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Arrêté - Préfecture - Haute-Marne - RAA N° 08 13TER
Arrêté - Préfecture - Haute-Marne - RAA n° 85bis du 02 10 25
Document publié le Jeudi 2 octobre 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Marne - RAA n° 85bis du 02 10 25)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
PRÉFET
DE LA HAUTE-MARNE
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
DE LA
MAUTE-MARNE
ANNÉE 2025 — Numéro 85bis du 2 octobre 2025
PRÉFECTURE DE LA HAUTE-MARNE
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES (DDT)
Service Environnement et Forêt
Arrêté n° 52.202510.00005 du 2 octobre 2025 portant restriction de circulation sur la RN 19 et la
RD 974 à Langres lors de la manifestation Egalité Santé du 4 octobre 2025 ET
AUTe
MARNE
|
DIRECTION
Dies
DEPARTEMENTALE
DES
pet
|
|
TERRITOIRES
Fraternité
ARRÊTÉ
N°
52.202510.00005
DU
02/10/25
portant
restriction
de
circulation
sur
la
RN
19
et
la
RD
974
à
Langres
lors
de
la
manifestation
Egalité
Santé
du
4
octobre
2025
La
Préfète
de
la
Haute-Marne,
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur,
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite,
VU
le
code
de
la
route,
et
notamment
le
chapitre
1er
du
titre
1er
du
livre
4
des
parties
législatives
et
réglementaires
relatif
aux
pouvoirs
de
police
de
la
circulation ;
VU
le
code
de
la
route,
et
notamment
les
articles
R411-18
et
R41417
;
VU
le
code
de
la
voirie
routière; :
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l'article
L22151;
VU
le
code
de
la
défense,
et
notamment
les
articles
R1211-4
et
R1311-3
et
suivants
;
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions ;
VU
la
loi
n°
2004-8171
du
13
août
2004
de
modernisation
de
la
sécurité
civile ;
VU
le décret
du
13
décembre
1952
modifié
portant
nomenclatures
des
voies
à grande
circulation ;
VU
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
départements
;
VU
le
décret
n°
2005-1499
du
ministère
des
Transports,
de
l'Équipement,
du
Tourisme
et
de
la
Mer
du
05
décembre
2005
relatif
à
la
consistance
du
Réseau
Routier
National
;
|
VU
le décret
n°
2006-253
du
ministère
des
Transports,
de
l'Équipement,
du
Tourisme
et
de
la
Mer
du
27
février
2006
relatif
aux
Routes
classées
à
Grande
Circulation ;
VU
le
décret
n°
2006-304
du
16
mars
2006
modifié
portant
création
et
organisation
des
directions
interdépartementales
des
routes ;
VU
le
décret
du
Président
de
la
République
en
date
du
13
juillet
2023
portant
nomination
de
Mme
Régine
PAM
en
qualité
de
Préfète
de
la
Haute-Marne
;
VU
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes
;
VU
l'arrêté
du
29
mai
2009
relatif
aux
transports
de
marchandises
dangereuses
par
voies
terrestres
;
VU
l'arrêté
du
11 juillet
2011
relatif
à
l'interdiction
de
circulation
des
véhicules
.de
transports
de
marchandises
