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Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 03 06 2019
Document publié le Mercredi 3 avril 2019 par la commune de Mézin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 03 06 2019)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
COMMUNE DE MEZIN
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 03/06/2019
Nombre de conseillers en exercice : 13
Présents : 11
Pouvoirs : 2
L’an deux mille dix-neuf, le trois juin à vingt heures trente, le Conseil Municipal de Mézin, dûment convoqué le vingt-quatre mai deux mille dix-neuf, s’est réuni en séance ordinaire, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jacques LAMBERT, Maire.
Présents : Monsieur Jacques LAMBERT, Madame Dominique BOTTÉON, Monsieur Pascal DE BRITO, Madame Christiane DUCOUSSO, Madame Patricia DUBOUCH, Madame Brigitte PULICANI, Monsieur Julien CHAPOLARD, Madame Mary GRAHAME-LUCAS, Monsieur Yves ALEXANDRE, Monsieur Bernard DULHOSTE, Monsieur Jean-Michel MANABERA.
Excusés : Monsieur Alain VILLA donne pouvoir à Monsieur Jacques LAMBERT, Madame Mélanie DASTE donne pouvoir à Madame Dominique BOTTÉON.
Secrétaire de Séance : Madame Dominique BOTTÉON.
La séance débute à 20h33.
Monsieur Jacques LAMBERT fait état des pouvoirs à l’Assemblée.
Madame Dominique BOTTÉON est élue secrétaire de séance à l’unanimité.
Approbation et signature du procès-verbal et du registre des délibérations du 03 avril 2019 Madame Christiane DUCOUSSO est contre l’approbation.
DEL 30/2019
Objet : Convention avec SIVU Chenil 47 : achat d’un lecteur à puce
Monsieur le Maire propose à l’Assemblée Délibérante de signer la convention de groupement de commandes concernant l’achat d’un lecteur à puce.
Le SIVU du Chenil Fourrière de Lot-et-Garonne, propose de former un groupement de commande, dont le syndicat assurerait la coordination, afin de passer une commande collective pour l’achat de lecteurs de puces d’identification des animaux, dont le prix est de 240 euros TTC par lecteur. La possession, par les Communes, de ce type de matériel, permettrait à ces dernières d’identifier les propriétaires d’animaux errants, avant de solliciter le déplacement de la fourrière.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code des marchés publics ;
Considérant la nécessité d’acquérir un lecteur de puce électronique afin d’identifier les propriétaires d’animaux ;
Considérant l’opportunité en terme d’économies d’échelles et de facilité de gestion que peut constituer la mutualisation des démarches relatives à la commande publique pour l’achat de lecteurs de puces électroniques ;
Considérant l’exposé du Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, DÉCIDE :
D’AUTORISER le Maire à signer la convention de groupement de commande. D’AUTORISER le Maire à prendre toutes les mesures et signer tout document ou acte utile à l’exécution de la présente délibération.
DEL 31/2019
Objet : Horaires d’ouverture de la piscine municipale à compter de la saison 2019
Monsieur le Maire propose à l’Assemblée Délibérante d’adopter les horaires d’ouverture suivants à compter de la saison 2019 :
Période scolaire :
Lundi Fermé
Mardi 17h00 -19h00
Mercredi 14h00 -19h00
Jeudi 17h00 -19h00
Vendredi 17h00 -19h00
Samedi 14h00 -19h00
Dimanche 14h00 -19h00
Vacances scolaire :
Lundi Fermé
Mardi 14h00 -20h00
Mercredi 14h00 -20h00
Jeudi 14h00 -20h00
Vendredi 14h00 -20h00
Samedi 14h00 -20h00
Dimanche 14h00 -20h00
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, DÉCIDE :
DE FIXER les horaires d’ouverture ci-dessus mentionnées.
