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Déliberation - cpte rendu du 12 avril 2014
Document publié le Samedi 12 avril 2014 par la commune d'Étueffont.
Lien du pdf (Déliberation - cpte rendu du 12 avril 2014)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Banque,
Conseil
Municipal
du
12
avril| 2014
à 9H
30.
Compte
rendu
Présents
E.
BAHY,
R.
BAZIN,
M.
BEAUFREZ,
A.
FESSLER,
L. GOTTI,
H.
GRISEY,
J.P.
GRUEBER,
N.
IRENEE,
M.
HAMELIN,
A.
ISBLED,
M.
KROMER,
M.A.
MANIER,
J. PETITJEAN,
C.
PHILIPPON,
S. SANNER.
Secrétaire
de
séance
: Annie
ISBLED
Délibération
n°
59/2014
Délibération
n°
60/2014
Délibération
n° 61/2014
Délibération
n°
62/2014
Délibération
n°
63/2014
Délibération
n°
64/2014
Délibération
n°
65/2014
Délibération
n°
66/2014
1.
En
préambule,
le
Maire
demande
l'inscription
à l’ordre
du
jour
de
huit
questions.
Le
Conseil
Municipal
a accepté
l'inscription
à l’ordre
du
jour
des
questions
suivantes
:
e
Consolidation
du
mur
de
rive
dégradé
sur
la
rivière,
Rue
de
l'Ecole
Maternelle
e
Relevé
déformation
mur
du
cimetière
e
Acquisition
panneaux
de
signalisation
e
Acquisition
plastifieuse
e
Désignation
d’un
délégué
Agence
Urbanisme
du
Territoire
de
Belfort
(AUTB)
e
Désignation
d’un
délégué
Syndicat
Mixte
d'Aménagement
et
de
Gestion
de
l’Aéroparc
e
Désignation
des
délégués
auprès
de
la
Commission
des
Impôts
Directs
e
Désignation
Correspondant
Défense
2.
Désignation
secrétaire
de
séance
: Madame
Annie
ISBLED
est
désignée
secrétaire
de
séance. 3.
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
précédente
: Le
procès
verbal
de
la
séance
du
29
mars
2014
est
approuvé
à l'unanimité.
4.
Facture
de
Consolidation
du
mur
de
rive
sur
la
rivière
de
la
Madeleine
: La
facture
de
l’entreprise
RICHERT
est
acceptée.
Celle-ci
s'élève
à 4910
€
HT
soit
5892
€ TTC.
Prise
de
Parole
Mr
FESSLER
Monsieur
FESSLER
demande
une
copie
du
compte
administratif
et
du
budget
de
la
Commune
afin
de
connaître
les
possibilités
financières
de
la Commune.
Il émet
également
le souhait
d'enregistrer
la Conseil
Municipal.
Aucune
suite
n’est
donnée
à cette
proposition.
5.
Relevé
déformation
mur
du
cimetière:
la
facture
de
Monsieur
Henri
PUCHE
est
acceptée.
Celle-ci
s'élève
à
922,
46
£
HT,
soit
1106,
95
€
T.T.C.
6.
Acquisition
panneaux
de
signalisation,
parking
Rue
de
la
Madeleine:
La
facture
de
l’entreprise
SIGNAUX
GIROD
est
acceptée.
Celle-ci
s'élève
à
132,
58
€
HT
soit
159,
10
€
TTC. 7.
Acquisition
plastifieuse
:
la
facture
de
la
société
Lyreco
est
acceptée.
Celle-ci
s'élève
à
243,
12
€
HT
soit
291,
74
€ TTC.
8.
Désignation
des
délégués
à
l’Agence
de
d'Urbanisme
du
Territoire
de
Belfort
:
Le
Conseil
Municipal
désigne
à
l'unanimité
Madame
Marie-Ange
MANIER
(Titulaire)
et
Monsieur
Alain
FESSLER
(Suppléant)
pour
représenter
la
Commune
au
sein
de
l’Agence
d'Urbanisme
du
Territoire
de
Belfort.
9.
Désignation
d’un
délégué
au
Syndicat
Mixte
d'Aménagement
et
des
Gestion
de
l’Aéroparc: Le
Conseil
Municipal
désigne
à
l’unanimité
Madame
Marie-Ange
MANIER
pour
représenter
la
Commune
au
sein
du
Syndicat
Mixte
d'Aménagement
et
de
Gestion
de
l’Aéroparc. Délibération
n°
67/2014
Délibération
n°
68/2014
10.
