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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montbrison.
Lien du pdf (Arrêté - PC25 75 arrete autorisation et avis des services)
Thèmes du document : Logement, Transports, Culture et patrimoine,
MAIRIE PERMIS DE CONSTRUIRE
de MONTBRISON DELIVRE PAR LE MAIRE AU NOM DE LA COMMUNE
Arrêté n°2026- /52-A
Le présent arrêté sera publié sur Le site Internet de La Ville de Montbrison à compter du O2ÿ/03/2026
Demande déposée Le 19/12/2025 et complétée Le 06/02/2026 N° PC 042 147 25 00075
Affichage récépissé dépôt de dossier 23/12/2025
Date de transmission au représentant de l'Etat :03]03|[202c
Par :| SCI ROMALY représentée par Monsieur
CHAMFRAY Yvan
Demeurant à :| 215 Route du Clos Maillon
42600 SAINT-THOMAS-LA-GARDE Surface de
plancher : 83,86 m°
Sur un terrain sis|17 Rue de Bichirand
à : | 42600 MONTBRISON
147 BO 108, 147 BO 1212
Nature des travaux :| Construction d'une maison individuelle
Le Maire,
Vu la demande de permis de construire présentée Le 19/12/2025 par La SCI ROMALY représentée par Monsieur CHAMFRAY Yvan, et complétée Le 06/02/2026,
Vu l'objet de la demande :
+ pour la construction d'une maison individuelle,
< sur un terrain situé 15 Rue de Bichirand - 42600 MONTBRISON, e pour une surface de plancher créée de 83,86 m°,
Vu Le Code de l'Urbanisme, notamment ses articles L 421-1 et suivants, Vu le Décret n° 2016-6 du 5 janvier 2016 portant à 3 ans la durée de validité des autorisations d'urbanisme,
Vu Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUIi) approuvé Le 13 décembre 2022 et sa modification simplifiée approuvée Le 12 décembre 2023,
Zone : UI,
Vu l'avis de l'Architecte des Bâtiments de France du service de l'Unité Départementale de l'Architecture et du Patrimoine (UDAP) de La Loire en date du 24/12/2025, Vu l'avis Favorable de Loire Forez agglomération - Service Déchets en date du 30/01/2026, Vu l'avis Favorable avec prescriptions de Loire Forez agglomération - Service Voirie en date du 15/01/2026,
Vu l'avis Favorable avec prescriptions de Loire Forez agglomération - Service Cycle de l'eau en date du 04/02/2026,
Vu l'avis Favorable avec réserve de Loire Forez agglomération - Service Eau potable en date du 03/02/2026,
Vu l'avis d'ENEDIS en date du 20/02/2026, pour une puissance de raccordement de 60 KVA, indiquant
que Le raccordement de ce projet au réseau public de distribution nécessite un branchement avec des travaux sur Le réseau (extension),
Vu l'article L.332-17 du Code de l'Urbanisme qui dispose que «La contribution aux coûts de raccordement au réseau public d'électricité prévue à l'article L. 342-12 du code de l'énergie est versée par le bénéficiaire du permis ou de la décision de non-opposition dans les conditions prévues à l'article L. 342-21 du même code »,
ARRETE
Article 1: Le présent Permis de Construire est ACCORDE sous réserve du respect des prescriptions mentionnées ci-dessous.
Article 2 : Les prescriptions émises par Les Services Voirie et Cycle de l'eau et Eau potable de Loire Forez agglomération, dans Leurs avis respectifs, devront être strictement respectées.
MONTBRISON, Le 3 mars 2026, F
Pour Le Maire,
Pierre CONTRINO,
Adjoint Délégué
Observations :
Votre projet est soumis au versement de La taxe d'aménagement, part Communale et part Départementale. Votre projet est soumis au versement de la redevance d'archéologie préventive En cas de découverte fortuite de vestiges archéologiques (Loi du 27/09/1941, articlel4) Le pétitionnaire est informé qu'il est responsable de la conservation des vestiges tant mobiliers qu'immobiliers, il devra prendre contact avec la Direction Régionale de Affaires Culturelles.
