commune, dont l’une travaille chez Madame Pelegrini ;

 Inondation : les canalisations vers M. Vignon sont cassées/obstruées, la COR le savait depuis des mois mais n’avait rien fait. Les articles dans la presse ont enfin mobilisé la COR !

Un tour de table est organisé.

 Jean-Yves Rosset indique que la cabinet Oxyria a été retenu pour établir le permis d’aménagement du terrain Planus ;

Bibliothèque : tous les devis obtenus sauf un ;

Remplacement réfrigérateur de la salle des fêtes ; l’ancien sera transféré au cercle ;

 Cécile Dutraive a préparé une LR avec AR à la société Darphin pour la pompe à chaleur de la maison des associations qui n’a jamais fonctionnée. En attente du retour.

Avant de clore la séance, les dates suivantes sont arrêtées :

 Conseil municipal : 18 novembre 2022 à 20H30 et le 6 janvier 2023 à 20H30 ;  Commission communication (Bulletin) : 11 octobre 2022 à 20H30 ;

 Commission travaux : 7 octobre 2022 à 20H30 ;

 Vœux du Maire : 8 janvier 2023.

La séance est close à 22H50.

Fait à Valsonne, le 30 septembre 2022

Le secrétaire de séance Le Maire

Marc Tamain Patrick Bourrassaut