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Procès Verbal - PV du CM 06032025
Document publié le Jeudi 6 mars 2025 par la commune de Moret-Loing-et-Orvanne.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM 06032025)
Thèmes du document : Économie et finances, Fiscalité, Aménagement du territoire,
PROC»S-VERBAL DE LA S…ANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 6 MARS 2025 ‡ 20h00
Etaient prÈsents : Mme Catherine ARRIAT-BOISSERAND, M. Marc ATLAN, M. Jacques BEL, M. Guillaume BODIER, M. Cyril DRONET (ArrivÈe ‡ 20h15), Mme Laure DUMAS PRIMBAULT, M. Fabrice ETTORI (ArrivÈe ‡ 20h10), Mme Mireille EYRIGNOUX, M. Jean-Philippe FONTUGNE, Mme ValÈrie FOSSAY, Mme Katell GAUDIN, M. Sylvain GEORGELIN(ArrivÈe ‡ 20h20) M. StÈphane GREAU-CROS, M. Brice GRUET, M. HervÈ JOCHMANS, M. Olivier LEBEAU, Mme AgnËs LIGOT(ArrivÈe ‡ 20h15) M. Lionel LOEUILLOT, M. Patrick MALIDOR, M. Amar OUABDESSELAM, M. Edouard POUILLIER, Mme Annie ROCHER, Mme Yvette ROUSSEAU, Mme Marianne SAVAL-BONET, M. Patrick SEPTIERS, Mme Anne-Lise SERVAIS, Mme Sylvie SOUCHARD, Mme GaÎl TANGUY (ArrivÈe ‡ 20h20), Mme Patricia THALAMY, M. Olivier THEOT, M. Dikran ZAKEOSSIAN.
Etaient absents, reprÈsentÈs : M. ValÈrie EPIKMEN reprÈsentÈe par M. Jacques BEL, M. FranÁois FORTIN reprÈsentÈ par Mme Marianne SAVAL- BONET, Mme Anne GRAU reprÈsentÈe par Mme Annie ROCHER, Mme Pascale LELOT-BERDIER reprÈsentÈe par Mme Mireille EYRIGNOUX.
Formant la majoritÈ des membres en exercice.
Monsieur Le Maire propose ‡ l'assemblÈe la dÈsignation de Madame SAVAL-BONET en qualitÈ de secrÈtaire de sÈance. La proposition est acceptée à l’unanimité.
Monsieur le Maire informe que plusieurs rÈunions publiques se tiennent actuellement, et invite tout le monde ‡ y participer. Une réunion s’est tenue la veille pour discuter des projets d’aménagement des grands secteurs du canal et du faubourg d’Écuelles sur une période de 10 à 15 ans. Une rÈunion publique est prÈvue le 19 mars prochain pour prÈsenter la mutuelle communale et des permanences devraient ensuite Ítre mises en place avant la fin de l’année.
Les grands chantiers avancent bien comme l’église de Veneux-les-Sablons, pour les ColumiËres, les dalles ont ÈtÈ coulÈes sur les extensions rÈcentes et les isolations ont ÈtÈ installÈes. Les systËmes d’aération et de climatisation sont actuellement en cours d’installation. Monsieur le Maire indique que les Èchafaudages ont ÈtÈ installÈs pour la partie charpente de ´ la Grenouille Verte ª et que deux chantiers-jeunes ont ÈtÈ rÈalisÈs, l’un pour le Secours catholique et l’autre pour le Secours populaire ayant permis de rÈnover une habitation.