DEL 32/2019
Objet : Tarifs des glaces, friandises et boissons en vente à la piscine municipale à compter de la saison 2019
Monsieur le Maire informe les membres de l’Assemblée Délibérante qu’il convient de fixer les prix de vente des glaces, friandises et boissons à la piscine municipale à compter de la saison 2019.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, DÉCIDE :
DE FIXER les tarifs suivant :
o GLACES
Désignation Prix d’achat unitaire (€) Prix de vente unitaire (€)
Magnum 1.63 2.50 Cornetto (chocolat intense, vanille pépites) 0.62 1.00 Extra Crunch (caramel salé- tropical) 1.39 2.00 Calippo (cola, lipton) 1.11 2.00 Solero (exotic, fraise et framboise) 1.49 2.00 Smoothie (fraise, ananas) 1.15 1.50 Rocket 0.58 1.00 Super twister 1.15 2.00 Max X-POP 0.66 1.00 Push Up Haribo et Minions 1.16 2.00 Kinder Bueno Cône 1.26 2.00 Kinder stick 0.62 1.00 Kinder Bueno barre 1.28 2.00
o BOISSONS – FRIANDISES
Désignation Prix d’achat unitaire (€) Prix de vente unitaire (€)
Boissons canette 33 cl (Coca-Cola, Orangina, Oasis, Perrier,
Nestea, …)
0.70 2.00
Barre chocolatée (Mars, Snickers, Kinder, Nuts, …) 0.70 1.00 Goûter Prince (paquet) 1.05 2.00 Biscuit barquette fraise, abricot, chocolat (paquet) 0.65 1.50 Chips (paquet de 100 gr) 0.50 1.00 Bouteille d’eau (1.5 litre) 0.45 1.00 Bouteille d’eau (0.5 litre) 0.16 0.50
Del 33/2019
Objet : Recrutement d’un éducateur territorial des activités physiques et sportives en raison d’un accroissement saisonnier d’activité –
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment l’article 3, 2° ;
Considérant qu’il est nécessaire de recruter du personnel pour un accroissement saisonnier d’activité pour le fonctionnement de la piscine municipale ;
Monsieur le Maire expose qu’il est nécessaire de recruter un éducateur territorial des activités physiques et sportives, du 04 juin 2019 au 08 septembre 2019.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés DÉCIDE :
DE RECRUTER directement un agent non titulaire pour accroissement saisonnier d’activité pour la période du 04 juin 2019 au 08 septembre 2019.
Cet agent assurera des fonctions d’éducateur territorial des activités physiques et sportives pour une durée hebdomadaire :
- de 30h45 du 04 juin au 07 juillet 2019 et du 02 septembre au 08 septembre 2019.
- de 36h00 du 08 juillet au 01 septembre 2019.
La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’échelon 6 du grade d’éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2ème classe ;
DE CHARGER Monsieur le Maire du recrutement ;
DE DIRE que la présente décision concerne également le renouvellement éventuel du contrat d’engagement dans la limite de 15 jours si les besoins du service le justifient ; DE DIRE que les crédits correspondants sont inscrits au BP 2019 ;
D’AUTORISER Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures et signer tout document ou acte utile à l’exécution de la présente délibération. DEL 34/2019
Objet : Recrutement d’un agent technique territorial en raison d’un accroissement saisonnier d’activité –
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment l’article 3, 2° ;
Considérant qu’il est nécessaire de recruter un personnel pour accroissement saisonnier d’activité pour le fonctionnement de la piscine municipale ;
Monsieur le Maire expose qu’il est nécessaire de recruter un adjoint technique territorial du 04 juin 2019 au 08 septembre 2019.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, DÉCIDE :
DE RECRUTER directement un agent non titulaire pour accroissement saisonnier d’activité pour la période du 04 juin 2019 au 08 septembre 2019.
Cet agent assurera des fonctions d’adjoint technique polyvalent (caisse et ménage) pour une durée hebdomadaire :
- de 30h du 04 juin au 07 juillet 2019 et du 02 septembre au 08 septembre 2019.
- de 36h00 du 08 juillet 2018 au 01 septembre 2019.
La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’échelon 1 du grade d’adjoint technique territorial ;
DE CHARGER Monsieur le Maire du recrutement ;
DE DIRE que la présente décision concerne également le renouvellement éventuel du contrat d’engagement dans la limite de 15 jours si les besoins du service le justifient ; DE DIRE que les crédits correspondants sont inscrits au BP 2019 ;
D’AUTORISER Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures et signer tout document ou acte utile à l’exécution de la présente délibération.
DEL 35/2019
Objet : Permanences des services techniques à la piscine à compter de la saison 2019
L’entretien et les contrôles quotidiens de la piscine municipale de Mézin durant la période d’ouverture estivale, auparavant confiés à une entreprise extérieure, se verront cette année réalisés par les agents techniques de la commune. Les agents communaux, à tour de rôle, ont désormais pour mission supplémentaire ponctuelle de veiller au bon fonctionnement de l’installation, du lundi 8h00 au dimanche 20h30 :
- filtration de l’eau et nettoyage des filtres (le lundi, jour de fermeture au public), - mise en place des robots dans les bassins (le lundi),
- analyse de l’eau (3 fois par jour),
- nettoyage des bassins et des plages, etc.
