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Compte-Rendu - 21 09 24 cr Document publié le Vendredi 24 septembre 2021 par la commune de Valsonne. Lien du pdf (Compte-Rendu - 21 09 24 cr)Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Ruralité, Mairie de Valsonne

Compte rendu du Conseil Municipal du 24 septembre 2021

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Mairie de Valsonne

Compte rendu de la réunion du

Conseil Municipal du 24 septembre 2021

Par convocation en date du 3 juillet 2021, le Conseil Municipal de Valsonne s’est réuni le 24 septembre 2021 à 20H30.

Etaient présents : L’ensemble des membres du conseil à l’exception de Cécile Dutraive, Mireille Grillet, Marie Françoise Ducert et Charlotte Duperray qui avaient donné procuration respectivement à Aurélie Coupet, Jean-Yves Rosset, Michèle Collin et Didier Crouzet

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Ordre du jour :

 Désignation d'un secrétaire de séance ;

 Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 9 juillet 2021 ;

 COR – Modification des statuts ;

 COR – Approbation du Programme Local de l’Habitat 2022-2027 ;

 SYDER – Modification des statuts ;

 Point crise sanitaire ;

 Centre de loisirs « les Gones du Soanan » - Bilan du premier été de fonctionnement ;  Point sur la rentrée scolaire ;

 Découverte en pays de Tarare : mise à l’honneur de la commune ;

 Décision Modificative du budget principal ;

 Renouvellement de la convention d’adhésion aux missions pluriannuelles proposées par le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale pour les années 2022- 2024.

 Renouvellement de la convention de fourrière animale avec la SPA de Lyon et du Sud- Est pour les années 2022 – 2023 ;

 Décisions prises par le Maire dans le cadre de ses délégations ;

 Questions et informations diverses.

1. Désignation d’un secrétaire de séance

Marc Tamain est désigné secrétaire de séance.

2. Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 9 juillet 2021

Le compte rendu est approuvé à l’unanimité des présents ou représentés.

3. Introduction

Monsieur le Maire indique que la commune a obtenu une dotation de l’Etat au titre des territoires ruraux pour un montant de 71 000 € pour l’aire de loisirs. Un dossier a également été déposé auprès de la région AURA.Mairie de Valsonne

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Par ailleurs, concernant le dossier du parking de la salle des fêtes, le dossier a été déposé auprès du Département au titre du Partenariat Territorial. Cette année 2,5 fois plus de dossiers déposés que d’argent disponible alors que les années précédentes c’était 1/1.

4. Modification des statuts de la Communauté d’agglomération de l’Ouest Rhodanien pour la passation des marchés en groupement de commande.

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L5211-4-4 et L5211-20 ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 69-2020-01-10-013 du 10 janvier 2020 relatif aux statuts et compétences de la Communauté d’agglomération de l’Ouest Rhodanien (COR) ; Vu la délibération du Conseil communautaire n° COR 2021-156 du 30 juin 2021 approuvant la modification des statuts de la COR en matière de passation des marchés en groupement de commandes ;

Considérant qu’il est nécessaire de faire évoluer les statuts de la COR afin de lui permettre de mener tout ou partie de la procédure de passation d’un ou plusieurs marchés publics au nom et pour le compte des membres de groupements de commandes composés de communes membres de la COR et, le cas échant, aussi de cette dernière ;

Considérant que la COR souhaite toutefois limiter son intervention à la seule procédure de passation des marchés jusqu’à la notification du marché ;

Considérant qu’elle souhaite aussi n’intervenir que pour les groupements de commandes dont elle est membre ou pour ceux qui regroupent au moins dix communes membres et sur sollicitation du coordonnateur du groupement ;

Considérant que la modification statutaire adoptée par la COR doit être approuvée par une majorité qualifiée des communes membres en application de l’article L.5211-20 du Code général des collectivités territoriales puis par le Préfet du Rhône ;

Monsieur le Maire présente le contenu de cette modification statutaire.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, après en avoir délibéré,

APPROUVE le projet de modification des statuts de la COR ainsi rédigé :

« La Communauté de l’Ouest Rhodanien pourra assurer, à titre gratuit, par convention, la procédure de passation jusqu’à la notification des marchés pour :  les groupements de commandes dont elle est membre ;

 les groupements de commandes composés au minimum de dix des communes membres, si elle n’en est pas membre et sur sollicitation du coordonnateur du groupement de commandes.

