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Compte-Rendu - compte rendu
Déliberation - cpte rendu du 23 mai 2014
Document publié le Vendredi 23 mai 2014 par la commune d'Étueffont.
Lien du pdf (Déliberation - cpte rendu du 23 mai 2014)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Conseil
Municipal
du
23
mai
2014
à 20
H 00.
Compte
rendu
Présents
E. BAHY,
R. BAZIN,
M.
BEAUFREZ,
A. FESSLER,
L. GOTTI, J.P. GRUEBER,
N. IRENEE, A. ISBLED,
M. KROMER,
M.A.
MANIER,
J. PETITJEAN,
C. PHILIPPON, S. SANNER.
Excusés
: H.
GRISEY
procuration
à J. PETITJEAN,
M.
HAMELIN
procuration
à E.
BAHY
Secrétaire
de
séance
: Annie
ISBLED
Délibération
n°
85/2014
Délibération
n°
86/2014
Délibération
n° 87/2014
Délibération
n° 88/2014
Délibération
n° 89/2014
1.
En
préambule,
le
Maire
demande
l'inscription
à l’ordre
du
jour
d’une
question.
Le
Conseil
Municipal
a accepté
l'inscription
à
l’ordre
du
jour
la question
suivante
:
e
Désignation
des
jurés
d'assises,
année
2015
2.
Désignation
secrétaire
de
séance
: Madame
Annie
ISBLED
est
désignée
secrétaire
de
séance. Sortie
de
M.
KROMER
3.
Désignation
des
jurés
d’assises
:
Après
tirage
au
sort
sur
la
liste
électorale,
ont
été
désignés
comme
jurés
d'assises,
pour
l’année
2015
: Mr
Ludovic,
Gérard,
Charles,
Roger
TSCHENN,
Mme
Anne
Evelyne
CAUDRON
ép
GAILLARDOT
et
Mme
Valérie
SUTTER
ép
DENOUX. 4.
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
précédente
: Le
procès
verbal
de
la
séance
du
12
avril
2014
est
approuvé
à l'unanimité
sous
réserve
des
remarques
suivantes
:
e
Délibération
61/2014:
Mr
FESSLER
regrette
que
le
compte
administratif
et
le
budget
lui aient
été
communiqués
tard.
e
Délibération
71/2014:
Monsieur
FESSLER
demande
de
faire
figurer
le
montant
minimum
pour
lequel
on
réunit
la
Commission
d'Appel
d’Offre,
à
savoir
15000
€
minimum
HT.
Monsieur
le
Maire
répond
que
l’usage
est
de
réunir
la
Commission
d’Appel
d’Offre
même
si
le
montant
minimum
n’est
pas
atteint
en
fonction
des
travaux
engagés.
e
Commissions
et
Comités
Consultatifs:
Monsieur
FESSLER
s'étonne
de
découvrir
déjà
des
listes
constituées,
l'information
ne
lui
semble
pas
suffisante.
Il
demande
un
affichage
extérieure
de
la
liste
des
Commissions
ou
Comités
afin
d'informer
la
population
de
la
possibilité
d’en
faire
partie.
I| demande
que
le
mot
«
provisoire
»
soit
ajouté
compte
tenu
du
fait qu’elles
peuvent
être
modifiées.
e
Délibération
82/2014
: concernant
l’étude
du
projet,
il
souhaite
faire
apparaître
maison
des
services
et
non
mairie.
5.
Nombre
de
membres
du
CCAS :
Le
Conseil
Municipal
décide
de
fixer,
à
l'unanimité,
à
16
le
nombre
de
membres
du
Conseil
d'Administration.
6.
Désignation
des
membres
du
CCAS
Le
Conseil
Municipal
désigne
à
l’unanimité
Madame
Elisabeth
BAHY,
Madame
Marianne
BEAUFREZ,
Monsieur
Cheick
CHERFAOUI
(UDAF),
Madame
Martine
GEORGEOT,
Monsieur
Jean-Paul
GRUEBER,
Monsieur
Gérard
GUYON,
Madame
Martine
HAMELIN,
Monsieur
Nicolas
IRENEE,
Madame
Marie-France
LEHMANN,
Monsieur
Christian
MAIRE-LANTZ
(Croix
Rouge),
Madame
Viviane
PERNOT,
Monsieur
Jacques
PETITJEAN,
Madame
Chantal
PHILIPPON,
Madame
Sandra
SANNER,
Monsieur
Stéphane
STIRNEMANN
(APF)
et
Madame
Christelle
VIGNO
comme
représentants
au
Conseil
d'Administration.