INFORMATIONS – COMMUNICATIONS
DÈcisions :
Les dÈcisions prises dans le cadre de la dÈlÈgation donnÈe au Maire depuis le dernier conseil municipal sont les suivantes :
212-2024 28/11/2024 URBANISME : Convention de rÈservation de 3 logements sociaux avec le groupe plurial oap les poiriers
213-2024 28/11/2024 URBANISME : Convention de rÈservation de 7 logements intermÈdiaires avec le groupe plurial oap les poiriers
214-2024 28/11/2024 …V»NEMENTIEL : DÈcision relative au prix du diner en faveur du TÈlÈthon (ANNUL…) 30 €
215-2024 04/12/2024
PVD : DÈcision relative ‡ la signature d'une convention partenariale relative ‡ la gouvernance des Ètudes prÈ opÈrationnelles sur les secteurs "Faubourg d'…cuelles" et "Bord de Canal" ‡ Moret- Loing-et-Orvanne avec Grand Paris AmÈnagement et SEM AmÈnagement 77
0 €
216-2024 05/12/2024
MARCHES : DÈcision portant signature de l'acte de sous-traitant d'une partie du lot1 du marchÈ travaux MA2024005 ci-devant …coles Les ColumiËres. Cette dÈcision entraine la validation du contrat conclu entre l'entreprise MBO-RE et TERRAZZA pour la somme de 247 486,70 € HT, 247 486,70 € HT
217-2024 05/12/2024 VIE ASSOCIATIVE : DÈcision de versement d'une subvention exceptionnelle en faveur de AMK & APRIM (ANNUL…) 500 €
218-2024 06/12/2024 ENVIRONNEMENT : DÈcision portant sur la signature des deux rËglements des jardins des Noues et Trolls de Moret-Loing-et-Orvanne 0 €
219-2024 09/12/2024
POLICE MUNICIPALE : DÈcision portant sur le versement de la subvention de la rÈgion IDF EX077012 "Acquisition de VTT ‡ assistance Èlectrique pour notre police municipale " d'un montant de 2000€
Achat : 3352,50€
HT soit 4023€ TTC
Recettes : 2000€
220-2024 13/12/2024
MARCHES : DÈcision portant signature de l'accord-cadre MA2024008 relatif au marchÈ public de service tÈlÈcommunication de la ville de Moret-Loing-et-Orvanne 77250 attribuÈ ‡ l'entreprise CELESTE SASU. Pour le montant de 253 777,73 €.
253 777,70 € TTC
221-2024 16/12/2024 FINANCES : FongibilitÈ des crÈdit dm chapitre 65 222-2024 17/12/2024 ACTION …DUCATIVE : DÈcision relative au Partenariat entre la ville de Moret Loing et Orvanne et l'Association Murmures
100€ TTC / Heure
pour 20 h
d’interventions soit
un montant global
de 2000€TTC
223-2024 19/12/2024
MARCHES : DÈcision portant signature de l'acte portant contrat d'assurance dommages aux biens de la commune de Moret-Loing-et-Orvanne 77250 conclu avec l'entreprise SMACL ASSURANCES pour le montant de 66 221,00 €. TTC par an
66 221,00 € TTC
224-2024 19/12/2024
MARCHES : DÈcision portant signature de l'acte relatif au contrat d'assurance Protection fonctionnelle des agents et Èlus de la commune de Moret-Loing-et-Orvanne 77250 conclu avec l'entreprise SMACL ASSURANCES pour le montant de 648,40 €. TTC par an
648,40 € TTC
225-2024 19/12/2024
MARCHES : DÈcision portant signature de l'acte relatif ‡ la mission d'OPC dÈdiÈe ‡ l'amÈnagement intÈrieur du b‚timent de la mÈdiathËque de Veneux-Les-Sablons conclu avec l'entreprise EXE pour le montant de 9 600,00 € TTC
9 600,00 € TTC
226-2024 19/12/2024
MARCHES : DÈcision portant signature de l'acte relatif au contrat de maitrise d'œuvre dÈdiÈe ‡ la mission d'exÈcution des travaux de l’aménagement intÈrieur du b‚timent de la mÈdiathËque de Veneux-Les-Sablons conclu avec l'entreprise EXE pour le montant de 37 200,00 € TTC 37 200,00 € TTC
