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Procès Verbal - PV du 12 novembre 2024
Document publié le Mardi 12 novembre 2024 par la commune de Thann.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 12 novembre 2024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Logement,
Ville de THANN – CR du Conseil Municipal du 12 novembre 2024 1 PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE THANN SEANCE DU 12 NOVEMBRE 2024 L'an deux mille vingt-quatre, le douze novembre à dix-huit heures et trente-deux minutes, le Conseil Municipal de la Ville de Thann s'est réuni en séance ordinaire, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Gilbert STOECKEL, Maire. Présents MM. STOECKEL, VETTER, THIEBAUT, GOEPFERT, Mme HOMRANI, MM. WEIN- GAERTNER, BOCKEL, Mme VISCHEL, M. STAEDELIN, Mmes TORRENT, LEGRAND, BITSCH, M. MORVAN, Mmes PERY, HALTER, M. C. SCHNEBELEN, Mme BILLIG, M. CHOLAY, Mmes DIET, CALLIGARO, M. E. SCHNEBELEN, Mme MALLER, M. BEL- HADRI Absent excusé et non représenté M. SCHMITT Absente non excusée M. SIZERE Ont donné procuration Mme FRANçOIS-WILSER, excusée, a donné procuration à M. THIEBAUT Mme BAUMIER-GURAK, excusée, a donné procuration à M. STOECKEL Mme KEMPF, excusée, a donné procuration à M. MORVAN Mme HALTER, excusée, a donné procuration à M. VETTER, à compter de la délibé- ration n° 5b M. SLIMANI, excusé, a donné procuration à M. GOEPFERT Monsieur le Maire ouvre la séance en saluant les conseillers municipaux, l’auditoire au nombre de deux, les services, Monsieur CHUDANT, Directeur Général des Services et Madame EHRET, assistante de direction. Il remercie la presse, Monsieur TSCHANN, qui relate nos propos. Conformément à l'article L. 2541-6 et L. 2541-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Philippe CHUDANT, Directeur Général des Services est désigné secrétaire de séance à l’unanimité. Monsieur le Maire donne connaissance des excuses des conseillers et des procurations qui lui ont été transmises. Le quorum étant atteint, l’assemblée peut délibérer valablement. Monsieur le Maire passe à l’ordre du jour tel qu’il a été transmis et dans les délais légaux. Monsieur le Maire souhaite faire un préambule depuis le dernier Conseil Municipal du 5 octobre 2024 : « Ce Conseil Municipal fait suite aux commémorations du 11 novembre. Je remercie les élus présents hier pour témoigner du devoir de mémoire de notre Ville. Ville de THANN – CR du Conseil Municipal du 12 novembre 2024 2 Nous commémorions donc les 106 ans de la Signature de l’Armistice qui mettait fin à une tragédie mondiale. Le sentiment belliqueux et nationaliste qui faisait suite à ce conflit, tant les plaies étaient à vif, a évolué au fil du temps. Le travail des Historiens, la distance par rapport aux évènements ont permis de dresser un bilan certes désastreux de cette guerre mais aussi riche d’enseignements, je ne sais pas si l’enseignement est toujours retenu malheureusement, d’analyses fines de ce conflit, conduisant à porter aujourd’hui un regard objectif, assumé et responsable sur cette période. Que cette matière historique nous éclaire et nous évite de prendre des chemins emplis d’hostilité, de repli sur soi, alimentés par des peurs souvent propagées par des agitateurs et des manipulateurs d’opinion. Concernant Thann, nous avons à cœur de maintenir ce devoir de mémoire que nous voulons pédagogique, intergénérationnel et vivant. Je remercie officiellement toutes les écoles et leurs enseignants qui y ont participé, que ce soient les écoles primaires, les collégiens ou les lycéens. Ce sont eux qui seront les garants du devoir de mémoire. Je souhaitais également évoquer rapidement la qualité de l’assemblée générale des commerçants qui s’est tenue en salle des Conférences le 28 octobre dernier. Cette assemblée générale a été un lieu d’échange constructif, franc et ouvert qui reflète la dynamique portée par Monsieur Alain DEREUX, président de l’association « Les Enseignes du Pays de Thann ». La cérémonie des Rubans du Patrimoine a souligné évidemment la qualité de la réhabilitation de la Collégiale lors de la dernière campagne de travaux et l’actuelle symbiose entre le Conseil de Fabrique, la Société des Amis de la Collégiale de Thann et la Ville sur ce projet de réhabilitation des vitraux, à venir . Tous les élus avaient été invités à cette cérémonie et très peu y ont participé. Deux déplacements récents, l’un en soutien aux élèves du Lycée Charles POINTET et l’autre pour exprimer notre attachement au jumelage avec la Ville de Sigmaringen, témoignent du dynamisme de Thann à être présent aux côtés des forces vives qui font rayonner notre commune. Nous pouvons aussi évoquer la cérémonie des Bretzels d’Or et la venue de l’Ambassadrice d’Autriche qui résonne encore à nos oreilles. La Toussaint passée, le 11 Novembre commémoré, la Ville de Thann se tourne vers les célébrations de Noël. Vous aurez constaté que les services sont pleinement actifs sur cette préparation de ce temps fort de l’année. Et j’en profite pour les remercier, que ce soient les services administratifs ou les services techniques, ainsi que les élus en charge de ces compétences. A ce titre, je vous invite à être présents le vendredi 22 novembre en fin de journée pour inaugurer notre traditionnel marché de Noël. Autre temps fort, l’inauguration de l’extension du Tennis, programmée le samedi 30 novembre, une invitation vous parviendra ou vous est parvenue. A cette occasion, qui clôt un chapitre dicté par un évènement regrettable, cet incendie qui a eu lieu en janvier 2020, nous aurons une pensée évidente pour Gérard JACOB. Pourquoi ces mots, car effectivement Gérard JACOB a suivi depuis le départ et quasiment jusqu’à la fin ce chantier qui lui tenait vraiment à cœur. Voilà des éléments que je souhaitais vous donner en information. Notre ordre du jour est relativement court comme vous avez pu le constater. Comme chaque année, nous présenterons les CRAC des ZAC du Blosen et Saint-Jacques, opérations d’aménagement foncier que nous avons confiées à notre partenaire CITIVIA. La ZAC « Les Jardins du Blosen » est aujourd’hui finalisée. La ZAC Saint-Jacques reste un dossier ouvert pour lequel nous travaillons à mobiliser des investisseurs pour un démarrage d’opérations. On me reproche parfois d’être long mais il est vrai que notre quotidien est riche de décisions, nombreuses et variées, et retracer de manière exhaustive la vie de la collectivité est tout bonnement impossible. Je dirais juste que nous mobilisons chaque jour les services, mes collègues élus, afin de répondre le plus rapidement possible et le plus justement possible aux différentes demandes de nos habitants et partenaires. En conclusion, nos rendez-vous de fin d’année : -inauguration du marché de Noël, vendredi 22 novembre à 17h, -inauguration du tennis, samedi 30 novembre, -le prochain Conseil Municipal, jeudi 12 décembre à 18h30. Ville de THANN – CR du Conseil Municipal du 12 novembre 2024 3 Un grand merci à vous pour votre attention et votre implication dans vos fonctions respectives. Je vous propose à présent de dérouler notre ordre du jour ». ----------------------------- Ordre du jour POINT n° 1 Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 5 octobre 2024 POINT n° 2 Affaires générales 2a- Approbation d’une convention de mise à disposition d’espaces pour des exercices du PSIG POINT n° 3 Affaires intercommunales Présentation du rapport d’activités 2023 de la CCTC POINT n° 4 Affaires financières 4a- Décision modificative n°1-2024 4b- Actualisation des provisions comptables 2024 POINT n° 5 Affaires techniques et d’urbanisme 5a- Attribution de marchés d’électricité 5b- Compte-rendu à la collectivité 2023 de la ZAC « Les Jardins du Blosen » 5c- Compte-rendu à la collectivité 2023 de la ZAC Saint-Jacques 5d- Approbation de la vente d’un chemin d’accès aux copropriétaires de l’immeuble 26-28 rue du 7 Août 5e- Attribution d’une subvention dans le cadre de la politique de soutien à l’opération de ravalement des façades 5f- Approbation de l’avant-projet d’aménagement de la cour de l’école du Bungert 5g- Approbation d’une convention de partenariat tripartite CEA/Ville/CCAS et d’une convention financière CEA/Ville pour les travaux de rénovation de l’épicerie sociale POINT N° 6 Décisions du Maire POINT n° 7 Communications Lettres de remerciements Ville de THANN – CR du Conseil Municipal du 12 novembre 2024 4 Point n° 1 1- Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 5 octobre 2024 Le procès-verbal du Conseil Municipal du 5 octobre 2024 ne suscite aucune observation. Il est adopté à l’unanimité. Point n° 2 Affaires générales 2a- Approbation d’une convention de mise à disposition d’espaces pour des exercices du PSIG Monsieur Charles VETTER, adjoint délégué à la sécurité, aux grands projets techniques, aux infrastructures et ingénierie, aux opérations de grands aménagements, à l’urbanisme, indique aux membres du Conseil Municipal que la formation des personnels de la Gendarmerie Nationale nécessite la mise à disposition d’espaces (ter- rains, bâtiments) permettant la tenue d’exercices d’entrainement dans les différents domaines d’intervention. La Ville de Thann a été sollicitée par le