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Document publié le Jeudi 21 septembre 2017 par la commune de Varennes-sur-Amance.
Lien du pdf (Déliberation - 20170921)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Éducation, Banque,
République Française
Département HAUTE-MARNE
Commune de VARENNES SUR AMANCE
Compte rendu de séance
Séance du 21 Septembre 2017
L'an 2017 et le 21 Septembre à 18 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi , dans le lieu habituel de ses séances , sous la présidence DENIS Malou, Maire
Présents : Mmes : DENIS Malou, PRIORESCHI DIZIAIN Gwénaëlle, VOGT-HUSSON Véronique, MM : BERNARD Claude, BESSIERES Gérard, SAUSSOIS Olivier
Excusé(s) ayant donné procuration : Mmes : VAN BOCKHOVE Hillegonda à Mme DENIS Malou, VOYARD Fabienne à Mme PRIORESCHI DIZIAIN Gwénaëlle, M. MASTALERZ Jean-Pierre à M. BERNARD Claude Absent(s) : Melle MAURON Sandra
Nombre de membres
Afférents au Conseil municipal : 10
Présents : 6
Date de la convocation : 16/09/2017
Date d'affichage : 16/09/2017
A été nommé(e) secrétaire : Mme VOGT-HUSSON Véronique
Objet(s) des délibérations
SOMMAIRE
RESTRUCTURATION DE L'ÉCOLE PRIMAIRE A VARENNES SUR AMANCE : ATTRIBUTIONS DES LOTS - 2017-048 RESTRUCTURATION DE L'ÉCOLE PRIMAIRE A VARENNES SUR AMANCE : PLAN DE FINANCEMENT - 2017-049 RESTRUCTURATION DE L'ÉCOLE PRIMAIRE A VARENNES SUR AMANCE : EMPRUNTS - 2017-050
RESTRUCTURATION DE L'ÉCOLE PRIMAIRE A VARENNES SUR AMANCE : ATTRIBUTIONS DES LOTS réf : 2017-048
Suite à l'ouverture des plis par la commission d'appel d'offres en date du 07 septembre 2017, le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide
- de retenir les entreprises suivantes pour la restructuration de l'école primaire à Varennes sur Amance : * Lot 1 - Démolition gros oeuvre avec option :
L'entreprise CASTELLANI pour un montant de 65 118.51 € HT + 2 758.08 € pour l'option * Lot 2 - Charpente couverture zinguerie avec option :
L'entreprise DRUT pour un montant de 13 628.14 € HT + 5 571.60 € pour l'option * Lot 3 - Menuiseries extérieures et intérieures :
L'entreprise PETIT H pour un montant de 24 685.00 € HT
* Lot 4 - Platerie doublage isolation :
L'entreprise Stramare pour un montant de 21 774.23 € HT
* Lot 5 - Revêtement de sol et muraux :
L'entreprise FILIPUZZI pour un montant de 14 696.40 € HT
* Lot 6 - Electricité :
L'entreprise BAUDOIN CARREY pour un montant de 16 676.50 € HT * Lot 7 - Plomberie sanitaire chauffage :
L'entreprise CHAMPONNOIS pour un montant de 7 170.00 € HT
* Lot 8 - Peinture avec option :
L'entreprise RENARD pour un montant de 4 528.47 € HT + 2 987.47 € pour l'option - d'autoriser le Maire à signer les actes d'engagement et tout document afférent à ce dossier A l'unanimité (pour : 9 contre : 0 abstentions : 0)
RESTRUCTURATION DE L'ÉCOLE PRIMAIRE A VARENNES SUR AMANCE : PLAN DE FINANCEMENT réf : 2017-049
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide - de fixe le plan de financement de la restructuration de l'école primaire à Varennes sur Amance comme suit : Montant des travaux HT : 179 594.40 €
Montant des prestations intellectuelles HT : 32 917.29 €
Total HT : 212 511.69 €
Total TTC : 255 014.03 €
Frais de dossier bancaire : 300.00 €
Total TTC : 255 314.03 €
- Subvention du Conseil Départemental : 42 502.00 €
- Subvention du GIP : 42 502.00 €
- FCTVA : 41 832.00 €
- Fonds propre de la commune : 55 000.03 €
Emprunt : 73 478.00 €
- d'autoriser le Maire à signer tout document afférent à ce dossier
A l'unanimité (pour : 9 contre : 0 abstentions : 0)
RESTRUCTURATION DE L'ÉCOLE PRIMAIRE A VARENNES SUR AMANCE : EMPRUNTS réf : 2017-050
Le conseil municipal de la commune de Varennes sur Amance
Après délibération, décide :
- de contracter un emprunt destiné à financer le reste à charge de la commune pour la restructuration de l'école primaire à Varennes sur Amance, d'un montant de 73 478 € (soixante treize mille quatre cent soixante dix huit euros)
- de contracter un emprunt à court terme en attente du versement des subventions à venir et du FCTVA de la restructuration de l'école primaire à Varennes sur Amance, pour d'un montant de 126 836 € (cent vingt six mille huit cent trente six euros)
- de donner tout pouvoir à Madame le Maire pour contracter ces deux emprunts auprès de l'établissement bancaire le moins disant
- de s’engager pendant toute la durée des prêts à faire inscrire le montant des remboursements en dépenses obligatoires et en cas de besoin, à créer et à mettre en recouvrement les impositions directes nécessaires pour assurer les paiements des annuités.
- de s’engager, en outre à prendre en charge tous les frais, droits, impôts et taxes auxquelles les emprunts pourraient donner lieu.
- d'autoriser l’exécutif à procéder à des déblocages
- d'autoriser l’exécutif à signer les contrats de prêts et tout document afférent à ce dossier
A l'unanimité (pour : 9 contre : 0 abstentions : 0)
En mairie, le 23/09/2017
Le Maire
Malou DENIS