227-2024 19/12/2024
CABINET DU MAIRE : DÈcision portant approbation de la convention de prestation entre la renaissance sablonnaise et la commune de Moret-Loing-et-Orvanne, ‡ l'occasion de la cÈrÈmonie des vœux du 10 janvier 2025
800€ TTC
228-2024 24/12/2024 FINANCES : Demande subvention rÈgion ile de France 40 000 € Soutien régional à l’acquisition de matÈriels sportifs, Esportifs ou Parasportifs 40 000 €
229-2024 24/12/2024 FINANCES : demande subvention rÈgion ile de France 100 000 € Soutien régional à rÈhabilitation d'Èquipement sportif 100 000 €
230-2024 27/12/2024 FINANCES : Demande subvention rÈgion ile de France 190 000 € crÈation espaces vert mÈdiathËque 190 000 €
2025
01-2025 08/01/2025
FINANCES : DÈcision portant sur la signature des contrats LOGITUD (CANIS : gestion des animaux dangereux et MUNICIPOL : gestion de la PM) ; (MUNICIPOL MOBILE : gestion terrain de la PM - 2 licences) et MUNICIPOL GVE Cloud : GÈo Verbalisation Electronique Cloud - 3 terminaux)
02-2025 08/01/2025 FINANCES : Demande subvention DETR 2025 prÈfet 77 pour 500 000 € projet extension école les Columieres 500 000,00 €
03-2025 09/01/2025 FINANCES : DÈcision portant sur une demande de toute subvention 2025 auprËs de l'…tat pour des opÈrations sur la commune de Moret-Loing-et-Orvanne 150 082,69 €
04-2025 09/01/2025 SERVICES TECHNIQUES : DÈcision portant sur l'avenant n∞3 du contrat d’entretien du systËme de ventilation - Servigeco 816,00 €
05-2025 17/01/2025 RESTAURATION : DÈcision portant sur adhÈsion Un plus Bio 2025 381,34 €
06-2025 17/01/2025 CULTURE : DÈcision portant sur une convention de commissariat d'exposition pour le centiËme anniversaire des Amis de Moret et de sa RÈgion 0
07-2025 17/01/2025 CULTURE : DÈcision portant sur une convention de commissariat d'exposition consacrÈe ‡ ALBERT LOUIS BRAY (1884-1959), Architecte en chef des Monuments Historiques 0,00 €
08-2025 20/01/2025
CULTURE : DÈcision portant signature du contrat portant mission programmiste conclu entre l'entreprise APAVE PERFORMANCE IMMO et la mairie de Moret-Loing-et-Orvanne 77250 pour la somme de 15 360 € TTC hors option
15 360,00 € TTC
09-2025 21/01/2025
MARCHES : DÈcision portant signature de contrat de sous-traitance d'une partie du lot 2 du marchÈ travaux de rÈnovation ÈnergÈtique et de gain d'Ènergie Ècole Ravanne conclu entre l'entreprise SABATE et AJUVA SAFETY pour le montant de 2 479,46 € TVA auto liquidÈe
2 479,46 € TVA
auto liquidÈe
10-2025 23/01/2025 AFFAIRES GENERALES : DÈcision portant sur la rÈtrocession d'une case de columbarium 0,00 €
11-2025 24/01/2025
MARCHES : DÈcision portant signature de contrat de sous-traitance d'une partie du lot 4 du marchÈ travaux rÈhabilitation et extension de certains b‚timents de l'Ècole les ColumiËres conclu entre l'entreprise PORTELEC et VPA pour le montant de 40 500,00 € TVA auto liquidÈe
40 500,00 € TVA
auto liquidÈe
12-2025 27/01/2025 FINANCE : Décision portant sur une convention d’occupation temporaire du domaine public en vue d’y installer un carrousel, place de l’Hôtel de Ville Moret/Loing auprès de Didier Naudin 691,50 € TTC
13-2025 31/01/2025 AFFAIRES G…N…RALES : DÈcision portant sur la rÈtrocession d'une concession funÈraire (AnnulÈe) 0 € 14-2025 03/02/2025