Commandant de Gendarmerie du Grand Est pour la mise à disposition de l’ancienne école du Steinby au Peloton de Surveillance et d’Intervention de la Gendarmerie de Cernay. Ce vaste bâtiment est en effet idéal pour reproduire des exercices d’intervention qui se caractérisent par des missions de progressions, d’interpellations, d’observation. Cette mise à disposition est consentie à titre gracieux. La Gendarmerie garantit le bon usage du bâtiment, sa restitution en l’état après chaque exercice. La Gendar- merie est dispensée de contrat d’assurance, l’Etat étant son propre assureur. Les conditions d’usage sont précisées et contractualisées via une convention, d’une durée d’une année renou- velable par tacite reconduction pour une durée maximale de cinq années, établie par le Ministère de l’Intérieur et jointe au présent projet de délibération. Monsieur C. SCHNEBELEN : « Merci Monsieur le Maire. Deux questions, une question d’ordre général : nous avons beaucoup entendu ces dernières semaines que certaines collectivités étaient confrontées à des retards de paiement de l’Etat pour les loyers des gendarmeries. Je voudrais donc savoir ce qu’il en est pour Thann ? Question qui me parait d’autant plus importante à une période où l’on entend certaines strates de l’Etat dire que les collectivités dépensent trop, dépensent mal. Il s’agit également rappeler à un moment donné que les collectivités font le travail parfois de l’Etat. Il convient de souligner que c’est également une compétence d’ordre régalien que l’Etat nous a transférée car il n’avait plus les moyens de l’exercer. Si nous construisons des gendarmeries pour l’Etat et qu’après l’Etat ne paie pas les loyers, il y aura un problème. De manière plus générale, l’Etat est prêt à engager la responsabilité des collectivités mais il convient également de rappeler que des compétences nous ont été ajoutées (titres d’identité par exemple), sans compensation ou sans garantie sur la pérennité de la compensation. Deuxième question : il convient évidemment de soutenir les forces de l’ordre dans leurs missions. Toutefois, le choix du bâtiment de l’école du Steinby pose question. En janvier 2023, le Conseil Municipal actait la fermeture de l’école, notamment car il y aurait un risque pour la sécurité des usagers. Dans le procès-verbal du 12 janvier 2023, Monsieur le Maire craignait même qu’il y ait un jour un blessé. Le PSIG a-t-il été informé des arguments présentés alors au Conseil Municipal ? Ville de THANN – CR du Conseil Municipal du 12 novembre 2024 5 Dans ce contexte : -soit le bâtiment du Steinby est dangereux et on ne peut pas prendre le risque de laisser le PSIG s’y entrainer. En vertu de quel principe un bâtiment dangereux pour un élève ou un enseignant le serait moins pour un gendarme ? -soit le bâtiment n’est pas dangereux. Mais alors qu’il n’y a pas eu de travaux structurels depuis 2023, cela signifierait que l’on nous a conduits à valider la fermeture du Steinby sur la base d’arguments qui n’étaient pas pertinents. Dans ce contexte et face à ces incohérences, je m’abstiendrai sur ce point ». Monsieur le Maire : « La première question est hors sujet puisque nous n’abordons pas du tout la convention de la Gendarmerie proprement dite mais une convention de mise à disposition de l’école du Steinby au PSIG. En ce qui concerne le loyer de la Gendarmerie, pour l’instant aucune réponse négative ne nous est parvenue, même s’il y a des communes aujourd’hui qui se retrouvent dans cette situation. Cela n’est pas notre cas. L’échéance de versement des loyers est respectée jusqu’à présent. Si des problèmes devaient apparaitre, vous connaissez ma transparence, je le signalerais. En ce qui concerna la sécurité du bâtiment du Steinby, elle reste toujours de mise dans la mesure où il s’agissait « d’héberger » une école avec l’ensemble des problèmes inhérents à la sécurité qui avait été relatés par le rapport de la commission de sécurité. En ce qui concerne la mise à disposition du bâtiment au PSIG, ces éléments ne rentrent absolument pas en ligne de compte puisque le PSIG connait exactement les risques pris lors de leurs interventions. Et c’est pour cela aussi que nous avons établi et signé une convention pour se prémunir de tout problème et puis, je pense que vous avez lu la convention, il y est précisé que c’est le PSIG qui assume l’ensemble des responsabilités. Voilà ce que je peux dire aujourd’hui. Je ne vais pas refaire l’histoire du Steinby ». Monsieur WEINGAERTNER : « Je souhaitais juste rajouter que depuis que l’école du Steinby a été fermée nous sommes confrontés à énormément de vandalisme. Dernièrement, nous nous sommes rendu compte que des individus avaient commencé à démonter la chaudière, les pompes, les tuyauteries. Nous avons donc fait con- damner très sérieusement toutes les entrées. Et je pense que cette convention avec le PSIGP permettrait d’amener les forces de l’ordre sur le terrain et de dissuader ces individus de toutes les incivilités ». Monsieur le Maire : « Merci Philippe pour ces précisions. Monsieur CHUDANT précise que le bail de la Gendar- merie a été renouvelé tout récemment pour une durée de 9 ans. Pour l’instant, il n’y a aucun motif à ce que les loyers ne nous soient pas versés et si cela devait être le cas, nous trouverons la solution afin que les loyers soient versés dans les délais impartis. Aujourd’hui, ce qui est relaté par la presse nationale ne s’applique pas à notre Compagnie de Gendarmerie ». Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 26 voix pour, Monsieur C. SCHNEBELEN s’étant abstenu : - accepte la mise à disposition du bâtiment, ancienne école du Steinby, - approuve les termes de la convention, jointe au présent projet de délibération, - autorise Monsieur le Maire à signer la convention. Ville de THANN – CR du Conseil Municipal du 12 novembre 2024 6 Point n° 3 Affaires intercommunales Présentation du rapport d’activités 2023 de la CCTC Monsieur le Maire présente le rapport d’activité 2023. Monsieur C. SCHNEBELEN : « Bien entendu, il y a des choses qui se passent bien à l’intercommunalité. Il faut le dire. Vous avez déjà souligné l’une des limites. J’aimerais en souligner trois supplémentaires et les porter à la connaissance du Conseil Municipal ce soir ; l’une qui concerne le Relais Culturel, la seconde qui concerne le transfert de l’Espace Grün et la troisième qui concerne la solidarité financière à l’échelle de la Communauté de Communes. 1 er point : au sujet du Relais Culturel, je m’interroge quant à l’évolution du budget. En 2016, la Communauté de Communes de Thann-Cernay a récupéré la gestion du Relais Culturel Pierre SCHIELE. Le budget de fonctionnement, à lui seul, est passé de 700 000 euros en 2016 à 1 400 000 euros en 2024. Le budget a donc doublé en 8 ans seulement. Les critiques contre le Relais Culturel étaient nombreuses quand la gestion était associative/municipale. Mais on ne peut que constater que la gestion a dévissé sous la responsabilité de la Communauté de Communes de Thann-Cernay. De plus, alors que le budget a doublé, l’activité s’est pourtant fortement réduite, avec cinq spectateurs par séance de cinéma en moyenne. Quant aux spectacles, ils ont attiré 3 738 spectateurs en 2023 ; en un an, la grande salle n’a donc même pas été remplie 7 fois. Nous devons donc nous interroger quant à la gestion par la Communauté de Communes de la compétence Culture. Et, j’ai l’impression que depuis qu’il est géré par la Communauté de Communes nous avons quand même une perte de la qualité de service par rapport à la manière dont il était géré précédemment. 2 ème point : sur le transfert de la compétence de l’Espace Grün dont les modalités de transfert sont inacceptables. En effet, la Ville de Cernay a récupéré récemment la gestion de l’Espace Grün. Ce qui me pose problème en l’espèce ce n’est pas que la Ville de Cernay récupère le Grün, si Cernay souhaite le récupérer et le financer ainsi soit-il. Mais moi mon problème est que la Ville de Cernay a récupéré le Grün sans récupérer le personnel qui était affecté au Grün précédemment. Le personnel reste dans le giron de la Communauté de Communes qui doit donc payer deux fois 334 000 euros pour la même chose : 334 000 euros pour le personnel qui n’a pas été transféré et 334 000 euros versés à la Ville de Cernay pour compenser une dépense de personnel..., personnel qui n’a pas été transféré ». Monsieur le Maire : « Je tiens à préciser que cela n’est pas de notre ressort. Moi, je fais la présentation d’un rapport qui date de 2023. Si tu as des interventions à faire, fais-les au sein de la Communauté de Communes ». Monsieur C. SCHNEBELEN : « Gilbert, tu sais bien que je l’ai fait régulièrement en séance. J’aimerais simplement terminer. Merci. Je pense que mon ton, ce soir, n’a pas été spécialement polémique. Je peux l’être plus si besoin est ». Monsieur le Maire : « Je ne suis pas du tout sur ce terrain ». Monsieur C. SCHNEBELEN : « Moi non plus. Si on ne peut pas parler de la Communauté de Communes, pourquoi nous présenter un rapport d’activités ? Ce n’est pas simplement une obligation légale mais cela peut aussi conduire à un débat. J’espère convaincre mais je ne suis pas