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Arrêté - T 2023 050 Arrete Autoroccupdompub PlaceGabrielPeri
Document publié le Samedi 8 avril 2023 par la commune d'Isle-d'Abeau.
Lien du pdf (Arrêté - T 2023 050 Arrete Autoroccupdompub PlaceGabrielPeri)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
VILLE DE L'ISLE D’ABEAU 38080 - ARRETE DU MAIRE
ARRETE N°T-2023- 050
Autorisation d'occupation du domaine public
Place Gabriel Péri le 8 avril 2023
Le Maire de la Ville de l'Isle d’Abeau (Isère)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police des maires :
Vu le Code de la Route, notamment les articles R.411-1 à R.411-32 relatifs aux pouvoirs de police de la circulation des maires ;
Vu le Code pénal et notamment l’article R.610-5 :
Vu la délibération du conseil municipal en date du 7 juillet 2008 ;
Vu l'arrêté municipal n° 2021-028 du 9 avril 2021 portant délégation de fonction et de signature à Madame BOUISSET Sandrine, cinquième adjointe :
Vu le courriel en date du 2 mars 2023 présentée par Madame Audrey CROZE, coprésidente de l'association "UCIA" (Union des Commerçants, des Indépendants et des Artisans), sollicitant l'autorisation d'occuper le domaine public, le samedi 8 avril 2023 pour une chasse aux œufs ;
Considérant qu'il convient d'assurer la sécurité, notamment celle des participants, pendant le déroulement de cette manifestation ;
ARRETE
Article 1 : L'association "UCIA" est autorisée à organiser une chasse aux œufs, sur la place Gabriel Péri, sous réserve du respect des normes de sécurité, le samedi 8 avril 2023, de 9 heures 30 à 12 heures.
Article 2 : Le samedi 8 avril 2023, de 9 heures 30 à 12 heures, la circulation de tous les: véhicules sera interdite sur la rue de l'Hôtel de Ville à partir de la Place Gabriel Péri jusqu’à son intersection avec le parking des Treilles.
Article 3 : Seront préservés à tout moment pour les cas d'urgence, les accès aux véhicules d'intervention et de secours.
Article 4 : Tout véhicule en infraction à cet arrêté sera considéré comme gênant et pourra faire l'objet d'une procédure de mise en fourrière, conformément à l’article R417-10 du code de la route. .
Article 5 : Les organisateurs devront s’entourer de toutes les précautions nécessaires au bon déroulement de la manifestation. À cet effet, ils devront souscrire une assurance couvrant tous les risques inhérents à la manifestation.
Article 6 : Compte tenu du caractère associatif de cette manifestation, l'association "UCIA" bénéficiera de la gratuité des droits de place.
Article 7 : La pose et la dépose de la signalisation temporaire, seront assurées par l'association « UCIA ».
Arrêté N°T-2023-060 - 1 VILLE DE L’ISLE D’ABEAU 38080 - ARRETE DU MAIRE
Article 8 : Le présent acte peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Grenoble, ou via l'application « Télérecours Citoyens » sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa
publication, ou le cas échéant, de sa notification. Dans ce même délai, il peut être déposé
un recours gracieux auprès du Maire, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux. Ce recours n’est pas suspensif à l'exécution du présent acte.
Article 9 : Le Directeur Général des Services de la Mairie, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de l'Isle d’Abeau, le Chef de la Police Municipale et tous les agents
habilités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Arrêté N°T-2023-050 - 2