MARCHES : DÈcision portant signature de l'avenant moins-value relative ‡ l'exÈcution du lot1 du marchÈ travaux de rÈnovation ÈnergÈtique et de gain d'Ènergie de l'Ècole Ravanne estimÈ au montant de - 1 704,82 euros TTC
1 704,82 € TTC
15-2025 03/02/2025
MARCHES : DÈcision portant signature du contrat d'assurance flotte automobile et des options suivantes : auto- mission, bris de machines et marchandises transportÈs conclu avec l'entreprise SMACL au profit de la commune de Moret-Loing-et-Orvanne 77250 pour la somme de : 45 823,49 € TTC/an
45 823,49 € TTC
16-2025 03/02/2025
MARCHES : DÈcision portant signature du contrat d'assurance ResponsabilitÈ Civile et Protection Juridique en option conclu avec l'entreprise SMACL au profit de la commune de Moret-Loing-et- Orvanne 77250 pour la somme de : 41 305,89 € TTC/an
41 305,89 € TTC
17-2025 05/02/2025 SERVICE TECHNIQUE : DÈcision portant sur contrat de maintenance du matÈriel de cuisine salles Mermoz et Dagnaud 720,00 € TTC
18-2025 04/02/2025
FINANCES : Convention d'occupation prÈcaire et rÈvocable pour la location d'un logement au 2 chemin du Pont de la VallÈe (VENEUX LES SABLONS), avec Madame DESNOTS Magalie, agent communal.
762,64 € TTC
19-2025 11/02/2025 URBANISME : avenant 4 atelier TEL pour la mission PLU 7200 euros ttc
20-2025 12/02/2025 …V»NEMENTIEL : Convention d'occupation de la Maison Lesage avec l'association Autour du mime 0
21 - 2025 12/02/2025
MARCHES : DÈcision portant signature de l'avenant relative ‡ l'annulation de l'agrÈment des sous- traitants SIDOME et SASU AJUVA SAFETY au titre de l'exÈcution d'une partie des travaux du lot 2 du marchÈ travaux de rÈnovation ÈnergÈtique et de gain d’Energie Ècole RAVANNE conclu entre l'entreprise SABATE et la commune de Moret-Loing-et-Orvanne 77250 pour la somme de : 28 225,33 € TTC
28 225,33 € TTC
22 - 2025 13/02/2025
MARCHES : DÈcision portant signature de l'avenant relative ‡ la modification du contrat sous- traitance conclu entre l'entreprise PAGOT SAS et l'entreprise SARL ESR pour exÈcuter une partie des travaux du Lot 1 du MarchÈ travaux Èglise de Veneux pour la somme initiale de : 22 290,91 € porté à 38 018,00 € TVA auto-liquidÈe
38 018,00 €
23 - 2025 18/02/2025
MARCHES : DÈcision portant signature de l'avenant relatif au remplacement du SIREN inscrit dans l'acte d'engagement du lot du marchÈ travaux de rÈhabilitation et extension de certains b‚timents de l'Ècole les ColumiËres conclu avec l'entreprise MBO
0 €
24-2025 19/02/2025
POLE SCOLAIRE : Décision relative à la réalisation d’œuvres en aquarelle pour l’école de Ravanne implantÈe sur la commune de Moret-sur-Loing avec MADE BY J – co˚t global de la prestation 300.00 €
300 €
25-2025 19/02/2025 POLE SCOLAIRE : DÈcision relative ‡ un avenant entre la ville de Moret-Loing-et-Orvanne et la FÈdÈration des Centres Musicaux Ruraux / AnnÈe 2025 46 127,87
--------Monsieur Bel fait une intervention :
´ Demande de subvention DETR pour les ColumiËres (02-2025) : cette dÈcision qui sollicite une subvention de 500 000 € confirme donc ce que nous avions dit en 2024, que le financement des travaux n’est pas bouclé alors que, selon vous, ces travaux sont bien avancÈs (nous supposons que l’ouverture est toujours prévue en septembre). …tait-ce bien prudent de lancer les travaux sans les avoir financÈs et sans avoir demandÈ la subvention ? Que se passera-t-il si la subvention n’est pas accordée ? Cette