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Compte-Rendu - compte rendu pour affichage Document publié le Mercredi 16 juillet 2014 par la commune de Saint-Julien-de-Coppel. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu pour affichage)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Santé, Institutions publiques, Conseil Municipal du 16 juillet 2014 1

CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT JULIEN DE COPPEL

Séance du 16 JUILLET 2014

COMPTE RENDU

Affiché en exécution de l’article L. 121-17 du Code des Communes

L’an deux mille quatorze, le 16 juillet à 20 heures 10, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Julien- de-Coppel, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Dominique VAURIS, Maire.

Date de la Convocation du Conseil Municipal : 11 juillet 2014

Présents : Madame Charline MONNET, Monsieur Jean-François BOIRIE, Madame Myriam BLANZAT, Messieurs Thierry CHANY, André BELVERGE, Madame Monique FAURE, Messieurs Alain CROIZET, Dominique SERRE, Mesdames Fabienne CHAUVEL-LOPEZ, Clotilde GUILLOTIN-PLISSON, Lise-Ophélie CHARVILLAT, Monsieur Patrick CHAVAROT, Madame Lydia VANNUCCI. Excusé : Monsieur Fabien RUGGIRELLO

Procuration : de Monsieur Fabien RUGGIRELLO à Monsieur Thierry CHANY Secrétaire de séance : Madame Charline MONNET

------------------------------------

Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 18 juin 2014 La séance est ouverte à 20h10 selon l’ordre du jour, par Monsieur le Maire. Il s’adresse à l’assemblée pour demander son approbation pour rajouter le point 15 concernant l’adhésion de 4 communes à l’EPF-SMAF. Accepté à l’unanimité.

Monsieur le Maire donne lecture du compte rendu du précédent conseil en date du 18 juin 2014. Les membres valident le compte-rendu à l'unanimité.

D01-160714 Création et suppression de postes

Madame Myriam BLANZAT expose à l’assemblée que suite à la mise en place des nouveaux rythmes scolaires pour la rentrée de septembre 2014 il est nécessaire de créer et de supprimer des postes afin de prendre en compte les nouveaux emplois du temps des agents impactés, il convient donc de délibérer sur les besoins suivants :

Augmentation de la durée hebdomadaire de travail :

GRADE Durée hebdomadaire de travail actuelle Durée hebdomadaire de travail proposée % modification

ATSEM Principal 1ère classe 31.5 /35ème 35 /35ème + 11.11 % ATSEM 1ère classe 26 /35ème 28.50 /35ème + 9.61% Adjoint technique 2ème classe 33 /35ème 34 /35ème + 3.03 %

L’avis du Comité Technique est à demander pour les modifications d’amplitude de plus de 10 % du nombre d’heures de travail. La demande est transmise au Comité pour avis.

Concernant les modifications n’excédant pas 10% du nombre d’heures l’avis préalable du Comité Technique n’est pas nécessaire.

Il conviendra ensuite de supprimer les postes actuels et de créer les postes aux propositions nouvelles (tableau susmentionné).

Création de postes

GRADE Durée hebdomadaire de travail A compter du

ATSEM Principal 1ère classe 35 /35ème 1er septembre 2014 ATSEM 1ère classe 28.50 / 35 ème 1er septembre 2014 Adjoint technique 2ème classe 34 / 35 ème 1er septembre 2014

Suppression de postes

GRADE Durée hebdomadaire de travail A compter du

ATSEM Principal 1ère classe 31,5/35ème 31 août 2014

ATSEM 1ère classe 26 / 35 ème 31 août 2014 Adjoint technique 2ème classe 33 / 35 ème 31 août 2014Conseil Municipal du 16 juillet 2014 2

Cette suppression sera soumise à l’avis du Comité Technique.

Madame Myriam BLANZAT précise qu’il sera nécessaire de modifier le tableau des emplois communaux et de faire valider celui-ci par le Centre de Gestion.

Le Conseil Municipal approuve ces modifications d’amplitudes horaires ainsi que la suppression et création de poste.

Il donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour procéder aux formalités nécessaires.

Vote favorable à l’unanimité.

D02-160714 Autorisation de recrutement d’un agent contractuel sur un emploi non permanent pour faire face à un besoin temporaire d’activité

Madame Myriam BLANZAT, adjointe, expose qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité à savoir un effectif d’élèves important à la prochaine année scolaire

En application de l’article 3 – 1° de la loi n° 84-53 du 26/01/1984 ;

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 – 1° ;

Le Conseil Municipal à l’unanimité décide :

Le recrutement d’un agent contractuel dans le grade d’Adjoint technique 2ème classe 1er échelon, pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période du 1er septembre 2014 au 31 Août 2015 inclus.

Cet agent assurera des fonctions d’Adjoint technique à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 12 heures 30 minutes annualisées.