Monsieur
REVERCHON,
candidat
extérieur,
ne
peut
être
retenu.
En
cas
de
démission
d’un
membre
extérieur
au
cours
du
mandat,
sa
candidature
pourra
être
réexaminée. Délibération
n°
90/2014
Délibération
n°
91/2014
Délibération
n°
92/2014
Délibération
n°
93/2014
Délibération
n°
94/2014
Délibération
n°
95/2014
Délibération
n° 96/2014
Délibération
n°
97/2014
Délibération
n°
98/2014
7.
Désignation
d’un
délégué
de
l'Association
Nationale
des
Elus
de
la
Montagne:
Le
Conseil
Municipal
désigne
à
l’unanimité
Monsieur
Nicolas
IRENEE
pour
représenter
la
Commune
au
sein
de
l'Association
Nationale
des
Elus
de
la Montagne.
8.
Désignation
d’un
délégué
à
l'Association
de
Service
de
Repas
à
Domicile:
Le
Conseil
Municipal
désigne
à
l’unanimité
Madame
Chantal
PHILIPPON
pour
représenter
la
Commune
au
sein
de
l'Association
de
Service
de
Repas
à
Domicile.
Madame
HAMELIN
est
proposée
comme
déléguée
suppléante.
9.
Désignation
des
membres
auprès
de
la
Commission
des
Impôts
Directs
:
Le
Conseil
Municipal
propose
la
liste
suivante
:
Commissaires
Titulaires
:
Commissaires
Suppléants
:
e
Madame
Marianne
BEAUFREZ
e
Monsieur
Alain
FESSLER
e
Monsieur
Jean-Paul
GRUEBER
e
Monsieur
Laurent
GOTTI
e
Monsieur
Gérard
GUYON
e
Monsieur
Alain
HUMBERT
e
Madame
Martine
HAMELIN
e
Monsieur
Eric JAY
e
Monsieur
Nicolas
IRENEE
e
Monsieur
Michel
KROMER
e
Madame
Annie
ISBLED
e
Madame
Monique
MILLET
e
Monsieur
Roland
LAMBALOT
e
Monsieur
Didier
TOUSSAINT
e
Madame
Véronique
PARRENIN
e
Monsieur
Maurice
VIAUD
Propriétaires
de
bois
:
Propriétaires
de
Bois
:
e
Monsieur
Jean-Marie
HORN
e
Monsieur
Bernard
DIDIER
e
Monsieur
Jean-Marie
WALTER
e
Madame
Marie-Thérèse
HECK
Domiciliés
à l'extérieur
de
la Commune :
Domicilié
à l’extérieur
de
la Commune :
e
Monsieur
Jean-Claude
BRINGARD
e
Madame
Françoise
FENDELEUR
e
Monsieur
Roger
LAMBELIN
e
Monsieur
Claude
PREVOT
10.
Désignation
des
délégués
à
la Commission
Intercommunale
des
Impôts
Directs
:
le
Conseil
Municipal
décide,
de
proposer,
à
l'unanimité,
Madame
Annie
ISBLED,
Monsieur
Jacques
PETITJEAN,
Monsieur
Laurent
GOTTI
et
Madame
Marie-Ange
MANNIER
pour
la
composition
de
la Commission
Intercommunale
des
Impôts
Directs.
11.
Désignation
des
délégués
à la Commission
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
:
Le
Conseil
Municipal
désigne
à
l’unanimité
Madame
René
BAZIN
pour
représenter
la
Commune
au
sein
de
la Commission
d’Evaluation
des
Charges
Transférées.
12.
Taxe
d'Aménagement
:
Exonération:
Le
Conseil
Municipal
décide,
à
l’unanimité,
d’exonérer
les
abris
de
jardin
dont
la
surface
est
inférieure
à
20
m2?
