Arrêté - T 2023 048 Arrete Autoroccupdompub PlacedesDroitsHom

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Arrêté - T 2023 048 Arrete Autoroccupdompub PlacedesDroitsHom Document publié le Samedi 29 avril 2023 par la commune d'Isle-d'Abeau. Lien du pdf (Arrêté - T 2023 048 Arrete Autoroccupdompub PlacedesDroitsHom)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit, VILLE DE L’ISLE D’ABEAU 38080 - ARRETE DU MAIRE

ARRETE N°T-2023-048

Autorisation d'occupation du domaine public

Place des Droits de l’Homme et du Citoyen, le 29 avril 2023

Le Maire de la Ville de FIsle d’Abeau (Isère)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-1 à L 2213-65 relatifs aux pouvoirs de police des maires ;

Vu le Code de la Route, notamment les articles R 411-1 à R 411-32 relatifs aux pouvoirs de police de la circulation des maires ;

Vu le Code pénal et notamment l'article R 610-5 ;

Vu l'arrêté municipal n° 2021-028 en date du 9 avril 2021 portant délégation de fonction et de signature à Madame BOUISSET Sandrine, cinquième adjointe ;

Vu la demande présentée par Madame Alice MARNAT, responsable de service Politique de la Ville et de l'association Conseil Citoyen de Saint Hubert sollicitant l'occupation de la place des Droits de l'Homme et du Citoyen pour l’organisation de la journée Démocratie Florale qui se déroulera le 29 avril 2023 ;

Considérant qu'afin d'assurer la sécurité des participants et des usagers, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement pendant le déroulement de cette manifestation ;

ARRETE

Article 1 : Sous réserve du respect des normes de sécurité et d'hygiène, l'association Conseil Citoyen de Saint Hubert est autorisée à organiser la journée Démocratie Florale sur la place des Droits de l'Homme et du Citoyen, le samedi 29 avril 2023, de 9 heures 30 à 12 heures.

Article 2: L'emplacement concerné par le présent arrêté devra rester accessible aux véhicules de lutte contre l'incendie, le SMUR et tout autre véhicule de secours, en cas d'intervention.

Article 3 : Tout véhicule en infraction à cet arrêté, autre que ceux nécessaires à la manifestation et aux services de secours, sera considéré comme gênant et pourra faire l'objet d'une procédure de mise en fourrière conformément à l’article R.417-10 du code de la route.

Article 4 : Compte tenu du caractère associatif de cette manifestation, l'association "Conseil Citoyen de Saint Hubert" bénéficiera de la gratuité des droits de place.

Article 5 : L'association Conseil Citoyen de Saint Hubert est chargée du balisage de la zone, ainsi que de la pose et la dépose de la signalisation temporaire.

Article 6 : Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Grenoble, ou via l'application « Télérecours Citoyens » sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication, ou le cas échéant, de sa notification. Dans ce même délai, il peut être déposé un recours gracieux auprès du Maire, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux. Ce recours n’est pas suspensif à l'exécution du présent acte.

Arrêté N°T-2023-048 1VILLE DE L’ISLE D’ABEAU 38080 - ARRETE DU MAIRE

Article 7 : Le Directeur Général des Services de la Mairie, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de l'Isle d’Abeau, le Chef de la Police Municipale et tous les agents

habilités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.

Fait à 6 beau le 13 mars 2023

Par délégktlon du Maire

hargée dela Sécurité,

HISSET

ZAdiointe

Arrêté N°T-2023-048 2