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Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - recueil2646
Document publié le Mardi 23 février 2010
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - recueil2646)
Thèmes du document : Sécurité publique, Humanitaire, Handicap et inclusivité,
Recueil des Actes Administratifs
Préfecture Pyrénées-Orientales
Special n°24
publié le 23/02/2010
Février 2009
http://www.pyrenees-orientales.territorial.gouv.fr/actes3/web
Février 2010 Sommaire
Direction DOpartementale de la CohSsion Sociale
DOcision portant d@lSgatoin de signature | agence nationale pour la cohdsion sociale et | Sgalite des chances |,
Direction DOpartementale de l'Action Sanitaire et Sociale
POLE SANTE
2010053-16 - ArrŒt9 portant autorisation de dispenser domicile de l’oxygtne mSdical
PrOfecture des Pyrdndes-Orientales
Cabinet
Bureau du Cabinet
2010050-10 - AP portant dOsignation de M. Aurdlien BICHOTTE en qualit d'IDSR
2010050-11 - AP portant dOsignation de M. Jean-Yves BOUANAN en qualit@ d'IDSR
2010050-12 - AP portant dOsignation de Mme Anne CAMARASA en qualit d'IDSR
2010050-13 - AP portant dOsignation de M. Jacques CARRIERE en qualit d'IDSR
2010050-14 - AP portant dOsignation de M. Bernard DALION en qualit@ d'IDSR
2010050-15 - AP portant dOsignation de M. Michel EXPOSITO en qualit d'IDSR
2010050-16 - AP portant dOsignation de M. Pierre FIZE en qualit@ d'IDSR
2010050-17 - AP portant dOsignation de Mme Claudine GATELET en qualit@ d'IDSR
2010050-18 - AP portant dOsignation de M. Jean-Louis GUILLEM en qualit@ d'IDSR
2010050-19 - AP portant dOsignation de M. Jean-Jacques IGLESIS en qualit@ d'IDSR
2010050-20 - AP portant dOsignation de M. Jean-Claude LLOBERES en qualit d'IDSR
2010050-21 - AP portant dOsignation de M. Jean IBANEZ en qualit@ d'IDSR
2010050-22 - AP portant dOsignation de M. Ramon RIVAS en qualit@ d'IDSR
2010050-23 - AP portant dOsignation de M. Andr@ MARCHEIX en qualit@ d'IDSR
2010050-24 - AP portant dOsignation de Mme Liliane IBANEZ en qualit@ d'IDSR
2010050-25 - AP portant dOsignation de Mme Elisabeth MARCILLY en qualit@ d'IDSR
2010050-26 - AP portant dOsignation de Mme Claude SALGUES en qualit@ d'IDSR
2010050-27 - AP portant dOsignation de Mme Annie SOLA en qualit@ d'IDSR
UnitQ Territoriale de la DIRECCTE
DOGAIED RES PEAR ADN CS ER RIEMENODE SERMCES A LA PERSONNE
http:/www.pyrenees-orientales.territorial.gouv.fr/actes3/web
Sommaire
Direction Départementale de la Cohésion Sociale
Décision portant délégatoin de signature à l agence nationale pour la cohésion sociale et l égalite des chances l ACS
Direction Départementale de l'Action Sanitaire et Sociale
POLE SANTE
2010053-16 - Arrêté portant autorisation de dispenser à domicile de l'oxygène médical
Préfecture des Pyrénées-Orientales
Cabinet
Bureau du Cabinet
2010050-10 - AP portant désignation de M. Aurélien BICHOTTE en qualité d'IDSR
2010050-11 - AP portant désignation de M. Jean-Yves BOUANAN en qualité d'IDSR
2010050-12 - AP portant désignation de Mme Anne CAMARASA en qualité d'IDSR
2010050-13 - AP portant désignation de M. Jacques CARRIERE en qualité d'IDSR
2010050-14 - AP portant désignation de M. Bernard DALION en qualité d'IDSR
2010050-15 - AP portant désignation de M. Michel EXPOSITO en qualité d'IDSR
2010050-16 - AP portant désignation de M. Pierre FIZE en qualité d'IDSR
2010050-17 - AP portant désignation de Mme Claudine GATELET en qualité d'IDSR
2010050-18 - AP portant désignation de M. Jean-Louis GUILLEM en qualité d'IDSR
2010050-19 - AP portant désignation de M. Jean-Jacques IGLESIS en qualité d'IDSR
2010050-20 - AP portant désignation de M. Jean-Claude LLOBERES en qualité d'IDSR
2010050-21 - AP portant désignation de M. Jean IBANEZ en qualité d'IDSR
2010050-22 - AP portant désignation de M. Ramon RIVAS en qualité d'IDSR
2010050-23 - AP portant désignation de M. André MARCHEIX en qualité d'IDSR
2010050-24 - AP portant désignation de Mme Liliane IBANEZ en qualité d'IDSR
2010050-25 - AP portant désignation de Mme Elisabeth MARCILLY en qualité d'IDSR
2010050-26 - AP portant désignation de Mme Claude SALGUES en qualité d'IDSR
2010050-27 - AP portant désignation de Mme Annie SOLA en qualité d'IDSR
Unité Territoriale de la DIRECCTE
2010050-28 - RETRAIT D'AGREMENT DE SERVICES A LA PERSONNE DOSSIER ASSOCIATION SERVICES POUR TOUS
http://www.pyrenees-orientales.territorial.gouv.fr/actes3/web Cohésion Sociale
Préfet
23 Février 2010
Décision
Décision portant délégatoin de signature à l agence nationale pour la cohésion sociale et l égalite des chances l ACSE
Administration : Direction Départementale de la Cohésion Sociale
Signataire : Préfet
Date de signature : 23 Février 2010
http://www.pyrenees-orientales.territorial.gouv.fr/actes3/web :
l'acse
l'agence nations
pour la cohésion sociale
et l'égalité des chances
Décision portant délégation de signature à l'Agence nationale
pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (l’Acsé)
Département des Pyrénées-Orientales
Vu la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances,
Vu le décret n° 2006-945 du 28 juillet 2006 relatif à l'Agence nationale pour la cohésion sociale et
l'égalité des chances (l’Acsé),
Vu le décret n° 2009-260 du 7 novembre 2009 portant nomination du Directeur général de l’Acsé,
Vu la décision du directeur général de l'Acsé du 21 septembre 2009 portant nomination du
Délégué adjoint de l’Acsé pour le département,
Monsieur Jean François DELAGE, Préfet des Pyrénées-Orientales, Délégué de l’Acsé pour le
département,
Décide,
Article 1er
Monsieur Jean Marie NICOLAS, Secrétaire Général de la préfecture des Pyrénées-Orientales,
Délégué adjoint de l’Acsé pour le département, reçoit délégation à l'effet de signer au nom du
Délégué, les actes relevant des programmes d'intervention de l'agence, dans la limite du budget
annuel alloué par l'Acsé pour le département, notamment les décisions et conventions de
subvention dans la limite de 90 000 € par acte - et les documents d'exécution financière du budget
du département.
