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Arrêté - 062 fin 22 bail dubois
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Ruffec.
Lien du pdf (Arrêté - 062 fin 22 bail dubois)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Consommateurs,
N°062_FIN_22
DEPARTEMENT DE LA CHARENTE
MAIRIE DE RUFFEC
Arrêté du Maire pris par délégation du Conseil Municipal au titre de
L'ARTICLE L 2122 -22
Du Code Général des Collectivités Territoriales
APPROBATION DU CONTRAT DE LOCATION ENTRE LA COMMUNE DE RUFFEC ET MADAME DUBOIS VALERIE
POUR LE LOGEMENT SIS 20 RUE FRANCOIS ALBEERT A RUFFEC, À COMPTER DU 1 SEPTEMBRE 2022
Le Maire de RUFFEC, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122.22, Vu la délibération n°2020
10
06
09
du Conseil Municipal de Ruffec en date du 10 juin 2020 donnant
délégation au Maire au titre de l’article susdit, et notamment son article 1°", 5°, Vu le BP 2022 de la commune, Vu le contrat de location avec Madame Valérie DUBOIS, Considérant l'intérêt pour la Commune de Ruffec de louer un logement vacant
;
ARRETE
ARTICLE 1 : Approuve les termes du contrat de location de l'appartement sis au
1er étage porte de
gauche du 20 rue
François Albert à
Ruffec, avec Madame Valérie DUBOHS, tel qu’annexé au
présent
arrêté. ARTICLE 2
: Dit que la recette sera imputée sur le budget de l'exercice concerné.
ARTICLE 3
:
Le présent arrêté sera
publié sur le site
Internet de
la Commune et ampliation
en sera
adressée à Madame la Sous-Prefère et Madame la Trésorière.
Fait à Ruffec, le 01 septembre 2022 Le Maire,
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20220908-062_FIN_22-CC Date de télétransmission : 08/09/2022 Date de réception préfecture : 08/09/2022 CONTRAT
DE
LOCATION
D'UN
LOGEMENT
CONVENTIONNE
ENTRE
LES
SOUSSIGNES
:
Monsieur
Thierry
BASTIER,
Maire de
RUFFEC
Demeurant
à
RUFFEC
16700
Désigné
ci-après
"Le
Bailleur"
D'UNE
PART
:
ET : Madame
DUBOIS
Valérie,
Marie,
Alice
Demeurant
à
RUFFEC
16700
Désigné
ci-après
"La
Locataire"
D'AUTRE
PART
:
La
commune
de
RUFFEC
(16700)
donne
par
les
présentes
à
bail
à
la
locataire
qui
accepte
les
locaux
et
équipements
dont
la
désignation
suit,
situé
20,
rue
François
Albert
à
RUFFEC,
Appartement
type
F3
-
1%"
étage
porte
de
gauche.
L’immeuble
cadastré
sous
les
références
section
AN
parcelle
79,
dont
la
désignation
suit
:
Un
appartement
de
type
F3
situé
au
1°
étage,
d’une
surface
habitable
de
56.80
m2
et
comprenant
une
cave
de
35
m°
soit
une
surface
corrigée
du logement
de
95,40
m2.
Annexes
et
accessoires
Emplacement
de
parking
Cave
:
oui
Garage,
Jardin
Privatif
:........
Terrasse
!.......
LL
AUTrES
:BalCON
ru
Font
également
partie
de
la
présente
location
les
locaux
et
installations
collectifs
auxquels
les
locataires
ont
accès.
La
locataire a
été
informée
que
les
lieux
sont
régis
par
la
Convention
conclue
entre
l'Etat
et
le
Bailleur
et
ses
avenants
éventuels,
dont
une
copie
est
tenue
en
permanence
à
sa
disposition
au
siège
du
Bailleur,
Pendant
sa
durée,
cette
Convention
ouvre
à
la
locataire
le
droit
à
l'Aide
Personnalisée
au
Logement
(APL),
sous
réserve
de
l'examen
de
sa situation
personnelle,
Les
locaux
loués font
l'objet
d’une
convention
n°
16.3.7.88.80415.1.792
conclue
entre
l'Etat
et
la
Commune
de
RUFFEC
(bailleur)
en
application
de
l’article
L.
651.12
du
Code
de
la
Construction
et
de
l’Habitation
et
publiée
à
la
Conservation
des
Hypothèques
d'ANGOULEME
le
4 août
1988
volume
Mairie
de
RUFFEC
—
Place
d'Armes
—
BP
400089 —
16700
RUFFEC
--
Tél.
:05.45.31.01.75-
Fax
: 05.45.31
20.47
page 1/10
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20220908-062_FIN_22-CC Date de télétransmission : 08/09/2022 Date de réception préfecture : 08/09/2022 2466
n°
13.