à certaines
périodes
; VU
l'arrêté
préfectoral
n°
2021-29/EMIZ
du
15
novembre
2021
relatif
à
la
gestion
des
évènements
zonaux
de
crises
routières ;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
1473
du
1° juin
2018
portant
institution
du
plan
de
gestion
du
trafic
en
crise
sur
le
département
de
la
Haute-Marne ;
VU
la
circulaire
INT/E/03/00129/C
du
22
décembre
2003
relative
à
la veille
et
gestion
de
crise
;
VU
la
circulaire
du
28
décembre
2011
relative
à
la
gestion
de
la
circulation
routière:
préparation
et
gestion
des
situations
de
crises
routières ;
VU
la
réunion
technique
du
mercredi
24
septembre
2025,
en
présence
des
forces
de
l'ordre,
le
Sdis,
le
conseil
départemental,
la
DIR
et
la
ville
de
Langres,
relative
à
la
coupure
temporaire
de
la
RN
19
et
la
RD
974
et
la
mise
en
place
de
déviations ;
CONSIDERANT
la
manifestation
du
4
octobre
2025
:
CONSIDERANT
que
cette
présence
entraîne
le
blocage
de
la
circulation
routière
à
tous
véhicules
lors
de
la
présence
de
manifestants
sur
la
RN19
et
la
RD
974
depuis
le
carrefour
du
«
Sabinus
»
(RD
974)
jusqu'au
«
Square
Jeanne-Mance)
via
la
RD
974,
la
RN
19
et
la
rue
Diderot;
CONSIDERANT
que
cette
présence
aura
pour
conséquence
qu'une
partie
des
véhicules
de
transit
remontant
la
Rue
des
Auges
(RN
19
) se
trouveraient
bloqués
au
niveau
du
carrefour
des
Etats
Unis ;
CONSIDERANT
que
la
sécurité
routière
nécessite
temporairement
la
prescription
de
mesures
particulières
;
CONSIDERANT
que
la
sécurité
des
usagers
de
la
route,
des
personnels
intervenants
sur
les
voies
et
des
manifestants
doit
être
préservée ;
SUR
proposition
du
Directeur
départemental
des
Territoires
;
ARRÊTE :
ARTICLE
1
: Interdiction
de
circulation
La
circulation
est
interdite
à
tous
les
véhicules
sur
la
RD
974
et
la
RN
19
entre
l'échangeur
giratoire
RD
974/
Avenue
du
Général
de
gaulle
et
le
giratoire
RD
17/RN
19/RD
283
à
Langres
le
4
octobre
2025
à
partir
de
13
h
30
jusqu'au
passage
des
manifestants
derrière
la
Porte
des
Moulins.
ARTICLE
2
: Itinéraires
de
déviation
Pendant
la
durée
de
la
manifestation
les
itinéraires
de
déviation
suivant
seront
mis
en
place
:
ITINERAIRE
NORD
- SUD
Véhicules
légers
Poids
lourds
Avenue
du
Capitaine
Baudoin
- de
l'intersection
RD
974
/Avenue
du
Capitaine
Baudoin
jusqu'à
giratoire
avenue
du
capitaine
baudoin/avenue
de
la
résistance/avenue
du
général
de
Gaulle
Avenue
du
général
de
gaulle
- du
giratoire
avenue
du
capitaine
baudoin/avenue
de
la
résistance/avenue
du
général
de
Gaulle
jusqu'à
giratoire
avenue
du
général
de
Gaulle/RD
974
2/4 ITINERAIRE
SUD
- NORD
ET
SUD
- EST
Véhicules
légers
RD
428
- de
l'échangeur
RD
974/RD
428
jusqu'à
RD
290
RD
290
|
- de
l'intersection
RD
428/RD
290
jusqu'à
intersection
RD
290/RD
122
RD
122
- de
l'intersection
RD
290/RD
122
jusqu'à
giratoire
RD
122/Rue
de
Corlée
Rue
de
Corlée
.