à
compter
du
1°
janvier
2015.
13.
Subvention
Secours
Populaire:
Le
Conseil
Municipal
décide,
à
l’unanimité,
de
verser,
au
Secours
Populaire,
la
somme
de
100
€
comme
subvention
pour
l’année
2014
pour
son
soutien
envers
le
public
en
difficulté,
sur
le Territoire
de
la
Commune.
Pour
le
prochain
Conseil,
il
est
demandé
une
liste
complète
des
Associations
subventionnées,
la
nature
des
Associations
et
le
montant
des
subventions.
14.
Redevance
d'occupation
du
domaine
public
par
les
ouvrages
des
réseaux
de
distribution
d'électricité
: Le
Conseil
Municipal
décide
de
fixer
à
195
€
la
redevance
pour
l'occupation
du
domaine
public.
Monsieur
FESSLER
propose
de
présenter
le SIAGEP
au
prochain
Conseil.
15.
Droit
de
passage
des
opérateurs
de
télécommunication
sur
le domaine
public :
Le
Conseil
Municipal
décide
de
fixer
à 40,40
€ du
km
linéaire
la
redevance
pour
le
passage
sur
les
voies
communales
des
câbles
en
sous
sol,
à
53,
87
€
du
km
linéaire
la
redevance
pour
le
passage
sur
les
voies
communales
des
câbles
en
aérien
et
à
26,
94
par
m°
la
redevance
pour
les
autres
installations
en
emprise
au
sol. :
Délibération
n°
99/2014
Délibération
n°100/2014
Délibération
n°101/2014
Délibération
n°102/2014
16.
Suppression
d’un
poste
de
Rédacteur
et création
d’un
poste
d’Adjoint
Administratif
Le
Conseil
Municipal
décide
la
suppression
d’un
poste
de
Rédacteur,
au
15
mai
2014,
à
l'unanimité.
Le
Conseil
Municipal
décide
la création,
d’un
poste
d’Adjoint
Administratif
de
2°"
Classe
à compter
du
1° juillet 2014,
par
11 voix
pour,
1 abstention
et 2 voix contre.
Mr
FESSLER
s'étonne
de
l'absence
de
cadre
A
dans
le
personnel
administratif
de
la
Mairie.
Il accuse
la
municipalité
de
baisser
volontairement
le
niveau
administratif
du
personnel
et
compare
le
tableau
des
emplois
permanents
à
celui
des
communes
environnantes.
Mme
PHILIPPON
réfute
cette
remarque
et
rappelle
l'historique
de
la
gestion
des
postes
depuis
2011.
Mr
PETITJEAN
rajoute
que
les
recrutements
successifs
ont
privilégié
le
côté
humain
au
niveau
des
personnes.
Ceci
ne
change
en
rien
les
compétences
du
personnel
et
l'objectif
est
que
chacun,
chacune
puisse
évoluer,
ce
que
la
municipalité
encourage.
17.
Indemnité
de
fonction
de
Maire
Le
Conseil
Municipal
décide,
à
l'unanimité,
de
fixer,
à
compter
du
1°”
avril
2014,
le
montant
des
indemnités
de
fonction
de
Maire
à 40
%
de
l'indice
1015.
18.
Indemnité
de
fonction
des
Adjoints
Le
Conseil
Municipal
décide
de
fixer,
à
l'unanimité,
à
compter
du
1”
avril
2014,
le
montant
des
indemnités
de
fonction
des
Adjoints
à 9,92
%
de
l'indice
1015.
Mr
FESSLER
souhaite
connaître
les
fonctions
de
chaque
Adjoint.
Monsieur
le
Maire
apporte
les
informations
suivantes
:
+
Madame
Chantal
PHILIPPON,
en
charge
des
finances
communales,
de
l’urbanisme,
et des
questions
touchant
au
domaine
social
et scolaire.
+
Monsieur
Michel
KROMER,
en
charge
des
finances
communales,
de
l’urbanisme
et
du
suivi
des
travaux
+ __
Monsieur
Laurent
GOTTI,
en
charge
de
l’urbanisme
et du
suivi
des
travaux
Des
Conseillers
Délégués
seront
nommés
au
prochain
conseil.
