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Compte-Rendu - compte rendu sommaire du 15 janvier 2018
Conseil Municipal - crs 19 janvier 2017
Document publié le Jeudi 19 janvier 2017 par la commune de Pons.
Lien du pdf (Conseil Municipal - crs 19 janvier 2017)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Sécurité publique, Éducation,
Mairie BP
76
- 17800
PONS
PONÉ::.
médiévale
SEANCE
DU
19
JANVIER
2017
COMPTE-RENDU
SOMMAIRE
Nombre
de
Conseillers
Composant
le Conseil
Municipal
27
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
27
Nombre
de
conseillers
Municipaux
présents
22
Nombre
de
Conseillers
représentés
8
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
excusés
0
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
non
excusés
2
L'an
deux
mille
dix-sept,
le dix-neuf
janvier,
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
s'est
réuni
à la
Mairie,
en
séance
ordinaire,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Daniel
LAURENT,
Maire,
à la
suite
de
la convocation
qui
lui a
été
adressée
le 13
Janvier
2017
conformément
à la
procédure
prévue
par
l'article
L.2121-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. : Daniel
LAURENT,
Jean-luc
DIBAR,
Dominique
DELVILLE,
Jacky
BOTTON,
Anne-Marie
MOLINIE,
Philippe
ROBERT,
Claude
TARDY,
Gérard
CHAUVET,
Marie-Eliane
AUPY,
André
GASQUET,
Didier
GALLOT,
Annie
PAVIE,
Jean-Pierre
TOURNIER,
Christian
ROUX,
Monique
VINET,
Françoise
DESSENDIER,
Philippe
HELIS,
Stéphanie
FARGIER,
Dorothée
RAINE,
Pierre
NAUD,
Thierry
VIAUD,
Fabienne
DUGAS-RAVENEAU
Benoît
RENAUD),
Conseiller
Municipal,
représenté
par
Philippe
ROBERT
Etienne
PÈRE,
Conseiller
Municipal,
représenté
par
Fabienne
DUGAS-RAVENEAU
Frédérique
Salles,
Conseillère
Municipale,
représentée
par
Thierry
VIAUD
Nathalie
OLIVIER,
Conseillère
Municipale
Sandra
GUILLEMAIN,
Conseillère
Municipale
Lesquels
forment
la majorité
des
membres
en
exercice
et peuvent
valablement
délibérer
en
exécution
de
l'article
L.2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
Président
de
l'Assemblée
ayant
ouvert
la séance,
il a été
procédé
en
conformité
de
l’article
L.2121-15
du
Code
précité
à la
désignation
d'un
secrétaire.
M.
DIBAR
Jean-Luc,
ayant
réuni
l'unanimité
des
suffrages,
est
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu'il
accepte. 2
Monsieur
le Maire
après
avoir
procédé
à la
désignation
du
secrétaire
(Jean-Luc
DIBAR),
fait
part
des
mandats
accordés
et rend
compte
des
décisions
prises
au
titre
des
délégations
que
le Conseil
Municipal
lui
a confiées
(article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales).
|! sollicite
ensuite
les
Conseillers
sur
les
procès-verbaux
des
séances
du
3 Octobre
2016
pour
lequel
des
observations
avaient
été
formulées
par
Mme
Dugas-Raveneau
et du
2 Décembre
2016.
Ceux-ci
sont
adoptés
à la
majorité
moins
les
voix
de
M.
Viaud,
M.
Péré,
Mme
Dugas-Raveneau
et Mme
Salles
qui
votent
contre,
ainsi
que
l'abstention
de
Mme
Fargier
absente
représentée
lors
de
la séance
du
3 Octobre
2016.