La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 330 du grade de recrutement.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Organisation de la rentrée scolaire 2014

Monsieur le Maire rappelle le document qui a été distribué aux parents et assistantes maternelles concernant l’organisation des rythmes scolaires pour la rentrée 2014/2015.

Il nous donne connaissance du courrier de l’inspectrice d’académie validant la nouvelle organisation du temps scolaire pour l’école, soit :

Lundi, mardi, jeudi vendredi de 9.00h à 12.00h et de 13.45h à 16h

Le mercredi de 9.00h à 12.00h

D03-160714 Montant des services périscolaires et quotient familial

Madame Charline MONNET, adjointe, expose à l’assemblée les anciens prix des services de garderie, cantine. Compte tenu de mise en place de la réforme des rythmes scolaires, de la modification des horaires de fonctionnement des services périscolaires et des travaux effectués par la commission école, elle fait part de propositions :

 mise en place du service «étude surveillée» à la rentrée 2014/2015 (service payant) ;  mise en place de la facturation à l’heure de présence du service garderie et non plus à la prestation ;  mise en place du quotient familial pour la facturation des services périscolaires (garderie, cantine et étude surveillée).

Aussi, elle propose au conseil municipal de se déterminer sur la mise en place de quatre tranches tarifaires (QF1, QF2, QF3 et QF4) et d’en fixer les seuils.

Elle précise que la base de calcul du quotient familial sera le revenu fiscal de référence, porté sur l’avis d’imposition ou de non-imposition des ménages. Le quotient familial sera le résultat du revenu fiscal de référence divisé par le nombre de parts du foyer fiscal, divisé par 12 mois.

CAS Nombre de part

Mariés pacsés veuf 1 enfant 2,5

Mariés pacsés veuf 2 enfants 3

Mariés pacsés veuf 3 enfants 4Conseil Municipal du 16 juillet 2014 3

Mariés pacsés veuf 4 enfants 5

Célibataire divorcé séparé (vivant seul) 1 enfant 2

Célibataire divorcé séparé (vivant seul) 2 enfants 2,5

Célibataire divorcé séparé (vivant seul) 3 enfants 3,5

Célibataire divorcé séparé (vivant seul) 4 enfants 4,5

Célibataire divorcé séparé (vivant en concubinage) 1 enfant 1,5

Célibataire divorcé séparé (vivant en concubinage) 2 enfants 2

Célibataire divorcé séparé (vivant en concubinage) 3 enfants 3

Célibataire divorcé séparé (vivant en concubinage) 4 enfants 4

Après discussion et à l’unanimité le Conseil Municipal fixe les tarifs et seuils applicables à la rentrée scolaire prochaine :

Quotient familial Garderie 1h Cantine Etude surveillée QF1 de 0 à 600€ 0.50 3.10 0.80 QF2 de 601 à 700€ 0.60 3.20 0.90 QF3 de 701 à 900€ 0.75 3.35 1.05 PLEIN TARIF > à 901€ 0.90 3.50 1.20 Adultes enseignants 4.00

Personnel municipal 3.50

Intervenant extérieur scolaire 5.00

D04-160714 Paiement en ligne TItres Payables par Internet (TIPI)

Madame Myriam BLANZAT, adjointe, présente le service TIPI (TItres Payables par Internet) pour l’encaissement des recettes publiques locales.

Il s’agit d’un système de paiement en ligne sur une plateforme de télépaiement (paiement par carte bancaire via un serveur sécurisé internet) en vue de faciliter le paiement des factures adressées aux redevables.

Elle fait part de la procédure informatique PESV2, nécessaire pour sa mise en place qui pourrait être effective d’ici début novembre.

Cette opération répond au souhait de la municipalité de mettre en œuvre de nouveaux outils à destination des redevables, dans un esprit de souplesse et de modernité. Ce mode de paiement répond résolument au mode de vie actuel, puisqu’il est accessible 24h/24 et 7jours/7, c’est aussi une ouverture vers la dématérialisation. La norme de cryptage SSL assurera la sécurisation des transactions.

Elle informe que pour compléter la gamme des moyens de paiements automatisés, le prélèvement bancaire sera aussi mis en place et qu’il concernera les factures récurrentes (type garderie-cantine-étude surveillée, loyers, etc.). Les documents d’autorisation de prélèvement seront proposés aux redevables qui le souhaitent.

Toutefois les moyens de paiements actuels seront toujours valables à savoir : paiement en espèces, paiement par chèque bancaire et par carte bancaire auprès des services du Centre des Finances de Billom (anciennement trésorerie).

Après discussion, l’assemblée décide :

 d’accéder au service d’encaissement des recettes publiques locales par internet,  d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention TIPI.

D05-160714 Décisions modificatives 3 et 4

Monsieur Le Maire explique qu’il est nécessaire de procéder à 2 Décisions Modificatives budgétaires de virements de crédits :

 en section d’investissement pour l’achat de mobilier scolaire

 en section de fonctionnement pour pallier une erreur de prévision budgétaire au budget primitif 2014).