Une
copie
de
cette
convention,
une
note
d’information
relative
à
l'Aide
Personnalisée
au
Logement
(A.P.L.)
et
des
éléments
relatifs
au
barème
de
cette
aide
sont
joints
au
présent
bail.
La
Locataire
a
été
informée
que
les
lieux
loués
sont
régis
par
la
législation
et
partiellement
par
les
dispositions
de
fa
Loi
du
6
juillet
1989
tendant
à
améliorer
les
rapports
locatifs
et
portant
modification
de
la
loi
du
23
septembre
1986.
ARTICLE
2 —DECOMPTE
DE
SURFACE
CORRIGE
OÙ
UTILE
La
Locataire
reconnaît
expressément
avoir
reçu
le
décompte
de
surface
corrigé
ou
utile
de
la
part
du
Bailleur. La
Locataire
dispose
d’un
délai
de
deux
mois,
après
notification,
pour
contester
ce
décompte.
Le
présent
bail
prend
effet
à
compter
du
1°
septembre
2022,
l'est
reconduit
tacitement
à
la
volonté
de
la
locataire seule,
pour
des
périodes
égales
à
3
ans,
dans
la
mesure
où
la
locataire
ne
dénonce
pas
le
bail,
remplit
ses
obligations
locatives
et
accepte
le
réajustement
du
loyer
possible
à
l'expiration
de
chaque
période
triennale.
Au
cours
de
chaque
période
triennale,
la
locataire
peut
résilier
le
bail
à
tout
moment
sous
réserve
d'un
préavis
de
trois
mois
ramené
à
un
mois
en
cas
de
changement
de
résidence
pour.
raisons
professionnelles ou
1 familiales graves.
ASE
RUE
|
Le: congé
est
donné
par
lettre
recommandée,
le préavis
s partant
de
la date
d'envoi
et: le
cachet
de
la
poste
faisant
foi.
Lorsque
le
délai
de
préavis
vient
à
expiration
dans
le
courant
d’un:
mois,
le
bail
produit
effet
jusqu’au
dernier
jour
du
mois.
ARTICLE
_4
—
CONDITION
FINANCIERES
DE
LA
LOCATION
4.1 LE LOYER - REVISION :
La
présente
location
est
consentie
au
taux
du
loyer
principal
fixé
par
la
commune.
Le
loyer
annuel
est
fixé
à
3644,16
€.
Ce
loyer
est
payable
par
fraction
mensuelle
de
303,68
€,
à
terme échus. Le
prix
du
loyer
est
révisable,
conformément
à
la
législation
en
vigueur
sur
la
base
des
variations
de
l'indice
INSEE.
La
révision
intervient
chaque
année
le
1%
janvier,
en
fonction
des
variations
de
l'indice
de
Référence
des
loyers
publié
par
l'INSEE.
entre
l'indice
du
premier
trimestre
précédent
l’année
de
révision
et
de
l'indice
du
premier
trimestre
de
l’année antérieure à l’année précédant l’année de révision et aux clauses de la convention entre le Bailleur et l'Etat.
Indice IRL
du
4"
trimestre
2021
: 132,62
La
réglementation
prévoit,
en
cas
de
dépassement
des
plafonds
de
ressources,
la
possibilité
au bailleur de percevoir un supplément de loyer dit « de solidarité » Afin
de
se
maintenir
en
conformité avec
la
réglementation,
relative
au
supplément
de
loyer
de solidarité et aux aides au
logement,
il
est fait obligation
au
Locataire
de
déclarer sans
délai
hébergement
de
toute
personne ne
figurant
pas
au
bail
et
de
fournir
des
justificatifs
de
ressources
{avis
d'imposition
de
l’année
n-2),
2/10
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20220908-062_FIN_22-CC Date de télétransmission : 08/09/2022 Date de réception préfecture : 08/09/2022 Il
est
fait
obligation
à
la
locataire
de
compléter
et
de
retourner
au
bailleur
l'enquête
annuelle
sur
les
ressources
ainsi
que
de
ses
triennale
d'occupation
sociale
sous
les
délais
mentionnés
par
le
bailleur.
4.2
LE
DEPOT
DE
GARANTIE
:
Pour
garantir
de
l'exécution
de
ses
obligations,
la
Locataire
verse
au
Baïilleur
un
dépôt
de
garantie
qui
ne
sera
pas
réévalué,
et
ne
produira
pas
d'intérêt
pendant
la
durée
de
la
location. La
locataire
ne
peut
en
aucun
cas
faire
compensation
entre
le
dépôt
de
garantie
et
les
loyers
et
accessoires
qui
seraient
dus
à
son
départ,
4,3
LES
CHARGES
LOCATIVES
:
En
plus
du
loyer,
le
Bailleur
est
fondé
à
demander
à
la
Locataire
le
remboursement
de
dépenses
appelées
charges
récupérables,
sommes
accessoires
au
loyer
principal,
y
compris
celles
liées
aux
contrats
de
maintenance
et
entretien,
et
cela
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
et
aux
éventuels
accords
collectifs.
