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Compte-Rendu - compte rendu seance du 4 decembre 2017
Document publié le Lundi 4 décembre 2017 par la commune de Pons.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu seance du 4 decembre 2017)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Religion et laïcité,
PON&.:.
médiévale
Mairie BP
76
- 17800
PONS
SEANCE
DU
04
DECEMBRE
2017
COMPTE-RENDU
SOMMAIRE
DES
DEBATS
Nombre
de
Conseillers
Composant
le Conseil
Municipal
27
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
27
Nombre
de
conseillers
Municipaux
présents
22
Nombre
de
Conseillers
représentés
1
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
excusés
2
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
non
excusés
2
L'an
deux
mille
dix-sept,
le quatre
décembre,
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
s'est
réuni
à la
Mairie,
en
séance
ordinaire,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Jean-Luc
DIBAR,
Maire,
à la
suite
de
la convocation
qui
lui
a
été
adressée
le 28
Novembre
conformément
à la
procédure
prévue
par
l'article
L.2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
aient
Présents
: Dibar
Jean-Luc,
Molinié
Anne-Marie,
Delville
Dominique,
Robert
Philippe,
Tournier
Jean-
Pierre,
Chauvet
Gérard,
Aupy
Marie-Eliane,
Hélis
Philippe,
Pavie
Annie,
Gasquet
André,
Laurent
Daniel,
Roux
Christian,
Vinet
Monique,
Botton
Jacky,
Olivier
Nathalie,
Stéphanie
Fargier,
Naud
Pierre,
Patricia
Durand,
Viaud
Thierry,
Péré
Etienne,
Dugas-Raveneau
Fabienne,
Salles
Frédérique.
Dorothée
Raine,
Conseillère
Municipale,
représentée
par
Stéphanie
Fargier
Françoise
Dessendier,
Conseillère
Municipale
Benoît
Renaud,
Conseiller
Municipal
Didier
Gallot,
Conseiller
Municipal
Sandra
Guillemain,
Conseillère
Municipale
Lesquels
forment
la majorité
des
membres
en
exercice
et peuvent
valablement
délibérer
en
exécution
de
l'article
L.2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
Président
de
l'Assemblée
ayant
ouvert
la séance,
il a été
procédé
en
conformité
de
l'article
L.2121-15
du
Code
précité
à la
désignation
d'un
secrétaire.
Gérard
Chauvet
ayant
réuni
l'unanimité
des
suffrages,
est
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu'il
accepte. Monsieur
le Maire
après
avoir
procédé
à la
désignation
du
secrétaire
(Gérard
Chauvet),
fait
part
des
mandats
accordés
et rend
compte
des
décisions
prises
au
titre
des
délégations
que
le Conseil
Municipal
lui
a confiées
(article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales).
Il sollicite
ensuite
les
Conseillers
sur
le procès-verbal
de
la séance
du
13 octobre
2017.
Aucune
observation
n'étant
formulée,
celui-ci
est
adopté
à
l'unanimité
moins
la voix
de
Stéphanie
Fargier
et Patricia
Durand
qui
étaient
absentes
lors
du
dernier
Conseil.
LE
CONSEIL,
INSTITUE,
à compter
du
12
Janvier
2018,
un
nouveau
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et de
l'engagement
professionnel
(RIFSEEP)
pour
l'ensemble
des
fonctionnaires
occupant
un
emploi
au
sein
de
la Commune
qu'ils
soient
stagiaires
ou
titulaires
à temps
complet,
temps
non
complet,
temps
partiel
et appartenant
à l'ensemble
des
filières
et cadres
d'emplois
concernés,
selon
les
règles
énumérées
dans
la délibération
comprenant
2 parts
: une
part
fixe
: l'indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et
d'expertise
(IFSE)
et une
part
facultative
: le Complément
Indemnitaire
Annuel
(C.I.A).
Etant
précisé
que
le
RIFSEEP
est
exclusif
de
toute
autres
primes
et indemnités
liées
aux
fonctions
et à
la manière
de
servir.
(Unanimité).
PROCÈDE
à la
clôture
du
budget
annexe
de
la crèche
— halte-garderie
le 31
Décembre
2017.