La présente décision est transmise au représentant de l'Etat dans les conditions prévues à l'article L.2131-2 du code général des collectivités territoriales.
INFORMATIONS - A LIRE ATTENTIVEMENT - INFORMATIONS - A LIRE ATTENTIVEMENT
Le (ou Les) demandeur peut contester La Légalité de La décision dans Les deux mois qui suivent La date de sa notification. À cet effet il peut saisir Le tribunal administratif territorialement compétent d'un recours contentieux. Durée de validité du permis :
Conformément aux articles R.424-17et 18 du code de l'urbanisme, l'autorisation est périmée si Les travaux ne sont pas
entrepris dans Le délai de trois ans à compter de sa notification au(x) bénéficiaire(s). IL en est de même si, passé ce délai, Les
travaux sont interrompus pendant un délai supérieur à une année. En cas de recours Le délai de validité du permis est suspendu jusqu'au prononcé d'une décision juridictionnelle irrévocable.
L'autorisation peut être prorogée par périodes d'une année si Les prescriptions d'urbanisme, Les servitudes d'urbanisme de
tous ordres et Le régime des taxes et participations n'ont pas évolué. Vous pouvez présenter une demande de prorogation en
adressant une demande sur papier libre, accompagnée de l'autorisation pour laquelle vous demandez la prorogation, au moins deux mois avant l'expiration du délai de validité.
Le (ou Les) bénéficiaire du permis peut commencer les travaux après avoir :
- adressé au maire, en trois exemplaires, une déclaration d'ouverture de chantier (le modèle de déclaration CERFA n° 13407 est disponible à La mairie ou sur Le site internet urbanisme du gouvernement);
- installé sur Le terrain, pendant toute la durée du chantier, un panneau visible de La voie publique décrivant Le projet. Le modèle de panneau, conforme aux prescriptions des articles À. 424-15 à À. 424-19, est disponible à La mairie, sur le site internet urbanisme du gouvernement, ainsi que dans la plupart des magasins de matériaux).
Attention : l'autorisation n'est définitive qu'en l'absence de recours ou de retrait : - dans Le délai de deux mois à compter de son affichage sur Le terrain, sa légalité peut être contestée par un tiers. Dans ce cas, l'auteur du recours est tenu d'en informer Le (ou Les) bénéficiaires du permis au plus tard quinze jours après Le dépôt du recours.
- dans Le délai de trois mois après la date du permis, l'autorité compétente peut Le retirer, si elle l'estime illégal. Elle est
tenue d'en informer préalablement le (ou les) bénéficiaire du permis et de lui permettre de répondre à ses observations.
L'autorisation est délivrée sous réserve du droit des tiers : elle a pour objet de vérifier La conformité du projet aux règles et
servitudes d'urbanisme. Elle n'a pas pour objet de vérifier que Le projet respecte Les autres réglementations et Les règles de
droit privé. Toute personne s'estimant Lésée par La méconnaissance du droit de propriété ou d'autres dispositions de droit
privé peut donc faire valoir ses droits en saisissant Les tribunaux civils, même si l'autorisation respecte Les règles
d'urbanisme.
