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Compte-Rendu - compte rendu 23 12 2019
Document publié le Jeudi 28 novembre 2019 par la commune de Mézin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 23 12 2019)
Thèmes du document : Jeunesse, Culture et patrimoine, Institutions publiques,
COMMUNE DE MEZIN
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 23/12/2019
Nombre de conseillers en exercice : 13
Présents : 8
Excusés : 3
Absents : 2
L’an deux mil dix-neuf, le 23 décembre, à 20 heures 30, le conseil municipal de Mézin dûment convoqué le dix-huit décembre deux mil dix-neuf, s’est réuni en séance ordinaire, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jacques LAMBERT Maire.
Présents : LAMBERT Jacques, Maire, BOTTEON Dominique, maire adjoint, DUBOUCH Patricia, PULICANI Brigitte, DASTE Mélanie, Mary GRAHAME-LUCAS, CHAPOLARD Julien, DULHOSTE Bernard, Excusés :
MANABERA Jean-Michel pouvoir à DULHOSTE Bernard
VILLA Alain,
DUCOUSSO Christiane
Absents : DE BRITO Pascal
ALEXANDRE Yves,
La séance débute à 20h40.
Monsieur Jacques LAMBERT fait état des pouvoirs à l’Assemblée.
Madame Dominique BOTTÉON est élue secrétaire de séance à l’unanimité.
Approbation et signature du procès-verbal et du registre des délibérations du 28 novembre 2019.
DEL 80/2019
Objet : DEL 65/2019
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal qu’en date du 28 novembre 2019 ce dernier a délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés afin
D’AUTORISER le Maire à demander à tout organisme financeur, l'attribution de subventions, étant précisé que la délégation susvisée est une délégation générale et concerne toute demande de subvention en fonctionnement et en investissement, quels que soient la nature de l’opération et le montant prévisionnel de la dépense subventionnable
D’AUTORISER le Maire à prendre toutes les mesures et signer tout document ou acte utile à
l’exécution de la présente délibération et ce pour la durée du mandat.
En vertu de l’article L2122-22 du code général des collectivités territoriales par lequel « Le maire peut, en outre, par délégation du conseil municipal, être chargé, en tout ou partie, et pour la durée de son mandat (…) alinéa 26 « De demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal, l'attribution de subventions ».
Considérant l’article L2122-23 du code général des collectivités territoriales, par lequel le conseil municipal peut mettre fin à cette délégation.
Considérant qu’il convient au conseil municipal de voter les travaux qui vont faire l’objet d’une demande de subvention. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, DÉCIDE :
DE METTRE FIN à la délégation accordée le 28 Novembre 2019, en vertu de l’article L2122-22 alinéa 26 du code général des collectivités.
DEL81/2019
Objet : demande de DETR
Monsieur le Maire propose à l’Assemblée de déposer un dossier de demande de subvention auprès de la Préfecture de Lot-et-Garonne au titre de la DETR 2020 concernant la réfection de l’aire de jeux située Allée Vigier,
Vu le devis de la société terres de jeux,
Afin de permettre le financement de ces travaux Monsieur le Maire souhaite déposer un dossier de demande de DETR selon le plan de financement suivant :
RESSOURCES MONTANTS (HT) TAUX
DETR (Etat) 6 613.20 € 40%
AUTOFINANCEMENT 9 919.80 € 60%
TOTAL 16 533.00 € 100%
Considérant l’exposé du Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, DÉCIDE :
D’APPROUVER les travaux de réfection de l’aire de jeux ,
DE SOLLICITER l’aide financière de l’Etat au titre de la DETR 2020,
D’APPROUVER le plan de financement suivant :
RESSOURCES MONTANTS (HT) TAUX
DETR (Etat) 6 613.20 € 40%
AUTOFINANCEMENT 9 919.80 € 60%
TOTAL 16 533.00 € 100%
DE PREVOIR cette dépense dans le BP 2020
DE DONNER tout pouvoir à Monsieur le Maire pour signer toutes les pièces relatives à la demande de subvention.