En cas d'absence ou d'empêchement du Préfet, Délégué de l'agence, le Délégué adjoint peut signer
les décisions et conventions de subvention au delà du seuil de 90 000 €.
Article 2
Monsieur François-Claude PLAISANT, Directeur de Cabinet, reçoit délégation à l'effet de signer
au nom du Délégué, les actes relevant du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance,
dans la limite du budget annuel alloué par l’Acsé pour le département, notamment les décisions et
conventions de subvention et les notifications de rejet de subvention.
Article 3
Monsieur Eric DOAT, Directeur départemental de la cohésion sociale, reçoit délégation à l'effet de
signer au nom du Délégué de l’Acsé et dans la limite de ses attributions :
- les décisions et conventions de subvention inférieures à 90 000 € par acte et leurs avenants,
dans la limite de la programmation financière arrêtée par le Délégué
- les décisions d’irrecevabilité ou de rejet de demande de subvention consécutives à cette
programmation
- les documents d'exécution financière du budget alloué par l'Acsé au département Article 4
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Eric DOAT, délégation est donnée à Madame
Anne GROSJEAN, Responsable du pôle « cohésion sociale en direction des populations et des
personnes », à l'effet de signer au nom du délégué de l’Acsé et dans la limite de ses attributions :
— les correspondances ne portant pas prise de décisions financières,
— les documents d'exécution financière du budget du département.
Fait à Perpignan, le &3,04 20410
Le Préfet,
Délégué de l’Acsé pour le département,
Jean François DELAGE anitaire et Sociale
DRMAND
taire Général
22 Février 2010
spenser de
Arrêté n°2010053-16
Arrêté portant autorisation de dispenser à domicile de l'oxygène médical
Administration : Direction Départementale de l'Action Sanitaire et Sociale Auteur : Brigitte GRIENENBERGER-NORMAND
Signataire : Secrétaire Général
Date de signature : 22 Février 2010
Résumé : Arrête autorisant la société SOS Oxygéné Garonne , pour son site de rattachement de St Esteve à dispenser de l'oxygéne médical dans l'aire géographique et selon les modalités déclarées dans le dossier de demande d'autorisation
http://www.pyrenees-orientales.territorial.gouv.fr/actes3/web =" À
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DES PYRENEES-ORIENTALES
12, Bd Mercader - B.P. 928 - 66020 PERPIGNAN cedex
Tél : 04 68 81 78 00 - Fax : 04 68 81 78 78 – Mél : dd66-secr-direction@sante.gouv.fr
Direction Départementale des
Affaires Sanitaires et Sociales
Pôle Santé Publique
B.Grienenberger-Normand
: 04.68.8178.41
: 04.68.8178 86
Arrêté
Portant autorisation de dispenser à domicile de l’oxygène à usage médical
Le Préfet du département
Des Pyrénées Orientales
Chevalier de la Légion d’Honneur
Vu le Code de la Santé Publique, notamment l’article L.4211-5 ;
Vu l’arrêté du 17 novembre 2000 relatif aux bonnes pratiques de dispensation à domicile de l’oxygène à usage médical ;
Vu la circulaire DGS/SD3A/2001/234 du 25 mai 2001 relative aux autorisations préfectorales accordées à des personnes morales en vue de la dispensation à domicile de l’oxygène à usage médical ;
Vu la demande présentée par la Société SOS OXYGENE Garonne en date du 23 octobre 2009 en vue d’obtenir l’autorisation de dispenser à domicile de l’oxygène à usage médical ;
Vu l’avis du Conseil Central de la section D en date du 22 janvier 2010 ;
Vu l’avis de Monsieur le Directeur Régional des Affaires Sanitaires et Sociales en date du 25 janvier 2010 ;
ARRETE
Article 1 : La Société SOS OXYGENE Garonne est autorisée pour son site de rattachement de Saint Estève - 8 rue du Fer à Cheval – Zone d’activité La Mirande 2 – à dispenser de l’oxygène à usage médical dans l’aire géographique et selon les modalités déclarées dans la demande ;
Article 2 : Toute modification des éléments figurant dans le dossier de demande d’autorisation doit donner lieu à déclaration ;
Article 3 : Les activités de ce site doivent être réalisées en conformité avec les dispositions de l’arrêté du 17 novembre 2000 relatif aux bonnes pratiques de dispensation à domicile de l’oxygène à usage médical ;
Article 4 : Toute infraction aux dispositions de l’arrêté du 17 novembre 2000 pourra entrainer la suspension ou la suppression de la présente autorisation ;
Article 5 : Le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture ;
Fait à Perpignan le 22 février 2010
P/Le Préfet
Le Secrétaire Général
Jean – Marie NICOLAS rénées-Orientales
u Cabinet
BARRAU
taire Général
19 Février 2010
Arrêté n°2010050-10
AP portant désignation de M. Aurélien BICHOTTE en qualité d'IDSR
Administration : Préfecture des Pyrénées-Orientales
Bureau : Bureau du Cabinet
Auteur : Nicolas BARRAU
Signataire : Secrétaire Général
Date de signature : 19 Février 2010
http://www.pyrenees-orientales.territorial.gouv.fr/actes3/web Et
Liberté « Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
CABINET DU PREFET
ARRÊTE PREFECTORAL n° du 19FFV.:
Portant désignation
des Intervenants Départementaux de la Sécurité Routière (IDSR)
du programme «AGIR pour la sécurité routière»
LE PREFET DES PYRENEES-ORIENTALES
Chevalier de la Légion d’honneur
Vu la décision du comité interministériel à la sécurité routière du 7 juillet 2004 de lancer et déployer dans chaque département un nouveau programme de mobilisation pour la
sécurité routière ;
Vu la lettre du Délégué Interministériel à la Sécurité Routière aux Préfets du 23 août 2004,
portant sur le lancement du nouveau dispositif pour la politique locale de sécurité
routière, et notamment du programme « Agir pour la sécurité routière », fondé sur la
mise en œuvre d’opérations structurées de prévention ;
Sur proposition du Sous-Préfet, Directeur de Cabinet, chef de projet sécurité routière ;
ARRETE
Article 1° :
La personne dont le nom suit est nommée Intervenant Départemental de Sécurité Routière
(IDSR) et participera à ce titre à des actions concrètes de prévention, ciblées sur les enjeux
spécifiques du département et proposées par la préfecture, en partenariat avec les collectivités
territoriales :
M. BICHOTTE Aurélien
13 rue Auguste Rodin
66000 Perpignan
Article 2 :
La validité du présent arrêté est de trois années à compter de sa signature.
Article 3 :
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet, Chef de projet sécurité routière et le directeur
départemental des territoires et de la mer sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de l’État.
