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unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2023 0480 Partenariat EspaceBelledonne
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
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Thèmes du document : Données personnelles, Justice et droit, Environnement,
Le
base
Le GRÉSIVAUDAN communauté de communes
COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 18 DECEMBRE 2023
Délibération n° DEL-2023-0480
Objet: Partenariat avec l'association Espace Belledonne
Nombre de sièges : 74
Membres en exercice : 74
Présents : 58
Pouvoirs : 9
Absents : 0
Excusés : 16
Pour : 67
Contre : 0
Abstention : 0
N'ayant pas pris part au vote : 0
Acte rendu exécutoire après
transmission en Préfecture le
2 0 DEC, 2073
et publié le
2 0 DEC. 2073
Secrétaire de séance :
Jean-François CLAPPAZ
Le lundi 18 décembre 2023 à 18 heures 30, le Conseil
communautaire de la Communauté de communes Le
Grésivaudan s'est réuni, sous la présidence de Monsieur
Henri BAILE, Président. Convocation dûment faite le 12
décembre 2023.
Présents : Cédric ARMANET, Patricia BAGA, Henri BAILE,
Michel BASSET, Philippe BAUDAIN, Patrick BEAU, Patricia
BELLINI, Claude BENOIT, Zakia BENZEGHIBA, François
BERNIGAUD, Anne-Françoise BESSON, Dominique
BONNET, Christophe BORG, Coralie BOURDELAIN, Karim
CHAMON, Jean-François CLAPPAZ, Alexandra COHARD,
Roger COHARD, Cécile CONRY, Isabelle CURT, Brigitte
DESTANNE DE BERNKS, Thierry FEROTIN, Michèle FLAMAND,
Pierre FORTE, Annie FRAGOLA, Nelly GADEL, Claudine
GELLENS, Hona GENTY, Martin GERBAUX, Annick
GUICHARD, Mylène JACQUIN, Joseph JURADO, Richard
LATARGE, Hervé LENOIRE, Julien LORENTZ, Philippe
LORIMIER, Marie-Béatrice MATHIEU, Christelle MEGRET,
Françoise MIDALI, Régine MILLET, Clara MONTEIL, François
OLLEON, Valérie PETEX, Serge POMMELET, Claire
QUINETTE-MOURAT, Guillaume RACCURT, Adrian RAFFIN,
Cécile ROBIN, Olivier ROZIAU, Olivier SALVETTI, Franck
SOMME, François STEFANI, Christophe SUSZYLO, Laurence
THERY, Jean-Claude TORRECILLAS, Martine VENTURINI,
Françoise VIDEAU, Régine VILLARINO
Pouvoirs : Patrick AYACHE à Serge POMMELET, Christophe
DURET à Anne-Françoise BESSON, Philibpe GENESTIER à
Claude BENOIT, Martine KOHLY à Mylène JACQUIN,
Sidney REBBOAH à Christelle MEGRET, Franck REBUFFET-
GIRAUD à Régine VILLARINO, Sophie RIVENS à Alexandra
COHARD, Annie TANI à Annie FRAGOLA, Damien VYNCK
à Cécile ROBIN
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
540330 4
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20231218-DEL-2023-0480-DE
Date de télétransmission : 20/12/2023
Date de réception préfecture : 20/12/2023 Monsieur le Président rappelle qu'avec l'association Espace Belledonne s'esi engagé un véritable travail de refondation des objectifs de cette struciure d'animation,
essentielle à l'échelle du massif.
Cette association permet de contribuer à répondre aux enjeux du territoire de
Belledonne.
A cet effet, Une convention d'objectifs est présentée en annexe pour détailler le
financement des actions assurées par l'association Espace Belledonne pour l'année
2023. Pour ce faire, il est proposé de verser une subvention d'un montant de 40 800 €.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget principal 2023, au chapitre 65, à
l'article 6574, analytique PARCBEL, gestionnaire MONTAGNE.