naïf. J’essaye juste de porter à la connaissance du Conseil, des éléments factuels qui à mon sens sont problématiques car nous payons deux fois pour la même chose au sein de la Communauté de Communes. Je continue le propos mais comme j’ai été interrompu, je vais essayer d’être clair. Nous payons une fois pour le personnel que nous n’avons pas transféré et nous payons une deuxième fois pour permettre à la Ville de Cernay de compenser ce personnel qui n’a pas été repris. Cela est quand même problématique. Je trouve que nous sommes un peu perdants par rapport à la Ville de Cernay. Ces aberrations risquent de conduire à une crise profonde de l’intercommunalité. Ville de THANN – CR du Conseil Municipal du 12 novembre 2024 7 3 ème point : sujet de l’équité et de la solidarité financière intercommunale : chaque année la Ville de Thann perçoit 2 millions d’euros au titre des fonds de concours et des attributions de compensation. Dans le même temps, la Ville de Cernay en perçoit 5 millions. Sur 10 ans, cela fait un écart de 30 millions. Cette clé de répartition doit être revue, sans quoi la Ville de Thann est condamnée à la pauvreté. Au sein d’un même groupement de collectivités, d’un mariage entre Thann et Cernay, comme on l’entend souvent, de tels écarts ne sont pas acceptables. Thann et Cernay supportent des charges de centralité similaires mais n’ont pas du tout les mêmes moyens pour y faire face. Cette révision de la solidarité financière intercommunale est nécessaire pour financer nos projets d’avenir et de transition énergétique à l’image de la végétalisation de la cour de l’école du Bungert qui sera abordée plus tard dans l’ordre du jour. Mais la révision de la solidarité financière intercommunale est d’autant plus nécessaire à l’heure du dispositif ZAN et de la loi « Climat et résilience » qui remettent en cause la consommation extensive de foncier. Le foncier est un bien commun de la collectivité. On ne peut pas et on ne va pas construire des zones industrielles à Rammersmatt, au Rangen ou au Staufen. Les collectivités qui ont ou avaient cet espace disponible doivent davantage en partager les retombées économiques et fiscales, sans quoi la pertinence de notre intercommunalité est à remettre en cause ». Monsieur le Maire : « Charles, on ne refait pas l’histoire. Tu as été à la Communauté de Communes. Nous avons validé certaines choses lors du précédent mandat. Tu n’as jamais été contre ce type de validation. S’il te plait ne refait pas l’histoire. Il y a 2026 qui se profile. Tu pourras constituer ta liste et je te souhaite d’être le prochain maire de Thann et tu régleras ce problème durant ce mandat. Aujourd’hui, ce n’est pas d’actualité. Moi je respecte les engagements de mes prédécesseurs et j’en ai un profond respect ». Monsieur C. SCHNEBELEN : « J’aimerais juste pour la clarté des débats et pour parler de l’avenir, revenir sur la solidarité financière. Je ne parle pas du passé, je parle de l’avenir. Si je cite Jean-Paul HEIDER, c’est pour préciser pourquoi Vieux-Thann avait plus de fiscalité que Thann. C’est parce que nous n’avions pas de terrain, donc nous avons construit à Vieux-Thann. Maintenant que nous avons voté une loi qui s’appelle « Climat et Résilience » qui prévoit le zéro artificialisation nette (ZAN), je pense qu’il s’agit d’une vision assez datée et contre le sens de l’histoire, de répartir la fiscalité sur la seule artificialisation du foncier puisque finalement il s’agit d’une prime à l’artificialisation. Et, les communes qui n’ont pas artificialisé ou qui ne pouvaient pas parce qu’elles n’avaient pas de marge de manœuvre, sont condamnées à être pauvres. Et à un moment donné, je pense que nous ne pouvons pas rester dans cette vision sinon nous aurons clairement des conflits. Aujourd’hui, je le dis diplomatiquement mais la situation ne peut que s’aggraver. 2 millions contre 5 millions sur 10 ans, cela fait 20 millions contre 50 millions. Cernay n’a pas du tout la même marge de manœuvre financière et globalement, un jour nous nous rendrons bien compte que ce n’est pas juste conjoncturel mais structurel. Cela me pose problème. J’aurais bien aimé dérouler de manière plus linéaire parce que j’essaye d’être posé et constructif mais ce n’est pas évident lorsque l’on se fait interrompre trois fois ». Monsieur le Maire : « Croyez que je, nous travaillons contre l’intérêt de Thann ? A un moment donné, il y a des décisions qui sont prises, qui peuvent être améliorées. Je ne viens pas de dire tous les matins, Charles ce que je fais. Nous, nous travaillons effectivement pour l’intérêt de notre Ville. Mais à moment donné, nous sommes inscrits dans une collectivité intercommunale. Il y a des décisions qui sont prises en fonction de l’intérêt du moment. Et tu reviens pour faire l’histoire ». Monsieur C. SCHNEBELEN : « Simplement, j’avais oublié un élément. On me reproche assez souvent mes interventions à la Communauté de Communes. On ne peut pas me dire aujourd’hui que je ne suis jamais intervenu à ce sujet. J’interviens dès que l’occasion se présente. Il y a quand même une constante. On ne peut pas me reprocher le silence et dès que j’interviens, me reprocher mes interventions. Il faut choisir ». Monsieur le Maire : « Vous avez donc pris connaissance de ce rapport. Nous allons passer au sujet suivant ». Ville de THANN – CR du Conseil Municipal du 12 novembre 2024 8 Point n° 4 Affaires financières 4a- Décision modificative n°1-2024 Monsieur Gilles THIEBAUT, adjoint délégué à l’administration générale, aux finances, au budget et au person- nel, soumet aux membres du Conseil Municipal, le projet de décision modificative n°1 de l’exercice 2024. La présente décision modificative permet d’ajuster les inscriptions budgétaires pour tenir compte du niveau de consommation effectif des crédits et des évènements de nature à modifier les engagements initiaux ou créa- teurs de mesures nouvelles. Un rapport d’analyse proposant les ajustements de crédits et présentant les équilibres est annexé à la présente délibération. Monsieur le Maire : « Merci Gilles pour cette présentation très exhaustive. Tu as mis l’accent sur le FCTVA mais moi ce que je crains, j’ai vu qu’aujourd’hui le budget a été rejeté au niveau national, c’est que les 5 milliards qui vont être ponctionnés au sein des collectivités seront associés à d’autres coupes. J’espère que ce ne sera pas au niveau de la DGF ni au niveau des subventions, ce qui pourrait impacter nos projets. Je rappelle quand même que la DGF était il y a 12 ans de 1,2 millions d’euros et de 492 000 euros aujourd’hui, soit 700 000 euros de différence. Pour une commune comme la nôtre, ce montant est très important ». Monsieur THIEBAUT : « Je rebondis sur ces propos. Je vous rappelle et Charles en parlait aussi tout à l’heure, que l’Etat a délégué un certain nombre de compétences et a délégué des compétences qui avaient un coût. L’Etat a donné de l’argent aux collectivités locales par le biais de la DGF. Je l’ai déjà dit mais je le répète. A l’époque la DGF signifiait que des compétences étaient transmises aux collectivités ; cela avait un coût et l’Etat attribuait des montants. Depuis, le coût de ces compétences a augmenté mais en plus la DGF a été divisée par quasiment 3. Et cela risque de continuer. C’est ce que l’on dit depuis des années, la difficulté repose sur le fait que nous n’avons plus énormément de recettes fiscales propres. Nous n’avons que des compensations étatiques. Et comme l’Etat n’a plus de sous depuis fort longtemps, la situation ne cesse de s’empirer . Tout cela pour vous dire que nous ne faisons pas n’importe quoi à Thann ». Monsieur le Maire : « Le dernier levier fiscal que nous avons, c’est la taxe foncière. C’est une taxe injuste. Elle n’est versée que par les propriétaires alors que la taxe d’habitation concernait l’ensemble des foyers et il s’agit d’une taxe beaucoup plus juste car les investissements réalisés par la collectivité touchent l’ensemble des Thannois, locataires et propriétaires. Ce levier fiscal ne peut pas être augmenté, cela serait irraisonnable mais il constitue le seul levier dont nous disposons aujourd’hui ». Monsieur E. SCHNEBELEN : « Juste trois remarques Monsieur le Maire au sujet du Centre Socioculturel. Je vous remercie de la bonne relation qui s’est établie entre le Centre Socioculturel et la Ville. Le deuxième point quant aux chiffres évoqués : ce que vous dites ne me trouble pas particulièrement. Lorsque l’on s’intéresse aux finances, ce sont des faits normaux. Quant à l’investissement, je tiens à préciser que la Ville participe en tant que propriétaire des lieux, à des dépenses non prévues, pour la réalisation d’un grand projet pour l’ensemble du Centre et en particulier pour les jeunes enfants ». Monsieur le Maire : « Merci Eugène pour tes propos. Un très beau partenariat s’est installé avec le Centre Socioculturel et dès que la Ville peut répondre favorablement à vos demandes, nous le faisons. Mais naturel- lement et c’est l’objet de cette décision modificative, nous intervenons selon nos moyens, nos capacités finan- cières ou alors par la compensation d’un travail qui peut être réalisé en régie. Je me tourne vers Philippe WEINGAERTNER pour préciser que nous avons répondu favorablement afin que ces travaux puissent se faire en régie. Cela compense le montant qui n’a pas pu vous être versé d’une manière sonnante et trébuchante. Merci Eugène ». Ville de THANN – CR du Conseil Municipal du 12 novembre 2024 9 Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT, deuxième partie), Vu l’instruction budgétaire et comptable M57, Vu la délibération du Conseil Municipal du 27 mars 2024 approuvant le projet de budget primitif, Vu les propositions concernant le projet de décision modificative n°1 du budget 2024, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés : - adopte la décision modificative n°1 de l’exercice 2024 du budget principal arrêté en dépenses et en recettes à + 1 500 euros en section de fonctionnement et à + 2 235 euros en section d’investissement, tel qu’il figure dans la maquette budgétaire annexée à la présente délibération, étant entendu que les crédits sont votés par chapitre. 