Des
provisions
annuelles
pour
charges
peuvent
être
réclamées
à
la
Locataire,
en
attente
de
la
régularisation
annuelle.
Un
mois
avant
l'échéance
de
la
demande
de
paiement
ou
de
la
régularisation
annuelle,
le
bailleur
adresse
à
la
locataire
un
décompte
par
catégorie
de
charges
ainsi
que,
dans
les
immeubles
collectifs,
le
mode
de
répartition
entre
les
locataires.
Durant
un
mois
à
compter
de
l'envoi
de
ce
décompte,
les
pièces
justificatives
sont
tenues
à
la
disposition
du
locataire.
4.4
LES
REPARATIONS
LOCATIVES
—
La
Locataire
doit
prendre
à sa
charge
les
réparations
locatives
qualifiées
comme
telles
par
la
réglementation
en
vigueur,
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
7d
de
la
loi
du
6
juillet
1989,
modifié
par
la
Loi
n°
2010-788
du
12
juillet
2010
—
art.
10,
les
dépenses
d'entretien
courant
et
les
menues
réparations
sont
à
la
charge
du
Locataire.
Les
réparations
occasionnées
par
la
vétusté,
les
malfaçons,
les
vices
de
construction,
les
cas
fortuits
ou
de
force
majeure
sont
à
la
charge
du
Bailleur. 4.5
LES
GROSSES REPARATIONS
Après
avoir
préalablement
prévenu
les
habitants lorsqu'un
trouble
de
jouissance
prolongé
doit
en
résulter,
le
Bailleur
peut
faire
exécuter
dans
l’immeuble
toutes
réparations,
tous
travaux
d'amélioration
des
parties
privatives
de
l’immeuble,
ainsi
que
les
travaux
nécessaires
au
maintien
en
état et
à
l’entretien
normal
des
locaux
loués,
les
dispositions
des
deuxième
et
troisième
alinéas
de
l’article
1724
du
Code
Civil
sont
applicables
à
ces
travaux,
le
tout
sans
indemnité
ni
diminution
de
loyer.
Toutefois,
si
ces
travaux
durent
plus
de
40
jours,
le
loyer,
à
l'expiration
de
ce
délai,
est
diminué
au
prorata
du
temps
et
de
la
partie
des
lieux
loués
dont
la
Locataire
aura
été
privée,
f
.
3/10
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20220908-062_FIN_22-CC Date de télétransmission : 08/09/2022 Date de réception préfecture : 08/09/2022 ARTICLE
5 — DEBUT ET FIN DE LA LOCATION
5.1 L'ETAT DES LIEUX A L'ENTREE DU LOCATAIRE : Lors de la remise des clés à la Locataire, un état des lieux contradictoire et contresigné par la Locataire,
le cas échéant par son représentant dûment mandaté, et le
Bailleur, est établi et
annexé au présent contrat. La
locataire
est tenue
de
payer
le
loyer et
les charges
récupérables
dûment justifiées
aux
termes
convenus
;
L'état des lieux consigne l’état des locaux et ses équipements,
et précise
les imperfections
constatées dans le logement, notamment sur les parties immobilières et sur les installations et équipements
annexe
(électricités,
plomberie,
chauffage,
appareils
sanitaires
et
autres
matériels ou mobiliers d'équipement). Les anomalies qui n'auraient pu être décelées lors de l'établissement de
l’état des
lieux devront être signalées
par la
Locataire dans
un
délai de
vingt
jours,
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception,
sans
préjudice
des
dispositions de l’article 1721 du Code Civil. 5.2 L'ETAT DES LIEUX AU DEPART DU LOCATAIRE : Au
départ de
la
Locataire,
un
état des
lieux contradictoire
des
lieux
loués est effectué
en
présence du
Bailleur,
par comparaison entre l'état des
lieux d'entrée et l’état des
lieux de
sortie. Lorsque l’état des lieuxmet en évidenceün défaut parle
locataire de ses
obligations
:....d’entretien, une indemnité représentative du coût de remise -en état du:logement sera
‘demandée gu
au 1 locataire.
|
|
5,3 LE DEFAUT
D'ETAT DES LIEUX D’'ENTREE OÙ DE SORTIE :
À défaut d'état des lieux contradictoirement établi entre les parties, celui-ci est dressé
par
huissier de justice, à frais partagés, et à la demande de la partie la plus diligente. Les parties sont avisées par huissier de justice, au moins sept jours à l'avance, par lettre
recommandée
avec accusé de réception. 5.4 LE DEPART DU LOCATAIRE : Dès la notification du congé, la Locataire doit prendre toutes les dispositions pour permettre la visite
des
lieux
loués deux
heures
par jour ouvrable,
en vue
d’une
nouvelle
location.