Les obligations du (ou des) bénéficiaire de l'autorisation : IL doit souscrire l'assurance dommages-ouvrages prévue par l'article L.242-1 du code des assurances. T territoire
7 d'énergie LOIRE :
Pôle Très Haut Débit (THD)
Service Gestion des Autorisations d'Urbanisme
interlocuteur: Jonathan MOGIER
Tél. : 07 85 58 46 82
mogier@siel42.fr Mairie de MONTBRISON 42605 MONTBRISON
A l'attention du Service Urbanisme
Saint Priest en Jarez, le 06/01/2026
Objet : PC n°0421472500075
Monsieur le Maire,
Le 5 janvier 2026, vous nous avez transmis une demande d'informations concernant l'autorisation d'urbanisme :
PC n° 0421472500075
Adresse : 15 Rue de Bichiran , MONTBRISON
Nom du demandeur : SCI ROMALY Représentée par M CHAMFRAY Y Référence(s) cadastrale(s) : BO 0108
BO 1212
RÉSEAU DE TÉLÉCOMMUNICATION ET DE COMMUNICATION ÉLECTRONIQUE
Parcelle desservie : oui [] non
Cette réponse est donnée à titre indicatif et est susceptible d'être revue dans le cas : - De la non obtention des servitudes de passage éventuellement nécessaires ; - De la non obtention des autorisations administratives ou de prescriptions administratives ; - D'une évolution des réseaux depuis la date de la demande en objet; - D'une évolution de la demande du pétitionnaire (situation du point d'adduction, type de raccordement...).
Pour votre information, le SIEL-TE Loire facturera le branchement au réseau de télécommunication de THD42 directement au demandeur du raccordement lorsque celui-ci en fera la demande.
Nous vous demandons de plus, d'expliciter sur la proposition d'arrêté :
- Les ouvrages de Télécommunication et de Communications Electroniques sur le terrain d'assiette de l'opération devront être réalisés en conformité avec les documents officiels en vigueur à THD42 consultables sur www.thd42.fr
Je vous prie de croire, Monsieur le Maire, à l'assurance de ma considération distinguée.
Pour la Présidente et par délégation
Signé le 06/01/2026
Par Olivia ROFIDAL
Responsable pôle THD
SIEL-Territoire d'énergie Loire
4 avenue Albert Raimond - CS 80019 » TT te42.fr 42271 Saint-Priest-en-Jarez cedex ee thd42.fr Tél. 04 77 43 89 00 / Fax: 04 77 43 89 me eborn.fr siel@siel42.fr ï teara.fr ENSDIS __ |
Enedis ARE Sillon Rhodanien COMMUNAUTE D AGGLOMERATION LOIRE FOREZ SERVICE ADS
17 BOULEVARD DE LA PREFECTURE
BP 30211
Téléphone: 0210831970 42600 MONTBRISON lélécopie 0 970 832 970
Courriel : sirho-are(@enedis. fr
Interlocuteur : VAN-MULLEN Marine
Objet : Réponse concernant l'instruction d'une autorisation d'urbanisme VALENCE. le 20/02/2026
Madame, Monsieur,
Vous nous avez transmis la demande d'instruction de lAutorisation d'Urbanisme PC042147250007$ concernant la parcelle référencée ci-dessous :
Adresse : 17, Rue de Bichirand
42600 MONTBRISON
Référence cadastrale : Section BO , Parcelle n° O10K
Section BO , Parcelle n° 1212
Nom du demandeur : SCT ROMALY
Nous avons instruit cette demande sans disposer de la puissance de raccordement nécessitée par le projet. L'autorisation d'urbanisme concermant un lotissement, nous avons basë notre réponse sur l'hypothèse d'une puissance de raccordement globale du projet de 60 KVA triphas É:
Nous vous informons que, sur la base des hypothèses retenues pour notre analyse, le raccordement de ce projet au réseau publie de distribution nécessite un branchement avec des travaux sur le réseau (extension).
Cette réponse est donnée à titre indicatif ét est susceptible d'être revue dans le cas :
+ dé la non obtention des servitudes de passage éventuellement n&: res ; - dé la non obtention des autorisations administratives ou de prescriptions administrativi * d'une évolution du rèseau électrique depuis la date de la demande en objet : +. d'une évolution de la demande du pétitionnaire (puissance, situation).
Nous vous prions d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos sincères salutations.