L’exécution des marchés relève de la responsabilité de chacun des membres du groupement de commandes. »

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte nécessaire à la mise en œuvre de la décision.Mairie de Valsonne

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5. Avis sur le Programme Local de l’Habitat (PLH)

Vu le code de la construction et de l’habitation, notamment les articles L302-1 et suivants et R 302-1 et suivants,

Vu la délibération du Conseil communautaire du 24 septembre 2020 relative au lancement de la procédure de révision du Programme Local de l’Habitat de la COR Vu les réunions du comité de pilotage du PLH des 10 juillet 2020, 5 février 2021, 29 avril 2021 portant sur le diagnostic, le document d’orientation et le plan d’actions du PLH ;

Vu la réunion du conseil local de développement du 22 juin 2021 ;

Vu la délibération du Conseil communautaire du 30 juin 2021 relative à l’arrêt du projet de PLH de la COR.

Monsieur le Maire rappelle que le Programme Local de l’Habitat est un outil de planification et de définition d’une stratégie d’action en matière de politique de l’habitat qui se décline à l’échelle des communes de la Communauté de l’Ouest Rhodanien pour la période 2021-2027.

Élaboré en partenariat avec l’ensemble des acteurs locaux, ce programme définit la politique de l’Habitat du territoire pour une période de 6 ans. Il fixe les objectifs à atteindre et programme les actions à mettre en œuvre ainsi que les moyens à mobiliser. Les Plans Locaux d’Urbanisme doivent être compatibles avec le Programme Local de l’Habitat.

Le Programme Local de l’Habitat comprend :

 Un diagnostic sur le fonctionnement du marché local du logement et sur les conditions d’habitat ;

 Un document d’orientation comprenant l’énoncé des principes et les objectifs quantifié s du programme ;

 Un programme d’actions détaillé pour l’ensemble du territoire auquel il s’applique et pour chaque secteur géographique défini à l’intérieur de celui-ci.

Le projet de PLH, établi pour 6 ans, s’articule autour de 4 orientations :

 Poursuivre la rénovation des parcs anciens, privés et publics, en articulation avec la redynamisation des centres-bourgs ;

 Cibler l’offre nouvelle vers la demande et les besoins insatisfaits ;

 Accompagner les ménages en difficulté de logement ;

 Pérenniser une gouvernance dynamique et partenariale.

Le programme d’actions comporte 18 actions pour un budget prévisionnel d’un peu plus de 18 000 000 €, soit environ 3 000 000€ annuels (subventions non déduites) :  1. Plate-forme de rénovation énergétique et éco-passeport

 2. Renouvellement du PIG

 3. Poursuite des OPAH-RU

 4. Étude sur le mas logements vacants

 5. Études pré-opérationnelles sur des secteurs dégradés

 6. Mise en place du permis de louer

 7. Opérations complexes habitat dégradé

 8. Structuration de l’intervention foncière

 9. Soutien aux opérations portées par les opérateurs sociaux

 10. Extension du protocole habitatMairie de Valsonne

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 11. Animation de la réflexion intercommunale en urbanisme

 12. Suivi et accompagnement des ménages en difficulté de logement à l’échelle de la COR

 13. Soutien au collectif logement et à ses initiatives

 14. Accompagnement à la création de logements d’urgence communaux  15. Ateliers habitat des seniors

 16. Accompagnement à la cohabitation intergénérationnelle

 17. Prise en compte des besoins des familles du voyage sédentarisées

 18. Pilotage et animation globale du PLH.

Pour donner suite à la saisine de la COR, les communes ainsi que l’établissement public chargé de l’élaboration du SCOT rendent un avis sur le projet arrêté. Au vu de ces avis, une délibération sera à nouveau soumise au conseil communautaire pour amender en tant que de besoin le projet de Programme Local de l’Habitat qui sera alors transmis au Préfet. Ce dernier sollicitera l’avis du comité régional de l’habitat et de l’hébergement (CRHH).

