Arrêté - compte rendu du 15 06 21

Documents similaires

Compte-Rendu - compte rendu 15 06 2020

Compte-Rendu - compte rendu 15 06 2020

Compte-Rendu - compte rendu du 02 02 21

Compte-Rendu - compte rendu 28 11 2019

Compte-Rendu - compte rendu 23 12 2019

Arrêté - compte rendu 22 06 2022

Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 03 06 2019

Compte-Rendu - compte rendu 19 02 2020

Arrêté - compte rendu du 30 03 21

Arrêté - compte rendu 07 09

Arrêté - compte rendu du 15 06 21 Document publié le Samedi 17 avril 2021 par la commune de Mézin. Lien du pdf (Arrêté - compte rendu du 15 06 21)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine, COMMUNE DE MEZIN

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 15/06/2021

Nombre de conseillers en exercice : 19

Présents : 15

Excusés : 4

Absents : 0

L’an deux mille vingt et un, le quinze juin, à vingt et une heures quinze minutes, le conseil municipal de Mézin dûment convoqué le huit juin deux mille vingt et un, s’est réuni en séance ordinaire, à la salle Louis BARRANGER, sous la présidence de M. Jacques LAMBERT Maire.

Présents : LAMBERT Jacques, Maire, DUCOMET Pierre, Maire adjoint, DUBOUCH Patricia Maire adjoint, MENEAULT Alexandre Maire adjoint, GRAHAME-LUCAS Mary, BRUTAILS Patricia, PULICANI Brigitte, CHAPOLARD Jacques, COMINOTTI José, BURSSENS Frédéric, DAVOIGNEAU Elodie, FERNANDES PIMENTA Tania, BRAECKMAN Marie-José, DULHOSTE Bernard, MANABERA Jean-Michel

Excusés :

PALFINI Giovanni, conseiller délégué donne pouvoir à DUCOMET Pierre CUBILIER Tanguy donne pouvoir à DUBOUCH Patricia

PREVITALI Coline donne pouvoir à COMINOTTI José

BOTTEON Dominique Maire adjoint, donne pouvoir à LAMBERT Jacques

La séance débute à 21h15

Monsieur Jacques LAMBERT fait état des pouvoirs à l’Assemblée.

Madame Patricia DUBOUCH est élue secrétaire de séance à l’unanimité.

Approbation et signature du procès-verbal et du registre des délibérations du 30/03/2021

Communication des décisions prise par le Maire par délégation du conseil municipal, 02-2021/ 03-2021 /2021-04/ 2021- 05 / 2021-06 / 2021-07 / 2021-08/ 2021-09 / 10-2021

DEL 20/2021

Objet : Don grevé de conditions

Monsieur le Maire informe les Membres de l'Assemblée d’un courrier de Mme LLERES-ROQUES en date du 17 avril 2021 par lequel elle souhaite faire un don de 2000 euros à la commune de Mézin à son décès. Cette donation est grevée de conditions à savoir le renouvellement d’une concession trentenaire, ainsi que le fleurissement et nettoyage une fois par an de trois concessions.

Vu l’article L2242-1 du code général des collectivités

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, DÉCIDE :

 D’ACCEPTER le don de 2000 euros et les conditions assorties à ce don  D’AUTORISER le maire à signer tous les documents nécessaires

DEL 21/2021

Objet : Bail de pêche

Monsieur le Maire informe l’assemblée de la demande faite par l’association agréée pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique de Mézin concernant la signature d’un bail de pêche d’une durée de 9 ans, tacitement reconductible.

Le bail concernerait les parcelles suivantes : K 466, K 465, K 661, K 664, K 816

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés DÉCIDE : D’AUTORISER la signature du bail de pêche entre la commune de Mézin propriétaire des parcelles K 466, K 465, K 661, K 664, K 816 et l’AAPPMA de Mézin

 D’AUTORISER le Maire à prendre toutes les mesures et signer tout document ou acte utile à l’exécution de la présente délibération

DEL 22/2021

Objet : convention avec le CDG

Monsieur le Maire informe l’assemblée délibérante de la possibilité de signer une convention d’adhésion à l’aide à l’organisation, à l’expertise RH, à l’accompagnement à la nomination stagiaire et à la reprise des services, avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Lot-et-Garonne Cette nouvelle convention prendra effet le 16 juin et est conclue jusqu’au 31 décembre de l’année en cours, renouvelable annuellement par tacite reconduction.

Le montant dépend de la prestation demandée. Les tarifs sont fixés par délibération du conseil d’administration du CDG.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, DÉCIDE:

 D’ADHERER à la convention d’adhésion à l’aide à l’organisation, à l’expetise RH, à l’accompagnement à la nomination stagiaire à la reprise des services, mise en œuvre par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Lot-et-Garonne.