Arrivée
de
M.
KROMER
19.
Projets
pour
6 ans
La
présentation
du
projet,
faite
par
Mr
Jacques
PETITIEAN,
a été
approuvée
par
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité.
(document
joint).
Le
Conseil
Municipal
décide
de
créer
deux
groupes
de
travail,
provisoire
:
Groupe
de
travail
sur
l’aménagement
de
la
Rue
de
l’Ecole
Maternelle
:
Mr
René
BAZIN
Mme
Marie-Ange
MANIER
Mr
Alain
FESSLER
Mr
André
PELTIER,
extérieur
Mr
Laurent
GOTTI
Mr
Jacques
PETITJEAN
Mr
Michel
KROMER
Mme
Chantal
PHILIPPON
Mr
Emmanuel
LEBLANC,
extérieur
Une
réunion
est
prévue
le vendredi
13
juin
2014
à
18h00
en
Mairie.
Les
personnes
seront
convoquées
par
mail.
Groupe
de
travail
sur
la
construction
d’une
maison
des
services
:
Mr
René
BAZIN
Mr
Michel
KROMER
Mme
Marianne
BEAUFREZ
Mme
Marie-Ange
MANIER
Mr
Alain
FESSLER
Mr Jacques
PETITJEAN
Mr
Laurent
GOTTI
Mme
Chantal
PHILIPPON
Mr
Pascal
GROSS,
extérieur
Mr
Christophe
PROBST,
extérieur
Mr
Nicolas
IRENEE
Mr
Yann
REVERCHON,
extérieur
Mme
Annie
ISBLED Une
réunion
est
prévue
le
lundi
16
juin
2014
à
20h00
en
Mairie.
Les
personnes
seront
convoquées
par
mail
20.
Questions
diverses
Le
Maire
présente
deux
courriers
de
remerciements
de
versement
de
subvention
d'associations
: « Val
Fleury
»,
« Tennis
Club
».
Remboursement
par
le CNAS
d’un
trop
perçu
de
la cotisation
d'assurance
2013
: 207,
63
€.
La
Commune
encaisse
également
plusieurs
remboursements
concernant
des
dommages
sur
la
Commune:
lampadaire
Rue
de
Giromagny
(1001,34
€),
dommage
électrique
(1374,31
€)
et
radar
pédagogique
(267,
43
€).
Le
Maire
lit le tableau
de
présence
pour
les élections.
Bilan
de
la
journée
citoyenne :
Bilan
satisfaisant
avec
une
participation
de
110
personnes.
Communication
: La
fête
de
l’EISCAE
se
déroulera
le
samedi
24
mai
de
14h00
à
18h00.
Le
calendrier
du
Conseil
Municipal
Enfants
est
à revoir
notamment
le
14juin
(Raid'Spect).
Bulletin
municipal:
suite
à
la
proposition
faite
lors
de
la
réunion
de
la
commission,
Mr
FESSLER
accepte
qu’une
page
soit
réservée
à
l’équipe
«
Ensemble
à
Etueffont
»
dans
le
prochain
bulletin
municipal.
Sécurité
(délibération
82/2014):
Mr
FESSLER
souhaite
évoquer
la
sécurité
au
prochain
Conseil
Municipal.
Chemin
entre
la
Rue
des
Bois
Sarclés
et
le
Lotissement
du
Château
: Mr
FESSLER
déplore
l’état
de
cet
accès.
Mme
PHILIPPON
reconnaît
le
mauvais
état
de
ce
chemin
et
rappelle
que
le chemin
en
sable
jaune
traversant
le square
peut
être
un
moyen
de
substitution.
Elle
explique
que
ce
chantier
était
prévu
lors
de
la journée
citoyenne
mais
n’a
pas
pu
être
réalisé,
l’équipe
des
personnes,
dévolue
à ce
chantier
étant
trop
restreint.
Mr
KROMER
rajoute
qu’il
est
prévu
de
faire
procéder
au
nettoyage
du
chemin
par
les
employés
municipaux.
Ceux-ci
prennent
le
relais
des
ateliers
Journée
Citoyenne
lorsqu'ils
ne
sont
pas terminés.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 23
H
45.
René
BAZH-