DM3

CREDITS A OUVRIR

Sens Section Chap. Art. Op. Objet Montant Dépense Investissement 21 2184 113 Mobilier 2250.00 € CREDITS A REDUIRE

Sens Section Chap. Art. Op. Objet Montant Dépense Investissement 23 2315 157 Installations matériel et outillage techniques

- 2250.00 €Conseil Municipal du 16 juillet 2014 4

DM4

Sens Section Chap. Objet Montant

Dépense Fonctionnement 65 Autres charges de

gestion courante

9 300.00 €

TOTAL 9 300.00 €

Sens Section Chap. Objet Montant

Dépense Fonctionnement 011 Voies et réseaux - 5 300.00 € Dépense Fonctionnement 022 Dépenses imprévues - 4000.00 € TOTAL - 9300.00 €

A l’unanimité de ses membres, le conseil municipal accepte ces modifications.

D06-160714 Ajournement des marchés de travaux du Groupe scolaire

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la signature des marchés le 19 mars 2014, par l’ancienne municipalité avec les entreprises pour l’extension du groupe scolaire.

Les ordres de services de démarrage des travaux ne sont pas encore délivrés aux entreprises titulaires des marchés.

La municipalité étudie la construction d’un nouveau groupe scolaire, vers la maison des Associations. Le projet initial ne donnant pas satisfaction pour les raisons suivantes :

- choix de l’implantation,

- extension future impossible,

- cour trop exigüe,

- dénivelé entre les bâtiments,

- perturbation de la circulation routière,

- travaux à réaliser pendant le fonctionnement des classes,

- absence de prise en compte des autres besoins en locaux, notamment, mairie, associations et bibliothèque.

- suppression du déplacement des enfants.

De plus cette opération permettra de récupérer le bâtiment « école élémentaire » pour l’accueil des services de la mairie, adaptés aux personnes à mobilité réduite et sans travaux conséquents.

Dans l’éventualité de pérennisation du projet d’extension actuel, la séparation des classes maternelles, des classes élémentaires sera entérinée par modification des plans et par avenant le cas échéant.

A l’issue de l’étude financière comparative entre l’ancien et le nouveau projet, le choix devra se porter sur une des deux solutions. Cette étude prendra en compte les éventuelles indemnités de résiliation de contrat dues aux entreprises.

Dans l’attente de ce choix et pour être en règle avec les entreprises, au titre de la législation des marchés publics, le maire demande au conseil municipal de se prononcer sur l’ajournement par ordre de service des travaux contractualisés au motif d’intérêt général.

Après discussion, le conseil municipal décide après passage au vote : 14 pour 1 abstention - d’établir l’ajournement des travaux par ordre de service,

- d’autoriser monsieur le maire à signer les documents.

D07-160714 Assainissement collectif, diagnostic des réseaux raccordés à la station Monsieur le Maire informe l’assemblée que compte tenu de la non-validation par Monsieur le préfet du schéma d’assainissement, il y a lieu de reprendre celui-ci.

Monsieur le Maire explique qu’afin de préparer les dossiers de consultation des Bureaux d’ Etudes spécialisés, il y a lieu de s’entourer de services d’une A.M.O (Assistance à Maitrise d’Ouvrage). Il soumet à l’assemblée la proposition d’honoraires faite par le cabinet FG Consultant Assainissement. La prestation s’élève à 1775€HT et comprend la rédaction du dossier de consultation des Bureaux d’ Etudes, l’ouverture des plis, l’analyse technique des offres, l’accompagnement à la signature des marchés, le suivi (trois réunions) du travail du Bureau d’Etudes.

Après discussion, le conseil municipal donne son accord à l’unanimité des membres et autorise Monsieur le Maire à passer commande pour la prestation.Conseil Municipal du 16 juillet 2014 5

D08 -160714 Schéma d’assainissement- suivi de l’étude de zonage de la commune Monsieur le Maire informe l’assemblée que la station d’épuration située à Contournat présente quelques dysfonctionnements. Ceux-ci sont liés jà la présence permanente d’eau de pluie en trop grande quantité. Il s’avère nécessaire de procéder à un diagnostic des réseaux afin de déterminer l’origine de ces eaux parasites et d’y remédier. Monsieur le Maire explique qu’afin de préparer les dossiers de consultation des Bureaux d’Etudes Spécialisés, il y a lieu de s’entourer des services d’une A.M.O. (Assistance à Maitrise d’Ouvrage). Il soumet à l’assemblée la proposition d’honoraires faite par le Cabinet FG Consultant Assainissement. La prestation s’élève à 2000€ HT et comprend : la rédaction du dossier de consultation des Bureaux d’Etudes, l’ouverture des plis, l’analyse technique des offres, l’accompagnement à la signature des marchés, le suivi (réunions) du travail du Bureau d’Etudes.

Après discussions, le conseil municipal donne son accord à l’unanimité des membres et autorise Monsieur le Maire à passer commande pour la prestation.