Leurs horaires, modulables, seront modulés en fonction de l’activité et de la météo. Une indemnité de déplacement forfaitaire de 150 € sera attribuée le mois suivant à l’agent qui aura réalisé l’entretien de la piscine pendant sa semaine de service.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, DÉCIDE :
D’APPROUVER le versement de l’indemnité forfaitaire de déplacement de 150 € à l’agent qui aura réalisé l’entretien de la piscine pendant sa semaine de service. DEL 36/2019
Objet : Nouveaux objets à la boutique du musée et mise à jour de tarif
Monsieur le Maire propose à l’Assemblée Délibérante une liste de nouveaux objets pour la boutique du musée. Il s’agit de sac en tissu et liège et de carnet en liège.
OBJETS PRPOSES PRIX D’ACHAT UNITAIRE
PRIX DE
VENTE
PROPOSES
Sac tissus/liège + logo 4.70€ HT / 6€ TTC 10€
Carnet en liège 3.98€ HT / 5.136 TTC 9€
Changement de prix de la ceinture.
OBJETS PRPOSES PRIX DE VENTE ACTUEL
PRIX DE
VENTE
PROPOSES
Ceinture 15€ 17€
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, DÉCIDE :
DE FIXER le prix des objets ci-dessus mentionnés aux tarifs indiqués.
DEL 37/2019
Objet : Maintien du service public ONF (Office National des Forêts) :
Le conseil municipal déplore la diminution continue des services publics en milieu rural qui hypothèque l’avenir de nos territoires.
L’ONF a déjà subi de très nombreuses suppressions de postes et sa direction générale aurait annoncé 1500 nouvelles suppressions dont 460 dès 2019. Pourtant le contrat d’objectif et de performances de l’ONF signé par les communes forestières et l’Etat pour la période 2016-2020 garantissait le maintien des effectifs et du maillage territorial. La filière bois que soutient l’ONF c’est 400 000 emplois principalement dans le monde rural, c’est donc un enjeu vital pour nos territoires.
A l’heure du changement climatique, la forêt nous protège et il revient à tous, Etat, collectivités, citoyens, de la protéger. Elle doit rester un atout économique, touristique et environnemental pour notre pays. Alerté par les représentants des personnels de l’ONF sur la situation critique de leur établissement et inquiet des conséquences à venir pour la gestion de son patrimoine forestier,
Le conseil municipal soutient les personnels de l’Office National des Forêts et demande au gouvernement : - L’arrêt des suppressions de postes de fonctionnaires et d’ouvriers forestiers à l’ONF. - Le maintien du statut de fonctionnaire assermenté pour les agents de l’ONF chargés de protéger et de gérer les forêts communales.
- Le maintien du régime forestier et la réaffirmation de la gestion des forêts publiques par l’ONF, au service de l’intérêt général et des générations futures.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 1 abstention (Monsieur Yves ALEXANDRE) et 12 voix pour, DÉCIDE : D’AUTORISER le Maire à prendre toutes les mesures et signer tout document ou acte utile à l’exécution de la présente délibération.
DEL 38/2019
Objet : Approbation d’une convention de servitude entre la commune et le SDEE47
Dans le cadre de travaux sur le réseau de distribution publique d’électricité sur le domaine de la commune, il convient de conclure une convention de servitude au bénéfice du SDEE47 et de son concessionnaire du service public de distribution d’électricité. Les travaux concernent le chemin rural « Tinarran », 47170 MEZIN : - Etablissement à demeure dans une bande de 1 mètre de large, d’une canalisation souterraine sur une longueur totale de d’environ 180 mètres, ainsi que ses accessoires ;
- Etablissement si besoin des bornes de repérage ;
Considérant l’intérêt que présente pour la commune l’implantation de ces ouvrages de distribution publique d’électricité ;
Considérant l’exposé du Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, DÉCIDE :
D’AUTORISER le Maire à signer la convention de servitude nécessaire ainsi que les actes authentiques correspondants.
D’AUTORISER le Maire à prendre toutes les mesures et signer tout document ou acte utile à l’exécution de la présente délibération.
