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Procès Verbal - pv du 4 decembre 2017
Document publié le Lundi 4 décembre 2017 par la commune de Pons.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 4 decembre 2017)
Thèmes du document : Démocratie, Éducation, Justice et droit,
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
PONE:.
médiévale
Mairie BP
76
- 17800
PONS
SEANCE
DU
4 DECEMBRE
2017
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
Conseillers
Composant
le Conseil
Municipal...
27
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
27
Nombre
de
conseillers
Municipaux
présents
22
Nombre
de
Conseillers
représentés
1
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
excusés
2
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
non
excusés
2
L'an
deux
mille
dix-sept,
le quatre
décembre,
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
s'est
réuni
à la
Mairie,
en
séance
ordinaire,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Jean-Luc
DIBAR,
Maire,
à la
suite
de
la convocation
qui
lui
a
été
adressée
le 28
Novembre
conformément
à la
procédure
prévue
par
l'article
L.2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
Présents
: Dibar
Jean-Luc,
Molinié
Anne-Marie,
Delville
Dominique,
Robert
Philippe,
Tournier
Jean-
Pierre,
Chauvet
Gérard,
Aupy
Marie-Eliane,
Hélis
Philippe,
Pavie
Annie,
Gasquet
André,
Laurent
Daniel,
Roux
Christian,
Vinet
Monique,
Botton
Jacky,
Olivier
Nathalie,
Stéphanie
Fargier,
Naud
Pierre,
Patricia
Durand,
Viaud
Thierry,
Péré
Etienne,
Dugas-Raveneau
Fabienne,
Salles
Frédérique.
Absente
représentée
:
Dorothée
Raine,
Conseillère
Municipale,
représentée
par
Stéphanie
Fargier
Absents
excusés
:
Françoise
Dessendier,
Conseillère
Municipale
Benoît
Renaud,
Conseiller
Municipal
Absents
non
excusés
:
Didier
Gallot,
Conseiller
Municipal
Sandra
Guillemain,
Conseillère
Municipale
Lesquels
forment
la majorité
des
membres
en
exercice
et peuvent
valablement
délibérer
en
exécution
de
l'article
L.2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
Président
de
l'Assemblée
ayant
ouvert
la séance,
il a été
procédé
en
conformité
de
l’article
L.2121-15
du
Code
précité
à la
désignation
d'un
secrétaire.
Gérard
Chauvet
ayant
réuni
l'unanimité
des
suffrages,
est
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu'il
accepte.
Monsieur
le Maire
après
avoir
procédé
à la
désignation
du
secrétaire
(Gérard
Chauvet),
fait
part
des
mandats
accordés
et rend
compte
des
décisions
prises
au
titre
des
délégations
que
le Conseil
Municipal
lui Ref. 201 524 Berger-Levrauit (1309)
2
a confiées
(article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales).
11 sollicite
ensuite
les
Conseillers
sur
le procès-verbal
de
la séance
du
13 octobre
2017.
Aucune
observation
n'étant
formulée,
celui-ci
est
adopté
à
l'unanimité
moins
la
voix
de
Stéphanie
Fargier
et
Patricia
Durand
qui
étaient
absentes
lors
du
dernier
Conseil.
PERSONNEL Mise
en
place
du
Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
des
Sujétions
de
l’Expertise
et
de
l’Engagement
Professionnel
(R.I.F.S.E.E.P.) Date
d’effet
: 1:
Janvier
2018
Dans
la continuité
de
la mise
en
place
de
l'entretien
professionnel,
le nouveau
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
des
Sujétions,
de
l'Expertise
et
de
l'Engagement
Professionnel
(RIFSEEP)
sera
mis
en
place
le 1e
Janvier
2018.
ll se
compose
de
2 parts
:
1) L'IFSE
: Indemnité
de
Fonctions,
de
Sujétions
et d'Expertise,
est
une
part
fixe
déterminée
en
appréciant
la place
au
sein
de
l'organigramme
et les
spécificités
de
la fiche
de
poste
2)
Le
CIA
: Complément
Individuel
Annuel,
est
une
part
facultative
et
variable
fixée
au
regard
des
critères
d'évaluation
établis
pour
l'entretien
professionnel.
Le
RIFSEEP
a vocation
à s'appliquer
à tous
les
agents
stagiaires,
titulaires,
à temps
complet,
à
temps
non
complet
ou
à temps
partiel,
quels
que
soient
leurs
grades
ou
leurs
filières.
Il remplace
et remplacera
(pour
les
filières
non
concernées
encore
à ce
jour
: la police
municipale,
la
filière
médico-sociale
: cadre
de
santé,
la
filière
technique
: ingénieur
et
technicien)
les
primes
et
indemnités
sauf
celles
limitativement
énumérées
par
décret.
Le
versement
du
RIFSEEP,
selon
les
plafonds
réglementaires
rappelés
dans
la délibération,
est
exclusif
de
toute
autre
prime
et indemnité
liées
aux
fonctions
et à
la manière
de
servir.
Monsieur
le Maire
rappelle
le contexte
général
dans
lequel
ce
nouveau
régime
indemnitaire
est
mis
en
place.
I! précise
que
les
propositions
formulées
ont
été
validées
par
le
Comité
Technique
lors
de
sa
dernière
séance.
Il rappelle
les
2 parts
que
compose
ce
nouveau
RIFSEEP
avec
l'IFSE
et
le
CIA
qui
est
basé
sur
les
critères
d'évaluation
établis
pour
l'entretien
professionnel.
Cela
permet
en
effet
de
valoriser
certains
engagements,
la qualité
du
travail
et la
manière
de
servir.
M.
Viaud
trouve
dommage
qu'au
regard
des
critères
de
valeur
professionnelle
il y ait
une
différence
au
niveau
des
plafonds
réglementaires
de
la part
du
C.I.A.
Monsieur
le Maire
indique
qu'il
s'agit
de
plafonds
réglementaires
fixés
par
l'Etat.
Il trouve
intéressant
le travail
réalisé
par
les
agents
qui
se
sont
appropriés
ces
critères
d'évaluation.
Il indique
qu'il
appartiendra
au
Conseil
de
définir
l'enveloppe
consacrée
à cette
part
du
C.L.A.,
il souhaite
qu'elle
soit
significative
de
manière
à motiver
les
agents
mais
reste
prudent
sur
les
possibilités
financières.
LE
CONSEIL, INSTITUE,
à compter
du
1°"
Janvier
2018,
un
nouveau
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et de
l'engagement
professionnel
(RIFSEEP)
pour
l'ensemble
des
fonctionnaires
occupant
un
emploi
au
sein
de
la Commune
qu'ils
soient
stagiaires
ou
titulaires
à temps
complet,
temps
non
complet,
temps
partiel
et appartenant
à l'ensemble
des
filières
et cadres
d'emplois
concernés,
selon
les
règles
énumérées
dans
la délibération
comprenant
2 parts
: une
part
fixe
: l'indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et
d'expertise
(IFSE)
et une
part
facultative
: le Complément
Indemnitaire
Annuel
(C.L.A.).
Etant
précisé
que
le
Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
4 Décembre
2017 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
3
RIFSEEP
est
exclusif
de
toute
autres
primes
et indemnités
liées
aux
fonctions
et à
la manière
de
servir.
{(Unanimité). FINANCES Clôture
du
budget
de
la
crèche
- halte-garderie
Monsieur
le Maire
indique
que
ce
budget
annexe
et celui
de
la caisse
des
écoles
seront
clôturés
le
31
Décembre
prochain
à la
demande
de
la
trésorerie
municipale.
En
effet,
les
investissements
réalisés
à la
crèche
et
aux
écoles
étaient
financés
sur
le
budget
principal
alors
que
les
dépenses
de
fonctionnement
faisaient
l'objet
d'un
budget
annexe.
La
sous-préfecture
n'a
pas
accepté
cette
année
de
valider
les
dépenses
d'investissement
de
ces
budgets
au
titre
du
F.C.T.V.A.
La
trésorerie
a alors
proposé
qu'ils
soient
intégrés
dans
le
budget
principal.
M,
Viaud
pense
qu'avec
ces
décisions
on
a de
moins
en
moins
de
visibilité
sur
les
budgets
satellites.
M.
Péré
regrette
la disparition
de
la caisse
des
écoles
et de
sa
commission
ad
hoc
il trouve
que
l'on
perd
un
peu
de
démocratie,
cette
instance
permettait
de
parler
de
politique
éducative
où
chaque
acteur
de
terrain
pouvait
prendre
sa
place.
M.
Tournier
rappelle
qu’
a été
décidée
à la
dernière
commission
la tenue
de
2 réunions
annuelles
avec
les
participants
de
l'ancienne
commission.
M.
Gasquet
votera
contre
ces
2 délibérations
et regrette
la disparition
de
la commission
scolaire.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la commission
éducation
s'était
réunie
1 fois
en
3,5
ans
de
mandat
et
souligne
que
les
problèmes
rencontrés
ont
été
résolus
en
dehors
de
cette
commission,
il a
trouvé
plus
efficace
de
pratiquer
la
démocratie
participative.
Mme
Dugas-Raveneau
précise
que
la démocratie
participative
n'a
pas
joué
pour
la semaine
de
4
jours.
Monsieur
le Maire
contredit
Mme
Dugas-Raveneau
en
précisant
que
les
parents
d'élèves
ont
été
rencontrés,
qu’un
sondage
a
été
réalisé,
et
que
les
enseignants
ont
été
consultés,
il confirme
le
terme
de
démocratie
participative. LE
CONSEIL, PROCÈDE
à la
clôture
du
budget
annexe
de
la crèche
— halte-garderie
le 31
Décembre
2017.