4b- Actualisation des provisions comptables 2024 Monsieur Gilles THIEBAUT, adjoint délégué à l’administration générale, aux finances, au budget et au person- nel, rappelle au Conseil Municipal que le principe comptable de prudence prévoit de constituer une provision dès qu’apparait un risque susceptible de conduire la collectivité à verser à un tiers une somme d’argent signi- ficative. Le mécanisme comptable des provisions : Le provisionnement constitue l’une des applications du principe de prudence contenu dans l’instruction bud- gétaire et comptable M57 applicable aux communes. Il s’agit d’une technique comptable qui permet de cons- tater une dépréciation, un risque ou l’étalement d’une charge. En application des dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), la Ville de Thann doit ajuster ses provisions en fonction du risque finan- cier encouru estimé. Pour l’ensemble des provisions, l’assemblée délibérante peut décider de constituer la provision sur plusieurs exercices précédant la réalisation du risque, dont le montant est ajusté annuellement en fonction de l’évolution des risques. Elle donne lieu à reprise en cas de réalisation du risque ou lorsqu’il n’est plus susceptible de se réaliser. Le montant des provisions, ainsi que leur évolution et leur emploi sont retracés sur l’état des provisions annexé au budget et au compte administratif. Actualisation des provisions au titre de l’exercice 2024 : 1. Reprise de provision à la suite de l’état des sommes dues par Madame et Monsieur BECK Sébastien et Nadège Monsieur et Madame Beck continuent d’épurer régulièrement leur dette à la suite de loyers impayés, ce qui permet cette année d’effectuer une reprise de provision à hauteur de 9 444,76 euros. A titre d’information, l’état des sommes dues s’élève à 1 855,01 euros au 22 octobre 2024. 2. Complément de provision dans le cadre des créances douteuses Un montant de 183,75 euros est provisionné pour des créances douteuses. À la suite des recours pour con- tentieux effectués par le service de gestion comptable de Guebwiller, il convient donc d’augmenter cette pro- vision de 1 006,79 euros pour la porter à 1 190,54 euros. Les crédits nécessaires sont inscrits sur le budget de la Ville de Thann, chapitre 78 article 7817 « Reprises sur dépréciations des actifs circulants », article 6817 « Dotations aux dépréciations des actifs circulants ». Ville de THANN – CR du Conseil Municipal du 12 novembre 2024 10 Monsieur THIEBAUT : « J’en profite, comme nous avons abordé les affaires financières, de vous informer que le débat d’orientations budgétaires aura lieu le 11 févier 2025 et que le vote du Compte Administratif et du Budget aura lieu le 29 mars 2025. Une commission Finances aura lieu au préalable, le 10 mars 2025. Toutes ces informations vous seront reprécisées ». Monsieur le Maire : « Il est important de le prévoir afin de commencer à alimenter vos agendas pour 2025 ». Vu les dispositions du Code Général des Collectivités T erritoriales (CGCT, deuxième partie), notamment ses articles L. 2321-2 et R. 2321-2 et 3, Vu les dispositions relatives aux provisions de l’instruction budgétaire et comptable M57 applicables aux com- munes de plus de 3 500 habitants, Vu la délibération 2c du 12 décembre 2019 portant sur le choix du régime des provisions, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés : - effectue une reprise de la provision à hauteur de 9 444,76 euros à la suite de l’état des sommes restant dues par Madame ou Monsieur BECK Sébastien ou Nadège, - effectue une provision complémentaire de 1 006,79 euros dans la cadre des créances douteuses. Point n° 5 Affaires techniques et d’urbanisme 5a- Acheminement et fourniture d’électricité Monsieur Philippe WEINGAERTNER, adjoint délégué à la régie des travaux, à la maintenance générale des équipements, de la voirie des bâtiments de la Ville, rappelle qu’il est recommandé dans le domaine de l'énergie d'avoir recours à un accord-cadre à marchés subséquents, car ce type de procédure permet de la réactivité sur de courtes durées de validité des offres. La première phase de l'accord-cadre permet de désigner cinq titulaires au maximum, par lot, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres, sur la base de critères techniques et financiers. La note qui en découle est prise à nouveau en considération dans l'appréciation de la deuxième phase, celle du marché subséquent. Cette deu- xième phase permet de désigner l'attributaire du marché subséquent sur la base d'une meilleure offre de prix intégrant la note liée à la première phase. La durée de l'accord-cadre s’écoule de la notification au 31 décembre 2028. Compte tenu du montant des commandes sur cette durée, l'accord-cadre à marchés subséquents est conclu selon la procédure d'appel d'offres ouvert avec un montant maximum de 170 000 euros HT par an. Cette procédure a été publiée au BOAMP, au JOUE et sur la plate-forme de dématérialisation le 4 septembre 2024. Après analyse des offres sur la base des critères de choix fixés initialement, la commission d'appel d'offres réunie le 24 octobre 2024 a attribué l’accord-cadre à marchés subséquents concernant l’acheminement et la fourniture d’électricité aux opérateurs d’énergie suivants : - ALSEN (20 rue du Général Vandenberg 67140 BARR), - ENERGIE D’ICI (20 rue du Parc National 64260 ARUDY), - TotalEnergies (2 bis, rue Louis Armand 75015 Paris). Ville de THANN – CR du Conseil Municipal du 12 novembre 2024 11 L’accord-cadre qui sera notifié aux opérateurs retenus porte sur : - lot n° 1 « fourniture et acheminement d’électricité pour les bâtiments communaux de puissances sous- crites supérieures à 36 kVa », - lot n° 2 « fourniture et acheminement d’électricité pour les bâtiments communaux de puissances sous- crites inférieures ou égales à 36 kVa », - lot n° 3 « fourniture et acheminement d’électricité pour l’éclairage public ». Monsieur CHOLAY : « Mesdames, Messieurs, je ne comprends pas très bien le texte de cette résolution qui à mon avis doit être modifié. Comme vous Monsieur le Maire, il me semble que lors de la commission d’appel d’offres du 24 octobre 2024, nous avions retenu les trois sociétés mentionnées après la notation de leurs dossiers techniques. Les entreprises retenues devraient remettre une offre de prix pour la fourniture d’électri- cité sur les lots n° 1, n° 2 et n° 3 dans un second temps. Le texte de la résolution votée ce jour mentionne que le lot n° 3 est attribué aux trois sociétés. Il sera donc à modifier car erroné sous cette forme. J’avais compris que les trois entreprises remettraient une offre de prix pour chacun des trois lots et que nous nous réunirons une nouvelle fois pour analyser leurs offres de prix après la vérification des offres par les services. Enfin, Monsieur le Maire, il nous faut aussi informer les élus que les nouveaux prix de fourniture d’électricité devront nous permettre de diviser la dépense annuelle par trois, en comparaison avec les contrats d’électricité appliqués pour les années 2023 et 2024. Ainsi, la dépense annuelle d’électricité diminuera de 250 00 euros pour les années 2025 à 2028, en tenant compte des fermetures des écoles du Steinby et Helstein. Les bonnes nouvelles doivent être communiquées à tous. Il serait peut-être utile de s’interroger sur l’allongement de la durée de l’éclairage des lampadaires pour per- mettre aux personnes qui travaillent tôt de ne pas sortir de chez elles dans l’obscurité ». Monsieur le Maire : « Je vais effectivement demandé à revoir la durée de l’éclairage pour 2025. Nous allons essayer de trouver une solution. Nous avons effectivement eu quelques retours par rapport à ce que vous venez d’évoquer ». Monsieur CHOLAY : « J’ai vu l’autre jour qu’il y avait des rues où il n’y avait pas d’éclairage depuis quelques temps. Il serait important que la Communauté des Communes de Thann-Cernay intervienne ». Monsieur MORVAN : « Je souhaite souligner que depuis que nous avons éteint les lumières entre 23 heures et 5 heures du matin, il n’y a pas eu plus d’accidents. Il n’y a pas eu d’agressions. Il n’y a pas eu plus d’incidents, d’incivilités. Je suis d’accord que cela est difficile à admettre, que c’est psychologique. Mais, il