Arrêté - compte rendu 07 09

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Arrêté - compte rendu 07 09 Document publié le Jeudi 26 janvier 1984 par la commune de Mézin. Lien du pdf (Arrêté - compte rendu 07 09)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Tourisme, Aménagement du territoire, COMMUNE DE MEZIN

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 07/09/2021

Nombre de conseillers en exercice : 19

Présents : 11

Excusés : 4

Absents : 4

L’an deux mille vingt et un, le sept septembre, à vingt heures trente minutes, le conseil municipal de Mézin dûment convoqué le trente août deux mille vingt et un, s’est réuni en séance ordinaire, à la salle du conseil municipal, sous la présidence de M. Jacques LAMBERT Maire.

Présents : LAMBERT Jacques, Maire, DUBOUCH Patricia Maire adjoint, MENEAULT Alexandre Maire adjoint, GRAHAME-LUCAS Mary, BRUTAILS Patricia, PULICANI Brigitte, DAVOIGNEAU Elodie, FERNANDES PIMENTA Tania, , CUBILIER Tanguy, BRAECKMAN Marie-José, MANABERA Jean-Michel

Excusés :

BOTTEON Dominique, donne pouvoir à LAMBERT Jacques

DUCOMET Pierre donne pouvoir à DUBOUCH Patricia

BURSSENS Frédéric donne pouvoir à MENEAULT Alexandre

COMINOTTI José donne pouvoir à CUBILIER TANGUY

Absents :

PALFINI Giovanni, conseiller délégué

DULHOSTE Bernard

CHAPOLARD Jacques

PREVITALI Coline

La séance débute à 20h40

Patricia DUBOUCH est désignée secrétaire de séance

M. LAMBERT, Maire fait part des décisions prises par délégation du conseil municipal décision 11-2021 à 19-2021. 20h45 arrivée de CHAPOLARD Jacques

20h47 arrivée de PREVITALI Coline

DEL 30/2021

Objet : création de poste

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, et modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade et les promotions internes. En cas de suppression d’emplois, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique.

Considérant le précédent tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 15 juin 2021

Le Maire, propose à l’assemblée, d’apporter les modifications suivantes au tableau des emplois :

- La création d’un poste d’agent technique, à temps non complet à raison de 28.50 heures, cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière technique et aux grades d’adjoint technique, Adjoint technique principal de 1ère classe, Adjoint technique principal de 2e classe. En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un contractuel relevant de la catégorie C dans les conditions fixées à l’article 3-2 ou 3-3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984. Le contrat 3-2 est conclu pour une durée déterminée qui ne peut excéder un an. Sa durée peut être prolongée, dans la limite d'une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n’aura pu aboutir au terme de la première année. Les contrats relevant des articles 3-3, sont d'une durée maximale de 3 ans, renouvelable dans la limite totale de 6 ans. Au-delà, si ces contrats sont reconduits, ils ne peuvent l'être que par décision expresse et pour une durée indéterminée.

- La création d’un poste de médiateur culturel, à temps complet à 35h. Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière culturelle aux grades d’adjoint du patrimoine, adjoint du patrimoine principal de 2éme classe, adjoint du patrimoine principal de 1ere classe. En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un contractuel relevant de la catégorie C dans les conditions fixées à l’article 3-2 ou 3-3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984. Le contrat 3-2 est conclu pour une durée déterminée qui ne peut excéder un an. Sa durée peut être prolongée, dans la limite d'une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n’aura pu aboutir au terme de la première année. Les contrats relevant des articles 3-3, sont d'une durée maximale de 3 ans, renouvelable dans la limite totale de 6 ans. Au-delà, si ces contrats sont reconduits, ils ne peuvent l'être que par décision expresse et pour une durée indéterminée.

Considérant l’exposé du Maire,

Explication sur les créations de postes et pourquoi ce n’est pas des modifications de postes.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés DÉCIDE :

 DE CREER un poste d’agent technique pour une durée de 28.50h et un poste de médiateur culturel à temps complet

 D’INSCRIRE au budget les crédits correspondants à la rémunération et aux charges liées à ces emplois

 D’ADOPTER le tableau des emplois ainsi proposé qui prendra effet à compter du 09/09/2021TABLEAU DES EMPLOIS COMMUNAUX au 09/09/2021

Grades ou emplois Catégorie Effectifs budgétaires Dont temps non complet

FILIERE ADMINISTRATIVE 11 0

Rédacteur Principal 1ère classe B 1 0

Rédacteur Principal 2ème classe B 1 0

Rédacteur B 3 0

Adjoint administratif principal de

1ère classe C 3 0

Adjoint administratif principal de

2ème classe C 2 0

adjoint administratif C 1 0

FILIERE TECHNIQUE 16 0

Adjoint technique principal de 1ère

classe C 1 0

Adjoint technique principal de 2ème

classe C 5

Adjoint technique C 9 2

DEL 60//2019 16h50 (art3-3 5)