TRANSFÈRE
le
résultat
de
fonctionnement
du
budget
annexe
de
la
crèche
-
halte-garderie
vers
le
budget
principal
une
fois
que
les
dernières
opérations
comptables
auront
été
passées,
au
cours
de
l'année
2018,
par
voie
de
décision
modificative.
(17
voix
pour
:
Jean-Luc
Dibar,
Anne-Marie
Molinié,
Dominique
Delville,
Philippe
Robert,
Jean-Pierre
Tournier,
Gérard
Chauvet,
Marie-Eliane
Aupy,
Philippe
Hélis,
Annie
Pavie,
Daniel
Laurent,
Christian
Roux,
Monique
Vinet,
Nathalie
Olivier,
Stéphanie
Fargier,
Dorothée
Raine,
Pierre
Naud,
Patricia
Durand
—
1 voix
contre:
André
Gasquet
- 5
abstentions
: Jacky
Botton,
Thierry
Viaud,
Etienne
Péré,
Fabienne
Dugas-Raveneau,
Frédérique
Salles).
FINANCES Clôture
du
budget
de
la
Caisse
des
écoles
A
ELcZcppcrn
ere
| PROCÈDE
à la
clôture
du
budget
annexe
de
la Caisse
des
écoles
le 31
Décembre
2017.
TRANSFÈRE
le résultat
de
fonctionnement
du
budget
annexe
de
la caisse
des
écoles
vers
le budget
principal
une
fois
que
les
dernières
opérations
comptables
auront
été
passées,
au
cours
de
l'année
2018,
par
voie
de
décision
modificative.
(17
voix
pour
: Jean-Luc
Dibar,
Anne-Marie
Molinié,
Dominique
Delville,
Philippe
Robert,
Jean-
Pierre
Tournier,
Gérard
Chauvet,
Marie-Eliane
Aupy,
Philippe
Hélis,
Annie
Pavie,
Daniel
Laurent,
Christian
Roux,
Monique
Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
4 Décembre
2017 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
4
Vinet,
Nathalie
Olivier,
Stéphanie
Fargier,
Dorothée
Raine,
Pierre
Naud,
Patricia
Durand
— 1 voix
contre
: André
Gasquet
-
5 abstentions
: Jacky
Botton,
Thierry
Viaud,
Etienne
Péré,
Fabienne
Dugas-Raveneau,
Frédérique
Salles).
FINANCES Approbation
de
la
Décision
Modificative
n°
4
après
budget
primitif
2017
Monsieur
le Maire
procède
au
commentaire
de
la décision
modificative
ci-après
:
LE
CONSEIL,
PRÉCISE
que
les
crédits
nouveaux
ou
complémentaires
figurant
dans
le tableau
suivant
sont
inscrits
au
budget
primitif
de
l'exercice
2017
par
voie
de
décision
modificative
n°4.
(Unanimité)
:
2183-020-101
— standard
suite
à installation
relai
hertzien
+3,100,00
020
-
-3,100,00
2158-020-400
-
t filets
de
buts
+280,00
020
-
-280,00
2313-020-725
- Réfection
chéneaux
centre
social
+1.665,00
020
-
im
-1,665,00
2184-020-728
—
Casiers
enfants
+500,00
020
-
im
-500,00
2121-040
travaux
en
tations
3.832,00
2313
et 2315-040
Travaux
en
+ 12.168,00
021
— Virement
de
la section
de
fonctionnement
+ 16.000,00
€
722-040
Travaux
en
+ 16.000,00
€
023
— Virement
à la
section
d'investissement
+ 16.000,00
FINANCES Aménagement de
voirie
Cours
Alsace
Lorraine
Demande
de
subvention
au
Conseil
Départemental
et
au
titre
de
la
réserve
ministérielle
ET
Mme
Dugas-Raveneau
revient
sur
le terme
de
démocratie
participative
en
indiquant
qu'il
serait
bon
de
veiller
à interroger
et
réunir
l'ensemble
des
riverains
et
usagers
de
cette
rue
afin
d'éviter
les
problèmes
de
livraisons
notamment
rencontrés
lors
de
la
réalisation
des
travaux
de
la
première
tranche.
De
même,
elle
souligne
que
le
ralentisseur
installé
Cours
A.
Lorraine
n'est
pas
aux
normes
pour
partie.
Monsieur
le Maire
indique
que
le ralentisseur
est
aux
normes
et que
ce
dispositif
a été
validé
dans
le
cadre
des
réunions
de
chantier
qui
se
sont
tenues
Mme
Dugas-Raveneau
s'interroge
alors
sur
les
difficultés
de
sortie
du
camion
de
livraison.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
l'ensemble
des
riverains
et des
commerçants
a été
réuni
dans
le
cadre
des
réunions
préparatoires
qui
ont
été
organisées.
Concernant
la
seconde
tranche
de
travaux,
prévue
en
Mars,
de
nouvelles
réunions
d'informations
seront
programmées
pour
présenter
les
travaux
qui
seront
réalisés. Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
4 Décembre
2017 Ref, 201 524 Berger-Levrault (1309)
M.
Gasquet
demande
s'il
est
exact
que
le Fonds
de
Soutien
à l'investissement
Local,
pour
les
travaux
de
revitalisation
du
centre
bourg,
nous
est
passé
sous
le
nez.
Monsieur
le Maire
confirme
qu'une
subvention
avait
été
promise
à la
Commune
et n'a
pas
été
versée.
M.
Gasquet
trouve
regrettable
la non
perception
de
cette
subvention.
M. Laurent
confirme
qu'il
était
en
présence
de
la Directrice
générale
des
Services
quand
il a
rencontré
la sous-préfète
sur
ce
sujet
qui
lui avait
indiqué
que
la Commune
pourrait
percevoir
une
subvention,
pour
ces
travaux,
à
hauteur
de
500.000
€.
Prudent,
il a
fait
inscrire
au
budget
une
somme
de
395.000
€
qui
n'a
malheureusement
pas
été
versée
puisque
l'enveloppe
de
ce
fonds
a été
restreinte
et
que
d'autres
engagements
ont
été
pris
pour
d'autres
Commune,
comme
Gémozac
par
exemple.
M. Laurent
indique
qu'il
a protesté
au
niveau
de
l'Etat
et souligne
que
dans
la Charente-Maritime
de
nombreux
dossiers
avaient
été
déposés
et tous
n'ont
pu
être
satisfaits.
1l poursuit
en
indiquant
qu'il
a sollicité
auprès
du
Premier
Ministre
qu'il
connaît,
compte
tenu
de
la suppression
de
la réserve
parlementaire,
une
aide
dans
le cadre
de
la réserve
ministérielle
qu'il
espère
obtenir.
LE
CONSEIL,
DÉCIDE
d'inscrire
le projet
de
rénovation
du
Cours
Alsace
Lorraine
portion
comprise
entre
le
Cours
Jules
Ferry
et
la
rue
Emile
Combes,
au
budget
de
l'exercice
2018,
opération
240.
SOLLICITE
le
versement
d'une
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
et
de
la
réserve
ministérielle
pour
les
travaux
susvisés
d'un
montant
de
186.323,76
€ HT
(223.588,51
€ T.T.C).
APPROUVE
le
plan
de
financement
indiqué
ci-dessous,
pour
un
total
de
186.323,76
€ HT.
(Unanimité)
:
æ
Etat
réserve
ministérielle
(subvention
sollicitée)...
80.000,00
€
æ
Conseil
Départemental
(subvention
sollicitée)...
50.000,00
€
æ Fonds
propres
56.323,76
€
FINANCES Tarifs
publics
communaux
à compter
du
1°"
Janvier
2018
Monsieur
le Maire
indique
qu'il
a été
décidé
d'augmenter
les
tarifs
de
5 %
sur
les
tarifs
suivants
:
-
Location
des
salles
-
Taxes
et redevances
funéraires
-
Cirques
et forains
-
Occupation
du
domaine
public
à des
fins
commerciales
-
Capture,
gardiennage
et nourrissage
des
animaux
errants
-
Loyers
communaux
-
Régie
de
recettes
du
donjon
et de
la halte
jacquaire
De
compléter
les
tarifs
suivants
:
-
Foire
et marchés
-
Campings
-
Cinéma De
ne
pas
augmenter
les
tarifs
suivants
:
-
Médiathèque
-
Garderie
et
restauration
scolaire
Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
4 Décembre
2017 -
Piscine
M.
Laurent
précise
qu'étant
concerné
par
l'un
des
points,
il sort
de
la salle.
LE
CONSEIL,
FIXE
ainsi
qu'il
suit,
à compter
du
1 Janvier
2018
les
tarifs
de
location
des
salles
municipales.
(Unanimité)
:
DESIGNATION ANCIENS TARIFS
NOUVEAUX
TARIFS
Auditorium
:
- Manifestation
à but
lucratif
La
semaine...
105,00
€
110,00
€
Par
demi-journée
ou
soirée.
42,00
€
44,00
€
Pour
le
week-end...
60,00
€
63,00
€
- Pour
les
associations
et
les
Gratuit
Gratuit
réunions
politiques.