A
défaut d'accord de la Locataire pour fixer cet horaire, Le Bailleur lui notifiera des horaires de visite. La Locataire doit restituer le logement, ses annexes et accessoires, libres de tout mobilier, au plus tard le jour de l'expiration du contrat. L'état des lieux de sortie et la remise des clés au Bailleur doivent être concomitants. Dans
l'hypothèse
où
le
logement,
ses annexes
et
accessoires
ne
pourraient
être
remis en
location
du fait de dégradations
imputables aux Locataires,
et constatées par comparaison
entre les états des lieux d'entrées et de sortie, il est expressément convenu que le locataire verse une indemnité d’immobilisation au Bailleur. Celle-ci est calculée sur la base du loyer et des charges mensuelles en vigueur lors du dernier mois d'occupation, au prorata du nombre de jours d'immobilisation
du
logement,
annexes
et accessoires,
sans
pouvoir dépasser
20
jours calendaires.
Va)
4/10
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20220908-062_FIN_22-CC Date de télétransmission : 08/09/2022 Date de réception préfecture : 08/09/2022 5.5
LA
DECHEANCE
DU
DROIT
AU
MAINTIEN
DANS
LES
LIEUX
:
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
la
Construction
et
de
l'Habitat,
le
droit
au
maintien
dans
les
lieux
pourra
être
remis
en
cause
en
cas
de
sous-
occupation
(article
L442-3-
1),
de
dépassement
des
plafonds
de
ressources
(article
1442-3-
2)
ou
d'occupation
non
justifiée
d’un
logement
adapté
aux
personnes
présentant
un
handicap
{article
L442-3-3),
5.6
LA
RESILIATION
DU
BAIL
:
Conformément
à
la
législation
en
vigueur,
le
Bailleur
peut
diligenter
une
procédure
de
résiliation
de
bail
pour
défaut
de
paiement,
en
application
de
l’une
des
deux
procédures
suivantes
par
le
Tribunal
d'instance
:
5.6.1
Mise
en
jeu
de
la
clause
résolutoire
de
plein droit
l'est
expressément
convenu
qu’à
défaut
de
paiement
du
dépôt
de
garantie,
de
tout
ou
partie
d’un
seul
terme
de
loyer
ou
du
montant
des
accessoires
et
des
charges
à
leur
échéance,
à
défaut
de
souscription
d’une
assurance
contre
les
risques
dont
la
locataire
doit
répondre
ou
en
cas
de
non-respect
de
l'obligation
d’user
paisiblement
des
locaux
loués,
résultant
de
troubles
de
voisinage
constatés
par
une
décision
de
justice
passée
en
force
de
choses
jugée
et
deux
mois
après
un
commandement
de
payer
ou
un
mois
après
un
commandement
de
s'assurer
où
de
faire
cesser
les
troubles
demeuré
infructueux,
le
présent
contrat
sera
résilié
de
plein
droit,
nonobstant
toute
consignations
ou
offres
réelles
postérieures
au
délai
ci-
.
dessus
;
sauf
l'effet,
en
cas
de
défaut
de
paiement
de
l'octroi
d'un
délai
par
application
de
LL
article
24
de
la
loi
n°89-
462
du
06 6
juillet
1989.
RES
\
“our
les
logements conventionnés
ouvrant.
‘droits
à laide.
personnalisée
au
logement,
l'assignation:
aux
fins
de
constat
de
résiliation
ne
peut
être délivrée
avant
l'expiration
d’un
délai
de
trois
mois
suivant
la
saisine
de
la
Commission
Départementale
des
Aides Publiques
au
Logement,
visant
à
maintenir
le
versement
de
l'Aide
Personnalisée
au
Logement,
à
moins
qu'elle
n'ait
statué
avant
l'expiration
du
délai.
5.6,2
Résiliation judiciaire
du
bail
L'article
7a
de
la
Loi
du 06
juillet
1989, modifié
par
la
Loi
n°
2010-788 du
12
juillet
2010
—
art.
10,
dispose
que
la
locataire
d'un
local
à
usage
d'habitation
est
tenu
à
deux
obligations
principales
:
User
paisiblement
des
locaux loués
suivant
la
destination
qui
leur
a
été
donnée
par
le
bail.
Payer
les
loyers
et
les
charges
aux
termes
convenus.