TRANSFÈRE
le résultat
de
fonctionnement
du
budget
annexe
de
la crèche
— halte-garderie
vers
le budget
principal
une
fois
que
les
dernières
opérations
comptables
auront
été
passées,
au
cours
de
l'année
2018,
par
voie
de
décision
modificative.
(17
voix
pour
: Jean-Luc
Dibar,
Anne-Marie
Molinié,
Dominique
Delville,
Philippe
Robert,
Jean-Pierre
Tournier,
Gérard
Chauvet,
Marie-Eliane
Aupy,
Philippe
Hélis,
Annie
Pavie,
Daniel
Laurent,
Christian
Roux,
Monique
Vinet,
Nathalie
Olivier,
Stéphanie
Fargier,
Dorothée
Raine,
Pierre
Naud,
Patricia
Durand
-— 1
voix
contre
: André
Gasquet
— 5
abstentions
: Jacky
Botton,
Thierry
Viaud,
Etienne
Péré,
Fabienne
Dugas-Raveneau,
Frédérique
Salles).
PROCÈDE
à la
clôture
du
budget
annexe
de
la Caisse
des
écoles
le 31
Décembre
2017.
TRANSFÈRE
le résultat
de
fonctionnement
du
budget
annexe
de
la caisse
des
écoles
vers
le budget
principal
une
fois
que
les
dernières
opérations
comptables
auront
été
passées,
au
cours
de
l'année
2018,
par
voie
de
décision
modificative.
(17
voix
pour
: Jean-Luc
Dibar,
Anne-Marie
Molinié,
Dominique
Delville,
Philippe
Robert,
Jean-
Pierre
Tournier,
Gérard
Chauvet,
Marie-Eliane
Aupy,
Philippe
Hélis,
Annie
Pavie,
Daniel
Laurent,
Christian
Roux,
Monique
Vinet,
Nathalie
Olivier,
Stéphanie
Fargier,
Dorothée
Raine,
Pierre
Naud,
Patricia
Durand
— 1
voix
contre
: André
Gasquet
—
5 abstentions
: Jacky
Botton,
Thierry
Viaud,
Etienne
Péré,
Fabienne
Dugas-Raveneau,
Frédérique
Salles).
PRÉCISE
que
les
crédits
nouveaux
ou
complémentaires
figurant
dans
le tableau
suivant
sont
inscrits
au
budget
primitif
de
l'exercice
2017
par
voie
de
décision
modificative
n°4.
(Unanimité)
:
INVESTISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
imputations
montants
en
€
montants
en
€
2183-020-101
- standard
téléphonique
suite
à installation
relai
hertzien
+3,100,00
€
020
- Dépenses
imprévues
-3.100,00
€
2158-020-400
- Complément
filets
de
buts
+280,00
€
020
— Dépenses
imprévues
-280,00
€
2313-020-725
- Réfection
chéneaux
centre
social
+1,665,00
€
020
- Dépenses
imprévues
-1.665,00
€
2184-020-728
— Casiers
enfants
+500,00
€
020
- Dépenses
imprévues
-500,00
€
TOTAL
section
d'investissement
0€
ECRITURES
D'ORDRE
DEPENSES
RECETTES
imputations
montants
en
€
montants
en
€
2121-040
travaux
en
régie
plantations
3.832,00
€
2313
et 2315-040
Travaux
en
régie
+ 12.168,00
€
021
— Virement
de
la section
de
fonctionnement
+ 16.000,00
€
722-040
Travaux
en
régie
+ 16.000,00
€
023
— Virement
à la
section
d'investissement
+ 16.000,00
€ DÉCIDE
d'inscrire
le projet
de
rénovation
du
Cours
Alsace
Lorraine
portion
comprise
entre
le
Cours
Jules
Ferry
et la
rue
Emile
Combes,
au
budget
de
l'exercice
2018,
opération
240.
SOLLICITE
le
versement
d'une
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
et de
la réserve
ministérielle
pour
les
travaux
susvisés
d'un
montant
de
186.323,76
€ HT
(223.588,51
€ T.T.C).
APPROUVE
le plan
de
financement
indiqué
ci-dessous,
pour
un
total
de
186.323,76
€ HT.
(Unanimité)
:
& Etat
réserve
ministérielle
(subvention
sollicitée)...
