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Arrêté - arrete 120
Document publié le Mercredi 9 juillet 2025 par la commune de Portiragnes.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 120)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
MAIRIE DE PORTIRAGNES
84420 Hérault
Tél. 04 67 90 94 44
POLICE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
N°2025/120
Le Maire de la Commune de PORTIRAGNES,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2213-1, L2212-2, L2212-5,
Vu le Code de la Route, notamment les articles R417-10, R417-11 et L411-1,
Vu le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L113-2, L115-1, L116-1 et suivants, R116-2, Vu le Code Pénal, notamment les articles 131-13 et R.610-5,
Vu la demande de l’entreprise NICOLLIN, en date du 09 juillet 2025, concernant une demande d’occupation temporaire du domaine public, rue jules Ferry, à Portiragnes, pour effectuer des travaux de nettoyage sur le trottoir et les emplacements de stationnement,
Considérant qu'il importe de prendre les mesures nécessaires afin de préserver les usagers de la voie publique.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le jeudi 17 juillet 2025, l’entreprise NICOLLIN, est autorisée à occuper le domaine
public, rue Jules Ferry à Portiragnes, pour effectuer des travaux de nettoyage du trottoir et des
emplacements de stationnement.
ARTICLE 2 : Le stationnement sera interdit rue Jules Ferry , au niveau de l’emprise des travaux.
ARTICLE 3 : Des panneaux d'interdiction seront mis en place par la police municipale.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal administratif de Montpellier, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur Général des Services, les Services de Gendarmerie et de la
Police municipale, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Fait à PORTIRAGNES, le 15 juillet 2025
Publié le : Le Maire,
Gwendoline CHAUDOIR À £
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