DEL82/2019
Objet : demande de DETR
Monsieur le Maire propose à l’Assemblée de déposer un dossier de demande de subvention auprès de la Préfecture de Lot-et-Garonne au titre de la DETR 2020 concernant la réalisation d’un skate park.
Vu le devis de la société HAGS,
Afin de permettre le financement de ces travaux Monsieur le Maire souhaite déposer un dossier de demande de DETR selon le plan de financement suivant : RESSOURCES MONTANTS (HT) TAUX
DETR (Etat) 19 857.60€ 40%
AUTOFINANCEMENT 29 786.40 € 60%
TOTAL 49 644.00 € 100%
Considérant l’exposé du Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, DÉCIDE :
DE SOLLICITER l’aide financière de l’Etat au titre de la DETR 2020,
D’APPROUVER les travaux de création d’un skate park,
DE PREVOIR cette dépense dans le BP 2020,
D’APPROUVER le plan de financement suivant :
RESSOURCES MONTANTS (HT) TAUX
DETR (Etat) 19 857.60 € 40%
AUTOFINANCEMENT 29 786.40 € 60%
TOTAL 49 644.00 € 100%
DE DONNER tout pouvoir à Monsieur le Maire pour signer toutes les pièces relatives à la demande de subvention.
DEL83/2019
Objet : demande de DETR
Monsieur le Maire propose à l’Assemblée de déposer un dossier de demande de subvention auprès de la Préfecture de Lot-et-Garonne au titre de la DETR 2020 concernant l’éclairage de la salle polyvalente,
Vu le devis de la société ROBERT,
Afin de permettre le financement de ces travaux Monsieur le Maire souhaite déposer un dossier de demande de DETR selon le plan de financement suivant :
RESSOURCES MONTANTS (HT) TAUX
DETR (Etat) 1 260.00 € 40%
AUTOFINANCEMENT 1 890.00€ 60%
TOTAL 3 150 € 100%
Considérant l’exposé du Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, DÉCIDE :
DE SOLLICITER l’aide financière de l’Etat au titre de la DETR 2020,
D’APPROUVER le changement d’éclairage de la salle polyvalente,
D’APPROUVER le plan de financement suivant :
RESSOURCES MONTANTS (HT) TAUX DETR (Etat) 1 260.00 € 40%
AUTOFINANCEMENT 1 890.00€ 60%
TOTAL 3 150€ 100%
DE PREVOIR cette dépense dans le BP 2020,
DE DONNER tout pouvoir à Monsieur le Maire pour signer toutes les pièces relatives à la demande de subvention.
DEL84/2019
Objet : demande de DSIL
Monsieur le Maire propose à l’Assemblée de déposer un dossier de demande de subvention au titre de la DSIL 2020 dans le cadre du contrat de ruralité de l’Albret concernant l’aménagement d’un pôle intergénérationnel.
Vu l’état estimatif de Mme MERLE Marine, architecte,
Afin de permettre le financement de ces travaux Monsieur le Maire souhaite déposer un dossier de demande de DSIL selon le plan de financement suivant :
RESSOURCES MONTANTS (HT) TAUX
DSIL (Etat) 100 355.00€ 42.94%
Subvention LEADER 86 599.00€ 37.06%
AUTOFINANCEMENT 46 739.00€ 20%
TOTAL 233 693.00€ 100%
Considérant l’exposé du Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, DÉCIDE :
DE SOLLICITER l’aide financière au titre de la DSIL 2020, dans le cadre du contrat de ruralité de l’Albret,
D’APPROUVER l’aménagement d’un pôle intergénérationnel,
D’APPROUVER le plan de financement suivant :
RESSOURCES MONTANTS (HT) TAUX
DSIL (Etat) 100 355.00€ 42.94%
Subvention LEADER 86 599.00€ 37.06%
AUTOFINANCEMENT 46 739.00€ 20%
TOTAL 233 693.00€ 100%
DE PREVOIR cette dépense dans le BP 2020,
DE DONNER tout pouvoir à Monsieur le Maire pour signer toutes les pièces relatives à la demande de subvention.