Perpignan, le 1 ÿ é
Pour ke Préfet et pape
] Le Secgétaire GÈ
Adresse Postale : 24 quai Sadi Carnot — 66951 PERPIGNAN CEDEX
Téléphone : Standard 04.68.51.66.66 Renseignement : www.pyrenees -orientales.pref.gouv.fr rénées-Orientales
u Cabinet
BARRAU
taire Général
19 Février 2010
Arrêté n°2010050-11
AP portant désignation de M. Jean-Yves BOUANAN en qualité d'IDSR
Administration : Préfecture des Pyrénées-Orientales
Bureau : Bureau du Cabinet
Auteur : Nicolas BARRAU
Signataire : Secrétaire Général
Date de signature : 19 Février 2010
http://www.pyrenees-orientales.territorial.gouv.fr/actes3/web À
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
CABINET DU PREFET
ARRÊTE PREFECTORAL n° du 49FEc, VA]
Portant désignation
des Intervenants Départementaux de la Sécurité Routière (IDSR)
du programme «AGIR pour la sécurité routière»
LE PREFET DES PYRENEES-ORIENTALES
Chevalier de la Légion d’honneur
Vu la décision du comité interministériel à la sécurité routière du 7 juillet 2004 de lancer et
déployer dans chaque département un nouveau programme de mobilisation pour la
sécurité routière ;
Vu la lettre du Délégué Interministériel à la Sécurité Routière aux Préfets du 23 août 2004,
portant sur le lancement du nouveau dispositif pour la politique locale de sécurité
routière, et notamment du programme « Agir pour la sécurité routière », fondé sur la
mise en œuvre d’opérations structurées de prévention ;
Sur proposition du Sous-Préfet, Directeur de Cabinet, chef de projet sécurité routière ;
ARRETE
Article 1° :
La personne dont le nom suit est nommée Intervenant Départemental de Sécurité Routière
(IDSR) et participera à ce titre à des actions concrètes de prévention, ciblées sur les enjeux
spécifiques du département et proposées par la préfecture, en partenariat avec les collectivités
territoriales :
M. Jean-Yves BOUANAN
14 rue salomon de Brosse
66000 Perpignan
Article 2 :
La validité du présent arrêté est de trois années à compter de sa signature
Article 3 :
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet, Chef de projet sécurité routière et le directeur
départemental des territoires et de la mer sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de l’État.
Perpignan, le 4 Q Fit. 2UU
Pour ke Préfet. et par
Le Secrétaire Q
Adresse Postale : 24 quai Sadi Carnot — 66951 PERPIGNAN CEDEX
Téléphone : Standard 04.68.51.66.66 Renseignement : www.pyrenees -orientales.pref.gouv.fr rénées-Orientales
u Cabinet
BARRAU
taire Général
19 Février 2010
Arrêté n°2010050-12
AP portant désignation de Mme Anne CAMARASA en qualité d'IDSR
Administration : Préfecture des Pyrénées-Orientales
Bureau : Bureau du Cabinet
Auteur : Nicolas BARRAU
Signataire : Secrétaire Général
Date de signature : 19 Février 2010
http://www.pyrenees-orientales.territorial.gouv.fr/actes3/web =
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
CABINET DU PREFET
ARRÊTE PREFECTORAL n° du QE. 0
Portant désignation
des Intervenants Départementaux de la Sécurité Routière (IDSR)
du programme «AGIR pour la sécurité routière»
LE PREFET DES PYRENEES-ORIENTALES
Chevalier de la Légion d’honneur
Vu la décision du comité interministériel à la sécurité routière du 7 juillet 2004 de lancer et
déployer dans chaque département un nouveau programme de mobilisation pour la
sécurité routière ;
Vu la lettre du Délégué Interministériel à la Sécurité Routière aux Préfets du 23 août 2004,
portant sur le lancement du nouveau dispositif pour la politique locale de sécurité
routière, et notamment du programme « Agir pour la sécurité routière », fondé sur la
mise en œuvre d’opérations structurées de prévention ;
Sur proposition du Sous-Préfet, Directeur de Cabinet, chef de projet sécurité routière ;
ARRETE
Article 1° :
La personne dont le nom suit est nommée Intervenant Départemental de Sécurité Routière
(IDSR) et participera à ce titre à des actions concrètes de prévention, ciblées sur les enjeux
spécifiques du département et proposées par la préfecture, en partenariat avec les collectivités
territoriales :
Mme Anne CAMARASA
08 rue des Muriers
66610 Villeneuve de la rivière
Article 2°
La validité du présent arrêté est de trois années à compter de sa signature
Article 3 :
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet, Chef de projet sécurité routière et le directeur
départemental des territoires et de la mer sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de l’État.
Perpignan, le
Pour k Préfet
[
ICOLAS
Adresse Postale : 24 quai Sadi Carnot — 66951 PERPIGNAN CEDEX
Téléphone : Standard 04.68.51.66.66 Renseignement : www.pyrenees -orientales.pref.gouv.fr rénées-Orientales
u Cabinet
BARRAU
taire Général
19 Février 2010
Arrêté n°2010050-13
AP portant désignation de M. Jacques CARRIERE en qualité d'IDSR
Administration : Préfecture des Pyrénées-Orientales
Bureau : Bureau du Cabinet
Auteur : Nicolas BARRAU
Signataire : Secrétaire Général
Date de signature : 19 Février 2010
http://www.pyrenees-orientales.territorial.gouv.fr/actes3/web = À
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
CABINET DU PREFET
ARRÊTE PREFECTORAL n° du QE,
Portant désignation
des Intervenants Départementaux de la Sécurité Routière (IDSR)
du programme «AGIR pour la sécurité routière»
LE PREFET DES PYRENEES-ORIENTALES
Chevalier de la Légion d’honneur
Vu la décision du comité interministériel à la sécurité routière du 7 juillet 2004 de lancer et
déployer dans chaque département un nouveau programme de mobilisation pour la
sécurité routière ;
Vu la lettre du Délégué Interministériel à la Sécurité Routière aux Préfets du 23 août 2004,
portant sur le lancement du nouveau dispositif pour la politique locale de sécurité
routière, et notamment du programme « Agir pour la sécurité routière », fondé sur la
mise en œuvre d’opérations structurées de prévention ;
Sur proposition du Sous-Préfet, Directeur de Cabinet, chef de projet sécurité routière ;
ARRETE
Article 1° :
La personne dont le nom suit est nommée Intervenant Départemental de Sécurité Routière
(IDSR) et participera à ce titre à des actions concrètes de prévention, ciblées sur les enjeux
spécifiques du département et proposées par la préfecture, en partenariat avec les collectivités
territoriales :
M. Jacques CARRIERE
13 rue charles Bozon
66000 Perpignan
Article 2 :
La validité du présent arrêté est de trois années à compter de sa signature
Article 3 :
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet, Chef de projet sécurité routière et le directeur
départemental des territoires et de la mer sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de l’État.