ÈventualitÈ est-elle/sera-t-elle prÈvue au budget ª ? --------Monsieur Zakeossian explique que les subventions sur lesquelles le préfet s’était engagé l’année dernière n’ont pas pu Ítre activÈes en raison du contexte budgétaire de l’Etat en 2024. Toutefois, sur proposition du sous-prÈfet, elles seront de nouveau demandÈes cette annÈe. Il prÈcise aussi qu’il a très rÈcemment pu rencontrer la ministre dÈlÈguÈe aux Territoires Ruraux – FranÁoise Gatel - venue Èchanger avec les maires engagÈs dans les programmes ´ Petites Villes de Demain ª en Seine et Marne. Elle a confirmÈ que ces programmes Ètaient trËs importants ‡ ces yeux et que les communes devaient bÈnÈficier d’un accompagnement par l’Etat ‡ long terme comme le lui demandait M. Zakeossian. En effet, les ´ Petites Villes ª s’engagent dans des programmes d’investissements sur le long terme définis avec leurs partenaires publics, et il est normal que leurs plans de financement soient construits et soutenus dans la durÈe.
--------Monsieur Bel intervient ‡ nouveau :
´ MÈdiathËque de Veneux-Les Sablons (225 et 226-2025) : de nouveaux co˚ts pour la mÈdiathËque de Veneux : cela signifie bien que les tableaux qui nous ont été fournis concernant le coût global de l’opération n’étaient pas complets. ¿ quand un état précis et complet de l’ensemble des coûts de cette nouvelle mÈdiathËque ª ?
--------M. Zakeossian explique que les tâches d’OPC ne sont pas nouvelles. Elles ont fait l’objet de décisions municipales en décembre, car c’était le moment idÈal pour entamer ces missions qui n’avaient pas été encore engagÈes. Dans le plan de financement, il est tout ‡ fait possible de prÈvoir les co˚ts pour un type de projet avant son lancement. Les représentants de l’opposition auront le bilan de ces opérations une fois qu’elles seront terminÈes.
Par ailleurs ; il suggËre à l’opposition de ne surtout pas s’ériger en donneur de leçons. Il a remarquÈ rÈcemment, au sein de la communautÈ de communes CCMSL prÈsidÈe par Patrick Septiers, que le coût du projet pour la grange des Graillons, annoncé l’an dernier à 1,2 million d’euros, s’élevait désormais à 2,2 millions sans que cette hausse n’ait jamais été évoquée ! Il faut donc faire preuve de retenue plutôt que d’agiter des critiques totalement infondÈes !
--------Monsieur Septiers explique qu’un compte rendu a été émis pour la communauté de communes, expliquant que la somme évoquée correspond ‡ une provision.
--------Monsieur Zakeossian pense que, ce n’est pas tout à fait l’esprit d’un compte rendu que d’inscrire des informations qui n’ont pas ÈtÈ abordÈes au moment de la rÈunion, mais qui ont ÈtÈ rajoutÈes aprËs coup. Un compte rendu devrait reflÈter ce qui a ÈtÈ dit sur le moment. --------Monsieur Septiers indique que les explications ont été données et synthétisées pour qu’elles soient claires pour tout le monde et qu’il n’y ait aucune ambiguÔtÈ.
--------Monsieur Zakeossian conclut en disant que les chiffres, partout, ont tendance ‡ bouger, parfois du simple au double. Il faut rester modeste dans la manière d’aborder ces questions et surtout arrêter de faire des débats là où il n’y en a pas. --------Monsieur Bel remarque qu’il n’a donné aucune leçon et qu’il a posé deux questions et qu’il attend des rÈponses. Il rappelle aussi que le conseil municipal n’est pas le conseil communautaire.