Présentation du rapport d’activités 2013 de la Communauté de Communes de Billom St Dier Vallée du Jauron.

Monsieur le Maire rappelle à chaque conseiller municipal qu’il est en possession du rapport d’activités de la communauté de communes. Aucune observation n’a été soumise.

Il est à disposition du public et peut être consulté en mairie.

D09-160714 Adhésion au pôle santé au travail du Centre de Gestion

Monsieur le Maire expose que :

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment son article 23, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 22 à 26-1 et 108-1 à 108-4,

Vu le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 pris pour l'application de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif à l'organisation des comités médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux.

Vu les délibérations du Conseil d’administration du Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Puy-de-Dôme en dates des 17 novembre 1997, 26 mars 2003 et 27 novembre 2009 ayant créé les services de médecine professionnelle et préventive, de prévention et d’intermédiation sociale et de maintien dans l’emploi, Vu la délibération du Conseil d’administration du Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Puy- de-Dôme n° 2014-24 en date du 13 juin 2014 instaurant une nouvelle tarification pour le Pôle Santé au travail. Vu la circulaire n° NOR INTB1209800C du 12 octobre 2012 portant application des dispositions du décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale

Considérant que les collectivités territoriales doivent veiller à l'état de santé des agents en ayant comme préoccupation d'empêcher toute altération de leur état de santé du fait de l'exercice de leurs fonctions, Considérant que chaque collectivité et chaque établissement public local doit disposer d'un service de médecine professionnelle et préventive, et que cette obligation peut être satisfaite par l’adhésion à un service créé par un Centre de Gestion,

Considérant que le Centre de Gestion du Puy-de-Dôme a mis en place un pôle santé au travail regroupant un service de médecine professionnelle et préventive et un service de prévention des risques relatifs à l’hygiène et à la sécurité,

Considérant les prestations offertes par le Pôle Santé-Prévention du Centre de Gestion du Puy-de-Dôme telles que décrites dans la convention d’adhésion annexée à la présente délibération,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents :  décide d’adhérer à l’ensemble des prestations offertes par le Pôle Santé au travail (option 1)  prend acte que les montants de cotisation pourront être actualisés par décision du Conseil d’administration du Centre de gestion,

 autorise l’autorité territoriale à signer la convention proposée par le Centre de Gestion du Puy- de-Dôme,

 inscrit les crédits correspondants au budget de la collectivité selon les modalités détaillées dans la convention d’adhésion au Pôle Santé-Prévention.

Délégation du droit de police aux Communauté de Communes

Monsieur le Maire donne lecture à l’assemblée de l’article L 5291-9-2 du Code général des collectivités territoriales qui prévoit le transfert automatique de certains pouvoirs de police « spéciale » du maire au PrésidentConseil Municipal du 16 juillet 2014 6

de L’EPCI en matière d’assainissement ; de collecte des déchets ménagers ; de réalisation d’aires d’accueil ou de terrains de passage des gens du voyage ; de police de la circulation et du stationnement ; de délivrance des autorisations de stationnement sur la voie publique aux exploitants de taxi.

Ces prérogatives ne sont pas obligatoires dans l’immédiat. Ainsi le maire désire garder ses pouvoirs de police « spéciale » pour l’instant.

D10-160714 Motion de soutien pour la Réforme Territoriale

Monsieur le Maire expose que :

Considérant le discours du Président de la République lors de la clôture des Etats généraux de la démocratie territoriale en octobre 2012 favorable aux conseils généraux,

Considérant les propos du Président de la République lors de ses vœux au Corréziens le 18 janvier favorable aux conseils généraux,

Considérant le discours de politique générale du Premier Ministre, Manuel Valls du 8 avril 2014 proposant d’engager le débat sur l’avenir des conseils départementaux et leur suppression à l’horizon 2021 ; Considérant la Constitution du 4 octobre 1958 créant un titre spécifique consacré aux collectivités territoriales ; Considérant les lois de décentralisation ;

- la loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ; - la loi du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République, renforçant la décentralisation, la déconcentration et la coopération locale ;

- la loi du 4 février 1995 d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire (LOADT) ; - la loi du 25 juin 1999 d’orientation pour l’aménagement et le développement durable du territoire ; - la loi du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, dite « Loi Chevènement » ;

- la loi constitutionnelle du 28 mars 2003 ;

Considérant l’objectif général de la réforme qui vise à anéantir le niveau de proximité et concentre les pouvoirs et moyens, il n’est pas question d’une modernisation, c’est un retour au passé ;

Considérant que l’ensemble des éléments portés à la connaissance des élus ne répond pas à l’enjeu d’un effort significatif en matière d’équité et de péréquation ;