Adresse Postale : 24 quai Sadi Carnot — 66951 PERPIGNAN CEDEX
Téléphone : Standard 04.68.51.66.66 Renseignement : www.pyrenees -orientales.pref.gouv.fr rénées-Orientales
u Cabinet
BARRAU
taire Général
19 Février 2010
Arrêté n°2010050-14
AP portant désignation de M. Bernard DALION en qualité d'IDSR
Administration : Préfecture des Pyrénées-Orientales
Bureau : Bureau du Cabinet
Auteur : Nicolas BARRAU
Signataire : Secrétaire Général
Date de signature : 19 Février 2010
http://www.pyrenees-orientales.territorial.gouv.fr/actes3/web A
Liberté + Égalité »* Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
CABINET DU PREFET
ARRÊTE PREFECTORAL n° du 49 FE, «OU
Portant désignation
des Intervenants Départementaux de la Sécurité Routière (1IDSR)
du programme «AGIR pour la sécurité routière»
LE PREFET DES PYRENEES-ORIENTALES
Chevalier de la Légion d’honneur
Vu la décision du comité interministériel à la sécurité routière du 7 juillet 2004 de lancer et
déployer dans chaque département un nouveau programme de mobilisation pour la
sécurité routière ;
Vu la lettre du Délégué Interministériel à la Sécurité Routière aux Préfets du 23 août 2004,
portant sur le lancement du nouveau dispositif pour la politique locale de sécurité
routière, et notamment du programme « Agir pour la sécurité routière », fondé sur la
mise en œuvre d’opérations structurées de prévention ;
Sur proposition du Sous-Préfet, Directeur de Cabinet, chef de projet sécurité routière ;
ARRETE
Article 1° :
La personne dont le nom suit est nommée Intervenant Départemental de Sécurité Routière
(IDSR) et participera à ce titre à des actions concrètes de prévention, ciblées sur les enjeux
spécifiques du département et proposées par la préfecture, en partenariat avec les collectivités
territoriales :
M. Bernard DALION
4 impasse des alberes
66450 Pollestre
Article 2°
La validité du présent arrêté est de trois années à compter de sa signature
Article 3 :
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet, Chef de projet sécurité routière et le directeur
départemental des territoires et de la mer sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de l'État.
Perpignan, le 19 F EV, e010
Tean-Mare NICOLAS
Adresse Postale : 24 quai Sadi Carnot — 66951 PERPIGNAN CEDEX
Téléphone : Standard 04.68.51.66.66 Renseignement : www.pyrenees -orientales.pref.gouv.fr rénées-Orientales
u Cabinet
BARRAU
taire Général
19 Février 2010
Arrêté n°2010050-15
AP portant désignation de M. Michel EXPOSITO en qualité d'IDSR
Administration : Préfecture des Pyrénées-Orientales
Bureau : Bureau du Cabinet
Auteur : Nicolas BARRAU
Signataire : Secrétaire Général
Date de signature : 19 Février 2010
http://www.pyrenees-orientales.territorial.gouv.fr/actes3/web 2 dl
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
CABINET DU PREFET
ARRÊTE PREFECTORAL n° du 4Q FE, LU
Portant désignation
des Intervenants Départementaux de la Sécurité Routière (IDSR)
du programme «AGIR pour la sécurité routière»
LE PREFET DES PYRENEES-ORIENTALES
Chevalier de la Légion d’honneur
Vu la décision du comité interministériel à la sécurité routière du 7 juillet 2004 de lancer et
déployer dans chaque département un nouveau programme de mobilisation pour la
sécurité routière ;
Vu la lettre du Délégué Interministériel à la Sécurité Routière aux Préfets du 23 août 2004,
portant sur le lancement du nouveau dispositif pour la politique locale de sécurité
routière, et notamment du programme « Agir pour la sécurité routière », fondé sur la
mise en œuvre d’opérations structurées de prévention ;
Sur proposition du Sous-Préfet, Directeur de Cabinet, chef de projet sécurité routière ;
ARRETE
Article 1° :
La personne dont le nom suit est nommée Intervenant Départemental de Sécurité Routière
(IDSR) et participera à ce titre à des actions concrètes de prévention, ciblées sur les enjeux
spécifiques du département et proposées par la préfecture, en partenariat avec les collectivités
territoriales :
M. Michel EXPOSITO
6 rue denis papin
66140 Canet en roussillon
Article 2°
La validité du présent arrêté est de trois années à compter de sa signature
Article 3 :
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet, Chef de projet sécurité routière et le directeur
départemental des territoires et de la mer sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de l’État.
Perpignan, le
Pour le Préfetet par
fs SECTE ae 0: el:
Adresse Postale : 24 quai Sadi Carnot — 66951 PERPIGNAN CEDEX
Téléphone : Standard 04.68.51.66.66 Renseignement : www.pyrenees -orientales.pref.gouv.fr rénées-Orientales
u Cabinet
BARRAU
taire Général
19 Février 2010
Arrêté n°2010050-16
AP portant désignation de M. Pierre FIZE en qualité d'IDSR
Administration : Préfecture des Pyrénées-Orientales
Bureau : Bureau du Cabinet
Auteur : Nicolas BARRAU
Signataire : Secrétaire Général
Date de signature : 19 Février 2010
http://www.pyrenees-orientales.territorial.gouv.fr/actes3/web A
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
CABINET DU PREFET
ARRÊTE PREFECTORAL n° du QE, /iil
Portant désignation
des Intervenants Départementaux de la Sécurité Routière (IDSR)
du programme «AGIR pour la sécurité routière»
LE PREFET DES PYRENEES-ORIENTALES
Chevalier de la Légion d’honneur
Vu la décision du comité interministériel à la sécurité routière du 7 juillet 2004 de lancer et
déployer dans chaque département un nouveau programme de mobilisation pour la
sécurité routière ;
Vu la lettre du Délégué Interministériel à la Sécurité Routière aux Préfets du 23 août 2004,
portant sur le lancement du nouveau dispositif pour la politique locale de sécurité
routière, et notamment du programme « Agir pour la sécurité routière », fondé sur la
mise en œuvre d’opérations structurées de prévention ;
Sur proposition du Sous-Préfet, Directeur de Cabinet, chef de projet sécurité routière ;
ARRETE
Article 1° :
La personne dont le nom suit est nommée Intervenant Départemental de Sécurité Routière
(IDSR) et participera à ce titre à des actions concrètes de prévention, ciblées sur les enjeux
spécifiques du département et proposées par la préfecture, en partenariat avec les collectivités
territoriales :
M. Pierre FIZE
8 rue des rouges gorges
66000 Perpignan
Article 2 :
La validité du présent arrêté est de trois années à compter de sa signature
Article 3 :
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet, Chef de projet sécurité routière et le directeur
départemental des territoires et de la mer sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de l’État.