Marine VAN-MULLEN
Votre conseiller
1/1
SA à directoire et à conseil de surveillance
Enedis ARE Sillon Rhodanien Capital de 270 037 000 € - R.C.S. de Nanterre 444 608 442
10 avenue des Längories Enedis — 4 Place de la Pyramide
26000 VALENCE TSA 25001
92030 PARIS LA DEFENSE cedex
enedis.fr Error! Unknown document property name. ) ReZ Montbrison, le 03/02/2026
Service : Eau potable
Dossier suivi par :
Agglo
Cellule urbanisme Loire Forez agglomération Tel : 0426 54 70 90 Service ADS | urba-dcde@loireforez.fr 17 Bd de la Préfecture 42600 MONTBRISON
Objet : Réponse concernant le raccordement au
réseau d'eau potable
REFERENCE DOSSIER
N° dossier : PC 0421472500075 Reçu le : 23/12/2025 Date de dépôt: 19/12/2025 Demandeur: SCI ROMALY représenté par Mr Réf. Cad. : BO 108-BO1212 CHAMERAY Yvan Adresse : 17 rue bichirand 215 route du clos maillon Commune : MONTBRISON 42600 SAINT THOMAS LA Nature du projet : Maison individuelle GARDE
Madame, Monsieur,
En réponse à votre demande référencée, ci-dessus, j'émets l'avis suivant :
AVIS SUR LE PROJET
Après examen du dossier, le terrain n'est pas desservi par un réseau d'eau potable. Il est, néanmoins, émis un avis favorable à la réalisation de ce projet, sous réserve du respect des
prescriptions émises dans cet avis.
Avis eau potable :
Un réseau d'eau potable est présent sur la Rue de Bichirand.
Un compteur est présent pour la maison existante.
Le diamètre du tuyau étant trop petit pour rajouter 3 compteurs, un nouveau branchement
sera nécessaire et réalisable sur le réseau présent sur la Rue de Bichirand pour la nouvelle
construction.
Prescriptions techniques relatives au branchement :
Le branchement sera strictement conforme aux directives de Loire Forez agglomération, et du
règlement du service de l'eau potable en vigueur.
Le Service de l'Eau potable laisse libre le propriétaire d'adopter les conceptions de son choix
pour la distribution intérieure de son immeuble à l'aval de son dispositif d'arrêt. Le propriétaire
de l'immeuble est le garant du non-retour d'eau de son installation intérieure vers le réseau
d'eau public. Ces dispositifs devront être conformes à la réglementation en vigueur et pour ne
pas présenter Un risque sanitaire ou physique pour le réseau public de distribution d'eau
potable.
17, bd de la Préfecture
CS 30211
42605 Montbrison cedex
Tél. : 04 26 54 70 00
Fax : 04 26 5470 01
agglomeration@loireforez.fr
www.loireforez.fr Le Service de l'Eau potable pourra refuser d'accorder le branchement ou la desserte d'un
immeuble tant que son installation intérieure sera reconnue défectueuse.
Le propriétaire est responsable des dégradations de la distribution de l'eau potable qui résultent
de la nature et de l'état des installations intérieures.
Dans le cas où un réseau est présent mais que celui-ci ne permet pas une desserte correcte en
termes de pression. Le service de l'eau l'indiquera au propriétaire lors de rendez-vous de
branchement. Le propriétaire devra alors mettre en place l'appareillage technique nécessaire
pour desservir son immeuble avec une pression suffisante.
Dans tous les cas, le propriétaire devra se prémunir des augmentations de pression du réseau
public par la mise en place d'un réducteur de pression après compteur.
Le service de l'eau potable de Loire forez agglomération déterminera les conditions techniques
d'établissement du branchement (implantation et la mise en place de la borne du compteur), en fonction de la demande de branchement effectuée par le porteur du projet.