DEL 60/2019 15h (art 3-3 5)

Agent technique C 1 28.50h

FILIERE SOCIALE 3 0

ATSEM principal 1ére classe C 1 0

ATSEM principal 2ème classe C 2 1 (32h40)

FILIERE CULTURELLE 4 0

Assistant de conservation principal

2ème classe B 1 0

Médiateur Culturel C 1 Del 30/2021

Adjoint du patrimoine C 2 0

FILIERE ANIMATION 2 0

Animateur territorial B 1 0

Adjoint d’animation principal 2ème

classe C 1 0

NON TITULAIRES- EMPLOIS PERMANENTS OU TEMPORAIRES

Filière - Grade Catégorie Effectifs budgétaires Dont temps non complet

FILIERE TECHNIQUE 8 4

Adjoint technique C 8 3

FILIERE CULTURELLE 1 0

Assistant de conservation principal

2ème classe B 1 0DEL 31/2021

Objet : Modification de la durée du travail d’un emploi à temps non complet

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 34 et 97,

Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié, portant dispositions statutaires relatives aux fonctionnaires territoriaux nommés sur des emplois permanents à temps non complet,

Vu la délibération del 60/2019 créant l’emploi d’adjoint technique à temps non complet pour une durée de 16h50,

Vu le tableau des emplois,

Compte tenu du fonctionnement des écoles, il convient de modifier la durée hebdomadaire de service de l’emploi d’adjoint technique,

Cette modification n’est pas assimilée à une suppression d’emploi car elle :

- Ne modifie pas au-delà de 10% la durée initiale de l’emploi

Et

- N’a pas pour conséquence la perte de l’affiliation du fonctionnaire concerné à la CNRACL (seuil d’affiliation 28 h par semaine)

Le Maire propose à l’assemblée :

De modifier la durée hebdomadaire de l’emploi d’adjoint technique à compter du 01 septembre 2021 de la façon suivante :

- ancienne durée hebdomadaire : 16 heures 50

- nouvelle durée hebdomadaire : 16 heures

Considérant l’exposé du Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés DÉCIDE :

- DE DIMINUER la durée du temps de travail de l’emploi d’adjoint technique à 16 heures

- DE MODIFIER le tableau des emplois,

- D’INSCRIRE au budget les crédits correspondants.TABLEAU DES EMPLOIS COMMUNAUX au 09/09/2021

Grades ou emplois Catégorie Effectifs budgétaires Dont temps non complet

FILIERE ADMINISTRATIVE 11 0

Rédacteur Principal 1ère classe B 1 0

Rédacteur Principal 2ème classe B 1 0

Rédacteur B 3 0

Adjoint administratif principal de

1ère classe C 3 0

Adjoint administratif principal de

2ème classe C 2 0

adjoint administratif C 1 0

FILIERE TECHNIQUE 16 0

Adjoint technique principal de 1ère

classe C 1 0

Adjoint technique principal de 2ème

classe C 5

Adjoint technique C 9 2

DEL 31/2021 16h00 (art3-3 5)

DEL 60/2019 15h (art 3-3 5)

Agent technique C 1 28.50h

FILIERE SOCIALE 3 0

ATSEM principal 1ére classe C 1 0

ATSEM principal 2ème classe C 2 1 (32h40)

FILIERE CULTURELLE 4 0

Assistant de conservation principal

2ème classe B 1 0

Médiateur Culturel C 1 DEL 30/2021

Adjoint du patrimoine C 2 0

FILIERE ANIMATION 2 0

Animateur territorial B 1 0

Adjoint d’animation principal 2ème

classe C 1 0

NON TITULAIRES- EMPLOIS PERMANENTS OU TEMPORAIRES

Filière - Grade Catégorie Effectifs budgétaires Dont temps non complet

FILIERE TECHNIQUE 8 4

Adjoint technique C 8 3

FILIERE CULTURELLE 1 0

Assistant de conservation principal

2ème classe B 1 0DEL 32/2021

Objet : Résultats concours communal 2021 villages fleuris

Monsieur le Maire rappelle que la commune de Mézin organise tous les ans un concours villages fleuris, et qu’il appartient au Conseil Municipal d’établir la liste des lauréats du concours village fleuri 2021, conformément à la décision du jury.