Par ailleurs, une convention a été signée le 17 avril 2019 entre Le Grésivaudan et
l'Espace Belledonne pour définir les modalités de versement d'une avance
exceptionnelle et le calendrier de remboursement de celle-ci. Cette convention a été complétée par un premier avenant n° DSLT-19-3999 en date du 18 décembre 2017,
puis par un deuxième n° DSLT-20-4408 en date du 8 décembre 2020.
Afin d'actualiser l'échéancier de remboursement de cette avance par l'Espace Belledonne, un troisème avenant est présenté. Il prévoit Un remboursement d'un montant de 100 000 € au dernier trimestre 2023 ainsi que la prolongation de la durée
de la convention.
Ainsi, Monsieur le Président propose au Conseil communautaire :
- D'approuver le partenariat avec l'association Espace Belledonne pour l'année
2023,
-_ De lui attribuer à ce titre une subvention d'un montant de 40 800 €,
- D'approuver le remboursement de l'avance de trésorerie de la part de
l'association Espace Belledonne d’un montant de 100 000 € en 2023,
- De l'autoriser à signer :
- La convention d'objectifs 2023,
- l'avenant n° 3 à la convention de remboursement de l'avance de
trésorerie,
-__ Tous les actes afférents à cette affaire.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité cette
délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
AU registre ont signé tous les membres présents.
POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME ET EXECUTOIRE
Crolles, le 1 6 DEC. zu)
S
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribu Fistratif de
Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20231218-DEL-2023-0480-DE
Date de télétransmission : 20/12/2023
Date de réception préfecture : 20/12/2023 D
bu”
Le GRÉSIVAUDAN communauté de communes
Indiquer date Indiquer référence Page 1 sur 2
yhu CONVENTION
Avance remboursable
association Espace Belledonne
Avenant n° 3
Entre les soussignés :
La Communauté de communes Le Grésivaudan,
Représentée par son Président, Monsieur Henri BAILE
Dont le siège est situé 390, rue Henri Fabre - 38926 CROLLES cedex, Agissant en vertu de la délibération n° DEL-2023-XXXX du 18 décembre 2023
Ci-après désignée Le Grésivaudan
D’une part,
Et :
L’association Espace Belledonne
Situé(e) Parc de la Mairie - 38190 LES ADRETS
Représenté(e) par son Président, Monsieur Thomas SPIEGELBERGER Ayant tous pouvoirs pour signer les présentes,
Ci-après désignée L’Espace Belledonne
D’autre part.
Il est convenu ce qui suit :
Préambule :
Une convention signée le 17 avril 2019 entre Le Grésivaudan et l’Espace Belledonne définit les modalités de versement d’une avance exceptionnelle par Le Grésivaudan à l’Espace Belledonne et le calendrier de remboursement de celle-ci par l’Espace Belledonne. Cette convention a été complétée par un premier avenant n° DSLT-19-3999 en date du 18 décembre 2019, puis par un deuxième avenant n° DSLT-20-4408 en date du 8 décembre 2020.
Article 1 : Objet
Ce troisième avenant a pour objet de mettre à jour le calendrier de remboursement de cette avance par l’Espace Belledonne ainsi que la durée de la convention, et de remplacer les modifications de l’avenant n°2.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20231218-DEL-2023-0480-DE
Date de télétransmission : 20/12/2023
Date de réception préfecture : 20/12/2023 Indiquer date Indiquer référence Page 2 sur 2
Article 2 : Modifications
L’article 3 – Modalités de remboursement de la convention initiale est modifié comme suit :
Le remboursement de l’avance s’effectuera selon le calendrier ci-dessous :
DATE Montant
Dernier trimestre 2023 100 000 euros
Dernier trimestre 2024 100 000 euros Solde 2025 60 000 euros
L’article 4 – Durée de la convention est modifié comme suit :
La présente convention est conclue pour une durée de 5 ans à compter de la date de signature.
Article 3 :
Les autres termes de la convention initiale sont inchangés.
Le présent acte est établi en 2 exemplaires originaux.