Aucun raccordement sur les réseaux de Loire Forez agglomération ne sera autorisé sans accord préalable du service sous peine de pénalité. Le raccordement devra être demandé par le biais du formulaire prévu à cet effet (téléchargement sur le site de Loire forez, service au quotidien, eau potable.) à renvoyer à branchements@loireforez.fr.
ASPECT ADMINISTRATIF ET FINANCIER
Modalités et conditions financières :
Loire Forez agglomération instaure par délibération la tarification de l'eau potable. Celle-ci est susceptible d'évolution.
Un devis sera établi lors du rendez-vous sur site en amont du branchement. La tarification de l'eau potable applicable sera celle en vigueur lors de l'établissement de ce devis branchement (et dans
la limite de sa durée de validité).
Tableau de tarifs communiqué à titre indicatif
Dn 15 (pe 25 mm) 4 000 € 80 €
Dn 20 à 50 (pe 32 à 50 mm) 6 000 € 100 €
Dn 60 (pe 63 ou fonte de 60 mm) 7 000 € 120 €
Dn 80 (fonte de 80 mm) 8 000 € 140 €
Dn 100 (fonte de 100 mm) 10 000 € 150€
Dn 125 (fonte de 125 mm) 12 000 € 180 €
Dn 150 (fonte de 150 mm) 15 000 € 200 €
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sincères salutations.
Signé électroniquement le 03/02/2026
Pour le Président, par délégation
ent déléqu a l'eau le vicé-présic
Pa Patic 8 COUCHAUD e
Agglo
ReZ
Service : Service Cycle de l'eau
Dossier suivi par :
Cellule urbanisme
Tel : 04 26 54 70 90
urba-dcde@loireforez.fr
Montbrison, le 04/02/2026
Loire Forez Agglomération
Service ADS
17 Bd de la Préfecture
42600 MONTBRISON
Objet : Réponse concernant le raccordement au
réseau d'assainissement
REFERENCE DOSSIER
N° dossier : PC 0421472500075 Reçu le: 23/12/2025
Date de dépôt: 19/12/2025 Demandeur : SCI ROMALY représenté Réf. Cad. : BO 108-BO1212 par Mr CHAMFRAY Yvan
Adresse : 17 rue bichirand Adresse : 215 route du clos maillon
Commune: MONTBRISON Commune : 42600 SAINT THOMAS LA Code Postal : 42600
Nature du projet : Maison individuelle
GARDE
Madame, Monsieur, en réponse à votre demande référencée ci-dessus, j'émets l'avis suivant :
AVIS SUR LE PROJET
Après examen du dossier, le terrain est desservi par un réseau d'assainissement suffisant. Il est
donc émis un avis favorable à la réalisation de ce projet, sous réserve du respect des
prescriptions émises dans cet avis.
Prescriptions techniques des eaux usées :
Un réseau unitaire est présent sur la Rue de Bichirand.
Un rendez-vous sur site sera nécessaire pour définir ensemble les différentes modalités de travaux, veuillez-vous rapprocher de mes services afin de convenir d'une rencontre. Si un nouveau branchement est à créer, la participation financière sera réévaluée avec un forfait travaux.
Prescriptions techniques des eaux pluviales :
L'avis est donné favorable pour la gestion des eaux pluviales. Les éléments transmis dans le permis sont conformes au règlement du service assainissement. Conformément aux éléments transmis dans le permis, les caractéristiques des ouvrages prévues sont les suivantes:
Ouvrage d'infiltration Ouvrage de rétention
Type et dimension Exutoire Type et dimension Exutoire
Tranchée d'infiltration | Cuve de rétention 2.740 | Cuve de rétention de Réseau unitaire avec 2.055 m3 m3 2.740 m3 débit régulé à 21/s
Les surverses où trop-plein d'ouvrages de rétention sont interdits sur le domaine public (réseau d'assainissement ou voie publique). L'usager devra gérer les surverses ou trop-plein de l'ouvrage de rétention dans des zones non sensibles de l'aménagement, conformément au règlement du zonage d'eauxpluviales.
