Procès Verbal - 161115 PV

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Procès Verbal - 161115 PV Document publié le Mardi 15 novembre 2016 par la commune d'Asson. Lien du pdf (Procès Verbal - 161115 PV)Thèmes du document : Justice et droit, Système de retraite, Travail et emploi, CONSEIL MUNICIPAL D’ASSON

PROCES VERBAL DE LA SEANCE

du 15 novembre 2016

Date de convocation : 10 novembre 2016

Nombre de Conseillers : 19

En exercice : 19 Présents : 17

L’an deux mille seize, le 15 novembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune d’Asson dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Marc CANTON, Maire PRÉSENTS : Marc CANTON, Michel AURIGNAC, Martine BERT, Corinne BIRA, Marie-Françoise CAPELANI, Jean- Jacques CLAVERIE, Delphine CRASPAY, Antoine CUYAUBERE, Marie-Joëlle DEBATY, Jean-Marc DOURAU, Georges GUILHAMET, Guy LABARRERE, Alexandre LARRUHAT, Marie-Gabrielle MONSET, Patrick MOURA, Michèle NAVARRO, Corinne PANATIER

ABSENTS :

EXCUSES: Sandrine LARBIOUZE, Michel LAUVAUX

PROCURATIONS : Sandrine LARBIOUZE à Jean-Marc DOURAU, Michel LAUVAUX à Guy LABARRERE Secrétaire de séance : Marie-Françoise CAPELANI

Approbation du procès-verbal :

Le procès-verbal de la dernière séance est mis aux voix. Le Conseil municipal adopte à l’unanimité le procès-verbal de la séance du 19 octobre 2016.

1 – Création d'un emploi permanent de Directeur ALSH adopté à l’unanimité Suite à la délibération du conseil municipal en date du 26 mai 2016 créant un ALSH, accueil de loisirs sans hébergement pour les mercredis après-midi et vacances scolaires, le fonctionnement de cette structure nécessite la création d'un poste de Directeur. Monsieur le Maire donne la parole à Delphine Craspay pour faire le point sur ce dossier. Le poste à pourvoir est un emploi de directeur/animateur. Le Centre de Gestion et la DDJS accompagneront la commune pour le recrutement. Les diplômes requis sont au minimum le BAFD ou le BPJEPS et le temps de travail annualisé correspondra à 17h30/35ème. Patrick Moura demande les simulations qui ont été présentées lors de la réunion plénière du 20 mai à laquelle il n'a pas assisté. Michel Aurignac demande où en sont les travaux de l’école. Il est précisé qu'à la rentrée de janvier ce sera terminé et, il faudra à ce moment-là faire les travaux pour le centre de loisirs suivant les devis retenus.

2 – Création d'un emploi permanent : adopté à l’unanimité

M. le Maire fait lecture du courrier du contrôle de légalité demandant le retrait de la délibération du 19 octobre dernier. En effet, un emploi non permanent dans le cadre des rythmes scolaires doit être remplacé par un emploi permanent. Monsieur le Maire demande aux membres du conseil municipal d'annuler la délibération du 19 octobre 2016 et de créer un emploi d’adjoint d’animation à temps non complet, pour 25/35èmes à compter du 16 novembre 2016.

3 – Convention voirie : adopté à l’unanimité

Monsieur le Maire et Antoine Cuyaubère informent que des travaux sont nécessaires sur le Chemin de Castilhe appartenant à la commune d’Asson, excepté un tronçon de 150 m appartenant en pleine propriété à la commune de Bruges-Capbis-Mifaget d’une part, et un tronçon de 260 m appartenant aux deux communes, d’autre part. Il a été décidé en accord avec la commune de Bruges de faire une co-maîtrise d'ouvrage entre les deux communes. Asson sera maître d'ouvrage et réglera la totalité de la dépense et Bruges remboursera sa quote-part. Michel Aurignac demande s'il n'est pas préférable de faire une commission avec les communes d'Arthez d'Asson et Bruges pour régler tous ces problèmes de tronçons de voirie. Il reparle également de la commission d'appel d'offres pour les travaux de voirie, vus en commission voirie mais non en conseil municipal. Antoine Cuyaubèrerappelle que c'est l'entreprise Lapédagne qui a été retenue après l’analyse des offres par les services de l’APGL. Monsieur le Maire précise que dans le cadre d’un marché à bons à commande ce n'est pas une obligation de délibérer pour le choix de l’entreprise, mais c'est possible.

