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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Jean-de-Moirans.
Lien du pdf (Déliberation - cms viewFile.php?idtf=241368&path=2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 19/02/2026
Reçu en préfecture le 19/02/2026
VILLAGE DE sun p Publié le
A Ï N ID : 038-213804008-20260217-LISTE CM 02 26-AI
EAN DE MOIRANS
Liste de délibérations examinées
Lors du Conseil Municipal du 17 février 2026
Date de convocation du Conseil Municipal : 6 février 2026.
PRESENTS : L. BOUTANTIN, M. DELMAS, S. MONCHO, F. REY, D. KIOULOU, M. ROSTAING-PUISSANT, N.
PERRIN, M. FROELIGER, A. BOUKERSI, D. GILLE, P. ROUVEYRE, MC MARILLAT, R. CHARLES, J. BIANCHI,
P. BESNIER, S. DUFFOURNET, C. BRISBART, Y. JACQUET
ABSENTS AYANT DONNES POUVOIR : M. PAQUIER, E. PEYRE, L. CERVI, S. PELLORCE, S. ZOGHEIB
ABSENTES: A. CUIGNET, B. ZWIRYK
Pouvoirs : M. PAQUIER donne pouvoir à P. ROUVEYRE
E. PEYRE donne pouvoir à F. REY
L. CERVI donne pouvoir à P. BESNIER
S. PELLORCE donne pouvoir à R. CHARLES
S. ZOGHEIB donne pouvoir à S. DUFFOURNET
Conformément à l'article L. 2121-15 du CGCT, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du
Conseil : Françoise REY ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a
acceptées et, conformément à l’article la séance a été publique.
Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 6 janvier 2026 à l'unanimité.
1. Approbation et vote du Compte Financier Unique 2025
Délibération : adoptée
Pour : 18
Contre : O
Abstentions : 5
2. Débat d'orientation budgétaire 2026 — présentation du rapport d’orientation budgétaire 2026
Délibération : adoptée
3. PVV : Convention de mise à disposition du Club house
Délibération : adoptée
Pour : 13
Contre : 7
Abstentions : 3
4. Sentier piétonnier : convention de passage
Délibération : adoptée
Pour : 13
Contre : 4
Abstentions : 6
5. Motion relative à la compétence « distribution d'électricité et de gaz »
Délibération : adoptée
Pour : 23
Contre : O
Abstention : O
Le Maire
Laurenc
Rédaction : V. DODDO Vérification : L. BOUTANTIN Date : 17/02/2026 |