 DE DIRE que les crédits nécessaires au paiement seront ouverts au budget  D’AUTORISER Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures et signer tout document ou acte utile à l’exécution de la présente délibération

DEL 23/2021

Objet : Détermination des ratios « promus-promouvables » pour les avancements de grade.

Monsieur le Maire informe l’assemblée que de nouvelles dispositions ont été introduites par la loi du 19 février 2007, d’application immédiate (2ème alinéa de l’article 49 de la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale). Il appartient désormais à chaque assemblée délibérante de fixer après avis du Comité Technique, pour tout avancement de grade, le nombre maximal de fonctionnaires pouvant être promus en déterminant un taux appliqué à l’effectif des fonctionnaires remplissant les conditions pour cet avancement. La délibération doit fixer le taux, appelé « ratio promus-promouvables » pour chaque grade accessible par la voie de l’avancement de grade.

Vu l’avis du Comité Technique en date du 18 mai 2021

Monsieur le Maire propose à l’assemblée :

de fixer les ratios d’avancement de grade pour l’année 2021, comme suit pour :

Grade d’origine Grade d’avancement Taux (en %)

Adjoint technique Adjoint technique principal de 2éme classe 100 Adjoint technique principal de 2éme classe Adjoint technique principal de 1ére classe 100

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés DÉCIDE :

 D’ADOPTER les ratios ainsi proposés

DEL 24/2021

Objet : création de postes

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, et modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade et les promotions internes. En cas de suppression d’emplois, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique.

Considérant le précédent tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 01 avril 2021 Le Maire, propose à l’assemblée, d’apporter les modifications suivantes au tableau des emplois : La création d’un poste d’adjoint technique principal de 2éme classe et un poste d’adjoint technique principal de 1ére classe à temps complet.

Les postes pourront être pourvus par des agents contractuels de droit public dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire.

Considérant l’exposé du Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés DÉCIDE

 DE CREER d’un poste d’adjoint technique principal de 2éme classe et un poste d’adjoint technique principal de 1ére classe

 D’INSCRIRE au budget les crédits correspondants à la rémunération et aux charges liées à ces emplois  D’ADOPTER le tableau des emplois ainsi proposé qui prendra effet à compter du 18/06/2021,TABLEAU DES EMPLOIS COMMUNAUX au 18/06/2021

TITULAIRES

Grades ou emplois Catégorie Effectifs budgétaires Dont temps non complet

FILIERE ADMINISTRATIVE 11 0

Rédacteur Principal 1ère classe B 1 0

Rédacteur Principal 2ème classe B 1 0

Rédacteur B 3 0

Adjoint administratif principal de

1ère classe C 3 0

Adjoint administratif principal de

2ème classe C 2 0

adjoint administratif C 1 0

FILIERE TECHNIQUE 15 0

Adjoint technique principal de 1ère

classe C 1 0

Adjoint technique principal de 2ème

classe C 5

Adjoint technique C 9 2

DEL 60/2019 16h50 (art3-3 5)

DEL 60/2019 15h (art 3-3 5)

FILIERE SOCIALE 3 0

ATSEM principal 1ére classe C 1 0

ATSEM principal 2ème classe C 2 1 (32h40)

FILIERE CULTURELLE 3 0

Assistant de conservation principal

2ème classe B 1 0

Adjoint du patrimoine C 2 0

FILIERE ANIMATION 2 0

Animateur territorial B 1 0

Adjoint d’animation principal 2ème

classe C 1 0

TOTAL GENERAL 34 2

NON TITULAIRES- EMPLOIS PERMANENTS OU TEMPORAIRES

Filière - Grade Catégorie Effectifs budgétaires Dont temps non complet

FILIERE TECHNIQUE 8 4

Adjoint technique C 8 3

FILIERE CULTURELLE 1 0

Assistant de conservation principal

2ème classe B 1 0

TOTAL GENERAL 9 4DEL 25/2021

Objet : désherbage bibliothèque

Vu le Code général des Collectivités Locales, et notamment les articles qui régissent les modalités de désaffectation et d’aliénation des biens du patrimoine communal,

Considérant qu’il est nécessaire de valoriser une politique de régulation des collections de la Bibliothèque Municipale,

Les critères et les modalités d’élimination des ouvrages n’ayant plus leur place au sein des collections de la Bibliothèque Municipale sont : mauvais état physique, contenu manifestement obsolète, plus de 10 ans sur les étagères. Les ouvrages éliminés seront vendu lors du vide-bibliothèque organisé en juillet et août au sein de la bibliothèque.