Au terme de ces consultations, le Programme Local de l’Habitat sera proposé au conseil communautaire pour adoption. En cas de demande de modification, le Programme Local de l’Habitat ne deviendra exécutoire qu’à compter de la publication et de la transmission au représentant de l’État, d’une délibération apportant ces modifications.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de débattre sur le projet de Programme Local de l’Habitat arrêté par la COR et d’émettre un avis favorable sur le sujet.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, après en avoir délibéré,

DEBAT sur le projet de Programme Local de l’Habitat arrêté par la COR:

EMET un avis favorable sur le projet de Programme Local de l’Habitat arrêté par la COR:

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte nécessaire à la mise en œuvre de la décision.

6. SYDER – Modification des statuts

Vu l’article L. 5211-20 1er alinéa du code général des collectivités territoriales, Vu la délibération du Comité Syndical du 22 juin 2021 approuvant la modification des statuts du SYDER ;

Monsieur le Maire présente le contenu de la modification des statuts du SYDER qui ont été complétés des compétences optionnelles suivantes :

 Production et distribution de chaleur et de froid ;

 Mobilité propre

 Production d’électricité

 Maîtrise de la demande d’énergie

 Autres productions d’énergie

 Animation des Plans Climat Air Energie TerritoriauxMairie de Valsonne

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Monsieur le Maire soumet au vote l’approbation de cette modification statutaire.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, après en avoir délibéré,

APPROUVE le projet de modification des statuts du SYDER tels que présentés ci- dessus :

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte nécessaire à la mise en œuvre de la décision.

.

7. Crise sanitaire

Monsieur le Maire fait le point sur les évolutions de la crise sanitaire et précise les lieux où le pass sanitaire s’applique ; médiathèque, manifestation à la salle des fêtes en revanche ne s’applique pas aux assemblées générales, réunions municipales, mariages.

8. Centre de loisirs « les Gones du Soanan » - Bilan du premier été de fonctionnement

Michèle Collin fait le point.

Le centre a été ouvert 4 semaines en juillet et une semaine et 2 jours fin août 2021. Les familles inscrites ont été les suivantes :

 24 familles de Valsonne représentant 37 enfants ;

 21 familles de St Clément sous Valsonne représentant 32 enfants ;

 5 familles de St Appolinaire représentant 9 enfants ;

 5 familles de Dième représentant 7 enfants.

Les familles et les animateurs sont satisfaites de ces ouvertures.

Monsieur le Maire indique qu’il va falloir faire un bilan de cet été du point de vue financier. Ce n’est qu’alors que sera étudier une éventuelle ouverture du centre les mercredis.

La prochaine ouverture du centre est prévue du 25 au 29 octobre 2021.

Jean-Yves Rosset indique que tout ne s’est pas aussi bien passé qu’énoncé et notamment sur le fait que les locaux n’ont pas été rendu par le centre dans l’état où la commune de Valsonne leur avait confié (WC laissé sale notamment et ces coûts reviennent à la commune de Valsonne).

9. Point sur la rentrée scolaire

Michèle Collin indique que l’effectif est de 133 élèves dont 54 en maternelle. Le protocole sanitaire est le même qu’avant les vacances à savoir que l’on ne peut pas mélanger les classes dans la cour et cantine.

