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unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - DELIB 2024.04.46 Attribution de subvention a Initiative Gard
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - DELIB 2024.04.46 Attribution de subvention a Initiative Gard)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Assurance, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 29/04/2024
Reçu en préfecture le 29/04/2024 S L
Publié le 29/04/2024 G
ID : 030-243000593-20240424-DL2024 04 _46-DE
DELIBERATION N°2024/04/46
DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
OBJET
Attribution de subvention de
fonctionnement à Initiative Gard
Séance du 24 avril 2024
Date de convocation : 18 avril 2024
Membres en exercice : 37
28 présents — 35 votants
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-quatre avril, à dix-huit heures trente, le Conseil de
Communauté de Petite Camargue (Gard) dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire,
en salle de délibérations sur la commune de Vauvert, sous la présidence de Monsieur André
BRUNDU.
Présents
André BRUNDU, Président - Jean DENAT, 1° Vice-Président, Joël TENA, 2è"° Vice-Président,
Mylène CAYZAC, 3%" VicePrésidente, Véronique VAUTRIN, 5" Vice-Présidente, Éric
BERRUS, 6°"° Vice-Président, Jean-François THOMAS, 7° Vice-Président, Didier LEBOIS, 8ème Vice-Président, Bruno PASCAL, 9ère Vice-Président, Christiane ESPUCHE, 10è° Vice-Présidente,
Jean-Paul GERAUD, 11" Vice-Président — Leila AMROUT, 1* Membre délégué, Christian SOMMACAL, 2°" Membre délégué — Mesdames Carole CAIBA, Françoise TURRIBIO,
Véronique BENEZET, Martine KUFFER, Nelly RUIZ, Francine CHALMETON, Annick
CHOPARD, Rachida OUJEDDOU, Conseillères Communautaires - Messieurs André MEGIAS,
Farouk MOUSSA, Jérémy PEREDES, Christophe TICHET, Mohammed TOUHAMI, Rodolphe RUBIO, Serge GARNIER, Conseillers Communautaires.
Absents ayant donné procuration
- Monsieur Jean-Paul FRANC a donné procuration à André MEGIAS
- Madame Isabelle PINON a donné procuration à Françoise TURRIBIO
- Laurence EMMANUELLI a donné procuration à Bruno PASCAL
- Katy GUYOT a donné procuration à Jean DENAT
- Jean-Louis MEIZONNET a donné procuration à Serge GARNIER
- Elisabeth MICHALSKI a donné procuration à Annick CHOPARD
- Sandrine RIOS a donné procuration à Carole CALBA
Absentes excusées
- Mesdames Nadia BELAOUNI et Bernadette MAUMEJEAN, Conseillères communautaires.
En début de séance et en application de l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la désignation du secrétaire de séance : Nelly RUIZ, a été
désignée.
1/4 Envoyé en préfecture le 29/04/2024
Reçu en préfecture le 29/04/2024
Publié le 29/04/2024 S L Gr
ID : 030-243000593-20240424-DL2024 04 _46-DE
RAPPORTEUR : Bruno PASCAL
EXPOSE
Initiative Gard fait partie du réseau des plateformes Initiative France, qui ont pour mission
d'aider gracieusement les créateurs et les repreneurs d'entreprises en leur accordant un prêt
d'honneur sans intérêt et sans garantie et en les accompagnant après la création ou la reprise
jusqu'à la réussite économique de leur projet.
Ainsi, Initiative Gard aide à renforcer les fonds propres des chefs d'entreprises et à obtenir un
financement bancaire complémentaire.
Sur le territoire communautaire, la plateforme a accompagné en 2023 :
°__2 entreprises ont bénéficié de soutien : Objectif bike [Vauvert) et EURL YPE [Le Cailar)
e 26 000 € de prêts à taux 0% injectés dans l'économie locale et ont permis de créer ou
maintenir 3 emplois.
Initiative Gard est financée en partie par les collectivités locales et leurs groupements, sur la
base d’une cotisation de 4Octs/ habitant. Les sommes ainsi collectées servent à financer
l'animation et l'accompagnement réalisés par la structure et à abonder le fonds d'intervention reversé aux entreprises bénéficiaires des prêts aidés du territoire.
PROPOSITION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10 ;
Vu la demande de subvention de l’association Initiative Gard pour l'année 2024 ;
Vu la délibération N° 2024/03/32 du 27 mars 2024 approuvant le Budget Primitif - Budget
principal ;
Vu l'avis favorable de la commission « Développement Economique » du 9 avril 2024 ;
Vu l'avis favorable de la commission « Finances, mutualisations et attribution des fonds de
concours » du 15 avril 2024 ;
Vu l'examen en Bureau Communautaire du 16 avril 2024 ;
Considérant que le budget de la Communauté de communes présente une ligne dédiée au financement l'association Initiative Gard, et que l'action de la structure répond au besoin de financement des projets d'entreprise, il est proposé au Conseil de Communauté d'attribuer une subvention de 11 044 € à la structure.
Il est proposé au Conseil de Communauté :
- d'ATTRIBUER à l'association Initiative Gard une subvention de 11 044 €.
- d'AUTORISER Monsieur le Président, ou, en cas d'empêchement, son représentant{e), à signer, au nom et pour le compte de la Communauté de communes, toutes pièces, de nature
administrative, technique ou financière, nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
2/4 Envoyé en préfecture le 29/04/2024
Reçu en préfecture le 29/04/2024 S L
Publié le 29/04/2024 O
ID : 030-243000593-20240424-DL2024 04 _46-DE
DECISION
Le Conseil de Communauté, entendu l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré,
DECIDE
D'ADOPTER, à l'UNANIMITE, la proposition du Rapporteur.
André BR
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
3/4 Envoyé en préfecture le 29/04/2024
Reçu en préfecture le 29/04/2024
Publié le 29/04/2024 S L Gr
ID : 030-243000593-20240424-DL2024 04 _46-DE
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