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Conseil Municipal - cpte rendu cm du 5 avril
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Étueffont.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cpte rendu cm du 5 avril)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
Conseil
Municipal
du
5 avril
2018
à
19
H
30
Compte
rendu
Présents: E. BAHY,
R. BAZIN,
M.
BEAUFREZ,
A. FESSLER,
L. GOTTI,
H. GRISEY,
M.
HAMELIN,
N. IRENEE,
A.
ISBLED,
M.
KROMER,
M.A.
MANIER,
C. PHILIPPON.
Excusés
: JP
GRUEBER
procuration
à
L. GOTTI,
J.
PETITIEAN
procuration
à
M.
KROMER.
Délibération
n°15/2018
Délibération
n°16/2018
Délibération
n°17/2018
1
Désignation
secrétaire
de
séance
: Madame
Annie
ISBLED
est
désignée
secrétaire
de
séance
à
l'unanimité. En
préambule,
Monsieur
le
Maire
demande
l'inscription
d’une
question
supplémentaire
à
l’ordre
du
jour: -
Avenant
à la convention
relative
au
service
d'autorisation
du
droit
des
sols
Approbation
à l’unanimité
par
les
membres
du
Conseil.
2
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
précédente:
Le
Conseil
Municipal
approuve
à
l'unanimité
le
procès-verbal
de
la
séance
du
10
mars
2018.
sous
réserve
de
la
modification
suivante
:
|
e
Pour
Monsieur
Alain
FESSLER
la
délibération
14/2018
n’est
pas
conforme
à
la
discussion
du
dernier
conseil
municipal
(il
manque
le
durée
du
contrat:
un
an
et
le
terme
de
contractuel
pour
ce
poste).
Il s’abstient
de
signature
pour
cette
délibération.
La
fermeture
du
poste
de
28
heures
sera
abordée
au
prochain
conseil
municipal.
20h10
: Arrivée
de
Monsieur
Hervé
GRISEY
3.
Finances
:
3-1
- Approbation
et
vote
du
Compte
Administratif
et
du
Compte
de
Gestion
Section
Fonctionnement
:
e
Dépenses:
838
340.26
€
e
Recettes:
1
112
392.96
€
e
Résultat
2017:
274
052.70
€
e
Résultat
reporté
2016 :
2 007
367.97
€
e
Résultat
de
clôture
2017:
2 281
420.67
€
Monsieur
le
Marie
fait
remarquer
que
le résultat
est
constant
malgré
la
baisse
des
dotations.
Section
d’Investissement
:
e
Dépenses:
489
328.05
€
e
Recettes:
499
547.50
€
e
Résultat
2017:
10
219.45
€
e
Excédent
reporté
2016:
52
896.12
€
e
Résultat
de
clôture
2017:
63
115.57
€
(excédent)
Le
bilan
des
comptes
au
31
décembre
2017
fait
ressortir
un
excédent
cumulé
global
de
2344536.24€. Monsieur
Alain
FESSLER
fait
remarquer
qu'il
faut
être
vigilant
sur
les
frais
de
personnel
qui
représentent
48,22
%
du
budget.
Monsieur
le
Maire
lui
répond
que
c’est
un
choix
de
la Commune
de
ne
pas
sous-traiter.
Cela
a
un
impact
sur
la masse
salariale.
D'autre
part,
la
commune
a
reçu
57
000
€
de
remboursement
suite
à
la
mise
à
disposition
du
personnel
et aux
contrats
aidés. Délibération
n°18/2018
Délibération
n°19/2018
Monsieur
Alain
FESSLER
souhaiterait
avoir
un
détail
des
travaux
dans
les
chapitres
(exemple :
les
travaux
dans
la cour
de
l’école).
Il pense
que
tous
les
élus
doivent
être
informés.
Il demande
qu’un
compte
rendu
des
opérations
soit
fait
à
chaque
conseil.
Monsieur
le
Maire
n'y
voit
pas
d’objections. Le
Maire
étant
sorti
de
la
salle
du
conseil,
les
conseillers
municipaux
ont
approuvé
et
voté
le
compte
administratif
et
le compte
de
gestion
à l’unanimité
sous
la présidence
du
doyen
Monsieur
Michel
KROMER.
3-2
- Affectation
de
résultat
Après
avoir
pris
connaissance
des
résultats
du
Compte
Administratif
2017,
identique
à
ceux
du
compte
de
gestion
2017,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité,
décide
d’affecter
le
résultat
comme
suit : Section
fonctionnement
A.
Dépenses
de
fonctionnement
2017
838
340.26
€
B.
Recettes
de
fonctionnement
2017
1
112
392.96
€
C.
Résultat
de
fonctionnement
2017
+
274052.70
€
(A-B=C) Excédent
fonctionnement
2016
+
2
007
367.97
€
Résultat
global
fonctionnement
2017
+2
281
420.67
€
Section
investissement
A.
Dépenses
investissement
2017
489
328.05
€
B.
Recettes
investissement
2017
499
547.50€
C.
Résultat
investissement
2017
+
10219.45€
(A-B=C) Excédent
investissement
2016
+
52
896.12
€
Solde
d'exécution
investis.
R/001
à
reporter RAR
2017
dépenses
investis.
119
251.86€
RAR
2017
recettes
investis.