Désignation
des
délégués
auprès
de
la Commission
des
Impôts
Directs
Le
Conseil
Municipal
propose
la liste
suivante :
-
Propriétaires
de
bois
ou
forêt
Communes :
e
Monsieur
Jean-Marie
HORN,
titulaire
e
Monsieur
Jean-Marie
WALTER,
titulaire
e
Monsieur
Bernard
DIDIER,
suppléant
e
Madame
Marie
Thérèse
HECK,
suppléant
-
Propriétaires
domiciliés
en
dehors
de
la Commune
e
Jean-Claude
BRINGARD
(Petitmagny),
titulaire
e
Roger
LAMBELIN
(Grosmagny),
titulaire
e
Françoise
FENDELEUR
(Rougemont),
suppléant
e
Claude
PREVOT
(Rougemont),
suppléant
:
m Elus
: Monsieur
René
BAZIN,
Marianne
BEAUFREZ,
Jean-Paul
GRUEBER,
Martine
HAMELIN,
e
Annie
ISBLED,
e
Nicolas
IRENEE,
e
Michel
KROMER,
11.
Désignation
Correspondant
Défense
Le
Conseil
Municipal
désigne
à
l'unanimité
Monsieur
Jacques
PETITIEAN
pour
représenter
la
Commune.
12.
Délégation
à Monsieur
le
Maire
Le
Conseil
Municipal
décide,
à
l’unanimité,
dans
un
souci
de
favoriser
une
bonne
administration
communale
de
confier
à Monsieur
le
Maire
les
délégations
suivantes
:
1 /D'arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux;
2°
/De
fixer,
dans
les
limites
de
2500
£,
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et
autres
lieux
publics
et,
d'une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal
;
3°
/De
procéder,
dans
les
limites
de
1 000
000
€,
à
la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget,
et
aux
opérations
financières
utiles
à
la
gestion
des
emprunts,
y
compris
les
opérations
de
couvertures
des
risques
de
taux
et
de
change
ainsi
que
de
prendre
les
décisions
mentionnées
au
Ill de
l'article
L 1618-
2
et
au
a
de
l'article
L
2221-5-1,
sous
réserve
des
dispositions
du
c
de
ce
même
article,
et
de
passer
à
cet
effet
les
actes
nécessaires
;
4°
/De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget ;
5°
/De
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans;
6°
/De
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y
afférentes
;
7°
/De
créer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux; 8° /De
prononcer
la
délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
;
9° /D'accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni de
conditions
ni de
charges
;
10°
/De
décider
l'aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4 600
euros
;
11°
/De
fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
2 Délibération
n° 69/2014
Délibération
n°
70/2014
Délibération
n°
71/2014
Délibération
n°
72/2014
huissiers
de
justice
et
experts
;
12°
/De
fixer,
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le
montant
des
offres
de
la
commune
à notifier
aux
expropriés
et de
répondre
à leurs
demandes
;
13°
/De
décider
de
la création
de
classes
dans
les
établissements
d'enseignement ;
Monsieur
PETITIEAN
s'étonne
du
pouvoir
du
Maire
concernant
la
création
des
classes.
Il
appartient
à
Monsieur
le
Maire
de
créer
les
classes,
ceci
concerne
les
locaux
disponibles
puis
à l'inspection
Académique
de
créer
les places
d'enseignants.
14°
/De
fixer
les
reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme
;
15°
/D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
code
de
l'urbanisme,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à
l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les
dispositions
prévues
au
premier
alinéa
de
l'article
L 213-3
de
ce
même
code
dans
les
conditions
que
fixe
le Conseil
municipal.
16°
/D'intenter
au
nom
de
la commune
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
dans
tous
les
cas
où
la
responsabilité
de
la
commune
est
mise
en
cause.
17°
/De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la
limite
de
2500
€;
18°
/De
donner,
en
application
de
l'article
L 324-1
du
code
de
l'urbanisme,
l'avis
de
la
commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local
19°
/De
signer
la convention
prévue
par
le quatrième
alinéa
de
l'article
L 311-4
du
code
de
l'urbanisme
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
constructeur
participe
au
coût
d'équipement
d'une
zone
d'aménagement
concerté
et
de
signer
la
convention
prévue
par
le
troisième
alinéa
de
l'article
L
332-11-2
du
même
code
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
propriétaire
peut
verser
la participation
pour
voirie
et
réseaux
;
20°
/De
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la
base
d'un
montant
maximum
fixé
à 500
000
€
par
année
civile
;
21°/
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
le
droit
de
préemption
défini
par
l'article
L 214-1
du
code
de
l'urbanisme.