n’y a pas eu davantage de cambriolages, d’accidents de la route supplémentaires, ni d’agressions supplémentaires ». Monsieur CHOLAY : « Si vous distribuez le journal à partir de 3h30 du matin pour que nous l’ayons dans nos boites à lettres dès 5 heures, vous vous apercevriez que pour ces personnes ce n’est pas simple de ne pas être confrontées à des obstacles ». Monsieur MORVAN : « L’extinction est pratiquée dans toutes les communes de la Communauté de Communes, dans toutes les communes de France. Je souhaitais juste vous rappeler les faits. Il peut y avoir des accidents la nuit mais il y en avait déjà avant et il n’y en a pas plus aujourd’hui ». Madame CALLIGARO : « Si je puis juste me permettre Nicolas. Tu viendras le soir à minuit, à la sortie du restaurant Le Caséus, accompagner les filles, qui ont peur. L’autre jour, nous avons dû appeler la Gendarmerie, car il y avait un individu qui voulait tuer sa femme et le personnel du restaurant a eu très peur. Je me permets de le dire. Ne serait-il pas possible de décaler l’extinction de l’éclairage à 0h30, pour les rassurer ». Monsieur MORVAN : « Lumière ou pas, l’individu aurait été là avec son couteau. Mais je suis d’accord que la peur existe ». Monsieur le Maire : « Il s’agit d’un sujet qui ne fera pas l’unanimité. Nous sommes bien conscients qu’il y a des actions à entreprendre pour sécuriser les habitants. L’extinction de l’éclairage public a été mis en place Ville de THANN – CR du Conseil Municipal du 12 novembre 2024 12 dans le cadre de la réduction des frais d’électricité. L’extinction a quand même généré 60 000 euros d’économie pour la Ville de Thann. Après, nous entendons bien les propos qui peuvent être tenus par rapport aux diverses activités profession- nelles : la restauration, le personnel soignant. Je souhaitais remettre ce point en discussion, naturellement pas le remettre en cause, mais trouver la solution qui puisse convenir à un maximum de personnes ». Madame TORRENT : « Je souhaitais juste apporter une précision dans le sens de Monsieur MORVAN. Si nous commençons à retarder l’heure d’extinction et à avancer l’heure le matin, à moment donné, il n’y aura plus lieu de procéder à l’extinction de l’éclairage. De plus, nous avons largement eu le temps de nous y habituer. Je rentre parfois à 11h30 ou minuit, je suis équipée de ma lampe frontale et cela ne pose aucun problème ». Madame CALLIGARO : « Pour le personnel du restaurant, c’est tous les soirs. C’est un restaurant, il y a de l’argent, de l’alcool ». Madame TORRENT : « Je le sais bien. Mais même avec de l’éclairage, nous pouvons nous faire agresser ». Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés : - autorise Monsieur le Maire à signer l’accord-cadre à marchés subséquents pour l’acheminement et la fourniture d’électricité avec les sociétés ALSEN, ENERGIE D’ICI et TotalEnergies. 5b- Compte-rendu à la collectivité 2023 de la ZAC « Les Jardins du Blosen » Monsieur le Maire, Gilbert STOECKEL, rappelle que la zone d’habitat « Les Jardins du Blosen » a fait l’objet depuis février 1997 d’une concession à la SPL CITIVIA. En application de l’article L 300-5 du Code de l’Urbanisme, tout titulaire d’une concession d’aménagement est tenu de présenter à la collectivité mandataire un rapport annuel présentant les modalités du contrôle tech- nique, financier et comptable exercé par le concédant. A cet effet, le concessionnaire doit fournir chaque année un compte-rendu financier comportant notamment en annexe : a) le bilan prévisionnel actualisé des activités, objet de la concession, faisant apparaître, d'une part, l'état des réalisations en recettes et en dépenses et, d'autre part, l'estimation des recettes et dépenses restant à réaliser, b) le plan de trésorerie actualisé faisant apparaître l'échéancier des recettes et des dépenses de l'opéra- tion, c) un tableau des acquisitions et cessions immobilières réalisées pendant la durée de l'exercice. Le Conseil Municipal est appelé à prendre connaissance du rapport annuel résumant les conditions d’exécution du contrat de concession. A cet effet, le compte-rendu annuel d’activités 2023 à la collectivité a été transmis aux membres du Conseil Municipal et est présenté en séance. Monsieur C. SCHNEBELEN : « J’ai une question concernant le devenir des terrains qui étaient initialement prévus pour une école. Nous rencontrons des problèmes avec l’école du Blosen notamment, où des travaux sont nécessaires pour diverses raisons. Est-ce que, vu l’emplacement du terrain, ne pourrait-on pas, nous avons déjà regardé et je sais que cela n’est pas évident, voir où en est la Ville de Vieux-Thann sur la réflexion des bâtiments scolaires et envisager éventuellement la création d’un groupe scolaire intercommunal, qui réglerait la problématique du Blosen et resterait dans la quartier ? ». Ville de THANN – CR du Conseil Municipal du 12 novembre 2024 13 Monsieur le Maire : « Ce secteur, je ne sais pas si tu as eu l’occasion d’aller vers ce quartier, est déjà occupé par des maisons individuelles. Nous avions précisé l’année dernière que nous allions consacrer cette partie de terrain à la vente de parcelles individuelles ». Monsieur C. SCHNEBELEN : « Je parlais des parcelles restantes ». Monsieur le Maire : « La seule parcelle restante représente deux terrains qui ne sont pas assez grands. Aujourd’hui, le sujet de l’école du Blosen, est un sujet qui est en cours de réflexion et fera l’objet dans les mois, les années à venir de décisions importantes à prendre. Concernant le planning de cette zone, la dernière grande opération concernait la résidence intergénérationnelle de Nexity « La Promenade », dont la livraison, dans sa globalité, devrait se faire au printemps 2025 ». Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés : - approuve le compte-rendu annuel d’activités 2023 à la collectivité pour l’aménagement de la ZAC « Les Jardins du Blosen ». 5c- Compte-rendu à la collectivité 2023 de la ZAC Saint-Jacques Monsieur le Maire, Gilbert STOECKEL, rappelle que la zone d’habitat de la ZAC Saint-Jacques a fait l’objet depuis 2016 d’une concession à la SPL CITIVIA. En application de l’article L 300-5 du Code de l’Urbanisme, tout titulaire d’une concession d’aménagement est tenu de présenter à la collectivité mandataire un rapport annuel présentant les modalités du contrôle technique, financier et comptable exercé par le concédant. A cet effet, le concessionnaire doit fournir chaque année un compte-rendu financier comportant notamment en annexe : a) le bilan prévisionnel actualisé des activités, objet de la concession, faisant apparaître, d'une part, l'état des réalisations en recettes et en dépenses et, d'autre part, l'estimation des recettes et dépenses restant à réaliser, b) le plan de trésorerie actualisé faisant apparaître l'échéancier des recettes et des dépenses de l'opéra- tion, c) un tableau des acquisitions et cessions immobilières réalisées pendant la durée de l'exercice. Le Conseil Municipal est appelé à prendre connaissance du rapport annuel résumant les conditions d’exécution du contrat de concession de la ZAC Saint-Jacques. A cet effet, le compte-rendu annuel d’activités 2023 à la collectivité a été transmis aux membres du Conseil Municipal et est présenté en séance. Monsieur CHOLAY : « Quel est le risque financier pour la Ville si la zone ouest devenait non constructible ? ». Monsieur le Maire : « Le risque financier aujourd’hui est de 500 000 euros et 3 millions d’euros si aucune opération n’a lieu sur l’ensemble de la zone. Nous avions deux importants projets sur cette zone qui n’ont pas abouti. Il s’agissait du projet Korian qui au dernier moment, alors que nous étions techniquement dans le compromis, n’a pas été réalisé suite à une décision du comité stratégique de Korian de réduire leurs projets de construction au niveau national, dont celui de Thann. Ville de THANN – CR du Conseil Municipal du 12 novembre 2024 14 Ensuite, il y avait un projet séduisant de Domitys qui au dernier moment, pour des raisons stratégiques et des capacités financières qui commençaient à se réduire, nous a annoncé l’abandon de ce projet dans ce secteur. Avec CITIVIA aujourd’hui, nous essayons de trouver des solutions ». M. C. SCHNEBELEN : « Ma question rejoignait celle de Monsieur CHOLAY qui l’a introduite : provisionnons- nous des montants pour anticiper un éventuel risque et à quelle hauteur ? ». Monsieur le Maire « La transition est bonne. J’allais en parler. A partir du moment où nous sommes dans l’expectative, et nous en avons parlé avec les responsables de CITIVIA, pour arriver à ce que les prochaines années, nous n’ayons pas à un instant T, c’est-à-dire à la fin de l’échéance, avoir à payer l’intégralité, nous souhaitons à partir de 2025, procéder à des participations échéancées jusqu’en 2030. Cela permettra en tant que responsable que je suis, de ne pas laisser dériver ce secteur financier. N’étant pas devin, je préfère me prémunir et anticiper. Ceux qui étaient aux affaires s’en souviennent peut-être ; il y a quelques années nous avions une participation de 217 000 euros, régulièrement chaque année jusqu’à ce que nous avions pu trouver une solution qui