134
857.86
€
autofinancement
78
721.57
€
Affectation
des
résultats
Excédent
fonctionnement
2017
cum.
2
281
420.67
€
C/1068
excédent
fonction.
Capitalisé
0
€
R/002
excédent
fonction.
Cumulé
2
281
420.67
€
à reporter 3-3
—
Votes
des
taxes
Monsieur
le
Maire
propose
aux
Élus
de
ne
pas
augmenter
les
taux
en
2018.
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide
que
les
taux
seront
les
suivants :
e
Taxe
d'habitation:
10,72%
e
Taxe
sur
le
Foncier
Bâti:
17,69
%
e
Taxe
sur
le
Foncier
Non
Bâti:
74,35
%
Pour
un
produit
attendu
de
431
074
€
au
titre
du
budget
primitif
2018.
Monsieur
le
Maire
précise
qu’une
petite
partie
sera
reversée
à la Communauté
de
Communes
soit
12
000
€
environ. Délibération
n°20/2018
Délibération
n°21/2018
Délibération
n°22/2018
3-4
—
Budget
Primitif
2018
Monsieur
le
Maire
présente
aux
membres
du
Conseil
le
budget
primitif
2018
:
Fonctionnement
:
e
Dépenses:
e
Recettes:
Résultat
de
fonctionnement
reporté,
excédent
:
Total
section
de fonctionnement
:
Dont
chapitre
011
: charges
à caractère
général
Dont
chapitre
012
: charges
de
personnel
065
charges
courantes
066
charges
financières
067
charges
exceptionnelles
70
Produits
des
services
73
Impôts
et taxes
74
Dotations
et participations
75 Autres
produits
Investissement
:
e
Dépenses:
e
Recettes:
Reste
à
réaliser
(exercice
précédent)
e
Dépenses:
e
Recettes:
Solde
de
la
section
d'investissement
reporté
e
Recettes:
Total
section
d'investissement
:
TOTAL
BUDGET
GLOBAL
:
Monsieur
le
Maire
précise
que
la
Commune
a
reçu
énormément
de
demande
de
saisonniers.
il
3
341
632,
00€
1 060
211,
33
€
2
281
420,
67
€
3 341
632
€
298
200
€
470
500
€
186
800
€
19
800
€
12
500
€
133 400, 58 € 480 503 € 366175
€
80130€ 2 439
818,
14€
2
361
096,
57
€
119
251,
86
€
134
857,
86€
63
115,67
€
2559070
€
5 900
702
€
propose
de
prendre
les jeunes
sur
2 semaines
de
fin juin
à fin
août.
Il souhaite
également
se
renseigner
pour
prendre
des
personnes
en
apprentissage
notamment
au
niveau
du
service
technique.
Monsieur
Hervé
GRISEY
précise
que
l'apprentissage
coûte
cher
et
est
très
contraignant
pour
une
administration.
Le
budget
primitif
est
adopté
à l’unanimité.
3-5
—
Appel
à
projet :
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
autorise
Monsieur
le
Maire
à
déposer
un
dossier
de
demande
de
subvention
au
titre
de
l’appel
à
projets
2018
dans
le
cadre
de
la
dotation
de
soutien
à
l'investissement
local
pour
mettre
aux
normes
handicapées
le bâtiment
de
l’école
maternelle.
Une
réunion
sera
organisée
entre
les
élus
et
les
enseignants.
Les
travaux
seront
réalisés
en
2019.
3-6
—
Coupes
de
bois
La
coupe
de
bois,
prévue
en
2018,
concerne
la parcelle
9 dans
les
grands
Bois. Délibération
n°23/2018
Délibération
n°24/2018
3-7
—
Convention
Refuges
Ligue
pour
la
protection
des
oiseaux
Le
Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité
de
créer
un
refus
LPO
(Ligue
Pour
la
Protection
des
Oiseaux)
sur
le
verger
Mallet.
Un
refuge
LPO
a
pour
but
de
développer
un
programme
de
préservation
de
la
biodiversité
pour
aider
au
maintien
et
au
développement
de
la
nature
(faune,
flore,
paysage).
L'adhésion
est
de
150
€
par
an
auquel
s’ajoute
150
€ d’acquisition
de
panneaux
pour
cette
année.
Madame
Annie
ISBLED
sera
la personne
référente.
3-8
—
Urbanisme
avenant
à
la convention
relative
au
service
d'autorisation
du
droit
des
sols :
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
un
avenant
à
la
convention,
relative
au
service
d'autorisation
du
droit
des
sols
avec
la Communauté
de
Communes
des
Vosges
du
Sud,
afin
de
poursuivre
l'instruction
des
certificats
d'urbanisme
et des
déclarations
préalables
portant
uniquement
sur
les
ravalements
de
façades
et
les
réfections
de
toitures
à
l'identique. 4.
Infos
diverses
4.1
—
Monsieur
le
Maire
informe
les
élus
que
les
demandes
de
subventions
pour
les
associations
seront
votées
au
prochain
conseil.
4.2
- Madame
Martine
HAMELIN
informe
les élus
que
Monsieur
HAMELIN
a fait
une
ébauche
pour
réaliser
des
panneaux
d’information
pour
les
cérémonies
de
commémoration
de
la
fin
de
la
première
guerre
mondiale.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 21h30.
La
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
ke:
Añinie ISBLE
/
/7#ené
BAZIN.
=