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Lien du pdf (Déliberation - 21 09 2023 Liste des deliberations)
Thèmes du document : Travail et emploi, Éducation, Jeunesse,
S.[.V.U DE MIRAMONT-SENSACQ
PIMBO-SORBETS-LAURET-MAURIES
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
Séance ordinaire du Jeudi 21 Septembre 2023
N°
Intitulé
Approuvée ou rejetée
Création d'un emploi permanent dans un groupement de communes de
.
2023.09 01
moins de 15 000 habitants. Service : Portage de repas.
Approuvée
2023
09
02
Création d’un emploi permanent dans un groupement de communes de
Approuvée
TT
moins de 15 000 habitants. Service : Surveillance périscolaire à Sorbets.
pp
Création d'un emploi permanent dans un groupement de communes de
A
028 HAS
moins de 15 000 habitants. Service : administratif
Approuvée
Non restitution de la retenue de garantie relative au marché de
2023
09
04
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Approuvée
Entreprise Labarbe et Mano
Liste publiée sur le site Internet de la commune de Miramont-Sensacq, onglet S.I.V.U Le : 22/09/2023