Fait à Crolles, le
Pour la Communauté de communes Pour l’Espace Belledonne Le Grésivaudan
Le Président, Le Président, Henri BAILE Thomas SPIEGELBERGER
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20231218-DEL-2023-0480-DE
Date de télétransmission : 20/12/2023
Date de réception préfecture : 20/12/2023 D
espace
7 Belledonne
Le GRÉSIVAUDAN communauté de communes
1
ENTRE D’UNE PART :
La Communauté de communes Le Grésivaudan, représentée par son Président,
Monsieur Henri BAILE dont le siège est situé 390, rue Henri Fabre - 38926 CROLLES
cedex, agissant en vertu de la délibération DEL-2023-XXXX du 18 décembre 2023
Ci-après désignée Le Grésivaudan
ET D’AUTRE PART :
L’Association Espace Belledonne, association régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le
siège social est situé Parc de la Mairie, 38190 LES ADRETS, représenté par son Président
en exercice, Thomas SPIEGELBERGER, dûment habilité aux fins des présentes par une
décision du Conseil d’Administration en date du 1er mars 2022.
N°SIRET : 420 752 644 00047
Ci-après désignée L’Espace Belledonne
Article 1 : OBJET
Le Grésivaudan et l’Espace Belledonne ont engagé depuis plusieurs années un travail
partagé autour du projet de territoire de Belledonne qui se traduit par des actions
concrètes portées par l’association.
CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS 2023
POUR LE DEVELOPPEMENT DU PROJET DE TERRITOIRE DE BELLEDONNE
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20231218-DEL-2023-0480-DE
Date de télétransmission : 20/12/2023
Date de réception préfecture : 20/12/2023 2
Article 2 : DURÉE
La présente convention sera exécutoire à compter de sa signature et produira ses
effets jusqu’au 31 décembre 2023.
Article 3 : ACTIONS CONCERNÉES ET ENGAGEMENTS DES PARTIES
3.1. Diversification touristique : programme ESPACE VALLEEN - 2021 - 2027
L’Espace Valléen est un programme initié par l’État, les Régions Provence-Alpes-Côte
d’Azur et Rhône-Alpes-Auvergne et l’Europe. Son objectif est de permettre
l’émergence d’une offre innovante et diversifiée de tourisme durable en montagne,
à partir d’un territoire de projet et vise un accroissement de la fréquentation estivale
par la valorisation du patrimoine naturel et culturel dans le massif des Alpes. En lien
avec ce programme, Espace Belledonne coordonne deux démarches contribuant à
la diversification touristique du massif :
- Mise en œuvre du schéma des activités de pleine nature (APN)
S’appuyant sur les forces du territoire, le schéma des APN constitue un programme
stratégique fédérateur, qui vise à développer la lisibilité de Belledonne, à permettre
la création de produits et d’offres touristiques, et à développer et conforter
l’économie ainsi que l’emploi local, tout en préservant les patrimoines naturels et
culturels de la chaîne. Cette démarche vise notamment à structurer un réseau de
« camps de bases » au sein du massif, à partir desquels sont proposées diverses
activités de nature concourant à la diversification touristique et saisonnière de
Belledonne.
- Elaboration d’une stratégie de communication touristique et APN en
Belledonne
Menée en partenariat avec les offices de tourisme du territoire, cette démarche vise
à coordonner les actions transversales de communication décidées conjointement
afin de promouvoir la destination touristique Belledonne dont le site internet dédié
(www.destination-belledonne.com) constitue le principal levier.
Espace Belledonne en qualité de structure porteuse du projet Espace Valléen et
démarches associées s’engage à :
- Animer les instances techniques et stratégiques du projet (COPIL et COTECH Tourisme, groupes de travail thématiques et comité de coordination des camps de base)
- Accompagner les porteurs de projet et suivre la réalisation des projets
soutenus ;
- Assurer le suivi administratif et financier du programme ;
- Assurer l’évaluation et la communication du programme ;
- Participer au réseau des Espaces Valléens ;
- Veiller au respect du cadre général du schéma des APN à l’échelle de Belledonne ;
- Assurer le suivi des volets transversaux, à savoir les filières d’excellence, l’approche biodiversité et partage de l’espace, et la communication ;
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Date de télétransmission : 20/12/2023
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- Coordonner des actions transversales à l'ensemble des camps de base ; signalétique ; mobilité de camps de base, charte graphique.