À
défaut
de paiement
d’un
seul
terme
de
loyer
ou
de
charges,
ou
du
dépôt
de
garantie,
le
Bailleur
peut
assigner
la
Locataire
défaillante
devant
le
Tribunal
d'instance
afin
de
voir
.
prononcer
la
résiliation
du
bail,
après
une
simple
mise
en
demeure
adressée
par
lettre
recommandée
avec
avis
de
réception,
ou
sommation
de
payer
délivrée
par
ministère
d’huissier de justice. 5.6.3
Poursuite
de
l'exécution
du
contrat
Toute procédure
engagée
par
le
Bailleur
n’affecte
pas
l'exécution
du
contrat.
En
particulier,
elle
ne suspend
pas
le
paiement
des
loyers et
des
charges.
,
S/10
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20220908-062_FIN_22-CC Date de télétransmission : 08/09/2022 Date de réception préfecture : 08/09/2022 9,7
LE
CONGE
:
Il
peut
être
donné
congé
à
la
volonté
de
la
Locataire.
La
Locataire
qui
donne
congé
doit
prévenir
le
Bailleur
trois
mois
à
l'avance
de
son
intention
de
mettre
fin
à
la
location.
Le
congé
du logement
signifie
obligatoirement
celui
de
ses
annexes
et
accessoires.
Le
Bailleur
ne
peut
donner
congé
qu’en
application
de
la
législation
en
vigueur,
et
dans
le
respect
du
droit
au
maintien
dans
les
lieux.
Le
congé
est
donné
par
letire
recommandée
avec
accusé
de
réception.
Le
délai
de
préavis
court
à
compter
du
jour
de
la
réception
de
la
lettre
recommandée.
La
réduction
du
délai
de
préavis
est
accordée
au
locataire
sur
présentation
de
justificatifs.
Le
délai
de
préavis
applicable
au
Locataire
sortant
est
de
trois
mois.
Il
peut
être réduit
dans
les
situations
suivantes
:
En
cas
de
départ
anticipé
du
locataire
le
préavis
est
réduit
à
proportion
du
délai
restant
à
courir
si:
Cas
général
3
mois
Le
départ
n’a
pas
à
être
motivé.
.
.
-
le
bailleur
accepte
un
nouveau
locataire,
-
le
bailleur
exécute
de
lourds
travaux
de
rénovation.
à
à
Un
locataire
dont
les
ressources
sont
Bénéficiaire
du
revenu
1
mots
équivalentes
au
montant
du
RSA
ne
de
solidarité
active
(RSA)
És
bénéficie
pas
du
préavis
réduit
à
1
Raison
de
santé
justifiant
un
changement
de
Le
congé
est
valable
même
si
l’état
Un
préavis
de
3
mois
s'applique
en
cas
de
simple
domicile
(locataire,
ou
1
mois
de
santé
s’est
dégradé
depuis
fatigue
physique
ou
psychique,
même
son
conjoint,
âgé
de
plus
plusieurs
années,
médicalement
constatée.
de 60 ans)
La
date
d'affiliation
au régime
de
Obtention
d’un
premier
,
sécurité
sociale
peut déterminer
le
.
1
mois
Le
:
:
.
emploi (CDD ou CDI)
critère du premier emploi, mais le juge
tranche
au
cas
par
cas.
Un
préavis
de
3
mois
s’applique
en
cas
de
:
.
-
départ à la retraite
Perte
d'emploi
,
Lu
ue
Par
!
|
l
,
La
perte
d'emploi
doit
précéder
la
-
démission,
(licenciement,
fin
de
CDD
,
NN
A
A
D
us
ue
.
1
mois
délivrance
du
congé,
et
en
être
-
changement
d'activité
professionnelle,
ou
rupture
...
2
.
.
)
k
proche.
-
arrivée
en
fin
de
droits
de
l’assurance
conventionnelle)
A
chômage,
-
arrêt
d’une
activité
libérale.
,
| Un
préavis
de
3
mois
s'applique
en
cas
de
nouvel
.
,
La
perte
d'emploi
et
le
nouvel
emploi
P
.
ee
PP
4
x
.
Nouvel emploi
consécutif
.
k
:
k
A
emploi
si
le
locataire
était
au
chômage
le
jour
de
1
mois
doivent
intervenir
au cours
du
même
à une perte d'emploi
bail.
la
signature
du
bail
du
logement
qu'il
souhaite
quitter.
6/10
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20220908-062_FIN_22-CC Date de télétransmission : 08/09/2022 Date de réception préfecture : 08/09/2022 La
mutation
doit
être
concomitante
à
la
délivrance
du
congé.
