Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2026 150
Déliberation - 2026 446
Déliberation - 2026 112
Déliberation - 2026 086
Déliberation - 2026 438
Déliberation - 2026 436
Déliberation - 2026 131
Déliberation - 2026 124
Déliberation - 2026 057
Déliberation - 2026 405
Déliberation - 2026 404
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mantes-la-Ville.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 404)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Accusé de réception en préfectur
dans Te Vie" ra ———————
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment
son article L. 2122-22, L.2122-23 et L.213i-1,
N° 2026-404 . Vu le code de la commande publique,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2026-HII-13 du 27 mars
CONTRAT 2026 portant délégation de pouvoir au Maire,
MAINTENANCE Le ’ RE Considérant le montant de la dépense inférieur au seuil de
PREVENTIVE 40 000€ HT,
T à ’ : MAsSIcO Considérant la nécessité de passé un contrat de maintenance
préventive pour le massicot électrique,
Considérant la proposition commerciale, objet du devis N°
DE30614, de la sté AJ PLUS domiciliée ZAI des Bruyères — 3/5 rue
Pavlov - 78190 TRAPPES,
DECIDE
Article 1 :
De signer le contrat de maintenance préventive, avec la Société AJ
PLUS, sis ZAI des Bruyères, 3/5, rue Pavlov, 78 190 TRAPPES,
Article 2 :
Dit que le contrat est d'un montant total de 637.50€ HT
Article 3 :
Dit que la dépense sera imputée au BP 2026, Chapitre 011 /
Fonction 020 / Nature 6156 de la section de fonctionnement.
Article 4 :
Le contrat est conclu pour une durée de huit mois soit du
01/05/2026 au 31/12/2026.
Article 5 :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de
pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa date de
transmission au représentant de l'Etat et de sa date de publication
et/ou notification, auprès du Tribunal Administratif de
VERSAILLES.
Article 6 :
La présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de
MANTES-LA-JOLIE.
Hôtel de Ville - Place de la mairie - BP 30842 - 78711 Mantes-la-Ville Del
courrier @mairie-manteslaville.fr
Tét 11 AN OR GA A0 . Fav M1 AN OR 66 41
wwuw.manteslaville.fr
DECISION DU MAIRE
Le Maire de la Commune de MANTES-LA-VILLE, Agcysé de réception.en préfect
0 AU wu,manteslaville.fr M as es
A acoord durente
Article 7 :
N° 2026-404
CONTRAT
MAINTENANCE
PREVENTIVE
MASSICOT
Monsieur le directeur général des Services est chargé de
l'exécution de la présente décision.
Fait à Mantes-la-Ville, le 4 mai 2026
Le Maire de Mantes-la-Ville,
t blication
ASS EEE Te et, /
notification le : 2.
Le Maire
Hôtel de Ville - Place de la mairie - BP 30842 - 78711 Mantes-la-Ville
courrier @mairie-manteslaville.fr
Tél. 01 30 98 55 49 - Fax 01 30 98 55 10
Certifié exécutoire après envoi
au contrôle, de légalité
ed Ho LT
ou
le