-
Pour
les
associations
hors
commune
:
æ
par
demi-journée
25,00
€
26,00
€
æ
par
journée
40,00
€
42,00
€
S Associations
Particuliers
Ancien
tarif
Nouveau
tarif
|
Ancien
tarif
Nouveau
tarif
Pontois(e)
|
Sans
cuisine
-
-
260
£/jour
273
€ljour
Avec
cuisine
-
-
400
£/jour
utilisation
gratuite
pour
les
associations
pontoises
en
fonction
des
disponibilités
Associations
Particuliers
Ancien
tarif
Nouveau
tarif
Ancien
tarif
Nouveau
tarif
Hors
Sans
cuisine
210
€/jour
220
€/jour
365
€/jour
383
€/jour
Commune
Avec
cuisine
310
€/jour
325
€/jour
515
€/jour
540
€jour
Location
à l'heure
Pontois
et associations
pontoises
: 10,50
€ - hors
Commune
: 15,75
€
Manifestation
commerciales
à but
lucratif
= 872
€/jour
E DES
FÊTES
ROGER
RENAUD
Associations
Particuliers
Ancien
tarif
|
Nouveau
tarif
|
Ancien
tarif
Nouveau
tarif
Pontois(e)
|
Sans
cuisine
-
-
210
€/jour
220
€/jour
Avec
cuisine
-
-
310
€/jour
325
€/jour
utilisation
gratuite
pour
les
associations
pontoises
en
fonction
des
disponibilités
Hors
Sans
cuisine
210
€/jour
220
€/jour
250
£/jour
262
€ljour
Commune
Avec
cuisine
310
€/jour
325
€/jour
410
€/jour
430
€/jour
Location
à l'heure
Pontois
et associations
pontoises
: 10
€ - hors
Commune
: 15
€
Manifestation
commerciales
à but
lucratif
= 570
€/jour
Ancien
tarif
Nouveau
tarif
Location
pour
cours
de
danse
52€
54
€
Ref, 201 524 Berger-Levrault (4309)
Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
4 Décembre
2017 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
les
jeudis/séance
|
|
AUTRES
SALLES
Ancien
tarif
Nouveau
tarif
Location
du
1.000
Club
100
€
106
€
Par
mois
professeur
de
danse
Exceptés
les
mois
de
juillet
et
août
PRÉCISE
que
pour
enrayer
la disparition
des
clés
ou
des
badges
donnant
accès
aux
différentes
salles
municipales,
et les
frais
occasionnés
par
ces
pertes,
FIXE
une
caution
de
55
€ pour
toutes
les
associations
détentrices
en
permanence
d'une
clé
ou
d'un
badge
pour
les
locaux
suivants
:
- Badges
: salle
polyvalente,
gymnase
- Clés
: salles
annexes,
salle
des
fêtes,
stade
et PRÉCISE
que
les
salles
prêtées
ou
louées
doivent
être
restituées
propres
et en
état.
FINANCES Tarifs,
taxes
et
redevances
funéraires
- Date
d’effet
: 1er
Janvier
2018
dE
LE
CONSEIL,
FIXE
ainsi
qu'il
suit,
à compter
du
1#
Janvier
2018,
les
tarifs
des
taxes
et
redevances
funéraires.
(Unanimité)
:
DESIGNATION
ANCIENS
NOUVEAUX
TARIFS
TARIFS
CONCESSIONS
:
extension
CONCESSION
PERPETUELLE
Autour
des
murs
pour
grands
caveaux
11,55
m°à
129,15
€/m°?
1.420,65
€
1.491,68
€
Droits
d’enregistrement
à
5,09
%
72,31
€
75,93
€
INTERIEUR
DES
CARRES
-
2,50
m
x
3,50
m
=
8,75
m°
à
129,15
€/m°
1.076,25
€
1.130,06
€
Droit
d’enregistrement
à 5,09
%
54,78
€
57,52
€
-
2,50mx
1,50
m=3,75
m?
à
129,15
€/m°
461,25
€
484,31
€
Droit
d’enregistrement
à 5,09
%
25,00
€
25,00
€
Concession
cinquantenaire
3,75
m?
x
60
€
225,00
€
226,25
€
Concession
trentenaire
1,50
m
x
2,50
=
3,75
m°
x
47,25
€
168,75
€
177,18
€
Saint-Mar
testant
CONCESSION
PERPETUELLE
Autour
des
murs
pour
grands
caveaux
3,10
m
x
4,30
m
=
13,30
m°?
x
129,15
€
1635,90
€
1.717,70
€
Droits
d’enregistrement
à 5,09
%
83,27
€
87,43
€
INTERIEUR
DES
CARRES
-
3,20
m
x
2,50
m
=
8 m°
à
129,15
€
984,00
€
1.033,20
€
Droit
d’enregistrement
5,09
%
50,08
€
52,59
€
-
1,30mx2,50
m
= 3,25
m°
à
129,15
€
399,75
€
419,74
€
Droit
d'enregistrement
à 5,09
%
25,00
€
25,00
€
Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
4 Décembre
2017 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
CONCESSION
CINQUANTENAIRE
1,30
m
x
2,50
m
=
3,25
m°
x
63
€
195,00
€
204,75
€
CONCESSION
TRENTENAIRE
1,30
m
x 2,50
m
=
3,25
m°
x
45
€
146,25
€
153,56
€
CONCESSION
QUINZE
ANS
1,30
m
x 2,50
m
= 3,25
m°
x 35€
113,75
€
119,44
€
COLUMBARIUM Fourniture
de
plaque
au
concessionnaire
70,00
€
75,00
€
Une
case
de
1 ou
2 places
:
. pendant
5
ans
200,00
€
210,00
€
. pendant
10
ans
280,00
€
294,00
€
. pendant
15
ans
350,00
€
367,50
€
. pendant
25
ans
450,00
€
472,50
€
VACATION
DE
SURVEILLANCE
DES
OPERATIONS
FUNERAIRES
22,00€
22,00
€
CREUSEMENT
DE
FOSSE
1
corps
65,00
€
68,00
€
dencoesnene
eee
c eee
cnonnee
eee
nencenueneee
essences
85,00
€
89,00
€
2
Corps
EXHUMATION
ET
REINHUMATION
1 CORPS
:
De
fosse
à
caveau
100,00
€
105,00
€
RER
EEE
TENTE
EEE
70,00
€
74,00
€
De
caveau
à
caveau
44.440,44
seresés
esse
65,00
€
68,00
€
Inhumation
dans
caveau
22
50,00
€
50,00
€
Dépôt
d’urne
(colombarium,
caveau,
pleine
terre)
...................
EXHUMATION
ET
MISE
EN
BIERE
DE
VIEUX
OSSEMENTS
DEPOT
D'UN
CORPS
EN
CAVEAU
D’ATTENTE
{par
mois
sauf
les
100,00
€
105,00
€
8 premiers
jours)
DEPOT
D’UN
CORPS
EN
CAVEAU
D’ATTENTE
(par
mois,
sauf
100,00
€
105,00
€
les
15
premiers
jours
gratuits)
PRÉCISE
que
ces
recettes,
qui
seront
constatées
au
budget
communal,
chapitre
70,
seront
réparties
ainsi
qu'il
suit
: 2/3
pour
le budget
de
la Ville
de
Pons,
1/3
pour
le C.C.A.S.
FINANCES Fixation
du
tarif
des
droits
de
places
des
marchés
et
foires
—
Date
d'effet
: 1er
Janvier
2018
LE
CONSEIL,
FIXE
ainsi
qu'il
suit,
à compter
du
1e
Janvier
2018,
les
tarifs
des
droits
de
place
des
foires
et
marchés.
(Unanimité)
:
Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
4 Décembre
2017
Désignation
Tarifs
2018
Marchés
diurnes
Abonnés
Passagers
Mercredi
matin,
jeudi
soir,
samedi
matin,
dimanche
matin
Etalage
voie
publique,
par
ml
1,00
€
2,00
€
Avec
électricité
3,00
€
Forfait
annuel
électricité
70,00
€
Halles
municipales,
par
ml,
par
marché
1,50
€
2,00
€
Forfait
électricité
annuel
70,00
€
Tarif
fixe
par
marché
2,00
€
Marchés
nocturnes,
par
ml,
par
marché
2,00
€
3,00
€
Foires
mensuelles,
par
mi,
par
marché
Etalage
voie
publique
1,00
€
2,00
€
Avec
électricité
2,00
€
3,00
€
Camion
(outillage)
forfait
200,00
€
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
PRÉCISE
que
le droit
de
place
« abonnés
» peut
être
payé
par
trimestre
(terme
à échoir),
semestre
(terme
à échoir)
ou
annuellement
(payable
au
plus
tard
le
31
janvier
de
l'année
civile
concernée
lors
de
l'émission
du
premier
titre).
Un
arrêté
d'autorisation
d'occupation
du
domaine
public
sera
établi
pour
chacun
des
commerçants
non
sédentaires
faisant
apparaître
le
montant
du
droit
de
place
dû.
FINANCES Tarif
d'occupation
du
domaine
public
par
les
manèges,
cirques
et
forains
Date
d'effet
: 1er
Janvier
2018
LE
CONSEIL,
FIXE
ainsi
qu'il
suit,
à compter
du
1#
Janvier
2018,
les
tarifs
des
droits
de
place
des
manèges,
cirques
et
stands
forains.
(Unanimité)
:
DESIGNATION
ANCIENS
TARIFS
NOUVEAUX
TARIFS
Manèges
et stands
forains
Attraction
de
plein
air,
par
jour
De
0 à
10
m°
16,00
€
17,00
€
De
10
à 20
m°?
32,00
€
34,00
€
De
20
à 50
m°
52,00
€
55,00
€
>A
50
m°
82,00
€
86,00
€
Cirques
sous
chapiteau,
par
jour
105,00
€
110,00
€
Avec
une
caution
de
......................,,........,,.,,.,,,,
155,00
€
163,00
€
“Pour
les
caravanes,
logements
des
forains
+
Forfait
de
26
€
pour
4 jours
d'occupation
d'emplacement
Place
de
l'Europe
et
16
€ par
jour
supplémentaire.
FINANCES Fixation
du
tarif
d'occupation
du
domaine
public
- Date
d’effet
: 1er
Janvier
2018
Sr
Éd
Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
4 Décembre
2017 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
10
LE
CONSEIL,
FIXE
ainsi
qu'il
suit,
à compter
du
1e
Janvier
2018,
le tarif
pour
occupation
du
domaine
public.
(Unanimité).