LE
CONSEIL,
AUTORISE
Monsieur
le Maire,
ou
son
représentant,
à engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
primitif
2016,
jusqu'à
l'adoption
du
budget
primitif
2017,
ainsi
qu'il
suit
(unanimité)
:
ART/OPERATIONS/
DESIGNATION
MONTANT
FONCTIONS 2313-101-020
Services
l'echniques
Achat
30.000
€
2188-115-023
Panneaux
signalisation
voirie
2.500
€
21538-140-822
Réseaux
incendie
extincteur
6.400
€
2111-150-823
Espaces
verts
4.000
€
2315-240-822
Restructuration
centre-ville
100.000
€
2315-331-411
Gymnase
600.000
€
2315-400-412
Stade
3.500
€
2313-480-413
Piscine
5.500
€
2031-530-020
Réhabilitation
commerce
— habitat
15.000
€
21318-690-025
Locaux
municipaux
35,
route
de
20.000
€
Cognac
2188-701-020
Mairie
achat
équipement
17.000
€
2188-706-025
Salle
polyvalente
4.500
€
2315-708-314
Cinéma
le Vauban
20.000
€
2315-760-91
Halles
8.500
€
2188-766-322
Musée
archéologique
3.200
€
2188-786-112
Police
municipale
3.500
€
2188-960-1
Vidéosurveillance
20.000
€
TOTAL
|
863.600€
et PRÉCISE
que
ces
crédits
seront
repris
au
B.P.
2017
PRÉCISE
que
les
crédits
nouveaux
ou
complémentaires
figurant
dans
le tableau
suivant
sont
inscrits
au
budget
primitif
du
Cinéma
le Vauban
de
l'exercice
2016
par
voie
de
décision
modificative
n°2
(unanimité)
:
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
RECETTES
imputations
montants
en
€
montants
en
€
7062
- Redevances
et droits
des
services
à caractère
culturel
(entrées)
+ 1,500,00
€
6718
— autres
charges
exceptionnelles
(cartes
prépayées)
+ 1.500,00
€
651
— Redevances
pour
concessions,
brevets,
...
(sacem)
- +500
€
7062
- Redevances
et droits
des
services
à caractère
culturel
+ 500
€
TOTAL
section
de
fonctionnement
0,00€
0,00€
Compte-rendu
sommaire
du
19
janvier
2017 3
APPROUVE
la convention
proposée
par
le Conseil
d'Architecture
d'Urbanisme
et de
l'Environnement
(C.A.U.E.)
pour
une
mission
renforcée
de
conseils
aux
particuliers
relative
aux
demandes
d'autorisation
d'urbanisme,
pour
l'année
2017,
INDIQUE
que
la participation
forfaitaire
de
la Ville
s'élève
à
963,90
€ par
an
et l'adhésion
à 0,10
€/habitant
soit
pour
l'année
2017
: 963,90
€ +
433,70
€ (4.337
habitants
x
0,10
€) =
1.397,60
€. AUTORISE
le Maire
à signer
tous
documents
à intervenir.
(Unanimité).
APPROUVE
la convention
avec
la S.P.A.
pour
la capture
des
animaux
errants
trouvés
sur
le
territoire
communal,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à la
signer,
PRÉCISE
que
la Commune
s'engage
à verser
à la
S.P.A.
pour
l'année
2017,
la participation
suivante
: 0,45
€ x
4.337
habitants
= 1.951,65
€
{(Unanimité).
DÉCIDE
le versement
d'une
subvention
exceptionnelle
pour
l'organisation
d'un
voyage
scolaire,
à
Saint-Lary
(Pyrénées)
du
13 au
17 Mars
2017,
pour
des
élèves
de
5ère
du
collège
Emile
Combes
{unanimité)
:
Article
Fonction
Bénéficiaires
Montant
Subv.
Subv.
Observations
Fonctionnement
Exceptionnelle
6745
22
Collège
Emile
Combes
(voyage
à St
Lary}
300,00
€
FIXE
ainsi
qu'il
suit,
à compter
du
1er
Février
2017,
les
tarifs
TTC
de
la régie
municipale
des
entrées
du
cinéma
le Vauban
{unanimité)
:
DESIGNATION
ANCIENS
TARIFS
NOUVEAUX
TARIFS
Adultes
6,50
€
6,50
€
Enfants
de
moins
de
14
ans
4,00
€
4,00
€
Enfants
de
14
à 18
ans
-- étudiants
4,80
€
4,80
€
Réduit
{le
lundi,
opération
promotionnelle,
550€
5,50
€
pass’culture) Majoration
pour
film
diffusé
en
3D
(mise
à disposition
150€
150€
de
lunettes
exclusivement
pendant
la séance)
‘
!