Pour cette année scolaire un voyage scolaire est à l’ordre du jour avec comme les années précédentes un financement reposant sur la participation de 1/3 de la commune.

10. Découverte en pays de Tarare : mise à l’honneur de la commune

Michèle Collin indique que l’association découverte du Pays de Tarare (Ex Office du tourisme) met à l’honneur à tour de rôle les communes. La commune de Valsonne va être à l’honneur en octobre 2021. Pour cela chaque commune doit présenter saMairie de Valsonne

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commune, enregistrer des chroniques (5) sur la radio RVR qui seront diffusées en octobre.

Dans leur local situé place Madeleine à Tarare, il est possible d’exposer des objets remarquables sur Valsonne.

Le 13 octobre 2021 une balade gourmande avec panier repas (10€) fait par l’auberge est prévue à Valsonne (18 kms). Inscription à Tarare à la Madeleine.

Enfin, à titre d’information, les 16 et 17 octobre il y a une porte ouverte au patrimoine et à la bibliothèque avec une exposition sur les femmes qui ont fait l’Histoire.

11. Décision Modificative

Monsieur le Maire indique que ce point est supprimé de l’ordre du jour car pas besoin de faire une DM.

12. Renouvellement de la convention d’adhésion aux missions pluriannuelles proposées par le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale pour les années 2022-2024

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Considérant que le CDG69 propose des missions correspondant aux besoins de la collectivité.

Monsieur le Maire indique que le Centre de Gestion du Rhône et de la Métropole de Lyon (CDG69) propose aux communes membres un certain nombre de missions qu’il réalise, via la mise à disposition d’experts, pour le compte des collectivités qui le demandent.

Pour ces missions, dites à adhésion pluriannuelle, le CDG69 propose désormais la conclusion d’une convention unique, d’une durée de 3 années et renouvelable une fois.

Le processus d’adhésion est simplifié : chaque collectivité qui souhaite bénéficier d’une ou plusieurs missions signe la convention unique. Elle choisit ensuite la ou les missions qu’elle souhaite en signant l’annexe 1. Enfin, elle signe les annexes correspondantes qui précisent les modalités de mise en œuvre des missions que la CDG 69 va réaliser pour son compte.

Une fois la convention et les annexes signées, la collectivité peut solliciter le CDG69 pendant toute la durée de la convention (3 ans renouvelable une fois). Pendant toute cette durée, elle peut décider d’adhérer à de nouvelles missions ou d’en arrêter. En cas de nouvelle adhésion, la mission sera réalisée pour la durée restante de la convention unique. Aux termes des 6 années, une nouvelle convention sera proposée.

Monsieur le Maire présente les différents services offerts.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré,Mairie de Valsonne

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APPROUVE l’adhésion à la convention unique du Centre de Gestion du Rhône et de la Métropole de Lyon (CDG69) pour bénéficier des missions proposées par ce dernier à compter du 1er janvier 2022 et pour une durée de 3 années renouvelable une fois par tacite reconduction et de dire que cette convention unique remplace les éventuelles conventions en cours avec le CDG 69 et relatives aux missions visées ;

CHOISI d’adhérer aux missions suivantes :

Intitulé de la mission Tarif annuel

Inspection hygiène et sécurité Nombre de jours facturés en fonction des jours effectués

Assistante sociale du personnel Nombre de jours facturés en fonction des jours effectués

Intérim Adhésion gratuite, facturation mensuelle lors de la mobilisation de la prestation

Médecine préventive 85€ par agent

Médecine statutaire et de contrôle Nombre de visites soumis à un coefficient détaillé

AUTORISE le Maire à signer la convention unique, ses annexes ainsi que tout document nécessaire à la mise en œuvre de la décision.

INDIQUE que les crédits sont inscrits au budget.