DEL 39/2019
Objet : Actualisation des compétences transférées au syndicat Eau 47 à compter du 1er juillet 2019
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier les articles L.5211-18 et L.5211-20 concernant les modifications relatives au périmètre et à l’organisation des EPCI, rendus applicables aux syndicats mixtes fermés par renvoi opéré de l’article L.5711-1 du même code ; VU les Statuts du Syndicat Eau47, approuvés par l’Arrêté inter-préfectoral n°47-2018-12-28-007 et n°82-2018- 12-21-003 du 28 décembre 2018, et en particulier :
- l’article 1 notamment à la forme juridique du syndicat,
- l’article 2.2. relatif à la gestion des services de l’eau potable et/ou de l’assainissement collectif et/ou non collectif (compétences optionnelles à la carte) ;
Vu la délibération prise par la commune de CALONGES en date du 8 mars 2019 sollicitant le transfert de sa compétence « Assainissement collectif » au 1er juillet 2019 ;
VU la délibération du Syndicat EAU47 n°19_054_C du 28 mars 2019 approuvant l’évolution du périmètre et l’actualisation des compétences transférées à compter du 1er juillet 2019 ;
VU la délibération du Syndicat EAU47 n°19_055_C du 28 mars 2019 relative à l’ajout d’une activité complémentaire de maitrise d’œuvre ;
CONSIDÉRANT la nécessité d’actualiser le périmètre du Syndicat EAU47, et ses Statuts, CONSIDÉRANT que le Syndicat EAU47 a consulté l'ensemble de ses membres par courrier du 29 mars 2019,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, DÉCIDE :
DE DONNER son accord pour l’élargissement du territoire syndical d’Eau47 dans le cadre de l’article 2.1. de ses statuts, à compter du 1er juillet 2019 à la commune de CALONGES.
DE DONNER son accord pour les transferts de compétences par la collectivité dans le cadre de l’article 2.2. de ses statuts, à compter du 1er juillet 2019 selon le détail ci-dessous : Commune Compétences transférées AEP AC ANC
CALONGES Déjà à Eau47 X Déjà à Eau47
DE VALIDER les statuts du Syndicat EAU47 et notamment leur annexe actualisée relative à la liste des membres et compétences transférées (selon le projet joint à la présente délibération), ainsi que l’article 2.2 relatif à la mission complémentaire de maitrise d’œuvre ;
DE DONNER pouvoir à Monsieur le Maire, pour signer la présente délibération ainsi que toute pièce s’y rattachant ;
DE MANDATER Monsieur le Maire, pour informer le Syndicat Eau47 de cette décision.
DEL 40/2019
Objet : Rétrocession de l’espace vert de la résidence « cheval blanc »
Monsieur le Maire propose aux membres de l’Assemblée délibérante d’acquérir, selon la demande adressée le 06 mai 2019, à l’euro symbolique et à charge d’entretien, l’espace vert de la résidence « Cheval Blanc » appartenant à Habitalys, sise à Mézin, cadastrée E 2139, d’une superficie totale de 210 ca.
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de l’autoriser à signer tous les documents nécessaires à cet achat.
Considérant l’exposé du Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, DÉCIDE :
D’AUTORISER l’acquisition de la parcelle E 2139 à l’euro symbolique.
D’AUTORISER, Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la réalisation de l’opération.
DEL 41/2019
Objet : remplacement de Monsieur Guy TANCREZ-BEAUMONT à la commission administrative collège
Le Maire rappelle que le Conseil Municipal, lors de sa séance du 28 mars 2014, a créé des commissions municipales et défini le nombre de conseillers siégeant dans chacune d’entre elles. M. Guy TANCREZ-BEAUMONT, conseiller municipal démissionnaire par courrier du 18 décembre 2018, était membre des commissions collège et EHPAD.
Il est nécessaire de procéder à son remplacement au sein de ces commissions par un élu de la même liste.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2121-21 et L2121-22; Vu la délibération du Conseil Municipal n°23/2014 du 28 mars 2014;
Considérant l’exposé du Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 1 abstention (Madame Christiane DUCOUSSO) et 12 voix pour, DÉCIDE :
DE VALIDER le remplacement de Monsieur Guy TANCREZ-BEAUMONT par Monsieur Julien CHAPOLARD à la commission Collège DEL 42/2019
Objet : remplacement de Monsieur Guy TANCREZ-BEAUMONT à la commission administrative EHPAD.
Le Maire rappelle que le Conseil Municipal, lors de sa séance du 28 mars 2014, a créé des commissions municipales et défini le nombre de conseillers siégeant dans chacune d’entre elles. M. Guy TANCREZ-BEAUMONT, conseiller municipal démissionnaire par courrier du 18 décembre 2018, était membre des commissions collège et EHPAD.
Il est nécessaire de procéder à son remplacement au sein de ces commissions par un élu de la même liste.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2121-21 et L2121-22; Vu la délibération du Conseil Municipal n°23/2014 du 28 mars 2014;
Considérant l’exposé du Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, DÉCIDE :
DE VALIDER le remplacement de Monsieur Guy TANCREZ-BEAUMONT par Monsieur Alain VILLA à la commission EHPAD.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21H20.