- du
giratoire
RD
122/Rue
de
Corlée
jusqu'à
intersection
rue
de
Corlée/rue
de
Sts
Geosmes
Rue
de
Sts
Geosmes
- de
l'intersection
rue
de
Corlée/rue
de
Sts
Geosmes
jusqu'à
intersection
rue
de
Sts
Geosmes/rue
du
Château Rue
du Château
|
- de
l'intersection
rue
de
Sts
Geosmes/rue
du
Château
jusqu'à
intersection
rue
du
Château/RD
193
RD
193
- de
l'intersection
rue
du
Château/RD
193
jusqu'à
intersection
RD
193/RD
17
RD
17
‘- de
l'intersection
RD
193/RD 17
jusqu'à
giratoire
RD
17/RN
19/RD
283
ITINERAIRE
SUD
- NORD
ET
SUD
- EST
Poids
lourds
RD
428
- de
l'échangeur
RD
974/RD 428
jusqu'à
échangeur
n°
6 A31/RD
428
(Langres
Sud)
A31 - de
l'échangeur
A31/RD
428
(Langres
Sud)
jusqu'à
échangeur
N°
7 A31/RN
19/RD
619
(Langres
Nord ARTICLE
3:
Limitation
de
vitesse
Pendant
la
durée
de
la
manifestation
les
limitations
de
vitesse
suivantes
seront
appliquées : - Limitation
de
vitesse
à
50
km/h
dans
les
deux
sens
de
circulation
- RD17
sur
150
m
de
chaque
côté
de
la
RD193
du
PR
1+400
au
PR
1+735
-
RD122
depuis
le carrefour
avec
la
RD290
jusqu'à
Saints-Geosmes
du
PR
1+730
au
PR
2+290
- Limitation
de
vitesse
à 70
km/h
dans
le sens
Balesmes
vers
Langres
- RD122
150m
avant
le carrefour
avec
la
RD290
jusqu'au
carrefour
avec
la
RD190
du
PR
2+290
au
PR
2+470 ARTICLE
4 : Signalisation
L'information
des
usagers
de
la
route
sera
assurée
par
tous
les
gestionnaires
de
voirie
concernés,
par
tous
les
supports
disponibles
(notamment
par
panneaux
de
signalisation)
et
tous
les
vecteurs
médiatiques
(réseaux
sociaux,
presse,
etc.).
ARTICLE
5
: Régulation
du
trafic
La
régulation
du
trafic
sera
gérée
par
les
forces
de
l'ordre
notamment
aux
échangeurs.
3/4 ARTICLE
6
: Dispositions
dérogatoires
Les
catégories
de
véhicules
suivants
ne
sont
pas
soumises
à cette
interdiction :
°
les
véhicules
des
forces
de
l'ordre,
de
la
sécurité
civile
;
*
les
véhicules
des
services
d'incendie
et
de
secours;
*
les
véhicules
des
gestionnaires
du
réseau
routier
;
*
les véhicules
de
dépannage
et
de
remorquage
agréés
sur
le
réseau
routier
;
*
les
véhicules
agréés
assurant
des
transports
d'urgence.
ARTICLE
7
: Infractions
Les
contrevenants
aux
dispositions
des
articles
1
et
2
seront
poursuivis
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
8
: Entrée
en
vigueur
Les
dispositions
du
présent
arrêté
prendront
effet
dès
sa
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
jusqu'à
la
fin
de
la
manifestation
et
le
retrait
de
la signalisation.
ARTICLE
9
: Exécution
et
publication
Le
secrétaire
général
de
la
Préfecture
de
la
Haute-Marne,
le
directeur
de
cabinet
de
la
Préfecture
de
la
Haute-Marne,
le
Sous-Préfet
de
l'arrondissement
de
Langres,
le
Colonel
Commandant
le
Groupement
de
Gendarmerie
départemental,
le
Président
du
conseil
départemental
de
la
Haute-Marne,
le
Directeur
interdépartemental
des
routes
de
l'Est,
le
Directeur
général
des
services
de
la
ville
de
Langres
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
et
de
la
diffusion
du
présent
arrêté,
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
de
la
Haute-Marne. Chaumont,
le
La
Préfète,
Délais
et
voies
de
recours
.
|
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Châlons-en-Champagne
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Le
cas
échéant,
le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
« Télérecours
citoyens
» (www.telerecours.
fr).
4/4 Œ
|
:
COMMUNE
DE
LANGRES
PRÉFET DE
LA
HAUTE-MARNE
ue
£
2
Libent
.
Déviation
générale
Égalité Fraternité
&
—
<
À
*
1
1
Si
Giles
MR
Éd
Circulation
à sens unique
|
LD
=
Circulation
intedite
Déviation
VL
et
PL sens
Nord-Sud
>
=
Déviation
VL
sens
Sud-Nord
/ Sud-Est
Déviation
PL
sens
Sud-Nord
250.
500m