Considérant que parallèlement à la décision de supprimer les conseils généraux, la volonté est clairement de dissoudre les communes dans l’intercommunalité par la raréfaction des ressources, par des mesures indirectes ou obligatoires comme de nouveaux transferts obligatoires de compétences ; Considérant que l’interlocuteur naturel des communes rurales est le Département et qu’il joue un rôle de proximité essentiel de cohésion territoriale entre habitants des villes et des campagnes ; Considérant que si le département était supprimé, les conséquences seront immédiates et dramatiques sur l’aide sociale, les subventions versées au monde associatif, sur les investissements sur les routes, les collèges, les projets d’aménagement et que les décisions seraient prises à des centaines de kilomètres avec pour conséquence de donner la priorité aux projets les plus importants liés aux métropoles ;

Considérant que quel que soit le niveau qui se verrait imposer la compétence, l’Etat ne l’aiderait pas financièrement ;

Considérant les conséquences sociales sur les agents publics transférés d’une administration à l’autre et parfois obligés de quitter leurs communes seraient majeures et couteuses ;

Le Conseil Municipal délibère à l’unanimité et réaffirme :

 Son opposition ferme à la suppression du Conseil Général ;

 son attachement aux services départementaux et à l’action de ses agents ;  Le rôle essentiel du Conseil général du Puy de Dôme en matière d’équité territoriale, de soutien aux services publics de proximité et au maintien de l’ingénierie publique en liaison avec les intercommunalités ;

 son souhait que l’Etat concentre ses efforts sur des réformes utiles plutôt que de produire de la confusion et de l’incertitude pour les élus concernant l’organisation territoriale ;  Dénonce solennellement à la campagne mensongère menée au plus haut niveau pour faire croire à nos concitoyens qu’ils gagneraient à perdre leurs services publics locaux :

 S’associe solidairement à la démarche des élus de toute la France ;  Appelle à la prise de conscience des habitants, des associations, des représentants du monde économique, social, de la santé et organismes professionnels pour s’associer à cette démarche ;

D11-160714 Instauration du Droit de Préemption Urbain (DPU)

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal :

L’article L 2011-1 du Code de l’Urbanisme offre la possibilité aux communes dotées d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU) approuvé d’instituer, sur tout ou partie des zones urbaines ou d’urbanisation future, telle qu’elles sont définies au Plu, un droit de préemption. Ce droit de préemption permet à la commune » de menerConseil Municipal du 16 juillet 2014 7

une politique foncière en vue de la réalisation d’opérations d’aménagement par l’acquisition de biens à l’occasion de mutations.

Le DPU peut permettre la mise en œuvre de projet divers permettant le développement de la commune dans des domaines tels que le tourisme, la mise en valeur du patrimoine local.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, et en avoir délibéré, le Conseil municipal :

- décide d’instituer le Droit de Préemption Urbain (D.P.U.) sur les secteurs suivants et tels qu’ils figurent au plan annexé à la présente :

- zones U (zones urbanisées)

- zones AU (zones à urbaniser)

- donne délégation à Monsieur le maire pour exercer, en tant que de besoin, le droit de préemption urbain conformément à l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et l’autorise à subdéléguer ce droit dans les conditions de l’article 213-3 du code de l’urbanisme à l’occasion d’une déclaration d’intention d’aliéner.

- précise que le Droit de Préemption Urbain entrera en vigueur le jour où la présente délibération sera exécutoire, c’est-à-dire aura fait l’objet d’un affichage

En mairie et d’une insertion dans deux journaux : La Montagne et Le Semeur.

- Le périmètre d’application du Droit de Préemption Urbain sera annexé au dossier de PLU conformément à l’article R 123-13-4 du code de l’urbanisme.

- Une copie de la délibération et du plan annexé sera transmise à :

- Monsieur le Préfet,

- Monsieur le Directeur des Services fiscaux,

- Monsieur le Président du Conseil supérieur du notariat

- Monsieur le Président de la Chambre départementale des Notaires

- Au barreau constitué près le Tribunal de Grande Instance

- Au greffe du même tribunal

Un registre sur lequel seront transcrites toutes les acquisitions réalisées par voie de préemption ainsi que l’affectation définitive de ces biens sera ouvert en mairie et mis à la disposition du public conformément à l’article L 213-13 du code de l’urbanisme.

D12-160714 Lotissement les Tournesols : dénomination du nom de rue

Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’à la demande des Consorts PRADIER Il y a lieu de donner un nom aux voies situées dans le lotissement « Les Tournesols »

VOIES NOMS

1) communale Impasse des

TOURNESOLS

2) privée Impasse des

TOURNESOLS

à confirmer par le

Conseil syndical

Il précise la voie 1 est communale et la voie 2 privée. Elles sont libres d’accès. Il demande au conseil municipal de se prononcer pour la partie communale, conformément aux propositions ci-dessus, et plans joints.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- approuve les dénominations ci-dessus (sous réserve de son approbation par le conseil syndical des TOURNESOLS),

- charge monsieur le Maire à prendre l’arrêté municipal relatif à la dénomination des voies du lotissement « Les Tournesols » et à ’adresser le document au service de la poste et au président du Syndic des « tournesols » pour le numérotage.