Perpignan, le î ü | E W
Pour ke Prètet, etpar degqatut
Adresse Postale : 24 quai Sadi Carnot — 66951 PERPIGNAN CEDEX
Téléphone : Standard 04.68.51.66.66 Renseignement : www.pyrenees -orientales.pref.gouv.fr rénées-Orientales
u Cabinet
BARRAU
taire Général
19 Février 2010
Arrêté n°2010050-17
AP portant désignation de Mme Claudine GATELET en qualité d'IDSR
Administration : Préfecture des Pyrénées-Orientales
Bureau : Bureau du Cabinet
Auteur : Nicolas BARRAU
Signataire : Secrétaire Général
Date de signature : 19 Février 2010
http://www.pyrenees-orientales.territorial.gouv.fr/actes3/web Er
Liberté + Egalité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
CABINET DU PREFET
À 4 OTET
ARRÊTE PREFECTORAL n° du 19FEX, 2010
Portant désignation
des Intervenants Départementaux de la Sécurité Routière (IDSR)
du programme «AGIR pour la sécurité routière»
LE PREFET DES PYRENEES-ORIENTALES
Chevalier de la Légion d’honneur
Vu la décision du comité interministériel à la sécurité routière du 7 juillet 2004 de lancer et
déployer dans chaque département un nouveau programme de mobilisation pour la
sécurité routière ;
Vu la lettre du Délégué Interministériel à la Sécurité Routière aux Préfets du 23 août 2004,
portant sur le lancement du nouveau dispositif pour la politique locale de sécurité
routière, et notamment du programme « Agir pour la sécurité routière », fondé sur la
mise en œuvre d’opérations structurées de prévention ;
Sur proposition du Sous-Préfet, Directeur de Cabinet, chef de projet sécurité routière ;
ARRETE
Article 1° :
La personne dont le nom suit est nommée Intervenant Départemental de Sécurité Routière
(IDSR) et participera à ce titre à des actions concrètes de prévention, ciblées sur les enjeux
spécifiques du département et proposées par la préfecture, en partenariat avec les collectivités
territoriales :
Mme Claudine GATELET
10 rue juan miro
66330 cabestany
Article 2°
La validité du présent arrêté est de trois années à compter de sa signature
Article 3 :
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet, Chef de projet sécurité routière et le directeur
départemental des territoires et de la mer sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de l’État.
Perpignan, le
Pour le Préfet, st par
Adresse Postale : 24 quai Sadi Carnot — 66951 PERPIGNAN CEDEX
Téléphone : Standard 04.68.51.66.66 Renseignement : www.pyrenees -orientales.pref.gouv.fr rénées-Orientales
u Cabinet
BARRAU
taire Général
19 Février 2010
Arrêté n°2010050-18
AP portant désignation de M. Jean-Louis GUILLEM en qualité d'IDSR
Administration : Préfecture des Pyrénées-Orientales
Bureau : Bureau du Cabinet
Auteur : Nicolas BARRAU
Signataire : Secrétaire Général
Date de signature : 19 Février 2010
http://www.pyrenees-orientales.territorial.gouv.fr/actes3/web = À
Liberté + Égalité + Fraternité
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CABINET DU PREFET
ARRÊTE PREFECTORAL n° du JTE Eu
Portant désignation
des Intervenants Départementaux de la Sécurité Routière (IDSR)
du programme «AGIR pour la sécurité routière»
LE PREFET DES PYRENEES-ORIENTALES
Chevalier de la Légion d’honneur
Vu la décision du comité interministériel à la sécurité routière du 7 juillet 2004 de lancer et
déployer dans chaque département un nouveau programme de mobilisation pour la
sécurité routière ;
Vu la lettre du Délégué Interministériel à la Sécurité Routière aux Préfets du 23 août 2004,
portant sur le lancement du nouveau dispositif pour la politique locale de sécurité
routière, et notamment du programme « Agir pour la sécurité routière », fondé sur la
mise en œuvre d’opérations structurées de prévention ;
Sur proposition du Sous-Préfet, Directeur de Cabinet, chef de projet sécurité routière ;
ARRETE
Article 1°” :
La personne dont le nom suit est nommée Intervenant Départemental de Sécurité Routière
(IDSR) et participera à ce titre à des actions concrètes de prévention, ciblées sur les enjeux
spécifiques du département et proposées par la préfecture, en partenariat avec les collectivités
territoriales :
M. Jean-Louis GUILLEM
24 rue jules dalou
66000 Perpignan
Article 2°
La validité du présent arrêté est de trois années à compter de sa signature
Article 3 :
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet, Chef de projet sécurité routière et le directeur
départemental des territoires et de la mer sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de l’État.
FEV, 2010
Sean-Moris NICOLAS
Adresse Postale : 24 quai Sadi Carnot — 66951 PERPIGNAN CEDEX
Téléphone : Standard 04.68.51.66.66 Renseignement : www.pyrenees -orientales.pref.gouv.fr rénées-Orientales
u Cabinet
BARRAU
taire Général
19 Février 2010
Arrêté n°2010050-19
AP portant désignation de M. Jean-Jacques IGLESIS en qualité d'IDSR
Administration : Préfecture des Pyrénées-Orientales
Bureau : Bureau du Cabinet
Auteur : Nicolas BARRAU
Signataire : Secrétaire Général
Date de signature : 19 Février 2010
http://www.pyrenees-orientales.territorial.gouv.fr/actes3/web =
Liberté «+ Égalité » Fraternité
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CABINET DU PREFET
ARRÊTE PREFECTORAL n° du 19 FEV, PO
Portant désignation
des Intervenants Départementaux de la Sécurité Routière (IDSR)
du programme «AGIR pour la sécurité routière»
LE PREFET DES PYRENEES-ORIENTALES
Chevalier de la Légion d'honneur
Vu la décision du comité interministériel à la sécurité routière du 7 juillet 2004 de lancer et
déployer dans chaque département un nouveau programme de mobilisation pour la
sécurité routière ;
Vu la lettre du Délégué Interministériel à la Sécurité Routière aux Préfets du 23 août 2004,
portant sur le lancement du nouveau dispositif pour la politique locale de sécurité
routière, et notamment du programme « Agir pour la sécurité routière », fondé sur la
mise en œuvre d’opérations structurées de prévention ; |
Sur proposition du Sous-Préfet, Directeur de Cabinet, chef de projet sécurité routière ;
ARRETE
Article 1° :
La personne dont le nom suit est nommée Intervenant Départemental de Sécurité Routière
(IDSR) et participera à ce titre à des actions concrètes de prévention, ciblées sur les enjeux
spécifiques du département et proposées par la préfecture, en partenariat avec les collectivités
territoriales :
M. Jean-Jacques IGLESIS
5 rue de la Bruyère
66000 Perpignan
Article 2°
La validité du présent arrêté est de trois années à compter de sa signature.
Article 3 :
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet, Chef de projet sécurité routière et le directeur
départemental des territoires et de la mer sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de l’État.
Adresse Postale : 24 quai Sadi Carnot — 66951 PERPIGNAN CEDEX
Téléphone : Standard 04.68.51.66.66 Renseignement : www.pyrenees -orientales.pref.gouv.fr rénées-Orientales
u Cabinet
BARRAU
taire Général
19 Février 2010
Arrêté n°2010050-20
AP portant désignation de M. Jean-Claude LLOBERES en qualité d'IDSR
Administration : Préfecture des Pyrénées-Orientales
Bureau : Bureau du Cabinet
Auteur : Nicolas BARRAU
Signataire : Secrétaire Général
Date de signature : 19 Février 2010
http://www.pyrenees-orientales.territorial.gouv.fr/actes3/web A
Liberté * Égalité « Fraternité
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CABINET DU PREFET
ARRÊTE PREFECTORAL n° du 49 FE, AU
Portant désignation
des Intervenants Départementaux de la Sécurité Routière (IDSR)
du programme «AGIR pour la sécurité routière»
LE PREFET DES PYRENEES-ORIENTALES
Chevalier de la Légion d’honneur
Vu la décision du comité interministériel à la sécurité routière du 7 juillet 2004 de lancer et
déployer dans chaque département un nouveau programme de mobilisation pour la
sécurité routière ;
Vu la lettre du Délégué Interministériel à la Sécurité Routière aux Préfets du 23 août 2004,
portant sur le lancement du nouveau dispositif pour la politique locale de sécurité
routière, et notamment du programme « Agir pour la sécurité routière », fondé sur la
mise en œuvre d’opérations structurées de prévention ;
Sur proposition du Sous-Préfet, Directeur de Cabinet, chef de projet sécurité routière ;
ARRETE
Article 1° :
La personne dont le nom suit est nommée Intervenant Départemental de Sécurité Routière
(IDSR) et participera à ce titre à des actions concrètes de prévention, ciblées sur les enjeux
spécifiques du département et proposées par la préfecture, en partenariat avec les collectivités
territoriales :
M. Jean-Claude LLOBERES
88 av. du Général de Gaulle
66160 le Boulou
Article 2°
La validité du présent arrêté est de trois années à compter de sa signature.