Elle
peut
être
à
l'initiative
du
salarié
|
Un
préavis
de
3
mois
s’applique
aux
locataires
où
de
l'employeur
et
n’est
soumise
à
exerçant
une
activité
libérale.
aucune
condition
d’éloignement
géographique.
Mutation
professionnelle |
1
mois
Le
locataire
peut
quitter
son
ji.
ii
Pas
de
logement
sans
préavis,
sous
réserve
Logement
indécent
2
à
h
préavis
de
pouvoir apporter
la
preuve
du
caractère indécent.
ARTICLE_6
—
OBLIGATIONS
GENERALES
Les
obligations
générales
du
Bailleur
et
de
la
Locataire
sont
régies
par
les
dispositions
légales
en
vigueur,
le
présent
contrat
de
location,
et
le
cas
échéant,
les
accords
collectifs
de
location
s'appliquant
au
logement
qui
font
l’objet
de
la
présente
location.
6.1
LA
NATURE
DE
LA
LOCATION
:
La
Locataire
utilise les
lieux
loués
à
usage
exclusif
d'habitation.
Le
logement
loué
constitue
la
résidence
principale
effective
de
la
Locataire,
qui
doit
l’'occuper
au
moins
8
mois
par
an
conformément
à
la
Loi
n°48-1360
du
1°
septembre 1948
La
sous-location
des
locaux
désignés
au
présent
bail
est
interdite.
6.2
L'ASSURANCE
DU
LOCATAIRE
:
Pendant
toute
la
durée de
la
location,
la
Locataire
doit
souscrire
une
assurance
couvrant
les
risques
locatifs
auprès
de
la
compagnie
notoirement
solvable
de
son
choix,
en
application
de
l’article
7g
de
la
Loi
du
06
juillet
1989.
Cette
assurance
doit
couvrir
le
logement
et
ses
annexes. Chaque
année,
à
la
demande
du
Bailleur,
la
preuve
de
la
souscription
de
cette
assurance
doit
être fournie
par
la
Locataire,
qui
produira
une
attestation
d'assurance
en
cours
de
validité.
6.3
LE
REGLEMENT
INTERIEUR
:
Le
règlement
intérieur
établi
en
application
du
contrat
de
location est
un élément de
celui-ci.
Il
est
remis
à
chaque
locataire,
signé
par
les
parties et
leur est
opposables.
II
doit
être
La
Locataire
laissera
pénétrer
dans
les
lieux
loués
les
représentants
du
Bailleur
sur
justificatif
de
leur
qualité,
chaque
fois
que
cela
sera
nécessaire
pour
la
sécurité
ou
l'hygiène,
et
pour
toutes
interventions
à
caractère
technique
affectant
l’ensemble
immobilier.
Toute
infraction
à
l’une
quelconque
des
consignes
de
sécurité
et
de
salubrité
ou
au
règlement
intérieur
pourra
donner
lieu
à
la
saisine
de
la
juridiction
compétente,
pouvant
aller
jusqu’à
la
résiliation
du
bail.
7/10
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20220908-062_FIN_22-CC Date de télétransmission : 08/09/2022 Date de réception préfecture : 08/09/2022 6.4
LA
TRANSFORMATION
DES
LOCAUX
ET
DES
EQUIPEMENTS
:
La
Locataire
s'engage
à
ne
pas
transformer
les
locaux
et
équipements
loués
sans
l'accord
écrit
du
Bailleur.
A
défaut,
au
départ
de
la
Locataire,
le
Bailleur
pourra
exiger
de
celui-ci
la
remise
en
l’état
ou
conserver
à
son
bénéfice
les
transformations
effectuées
sans
que
la
Locataire
puisse
réclamer
une
indemnisation
des
frais
engagés.
Le
Bailleur
aura
la
faculté
d’exiger
aux
frais
de
la
Locataire
la
remise
immédiate
des
lieux
en
l'état,
si
les
transformations
mettent
en
péril
le
bon
fonctionnement
des
équipements ou
la
sécurité
du
local
loués
ou
de
l’ensemble
immobilier.
8.
PLAFOND
DE
RESSOURCES
-—
CLAUSE DE
SOLIDARITE
:
La
locataire,
signataire
du
présent
bail,
déclare
disposer
de
ressources
d’un
montant
inférieur
au
plafond
déterminé
conformément
à
l’article
R.
331.20
du
Code
de
la
Construction
et
de
l’Habitation. En
cas
de
pluralité
des
locataires,
ceux-ci
sont
réputés
solidaires
des
clauses
et
conditions
du
présent
contrat
de
location,
avec
renonciation
aux
bénéfices
de
discussion
et
de
division.