D13-160714 Demande d’adhésion à l’EPF-Smaf

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que les communes de

- SAINT VICTOR LA RIVIERE,

- HERMENT,

- BLANZAC,

- NEUVEGLISE.Conseil Municipal du 16 juillet 2014 8

ont demandé leur Adhésion à l’Etablissement Public Foncier –SMAF Auvergne. Le conseil d’administration d’EPF-SMAF, dans ses délibérations en date des 11 février, des 13 et 24 juin 2014 a donné un avis favorable pour ces 4 adhésions.

Après discussion, le conseil municipal après vote à l’unanimité donne son accord pour l’adhésion de ses nouveaux membres.

D14-160714 Organisation des nouveaux rythmes scolaires

Monsieur le Maire rappelle que :

- Le décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013 a défini les nouveaux rythmes scolaires de l’école primaire, organisés sur 9 demi-journées, et qui concernent toutes les écoles publiques à la rentrée de septembre 2014. - Les rythmes scolaires sont fixés par le directeur académique des services de l’éducation nationale (DASEN) après examen, du projet d’organisation élaboré par les différentes instances communales et après avis du maire. - L’organisation des activités périscolaires relève en revanche des compétences des communes.

Dans ce cadre, Monsieur le Maire propose l’organisation suivante pour la rentrée 2014 :

Concernant les horaires scolaires, Monsieur le Maire rappelle la délibération D02-230414.

Pour l’organisation périscolaire :

Jours garderie Cantine

primaire

Cantine

maternelle

Interclasse

primaire

Sieste/temps

calme

maternelle

Etude

surveillée

garderie

Lundi 7h-8h50 12h15–13h 12h–12h45 13h–13h45 12h45–13h45 16h15-17h15 16h-18h30 Mardi 7h-8h50 12h15–13h 12h–12h45 13h–13h45 12h45–13h45 16h15-17h15 16h-18h30 Mercredi 7h-8h50 12h-12h30 jeudi 7h-8h50 12h15–13h 12h–12h45 13h–13h45 12h45–13h45 16h15-17h15 16h-18h30 vendredi 7h-8h50 12h15–13h 12h–12h45 13h–13h45 12h45–13h45 16h15-17h15 16h-18h30

Vu l’article L2121-29 du code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération du 8 mars 2013 émettant un avis favorable pour solliciter une dérogation pour le report à la rentrée 2014/2015 de la mise en place de nouveau rythmes scolaires.

Vu la décision du Conseil Départemental de l’Education Nationale d’arrêter l’organisation du temps scolaire dans l’école publique selon les modalités ci-dessus mentionnées.

Vu le rapport de Monsieur le Maire.

Le Conseil Municipal à l’unanimité approuve d’une part la nouvelle organisation du temps scolaire des écoles primaires et d’autre part la nouvelle organisation périscolaire de l’école maternelle et primaire.

D15-160714 Mise en place de l’annualisation du temps de travail

Madame Myriam BLANZAT, Adjointe au Maire, propose aux membres du conseil municipal d’instaurer le

cadre commun ci-dessous pour la mise en œuvre de l’annualisation du temps de travail dans les services de la

mairie.

DEFINITION DE L’ANNUALISATION

L’annualisation consiste à la mise en œuvre d’un cycle annuel de travail, par opposition à l’organisation

traditionnelle du travail sur des cycles hebdomadaires.

Cette organisation du travail permet de définir des emplois du temps qui correspondent à la vie d’un service, dès

lors que celui-ci a, notamment, une organisation «saisonnière», et donc irrégulière sur l’année (rythme scolaire

par exemple). L’annualisation induit des semaines travaillées au-delà de 35 h, équilibrées par des périodes de

«repos compensateurs». La rémunération est, elle, lissée sur l’année, et ne pâtit pas de cette irrégularité du

rythme de travail.

Le cycle annuel peut indifféremment concerner des jours de semaine, des dimanches, des jours fériés, des

heures de nuit ou des heures de journées. Il doit respecter les principes légaux d’organisation du temps de

travail :

repos hebdomadaire au moins égal à 35 h, comprenant «en principe» le dimanche,

repos entre 2 jours travaillés d’au moins 11 heures,Conseil Municipal du 16 juillet 2014 9

nombre d’heures de travail journalier maximal de 10 heures,

amplitude journalière maximale de 12 heures (calculée entre l’heure de la prise de poste et l’heure de fin de

poste),

nombre d’heures de travail hebdomadaire maximal de 48 h pour une semaine, et 44 h en moyenne sur une

période de 12 semaines consécutives,

en journée continue, temps de repos de 20 mn compris dans le temps de travail à partir de 6 h travaillées en

continu.

Aucun texte ne prévoit une obligation pour la collectivité de majorer la rémunération des agents soumis à des

contraintes de travail annualisé, à un travail le dimanche, la nuit ou les jours fériés, dès lors que les heures

travaillées sont comprises dans le cycle de travail «normal», défini à l’avance, de l’agent.