3.2. Mise en œuvre du projet de territoire du massif de Belledonne
Associant l’ensemble des acteurs publics et privés du massif de Belledonne,
l’association Espace Belledonne porte différents programmes et actions relevant de
diverses thématiques, contribuant à la mise en œuvre du projet de territoire de
Belledonne tel quel validé par les membres de l’association.
3.2.1. Programme LEADER
Le programme LEADER est un dispositif européen intégré à la PAC, géré par la Région
Auvergne-Rhône-Alpes, qui vise à soutenir des projets s’inscrivant dans une stratégie
locale de développement définie par le territoire. Les fonds proviennent du FEADER.
La programmation LEADER 2014 – 2022 est terminée et ne nécessite pas d’animation. En revanche, elle requiert un suivi administratif des dossiers en cours pour assurer leur clôture et la bonne fin de réalisation des actions sur les années 2023 – 2024. Espace Belledonne, en qualité de structure porteuse du programme, réalise cette mission.
3.2.2. Plan Pastoral Territorial (PPT) 2022 - 2026
Le PPT est une procédure de la Région Auvergne-Rhône-Alpes qui permet à un
territoire de définir des priorités en termes d’aménagements pastoraux pour les cinq
prochaines années.
Espace Belledonne, en qualité de structure porteuse du programme, réalise les
missions suivantes, en lien avec une assistance à maîtrise d’ouvrage :
- Animer les instances du programme ;
- Accompagner les porteurs de projet et suivre la réalisation des projets
soutenus ;
- Assurer le suivi administratif et financier du programme ;
- Assurer l’évaluation et la communication du programme ;
- Participer au réseau des PPT.
3.2.3. Actions en faveur de la biodiversité
CONTRAT VERT ET BLEU (CVB)
Le Contrat Vert et Bleu est un programme d’action territorial planifié sur cinq ans et
co-construit avec l’ensemble des acteurs du territoire. Approuvé par la Région
Auvergne-Rhône-Alpes en mai 2021, le Contrat Vert et Bleu Belledonne 2021-2026
rassemble au total 20 maîtres d’ouvrage autour de 28 fiches actions. Cet
engagement s’inscrit en complémentarité des démarches initiées par Cœur de
Savoie et des autres EPCI.
Espace Belledonne, en qualité de structure porteuse du programme, réalise les
missions suivantes :
- Animer les instances du programme ;
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Date de télétransmission : 20/12/2023
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- Organiser des temps forts à destination des communes ;
- Accompagner les porteurs de projet et suivre la réalisation des 28 projets
soutenus ;
- Assurer le suivi administratif et financier du programme ;
- Assurer l’évaluation et la communication du programme - Participation au
réseau des CVB.
Dans le cadre de son Contrat Vert et Bleu, Espace Belledonne a souhaité construire
un dispositif financier supplémentaire afin d’appuyer la mobilisation des communes
et intercommunalités : l’appel à projets Trame Verte et Bleue. Cet appel à projets est
ouvert à l’ensemble des communes du massif.
TRAME NOIRE ET CIEL ETOILE
L’organisation d’un Mois de la Nuit est une des premières actions nées de la
collaboration entre Grenoble-Alpes Métropole, les Parcs naturels régionaux de
Chartreuse et du Vercors et Espace Belledonne. Pour les communes et différents
partenaires associatifs et universitaires, le mois d'octobre est l'occasion d'organiser des
évènements liés à la nuit et au ciel étoilé afin de sensibiliser le grand public à
l'importance de la qualité de la nuit et à la réduction de la pollution lumineuse.
En 2023, Espace Belledonne s’engage à :
- Reconduire la campagne de sensibilisation du « Mois de la Nuit » en coordonnant la mobilisation des communes et acteurs du territoire de Belledonne, en les accompagnant dans l’organisation de leurs animations et/ou de leur extinction nocturne.
