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Conseil Municipal - D2023 018 Marche Gardiennage Conv de Groupement
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vourles.
Lien du pdf (Conseil Municipal - D2023 018 Marche Gardiennage Conv de Groupement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Consommateurs,
9 \burles
Maire
DEPARTEMENT DU RHONE
COMMUNE DE VOURLES
Nombre de conseillers :
En exercice : 23
Présents : 22
Votants : 23
Ont voté :
Pour : 23
Contre : Q
Abstention : O0
L'an deux mil vingt-trois, le vingt-trois février à dix-neuf heures à Vourles, le Conseil municipal de Vourles dûment convoqué le dix-sept février deux mille vingt-rois, s'est réuni en conseil municipal à la salle du conseil en mairie de Vourles, sous la présidence de Madame Catherine STARON, Maire.
Étaient présents: Catherine STARON, Thierry DILLENSEGER, Elyane CLOP, Ernest FRANCO, Dominique REGNIER, Pascale BONNIER, Jean Pierre COMBLET, Elisabeth CHENAU, Sébastien BLANC, Pascale TURMEL-LOTTEAU, Christophe CUOQ, Véronique PROT, Fabien DUMAS, Françoise ROUBIN, Jean Marie CARRE, Claire RENOUPREZ, Christophe PINEL, Adeline FILLOT, Serge MICHAUT, Anne-Marie ISSARTIAL, Philippe RISCH
Absents : Valérie CHANUT
Pouvoirs : Valérie CHANUT (pouvoir donné à Adeline FILLOT)
Secrétaire de séance : Françoise ROUBIN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS N° 2023-018
SEANCE DU 23/02/2023
OBJET : CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT DE COMMANDES RELATIF A LA PRESTATION DE GARDIENNAGE, SURVEILLANCE DE BÂTIMENTS ET DE MANIFESTATIONS - Autorisation de signature
Considérant que la Communauté de communes de la Vallée du Garon (CCVG) et les communes membres entendent poursuivre les pratiques de mutualisation entre collectivités en matière d'achat via la création de groupements de commande notamment ;
Considérant que Brignais et Vourles ont des besoins communs dans le domaine de la prestation de gardiennage, surveillance de bâtiments et de manifestations ;
Considérant qu'elles souhaitent grouper leur achat et qu'il importe donc de définir les conditions d'organisation administrative, technique et financière de ce groupement et d'en fixer le terme. ll est soumis à l'assemblée délibérante une convention ayant pour objet de constituer un groupement de commande dans le domaine de la prestation de gardiennage, surveillance de bâtiments et de manifestations. Les caractéristiques de la convention sont détaillées au sein du projet de convention joint en annexe du présent rapport. Les prestations demandées par la Ville de Brignais consistent principalement à assurer la surveillance diurne et nocturne des diverses manifestations organisées par la Ville.
Les prestations demandées par la commune de Vourles consistent principalement à assurer le gardiennage et la surveillance du marché aux fruits de la commune, ainsi que la surveillance de manifestations ponctuelles.
Le conseil municipal,
Madame Catherine STARON, Maire, entendue
À l’unanimité des membres présents et représentés
DECIDE
D'APPROUVER la convention constitutive du groupement de commande « Prestations de gardiennage, surveillance de bâtiments et de manifestations pour les besoins de la ville de Brignais et de la commune de Vourles » telle qu'annexée au présent rapport ;
D'AUTORISER Madame le Maire à signer ladite convention.
Pour: ?3____ Conte :0 Abstenlion : O
LA GERS
Acte rendu exécutoire Fait et délibéré les PTE OVRIN Après dépôt en Préfecture Mois, an et heure que & ATOS AN Le et ont signé au registre Et publication Pour copie conforme, Le
Le Maire, Le Maire, Catherine STARON Catherine STARON
Accusé de réception en préfecture
069-216902684-20230223-2023-018-DE
Date de télétransmission : 27/02/2023
Date de réception préfecture : 27/02/2023