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Compte-Rendu - DELEGATION DE FONCTIONS ET SIGNATURE AU 1er ADJOIN
Déliberation - 821 Délégation fonctions et signature adjoints
Document publié le Samedi 2 mai 2026 à 07h53 par la commune de Limalonges.
Lien du pdf (Déliberation - 821 Délégation fonctions et signature adjoints)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le 22/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 22/04/2028
Publiéle
2
2
AVR
2076
ID
: 079-217901503-20260322-2026789821-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
LIMALONGES
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 17
mars
2026
Nombre
de
membres
en
exercice
:15
Nombre
de
membres
présents
:15
Nombre
votants
:15
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
vingt-deux
mars,
à
dix
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de cette
commune,
régulièrement
convoqués
se sont
réunis
dans
la salle de
la mairie,
sous
la
Présidence
de
Madame
BOUYER
Nadia,
Maire.
Présents
:
Mesdames
et
Messieurs
:
BOUYER
Nadia,
STOFFEL
Claude,
LOHUES
Cathy,
GUILLAUD
Philippe,
LE
TUAL
Fabien,
BECHET
Emmanuelle,
DESCHAMPS
Valérie,
LIGEARD
Isabelle,
SAULNIER
Marion,
DESCHAMPS
Anthony,
NÉPOUX
Alexandra,
NICOLAS
Xavier,
CLUSEAU
Guillaume,
BONNISSEAU
Milica,
BONNISSEAU
Denis
Absent(s)
excusés
: /
Absent(s)
:
/
Secrétaire
de
séance
: CLUSEAU
Guillaume
2026/789-821
Etat
civil
: Madame
LOHUES
Cathy
-
recevoir,
constater
et
dresser
tous
les
actes
de
l'état
civil
(reconnaissance,
naissance,
mariage,
décès,
transcriptions,
actes
supplétifs,
jugements
d'actes)
- délivrer
et signer
des
actes
de
l'état civil
- apposer
et signer
des
mentions
marginales
- établir
et signer
des
livrets
de
familles
- enregistrer
et valider
le PACS,
le changement
de
prénom,
le changement
de
nom
- enregistrer
et valider
les
rectifications
des
erreurs
et omissions
des
actes
de
l'état
civil
- tenir
et conserver
les
registres
de
l'état civil
- procéder
aux
auditions
des
futurs
époux
- légalisation
des
signatures Envoyé
en
préfecture
le 22/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 22/04/2026
Publiéle
2
2
AVR
202%
iD
: 079-217901503-20260322-2026789821-DE
Urbanisme
: Monsieur
STOFFEL
Claude
- Signature
des
PC
DP
PD
CU
-
l'instruction
et
la
délivrance
des
autorisations
d'occupation
des
sols
et
des
demandes
de
renseignements
d'urbanisme
- les
enquêtes
et suites
à
donner
aux
infractions
des
règlements
d'urbanisme
- l'engagement
des
procédures
de
péril
pour
les
bâtiments
menaçant
ruine
- l'application
du
règlement
concernant
la
publicité
Finances
: Madame
LOHUES
Cathy
- préparation
des
budgets
et des
comptes
financiers
uniques
- Signature
des
titres
de
recettes,
mandats
de
paiement,
des
bordereaux...
Bâtiments
municipaux
: Monsieur
STOFFEL
Claude
- aménagement,
entretien
et nettoyage
-
gestion
des
salles
municipales,
Salle
La
Cendille
: visite
et
état
des
lieux
en
l'absence
de
l'agent
en
charge
de
la salle
- Suivi
des
contrats
d'entretien
des
bâtiments
: extincteurs,
chauffage,
alarme,
panneau
solaire
de
l'ensemble
des
bâtiments
- Suivi
des
commissions
de
contrôle
incendie,
électrique,
de
sécurité
Voirie
: Monsieur
GUILLAUD
Philippe
- aménagement,
entretien
et nettoyage
de
la voirie
communale
(voies
communales
et chemins
ruraux) - examen
des
projets
et suivi
des
travaux
de
voirie
: réfection
des
voies
et des
trottoirs,
égouts,
éclairage
public,
électricité,
gaz,
téléphone
- aménagement,
entretien
et nettoyage
des
espaces
publics
ou
privés
communaux
(terrain
de
sport,
espaces
verts)
Responsable
du
personnel
TECHNIQUE
: Monsieur
GUILLAUD
Philippe
- Superviser
les
travaux
- réaliser
les entretiens
professionnels
Responsable
du
personnel
ADMINISTARTIF
: Madame
LOHUES
Cathy
- Superviser
les
travaux
- réaliser
les
entretiens
professionnels
Responsable
RH
personnel
: Madame
LOHUES
Cathy
- écoute
du
personnel
et
bien-être
au
travail
- communication
et
relations
avec
les
agents
(agents/agents
- agents/élus)
- gérer
les congés
annuels
et les heures
supplémentaires
et complémentaires
Un
arrêté
pour
chaque
adjoint
sera
pris
en
conséquence.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus,
Pour
extrait
certifié
conforme,
CLUSEAU
Guillaume
|
BOUYER
Nadia
Secrétaire
de
séance
Maire