DÉSIGNATION
ANCIENS
TARIFS
NOUVEAUX
TARIFS
Occupation
du
Domaine
Public
pour
:
1)
Terrasse
commerciales,
par
m?
et
par
an
5,00
€
5,00
€
2)
activité
commerciale,
par
m?
et
par
an
5,00
€
5,00
€
3)
Travaux
:
-dépôt
matériaux,
par
m?
et
par
jour
0,50
€
0,50
€
-dépôt
de
benne
:
. par
jour
10,00
€
10,50
€
. par
week-end
15,00
€
16,00
€
. par
semaine
calendaire
50,00
€
52,00
€
-pose
échafaudage,
par
m°
et
par
jour
0,50
€
0,50
€
-véhicules
propres
au
chantier
et matériels
roulants
1,00
€
1,00
€
nécessaires
à la
réalisation
du
chantier
(tracto-
pelle,
chariot
élévateur,
mini-pelle,....),
par
véhicule
et
par
jour,
forfait
-Grue,
forfait
mensuel
50,00
€
52,00
€
FINANCES Instauration
d’un
tarif
de
capture,
de
gardiennage
et
de
nourrissage
des
chiens
et
chats
errants
sur
le
territoire
communal
- Date
d’effet
: 1e’
Janvier
2018
pr
TT
tel
LE
CONSEIL,
FIXE,
à compter
du
1#
Janvier
2018,
le tarif
de
capture
et/ou
gardiennage
et nourrissage
de
chiens
ou
chats
errants
sur
le
territoire
communal.
(Unanimité)
:
Désignation
Ancien
tarif
Nouveau
tarif
Capture,
nourrissage
et
gardiennage
des
chiens
et
chats,
30,00
€
31,50
€
par
jour
et par
animal
FINANCES Fixation
du
prix
des
loyers
communaux
- Date
d’effet
: 1er
Janvier
2018
Mme
Dugas-Raveneau
s'interroge
sur
le loyer
du
bureau
du
sénateur
et remarque
qu'il
n'y
a pas
d'anciens
tarifs.
Monsieur
le Maire
indique
que
le loyer
versé
par
le sénateur,
à l'époque
de
M. Méjean,
était
de
50
€.
Mme
Dugas-Raveneau
s'offusque
du
faible
montant
du
loyer
de
100
€ proposé
au
regard
des
charges
(fluides,
ménage,
mobilier,
électricité,
chauffage).
Elle
estime
la
valeur
du
loyer,
après
avoir
contacté
des
agences
immobilières,
à 500
€.
Elle
rappelle
que
le
sénateur
touche,
depuis
9 ans,
une
indemnité
de
6.100
€/mois
pour
couvrir
ces
frais,
elle
estime
que
c'est
une
honte.
Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
4 Décembre
2017 Ref. 201 524 Berger-Levrault (4309)
1
Monsieur
le Maire
ne
sait
pas
qui
se
moque
le plus
des
Pontois.
Il trouve
cohérent
le prix
demandé
au
regard
du
montant
des
loyers
des
appartements
du
1,
avenue
Gabriel
Moreau.
Il ne
pense
pas
que
Daniel
Laurent
ait
volé
les
Pontois,
il souligne
le
bilan
de
Daniel
Laurent
et
suggère
à
Mme
Dugas-Raveneau
d'avoir
le
même
bilan
avant
de
donner
des
leçons.
Mme
Dugas-Raveneau
pense
qu'il
faut
comparer
ce
qui
est
comparable,
ceux
qui
vivent
dans
les
appartements
communaux
n'ont
pas
de
gros
moyens.
Mme
Salles
demande
si le
Sénateur
n'occupe
qu'un
seul
bureau
Monsieur
le Maire
répond
par
l'affirmative
en
précisant
qu'il
est
partagé
avec
son
attachée
parlementaire.
LE
CONSEIL,
FIXE
à compter
du
12"
Janvier
2018,
les
loyers
des
locaux
ou
appartements
de
la Commune
ci-dessous.
{19
voix
pour
:
Jean-Luc
Dibar,
Anne-Marie
Molinié,
Dominique
Delville,
Philippe
Robert,
Jean-Pierre
Tournier,
Gérard
Chauvet,
Marie-Eliane
Aupy,
Philippe
Hélis,
Annie
Pavie,
André
Gasquet,
Daniel
Laurent,
Christian
Roux,
Monique
Vinet,
Jacky
Botton,
Nathalie
Olivier,
Stéphanie
Fargier,
Dorothée
Raine,
Pierre
Naud,
Patricia
Durand
—
4 voix
contre
:
Thierry
Viaud,
Etienne
Péré,
Fabienne
Dugas-Raveneau,
Frédérique
Salles)
:
NATION
ANCIEN
TARIF
n°16
— 1, rue
Gabriel
Moreau
220
€
n°17
- 1, rue
Gabriel
Moreau
220
€
n°18
— 1, rue
Gabriel
Moreau
330
€
n°19
— 1, rue
Gabriel
Moreau
235
€ +
15€
de
n°20
- 1, rue
Gabriel
Moreau
385
€
12,
avenue
Gambetta
500
€
Aérodrome
269,77
€
Bureau
du
Sénateur
-
FINANCES Tarifs de la régie de recettes
du
Donjon
et
de
la
Halte
Jacquaire
- Date
d’effet
:
ler
Janvier
2018
sud
M. Péré
demande
l'explication
de
la différence
du
tarif
donjon
enfant
à 1,20
€ et
donjon
scolaire
à
1,50
€.
Monsieur
le Maire
pense
que
pour
le tarif
donjon
scolaire
il y a
un
guide
accompagnateur.
Néanmoins
il propose
pour
le
tarif
donjon
scolaire
de
fixer
à 1,20
€ l'entrée
du
monument.
LE
CONSEIL,
FIXE
ainsi
qu'il
suit,
à compter
du
1#
Janvier
2018,
le tarif
de
la régie
du
donjon
et de
la halte
Jacquaire.
(Unanimité)
:
(‘)
Les
tarifs
"Groupe"
sont
appliqués
pour
les
groupes
supérieurs
à 10
personnes
Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
4 Décembre
2017 Ref, 201 524 Berger-Levrault 4309)
Donjon
adulte
Donjon
réduit
Donjon
enfant
Don
ratuit
Visite
ou
atelier
sur
site
Donjon
Scolaire
Don
roupe
adulte
(*
Livre
Martine
Confits
de
fleurs
Sentier
de
la mémoire
Sire H
des
Pélerins
Vitrail
Hervé
Philatélie Vitrail
Hervé
Si
Pons
m'était
conté
Si
Pons
m'était
conté
Si
Pons
m'était
conté
Si
Pons
m'était
conté
Si
Pons
m'était
conté
Si
Pons
m'était
conté
Si
Pons
m'était
conté
Si
Pons
m'était
conté
Konrad
Kasso
Konrad
Kasso
Konrad
Kasso
Konrad
Kasso
Konrad
Kasso
uille
Moreau
Cailton Cailton Cailton Cailton Cailton Cailton Cailton Livret Chroniques
de
Pons
St
Jacques
MSM
arrêt
s/i
St
Jacques
MSM
in situ
Art
Roman
Il était
une
fois
st
ues
Collection
instant
durable
La
Charente
Maritime
Remèdes
Naturels
/ Les
plantes
du
jardin
/
Les
tes
de
GM
re
en
s'amusant
Les
petites
histoires
Se
ner
les
plantes
12
ANCIEN
TARIF
Prix
Vente
TTC
B
3,80
€
2,80
€
1,20
€
0,00
€
5,00
€
1,60
€
3,50
€
DEPOT
VENTE
10,00
€
5,00
€
25,00
€
25,00
€
6,00
€
15,00
€
85,00
€
12,00
€
48,00
€
40,00
€
12,00
€
10,00
€
8,00
€
7,00
€
6,00
€
4,00
€
53,00
€
47,00
€
24,00
€
18,00
€
12,00
€
8,00
€
7,90
€
10,90
€
14,90
€
15,90
€
17,90
€
19,90
€
29,90
€
2,00
€
20,00
€
5,50
€
20,00
€
19,00
€
12,00
€
15,00
€
25,00
€
3,00
€
2,00
€
3,00
€
7,50
€
TVA 5,50% 5,50% 5,50% 5,50% 5,50% 5,50% 5,50% 5,50% 5,50% 5,50% 5,50% 5,50%
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 4 Décembre
2017 Ref. 201 524 Berger-Levrauit (1309)
Les
tes
ues
T
uide
voie
de
Tours
Livret
T
le d'or isserot
Château
forts
/ Chevalier
Princesse
au
MA
Je
m'amuse...