Article 3 :
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet, Chef de projet sécurité routière et le directeur
départemental des territoires et de la mer sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de l’État.
Perpignan, le { 9 FEV, oû ii
Pourle Prèfe} pr DELUR $
Tean-Maris MICOLAS
Adresse Postale : 24 quai Sadi Carnot — 66951 PERPIGNAN CEDEX
Téléphone : Standard 04.68.51.66.66 Renseignement : www.pyrenees -orientales.pref.gouv.fr rénées-Orientales
u Cabinet
BARRAU
taire Général
19 Février 2010
Arrêté n°2010050-21
AP portant désignation de M. Jean IBANEZ en qualité d'IDSR
Administration : Préfecture des Pyrénées-Orientales
Bureau : Bureau du Cabinet
Auteur : Nicolas BARRAU
Signataire : Secrétaire Général
Date de signature : 19 Février 2010
http://www.pyrenees-orientales.territorial.gouv.fr/actes3/web CC À
Liberté + Égalité + Fraternité
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CABINET DU PREFET
ARRÊTE PREFECTORAL n° du 19 HE. 40 10
Portant désignation
des Intervenants Départementaux de la Sécurité Routière (IDSR)
du programme «AGIR pour la sécurité routière»
LE PREFET DES PYRENEES-ORIENTALES
Chevalier de la Légion d’honneur
Vu la décision du comité interministériel à la sécurité routière du 7 juillet 2004 de lancer et
déployer dans chaque département un nouveau programme de mobilisation pour la
sécurité routière ;
Vu la lettre du Délégué Interministériel à la Sécurité Routière aux Préfets du 23 août 2004,
portant sur le lancement du nouveau dispositif pour la politique locale de sécurité
routière, et notamment du programme « Agir pour la sécurité routière », fondé sur la
mise en œuvre d’opérations structurées de prévention ;
Sur proposition du Sous-Préfet, Directeur de Cabinet, chef de projet sécurité routière ;
ARRETE
Article 1° :
La personne dont le nom suit est nommée Intervenant Départemental de Sécurité Routière
(DSR) et participera à ce titre à des actions concrètes de prévention, ciblées sur les enjeux
spécifiques du département et proposées par la préfecture, en partenariat avec les collectivités
territoriales :
M. Jean IBANEZ
cal Beteria 8 rue de la coma
66430 Valcebollere
Article 2°
La validité du présent arrêté est de trois années à compter de sa signature.
Article 3 :
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet, Chef de projet sécurité routière et le directeur
départemental des territoires et de la mer sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de l’État.
Perpignan, le
PQ pe dpi
ean-Maris HICOLAS
Adresse Postale : 24 quai Sadi Carnot - 66951 PERPIGNAN CEDEX
Téléphone : Standard 04.68.51.66.66 Renseignement : www.pyrenees -orientales.pref.gouv.fr rénées-Orientales
u Cabinet
BARRAU
taire Général
19 Février 2010
Arrêté n°2010050-22
AP portant désignation de M. Ramon RIVAS en qualité d'IDSR
Administration : Préfecture des Pyrénées-Orientales
Bureau : Bureau du Cabinet
Auteur : Nicolas BARRAU
Signataire : Secrétaire Général
Date de signature : 19 Février 2010
http://www.pyrenees-orientales.territorial.gouv.fr/actes3/web À
Liberté + Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
CABINET DU PREFET
ARRÊTE PREFECTORAL n° du 19 FEV. 200
Portant désignation
des Intervenants Départementaux de la Sécurité Routière (IDSR)
du programme «AGIR pour la sécurité routière»
LE PREFET DES PYRENEES-ORIENTALES
Chevalier de la Légion d’honneur
Vu la décision du comité interministériel à la sécurité routière du 7 juillet 2004 de lancer et
déployer dans chaque département un nouveau programme de mobilisation pour la
sécurité routière ;
Vu la lettre du Délégué Interministériel à la Sécurité Routière aux Préfets du 23 août 2004,
portant sur le lancement du nouveau dispositif pour la politique locale de sécurité
routière, et notamment du programme « Agir pour la sécurité routière », fondé sur la
mise en œuvre d’opérations structurées de prévention ;
Sur proposition du Sous-Préfet, Directeur de Cabinet, chef de projet sécurité routière ;
ARRETE
Article 1° :
La personne dont le nom suit est nommée Intervenant Départemental de Sécurité Routière
(DSR) et participera à ce titre à des actions concrètes de prévention, ciblées sur les enjeux
spécifiques du département et proposées par la préfecture, en partenariat avec les collectivités
territoriales :
M. Ramon RIVAS
30 rue des sauges
66330 Cabestany
Article 2°
La validité du présent arrêté est de trois années à compter de sa signature
Article 3 :
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet, Chef de projet sécurité routière et le directeur
départemental des territoires et de la mer sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de l’État.
| Fil fé
4,9 FEV, 2010 Perpignan, le .
fean-Mars NICOLAS
Adresse Postale : 24 quai Sadi Carnot — 66951 PERPIGNAN CEDEX
Téléphone : Standard 04.68.51.66.66 Renseignement : www.pyrenees -orientales.pref.gouv.fr rénées-Orientales
u Cabinet
BARRAU
taire Général
19 Février 2010
Arrêté n°2010050-23
AP portant désignation de M. André MARCHEIX en qualité d'IDSR
Administration : Préfecture des Pyrénées-Orientales
Bureau : Bureau du Cabinet
Auteur : Nicolas BARRAU
Signataire : Secrétaire Général
Date de signature : 19 Février 2010
http://www.pyrenees-orientales.territorial.gouv.fr/actes3/web =
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
CABINET DU PREFET
ARRÊTE PREFECTORAL n°
Portant désignation
des Intervenants Départementaux de la Sécurité Routière (IDSR)
du programme «AGIR pour la sécurité routière»
LE PREFET DES PYRENEES-ORIENTALES
Chevalier de la Légion d'honneur
Vu la décision du comité interministériel à la sécurité routière du 7 juillet 2004 de lancer et
déployer dans chaque département un nouveau programme de mobilisation pour la
sécurité routière ;
Vu la lettre du Délégué Interministériel à la Sécurité Routière aux Préfets du 23 août 2004,
portant sur le lancement du nouveau dispositif pour la politique locale de sécurité
routière, et notamment du programme « Agir pour la sécurité routière », fondé sur la
mise en œuvre d’opérations structurées de prévention ;
Sur proposition du Sous-Préfet, Directeur de Cabinet, chef de projet sécurité routière ;
ARRETE
Article 1° :
La personne dont le nom suit est nommée Intervenant Départemental de Sécurité Routière
(IDSR) et participera à ce titre à des actions concrètes de prévention, ciblées sur les enjeux
spécifiques du département et proposées par la préfecture, en partenariat avec les collectivités
territoriales :
M. André MARCHEIX
24 rue Sant Vicens
66160 le Boulou
Article 2°
La validité du présent arrêté est de trois années à compter de sa signature
Article 3 :
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet, Chef de projet sécurité routière et le directeur
départemental des territoires et de la mer sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de l’État.
