Arrêté - 250220 Arrete n°2025ARR20 Stat et trottoir suppr face des 57 et 57bis av dr durand du 240225 au 290825

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Arrêté - 250220 Arrete n°2025ARR20 Stat et trottoir suppr face des 57 et 57bis av dr durand du 240225 au 290825 Document publié le Lundi 24 février 2025 par la commune d'Arcueil. Lien du pdf (Arrêté - 250220 Arrete n°2025ARR20 Stat et trottoir suppr face des 57 et 57bis av dr durand du 240225 au 290825)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, REPUBLIQUE FRANCAISE Acte certifié exécutoire

Arrêté parvenu en Préfecture le :

LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE Accusé de réception de la Préfecture numéro

Arte pumsInoNné le 20 FE. 2075

Pour l’adjoint au Maire empêché

Farid Namek

Attaché

FEANZ A

ARRETE DU MAIRE N°2025ARR20

Objet : Arrêté Temporaire - Stationnement et trottoir supprimé en face des n°57 & 57 bis avenue du Docteur Durand pour l'installation d'une base de vie pour les travaux de requalification de l'avenue - Du lundi 24 février 2025 au vendredi 29 août 2025 inclus - Entreprise EIFFAGE Route

Le Maire d'Arcueil,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.22131, L.2215.1,

Vu le Code de la route et notamment les articles R417-10, R 411-3, R 411, L325-3, L411-1 et suivants

Vu le Code pénal et notamment l'article R 610-5,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre | — huitième partie — signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié),

Vu le règlement de voirie du Grand-Orly Seine Bièvre,

Vu l'arrêté 2019ARR399 du 4 décembre 2019, portant sur la réglementation du bruit sur le territoire communal et notamment l'article 9 et 10,

Vu la demande par courriel, le 27 janvier 2025, de l'entreprise EIFFAGE Route, portant sur l'installation d'une base de vie pour des travaux de requalification de l'avenue du Docteur Durand du lundi 24 février 2025 au vendredi 29 août 2025 inclus.

Vu l'avis favorable de la Ville d'Arcueil,

Considérant que pour permettre cette installation, 3 places de stationnement et le trottoir seront supprimés en face des n° 57 & 57 bis avenue du Docteur Durand selon le balisage mis en place par l'entreprise,

Considérant qu'il convient de prévenir tout accident et garantir la sécurité,

ARRETE :

Article 1%: Du lundi 24 février 2025 au vendredi 29 août 2025 inclus, le stationnement sera interdit et neutraliser sur 3 places (15 mètres) en face des numéros 57 & 57 bis avenue du Docteur Durand, selon le barriérage mis en place par l'entreprise EIFFAGE Route,

Le non-respect de l'interdiction de stationner sera considéré comme gênant au titre de l'article R417-10 du Code de la route. Les véhicules laissés en stationnement seront immédiatement retirés et mis en fourrière selon les conditions prévues aux articles L325-1 et 325-2 du Code de la route.

Article 2 : Du lundi 24 février 2025 au vendredi 29 août 2025 inclus, les piétons seront déviés par des passages piétons provisoires selon le balisage mis en place par l'entreprise EIFFAGE Route.

ARRETE N°2025ARR20

Nature de l'acte ‘Autres domaines de competences des communes Service : Pôle Intervention Technique Service cadre de vieArticle 3 : L'entrepris EIFFAGE Route- 170-172 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny - 94120

FONTENAY-SOUS-BOIS, en charge des travaux sont tenues de :

- Assurer une communication auprès des usagers,

- Afficher le présent arrêté conformément à la réglementation en vigueur, - Maintenir l'affichage du présent arrêté durant toute la durée de l'intervention, - Assurer la continuité et la sécurité du cheminement des piétons en toutes circonstances, - Mettre en place la signalisation routière réglementaire pour la suppression du stationnement,

- Maintenir en bon état de propreté les abords du chantier,

- Remettre à l'identique le mobilier urbain et les marquages qui auraient été endommagés lors des travaux.

Article 4 : Le présent arrêté sera notifié à l'entrepris EIFFAGE Route.

Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

- Monsieur le Commandant des Sapeurs-Pompiers de Montrouge, - Monsieur le Commissaire Principal de Police de Cachan,

- Monsieur le Commissaire Principal du Kremlin-Bicêtre,

- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Créteil, - Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Val-de-Marne, - Monsieur le Président de l'Etablissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre, - Service des Déchets de l'Etablissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre, - Service transports et déplacements de l'Etablissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre,

- Police municipale,

- Conseil Départemental du Val-de-Marne,

- Madame la Directrice Générale des Services de la ville d'Arcueil.

Article 6: Le Maire:

- Certifie le caractère exécutoire de cet arrêté compte-tenu de sa transmission en préfecture, de son affichage ou de sa publication ou de sa notification. - Informe que le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire d'Arcueil dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de son affichage ou de sa publication ; l'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours pour excès de pouvoir peut également être introduit devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l'affichage ou de la publication ou, si un recours administratif a été préalablement déposé, à compter de la décision expresse ou implicite de rejet de l'administration. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site Internet.

Fait en Mairie, le 2 0 FEV. 2075

Le Maire

ARRETE N°2025ARR20

Nature de l'acte ‘Autres domaines de competences des communes Service : Pôle Intervention Technique Service cadre de vie