Recettes
au
MA
/ Cuisiner
les
légumes
oubliés Emile
Combes
Guide
des
Eglises
Romanes
Grande
Lessive
Pons
|
d'autrefois
La
santé
par
l'alimentation
Tisanes
BJ Magnet
MSM
urine
seule
/ D
chevalier
ins
guerre
tube
chevaliers
Château
fort
carton
Heaume
/
u / Masse
d'arme
Fourreau
ceinture
médiévale
Bouclier
/ Armure
Couronne
ue
Stickers Puzzle M Lotd4M Lotde6M
Fleur Bois
Terria
Parapluie C
couleurs
PCI Set
écriture
Sac
Pons
Bâton
uille
Cartes
Postale
nets
Jeu
graine
d'e
teur
Jeton
médaille
de
C
Pa
D
1 Chevalier
wind
u
Savons
chevalier
/
princesse
Autocollant
/ T
Arbalète Crayon
figurine
Boîte
perles
Bracelets
/ Tampons
13
5,00
€
5,50%
20,00
€
5,50%
5,90
€
5,50%
3,80
€
5,50%
3,00
€
5,50
%
3,00
€
5,50%
2,00
€
5,50%
5,00
€
5,50%
24,00
€
5,50%
25,00
€
5,50%
24,00
€
5,50%
18,00
€
5,50%
6,80
€
5,50%
7,50
€
5,50%
2,50
€
20,00%
6,00
€
20,00%
12,00
€
20,00%
12,00
€
20,00%
12,00
€
20,00%
10,00
€
20,00%
6,50
€
20,00%
5,00
€
20,00%
7,00
€
20,00%
11,00
€
20,00%
5,00
€
20,00%
8,00
€
20,00%
6,00
€
20,00%
3,00
€
20,00%
10,00
€
20,00%
6,00
€
20,00%
20,00
€
20,00%
30,00
€
20,00%
2,50
€
20,00%
2,00
€
20,00%
10,00
€
20,00%
2,50
€
20,00%
2,50
€
20,00%
4,00
€
20,00%
2,80
€
20,00%
10,00
€
20,00%
0,35
€
20,00%
2,50
€
20,00%
5,00
€
20,00%
5,00
€
20,00%
2,00
€
20,00%
1,00
€
20,00%
3,50
€
20,00%
3,95
€
20,00%
2,00
€
20,00%
14,90
€
20,00%
2,50
€
20,00%
5,00
€
20,00%
4,00
€
20,00%
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 4 Décembre
2017 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
14
20,00
€
20,00%
5,00
€
20,00%
5,00
€
20,00%
ANCIEN
TARIF
Prix
Vente
TTC
TVA
uisement
Serviette
magique
Tasse
/ Gobelet
8,50
€
TAXE
DE
SEJOUR
HALTE JACQUAIRE
ANCIEN
TARIF
Encaissée
pour
le compte
de
la C.D.C.H.S.
0,45
€
Encaissée
pour
le compte
du
Département
:
0.05
€
Taxe
additionnelle
‘
FINANCES Tarifs
cinéma
Le
Vauban
- Date
d’effet
: 1er
Janvier
2018
Sd
RS
LE
CONSEIL,
FIXE
ainsi
qu'il
suit,
à compter
du
1e'
Janvier
2018,
les
tarifs
TTC
de
la régie
municipale
des
entrées
du
cinéma
le
Vauban.
(Unanimité)
:
DESIGNATION
ANCIENS
TARIFS
_ NOUVEAUXTARIFS
Adultes
6,50
€
6,50
€
Enfants
de
moins
de
14
ans
4,00
€
4,00€
Enfants
de
14
à 18
ans
— étudiants
4,80
€
4,80
€
Réduit
(le
lundi,
opération
promotionnelle,
pass'culture)
5,50
€
5,50€
Majoration
pour
film
diffusé
en
3D
(mise
à disposition
de
1,50€
1,50
€
lunettes
exclusivement
pendant
la séance)
Participation
Forfaitaire
demandée
auprès
des
usagers,
pour
toute
paire
de
lunettes
3D
détériorée
ou
non
30
€
30€
rapportée
au
personnel
du
Cinéma
Municipal.
-
Lycée
et
collège
au
cinéma
et
séances
court
métrage
et
250€
:
250
€
dessins
animés
enfants,
pour
les
scolaires
et
par
enfant
‘
’
Rogramme
écoles
et
cinéma
projets
pédagogiques,
par
220
€
220
€
Groupe
scolaire
et
périscolaire
(8
personnes
minimum)
3,50
€
350€
hors
projets
pédagogiques,
par
élève
.
Opérations
Promotionnelles
Nationales
(fête
du
cinéma,
| Tarif
d'entrée
correspondant
|
Tarif
d'entrée
correspondant
rentrée
au
cinéma,
le printemps
du
cinéma,
etc.....)|
au
montant
proposé
par
. au
montant
proposé
par
limitées
dans
le
temps
l'organisateur
lorganisateur
Mac
ciné
4,50
€
4,50€
Restos
du
cœur
3,50
€
3,50
€
Nouveaux
tarifs
:
-
Carte
abonnement
10
entrées,
par
adulte
55,00
€
55,00
€
-
Enfant
titulaire
du
pass'Pons
3,50
€
3,50
€
Publicité
_
À
l'année
150,00
€
0,00
€
Affiches
-
Lapetite
1,50
€
1,50€
-
_Lagrande
3,00
€
3,00
€
Confiserie
:
Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
4 Décembre
2017 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
IS
Tarifs
du
camping
municipal
- Date
d’effet
: 1°
Janvier
2018
LE
CONSEIL,
FIXE,
à compter
du
1e
Janvier
2018,
ainsi
qu'il
suit
le tarif
du
camping
municipal.
(Unanimité)
:
= Chupa
chups
0,50
€
0,50€
=
Sucettes
0,50
€
0,50
€
s
Toblerone
1,80
€
1,80
€
"
Pringles
1,80
€
1,80
€
"
Maltesers
1,30
€
1,30€
#
Mentos
Mint
1,30
€
1,50
€
#
Mentos
fruit
1,30
€
1,60
€
“
Barre
chocolatée
(lion,
snickers,
mars,
bounty,
1,30
€
1,50
€
twix)
s
Haribo
Dragibus
2,50
€
2,50€
=
Haribo
Croco
2,50
€
2,50
€
s
Haribo
Tagada
2,50
€
2,50
€
=“ Haribo
Académy
2,50
€
2,50
€
=“
Haribo
schtroumpf
2,50
€
2,50
€
=" Haribo
Happy
life
2,50
€
2,50
€
= Skittles
rouges
1,30
€
1,80
€
=
Skittles
verts
1,30
€
1,80
€
=
Smarties
1,30
€
1,30€
"
M&MS459g
1,30€
1,30€
=
M&Ms
1009
2,50
€
3,50
€
=
M&M's
2009
4,50
€
5,40
€
=
Carambar
caramel
ou
fruits
2,50
€
2,50
€
=
Michoko
noir
2,50
€
2,50
€
=“
Assortiment
Royal
2,50
€
2,50€
=
Pimousse
Fruits
2,50
€
_
2,50€
«
Lutti
Magnificat
2,50
€
2,50
€
a
Verquin
Aire
Fruits
2,50
€
2,50€
“Pop
corn
petit
sucré/salé
2,50
€
3,50
€
"Pop
corn
moyen
sucré/salé
4,80
€
4,80
€
=
Pop
corn
grand
sucré/salé
6,90
€
6,90
€
Boissons
:
="
Eau
plate,
Nestle
pur
life
50
cl
1,30
€
1,50
€
=
Coca
cola
50
cl
2,00
€
2,90€
“Coca
cola
cherry
50
cl
2,90
€
2,90
€
=
Coca
cola
zero
50
cl
2,90
€
2,90
€
="
Nestea
pêche
blanche
50
cl
2,00
€
2,90
€
"
Fanta50cl
2,90
€
2,90
€
“
Orangina
2,00
€
2,90
€
=
Minute
Maid
Tropical
1,50
€
2,00
€
=
Oasis
Tropical
50
cl
2,00
€
2,90€
"Perrier
2,00
€
2,30€
=
Powerade
rouge
50
cl
2,90
€
2,90
€
FINANCES Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
4 Décembre
2017 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
16
DÉSIGNATION
ANCIEN
TARIF
NOUVEAU
TARIF
TIC
Emplacement
par
jour
(y
compris
camping-car)
- sans
branchement
10,00
€
10,00€
- avec
branchement
12,00
€
42,00
€
Campeur
par
jour
- moins
de
16
ans
(avec
entrée
gratuite
à la
piscine)
4,00
€
4,00€
- plus
de
16
ans
5,00
€
500€
Forfait
pèlerins,
par
jour
et par
personne
-
11,00€
Forfait
travailleurs
saisonniers,
par
jour
et
par
personne
-
Machine
à laver
et
repassage
-e
jeton
et
la
dose
de
lessive
4,00
€
-Groupe
de
plus
de
10
personnes
(centre
social
et
association
familles
rurales)
:
. par
personne,
enfant
et
adulte
1,00
€
Borne
Euro
Relais
camping-cariste
4,00
€
4,00
€
Boissons
fraiches
-coca-cola,
schweppes,
orangina,
oasis
— 33cl
2,00
€
2,00€
-bières
2,30
€
2,30€
Glaces
.
- Magnum,
Solero,
Cornetto
2,60
€
2,60€
- Calippo,
Rocket,
Twister
2,30
€
2,30€
Salle
de
réunion
Pontois Particuliers
et associations
Week-end
{hors
période
d'ouverture
du
camping)
Hors
commune
Particuliers
et associations
Week-end
(hors
période
d'ouverture
du
camping)
60 € la ‘2 journée 100 € la journée 80 € la 2 journée 120 € la journée
60 € la 2 journée 400 € la journée 150,00 € 80 € la {2 journée 120 € la journée 180,00 €
FINANCES Transfert
de
crédits
- Travaux
en
régie
2017
Monsieur
le Maire
profite
de
l'examen
de
ce
point
pour
présenter
aux
Conseillers
le nouveau
Directeur
des
services
techniques
arrivé
début
Novembre
et
qui
a
pris
tous
les
dossiers
techniques
à
bras
le
corps.
Nous
lui
souhaitons
la
bienvenue
et
bon
courage.
Monsieur
le
Maire
souhaite
revoir
l'organisation
des
services
techniques
avec
une
meilleure
planification
des
travaux
à réaliser
afin
d'améliorer
le
service
rendu
aux
Pontois.
LE
CONSEIL,
DÉCIDE
d'effectuer
les
transferts
de
crédits
suivants
pour
les
fournitures
de
la section
d'exploitation
à
la
section
d'investissement,
étant
précisé
que
ces
travaux
ont
été
réalisés
par
les
employés
municipaux,
et
que
le
montant
des
différents
travaux
indiqués
ci-dessous
ne
comprend
pas
cette
main-d'œuvre.
