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Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAAavrl2008tome1SIDPC
Document publié le Mardi 1 janvier 2008
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAAavrl2008tome1SIDPC)
Thèmes du document : Sécurité publique, Humanitaire, Institutions publiques,
| $ | Liberté + Égalié + Fraternité
PRÉFECTURE DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
Cabinet du Préfet
de Défense et de Protection Civiles
Secourisme etformations spécialisées
Dossier suivi par : Mme PRUD'HOMME Catherine
a _ M:O468516886
D: DGSSLER ST
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 1578/08
portant renouvellement de l'agrément
du Comité Départemental de la Fédération des Secouristes Français
Croix Blanche des Pyrénées-Orientales
Pour assurer les formations aux premiers secours
Le PRÉFET du DÉPARTEMENT des PYRÉNÉES-ORIENTALES,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
VU la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 relative à la modemisation de la sécurité civile, notamment Particle
5 ;
le décret n° 91-834 du 30 août 1991 relatif à la formation aux premiers secours ;
le décret n° 92-514 du 12 juin 1992 relatif à la formation de moniteurs des premiers secours ;
le décret n° 92-1195 du 5 novembre 1992 relatif à la formation d’instructeur de secourisme ;
le décret n° 97-48 du 20 Janvier 1997 portant diverses mesures relatives au secourisme :
4444 le décret n° 2006-41 du 11 janvier 2006 relatif à la sensibilisation à la prévention des risques, aux missions des services de secours, à la formation aux premiers secours et à l’enseignement des règles générales de sécurité :
Él'arrêté du 8 juillet 1992 relatif aux conditions d’habilitation ou d’agrément pour les formations aux
premiers secours ;
VU les arrêtés du 24 juillet 2007 relatifs à la formation des citoyens acteurs de la sécurité civile :
VU la demande en date du 14 avril 2008 par laquelle le président de la délégation départementale de la
Fédération des Secouristes Français Croix Blanche des Pyrénées-Orientales sollicite le renouvellement de l’agrément
pour l’organisation des formations aux premiers secours ;
VU le dossier annexé, notamment l'attestation d’affiliation à une fédération nationale reconnue dans ce domaine
;
SUR la proposition de M. le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfecture ;
VU Parrêté préfectoral n° 4598 du 31 décembre 2007 portant délégation de signature :
Adresse Postale : 24 quai Sadi-Camoi - 66951 PERPIGNAN CEDEX
Xétéphone: =Standard 04.68.51.66.66
SSITE INTERNET http:lpyrenees-orientales. pref. gouv.fr PSIDPC 04.68.5168 80 ARTICLE 2- M. le
Sous-préfet, directeur de
cabinet de Ja Préfecture,
et le chef du service
interministériel de défense et de
Protection civiles, sont chargés, chacun
en ce qui le Concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture desPyrénées-Orientales.
Faità Perpignan, le
17 AVR. 2008
Pour ls Préfot -
Pour le préfet,
Le Chef du Savvies je
js
et par délégation :
de défense ancre
le sous-préfet,
directeur détabin
et,