Les ouvrages de gestion des eaux pluviales-devront être. ace cessibles | contrôle des oUvrages. aLC A 1 DITS pour effectuer l'entretien et le
17, bd de la Préfecture
CS 30211
42605 Montbrison cedex
Tél.: 04 26 54 70 00
Fax : 04 26 5470 01
agglomeration@loireforez.fr
www.loireforez.fr Lo
Prescriptions techniques relatives au branchement sur le réseau d'eaux usées : Le service assainissement considère que la/les parcelle (s) est déjà pourvue de boites de
branchement raccordées au service d'assainissement public. L'avis favorable est délivré sous
réserve que le pélitionnaire contacte le service assainissement avant tout raccordement (même
si les boîtes de branchement sont déjà présentes). Le raccordement devra être demandé par le
biais du formulaire prévu à cet effet.
Le raccordement est possible sur le réseau public mais il peut être réalisé de manière gravitaire
ou par refoulement en fonction de l'implantation de la construction.
L'installation privative doit être séparative sur la parcelle, c'est-à-dire comporter deux conduits
distincts pour les eaux usées, et les eaux pluviales. En application du règlement sanitaire
départemental, un clapet anti-retour devra également être prévu. Les travaux devront impérativement être réalisés dans les règles de l'art.
Concernant la partie privative, le raccordement devra être conforme au fascicule 70 et au règlement d'assainissement, Un contrôle de conformité des raccordements pourra être organisé.
ASPECT AMINISTRATIF ET FINANCIER
Modalités administratives :
L'avis est délivré favorable sous réserve que le pétitionnaire contacte le service assainissement obligatoirement avant tout raccordement (même si les boites de branchement sont déjà présentes). Le coût de la PFAC sera à la charge du pétitionnaire et facturé après raccordement au réseau d'assainissement, (des sanctions pourront être prises comme l'autorise le règlement assainissement si le branchement a été réalisé sans autorisation au préalable du service assainissement].
Modalités et conditions de calcul :
Loire Forez agglomération instaure par délibération le montant de la participation financière à
l'assainissement collectif. Les tarifs en vigueur sont actuellement institués par la délibération du
conseil communautaire n°15 du 12 juillet 2022 (ces tarifs sont susceptibles d'évolution**].
Le montant de la PFAC sera déterminé en fonction du tarif en vigueur* lors du raccordement
effectif du réseau privé du projet vers la boite de branchement présente traversant une parcelle
privée. La PFAC sera mise en recouvrement dans les 18 mois après la délivrance de l'autorisation
d'urbanisme (sauf si le branchement est effectué avant). Aussi faute d'information contraire sur la date de branchement, le service retiendra la date à laquelle il a eu connaissance de la réalisation du branchement.
En l'espèce, le projet indique un droit de rejet pour les eaux usées pour une maison individuelle,
les viabilités sont considérées existantes (et validées par LFA).
“Tableau de tarifs communiqué à titre indicatif (en €)
DATE DE RACCORDEMENT 2026
PFAC {avec viabilités existantes) 2706
“La délibération en vigueur fixe une évolution tarifaire jusqu'en 2026. Une nouvelle délibération interviendra à cette échéance pour prévoir les tarifs à compter de 2027. Etant précisé qu'une nouvelle délibération du conseil communautaire peut intervenir à tout moment pour modifier les tarifs actuellement institués par la délibération n°15 du 12 juillet 2022.
Veuillez agréer, Madame, l'expression de mes sincères salutations.