(Unanimité)
:
MATE)
Désignation
Montant
2313
Création
d'étagères
dans
les
sanitaires
de
la
garderie
1.077,18
€
2315
Création
d'une
plateforme
à poubelles
derrière
l'église
486,78
€
2313
Reprise
à neuf
de
l'éclairage
de
l'église
Saint-Vivien
110,08
€
2313
Peinture
des
chemins
de
câbles
du
nouveau
gymnase
{non
compris
dans
le
marché)
288,41
€
2313
Remplacement
des
fenêtres
de
l'hôtel-de-ville
(1èr
tranche)
2.648,84
€
2313
Reprise
de
l'installation
électrique
du
local
35,
rue
de
Cognac
253,76
€
Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
4 Décembre
2017 Ref. 201 524 Berger-Levrauit (1309)
17
2313
Réfection
éclairage
serres
Barbet
456,79
€
2315
Remise
en
état
des
rambardes
de
la
passerelle
du
moulin
de
la
tour
257,12
2315
Remise
en
état
du
platelage
et rambardes
du
moulin
de
la tour
400,04
2313
Réparation
carrelage
à la
piscine
810,04
€
2313
Réfection
des
portes
du
presbytère
380,18
€
2313
Remise
en
état
des
moteurs
du
restaurant
scolaire
1.335,22
€
2121
Plantations
route
d'Archiac
— création
massif
3.831,53
€
2313
Création
d'une
liaison
électrique
entre
le
local
du
stand
de
tir
et
le
sanglier
courant
343,05
€
2313
Remise
en
état
du
muret
du
pas
de
tir 50m
du
stand
de
tir
1.366,66
€
2315
Création
d'une
plateforme
pour
conteneur
à verre
et poubelle
village
de
Seugnac
539,78
€
salle
de
projection
du
cinéma
199,43
€
| 2313
Caisson
cache
cêbles
dans
la
A
| Se
ACTIVITÉS
ÉCONOMIQUES
Dérogation
au
repos
dominical
- Avis
du
Conseil
M. Laurent
souhaiterait
savoir
si les
commerçants
de
la galerie
marchande
du
Leclerc
sont
également
concernés
par
cette
dérogation.
Mme
Aupy
rappelle
que
les
dérogations
sont
données
par
branche
d'activités.
Si la
direction
du
centre
Leclerc
décide
d'ouvrir,
les
boutiques
de
la
galerie
doivent
également
ouvrir.
M.
Gasquet
souhaiterait
savoir
s'il
y a
des
retours
du
personnel
ayant
refusé
de
travailler
le
dimanche.
M.
Péré
précise
que
les
dimanches
d'ouverture
sont
imposés
purement
et simplement.
Les
salariés
peuvent
soit
quitter
l'entreprise
soit
rester
chez
eux.
Il indique
qu'il
votera
contre
cette
délibération
et
qu'il
défend
les
salariés
qui
se
voient
imposer
cette
ouverture.
M.
Laurent
estime
qu'il
y a
des
salariés
que
cela
ne
gêne
pas
de
travailler
pour
les
fêtes.
Mme
Molinié
précise
que
l'on
ne
peut
s'ingérer
dans
le fonctionnement
d'une
entreprise.
M.
Viaud
constate
que
l'on
parle
surtout
des
gérants
et pas
des
employés,
il votera
également
contre
cette
délibération.
Mme
Molinié
précise
que
nous
n'avons
pas
eu
de
remontées
négatives
des
employés
en
mairie.
M.
Viaud
indique
que
l'on
connait
les
pratiques
dans
la majorité
des
entreprises.
M.
Laurent
demande
que
l'on
cesse
de
taper
sur
les
entreprises.
M.
Viaud
indique
qu'il
tape
sur
certaines
pratiques.
M. Laurent
indique
que
les
employés
ont
la chance
d'avoir
un
travail
au
regard
de
la quantité
de
gens
qui
en
cherchent.
Mme
Olivier
tient
à préciser
que
les
congés
peuvent
être
aussi
imposés
aux
employés.
LE
CONSEIL,
ÉMET
un
avis
favorable
à la
suppression
du
repos
dominical
dans
les
établissements
et aux
dates
ci-
dessous
et
RAPPELLE
que
cette
dérogation
bénéficiera
à l'ensemble
des
commerçants
de
détail
pratiquant
la
même
Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
4 Décembre
2017 Ref. 201 524 Berger-Levrauit (1309)
18
activité
sur
la Commune.
(20
voix
pour
: Jean-Luc
Dibar,
Anne-Marie
Molinié,
Dominique
Delville,
Philippe
Robert,
Jean-
Pierre
Tournier,
Gérard
Chauvet,
Marie-Eliane
Aupy,
Philippe
Hélis,
Annie
Pavie,
André
Gasquet,
Daniel
Laurent,
Christian
Roux,
Monique
Vinet,
Jacky
Botton,
Nathalie
Olivier,
Stéphanie
Fargier,
Dorothée
Raine,
Pierre
Naud,
Patricia
Durand,
Frédérique
Salles
— 2
voix
contre
: Thierry
Viaud,
Etienne
Péré
-
1 abstention
: Fabienne
Dugas-Raveneau).
:
Intermarché
: 16/12
et 23/12
Chausséa
: 14/01
- 02/09
— 09/09
— 25/11
— 9/12
- 16/12
- 23/12
- _
Défimode
: 14/01
— 01/07
-— 9/12
- 16/12
- 23/12
Leclerc
: 23/12
et 30/12
FINANCES Subventions
exceptionnelles
pour
l’organisation
de
la
fête
du
pain
et
au
2CV
Club
Pontois
pour
l’organisation
du
Téléthon
EEE
L'association
société
des
fêtes
a organisé,
le 17
Septembre
2017,
la fête
du
pain
suite
à la
restauration
du
vieux
four
à pain.
Le
bilan
financier
de
cette
manifestation
fait
apparaître
un
déficit
de
411,50
€.
L'association
en
demande
le
remboursement.
Par
ailleurs,
Le
2CV
Club
Pontois
qui
assurera
l'organisation
du
téléthon
sollicite
une
subvention
exceptionnelle
de
200
€ pour
boucler
son
budget.
Monsieur
le Maire
indique
que
la fête
du
pain
a été
un
moment
convivial
très
réussi.
D'autre
part,
il se
félicite
de
la
reprise
du
téléthon
par
M.
Dumas,
même
si
le
délai
très
court
n'a
pas
permis
de
pouvoir
l'organiser
à une
échelle
plus
large
sur
la
ville.
Mme
Delville
suggère
que
l'organisation
du
téléthon
à Pons
soit
alignée
sur
la date
nationale.
M.
Chauvet
précise
que
la salle
des
fêtes
a d'ores
et déjà
été
réservée
pour
la date
nationale
de
2018.
M.
Gasquet
précise
que
le succès
de
cette
manifestation
est
relatif
au
regard
du
déficit
constaté.
M.
Hélis
indique
que
les
choses
ont
été
faites
rapidement
mais
correctement.
|| ne
souhaite
pas
qu'on
laisse
croire
que
l'argent
est
jeté
par
les
fenêtres.
Il indique
que
les
412
€ correspondent
au
coût
pour
la
ville
de
la
manifestation,
une
fois
les
recettes
liées
à
la
vente
du
pain
déduites.
Il précise
d'ailleurs
que
les
boulangers
ont
vendu
environ
300
pains
et
qu'ils
n'en
ont
pas
eu
assez.
Cela
a été
une
très
belle
fête.
M.
Gasquet
indique
qu'il
ne
critique
pas
il souhaitait
juste
une
explication.
M.
Hélis
indique
que
comparativement
à d'autres
manifestations
le coût
réel
de
412
€ est
vraiment
maîtrisé
ce
qui
nous
incite
à renouveler
l'expérience.
M.
Laurent
tient
à remercier
les
2 boulangers
qui
ont
eu
la gentillesse
d'être
disponibles
pour
cette
manifestation.
LE
CONSEIL,
DÉCIDE
le versement
d'une
subvention
exceptionnelle
à l'association
société
des
fêtes
pour
l'organisation
de
la
fête
du
pain
le
17
Septembre
2017
et
pour
l'organisation
du
téléthon
par
le
2CV
Club
Pontois.
(Unanimité)
:
Montant
Article
|
Fonction
Bénéficiaires
Subv.
Subv.
Observations
Fonctionnement
|
Exceptionnelle
Société
des
fêtes
pour
l'organisation
de
la
6745
020
| te
du pain
412,00
€
Organisation
du
Téléthon
par
2CV
Ciub
6745
020
| pontois
200,00
€
Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
4 Décembre
2017 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
19
PRÉCISE
que
selon
la réglementation
en
vigueur,
les
associations
et groupements
ayant
reçu
une
subvention
municipale
sont
tenues
de
fournir
à l'autorité
qui
a mandaté
la subvention
une
copie
certifiée
de
leurs
budgets
et
de
leurs
comptes
de
l'exercice
écoulé.
DISPOSITIONS
ORGANIQUES
Commissions
municipales
Mme
Molinié
précise
que
consécutivement
à la
clôture
du
budget
annexe
de
la crèche,
les
membres
de
la
commission
composant
le
conseil
d'administration
ont
souhaité
se
retrouver
au
sein
d'une
commission
crèche-halte-garderie.
Elle
se
composera
donc
de
2 parents,
3 élus
et
le
Maire
Président.
Elle
inclut
également
la
directrice
de
la
crèche.
M. Péré
indique
que
la même
demande
avait
été
formulée
pour
la caisse
des
écoles.
M.
Tournier
indique
que
la décision
prise
concerne
la tenue
de
2 réunions/an.
LE
CONSEIL,
DÉCIDE
de
créer
la commission
crèche
- halte-garderie
et de
désigner
les
membres
du
Conseil
qui
y siégeront.