Participation
Forfaitaire
demandée
auprès
des
usagers,
pour
toute
paire
de
lunettes
3D
détériorée
30
€
30€
ou
non
rapportée
au
personnel
du
Cinéma
Municipal.
Lycée
et collège
au
cinéma
et séances
court
métrage
et dessins
animés
enfants,
pour
les
scolaires
et par
2,50
€
2,50
€
enfant Programme
écoles
et cinéma
projets
pédagogiques,
220€
220
€
par
élève
Groupe
scolaire
(8 personnes
minimum)
hors
projets
pédagogiques,
par
élève
3,50
€
3,50€
Opérations
Promotionnelles
Nationales
(fête
du
Tarif
d'entrée
Tarif
d'entrée
cinéma,
rentrée
au
cinéma,
le printemps
du
cinéma,
correspondant
au
correspondant
au
etc.)
limitées
dans
le temps
montant
proposé
par
montant
proposé
par
l'organisateur
l'organisateur
Mac
ciné
4,50
€
4,50
€
Restos
du
cœur
3,50
€
3,50€
Nouveaux
tarifs
:
- Carte
abonnement
10 entrées,
par
adulte
55,00
€
55,00
€
- Enfant
titulaire
du
pass'Pons
3,50
€
3,50
€
Publicité
Compte-rendu
sommaire
du
19
janvier
2017
À l'année
150,00
€
150,00
€
Affiches
- Lapetite
1,50
€
1,50
€
- La
grande
3,00
€
3,00
€
Confiserie
:
# Chupa
chups
0,50
€
0,50€
“ Sucettes
0,50
€
0,50
€
# [oblerone
1,80
€
1,80€
“ Pringles
1,80
€
1,80€
s Maltesers
1,30
€
1,30
€
“ Mentos
Mint
1,30
€
1,50
€
“ Mentos
fruit
1,30
€
1,60€
“ Barre
chocolatée
(lion,
snickers,
mars,
1,30€
1,50
€
bounty,
twix)
# Haribo
Dragibus
-
2,50
€
a Haribo
Croco
-
2,50€
«
Haribo
Tagada
-
2,50€
= Haribo
Académy
-
2,50
€
“ Haribo
schtroumpf
-
2,50
€
“ Haribo
Happy
life
-
2,50
€
= Skittles
rouges
1,30€
1,80
€
“ Skittles
verts
1,30
€
1,80
€
" Smarties
1,30
€
1,30
€
" M&Ms45g
1,30
€
1,30€
" M&Ms1i00g
2,50
€
3,50
€
n M&M's200g
4,50
€
5,40
€
= Carambar
caramel
ou fruits
2,50
€
2,50
€
= Michoko
noir
2,50
€
2,50
€
# Assortiment
Royal
2,50
€
2,50
€
a Pimousse
Fruits
2,50
€
2,50
€
« Lutti
Magnificat
2,50
€
2,50
€
« Verquin
Aire
Fruits
2,50
€
2,50
€
“ Pop
com
petit
sucré/salé
2,50
€
3,50
€
» Pop
com
moyen
sucré/salé
-
4,80
€
# Pop
com
grand
sucré/salé
6,90
€
Boissons
:
“ Eau
plate,
Nestle
pur
life
50
cl
1,30
€
1,50€
=. Coca
cola
50 cl
2,00
€
290€
“ Coca
cola
cherry
50
cl
-
2,90
€
" Coca
cola
zero
50
cl
-
2,90
€
“ Nestea
pêche
blanche
50
cl
2,00
€
2,90
€
# Fanta
50
cl
-
2,90
€
» Orangina
2,00
€
230.