permette de récupérer de la trésorerie. C’est une question que nous nous sommes posés et je crois qu’elle est de bon sens et de responsabilité ». Madame DIET : « J’ai une remarque à faire. Il me semble que la Ville a déjà versé 2,4 millions à CITIVIA ? Donc, le risque n’est pas de 3 millions, puisqu’ils ont déjà l’argent ? ». Monsieur le Maire : « Il s’agit d’une avance de trésorerie de 2,4 millions qui nous reviendrait ». Madame DIET : « Quand vous dites que le risque est de 3 millions ? ». Monsieur le Maire : « Il s’agit du montant si rien ne se fait ». Madame DIET : « Oui, mais l’argent ils l’ont quand même ? ». Monsieur le Maire : « Oui bien entendu ». Madame DIET : « Il resterait juste le solde de 500 000 euros ». Monsieur le Maire : « Je ne vais pas trop m’étendre aujourd’hui sur des hypothèses, parce que peut-être en 2030, ceux qui seront aux affaires diront que nous leur avons racontés des histoires. Je préfère être transparent sur le sujet, même s’il s’agit de sujets pas faciles. Il s’agit d’un héritage de 1997 et nous l’assumons aujourd’hui. Peut-être qu’il y a certaines années, la situation était plus facile pour l’implantation de certaines entreprises. Aujourd’hui, nous connaissons une situation financière difficile pour les investisseurs. Forcément, je comprends que les groupes qui s’intéressaient à ce secteur réfléchissent à deux fois avant de s’engager. Il s’agit de montants importants ». Monsieur E. SCHNEBELEN : « Le risque est de 500 000 euros. Admettons que nous passons à la « casserole » à 500 000 milles euros, qui sera propriétaire en définitif après le versement des 500 000 euros ? ». Monsieur le Maire : « Le foncier reviendra à ceux qui l’auront acheté ». Monsieur E. SCHNEBELEN : « Je l’entends bien ». Monsieur le Maire : « Je prends l’exemple de DOMIAL qui a acheté le foncier , c’est donc eux qui seront propriétaires et non la Ville de Thann. Nous sommes propriétaires aujourd’hui, dans l’absolu mais à partir du moment où il y a un investisseur, c’est lui qui devient propriétaire du fait qu’il achète le foncier ». Monsieur C. SCHNEBELEN : « Si demain, il n’y a aucune transaction, le foncier appartiendra-t-il à la Ville ? ». Monsieur le Maire : « Pour l’instant, oui ». Ville de THANN – CR du Conseil Municipal du 12 novembre 2024 15 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés : - approuve le compte-rendu annuel d’activités 2023 à la collectivité pour l’aménagement de la ZAC Saint-Jacques. 5d- Approbation de la vente d’un chemin d’accès aux copropriétaires de l’immeuble 26-28 rue du 7 Août Monsieur Charles VETTER, adjoint délégué à la sécurité, aux grands projets techniques, aux infrastructures et ingénierie, aux opérations de grands aménagements, à l’urbanisme, rappelle que l’ancienne école maternelle HELSTEIN, située 17 rue Kléber, actuellement utilisée par le GHRMSA pour un Institut de Formations aux Soins Infirmiers (IFSI) fait partie d’un site immobilier de 18,3 ares bâti sur la parcelle cadastrée section 01 n° 107. Ce site avait été obtenu par la Ville suite au legs de la famille HELSTEIN dans les années 1950 et comprenait, en sus, le bâtiment accolé à l’adresse 26-28 rue du 7 Août. Par la suite, ce bâtiment a été détaché et vendu. L’immeuble est aujourd’hui une copropriété appartenant à trois copropriétaires. Depuis, les copropriétaires jouissent d’un droit de passage sur la parcelle cadastrée section 01 n° 107, dans la cour de l’ancienne école, pour rejoindre la rue Kléber. Lors de l’aménagement de la cour de l’école en 2007, un cheminement a bien été aménagé avec une clôture et un portillon. Néanmoins, le droit de passage n’a jamais été formalisé par un acte authentique. Aujourd’hui, les bénéficiaires du droit de passage ont indiqué vouloir acquérir ce terrain d’une surface d’environ 60,81 m². Aussi, il leur est proposé la vente de ce chemin d’accès au prix de 2 189,16 € (36 €/m²), conforme à l’estimation des domaines. Néanmoins, pour les besoins de sécurité des occupants de l’Institut de Formations aux Soins Infirmiers, la Ville conservera un droit de passage sur ce chemin, sous forme d’une servitude, à charge des copropriétaires de l’immeuble 26-28 rue du 7 Aôut, Mesdames Sylvie KEMPF, Mélanie PORCHER et Monsieur Laurent POLO. Cette servitude est inscrite au bénéfice de la Ville uniquement pour permettre l’évacuation en situation de secours, des occupants de l’Institut de Formations aux Soins Infirmiers. Il appartiendra aux copropriétaires de prendre en charge les frais notariés pour la réalisation de l’acte de vente ainsi que les frais d’arpentage pour le découpage de la parcelle cadastrée section 01 n°107. Monsieur le Maire : « Il s’agit effectivement d’une transaction qui a été sollicitée par les propriétaires. Il s’agit d’un chemin qui n’était plus utilisé, ni par l’école précédemment, ni par l’IFSI actuellement. Et je me rappelle, que de tous les temps, habitant dans le secteur à cette époque, ce chemin n’était utilisé que par les habitants du 26 et 28 rue du 7 août qui devaient l’entretenir, avec aucune valeur ajoutée en ce qui nous concernait ». Monsieur MORVAN : « Portant la voix de Sylvie KEMPfF ce soir, je ne participerai pas au vote ». Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 25 voix pour, Madame KEMPF s’étant abstenue et Monsieur BOCKEL ayant quitté la séance lors du vote : - approuve la vente du chemin d’accès rue Kléber d’une surface d’environ 60,81 m², issu de la parcelle cadastrée section 01 n°107, aux copropriétaires de l’immeuble 26-28 rue du 7 août, - inscrit une servitude de passage sur le chemin d’accès rue Kléber au profit de la Ville de Thann et à charge des copropriétaires de l’immeuble 26-28 rue du 7 Août, uniquement pour permettre l’évacuation en situation de secours, des occupants de l’Institut de Formations aux Soins Infirmiers, - approuve le montant de la vente du terrain à 2 189,16 €, Ville de THANN – CR du Conseil Municipal du 12 novembre 2024 16 - charge Monsieur le Maire ou son représentant de signer l’acte à intervenir devant notaire. 5e- Attribution d’une subvention dans le cadre de la politique de soutien à l’opération de ravalement des façades Monsieur Charles VETTER, adjoint délégué à la sécurité, aux grands projets techniques, aux infrastructures et ingénierie, aux opérations de grands aménagements, à l’urbanisme, rappelle qu’une opération de soutien au ravalement des façades du centre-ville de Thann a été initiée par le Conseil Municipal en date du 20 juin 2013 pour contribuer à l’embellissement et à l’attractivité du centre-ville. Elle concernait les rues de la 1ère Armée et Gerthoffer. Elle a été étendue aux rues de la Halle, Saint-Thiébaut, Remparts et Place de Lattre de Tassigny par délibération du Conseil Municipal du 29 mars 2017. En date du 26 septembre 2019, le périmètre a été élargi avec les rues du Général de Gaulle, Curiale, de l’Etang, des Généraux Ihler, des Cigognes, du Temple, des Engagés Volontaires. Par délibération du 8 avril 2021, le taux de subvention a été augmenté à 50 % du montant total hors taxe des travaux au lieu des 30 % précédemment. Le plafond des 25 € du mètre carré n’a pas changé. Monsieur Charles VETTER rappelle que cette opération vise à impulser une dynamique de ravalement des façades auprès des propriétaires ou co-propriétaires du centre-ville, grâce à ce taux de subvention de l’ordre de 50 % du montant total hors taxe des travaux avec une aide plafonnée à 25 € le mètre carré de façade (fenêtres, encadrements, volets, etc. compris). L'octroi de cette subvention est conditionné par l’obtention d’une autorisation de travaux et le respect des préconisations du coloriste-conseil et de l'Architecte des Bâtiments de France, partenaires du projet. Des travaux de ravalement de façades ont fait l’objet d’une déclaration préalable au centre-ville, à savoir, DP 068 334 23 F 0102 au 38 rue de l’Etang, autorisée en date du 19 décembre 2023. Une demande de subvention en lien avec ce dossier a été déposée, à savoir : - Monsieur François SCHIRCH pour l’immeuble 38 rue de l’Etang, la subvention s’élève à 5 975 € pour un total de façades de 239 m² et pour un coût des travaux de 23 030 € HT. Monsieur VETTER propose au Conseil Municipal de valider le montant de cette subvention afin de pouvoir procéder au versement de l’aide, après réalisation des travaux et au vu de la facture acquittée. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés : - approuve l’attribution de la subvention au propriétaire mentionné ci-dessus, - autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de ce dispositif de soutien au ravalement des façades et au versement de cette subvention au vu des justificatifs déposés. 