(Unanimité)
:
- Président
: Monsieur
le Maire
- 3 élus
: Vice-Présidente
: Anne-Marie
Molinié
+ Jean-Pierre
Tournier,
Thierry
Viaud
- 2 parents
: Mme
Karman,
Mme
Bouchaud.
Avant
de
passer
aux
affaires
diverses,
Monsieur
le Maire
souhaite
donner
les
informations
suivantes
:
1) La
quarantaine
de
nouveaux
Pontois
a été
accueillie
et cela
fait
plaisir
de
rencontrer
des
gens
heureux
de
venir
s'installer
à Pons.
Ils
trouvent
la
Ville
bien
tenue
et
propre.
2)
Le
chantier
de
la
maison
de
santé
a repris
et
malgré
les
travaux
supplémentaires
liés
à l'implantation
des
micro-pieux,
l'ouverture
est
espérée
pour
l'été
2018.
3)
Concernant
le
gymnase,
il devait
être
livré
au
retour
des
vacances
de
Toussaint.
Malheureusement
il y
a eu
un
souci
d'organigramme
des
clés,
il a
néanmoins
été
proposé
aux
différents
utilisateurs
scolaires
de
commencer
à l'occuper.
L'ouverture
officielle
est
prévue
début
Janvier
2018.
4) Les
travaux
du
lotissement
d'Aquitaine
ont
démarré.
Une
première
promesse
de
vente
a été
signée.
Des
fouilles
archéologiques
ont
été
demandées
pour
2 des
lots.
5) Le
repas
des
aînés
du
3 Décembre
a été
un
moment
riche
et convivial.
Les
colis
en
direction
des
personnes
âgées
n'ayant
pu
se
déplacer
seront
bientôt
distribués.
6) La
jardinerie
du
porche
va
être
reprise
par
l'entreprise
Gamm
Vert.
Monsieur
le Maire
a une
pensée
pour
le
propriétaire
de
la
jardinerie
qui
est
décédé
brutalement
il y
a quelques
jours.
7)
Enfin,
une
grande
manifestation,
le
9
Décembre
prochain,
est
prévue
sur
la
ligne
Nantes/Bordeaux,
à Pons.
Cette
voie
secondaire
supporte
un
important
trafic
et
il a
été
constaté
un
affaissement
qui
va
générer
un
retard
de
10
mn
par
rapport
au
trajet
habituel.
Les
travaux
de
réparation
sont
estimés
à 50
M€
et
il n'y
a
aucun
financement
prévu.
M.
Laurent
indique
que
pour
l'instant
la
voie
est
praticable,
mais
qu'il
est
inquiet
sur
le
financement
de
ces
travaux.
Il a
sollicité
également
un
rendez-vous
auprès
d'Elisabeth
Borgne.
M.
Gasquet
se
demande
si
la
manifestation
aura
un
effet.
M.
Hélis
rappelle
que
les
élus
de
Pons
ont
manifesté
à
plusieurs
reprises
en
2001
et
2011
et
plus
récemment
pour
le
guichet
de
la
gare
de
Pons,
fermé
suite
à
l'incendie,
et
pour
lequel
une
réouverture
a été
obtenue.
M.
Laurent
tient
d'ailleurs
à remercier
M.
Emon
qui
nous
a bien
aidé.
8)
La
foire
au
gras
se
tiendra
le
samedi
9
et
dimanche
10
Décembre
prochains,
ainsi
que
le
marché
de
Noël
des
commerçants.
Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
4 Décembre
2017 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
20
9) Enfin,
Monsieur
le Maire
donne
l'information
de
l'annonce
très
officielle
d'un
plan
d'investissement
de
1,8
ME
de
la
part
de
la
champignonnière
Renaud
pour
mettre
un
terme
au
problème
olfactif
qui
nous
préoccupe
depuis
longtemps.
C'est
un
chantier
considérable
qui
va
être
effectué
par
l'entreprise
sans
aucune
aide
de
l'Etat.
Ils
vont
installer
un
système
de
couverture
de
leur
tunnel
de
fermentation
avec
un
énorme
système
d'aspiration
et
de
filtration
biologique
à
l’aide
de
bactéries
qui
vont
filtrer
l'air.
L'odeur
qui
nous
incommode
vient
de
la
fermentation
pendant
15
jours
de
la
matière
organique
fabriquée
à
partir
de
paille
de
purin
de
cheval
et
d'eau.
Cela
produit
une
odeur
ammoniaquée
terrible.
Les
travaux
devraient
durer
18
mois.
M.
Laurent
tient
à souligner
les
efforts
considérables
faits
par
la
famille
Renaud
en
investissant
1,8
ME.
Il rappelle
que
cette
entreprise
fait
travailler
350
personnes
et
que
c'est
la
plus
grosse
entreprise
de
Haute-Saintonge.
Poursuivant
l’ordre
du
jour,
le Conseil
a examiné
les
affaires
diverses
suivantes
:
A) Point
de
situation
suite
à la
coupure
nocturne
de
l'éclairage
public.
Monsieur
le Maire
donne
lecture
du
courrier
suivant
d'une
administrée
se
plaignant
de
la coupure
de
l'éclairage
public
la
nuit
:
« Monsieur
le Maire,
Je
vous
saurais
gré
de
bien
vouloir
porter
à la
connaissance
du
Conseil
Municipal
de
Pons,
qui
se
réunira
le
lundi
4
Décembre
2017,
et
ce
en
« questions
diverses
»
ce
courrier
que
je
vous
adresse
en
recommandé.
J'aimerais
que
le Conseil
Municipal
réfléchisse
sans
a priori
sur
l'extinction
nocturne
de
l'éclairage
public
sur
la
ville
de
Pons,
en
vigueur
à
titre
d'essai
depuis
le
22
Mai
207
(courrier
de
votre
prédécesseur
M.
Laurent).
En
effet,
la majorité
des
Pontois
que
je rencontre
considère
que
ce
n'est
pas
une
mesure
de
bon
sens.
Cette
obscurité
nocturne
nous
plonge
dans
l'insécurité
de
la
nuit
et
peut
rappeler
à
certains
la
période
trouble
du
couvre-feu.
Pons
est
une
petite
ville,
et
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens
s’en
trouve
menacée.
Même
si les
impératifs
budgétaires
imposent
des
mesures
d'économies,
celles-ci
pourraient
être
réalisées
ailleurs
{coupures
dans
les
3 feux
d'artifice
par
exemple,
ou
autres).
Aussi,
je pense
être
l'interprète
de
la majorité
de
la population
pontoise
(même
sans
référendum
comme
vous
avez
pu
me
le
dire),
et
vous
demande
de
revenir
sur
cette
extinction
nocturne.
3 solutions
me
semblent
envisageables
:
& garder
l'éclairage
noctume
comme
auparavant,
&
utiliser
partout
des
lumières
ou
ampoules
économiques
(comme
dans
certains
lieux
ou
places
de
Pons)
& allumer
un
lampadaire
sur
deux.
Ce
n'est
pas
parce
que
c'est
la mode,
que
certaines
villes
ont
coupé
dans
l'éclairage
noctume
que
nous
devons
subir
le
même
sort.
Nos
impôts
doivent
servir
à notre
sécurité
et notre
bien-être.
Je
vous
saurais
gré
de
lire
ce
courrier
en
questions
diverses
et d'en
débattre.
Je
vous
prie
d’agréer,
Monsieur
le
Maire,
l'expression
de
mes
salutations
distinguées
».
Monsieur
le Maire
rappelle
qu'outre
l'aspect
financier
des
économies
réalisées,
les
gendarmes
confirment
qu'il
n'y
a pas
plus
d'insécurité
qu'auparavant.
Quant
aux
ampoules
à
basse
consommation,
elles
ont
Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
4 Décembre
2017 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
21
commencé
à être
installées
dans
certains
secteurs.
Monsieur
le Maire
indique
qu'à
ce
jour
nous
n'avons
pas
reçu
5 courriers
défavorables
à cette
mesure,
il s'attendait
à beaucoup
plus
de
réactions
négatives.
M.
Laurent
indique
qu'il
a échangé
avec
la gendarmerie
sur
ce
sujet
et qu'il
n'y
a aucun
retour
négatif
des
gendarmes,
il
n'y
a
pas
plus
d'insécurité
qu'auparavant.
I!
précise
qu'in'est
pas
possible
techniquement
d'allumer
un
lampadaire
sur
2.
Concernant
les
ampoules
leds,
il indique
qu'elles
ont
commencé
à
être
installées
dans
certains
secteurs
de
la
ville,
mais
il tient
à
préciser
que
les
ampoules
au
sodium
qui
restent
majoritaires
sont
très
économiques.
Enfin,
il tient
à
souligner
que
de
très
nombreuses
communes
ont
adopté
la
même
mesure
par
souci
d'économies.
M.
Gasquet
souhaiterait
connaître
les
quartiers
éteints.
Monsieur
le Maire
précise
que
les
parkings
restent
allumés
la nuit
et que
la Commune
a été
divisée
en
3
secteurs
:
vert
coupure
de
1H00
à
6H00,
bleu
coupure
de
23H00
à
6H00
et
orange
pas
de
coupure.
|| poursuit
en
indiquant
que
des
mesures
ont
également
été
prises
pour
installer
un
programmateur
sur
l'éclairage
du
stade
afin
de
le
faire
correspondre
aux
besoins
réels.
Mme
Dugas-Raveneau
pense
que
cette
discussion
prouve
qu'il
y a
un
manque
d'informations
autour
de
la
table,
pourquoi
certains
parkings
sont
allumés
et
pas
d'autres.
|!
n'y
a
pas
eu
d'information
sur
comment
ont
été
prises
ces
décisions.