BELLEDONNE EN PARTAGE - conciliation des usages (tourisme / biodiversité)
L’un des sept enjeux du CVB Belledonne concerne la conciliation des usages, et plus précisément l’équilibre entre développement des activités de pleine nature et préservation de la biodiversité et du patrimoine naturel. Par sa transversalité, cet enjeu se situe à la croisée de plusieurs programmes d’actions territoriaux portés par Espace Belledonne, dont le CVB et l’Espace Valléen, et poursuit les objectifs suivant :
1. Améliorer les connaissances de l’impact de la fréquentation humaine sur les espèces et leurs habitats, et identifier des solutions locales adaptées ; 2. Valoriser et préserver les milieux naturels supports des APN en s’appuyant sur les connaissances développées, et sensibiliser les pratiquants et professionnels à la biodiversité.
L’Espace Belledonne, en qualité de structure porteuse de la démarche, s’engage à: - Coordonner les actions engagées et prévues et s’assurer de leur ancrage territorial ;
- Animer une commission “conciliation des usages”
CARTOGRAPHIE DES COURS D’EAU ET PLANS D’EAU ECLAIRES
Cet appel à projets lancé par l’agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse (AERMC),
auquel Espace Belledonne a répondu et a été retenu, a pour objectifs de
cartographier les éclairages publics et privés qui impactent les milieux aquatiques sur
le territoire afin de sensibiliser les communes aux enjeux de biodiversité.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20231218-DEL-2023-0480-DE
Date de télétransmission : 20/12/2023
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En qualité de lauréat de cet appel à projets, Espace Belledonne s’engage à mener
les actions suivantes :
- Prioriser les secteurs identifiés en fonction de la situation légale, de la naturalité
des milieux aquatiques et de la connaissance d’espèces protégées en vue de
leur cartographie ;
- Accompagner les communes vers la diminution ou la suppression des pressions lumineuses publiques et privées ;
- Réaliser des actions de sensibilisation auprès des habitants.
3.2.4. Forêt et filière bois
POSTE MUTUALISE “Forêt filière bois Belledonne” 2020-2023
Espace Belledonne, Le Grésivaudan et la Communauté de communes Cœur de
Savoie ont porté de manière conjointe en 2019 une étude sur l’élaboration de la
stratégie forestière pour Belledonne à horizon 10-15 ans.
Afin d’assurer une animation efficiente et optimale sur le territoire, les partenaires ont
mis en place un poste dédié mutualisé sur le périmètre de Belledonne. Le poste « Forêt
filière bois Belledonne » est porté par la Communauté de communes Cœur de Savoie.
Le Grésivaudan participe au financement de ce poste par le versement d’une
subvention. Ce poste se termine le 30 juin 2023.
L’Espace Belledonne, s’engage à :
- Coordonner les acteurs et animer la gouvernance pour piloter les actions
- Assurer l'animation sur la base de la feuille de route définie par les trois parties
partenaires.
DEMARCHE SYLV’ACCTES
Le Projet Sylvicole de Territoire est l'interface d'aide financière entre : des financeurs
qui préservent le patrimoine et contribuent à la filière et des propriétaires forestiers qui
s’engagent dans une gestion adaptée. L’animation de la démarche Sylv’acctes
consiste à mieux valoriser l’outil et déposer des dossiers de demande d'aide à
Sylv'acctes et assurer les fonds nécessaires aux travaux.
L’Espace Belledonne, s’engage à réaliser les missions suivantes :
- Valoriser l’outil financier Sylv’acctes avec une mobilisation régulière des
professionnels ;
- Coordonner les acteurs concernés ;
- Mobiliser les gestionnaires forestiers par l’organisation de rencontres ;
- Communiquer sur les projets.
- VIS MA VIE DE BUCHERON
Il s'agit d’une opération de sensibilisation du public à travers une visite de chantier à
la rencontre des métiers et enjeux de la forêt. Chaque édition estivale comprend
entre 5 et 10 visites.
Accusé de réception en préfecture
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L’Espace Belledonne s’engage à :
- Garantir le déroulement de l'opération en 2023 et tendre vers une équitabilité
géographique ;
- Appuyer la campagne de publicité et la valorisation.