80.000,00
€
æ Conseil
Départemental
(subvention
sollicitée)...
50.000,00
€
æ Fonds
propres
56.323,76
€
FIXE
à compter
du
1er
Janvier
2018
les
tarifs
de
location
des
salles
municipales.
(Unanimité).
FIXE
à compter
du
1e"
Janvier
2018,
les
tarifs
des
taxes
et redevances
funéraires
et PRÉCISE
que
ces
recettes,
qui
seront
constatées
au
budget
communal,
chapitre
70,
seront
réparties
ainsi
qu'il
suit
: 2/3
pour
le
budget
de
la Ville
de
Pons,
1/3
pour
le C.C.A.S.
(Unanimité).
FIXE
à compter
du
1e
Janvier
2018,
les
tarifs
des
droits
de
place
des
foires
et marchés.
(Unanimité).
FIXE
à compter
du
191
Janvier
2018,
les
tarifs
des
droits
de
place
des
manèges,
cirques
et stands
forains.
(Unanimité).
FIXE
à compter
du
1°
Janvier
2018,
le tarif
pour
occupation
du
domaine
public.
(Unanimité).
FIXE,
à compter
du
1°
Janvier
2018,
le tarif
de
capture
et/ou
gardiennage
et nourrissage
de
chiens
ou
chats
errants
sur
le territoire
communal.
(Unanimité).
FIXE,
à compter
du
1°
Janvier
2018,
les
loyers
des
locaux
ou
appartements
de
la Commune.
(19
voix
pour
: Jean-Luc
Dibar,
Anne-Marie
Molinié,
Dominique
Delville,
Philippe
Robert,
Jean-Pierre
Tournier,
Gérard
Chauvet,
Marie-Eliane
Aupy,
Philippe
Hélis,
Annie
Pavie,
André
Gasquet,
Daniel
Laurent,
Christian
Roux,
Monique
Vinet,
Jacky
Botton,
Nathalie
Olivier,
Stéphanie
Fargier,
Dorothée
Raine,
Pierre
Naud,
Patricia
Durand
— 4
voix
contre
: Thierry
Viaud,
Etienne
Péré,
Fabienne
Dugas-Raveneau,
Frédérique
Salles).
FIXE,
à compter
du
1e
Janvier
2018,
le tarif
de
la régie
du
donjon
et de
la halte
Jacquaire.
(Unanimité).
FIXE,
à compter
du
19°
Janvier
2018,
les
tarifs
TTC
de
la régie
municipale
des
entrées
du
cinéma
le Vauban.
(Unanimité).
FIXE,
à compter
du
1°
Janvier
2018
le tarif
du
camping
municipal.
(Unanimité).
DÉCIDE
d'effectuer
les
transferts
de
crédits
suivants
pour
les
fournitures
de
la section
d'exploitation
à la
section
d'investissement,
étant
précisé
que
ces
travaux
ont
été
réalisés
par
les
employés
municipaux,
et que
le montant
des
différents
travaux
indiqués
ci-dessous
ne
comprend
pas
cette
main-d'œuvre.
(Unanimité)
:
une
Désignation
Montant
2313
Création
d'étagères
dans
les
sanitaires
de
la garderie
1.077,18
€
2315
Création
d'une
plateforme
à poubelles
derrière
l'église
486,78
€
2313
Reprise
à neuf
de
l'éclairage
de
l'église
Saint-Vivien
170,08
€
2313
Peinture
des
chemins
de
câbles
du
nouveau
gymnase
(non
compris
dans
le marché)
288,41
€
2313
Remplacement
des
fenêtres
de
l'hôtel-de-ville
(1è
tranche)
2.648,84
€
2313
Reprise
de
l'installation
électrique
du
local
35,
rue
de
Cognac
253,76
€
2313
Réfection
éclairage
serres
Barbet
456,79
€
2315
Remise
en
état
des
rambardes
de
la passerelle
du
moulin
de
la tour
257,12
3
2315
Remise
en
état
du
platelage’et
rambardes
du
moulin
de
la tour
400,04
2313
Réparation
carrelage
à la
piscine
810,04
€
2313
Réfection
des
portes
du
presbytère
380,18
€
2313
Remise
en
état
des
moteurs
du
restaurant
scolaire
1.335,22
€
2121
Plantations
route
d'Archiac
— création
massif
3.831,53
€
2313
Création
d'une
liaison
électrique
entre
le local
du
stand
de
tir et
le sanglier
courant
343,05
€
2313
Remise
en
état
du
muret
du
pas
de
tir 50m
du
stand
de
tir
1.366,66
€
2315
Création
d'une
plateforme
pour
conteneur
à verre
et poubelle
village
de
Seugnac
539,78
€
2313
Caisson
cache
câbles
dans
la salle
de
projection
du
cinéma
199,43
€
ÉMET
un
avis
favorable
à la
suppression
du
repos
dominical
dans
les
établissements
et aux
dates
ci-
dessous
et RAPPELLE
que
cette
dérogation
bénéficiera
à l'ensemble
des
commerçants
de
détail
pratiquant
la même
activité
sur
la Commune.