Quant
au
courrier
de
cette
administrée
elle
demandait
qu'un
débat
s'instaure
et
les
conseillers
n'ont
pas
eu
connaissance
de
ce
courrier
avant
ce
qui
aurait
permis
d’avoir
quelques
éléments
techniques.
Monsieur
le Maire
indique
que
le fait
de
ne
pas
avoir
le courrier
n'empêche
pas
de
réfléchir.
Ce
point
était
inscrit
à l'ordre
du
jour,
rien
n'empêchait
Mme
Dugas-Raveneau
de
venir
consulter
tous
les
éléments.
Mme
Salles
dit
à M.
Dibar
que
si cela
le dérange
d'être
Maire
il peut
démissionner.
Elle
précise
qu'il
n'y
a pas
un
sujet
où
il n'a
pas
été
agressif.
Monsieur
le Maire
propose
de
passer
ensuite
aux
questions
diverses
transmises
par
le groupe
de
Mme
Dugas-Raveneau
et
M.
Gasquet.
Questions
posées
par
le groupe
de
Mme
Dugas-Raveneau
:
1) Courriers
et courriels
adressés
dans
toutes
les
Mairie
concernant
le lancement
de
la
concertation
du
SCOT
et
pour
lesquels
les
Conseillers
Municipaux
étaient
invités
Monsieur
le Maire
s'étonne
de
ces
remarques
et pense
qu'il
va
être
accusé
de
complot
puisqu'il
cacherait
des
invitations.
Ce
n'est
pas
à
lui
de
vérifier
si
toutes
les
invitations
sont
envoyées
aux
bonnes
personnes.
Mme
Dugas-Raveneau
précise
qu'il
s'agit
de
négligence.
2)
L'invitation
pour
le
Conseil
d'Administration
du
14
Décembre
où
Frédérique
Salles
devait
être
invitée.
Monsieur
le Maire
précise
qu'il
s'agit
d'une
erreur
dans
la désignation
des
représentants
au
Conseil
d'Administration
du
collège
et
du
lycée,
et
qu'il
convenait
de
désigner
2 représentants
et
non
3 compte
tenu
du
changement
dans
la
composition
du
conseil
d'administration.
Cette
modification
pourra
être
validée
lors
du
prochain
Conseil. 3)
Courrier
de
Mme
Peluchon
relatif
à l'activité
de
casse
auto
qui
n'a
pas
été
diffusé
aux
Conseillers
Municipaux,
quelle
suite
lui
a été
réservée.
Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
4 Décembre
2017 Ref. 201 524 Berger-Levrauit (1309)
22
Monsieur
le Maire
indique
qu'il
a reçu
effectivement
un
courrier
de
plusieurs
pages
qu'il
n'a
pas
souhaité
relayé
au
regard
des
propos
contenus
dans
cette
lettre.
I! rappelle
les
diligences
qui
ont
été
faites
par
la
police
municpale,
la
gendarmerie
et
les
services
de
l'Etat
qui
ne
montraient
pas
d'irrégularités.
Il
indique
que
l'activité
déclarée
par
cette
personne
correspnd
au
zonage
du
PLU.
Il
propose
de
tenir
à
disposition
des
conseillers
qui
le
souhaiteraient
les
échanges
de
la
police
municipale
avec
les
différents
services
de
l'Etat.
À
sa
connaissance,
le
dossier
suit
son
cours.
4) Le
bureau
du
sénateur
Monsieur
le Maire
rappelle
qu'il
y a
déjà
eu
un
échange
sur
ce
sujet
lors
du
point
relatif
à
l'examen
du
tarif
des
loyers.
ll indique
que
le
sénateur
dispose
d'un
secrétariat
qui
prend
ses
rendez-vous.
Mme
Dugas-Raveneau
se
demande
comment
communiquer
auprès
des
concitoyens
pour
faire
en
sorte
que
le
personnel
communal
ne
soit
pas
perturbé.
ILest
ensuite
passé
à l'examen
des
questions
de
M. Gasquet
:
1)
Application
à
la
lettre
du
règlement
intérieur
du
Conseil
pour
les
questions
diverses
M.
Gasquet
s'étonne
que
lors
du
dernier
Conseil
où
il a
souhaité
poser
une
question
diverse,
le
Maire
ne
l'a
pas
autorisé
au
regard
du
règlement
intérieur,
alors
que
Mme
Raine
a
pu
poser
sa
question.
Il
indique
qu'il
a fait
un
sondage
auprès
de
ses
collègues
conseillers
concernant
le
fait
que
les
questions
diverses
soient
posées
72
heures
avant
le
Conseil.
5 Conseillers
sont
d'accord,
14
souhaitent
revenir
à l'ancienne
formule
où
chacun
était
libre
de
poser
sa
question
diverse
en
séance,
8 Conseillers
ne
se
sont
pas
prononcés.
Il trouve
plus
intelligent
de
revenir
à l'ancienne
formule
et si
la réponse
ne
peut
être
apportée
le soir
même,
elle
peut
l'être
lors
de
la
prochaine
séance.
Monsieur
le Maire
indique
qu'il
souhaite
appliquer
les
dispositions
du
règlement
intérieur
et s'en
tenir
au
délai
de
72
heures
avant
la
séance,
pour
toute
question
diverse.
||
rappelle
que
certaines
questions
demandent
des
pièces
complémentaires
ou
des
recherches
dans
les
dossiers.
Mme
Molinié
précise
qu'il
ne
s'agit
pas
d'une
censure
mais
de
préparation
de
la réponse.
M.
Gasquet
indique
que
depuis
1989
il n'a
jamais
connu
un
Maire
ou
un
Adjoint
incapable
de
répondre
à une
question.
|
|
Monsieur
le Maire
rappelle
que
cette
mesure
figure
dans
le règlement.
M.
Gasquet
indique
que
Pons
n'est
pas
une
grande
ville.
Monsieur
le
Maire
confirme
qu'il
souhaite
que
cette
disposition
soit
maintenue,
cela
permet
d'apporter
une
réponse
précise.
M.
Viaud
serait
d'accord
pour
continuer
sous
l’ancienne
formule.
Monsieur
le Maire
indique
qu'il
n'y
a pas
de
questions
banales
et que
les
conseillers
ne
sont
pas
les
seuls
juges
du
contenu
de
leur
question.
Mme
Dugas-Raveneau
indique
que
si une
question
de
fond
est
posée
au
cours
d'une
séance,
la
réponse
peut
étre
appariée
lors
de
la
prochaine
séance.
Monsieur
le Maire
souhaite
que
ces
questions
soient
posées
dans
les
délais
pour
ne
pas
avoir
de
souci.
li souhaite
le
respect
de
cette
règle.
Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
4 Décenibre
2017 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
23
M.
Gasquet
indique
que
Monsieur
le Maire
ne
respecte
pas
les
14
conseillers
qui
se
sont
prononcés
contre
cette
règle.
2) Le
ballon
ornant
la façade
de
l'église
Saint-Vivien
: a depuis
la communication
de
la question
été
enlevé.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
ces
questions
peuvent
être
traitées
directement.
M.
Gasquet
indique
qu'il
a envoyé
des
mails.
Mme
Molinié
précise
qu'il
peut
également
saisir
les
adjoints.
3) Tags
et graffitis
sous
le pont
de
la déviation
du
« Chalet
Marquizeau
: Monsieur
le Maire
indique
que
le
professeur
chargé
de
la
classe
utilisant
cette
machine
au
lycée
est
en
arrêt
maladie
ce
qui
explique
que
le
nettoyage
n'a
pas
été
fait,
il le
sera
dès
que
possible.
4) Détritus
jonchant
les
bermes
et les
fossés
: Monsieur
le Maire
répond
que
la Ville
n'est
pas
sale
et
rappelle
néanmoins
les
problèmes
de
diminution
d'effectifs.
Il indique
que
d'autres
travaux
plus
urgents
doivent
être
réalisés
notamment
le
ramassage
des
feuilles.
|! souligne
que
le
nouveau
Directeur
des
services
techniques
a également
contacté
les
services
du
Département
pour
que
chacun
puisse
faire
sa
part
de
travail,
ce
n'est
pas
à nos
services
d'aller
nettoyer
les
routes
départementales.
5) Stationnement
de
trop
nombreux
véhicules
sur
trottoirs
ou
dans
des
endroits
gênants
:
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
les
2 agents
du
service
de
police
municipale
traitent
de
nombreuses
situations.
Certaines
procédures
sont
longues
à aboutir,
ils
essaient
d'intervenir
chaque
fois
qu'ils
ont
la
possibilité
de
le
faire.
6) Droit
d'expression
dans
le Pons
infos
Monsieur
le
Maire
indique
que
la
question
est
de
savoir
où
se
situe
M.
Gasquet
puisqu'il
a été
élu
sur
la
liste
majoritaire.
Depuis
3 ans
et
demi
l'attitude
de
M.
Gasquet
n'a
pas
été
particulièrement
marquée
par
la
solidarité
envers
cette
liste.
Il indique
que
M.
Gasquet
a tenu
des
propos
à son
encontre
et
à l'encontre
de
Daniel
Laurent
inacceptables.
Si
M.
Gasquet
souhaite
s'exprimer
dans
le
Pons
infos
il peut
demander
à
la
liste
d'opposition
de
lui prévoir
un
emplacement
pour
lui.
M. Gasquet
indique
qu'il
se
comportera
comme
le Maire
le considère.
Mme
Molinié
demande
à M.
Gasquet
de
se
souvenir
de
la précédente
mandature
en
sa
qualité
de
premier
adjoint
et
de
sa
façon
de
la
considérer.
L'ORDRE
DU
JOUR
ÉTANT
ÉPUISÉ,
LA
SÉANCE
A ÉTÉ
LEVÉE
À 20
H 45.
LE
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE,
Affiché
le : A6
Jo4
|Xc47
Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
4 Décembre
2017