Signé électroniquement le 04/02/2026
Pour le Président, par délégation
le résident déléqué à l'assainissement et
aux plu > aux &
e. iles sont sur hitps://mww oireforez./services-qu-quotdigp/fau-essainissement/assainissement Mer
= 1 >
RANT R eZ Montbrison, le 15/01/2026
Agglo
Service : Voirie
Référence : CV-673-2025 LOIRE FOREZ AGGLOMERATION ivi par : Christelle VERNIN Service ADS
istellevernin@loireforez.fr 17 Boulevard de la Préfecture Instruction autorisation urbanisme 42600 MONTBRISON
REFERENCE DOSSIER
N° de PC: 042 147 25 00075 Suivi par : SERVICE ADS
Date de dépôt: 19/12/2025 Demandeur : SCI ROMALY Réf. Cad. 147 BO 108, 147 BO 1212
Adresse : 17 Rue de Bichirand 215 ROUTE DU CLOS MAILLON Commune : MONTBRISON 42600 ST THOMAS LA GARDE
Nature du projet : construction d'une maison individuelle
Madame,
En réponse à votre demande référencée ci-dessus, je vous transmets l'avis suivant :
AVIS SUR LE PROJET
Après examen du dossier, concernant la construction d'une maison individuelle, Rue de Bichirand, voie
déclarée d'intérêt communautaire, le projet fait ressortir les observations suivantes :
Le projet utilise l'accès existant depuis la VC 169 qui sera réaménagé en accès “bateau, pour des raisons de
sécurité et de visibilité, l'accès devra être suffisamment en retrait afin de garantir une sortie en toute sécurité pour les usagers et d'éviter le stationnement de véhicule sur la voie publique.
la présence d'un trottoir au droit de l'aménagement de l'accès prévu, imposera au pétitionnaire de prendre en charge l'abaissement du trottoir existant, avec maintien des bordures basses canalisant les eaux pluviales. Les prescriptions techniques de réalisation de l'abaissement de trottoir seront spécifiées, en phase travaux, par la commune et le gestionnaire de voirie (Loire Forez) sur demande d'une permission de voirie du pétitionnaire.
Le projet devra respecté l'emplacement réservé (élargissement de la voie) sur la Rue du Maréchal Leclerc (VCT63).
La présence d'équipements publics (grille d'eau pluvial, poteaux soutenant des réseaux ariens...) imposera au
pétitionnaire le maintien en l'état de ces équipements afin d'en assurer leur bon fonctionnement, durant toute
la durée des travaux.
Afin de limiter la dégradation de la voie, lorsque tous les travaux de viabilisation de la parcelle auront été réalisés, une réfection globale sur l'ensemble de l'emprise des branchements sera demandée, au frais du pétitionnaire. Cette prescription est établie afin de prolonger la durée de vie de la chaussée. Afin de limiter les frais liés à cette réfection, le pétitionnaire veillera à ce que les branchements soient réalisés au maximum en tranchée commune où à défaut, à proximité les uns des autres.
Du point de vue de la conservation du domaine public routier, le service voirie émet donc Un avis favorable avec prescriptions sur le projet.
Signé électroniquement le 15/01/2026
17, bd de la Préfecture
CS 30211 à"
42605 Montbrison cedex
Tél. : 04 26 54 70 00
Fax : 04 26 54 70 O1
agglomeration@loireforez.fr
wwvw.loireforez.fr Lez Agglo
Service : Déchets
Dossier suivi par : 5 Karine BRUN Service ADS ao Loire Forez agglomération Adjointe Technicienne Collecte £ Véronique PHILIT 17 Boulevard de la Préfecture
Assistante d'accueil et d'exploitation des déchets 42605 MONTBRISON Cedex Tél. : 04-26-54-70-50
Mail : dechets@loireforez.fr
Objet : AVIS DU SERVICE DECHETS SUR LE PROJET DE Permis de construire
N° dossier : PC 042 147 25 00075
Demandeur:
Date de dépôt : 19/12/2025 SCIROMALY
215 ROUTE DU CLOS MAILLON
42600 ST THOMAS LA GARDE
Ref. Cad. : 147 BO 108, 147 BO 1212
Adresse : 15 Rue de Bichirand
Commune : MONTBRISON
Nature du projet : Le projet porte sur la création
d'une maison de plain pied et son garage
attenant.