10 19 FEV, 26 Perpignan, le,
Pour ke Préfet, el par 0%
Adresse Postale : 24 quai Sadi Carnot — 66951 PERPIGNAN CEDEX
Téléphone : Standard 04.68.51.66.66 Renseignement : www.pyrenees -orientales.pref.gouv.fr rénées-Orientales
u Cabinet
BARRAU
taire Général
19 Février 2010
Arrêté n°2010050-24
AP portant désignation de Mme Liliane IBANEZ en qualité d'IDSR
Administration : Préfecture des Pyrénées-Orientales
Bureau : Bureau du Cabinet
Auteur : Nicolas BARRAU
Signataire : Secrétaire Général
Date de signature : 19 Février 2010
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Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
CABINET DU PREFET
x A Ai DIR ÉTÉ
ARRÊÈTE PREFECTORAL n° du À 9 FEV, EUIU
Portant désignation
des Intervenants Départementaux de la Sécurité Routière (IDSR)
du programme «AGIR pour la sécurité routière»
LE PREFET DES PYRENEES-ORIENTALES
Chevalier de la Légion d’honneur
Vu la décision du comité interministériel à la sécurité routière du 7 juillet 2004 de lancer et
déployer dans chaque département un nouveau programme de mobilisation pour la
sécurité routière ;
Vu la lettre du Délégué Interministériel à la Sécurité Routière aux Préfets du 23 août 2004,
portant sur le lancement du nouveau dispositif pour la politique locale de sécurité
routière, et notamment du programme « Agir pour la sécurité routière », fondé sur la
mise en œuvre d’opérations structurées de prévention ;
Sur proposition du Sous-Préfet, Directeur de Cabinet, chef de projet sécurité routière ;
ARRETE
Article 1°” :
La personne dont le nom suit est nommée Intervenant Départemental de Sécurité Routière
(IDSR) et participera à ce titre à des actions concrètes de prévention, ciblées sur les enjeux
spécifiques du département et proposées par la préfecture, en partenariat avec les collectivités
territoriales :
Mme. Liliane IBANEZ
cal Beteria 8 rue de la coma
66430 Valcebollere
Article 2 :
La validité du présent arrêté est de trois années à compter de sa signature.
Article 3 :
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet, Chef de projet sécurité routière et le directeur
départemental des territoires et de la mer sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de l’Etat.
Jean-Marie NIC OLAS
Adresse Postale : 24 quai Sadi Carnot — 66951 PERPIGNAN CEDEX
Téléphone : Standard 04.68.51.66.66 Renseignement : www.pyrenees -orientales.pref.gouv.fr rénées-Orientales
u Cabinet
BARRAU
taire Général
19 Février 2010
Arrêté n°2010050-25
AP portant désignation de Mme Elisabeth MARCILLY en qualité d'IDSR
Administration : Préfecture des Pyrénées-Orientales
Bureau : Bureau du Cabinet
Auteur : Nicolas BARRAU
Signataire : Secrétaire Général
Date de signature : 19 Février 2010
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Liberté + Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
CABINET DU PREFET
à a EE 2010 ARRÊTE PREFECTORAL n° du 19 FEV
Portant désignation
des Intervenants Départementaux de la Sécurité Routière (IDSR)
du programme «AGIR pour la sécurité routière»
LE PREFET DES PYRENEES-ORIENTALES
Chevalier de la Légion d’honneur
Vu la décision du comité interministériel à la sécurité routière du 7 juillet 2004 de lancer et
déployer dans chaque département un nouveau programme de mobilisation pour la
sécurité routière ;
Vu la lettre du Délégué Interministériel à la Sécurité Routière aux Préfets du 23 août 2004,
portant sur le lancement du nouveau dispositif pour la politique locale de sécurité
routière, et notamment du programme « Agir pour la sécurité routière », fondé sur la
mise en œuvre d’opérations structurées de prévention ;
Sur proposition du Sous-Préfet, Directeur de Cabinet, chef de projet sécurité routière ;
ARRETE
Article 1° :
La personne dont le nom suit est nommée Intervenant Départemental de Sécurité Routière
(IDSR) et participera à ce titre à des actions concrètes de prévention, ciblées sur les enjeux
spécifiques du département et proposées par la préfecture, en partenariat avec les collectivités
territoriales :
Mme. Elisabeth MARCILLY
30 rue des sauges
66330 Cabestany
Article 2°
La validité du présent arrêté est de trois années à compter de sa signature.
Article 3 :
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet, Chef de projet sécurité routière et le directeur
départemental des territoires et de la mer sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de l’État.
Perpignan, le
n-Marie NICOLAS
Adresse Postale : 24 quai Sadi Carnot — 66951 PERPIGNAN CEDEX
Téléphone : Standard 04.68.51.66.66 Renseignement : www.pyrenees -orientales.pref.gouv.fr rénées-Orientales
u Cabinet
BARRAU
taire Général
19 Février 2010
Arrêté n°2010050-26
AP portant désignation de Mme Claude SALGUES en qualité d'IDSR
Administration : Préfecture des Pyrénées-Orientales
Bureau : Bureau du Cabinet
Auteur : Nicolas BARRAU
Signataire : Secrétaire Général
Date de signature : 19 Février 2010
http://www.pyrenees-orientales.territorial.gouv.fr/actes3/web = À
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
CABINET DU PREFET
À à Eu SNA ARRÊTE PREFECTORAL n° du 49 FEV. 2010
Portant désignation
des Intervenants Départementaux de la Sécurité Routière (IDSR)
du programme «AGIR pour la sécurité routière»
LE PREFET DES PYRENEES-ORIENTALES
Chevalier de la Légion d’honneur
Vu la décision du comité interministériel à la sécurité routière du 7 juillet 2004 de lancer et
déployer dans chaque département un nouveau programme de mobilisation pour la
sécurité routière ;
Vu la lettre du Délégué Interministériel à la Sécurité Routière aux Préfets du 23 août 2004,
portant sur le lancement du nouveau dispositif pour la politique locale de sécurité
routière, et notamment du programme « Agir pour la sécurité routière », fondé sur la
mise en œuvre d’opérations structurées de prévention ;
Sur proposition du Sous-Préfet, Directeur de Cabinet, chef de projet sécurité routière ;
ARRETE
Article 1° :
La personne dont le nom suit est nommée Intervenant Départemental de Sécurité Routière
(IDSR) et participera à ce titre à des actions concrètes de prévention, ciblées sur les enjeux
spécifiques du département et proposées par la préfecture, en partenariat avec les collectivités
territoriales :
Mme Claude SALGUES
12 rue Miquel Mucio
66000 Perpignan
Article 2 :
La validité du présent arrêté est de trois années à compter de sa signature.