(20
voix
pour
: Jean-Luc
Dibar,
Anne-Marie
Molinié,
Dominique
Delville,
Philippe
Robert,
Jean-
Pierre
Tournier,
Gérard
Chauvet,
Marie-Eliane
Aupy,
Philippe
Hélis,
Annie
Pavie,
André
Gasquet,
Daniel
Laurent,
Christian
Roux,
Monique
Vinet,
Jacky
Botton,
Nathalie
Olivier,
Stéphanie
Fargier,
Dorothée
Raine,
Pierre
Naud,
Patricia
Durand,
Frédérique
Salles
— 2
voix
contre
: Thierry
Viaud,
Etienne
Péré
- 1 abstention
: Fabienne
Dugas-Raveneau)
:
Intermarché
: 16/12
et 23/12
Chausséa
: 14/01
— 02/09
— 09/09
— 25/11
— 9/12
- 16/12
— 23/12
Défimode
: 14/01
— 01/07
- 9/12
- 16/12
- 23/12
Leclerc
: 23/12
et 30/12
1
DÉCIDE
le versement
d'une
subvention
exceptionnelle
à l'association
société
des
fêtes
pour
l'organisation
de
la fête
du
pain
le 17
Septembre
2017
et pour
l'organisation
du
téléthon
par
le 2CV
Club
Pontois.
(Unanimité)
:
Montant
Article
| Fonction
Bénéficiaires
Subv.
Subv.
Observations
Fonctionnement
|
Exceptionnelle
Société
des
fêtes
pour
l'organisation
de
la
6745
020
| fête
du pain
412,00
€
Organisation
du
Téléthon
par
2CV
Club
6745
020
| Pontois
200,00
€
DÉCIDE
de
créer
la commission
crèche
— halte-garderie
et de
désigner
les
membres
du
Conseil
qui
y siégeront.
(Unanimité)
:
-__ Président
: Monsieur
le Maire
- 3 élus
: Vice-Présidente
: Anne-Marie
Molinié
+ Jean-Pierre
Tournier,
Thierry
Viaud
- 2 parents
: Mme
Karman,
Mme
Bouchaud.
Poursuivant
l'ordre
du
jour,
le Conseil
Municipal
a examiné
les
affaires
diverses
suivantes
:
A)
Point
de
situation
suite
à la
coupure
nocturne
de
l'éclairage
public.
Monsieur
le Maire
donne
lecture
d’un
courrier
d'une
administrée
se
plaignant
de
la coupure
de
l'éclairage
public
nocturne.
|! rappelle
qu'outre
l'aspect
financier
des
économies
réalisées,
les
gendarmes
confirment
qu'il
n'y
a pas
plus
d'insécurité
qu'auparavant.
Quant
aux
ampoules
à basse
consommation,
elles
ont
commencé
à être
installées
dans
certains
secteurs.
B) Réponses
aux
questions
écrites
posées
par
Mme
Dugas-Raveneau
et M.
Gasquet
Monsieur
le Maire
a donné
les
réponses
aux
questions
posées
qui
figureront
dans
le procès-
verbal
du
Conseil
Municipal
du
4 Décembre
2017.
L'ORDRE
DU
JOUR
ÉTANT
ÉPUISÉ,
LA
SÉANCE
A ÉTÉ
LEVÉE
À 20
H 45.
4 LE
PRÉSIDENT
DE
SÉANCE,
Affiché
le
: