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Déliberation - Marche Place Viro Avenants
Document publié le Jeudi 14 février 2019 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Déliberation - Marche Place Viro Avenants)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 19/02/2019
VILLE DE N ’ Reçu en préfecture le 19/02/2019
ID : 040-214003121-20190215-2019 02 012-DE
2019-02-012-DR/CP
nomenclature: 1.1.7
LANDES
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 14 FEVRIER 2019
OBJET: MARCHÉ DE TRAVAUX : AMÉNAGEMENT DE LA PLACE ALEXANDRE
VIRO — MODIFICATION DE CONTRAT N°1 POUR LE LOT N°1 « VOIRIE
ET RÉSEAUX DIVERS » ET MODIFICATION DE CONTRAT POUR LE LOT
N°3 « ESPACES VERTS »
L’an deux mille dix-neuf, le quatorze février, à vingt heures. Le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur LESPADE, Maire.
PRÉSENTS
M. LESPADE, Mme NOGARO, M. PERRET, Mme DUFAU, M. DUBERT, Mme DUPRE, M. HERVELIN, Mme BAULON M. GONZALES, M. LAPEBIE, Mme DESTOUESSE, Mme BIRLES, M. LAURENT, Mme CORRIHONS, M. LECERF, Mme MOUNIER, M. COUTIER, M. GARANS, Mme SAINT-AUBIN, Mme BISBAU, M. SAUBIETTE, Mme PERIMONY-BENASSY, M. ROBLES, Mme FAURE
ABSENTS EXCUSÉS REPRÉSENTÉS
M. DUBUS procuration à M. GONZALES
Mme PICAT procuration à Mme MOUNIER
M. SALLABERRY procuration à Mme NOGARO
Mme CAMBRONERO procuration à M. LAURENT
Mme MONTAUCET procuration à M. LAPEBIE
M. AJA procuration à M. DUBERT
ABSENTS EXCUSÉS
M. CLAVERIE
ABSENTS :
M. POULAERT, Mme DELAVENNE
SECRÉTAIRE DE SEANCE : Mme NOGARO
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 24
Nombre de pouvoirs: 6
Nombre de votants : 30
Correspondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Duclos - 40220 ‘Tarnos
Tél 05 59 64 00 40 - Fax 05 59 64 04 61 - Courriel : mairie@ville-tarnos.fr - Site internet : wwwville-tarnos.fr Envoyé en préfecture le 19/02/2019
Reçu en préfecture le 19/02/2019
ID : 040-214003121-20190215-2019 02 012-DE
2019-02-012-DR/CP - MARCHE DE TRAVAUX : AMENAGEMENT DE LA PLACE ALEXANDRE __ VIRO (MARCHÉ _ 17TX042 __) _: MODIFICATION DE CONTRAT N°1 POUR LE LOT _ 1
« VOIRIE ET RESEAUX DIVERS » ET MODIFICATION DE CONTRAT N°1 POUR LE LOT 3 « ESPACES VERTS »
Monsieur le Maire rappelle que le marché de travaux concernant l’aménagement de la place Alexandre Viro a été lancé en 2017 et attribué pour un montant total de 696 983,34 euros HT.
Lors de la la réalisation du chantier, des travaux supplémentaires ont été rendus nécessaires
pour :
. la réalisation de la continuité de la rampe d’accès entre les marches jusqu’à l'entrée de l'église dans un revêtement adapté aux Personnes à Mobilité Réduite ainsi que le complément nécessaire de revêtement stabilisé entre l’église et le cimetière : 12 046,34 euros HT
+ pour une mise à niveau de la zone entre le bas des emmarchements de l’église Saint Vincent et la place Dous Haous ainsi que son comblement par un revêtement enrobé/résine colorée, le tout dans un objectif de planéité de ces futurs espaces publics et donc d'accessibilité et de multiplicité d’usages : 47 878,90 euros HT + la mise en place de cornières métalliques plus qualitatives garantissant une jonction plus pérenne entre les matériaux : plus-value de 1 680 euros HT
< du fait de l'interaction avec le chantier Héphaïstos : des frais d’amenées et de repli de chantier supplémentaires (retard pris par le chantier Héphaïstos) et de la purge de
remblais : 4 884 euros HT.
+ la dépose de signalisation directionnelle et le déplacement du monument aux morts pour des questions de sécurité : 3 841,61 euros HT
Ces prestations concernent le lot 1 voirie et réseaux divers.
«la consolidation des ouvrages, plus particulièrement le soutènement du pied de l’église pour permettre la matérialisation d’un passage entre le contrefort de l'église et les emmarchements ainsi qu’en limite de propriété riveraine : 9 233,72 euros HT
. la réalisation d’une fosse d’arbre supplémentaire du fait de la non conservation possible de l’arbre à l’angle de la place Dous Haous : 1 339,50 HT
Ces deux prestations concernent le lot 3 espaces verts.
Le montant de ces travaux supplémentaires est donc évalué à
+ 70 330,85 euros HT pour le lot 1 attribué à la société Colas, pour un montant initial de 522 174,34 euros HT soit une augmentation de 13,47 % .
> 10 573,22 euros HT pour le lot 3 espaces verts attribué à la société Guichard pour un montant initial de 25 809 euros HT, soit une augmentation de 40,97 % du montant
initial du lot
> Je lot 2 démolition et génie civil, attribué à la société Duhalde n’est pas concerné par les travaux supplémentaires.
Le détail des prestations est précisé dans les modifications de contrat jointes.
Le Conseil municipal doit autoriser M. le Maire à signer les modifications de contrats
correspondantes. Envoyé en préfecture le 19/02/2019
Reçu en préfecture le 19/02/2019
ID : 040-214003121-20190215-2019 02 012-DE
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu son Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 et le décret 2016-360 du 27 mars 2016, et notamment l'article 139-6 relatif aux modifications de contrat,
Vu la délibération 2017-02-016 du Conseil municipal du 9 février 2017 passée en application de l’article 21-22-21 autorisant M. le Maire à lancer la procédure de consultation en procédure adaptée compte tenu du montant des travaux et à signer les marchés correspondants,
Vu la décision du Maire 2017-478 du 5 octobre 2017 attribuant après mise en concurrence le lot 1 à l’entreprise COLAS pour un montant initial de 522 174,34 euros HT et le lot 3 à l’entreprise GUICHARD pour un montant de 25 809 euros HT
Vu les contrats signés avec les entreprises COLAS et GUICHARD,
Vu les projets de modification de contrat fixant à 70 330,85 euros HT le montant des travaux supplémentaires pour le lot 1 et 10 573,22 euros HT pour le lot 3
Considérant qu'après intégration des travaux supplémentaires, le montant global du lot 1 s’élève, à 592 505,19 euros HT, que le montant global du lot 3 s’élève à 36 382,22 euros TTC et que le montant total du marché initial de travaux comprenant les 3 lots, s’élèverait à 777 887,41 euros HT (soit une augmentation de 11,61 % du marché global initial) et reste inférieur aux seuils européens.
DÉLIBÉRE
APPROUVE les travaux supplémentaires rendus nécessaires sur les lots 1 et 3 et le projet de modifications de contrat correspondantes
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les modifications de contrat pour un montant de : + 70 330,85 euros HT pour le lot 1 attribué à la société Colas
+ 10 573,22 euros HT pour le lot 3 attribué à la société Guichard
DIT que les sommes sont prévues aux budgets
Vote: 30
Pour: 30
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
(suivent les signatures)
Pour extrait certifié conforme
Tarnos, le 15 février 2019
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