En
cas
de
départ
anticipé
de
l’un
des
Locataires,
la
solidarité
se
maintient
à
l'égard
de
celui
ou
ceux
qui
rest(ent)
dans
les
lieux
pendant une
durée
d’un
an
à
compter
du
jour
suivant
la
fin
du
préavis
donné
par
le
Locataire
sortant.
Le
dépôt
de
garantie
reste
attaché
au
logement
et
est
restitué
en
totalité
à
sa
libération.
9,
ELECTION
DE
DOMICILE
:
‘Pour
l'exécution
des
présentes
et
notamment.
pour
‘tous
actes
Judiciaires
et
extrajudiciaires,
les
parties
: font
élection
de
domicile
:
_
L
. -
le bailleur
en
son
domicile,
soit
: Mairie
de
RUFFEC
: la
locataire
dans
les
lieux
présentement
loués.
:
10.
TRANSFERT
DU
BAÏL
:
Conformément
à
la
législation
en
vigueur,
le
bail
peut
être
transféré,
En
cas
d'abandon
du
domicile
par
la
Locataire
le
contrat
de
location
continue
:
-
au
profit
du
conjoint
sans
préjudice
de
l’article
1751
du
Code
Civil,
-
au
profit
des
descendants
qui
vivaient
avec
lui
depuis
au
moins
un
an
à
la
date
de
l’abandon
du
domicile,
-
au
profit
du
partenaire
lié
au
locataire
par
un
pacte
civil
de
solidarité,
-_
au
profit
des
ascendants,
du
concubin
notoire
ou
des
personnes
à
charges
qui
vivaient
avec
lui
depuis au
moins un
an
à
la
date
de
l'abandon
du
domicile,
?
11.
DOMICILIATION
:
Les
personnes
physiques
ou
morales
ne
peuvent
se
domicilier
et/ou
exercer
une
activité
au
sein
du
logement
loué.
Les
personnes
physiques
titulaires
du
contrat
de
location,
demandant
leur
immatriculation
au
Registre
du
Commerce
et
des
Sociétés, et
ne
disposant pas d’un établissement peuvent,
à
titre
exclusif
d'adresse
de
l’entreprise
déclarer
celle
de
leur
local
d'habitation.
Elles
ne
pourront
néanmoins
y
exercer
leur
activité.
La
personne morale
pourra
toutefois
lors
de
sa
création,
et
conformément
à
l’article
L123-11
du
Code
du
Commerce,
domicilier
son
siège
au
domicile
de son
représentant
légal
pour une
LS
durée
ne
pouvant
dépasser
cinq
années
à
compter
de
la
création
de
l’entreprise,
sans 8/10
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20220908-062_FIN_22-CC Date de télétransmission : 08/09/2022 Date de réception préfecture : 08/09/2022 pouvoir
dépasser
le
terme
légal,
contractuel
ou
judicaire
de
l'occupation
des
locaux.
Le
représentant
légal
devra
être
le
titulaire
du
contrat
de
location.
La
Locataire
devra
notifier
par
écrit
au
bailleur
l'intention
d’user
des
facultés
sus
visées.
12.
ENERGIE
:
La
Locataire
est
libre
de
choisir
son
fournisseur
d'énergie.
La
locataire
devra
informer
expressément
le
bailleur
de
toute
modification
du
contrat
actuel
ou
de
la
souscription
d’un
contrat
avec
un
nouveau
fournisseur.
INFORMATION
DU
LOCATAIRE
La
locataire
déclare
avoir
pris
connaissance
des
articles
L.
353.7
et
L.
353.30
du
Code
de
la
Construction
et
de
l'Habitation.
ARTICLE
L,353.7
Lorsqu'à
la
date
d'entrée
en
vigueur
de
la
convention
mentionnée
à
l’article
|,
le
logement
concerné
est
l’objet
d’un
bail
en
cours
de
validité,
ou
est
OCCUpÉ
par
Un
occupant
de
bonne
foi
pouvant
se
prévaloir
des
dispositions
de
la
loi
n°
48.1360 du
1°
septembre
1948
modifiée,
le
propriétaire
doit
proposer
à
la
locataire
ou
à
l'occupant,
un
bail
conforme
aux
stipulations
de
la
convention
en
entrant
en
vigueur
après
l'exécution
des
travaux
prévus
par
celle-ci.
Au
projet
de
bail
doit
être
annexée
une
copie
de
la
convention
et
du
barème
de
l’aide
personnalisée
au
logement
dans
des
conditions
fixées
La
locataire
dispose
d’un
délai
de
six
mois
pour
accepter
le
bail.
S'il
refuse,
et
sous
réserve
des
dispositions
de
la
Joi
n°
67.561
du
12
juillet
1967,
il n’est
rien
changé
aux
stipulations
du
bail
en
cours.