Une liste mentionnera l’élimination des ouvrages et l’inventaire sera mis à jour par M. DRIAN-DENEUVILLE. Les livres pourront être vendu ou détruit après que la page estampillée du tampon de la bibliothèque ai été supprimée

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, DÉCIDE:

► D’AUTORISER dans le cadre d'un programme de désherbage, l'agent chargé de la bibliothèque municipale de sortir les documents de l'inventaire après que la page estampillée du tampon de la bibliothèque ai été supprimée, afin qu’ils puissent être vendus lors d’un vide bibliothèque.

DEL 26/2021

Objet : Avenant convention de délégation de la compétence transports scolaires

Monsieur le Maire rappelle aux membres de l’Assemblée Délibérante qu’une convention de délégation de la compétence transport scolaire a été signée entre la Région Nouvelle Aquitaine et la Commune de Mézin suite à la délibération 51/2019 en date du 04 septembre 2019. Cette convention précise le périmètre et les modalités selon lesquels la région délègue à la commune de Mézin certaines prérogatives en matières d’organisation, de fonctionnement et de financement à compter du 1er juin 2019 jusqu’au dernier jour de l’année scolaire 2021/2022.

Vu la délibération 50/2019 en date du 04 septembre 2019, par laquelle le conseil municipal a décidé de ne pas prendre en charge une partie de la part familiale relative aux transports scolaires. Vu la délibération 30/2020 en date du 15 juin 2020 autorisant le maire à signer l’avenant n°1 à la convention Par courrier en date du 31 mai 2021, la région Nouvelle-Aquitaine demande à l’autorité organisatrice de second rang de signer l’avenant n°2 à la convention. Cet avenant a pour objet de modifier les missions déléguées par la région à l’AO2 :

- Dans la procédure d’inscription

- Dans l’instruction des droits et l’édition des titres

- Dans les modalités financières

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, DÉCIDE :

 D’APPROUVER dans son intégralité l’avenant n°2 à la convention  D’AUTORISER Le Maire à signer l’avenant n°2 à la convention

DEL 27/2021

Objet : modification des statuts d’Albret communauté

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu les statuts d’Albret Communauté, et notamment l’article 7 portant sur les compétences facultatives, Considérant la délibération DE-035-2021 du 24 mars 2021 d’Albret Communauté actant :- la prise de la compétence organisation de la mobilité en précisant que cela n’emporte pas demande de transfert des services de mobilités existants assurés par la Région sur le périmètre d’Albret Communauté dont font partie les transports scolaires,

- l’approbation de la modification des statuts par ajout d’une 7ième compétence facultative, comme précisé ci-après :

« …

Article 7 – Compétences Facultatives

…/…

Ajout d’un point :

7° Organisation de la mobilité

Autorité organisatrice de la mobilité locale sur le périmètre d’Albret Communauté … »

Il convient d’approuver dans les trois mois cette modification des statuts, par délibération de chaque commune membre,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés DÉCIDE  D’APPROUVER la proposition de modification des statuts de la Communauté de Communes Albret Communauté, stipulée comme suit :

« … Article 7 – Compétences Facultatives …/…

Ajout d’un point :

7° Organisation de la mobilité

Autorité organisatrice de la mobilité locale sur le périmètre d’Albret Communauté … »  DE DONNER tout pouvoir à Monsieur le Maire pour signer toutes les pièces relatives à la présente délibération.

DEL 28/2021

Objet : cadeau de départ à la retraite Monique DASTE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du départ à la retraite de Madame Monique DASTE, adjoint technique, à la date du 1er août 2021.

Il invite les membres du Conseil à se prononcer sur l’offre d’un cadeau de départ à la retraite.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés DÉCIDE

 D’OFFRIR 350€ à Madame Monique DASTE comme cadeau de départ à la retraite  DE DONNER tout pouvoir à Monsieur le Maire pour signer toutes les pièces relatives à la présente délibération.

DEL 29/2021

Objet : cadeau de départ à la retraite Danièle DUCOUSSO

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du départ à la retraite de Madame Danièle DUCOUSSO, adjoint administratif principal de 1ére classe, à la date du 1er novembre 2021.

Il invite les membres du Conseil à se prononcer sur l’offre d’un cadeau de départ à la retraite.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés DÉCIDE

 D’OFFRIR 350 € à Madame Danièle DUCOUSSO comme cadeau de départ à la retraite  DE DONNER tout pouvoir à Monsieur le Maire pour signer toutes les pièces relatives à la présente délibération.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h44