3.2.5. Projet Alimentaire inter-Territorial - PAiT
La stratégie globale du PAiT cherche à renforcer la résilience du système alimentaire
en favorisant des interconnexions locales entre acteurs du système alimentaire, de la
question foncière jusqu'à la question du traitement des déchets alimentaires. Il s'agit
de créer ou renforcer les liens avec les différents acteurs locaux autour des enjeux
relevés. A l’initiative du PAiT de la grande aire grenobloise, Le Grésivaudan participe
à l’animation et la coordination technique et politique en lien étroit avec les
partenaires, dont Espace Belledonne.
L’Espace Belledonne, s’engage à réaliser les missions suivantes :
- Suivre le programme d’action ;
- Participer à la gouvernance du projet ;
- Déployer des actions sur le territoire ;
- Co-piloter une action avec la Chambre d'Agriculture de l'Isère sur l'adaptation
au changement climatique.
3.2.6. Belledonne et Veillées
Les objectifs de ce projet culturel de territoire sont les suivants :
Proposer un projet fédérant l’ensemble des communes de la chaîne de
Belledonne ;
Contribuer à renforcer le lien social dans et entre les villages, où les différentes
générations vont pouvoir se croiser, échanger et se retrouver autour d’un
thème choisi par le relais local.
L’Espace Belledonne s’engage à coordonner le projet en partenariat avec
l’association Scènes obliques.
Alors que ces programmes et projets s’articulent à différentes politiques, dispositifs ou
sites et infrastructures portés par Le Grésivaudan, notamment en matière touristique
(ex. PDIPR), agricole (ex. PAiT), sylvicole (ex. schéma de desserte forestière) et de
biodiversité (trame verte et bleue, trame noire), Le Grésivaudan s’engage à attribuer
une subvention forfaitaire 2023 pour contribution au financement de l’ensemble des
programmes et actions portés par l’association et contribuant au projet global de
territoire du massif de Belledonne.
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Article 4 : CONTRIBUTION FINANCIÈRE
4.1. Montant de la contribution financière
Le Grésivaudan s’engage à verser à l’Espace Belledonne une aide financière d’un
montant de 40 800 € au titre de l’année 2023 couverte par la présente convention et
pour l’exécution des actions présentées et la pérennité des postes.
Conformément aux dispositions de l’article L.1611-4 du Code général des collectivités
territoriales, l’Espace Belledonne ne pourra pas reverser en tout ou partie le montant
des subventions qui lui sont attribuées à une association, œuvre ou entreprise.
4.2 Modalités de versement
Le Grésivaudan s’engage à verser à l’Espace Belledonne le montant global de 40 800
€ au titre de la présente convention. La subvention fera l’objet d’un versement unique
de la totalité du montant, après signature de la présente convention.
La contribution financière sera créditée au compte Espace Belledonne selon les
procédures comptables en vigueur.
En accord avec le Trésorier Payeur Général, le versement sera effectué sur le compte
de l’Espace Belledonne, qui s’engage à fournir des coordonnées bancaires à jour.
Article 5 : OBLIGATIONS DE L’ASSOCIATION
5.1 Obligations comptables
L’Espace Belledonne s’engage à tenir une comptabilité conforme au Plan
Comptable Général.
Pour justifier du bon emploi de ses financements, et conformément aux dispositions
de l’article L.1611-4 du Code général des collectivités territoriales, l’Espace
Belledonne s’engage à transmettre au Grésivaudan dans un délai de six mois suivant
la fin des actions subventionnées au titre de la présente convention :
o le compte-rendu financier de ses actions. Celui-ci fait apparaître les écarts éventuels (en euros ou en pourcentage) constatés entre le budget prévisionnel du projet et les réalisations.
o un mois après la tenue de son Assemblée générale et, au plus tard, à l'expiration d'un délai de six mois suivant la clôture de chaque exercice comptable :
o Les comptes annuels, à savoir son bilan, son compte de résultat ainsi que ses annexes comptables, certifiés conformes par le Président de l'association et par le Commissaire aux comptes lorsque l'association est assujettie à cette obligation1. Les rapports du Commissaire aux comptes devront être transmis le cas échéant (rapport général et rapport spécial) ;
o Le rapport d’activité de l'année écoulée.