Dans
ce
cas,
la
locataire
n’a
pas
droit
à l'aide
personnalisée
au
logement
et
le
propriétaire
peut
demander
une
révision
de
ses
engagements
conventionnels
ou
le
report
de
leurs effets
jusqu'à
l'expiration
du
bail.
L’occupant
visé
au premier
alinéa
dispose
d’un
délai
de
six
mois
pour
accepter
le
bail
proposé,
À
l'expiration
de
ce
délai
ou
à
la
date
de
signature
du
bail,
les
dispositions
de
la
loi
du
1°
septembre
1948
précitée
cessent
de
s'appliquer
à
ce
logement,
sous
réserve
de
ce
qui
lui
est
dit
à
l’article
L.
5353.9
ci-dessous.
La
locataire
ou
l'occupant
de
bonnes
fois,
mentionnées
aux
deuxième
et
troisième
alinéas
du
présent
article,
ayant
accepté
dans
le
délai
de
six
mois un
nouveau
bail,
continue
à
occuper
les
lieux
jusqu’à
l'entrée
en
vigueur
de
celui-ci
aux
conditions
conventionnelles
ou
légales
applicables
à
la
date
de
son
acceptation. ARTICLE
L
353,9
La
locataire
ou
l'occupant
de
bonne
foi
qui
bénéficiait,
lors
de
la
Signature
de
la
convention,
des
dispositions
de
la
loi
n°
48.1360 du
1° septembre 1948
précitée,
peut,
à
l’expiration
de
la
convention
ou,
en
cas
de
résiliation,
à
la
date
prévue
pour
son
expiration,
bénéficier
à
nouveau
des
dispositions
des
chapitres
1%,
2,
4,5,
et
6
de
ladite
loi,
à
conditions
:
-
qu’il
soit
âgé
d’au
moins
soixante-cinq
ans
ou
d’au
moins
soixante
ans
en
cas d’inaptitude
au
travail
ou
lorsqu’à
cet
âge,
il
bénéficie
d’une
retraite
et
que
ses
ressources annuelles
n’excèdent
pas
le
montant
prévu
à
l'article
22
bis
de
ladite
loi
;
-
qu’à
la
date
d'expiration
ou de
résiliation
de
la
convention
les
dispositions
de
ladite
loi
soient
encore
applicables
au
logement
et
au
locataire
ou
occupant.
9/10
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20220908-062_FIN_22-CC Date de télétransmission : 08/09/2022 Date de réception préfecture : 08/09/2022 \v
Dans
ce
cas,
la
locataire
ou
l'occupant
garde
vocation
au
bénéfice
de
l'Aide
Personnalisée
au
Logement, Le
loyer
exigible
est
égal
à
celui
qui
est
fixé
par
la
convention.
Il
est
ultérieurement
révisé
chaque
année
dans
les
conditions
fixées
à
cette
fin
par
cette
dernière.
CONDITIONS
PARTICULIERES
:
-
Loyerinitial
mensuel
1.
Loyer
logement
303,68
euros
2.
Loyer
emplacement
parking
0,00
euros
3.
Loyer
balcon
0,00
euros
Soit
un
total
de
303,68
euros
Payable
mensuellement
au
domicile
du
Bailleur à
la
réception
de
l'avis
de
paiement
-
Dépôt
de
garantie
Le
dépôt
de
garantie
est
fixé
à
la
somme
de
303,68
euros
correspondant
à
un
mois
de
loyer.
Dépôt
de
garantie
logement
et
annexes
(box,
emplacement
parking)
0,00
euros
Soit
un
total
de
303,68
euros
-_
Provision
mensuelle
pour
charges
La
Locataire
paiera
mensuellement,
à
titre
de
provision,
une
avance
sur
charges
de
15,00
euros
répartie
: 10,00
euros
pour
les
ordures
ménagères
et
5,00
euros
pour
l'électricité
des
communs,
en
même
temps
que
le
règlement
du
loyer.
Ces
Provisions
mensuelles
seront
révisées
ainsi
qu'il
est
précisé
dans
les
conditions
générales
du
contrat
de
location.
Les
parties
approuvent
:
Lignes
rayées
nulles
:
Mots
rayés
nuls
:
Contrat
de
location
fait
et
signé
à
RUFFEC
Le
2.1.,.0
”
. en
2
exemplaires
originaux,
dont
un
est
remis
à
chacune
des
parties
qui
le
reconnaît. Le
Bailleur,
©
2 A
Qt
]
(1)
Faire
précéder
la
signature
de
la
mention
manuscrite
"Lu
et
approuvé"
La Locataire,
(1)
ss
10/10
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20220908-062_FIN_22-CC Date de télétransmission : 08/09/2022 Date de réception préfecture : 08/09/2022