Par contre les textes prévoient des possibilités de majoration horaire, lesquelles doivent être décidées par l’assemblée délibérante.

LES SERVICES CONCERNES

A Saint-Julien-de-Coppel, l’annualisation concerne le service scolaire que ce soit sur le temps scolaire ou périscolaire et le service entretien des bâtiments communaux. La mise en œuvre ci-dessous s’appliquera à ces services.

Les conditions de mise en œuvre pourront nécessiter des dispositions particulières qui devront faire l’objet pour chaque service d’une délibération après avis du comité technique paritaire.

LA MISE EN ŒUVRE DE L’ANNUALISATION

1. Le nombre d’heures à travailler dans le cycle annuel.

Un calcul est adopté, pour chaque cycle annuel. Le temps de travail effectif (emploi du temps) est déterminé et comparé à la durée d’un temps complet pour en déduire le temps de travail à rémunérer et pour déterminer la durée hebdomadaire annualisée. Ce calcul sera effectué chaque année par le service de la mairie, sur l’année civile.

2. Le nombre d’heures annuelles doit être planifié à l’avance sur le cycle annuel pour chaque service. Il s’agit là d’établir un planning annuel de travail pour chaque poste, en tenant compte des besoins du service et en respectant les principes d’organisation du temps de travail. En fonction des services ce planning devra être ré-établi ou reconduit chaque année.

Ce planning est la référence «emploi du temps de l’agent». Il est conservé par celui-ci et le secrétariat de Mairie. Il définit les périodes travaillées (qui, au total, doivent correspondre au nombre d’heures de travail définies au 1) et les périodes non travaillées, il prédéfinit pour les agents concernés les périodes de congés annuels et les périodes de repos compensateur.

Le planning annuel suivi sous format informatique, permet une mise en parallèle du temps prévu et du temps réalisé.

3. Définition des règles de suivi du planning annuel : qu’en est-il de toute modification du planning prévisionnel ?

Modification de la répartition prévisionnelle des heures :

En fonction des besoins du service, liés à l’activité prévue, l’emploi du temps prévisionnel de certaines semaines pourra être modifié et donner lieu éventuellement à une nouvelle répartition des heures. Cette nouvelle répartition se fait le plus en amont possible, elle est effectuée après avis de l’agent concerné, mais reste déterminée par les nécessités de service. Les heures ainsi re-réparties ne sont pas majorées, sauf si elles dépassent les bornes horaires de 10 h de travail effectif par jour ou de 48 h de travail hebdomadaire. Dans ces cas là elles sont majorées en récupération dans les conditions prévues ci-dessous pour les heures supplémentaires.

Heures faites en plus (heures supplémentaires ou complémentaires) : elles sont réalisées à la demande de la collectivité, en plus des heures prévues au planning annuel. Elles sont décomptées en fin d’année ; seules les heures réalisées au-delà du nombre d’heures annuelles préalablement définies sont considérées comme heures supplémentaires. Le document de suivi du temps de travail doit permettre d’identifier les temps réalisés en plus du planning normal, afin d’appliquer les éventuelles majorations, liées au moment où ces heures sont réalisées. heures réalisées entre 7 h et 22 h du lundi au samedi : récupération 1 h pour une heure ou rémunération en heures complémentaires ou supplémentaires de jour.

heures réalisées entre 7 h et 22 h un dimanche ou jour férié : récupération 2 h pour une heure travaillée, ou rémunération en heures supplémentaires de dimanches et jours fériés.Conseil Municipal du 16 juillet 2014 10

heures réalisées entre 22 h et 7 h : récupération 1h30 mn pour une heure travaillée, ou rémunération en heures supplémentaires de nuit.

Le décompte total des heures de jour, de nuit ou de dimanche/fériés réalisées dans l’année est effectué en fin d’année et la décision de payer ou porter en compte ces heures également.

Une prise en compte en cours d’année est possible en cas de dépassement exceptionnel du rythme de travail.

Absences au travail : maladie, accidents du travail, maternité, autorisations d’absence... Toutes ces absences sont légalement considérées comme du temps de travail effectif. Cependant elles ne peuvent générer du temps à récupérer ni priver l’agent de ses repos compensateurs. Ainsi toute absence induit une prise en compte forfaitaire de 7h par jour pour un temps complet, en lieu et place des heures prévues au planning.

Cela peut entrainer selon les périodes d’absence, un report d’heures de travail sur un temps initialement non travaillé ou a contrario un report d’heures de récupération sur un temps initialement non travaillé. La possibilité de report des absences maladie pendant les périodes de congés annuels est la même que pour les autres agents de la collectivité : report possible, sur l’année de calcul des droits, en fonction des nécessités de service.