Une partie de la parcelle est classée comme
"emplacement réservé aux voies publiques",
dont le présent projet tient compte.
Sur le même tènement, la maison d'habitation
existante sera rénovée et recevra deux
extensions afin de compter quatre logements
intermédiaires. Ce projet fera l'objet d'un autre
dossier de permis de construire, déposé en
même temps que le permis de la maison, les
deux projets fonctionnant ensemble au niveau
de l'accès et de la voirie interne.
Madame, Monsieur,
Après examen du dossier, le service déchets émet un avis favorable.
Les bacs devront être présentés sur le passage du camion, Rue de Bichirand, en fonction du
calendrier de collecte et remisés immédiatement après la collecte conformément au règlement de collecte en vigueur.
De plus, pour votre information, dans le cadre de la mise en place d'une tarification incitative,
l'individualisation des bacs par logement est préconisée.
17, bd de la Préfecture
CS 30211
42605 Montbrison cedex
Tél. : 04 26 54 70 00
Fax : 04 26 54 70 O1
agglomeration@loireforez.fr
www.loireforez.fr IRe Re
De même, depuis le 1®' janvier 2024 les biodéchets doivent être triés à la source. Cela représente environ 30% de moins dans la poubelle d'ordures ménagères. Loire Forez agglomération propose des solutions et vous accompagne pour du compostage individuel ou collectif.
Agglo
Vous souhaitant bonne réception de la présente, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes meilleures salutations.
Signé électroniquement le 30/01/2026
17. bd de la Préfecture
CS 30211
42605 Montbrison cedex
Tél. : 04 26 54 70 00
Fax : 04 26 54 70 01
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www.loireforez.fr MINISTÈRE DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES
DE LA CULTURE AUVERGNE-RHÔNE-ALPES Liberté
fe Unité départementale de l'Architecture et du Patrimoine
de la Loire
Dossier suivi par : RUSSIAS Jean-Marie
Objet : Plat'AU - PERMIS DE CONSTRUIRE MAISON INDIVIDUELLE
Numéro : PC 042147 25 00075 U4201 Demandeur :
Adresse du projet :17 Rue de Bichirand 42600 MONTBRISON SCI ROMALY SCI ROMALY représenté(e)
Déposé en mairie le : 19/12/2025 par Monsieur CHAMFRAY YVAN
Reçu au service le : 24/12/2025 215 ROUTE DU CLOS MAILLON Nature des travaux: 42600 ST THOMAS LA GARDE
Cet immeuble n'est pas situé en (co)visibilité avec un monument historique. Par conséquent, les articles
L621-30, L621-32 et L632-2 du code du patrimoine ne sont pas applicables et ce projet n'est pas soumis à
l'accord de l'architecte des Bâtiments de France.
Ce projet n'appelle pas d'observation.
Fait à Saint-Etienne
AP Signé électroniquement par Jean-Marie RUSSIAS
Le 24/12/2025 à 16:02
L'Architecte des Bâtiments de France
Monsieur Jean-Marie RUSSIAS
Cet avis ne constitue pas une décision définitive sur le dossier. Cette décision sera prise par l'autorité compétente chargée
de délivrer les autorisations de travaux. Par conséquent, le demandeur ne peut pas débuter les travaux à la réception de cet
avis.
Unité Départementale de l'Architecture et du Patrimoine de la Loire - 16 Place Jean Jaurès, CS 50007, 42001 SAINT-ETIENNE Cedex 1 -
04 77 49 35 50 - udap.loire@culture.gouv.fr
Page 1 sur 2 ANNEXE :
Caserne de Vaux | Porte d'entrée principale situé à 42147|Montbrison.
Maison dite maison Latour situé à 42147|Montbrison.
Salle de La Diana situé à 42147|Montbrison.
Eglise collégiale Notre-Dame situé à 42147|Montbrison.
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