22°
/D'exercer
au
nom
de
la
commune
le
droit
de
priorité
défini
aux
articles
L 240-1
à
L
240-3
du
code
de
l'urbanisme
;
23°/
De
prendre
les
décisions
mentionnées
aux
articles
L.
523-4
et
L.
523-5
du
code
du
patrimoine
relatives
à
la
réalisation
de
diagnostics
d'archéologie
préventive
prescrits
pour
les
opérations
d'aménagement
ou
de
travaux
sur
le territoire
de
la commune.
24°/
D'autoriser,
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre.
13.
Désignation
d’un
délégué
au
Comité
National
d'Action
Sociale
Le
Conseil
Municipal
désigne
à
l'unanimité
Madame
Elisabeth
BAHY
pour
représenter
la
Commune
au
sein
du
Comité
National
d'Action
Sociale.
14.
Désignation
des
délégués
à
l'Association
Départementale
des
Communes
Le
Conseil
Municipal
désigne
à
l'unanimité
Madame
Annie
ISBLED
(Titulaire)
et
Monsieur
Nicolas
IRENEE
(Suppléant)
pour
représenter
la
Commune
au
sein
de
l'Association
Départementale
des
Communes
Forestières.
15.
Désignation
des
délégués
à
la Commission
d’Appel
d'Offres.
Suite
à
un
vote
à
bulletin
secret,
on
été
élus,
comme
titulaires,
à
la
commission
d'appel
d'offres
:
Monsieur
René
BAZIN,
Président,
Monsieur
Alain
FESSLER,
Monsieur
Laurent
GOTTI
et
Monsieur
Michel
KROMER.
Les
suppléants
sont
Madame
Marianne
BEAUFREZ,
Monsieur
Jean-Paul
GRUEBER
et
Madame
Chantal
PHILIPPON.
16.
Nombre
de
membres
du
CCAS :
Le
Conseil
Municipal
décide
de
fixer
à
12
le
nombre
de
membres
du
Conseil
d'Administration.
3 Délibération
n°
73/2014
Délibération
n°
74/2014
Délibération
n°
75/2014
Délibération
n°
76/2014
Délibération
n°
77/2014
Délibération
n°
78/2014
Délibération
79/2014
17.
Désignation
des
membres
du
CCAS
Le
Conseil
Municipal
désigne
à
l'unanimité
Madame
Elisabeth
BAHY,
Monsieur
René
BAZIN,
Madame
Marianne
BEAUFREZ,
Madame
Martine
HAMELIN,
Madame
Chantal
PHILIPPON
et
Madame
Sandra
SANNER
comme
représentants
au
Conseil
d'Administration.
18.
Création
d’un
Comité
Consultatif
de
Travaux
de
Voirie
et
de
Bâtiment
Le
Conseil
Municipal
décide
de
créer
un
comité
consultatif
«travaux
de
voirie
et
bâtiments
»
qui
sera
composé
de
9
membres
du
Conseil
Municipal
et
de
limiter
à
6
membres
extérieurs
au
sein
de
la
population
communale.
Les
membres
élus
sont
Monsieur
René
BAZIN,
Madame
Marianne
BEAUFREZ,
Monsieur
Alain
FESSLER,
Monsieur
Laurent
GOTTI,
Monsieur
Jean-Paul
GRUEBER,
Monsieur
Nicolas
IRENEE,
Monsieur
Michel
KROMER,
Monsieur
Jacques
PETITIEAN
et
Madame
Chantal
PHILIPPON. 19.
Création
d’un
Comité
Consultatif
Marché
du
Terroir
Le
Conseil
Municipal
décide
de
créer
un
comité
consultatif
«
Marché
du
Terroir
»
qui
sera
composé
de
8
membres
du
Conseil
Municipal
et
de
membres
extérieur
au
sein
de
la
population
communale.
Les
membres
élus
sont
Madame
Elisabeth
BAHY,
Monsieur
René
BAZIN,
Monsieur
Laurent
GOTTI,
Madame
Martine
HAMELIN,
Monsieur
Nicolas
IRENEE,
Madame
Annie
ISBLED
et
Madame
Chantal
PHILIPPON.