4 – Contrat d'assurance groupe : adopté à l’unanimité

Monsieur le Maire précise que le Centre de Gestion, suite à l'appel à concurrence, a mené une négociation pour le contrat groupe destiné à assurer la protection sociale des agents CNRACL et du Régime Général. Ce nouveau contrat est conclu pour quatre ans au lieu de trois et le taux de cotisation est en légère diminution. Le CNP, Centre National de Prévoyance a été retenu comme assureur et la SOFCAP, Sté Française de Courtage d'Assurance du Personnel, comme courtier gestionnaire. L'assemblée délibérante accepte ce nouveau contrat proposé par le Centre de Gestion pour entrer en vigueur au 1er janvier 2017 pour une durée de 4 ans avec un taux de prime de 4,93 % pour les agents CNRACL et 1% pour les agents du régime général.

5 – Charte des bibliothèques : adopté à l’unanimité

Monsieur le Maire indique que le Pays de Nay a établi une charte précisant les modalités de fonctionnement du réseau des bibliothèques afin d’améliorer le service rendu aux usagers des 28 communes dont 8 disposent d'une bibliothèque fonctionnant grâce à des bénévoles. Sur la commune environ 50 personnes fréquentent régulièrement la bibliothèque. Marie Gabrielle Monset précise qu'une fiche d'inscription est à disposition des usagers et propose de la joindre avec le prochain bulletin d'information.

6 – Demande de subvention : adopté, Michel Lauvaux en tant que Président de l'Association ne prenant pas part au vote

Le Raid Ouzom, qui a succédé à la Passejade, vient de réaliser sa première manifestation le 22 octobre dernier. Réussite sportive pour presque 300 concurrents mais le bilan présente un déficit et l'association demande une subvention à la commune. Il est décidé d'attribuer la somme de 400 €, montant correspondant à la dernière manifestation de la Passejade.

QUESTIONS DIVERSES

- Monsieur le Maire souhaite faire un point sur le dossier d'antenne relais mobile. Il précise que le dossier avec les signatures de la pétition et le registre ouvert pour recevoir les remarques des administrés ont été portés au préfet. L'avocat d'un particulier attaque la déclaration préalable sur des points d'urbanisme.

Patrick Moura demande à M. le Maire s’il compte retirer la déclaration préalable et fait remarquer que son rôle de premier magistrat implique de se préoccuper de la santé des administrés. M. le Maire répond que le principe de précaution n’est pas de la compétence de la commune. Le même cas s’est présenté à Monein. Le refus d’accorder la déclaration préalable est considéré comme un abus de pouvoir. Une discussion s’engage entre les élus. Patrick Moura indique qu’il a participé au démarchage pour la signature de la pétition et qu’il existe d’autres endroits plus appropriés sur la commune pour ce type d’implantation. M. le Maire rappelle que ce dossier sera jugé.

- Michel Aurignac s’inquiète sur le radar pédagogique situé route de Bruges qui marche de façon aléatoire surtout la nuit. Monsieur le Maire confirme que des problèmes ont été constatés et qu'il va être changé.

- Patrick Moura demande s'il peut avoir le fichier excel fait par M Brossard pour la ZAC.- Monsieur le Maire annonce les dates de distribution des sacs poubelles : 3 et 10 décembre prochain.

- Il fait part aussi de la décision qui a été prise par Asson Animation d'annuler le marché de Noël en raison d'une absence des commerçants participants pris dans d'autres manifestations. Un « bal éphémère » est prévu le 7 janvier 2017.

Séance levée à 22 h 00