1 Toute association ayant reçu annuellement une ou plusieurs subventions dont le montant global dépasse 153 000 euros est
tenue de nommer un Commissaire aux comptes (article L.612-4 du Code de commerce).
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 20/12/2023 8
A cette fin, Le Grésivaudan peut se faire présenter toutes pièces et tous documents nécessaires. Elle peut procéder à toute vérification utile pour s’assurer que la subvention est utilisée dans les conditions prévues à la présente convention.
5.2 Obligations d’information
En cas de difficulté d’exécution, d’inexécution ou de modification des conditions
d’exécution et de retard pris dans l’exécution de la présente convention par l’Espace
Belledonne, pour une raison quelconque, celui-ci doit en informer Le Grésivaudan
sans délai par une lettre recommandée avec accusé de réception.
L’Espace Belledonne communiquera sans délai au Grésivaudan la copie des
déclarations relatives aux changements intervenus dans son administration ou sa
direction (articles 3, 6 et 13-1 du décret du 16 août 1901 portant réglementation
d'administration publique pour l'exécution de la loi du 1er juillet 1901), ainsi que tout
acte portant modification des statuts, dissolution ou procédure collective.
L’Espace Belledonne devra prévenir sans délai Le Grésivaudan de toute difficulté
économique rencontrée au cours de la gestion.
Au regard du respect de ces éléments, Le Grésivaudan se réserve la possibilité
d’exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la
convention, comme prévu à l’article 11 « Sanctions ».
Article 6 : CONTROLE DE L’UTILISATION DES SUBVENTIONS
Conformément à l’article L.1611-4 du Code général des collectivités territoriales, Le
Grésivaudan se réserve le droit d’exercer un contrôle sur pièces ou sur place de
l’utilisation des subventions reçues, dans le cadre de l’évaluation prévue à l’article 7
de la convention ou du contrôle financier.
A ce titre, l’association Espace Belledonne doit pouvoir justifier en permanence de
l’emploi des fonds reçus. Pour ce faire, elle tiendra sa comptabilité à la disposition du
Grésivaudan afin de vérifier l’exactitude des documents fournis.
L’association Espace Belledonne s'engage à faciliter à tout moment, le contrôle par
Le Grésivaudan de la réalisation du programme d’activités partenarial, notamment
par l'accès à toute pièce justificative des dépenses et tout autre document jugé utile
à cette fin.
En cas d’écart constaté entre le budget prévisionnel et les dépenses réalisées, Le
Grésivaudan se réserve la possibilité d’exiger le reversement de tout ou partie des
sommes déjà versées, dans les conditions prévues à l’article 11 de la convention.
Article 7 : EVALUATION
L’Espace Belledonne et Le Grésivaudan réalisent conjointement l’évaluation des
conditions de réalisation des actions citées dans l’article 3 de la présente convention.
Pour ce faire, chaque partie s’engage à fournir à son partenaire, au plus tard 6 mois
après le terme de la convention, les livrables tels que prévus dans le dossier technique
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de présentation des actions ainsi qu’un bilan d’activité, qualitatif et quantitatif, de la
mise en œuvre des projets.
L’évaluation portera sur la conformité des résultats à l’objet mentionné à l’article 1 de
la convention, sur l’impact du programme d’action au regard du projet de territoire,
sur les prolongements susceptibles d’être apportés à la convention y compris la
conclusion d’une nouvelle convention, dans les conditions prévues à l’article 9.
Article 8 : COMMUNICATION
L’Espace Belledonne s'engage à apposer de manière lisible le logo de son partenaire
sur tous les outils de communication produits pour l’exécution des objectifs s’inscrivant
dans le cadre de la présente convention.
Il est rappelé qu’en cas de non-application des dispositions énoncées ci-dessus,
l’article 11 « Sanctions » de la présente convention s’appliquera.