VU les résultats du jury en date du 03 juillet 2021,

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés DÉCIDE :

 DE RÉCOMPENSER pour leurs actions de fleurissement du village au titre de l’année 2021 :

Maison avec jardin très visible de la rue

CLASSEMENT Prix NOM PRENOM ADRESSE NOMBRE DE POINTS

1 100€ GOYHENES Didier

113 chemin de la Fontaine

50.5

2 75€ LESKERPIT Andrée

18 place Fallières

48.5

3 50€ DAL CORSO Louis

Allées Vigier

39.5

Décor floral sur voie publique

1 100€ PERON Marie Christiane

22 rue Maurice Rontin

50

2 75€ FITON Gisèle

5 rue du Général de Gaulle

49

3 50€ CANOVAS Marie Louise

5 rue André Pal

37

4 25€ DEPIS Huguette

3 rue du Pont

34.5

Balcon terrasse ou mur fleuri

1 100€ CARPI Thérèse

13 rue Maurice Rontin

47.5

2 75€ MANCEL Antoinette

L’Horizon

45.5

3 50€ FONSECA José

1 bis rue Casimir Laffitte

40.5

Hôtel restaurant immeuble collectif

1 100€ EHPAD l’Orée des Bois

2 rue Barrau

50

Ferme fleurie en activité

1 100€ PREVITALI Ghislaine

Larruau

58

2 75€ RAPETTI Jacques

Bacala

49.5

DEL 33/2021

Objet : Opération de revitalisation du territoire – validation de la convention

Vu la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ÉLAN),

Vu la décision DC 050-2020 du 16 avril 2020 relative à la mise en œuvre d’une Opération de Revitalisation du Territoire (ORT) sur l’Albret,

Vu la convention d’adhésion « Petites Villes de Demain » de Nérac, signée le 04 février 2020, Vu la délibération DE-068-2021 du 30 juin 2021 d’Albret Communauté validant le projet de convention d’ORT Considérant qu’Albret Communauté, est engagé aux côtés de Nérac dans le programme national Petites Villes de Demain depuis le 04 février dernier. Il est proposé, conformément à la loi portant évolution du logement, del’aménagement et du numérique (ÉLAN) du 23 novembre 2018, de valider le projet de convention d’Opération de Revitalisation du Territoire d’Albret Communauté.

Monsieur le Maire informe l’assemblée que ce projet de convention d’ORT multisectorielle intègre en plus de Nérac, les communes de Barbaste, Lavardac, Buzet-sur-Baïse, Francescas, Lamontjoie, Mézin, Vianne et Sos, identifiées dans le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de l’Albret comme des pôles structurants pour le développement du territoire. Elles sont engagées dans une dynamique de renforcement de leur centre-bourg. Monsieur le Maire rappelle qu’un chef de projet ORT est déjà en poste depuis juillet 2020 pour travailler sur ce sujet.

Ce projet a pour ambition de détailler et partager le projet de développement et de revitalisation de l’Albret en s’appuyant sur les communes structurant un parfais maillage de l’ensemble du territoire. A ce titre, il comprend :

- Un diagnostic multithématique, sous la forme d’une synthèse sur la situation de chaque centre-bourg des 9 communes,

- Une stratégie de redynamisation bâtie sur 3 axes :

1- un territoire qui maintient son attractivité, plus équilibré et préservant sa dynamique ; 2- un territoire qui soutient le développement économique local ;

3- un territoire avec une identité préservée et engagé dans la transition énergétique - Un bilan d’attractivité urbaine des centralités d’Albret Communauté,

- Les périmètres ou secteurs d’intervention ORT au sein desquels les dispositifs créés par la loi ELAN pourront s’appliquer et sur lesquels seront priorisées les actions menées,

- Un programme d’actions qui liste les actions que la Communauté de Communes, les villes de Nérac, Barbaste, Lavardac, Buzet-sur-Baïse, Francescas, Lamontjoie, Mézin, Vianne et Sos prévoient de mener au sein des secteurs d’intervention ORT,

La convention d’ORT d’Albret Communauté a, plus globalement, pour ambition de promouvoir des actions concertées à l’échelle de l’intercommunalité. Aussi des avenants à la présente convention définiront ultérieurement de nouvelles actions et/ou de nouveaux périmètres sur ces communes engagées dans une dynamique de revitalisation de leurs centres-bourgs.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés DÉCIDE :  DE VALIDER le projet d’ORT annexé à la présente délibération ;  DE PRECISER que le projet de convention d’ORT, validé par le conseil communautaire d’Albret Communauté est également soumis à la validation des conseils municipaux de Nérac, Lavardac, Barbaste, Buzet-sur-Baïse, Vianne, Francescas, Sos et Lamontjoie puis des services de l’État et des instances internes des partenaires financeurs des actions de ce dispositif ;

 D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette délibération

DEL 34/2021

Objet : règlement intérieur musée

Le maire expose à l’assemblée qu’il convient d’établir un règlement intérieur pour le musée du Liège et du Bouchon. Ce règlement recense les règles de bon usage et de bonne conduite applicable à l’intérieur et à l’extérieur du Musée.

Considérant l’exposé du Maire,

Délais de destruction des objets perdus ou abandonnée modifié à 30jours discussion sur les articles 7 et 14 et sur le délai de réservation des salles.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés DÉCIDE :

 D’APPROUVER le règlement intérieur du Musée annexé à la présente délibération,

 DE DIRE que le règlement intérieur sera applicable à compter du 09 septembre 2021

 D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette délibération L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h05