5f- Approbation de l’avant-projet d’aménagement de la cour de l’école du Bungert Monsieur Nicolas MORVAN, conseiller municipal délégué à la démocratie participative, indique que l’Agence de l’Eau Rhin Meuse soutient fortement les projets de rénovation des cours d’école afin de lutter contre le réchauffement climatique. Les projets doivent comporter un important volet pédagogique depuis les phases d’études. Ainsi, des opérations ont été menées avec le Centre Permanent d’Initiation à l’Environnement afin de présenter aux enfants les enjeux du réchauffement climatique, le cycle de l’eau, la biodiversité... Ville de THANN – CR du Conseil Municipal du 12 novembre 2024 17 Après une visite à Masevaux, les élèves ont établi la maquette de la cour d’école de leurs rêves. La Ville a confié au cabinet d’études « Sortons du Bois » la maîtrise d’œuvre de l’opération. Les spécialistes ont ainsi transformé ces rêves en un projet réalisable. Le projet fait la part belle aux espaces verts et aux plantations afin d’améliorer le confort thermique en été, la biodiversité, les paysages, le cycle de l’eau..., et créer un cadre agréable aux enfants pour leurs récréations. Des pavés drainants de couleur claire seront posés en remplacement des enrobés pour améliorer l’infiltration des eaux et réduire l’échauffement au soleil. Un espace « jeux » est prévu avec des copeaux de bois et une aire de jeux de balles sera créée avec des pare- ballons. Enfin, des tables et cabanes en bois permettront aux enfants de trouver des lieux plus calmes s’ils le souhaitent. La cour d’école sera étendue sur le parvis rendu piéton il y a quelques mois. Ce secteur très fortement marqué par la présence d’enrobés sera réaménagé avec des terrains en pelouse ou en gravier. D’usage mixte, cet espace sera réservé aux élèves durant le temps scolaire et ouvert au public le soir, le week-end ou pendant les vacances scolaires. Une clôture permettra de sécuriser les lieux. Le projet permet ainsi de traiter une surface de 2 700 m2. Les eaux pluviales de l’école seront gérées dans le cadre de ce projet. Les eaux des gouttières seront dirigées vers des noues via des caniveaux. Un réservoir souple sera installé dans la cave de l’école pour constituer une réserve de 5 000 litres pour l’arrosage des plantations et des potagers pédagogiques. Le projet comprend donc : - l’aménagement de la cour actuelle pour un montant estimatif de 261 155 €, - l’aménagement du parvis pour un montant de 129 680 €, - l’aménagement d’aires de jeux pour un montant de 65 000 €. Il est proposé dans un premier temps de réaliser l’aménagement de la cour et du parvis pour une montant de 390 835 € HT. Il est proposé de valider les études de l’avant-projet et de solliciter les partenaires institutionnels de la Ville afin de financer cet investissement. Le plan de financement sera mis à jour au fur et à mesure des réponses des partenaires de la Ville. Le plan de financement définitif sera présenté au Conseil Municipal. Monsieur CHOLAY : « Merci Monsieur le Maire. Le projet présenté aujourd’hui a été détaillé en commission. Des observations ont été faites par les élus sur le détail du budget des travaux notamment sur les coûts prohibitifs de certains équipements chiffrés par le maître d’œuvre ; pour information, un abri-vélo pour 4 vélos à 15 000 euros, des tables extérieures pliables pour permettre aux enfants de dessiner à 15 000 euros également. Le budget était manifestement très excessif pour ces équipements. Au budget présenté dans la résolution, il y a lieu de rajouter les honoraires du maître d’œuvre pour un montant de 32 300 euros. Lors de la présentation du budget primitif le 27 mars 2024, par Monsieur l’adjoint aux Finances, les études comportant la désimperméabilisation de la cour de l’école du Bungert, étaient bien provisionnées au budget pour 30 000 euros. Donc là nous sommes dans les « clous ». Madame KEMPF, lors de la commission, avait confirmé que cette opération ne serait subventionnée qu’en 2024, ditto pour la végétalisation du cimetière. Pouvez-vous le confirmer ? D’autre part, les travaux devraient-ils être réalisés en 2025 ? Qu’en sera-t-il ? En l’absence du Plan Pluriannuel de travaux non réactualisé depuis le 26 mars 2022, doit-on imaginer l’abandon de la végétalisation du cimetière ? Enfin, je propose à chacun de nous de se poser trois questions simples : -cet investissement est-il utile ? A priori oui, -cet investissement est-il prioritaire pour les habitants ? J’en doute, -aurons-nous les ressources financières pour faire ces travaux sans avoir la certitude de la hauteur des subventions ? Je laisserais la parole à Monsieur l’Adjoint aux Finances ». Ville de THANN – CR du Conseil Municipal du 12 novembre 2024 18 Monsieur C. SCHNEBELEN : « Pour moi le vote sur ce sujet est compliqué. Je suis totalement favorable sur le principe. J’ai juste une remarque et une question. La question est de savoir comment financer ce projet ? Je ne dis pas cela dans un esprit polémique. C’est une question que je me pose par cohérence et j’en fais part. Nous avons déjà la question de la passerelle en haut de Ville, la question du Cosec, la question des écoles que nous avons déjà eu du mal à financer. Nous avons dû fermer le Steinby pour différentes raisons notamment parce que nous n’arrivions pas à financer les travaux de l’école, je suis donc favorable au projet mais en me demandant comment nous allons le financer. Du coup lorsqu’on parle du Steinby, je ne veux pas l’utiliser comme une maraude mais cela me permet de faire la transition suivante. Si nous voulons faire une cour d’école végétalisée, nous aurions par exemple pour le Steinby, le parc qui est clôturé et qui est situé à côté de l’école. Il pourrait servir , dans le cadre d’une concertation bien entendu, d’espace végétalisé pour la récréation ou pour d’autres projets éducatifs sur le temps scolaire et pour tous, hors temps scolaire ». Monsieur MORVAN : « Je laisserai les membres de la commission Travaux vous répondre plus précisément. Mais il est évident que nous sommes sur un avant-projet. Cela est bien précisé et il n’y a aucune ambigüité à savoir que nous réaliserons ces travaux à hauteur des financements que nous recevrons et que nous adapterons. Vous avez raison, il y a peut-être des aspects qui sont superflus et que nous ne pourrons pas nous permettre. Je pense qu’il n’a jamais été question durant ce mandat de vivre au-dessus de nos moyens. Donc aujourd’hui nous votons l’avant-projet pour pouvoir être éligible aux subventions. Il faut déposer le dossier avant le 31 décembre 2024. Il nous faut obtenir la validation avant de déposer la demande et ensuite nous reviendrons vers vous d’abord en commission Travaux puis en Conseil Municipal pour vous présenter ce que nous pourrons faire. Et c’est à ce moment-là que nous prendrons la décision ». Monsieur le Maire : « Nicolas vous a répondu par rapport à la fin de l’année. Pour les demandes d’éligibilité à la DETR et à la DSIL, il y a une échéance qui nous est imposée par l’Etat. Toute programmation doit être transmise avant cette échéance. Mais comme l’a dit Nicolas et fort justement, il y a une programmation qui est faite et nous sommes obligés de la faire, pour voir si les financements peuvent s’inscrire dans ces différents projets. Et si les financements ne sont pas à la hauteur des subventions espérées, nous prendrons naturellement une décision contraire. C’est évident. Nous ne dépensons pas l’argent que nous n’avons pas. Vous pouvez me faire confiance Monsieur CHOLAY. En ce qui concerne la question qui a été posée concernant le cimetière, aujourd’hui, il y a un dossier qui a été déposé auprès de l’Agence de l’Eau. Nous attendons les résultats et dès que nous serons en possession du rapport de financement, nous vous en ferons part et nous prendrons la décision qui s’impose ». Monsieur CHOLAY : « Une demande de financement a donc été faite pour le cimetière ? ». Monsieur le Maire : « Oui, effectivement ». Monsieur MORVAN : « Nous savons que les subventions de l’Agence de l’Eau risquent fortement de décroître prochainement. Donc, il faut en profiter ». Monsieur le Maire : « C’est ce que je disais, nous ne savons pas « à quelle sauce » nous allons être mangés par rapport aux différentes subventions, aux différentes dotations. Aujourd’hui, cela n’est pas très clair et dépendra du vote du budget national. Je parle de la loi des Finances. Nous sommes très attentifs à ce qui se passe au niveau national et dès que nous connaitrons les répercussions au niveau local nous vous en ferons part ». Monsieur CHOLAY : « Madame KEMPF a dit que les travaux en question ne seront plus subventionnés en 2025 ». Monsieur le Maire : « C’est effectivement un risque ». Monsieur E. SCHNEBELEN : « Il existe une grosse hypothèque. Les Agences de l’Eau sont très riches. Il faut quand même le savoir. J’ai été administrateur de cette affaire durant de longues années. L’Etat a un œil dessus et semble-t-il, l’Etat veut récupérer la trésorerie disponible. Vos projets risquent de tomber à l’eau, c’est le cas de le dire ». Monsieur le Maire : « N’oubliez pas que depuis des années, il existe une taxe sur l’eau que nous consommons, une taxe sur l’assainissement. Toutes ces taxes ont généré des milliards d’euros. Ville de THANN – CR du Conseil Municipal du 12 novembre 2024 19 En résumé, tout projet doit être déposé et présenté et c’est à l’issue des décisions prises par nos financeurs institutionnels que nous prendrons la décision de le réaliser ou pas ». Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés : - approuve l’avant-projet d’aménagement de la cour de l’école du Bungert, - approuve la poursuite des études pour les travaux d’aménagement pour un montant de 390 835 € HT, - charge Monsieur le Maire de solliciter autorisations et financements pour ces travaux, - autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents, marchés, conventions relatifs à ce projet. 5g- Approbation d’une convention de partenariat tripartite CEA/Ville/CCAS et d’une convention financière CEA/Ville pour les travaux de rénovation de l’épicerie sociale Madame Samira HOMRANI, adjointe déléguée à l’action sociale, à la solidarité, au handicap, aux ainés, aux clauses sociales, rappelle aux membres du Conseil Municipal que le bâtiment de l’épicerie sociale fait l’objet d’une réhabilitation thermique, démarrée en mai 2024. Ces travaux bénéficient de différents soutiens financiers tels que la Caisse d’Allocations Familiales, les Fonds Verts, la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux et la Collectivité Européenne d’Alsace. La Collectivité Européenne d’Alsace propose la signature de deux conventions : - une convention de partenariat avec la Ville de Thann et son Centre Communal d’Action Sociale pour formaliser les engagements réciproques entre les parties et préciser le principe du soutien financier, - une convention financière entre la Ville de Thann et la Collectivité Européenne d’Alsace déterminant les modalités d’attribution et de versement de la subvention d’investissement au bénéfice de la réhabilitation du bâtiment de l’épicerie sociale. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2122-22, Vu la délibération du Conseil Municipal du 4 juin 2020, portant délégation de pouvoir de décision au Maire, Vu la délibération n° CD-2024-3-15-1 du 21 octobre 2024 du Conseil de la Collectivité Européenne d’Alsace, Madame HOMRANI : « Je voulais remercier vivement Madame Annick LUTENBACHER, conseillère départementale qui nous soutient toujours ainsi que le pôle social avec qui nous travaillons de façon efficace ». Monsieur le Maire : « Merci Samira. Tu as bien fait de le souligner. Le partenariat n’est pas gagné d’avance et surtout concernant le montant. Nous remercions la Collectivité Européenne d’Alsace pour leur précieuse participation. Je veux également préciser que la rénovation de l’épicerie sociale va bientôt s’achever. Il s’agit d’un bel ouvrage qui a été rénové. Nous remercions également l’ensemble des financeurs autres que la Collectivité Européenne d’Alsace d’avoir permis la réalisation de ces travaux ». Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés : - prend acte du montant de la subvention d’investissement de la Collectivité Européenne d’Alsace au titre du Fonds Attractivité Alsace (25% d’un coût maximum des travaux de 138 241€ HT, soit 34 560 €), Ville de THANN – CR du Conseil Municipal du 12 novembre 2024 20 - approuve la convention de partenariat portant sur le projet de réhabilitation thermique du bâtiment de l’épicerie sociale et annexée à la présente délibération, liant la Ville de Thann, le Centre Communal d’Action Sociale et la Collectivité Européenne d’Alsace, - autorise Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat, - approuve la convention financière portant l’attribution de la subvention d’investissement par la Collec- tivité Européenne d’Alsace à la Ville de Thann, annexée à la présente délibération, - autorise Monsieur le Maire à signer la convention financière. Point n° 6 Décisions du Maire Décisions du Maire Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a été amené, en vertu des pouvoirs qui lui ont été délégués par le Conseil Municipal lors de sa séance du 4 juin 2020, selon l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales : • à prendre la décision n° 4 en date du 15 octobre 2024 portant sur le renouvellement du bail de sous location de la Caserne de Gendarmerie avec l’Etat, • à prononcer le renouvellement de dix-sept concessions « Pleine Terre », l’achat d’un Columbarium, au cimetière, • à prendre toute décision concernant les marchés figurant au tableau ci-dessous : PROCEDURE TYPE D’ACTE OPERATION DETAIL MONTANT EN € HT TITULAIRE MAPA Marché de travaux Aménagement de la rue Malraux et du parking du Relais Culturel Lot n°1 « Terrassement, voirie, assainissement, espaces verts » 487 999,40 € TP SCHNEIDER 68270 WITTENHEIM MAPA Marché de travaux Aménagement de la rue Malraux et du parking du Relais Culturel Lot n°2 « Eclairage et réseaux secs » 45 109,50 € Société ETPE 68440 STEINBRUNN- le-HAUT MAPA Avenant n°1 Aménagement de la rue Kléber et de la rue Malraux Maîtrise d’œuvre Marché subséquent n°1 4 800 € Société INGEROP 67000 STRASBOURG MAPA Marché de prestations intellectuelles Construction d’une passerelle cyclable sur la Thur Accord-cadre dont 1 er marché subséquent (AVP) 27 700 € 5 800 € Société IGIOA 63400 CHAMALIERES Ville de THANN – CR du Conseil Municipal du 12 novembre 2024 21 MAPA Marché de prestations intellectuelles Aménagement de la cour de l’école du Bungert Accord-cadre dont 1 er marché subséquent (DIAG et AVP° 32 300 € 10 497 € Société SORTONS DU BOIS 68200 MULHOUSE en groupement avec la société CARDOMAY 67600 SELESTAT MAPA Marché de prestations intellectuelles Restructuration du complexe scolaire du Blosen et Sportif Assistance à maîtrise d’œuvre Tranche ferme : 25 780 € Tranches + Optionnelle : 45 000 € non affermie Société Tout un PROGRAMME 68100 MULHOUSE MAPA Marché de fournitures Location de copieurs / imprimantes et maintenance Lot unique Location pour 5 années : 34 620 € Coût copie noire : 0,0039 € Coût copie couleur : 0,04 € Société FICHTER 68700 CERNAY Point n° 7 Communications Lettres de remerciements • Madame Monsieur Daniel KIRCHMEYER, Président de la Chorale de l’Amitié et l’ensemble des choristes, adressent à Monsieur le Maire et à l’équipe municipale, leurs très chaleureux remerciements pour la subvention allouée au titre de l’année 2024. Ce soutien, précieux pour l’association, leur permettra de poursuivre leurs activités et projets. • Madame Elyane FERRARI, Présidente de l’association « Les Amis de la Synagogue de Thann » et l’ensemble des membres, adressent leurs chaleureux remerciements pour la subvention de fonction- nement allouée au titre de l’année 2024. Ce soutien contribue à faire vivre l’association et à participer au vivre ensemble. • Monsieur Jean-Luc BARRET, Président du Ski Club Rossberg, remercie Monsieur le Maire, Monsieur l’adjoint Alain GOEPFERT, l’équipe municipale et les services de la Ville, pour leur soutien et le verse- ment d’une subvention exceptionnelle ayant permis de mener à bien la rénovation de leur refuge. • Madame Catherine COURTOIS, Président de l’Association pour le Rayonnement des Orgues de la Col- légiale et les membres du Conseil d’Administration, adressent à Monsieur le Maire et à l’équipe muni- cipale, leurs remerciements pour la subvention allouée au titre de l’année 2024. • Mesdames Linda KELLER et Aurélie QUIRICO, professeurs au Lycée Charles Pointet et l’ensemble des élèves de seconde commerce et terminale CAP, adressent leurs remerciements à Monsieur le Maire et au personnel de la Ville pour leur soutien, leur confiance, leur collaboration dans l’organisation de leur projet lors de l’élection Miss Thann et du défilé de mode au Relais Culturel le 12 octobre 2024. Les élèves ont ainsi pu apprendre à travailler en équipe, à accueillir et orienter des clients, à gérer un budget et à relever des défis, des compétences qui leur seront précieuses tout au long de leur parcours scolaire et professionnel. Ville de THANN – CR du Conseil Municipal du 12 novembre 2024 22 • Madame Aloisia WORGETTER, Représentante Permanente de l’Autriche auprès du Conseil de l’Europe remercie chaleureusement Monsieur le Maire et l’équipe municipale pour l’excellent accueil réservé lors de sa venue à Thann le 19 octobre dernier, accompagnée par la compagnie de Schützen de Sankt Johann du Tyrol. • Monsieur Bernard KUENTZ, Président de l’Institut des Arts et Traditions Populaires d’Alsace et les membres du Comité, adressent à Monsieur le Maire et à l’équipe municipale leurs remerciements les plus sincères et chaleureux pour l’accueil réservé lors de la Cérémonie des Bretzels d’Or au Relais Culturel le dimanche 20 octobre dernier ainsi que leur grande reconnaissance pour l’organisation en harmonie avec les Vignerons, les Joyeux Vignerons, les Petits Chanteurs de Thann, le Relais Culturel et les collaborateurs de la Mairie. Calendrier Dates des prochaines séances du Conseil Municipal et de la commission Finances : • jeudi 12 décembre 2024 à 18h30 : Conseil Municipal • mardi 11 février 2025 à 18h30 : Conseil Municipal - débat d’orientations budgétaires • lundi 10 mars 2025 à 18h : commission Finances • samedi 29 mars 2025 à 9h : Conseil Municipal - vote du budget Monsieur le Maire partage une information. Dans le cadre du 80 ème anniversaire de la Libération de Thann, le 8 décembre à 10h, aura lieu une commémoration, plus solennelle que les années précédentes avec la partici- pation du 8 ème Régiment des Hussards d’Altkirch. Un défilé partira de la place du Maréchal De Lattre de Tassigny et arrivera place de la République. La séance est levée à 20 h 24 Le Maire Le Secrétaire de Séance Gilbert STOECKEL Philippe CHUDANT