13. Renouvellement de la convention de fourrière animale avec la SPA de Lyon et du Sud-Est pour les années 2022 – 2023

Vu les articles L. 211-24 et suivants du Code Rural ;

Monsieur le Maire rappelle que la commune doit assurer ses obligations de fourrière animale prévues aux articles L211-24 et suivants du Code Rural. Il propose pour cela d’établir une convention de fourrière avec la Société Protectrice des Animaux de Lyon et du Sud-Est sur la base d’un montant forfaitaire de 0,60€ par an et par habitant.

Afin de lutter contre la prolifération des chats libres, Monsieur le Maire propose également de souscrire un partenariat concernant la stérilisation des chats libres. Il indique que pour cette prestation la participation est demandée seulement en cas d’intervention.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré,

APPROUVE la convention de fourrière animale avec la SPA pour les années 2022 et 2023 ;

APPROUVE le partenariat avec la SPA en vue de la stérilisation des chats errants dans les lieux publics de la commune ;

AUTORISE M. le Maire à signer tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.Mairie de Valsonne

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14. Décisions prises par le Maire dans le cadre de ses délégations

Monsieur le Maire fait part des décisions prises dans le cadre de ses délégations :

Renonciation droit de préemption :

- Maison Route de Dième à côté P. Planus ;

- Terrain M. Vial la Traverserie ;

- Maison Sonnery Cottet au lotissement du Rollin ;

- Maison Triponney résidence du Plat ;

- Vieux Moulin, chemin de la Chapelle.

Autorisations d’urbanisme :

- DP Planus Route de Dième – refus

- Maison Route de Dième – terrasse, changement d’huisseries

15. Questions et informations diverses

Monsieur le Maire indique :

 La cérémonie du 11/11 le rendez-vous est prévu pour 9H ;

 Le repas des anciens aura lieu le 21 novembre 2021 ;

 La commune de Valsonne accueillera le 5 décembre la cérémonie d’hommage de la fin de la guerre d’Algérie ;

 Un comité de suivi du parc éolien est prévu le 22 octobre à 18H30.

 Le permis d’aménagement de l’aire de loisir est en cours d’instruction mais il y a de nombreuses difficultés (Difficultés au niveau des eaux, du parking, d’un besoin d’une cuve de rétention …). Ces difficultés vont ou risquent de retarder le projet.

Un tour de table est organisé.

 Jean-Yves Rosset fait le point des travaux :

o Les travaux d’aménagement à l’entrée du village ont débuté. Les travaux de surélévations (ralentisseurs) vont suivre ;

o La salle de classe a été terminée pour la rentrée ;

 Georges Dumas indique que le chemin derrière chez lui est très endommagé et qu’il conviendra de faire intervenir une pelle mécanique et ensuite de l’interdire aux quads

 Didier Crouzet demande ou en est l’étude sur le virage vers la médiathèque. Jean- Yves Rosset indique que le retour du département est le suivant : la vitesse est réduite, l’installation d’un radar ou revoir le virage n’est peut-être pas pertinent.

16. Délibération complémentaire

Monsieur le Maire indique que doit être rajouté à l’ordre du jour une délibération sur la signature d’une convention de territoire globale avec la CAF.

Monsieur le Maire indique que dans le cadre de la création du centre de loisirs « les gones du Soanan », il convient de signer une convention de territoire globale avec la CAF.Mairie de Valsonne

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Le Conseil Municipal, à l'unanimité, après en avoir délibéré,

APPROUVE la convention territoriale globale avec la CAF ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention et tout acte nécessaire à la mise en œuvre de la décision.

Enfin, avant de clore la séance Monsieur le Maire fixe les prochaines réunions :

 Commission communication le 7 octobre 2021 à 20H30 ;

 Commission des travaux le 15 octobre 2021 à 20H30 ;

 Conseil municipal le 26 novembre 2021 à 20H30.

La séance est close à 23H25.

Fait à Valsonne, le 1er octobre 2021

Le secrétaire de séance Le Maire

Marc Tamain Patrick Bourrassaut