Formations

Elles sont autant que possible intégrées au calendrier annuel. Sinon, elles sont décomptées 7 h, et peuvent donc donner lieu à une modification du décompte horaire initial prévu au calendrier si elles sont effectuées des jours qui devaient être travaillés plus ou moins de 7 heures.

A la suite de cet exposé, Monsieur le Maire invite les conseillers à débattre autour de ce projet.

Après en avoir débattu et avoir délibéré, le conseil municipal a décidé, à l’unanimité :

d’adopter les principes de mise en œuvre de l’annualisation présentés en séance, qui seront mis en œuvre service par service au fur et à mesure de l’étude de chaque situation,

que les éventuelles particularités liées aux conditions de l’annualisation dans certains services ou sur certains postes seront définies par délibération spécifique.

D16-160714 Modification du tableau des emplois communaux

Madame Myriam BLANZAT informe l’assemblée que suite à la délibération D01-160714 « création et suppression de postes » et D02-160714 « recrutement agent non titulaire » il y a lieu de revoir le tableau des emplois communaux.

A l’unanimité le conseil municipal accepte la modification comme suit du tableau des emplois communaux :

Monsieur le Maire est chargé d’en informer, Monsieur le Président du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale, Madame la Perceptrice, la C.N.R.A.C.L., l’I.R.C.A.N.T.E.C., la S.O.F.C.A.P., le CNFPT, s’il y a lieu.

Emploi Durée hebdomadaire Effectif

Adjoint Administratif Principal 2ème Classe

titulaire 35H/35H 2

Adjoint technique 2ème Classe titulaire 35H/35H 2

Adjoint technique 2ème Classe titulaire 34H/35H 1

Adjoint technique 2ème classe non titulaire 12.50H/35H 1

ATSEM Principal 1ère classe titulaire 35H/35H 1

ATSEM 1ère classe titulaire 28.50H/35H 1

Garde Champêtre Principal titulaire 16H/35H 1Conseil Municipal du 16 juillet 2014 11

Questions diverses

Informations suite à rendez-vous avec M. LABROSSE, du Conseil Général, Direction Générale des Routes et de la Mobilité

Monsieur Dominique VAURIS, maire expose que :

-De nombreux automobilistes ne ralentissent pas à l’entrée et la sortie du village de Layras rendant la traversée du hameau très dangereuse.

-Les villages ne sont pas classés agglomérations donc les automobilistes peuvent rouler à 90km/h. Pour limiter la vitesse, il faut prendre un arrêté municipal et installer des panneaux d’agglomération entourés de rouge et indiquer la vitesse autorisée.

Pour l’instant, il a été décidé avec les services du Conseil Général de mettre en place un dispositif de comptage de trafic et de mesures de vitesse dans la traversée du village de Layras.

Informations suite à rendez-vous avec Monsieur SABATIER, référent ERDF de la commune

Suite à la visite .d’E.R.D.F. et de l’équipe municipale les participants ont fait un état des lieux et constaté des anomalies sur le terrain. Il s’avère que certains lampadaires ne sont pas sous comptage. Il y a lieu de régulariser afin de minimiser les pénalités qui devraient nous être appliquées

Chantiers d’insertion 2014 et 2015

Une réunion aura lieu avec André BELVERGE, Dominique VAURIS et Monsieur BONHOMME des chantiers d’insertion en août septembre pour préparer l’organisation du travail afin de préparer les chantiers de septembre 2014

Les travaux prévus en 2014 :

-Reprise des tribunes du stade (bois- boulons- soudures -garde-corps)

-Pose d’une grille de protection vers la vierge à Roche

- Réalisation d’une rampe et emmarchement pour accéder à la vierge de Roche depuis la plateforme basse. Les travaux prévisibles en 2015

-Lavoir de Lassias

-Lavoir sur le ruisseau à Layras

- petit bâtiment vers l’église

Achat machine à laver pour l’école

Monsieur le Maire propose que l’on continue à faire nettoyer les draps et couettes au centre Aide par le travail de Cunlhat

En revanche pour l’entretien des serpillères de l’école primaire, il est prévu l’achat d’une machine à laver avec sèche-linge.

Monique FAURE est chargée de voir les tarifs et modèles pour prévoir l’achat pour la rentrée.

Demoiselles GORY

Monsieur Guy Schmauss, ancien sénateur de Clichy se rendra avec sa famille le 30 août à la Tourelle. Il souhaite déposer une gerbe à la mémoire des Demoiselles Gory qui l’ont hébergé pendant la guerre.

Evolution des compétences de la communauté de communes

A compter de juillet 2015, les permis de construire ne seront plus instruits par la DDT. La compétence reviendra aux communes. La communauté de communes Saint Dier Billom, vallée du Jauron étudie actuellement les conditions d’instruction des permis de construire au niveau de la com com, voire à un plus grand périmètre. De même les P.L.U. pourront éventuellement évoluer vers une compétence des communautés de communes.

Questions dans le public

Pas de question dans le public

Fin de la séance à 23h00