Madame
Catherine
GODEE,
Monsieur
Carlos
HAMELIN,
Madame
Régine
MARCHAL,
Madame
Noëlle
OUTHIER,
Madame
Viviane
PERNOT,
Monsieur
Claude
RIETZ
et
Madame
Charlotte
ZARETTI
en
tant
que
membres
extérieurs.
20.
Création
d’un
Comité
Consultatif
Forêts
Le
Conseil
Municipal
décide
de
créer
un
comité
consultatif
«
Forêts
»
qui
sera
composé
de
7
membres
du
Conseil
Municipal
et
de
membres
extérieur
au
sein
de
la
population
communale. Les
membres
élus
sont
Monsieur
René
BAZIN,
Madame
Marianne
BEAUFREZ,
Monsieur
Laurent
GOTTI,
Monsieur
Nicolas
IRENEE,
Madame
Annie
ISBLED,
Monsieur
Michel
KROMER
et
Madame
Chantal
PHILIPPON.
Madame
Eric
JAY,
Monsieur
Joël
LOTH,
Monsieur
Laurent
MONNIER
et
Monsieur
Jean-
Marie
WALTER
en
tant
que
membres
extérieurs.
21.
Création
d’un
Comité
Consultatif
Groupe
de
pilotage
Conseil
Municipal
Enfants
Le
Conseil
Municipal
décide
de
créer
un
comité
consultatif
« Groupe
de
Pilotage
du
Conseil
Municipal
Enfants
»
qui
sera
composé
de
5
membres
du
Conseil
Municipal
et
de
membres
extérieur
au
sein
de
la
population
communale.
Les
membres
élus
sont
Madame
Elisabeth
BAHY,
Monsieur
René
BAZIN,
Monsieur
Alain
FESSLER,
Madame
Martine
HAMELIN
et
Madame
Chantal
PHILIPPON.
Monsieur
Tristan
GAVANESCH,
Madame
Noëlle
OUTHIER
et
Monsieur
Alain
HUMBERT
en
tant
que
membres
extérieurs.
22.
Création
d’une
Commission
Bulletin
Municipal
et
Communication:
Le
Conseil
Municipal
décide
de
créer
une
Commission
«Bulletin
Municipal
et
Communication
».
Les
membres
sont
Monsieur
René
BAZIN,
Monsieur
Alain
FESSLER,
Madame
Martine
HAMELIN,
Madame
Annie
ISBLED,
Madame
Marie-Ange
MANIER,
Monsieur
Jacques
PEITITJEAN,
en
tant
que
rédacteur
en
chef,
Madame
Chantal
PHILIPPON
et
Madame
Sandra
SANNER.
23.
Création
d’un
Comité
Consultatif
Vergers,
Apiculture,
Jus
de
Pomme
Le
Conseil
Municipal
décide
de
créer
un
comité
consultatif
« Vergers,
Apiculture,
Jus
de
Pomme
»
qui
sera
composé
de
9 membres
du
Conseil
Municipal
et
de
membres
extérieurs
4 Délibération
80/2014
Délibération
81/2014
Délibération
82/2014
Délibération
83/2014
délibération
84/2014
au
sein
de
la
population
communale.
Les
membres
sont
Madame
Elisabeth
BAHY,
Monsieur
René
BAZIN,
Madame
Marianne
BEAUFREZ,
Monsieur
Alain
FESSLER,
Monsieur
Laurent
GOTTI,
Madame
Martine
HAMELIN,
Monsieur
Nicolas
IRENEE,
Monsieur
Michel
KROMER
et
Madame
Chantal
PHILIPPON.
Monsieur
Gérard
GUYON,
Monsieur
Carlos
HAMELIN,
Monsieur
Joël
LOTH
et
Monsieur
Didier
TOUSSAINT
en
tant
que
membres
extérieurs.
24.
Création
d’un
Comité
Adolescents
Le
Conseil
Municipal
décide
de
créer
un
comité
consultatif
« Adolescents
»
qui
sera
composé
de
5
membres
du
Conseil
Municipal
et
de
membres
extérieurs
au
sein
de
la
population
communale.
Les
membres
sont
Monsieur
René
BAZIN,
Monsieur
Laurent
GOTTI,
Monsieur
Jean-Paul
GRUEBER,
Monsieur
Michel
KROMER
et
Madame
Marie-Ange
MANIER.
25.