Article 3 :
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet, Chef de projet sécurité routière et le directeur
départemental des territoires et de la mer sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de l’État.
Perpignan, le
our le Prètet, et
Can-Maric NICOLAS
Adresse Postale : 24 quai Sadi Carnot - 66951 PERPIGNAN CEDEX
Téléphone : Standard 04.68.51.66.66 Renseignement : www.pyrenees -orientales.pref.gouv.fr rénées-Orientales
u Cabinet
BARRAU
taire Général
19 Février 2010
Arrêté n°2010050-27
AP portant désignation de Mme Annie SOLA en qualité d'IDSR
Administration : Préfecture des Pyrénées-Orientales
Bureau : Bureau du Cabinet
Auteur : Nicolas BARRAU
Signataire : Secrétaire Général
Date de signature : 19 Février 2010
http://www.pyrenees-orientales.territorial.gouv.fr/actes3/web Er
Liberté + Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
CABINET DU PREFET
ARRÊTE PREFECTORAL n° du 19 PEN. 0
Portant désignation
des Intervenants Départementaux de la Sécurité Routière (IDSR)
du programme «AGIR pour la sécurité routière»
LE PREFET DES PYRENEES-ORIENTALES
Chevalier de la Légion d’honneur
Vu la décision du comité interministériel à la sécurité routière du 7 juillet 2004 de lancer et
déployer dans chaque département un nouveau programme de mobilisation pour la
sécurité routière ;
Vu la lettre du Délégué Interministériel à la Sécurité Routière aux Préfets du 23 août 2004,
portant sur le lancement du nouveau dispositif pour la politique locale de sécurité
routière, et notamment du programme « Agir pour la sécurité routière », fondé sur la
mise en œuvre d’opérations structurées de prévention ;
Sur proposition du Sous-Préfet, Directeur de Cabinet, chef de projet sécurité routière ;
ARRETE
Article 1° :
La personne dont le nom suit est nommée Intervenant Départemental de Sécurité Routière
(IDSR) et participera à ce titre à des actions concrètes de prévention, ciblées sur les enjeux
spécifiques du département et proposées par la préfecture, en partenariat avec les collectivités
territoriales :
Mme Annie SOLA
Mas saint pierre
66330 Cabestany
Article 2 :
La validité du présent arrêté est de trois années à compter de sa signature.
Article 3 :
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet, Chef de projet sécurité routière et le directeur
départemental des territoires et de la mer sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de l’État.
Perpignan, le, 19 FEV. 2010 Pour ke Prètel. et pas
8 Secfét in” VI
énn-Marie NICOLAS
Adresse Postale : 24 quai Sadi Carnot — 66951 PERPIGNAN CEDEX
Téléphone : Standard 04.68.51.66.66 Renseignement : www.pyrenees -orientales.pref.gouv.fr de la DIRECCTE
rd IZERN
eur DDTEFP
19 Février 2010
=RSONNE
Arrêté n°2010050-28
RETRAIT D'AGREMENT DE SERVICES A LA PERSONNE
DOSSIER ASSOCIATION SERVICES POUR TOUS
Administration : Unité Territoriale de la DIRECCTE
Auteur : Gerard IZERN
Signataire : Directeur DDTEFP
Date de signature : 19 Février 2010
Résumé : RETRAIT D'AGREMENT DE SERVICES A LA PERSONNE DOSSIER ASSOCIATION SERVICES POUR TOUS
http://www.pyrenees-orientales.territorial.gouv.fr/actes3/web 4
ax L Liberté « Égalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DES PYRENEES-ORIENTALES
ARRETE N°
PORTANT RETRAIT D'UN AGREMENT
D'UN ORGANISME DE SERVICES AUX PERSONNES
RETRAIT DE L’AGREMENT SIMPLE N/240608/A/066/S/091
LE PREFET DU DEPARTEMENT
DES PYRENEES-ORIENTALES,
Chevalier de la légion d'honneur,
VU la Loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la
personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale.
VU la Circulaire n°2005-1 du 28 novembre 2005 relative au développement des services à la
personne.
VU le Décret n°2005-1281 du 14 octobre 2005 relatif à l’ Agence nationale des services à la
personne.
VU le Décret n°2005-1384 du 7 novembre 2005, relatif à l'agrément des associations et des
entreprises de services à la personne et modifiant le code du travail.
VU le Décret n°2005-1698 du 29 décembre 2005 fixant la liste des activités mentionnées à
l’article D 7231-1 du code du travail.
VU la Circulaire ANSP/DGEFP/DGAS n°1-2007 du 15 mai 2007 sur l’Agrément des
organismes de services à la personne.
VU le Décret n° 2007-854 du 14 mai 2007 relatif aux services à la personne
VU l'Article 14 de la Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2007.
VU les articles L 7231-1 à L 7234-1 du code du travail
VU l'agrément accordé le 24 juin 2008 à | ASSOCIATION SERVICES POUR TOUS
dont le siège social est situé 25 rue du Four à Chaux — 66200 ELNE
et représentée par : Mademoiselle SABIR LEILA en sa qualité de présidente.
SUR proposition de la Directrice régionale adjointe de la DIRECCTE Languedoc Roussillon — Chef de l’Unité Territoriale des Pyrénées Orientales
Agrément simple N/100210/F/066/S/011 ARRET E :
Considérant que l ASSOCIATION SERVICES POUR TOUS n’a pas respecté les obligations
mentionnées aux articles L 7231-1 à L 7234-1 et R 7232-I à R 7232-17 du Code du Travail
Considérant que malgré plusieurs relances l'ASSOCIATION SERVICES POUR TOUS n’a
pas renseigné les éléments statistiques ni transmis au Préfet compétent avant la fin du premier
semestre de l’année, le bilan qualitatif et quantitatif de l’activité exercée au titre de l’année
écoulée.
Considérant qu’à la suite d’un contrôle du 21 janvier 2010, l'ASSOCIATION SERVICES
POUR TOUS a pris la décision de se dissoudre et de cesser toute activité, confirmée par
courrier du 15 février 2010.
Arrête :
ARTICLE 1 :
La Directrice régionale adjointe de la DIRECCTE Languedoc Roussillon — Chef de l’Unité Territoriale des Pyrénées Orientales décide du retrait de l’agrément de services à la personne de cet organisme.
Cette décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Pyrénées - Orientales.
Fait à Perpignan, le 19 février 2010
Le Préfet des Pyrénées Orientales,
et par Délégation
La directrice régionale adjointe
Chef de l'Unité Territoriale,
Agrément simple N/100210/F/066/S/011