Article 9 : UTILISATION ET PROTECTION DES DONNÉES
9.1. Protection des données à caractère personnel
Les parties signataires de la présente convention sont tenues de respecter leurs
obligations en matière de protection des données à caractère personnel au regard,
notamment, de l’article 57 de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique,
aux fichiers et aux libertés et des articles 24, 30 et 32 du Règlement (UE) 2016/679 du
Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (règlement général sur la
protection des données, le « RGPD »).
9.2. Confidentialité
Les parties signataires de la présente convention s’engagent à garantir la
confidentialité des données à caractère personnel traitées dans le cadre du présent
contrat.
En particulier, les parties veillent à ce que les personnes autorisées à traiter les données
à caractère personnel en vertu du présent contrat :
- S’engagent à respecter la confidentialité ou soient soumises à une obligation légale appropriée de confidentialité ;
- Figurent sur une liste limitée de personnes autorisées à traiter les données ; - Reçoivent la formation nécessaire en matière de protection des données à caractère personnel.
ARTICLE 10 : AVENANT
La présente convention ne pourra être modifiée que par avenant signé entre Le
Grésivaudan et l’Espace Belledonne pour la durée résiduelle d’application de la
convention.
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Celui-ci précisera les éléments modifiés de la convention initiale, sans que ceux-ci ne
puissent conduire à remettre en cause les objectifs généraux définis à l’article 1. Étant
attaché à la présente convention, tout avenant sera soumis aux mêmes dispositions
qui la régissent.
La demande de modification de la convention est réalisée en la forme d’une lettre
recommandée avec accusé de réception précisant l’objet de la modification, sa
cause et les conséquences qu’elle emporte. L’autre partie dispose d’un délai de deux
mois pour y faire droit.
Article 11 : SANCTIONS
A défaut de présentation des documents mentionnés à l’article 5 de la convention
dans les délais impartis, ou s’il apparaît que les sommes perçues ont été utilisées à des
fins autres que celles faisant l’objet de la présente convention, Le Grésivaudan
considérera que l’Espace Belledonne ne s’est pas acquitté de ses obligations.
De manière générale, en cas d’inexécution, de modification substantielle et en cas
de retard significatif dans l’exécution de la présente convention sans l’accord écrit
du Grésivaudan, celle-ci peut exiger le reversement de tout ou partie des sommes
déjà versées au titre de la présente convention, diminuer ou suspendre le montant
des subventions, après examen des justificatifs présentés par l’Espace Belledonne et
avoir entendu ses représentants.
Le Grésivaudan en informe l’Espace Belledonne par lettre recommandée avec
accusé de réception.
Article 12 : RESILIATION
En cas de non-respect par l’une des parties de l’une de ses obligations résultant de la
présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’autre partie, sans
préjudice de tous autres droits qu’elle pourrait faire valoir, à l’expiration d’un délai de
deux mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception
valant mise en demeure de se conformer aux obligations conventionnelles et restée
infructueuse.
Article 13 : LITIGES
En cas de difficultés sur l’exécution de la présente convention, les parties s’efforcent
de résoudre leur différend à l’amiable.
En cas de désaccord persistant, celui-ci sera porté devant le Tribunal administratif de
Grenoble.
Article 14 : CONTRAT D’ENGAGEMENT REPUBLICAIN
Il est rappelé que toute structure qui bénéficie du soutien d’une autorité
administrative, s’engage par la souscription d’un contrat d’engagement républicain :
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- A respecter les principes de liberté, d’égalité, de fraternité et de dignité
de la personne humaine, ainsi que les symboles de la République au sens de
l’article 2 de la Constitution ;
- A ne pas remettre en cause le caractère laïque de la République ;
- A s’abstenir de toute action portant atteinte à l’ordre public.
Fait en deux exemplaires originaux, dont l’un pour chacune des parties.
A Crolles, le :
Pour l’association Espace Belledonne
Le Président
Thomas SPIEGELBERGER
Pour la Communauté de
communes Le Grésivaudan,
Le Président,
Henri BAILE
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