DEL85/2019
Objet : demande de subvention : répartition des amendes de police Monsieur le Maire propose à l’Assemblée de déposer un dossier de demande de subvention au titre de la répartition du produit des amendes de police,
Vu les articles L2323-24, L2334-25, R2334-10 et R2334-12 du code général des collectivités territoriales, Vu les devis de Fonroche et Elan cité,
Considérant que les travaux envisagés visent à accroître la sécurité,
Les travaux consistent en la mise en place :
- de deux radars pédagogiques
- De lampadaires photovoltaïques permettant d’éclairer un quartier résidentiel -
Afin de permettre le financement de ces travaux Monsieur le Maire souhaite déposer un dossier de demande de subventions selon le plan de financement suivant :
Postes de dépenses prévisionnelles Montant HT
Éclairage photovoltaïque 15 431,00
Radars pédagogiques 4 100.00
TOTAL 19 531.00
Montant maximum subventionnable 15 200,00
Plan de financement
Subvention du conseil départemental : amendes de
police
6 080
Autofinancement 13 451.00
Total 19 531.00€
Considérant l’exposé du Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, DÉCIDE :
DE SOLLICITER la subvention auprès de la préfecture du Lot-et-Garonne dans le cadre de la répartition du produit des amendes de police,
D’APPROUVER l’installation de deux radars pédagogiques
D’APPROUVER l’installation de lampes photovoltaïques
D’APPROUVER le plan de financement suivant :
RESSOURCES MONTANTS (HT) TAUX
Subvention du conseil
départemental :
amendes de police
6 080
Autofinancement 13 451.00
TOTAL 19 531.00 100%
DE PREVOIR ces dépenses dans le BP 2020,
DE DONNER tout pouvoir à Monsieur le Maire pour signer toutes les pièces relatives à la demande de subvention. Le point suivant à l’ordre du jour est annulé car il est inclus dans le point précédent. Objet : demande de subvention : répartition des amendes de police
DEL86/2019
Objet : demande de subvention pour l’année 2020 « théâtre côté cour »
Monsieur le Maire rappelle aux membres de l’Assemblée Délibérante que le projet d’investissement pour le théâtre municipal a pour objectif de proposer des spectacles de qualité, variés et accessibles au plus grand nombre, d’aider à la création de certains de ces spectacles ainsi que de soutenir des artistes et des compagnies implantés dans la région.
Le Maire propose de déposer un dossier de demande de subvention auprès du Conseil Départemental du Lot- et-Garonne, selon le budget prévisionnel suivant :
Total des charges = 41 460 € HT
Total des recettes = 41 460 € HT incluant l’aide financière du Département de 3 500 €, ce qui représente 8.4% du budget prévisionnel.
Considérant l’exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, DÉCIDE :
DE DEMANDER l’aide financière du Département à hauteur de 3 500,00 €.
DE DONNER tout pouvoir à Monsieur le Maire pour signer toutes les pièces relatives à la demande de subvention.
D’INSCRIRE dépenses et recettes au BP 2020
DEL87/2019
Objet : demande de subvention pour le musée du liège et du bouchon
Monsieur le Maire rappelle aux membres de l’Assemblée délibérante qu’il convient d’établir la programmation culturelle du Musée du liège et du bouchon pour l’année 2020 et de déposer une demande de subvention auprès du Conseil départemental de Lot-et-Garonne.
La programmation culturelle 2020 du Musée sera la suivante :
- Des ateliers jeunes publics tout au long de l’année : ombres chinoises, création de marionnettes, fabrique d’hôtels à insectes…
- Nuit européenne des musées,
- Urban Game
- Démonstration de levée
- Murder party
Le montant des charges liées à cette action est estimé à 17 370 €.
Monsieur le Maire souhaite solliciter l’aide financière du Conseil départemental de Lot-et-Garonne à hauteur de 20% des dépenses soit 3 474,00 €.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, DÉCIDE : D’AUTORISER Monsieur le Maire à déposer un dossier de demande de subvention auprès du Conseil Départemental pour la programmation culturelle 2020 du Musée du liège et du bouchon à hauteur de 3 474,00 €,
DE DONNER tout pouvoir à Monsieur le Maire pour signer toutes les pièces relatives à cette demande,
D’INSCRIRE dépenses et recettes au BP 2020
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h00.