Création
d’une
Commission
Scolaire
Le
Conseil
Municipal
décide
de
créer
une
commission
scolaire.
Les
membres
sont
Monsieur
René
BAZIN,
Madame
Marianne
BEAUFREZ,
Monsieur
Alain
FESSLER,
Madame
Martine
HAMELIN,
Madame
Marie-Ange
MANIER
et
Monsieur
Jacques
PETITJEAN. 26.
Création
d’un
Comité
Consultatif
Vie
Associations
Le
Conseil
Municipal
décide
de
créer
un
comité
consultatif
« Vie
Associations
»
qui
sera
composé
de
15
membres
du
Conseil
Municipal
et
de
membres
extérieurs
au
sein
de
la
population
communale.
Les
membres
sont
Madame
Elisabeth
BAHY,
Monsieur
René
BAZIN,
Madame
Marianne
BEAUFREZ,
Monsieur
Alain
FESSLER,
Monsieur
Laurent
GOTTI,
Monsieur
Hervé
GRISEY,
Monsieur
Jean-Paul
GRUEBER,
Madame
Martine
HAMELIN,
Monsieur
Nicolas
IRENEE,
Madame
Annie
ISBLED,
Monsieur
Michel
KROMER,
Madame
Marie-Ange
MANIER,
Monsieur
Jacques
PETITIEAN,
Madame
Chantal
PHILIPPON
et
Madame
Sandra
SANNER.
Madame
Marie-France
MARCHAL
en
tant
que
membre
extérieur.
Prise
de
parole
de
Monsieur
FESSLER
Suite
à la
création
d’une
commission
d'étude
de
faisabilité
pour
la
réfection
de
la
Mairie
le
27
mars
2013,
Monsieur
FESSLER
souhaiterait
connaître
l’état
d'avancement
du
dossier.
Monsieur
BAZIN
propose
de
ressortir
le dossier.
Monsieur
FESSLER
demande
pourquoi
il
n'existe
pas
de
Commission
Sécurité
?
(vitesse
dans
la Grande
Rue).
Ce
sujet
sera
traité
au
prochain
Conseil
Municipal.
Monsieur
FESSLER
souhaiterait,
également,
améliorer,
la
communication
notamment
au
niveau
des
panneaux
d'affichage.
27.
Décision
modificative
n°1
DGF
Suite
à
la
diminution
d’environ
3.80
%
de
la
dotation
globale
de
fonctionnement
par
rapport
à
l'exercice
précédent,
une
modification
budgétaire
de
—
8
250
€
sera
inscrite
au
budget
:
Recettes-
section
fonctionnement
:
-__
Article
7411
—
Dotation
forfaitaire
- 8250
€
Dépenses
- section
fonctionnement
:
-_
Article
022
Dépenses
imprévues
-8250€
28.
décision
modificative
n°2
Transfert
de
Crédit
Lors
de
l'intégration
de
certains
articles
dans
le
logiciel
HELIOS,
ces
derniers
sont
mis
en
évidence
en
tant
qu’anomalies.
Ainsi,
le
comptable
assignataire
demande
que
ces
articles
soient
suffixés
comme
suit : Dépenses
-
section
fonctionnement
:
Article
6287
- Remboursement
de
frais
- 8409
€
Article
62875
— Remboursement
de
frais
aux
communes
du
GFP
+8409
€
Article
622
— Rémunération
intermédiaires
et
honoraires
- 10
000
€
Article
6228
— Rémunération
intermédiaires
et
honoraires
divers
+
10
000
€
Article
6573
— Subventions
de
fonctionnement
versées
aux
organismes
publics
-
10
000
€
Article
65738
— Subventions
de
fonctionnement
versées
aux
autres
organismes
publics
+10
000€
Dépenses
- section
d'investissement
:
-
Article
204151
- Subvention
au
GPF
de
rattachement
- 5 000
€
-
Article
2041512
-
Bâtiments
scolaires
et
installations
+ 5 000
€
29.
Questions
diverses
Le
Maire
présente
deux
courriers
de
remerciements
de
versement
de
subvention
d'associations,
« Association
des
Jeunes
Sapeurs
Pompiers»
et
«Association
des
Accidentés
de
la Vie
».
Concernant
la vente
de
terreau,
s'inscrivent
“
Madame
Marianne
BEAUFREZ
“Monsieur
Nicolas
IRENEE
“Monsieur
Jacques
PETITJEAN
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
11
H
45.