= Minute
Maïd
Tropical
1,50
€
ue
= Oasis
Tropical
50
cl
2,00
€
230
€
" Perrier
200
€
290€
Powerade
rouge
50
cl
Compte-rendu sommaire du 19 janvier 2017 APPROUVE
l'avenant
à la
convention
initiale
avec
la Préfecture
de
la Charente-Maritime,
représentée
par
Monsieur
le sous-Préfet
de
Jonzac,
pour
recourir
à la
transmission
électronique
des
documents
budgétaires
et AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à le
signer
ainsi
que
tout
document
nécessaire.
(Unanimité). DÉSIGNE,
à l'unanimité,
M.
Christian
ROUX
référent
sécurité
routière
de
la Ville
de
Pons.
APPROUVE
les
nouveaux
statuts
de
la crèche
— halte-garderie,
à compter
du
1°
Février
2017.
(Unanimité).
DECIDE
de
s'opposer
au
transfert
de
la compétence
en
matière
d'élaboration
des
documents
d'urbanisme
à la
Communauté
de
Haute
Saintonge
et CHARGE
Monsieur
le Maire
de
notifier
cette
délibération
à Monsieur
le Président
de
la CDCHS.
(Unanimité).
APPROUVE
la modification
des
statuts
de
la Communauté
de
Communes
de
Haute
Saintonge
(sur
la compétence
obligatoire
tourisme
et aménagement,
entretien
et gestion
des
aires
d'accueil
des
gens
du
voyage)
et CHARGE
Monsieur
le Maire
de
notifier
cette
délibération
à Monsieur
le Président
de
la C.D.C.H.S.
(Unanimité).
APPROUVE
la convention
d'études
avec
la S.E.M.I.S.
pour
la restructuration
de
l'immeuble
« les
nouvelles
galeries
» sis
21,
rue
Emile
Combes,
en
logements
et commerces,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
la convention
et tout
document
à intervenir.
(Unanimité).
Poursuivant
l'ordre
du
jour,
le Conseil
Municipal
a examiné
les
questions
diverses
suivantes
:
- M.
Gasquet
intervient
et s'interroge,
en
cette
période
de
grands
froids,
sur
nos
moyens
de
production
électrique
qui
devraient
être
réduits
pour
nos
différents
bâtiments
et monuments
éclairés
la nuit.
Monsieur
le Maire
précise
qu'il
travaille
actuellement,
avec
le S.D.E.ER,
sur
le sujet
afin
de
faire
une
opération
d'économie
d'énergie
sur
l'éclairage
public
d'au
moins
30
%,
notamment
par
le biais
des
réseaux
intelligents
« smart
green
». - M.
Chauvet
donne
ensuite
l'information
de
l'exposition
intitulée
« Lutétia
1945,
le retour
des
déportés
» qui
se
tiendra
du
30
Janvier
au
4 Février
2017
à la
salle
des
fêtes.
Il demande
ensuite
des
précisions
sur
le nombre
d'habitants
de
la Ville
de
Pons,
ce
nombre
servant
souvent
de
base
au
calcul
de
différentes
participations.
Il est
répondu
qu'au
1 Janvier
2017
la ville
de
Pons
comptait
en
population
municipale
: 4.098
habitants,
en
population
comptée
à part
: 239,
soit
une
population
totale
de
4.337
habitants.
- Monsieur
le Maire
conclut
en
interpellant
Mme
Dugas-Raveneau
et M.
Viaud
concernant
les
primaires
de
la gauche
qui
se
tiendront
les
22
et 29
Janvier
prochains
en
leur
précisant
que
les
mêmes
dispositions
matérielles
sont
mises
en
place
et que
les
scrutins
se
dérouleront
salle
des
mariages.
L'ORDRE
DU
JOUR
ÉTANT
ÉPUISÉ
LA
SÉANCE
EST/ÎEVÉE
À 19
H 40.
ATEUR-MAIRE
DE
PONS,
Affichéle:
22/04/2047
Compte-rendu
sommaire
du
19
janvier
2017