ORDRE DU JOUR
1 – APPROBATION DU PROC»S-VERBAL DE LA S…ANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 D…CEMBRE 2024
Monsieur le Maire propose à l’assemblée délibérante de bien vouloir approuver le procès-verbal de la sÈance du Conseil Municipal du 19 dÈcembre 2024.
Il souligne que cette rÈunion du conseil municipal Ètait quelque peu inhabituelle, car aucun élu de l’opposition n’était présent.
Le Conseil municipal, aprËs en avoir dÈlibÈrÈ, à l’unanimité, adopte le procès-verbal de la sÈance du Conseil Municipal du 19 dÈcembre 2024.
2 – APPROBATION DU PLU
Monsieur le Maire explique que le plan local d’urbanisme (PLU) a été arrêté le 4 juillet 2024. Des Èchanges ont eu lieu avec les habitants et les personnes publiques. Des rÈponses ont ÈtÈ apportÈes aux diffÈrents commentaires et sollicitations. Le commissaire-enquÍteur a travaillÈ avec la commune sur une enquÍte publique. Les personnes publiques associÈes (organisme qui examine de prËs le PLU) ont Èmis un avis. Aujourd’hui, les derniers ajustements seront présentés. C’est un travail énorme qui a dÈmarrÈ en mars 2021 et a ÈtÈ menÈ sur quatre ans. Le PLU s’élabore sur une longue période. Il est vital pour une commune, car il crée des règles autour desquelles s’organise la cité.
M. Michaud prÈsente la synthËse des derniËres Èvolutions :
Un premier débat s’est tenu le 28 juin 2022 au sujet du projet d’aménagement et de développement durable (PADD). Le PLU a ÈtÈ arrÍtÈ une premiËre fois le 7 fÈvrier 2024, puis une seconde fois le 4 juillet 2024.
Une enquête publique portant à la fois sur le PLU et sur le permis d’aménagement des « cabanes nature ª a eu lieu du 5 novembre au 6 dÈcembre 2024.
Un rapport du commissaire-enquÍteur a ÈtÈ remis le 31 janvier 2025 sur lequel la commune s’est appuyée pour réaliser les évolutions qui vont être prÈsentÈes. Le commissaire-enquÍteur a Èmis un avis favorable sur le PLU, assorti d’une seule réserve demandant la prise en compte des avis des personnes publiques associÈes (PPA) et des demandes des habitants. Il a Ègalement Èmis un avis favorable sans rÈserve sur le permis d’aménagement.
RÈsumÈ du PADD
Il s’agit du projet politique portÈ par les Èlus. Il avait ÈtÈ prÈsentÈ ‡ deux reprises au conseil municipal, une premiËre fois au moment des dÈbats et représenté au moment de l’arrêt. C’est un projet très équilibré. Il vise à préserver les espaces naturels et agricoles, qui représentent la plus grande partie du territoire communal, et ‡ atteindre les objectifs de croissance dÈmographique en matiËre de dÈveloppement Èconomique. Cela rÈpond ‡ des objectifs supra-communaux, comme le schÈma directeur de la rÈgion Œle-de-France (SDRIF). Celui qui s’applique actuellement est celui de 2013. Mais la commune a anticipÈ avec celui qui a ÈtÈ approuvÈ par la rÈgion en 2024 ; cependant, il n’est toujours pas validé par le Conseil d’État. Par consÈquent, le SDRIF de 2013 s’applique et impose une limite d’expansion urbaine d’environ 60 hectares. Le projet communal de 12 hectares correspond ‡ 20 % de ce qu’autorise la rÈgion. Pour favoriser le dÈveloppement Èconomique, il Ètait possible d’utiliser jusqu’à 125 hectares de terres agricoles naturelles. Le projet des Èlus et de la communautÈ de communes (cela relËve de sa compÈtence en matiËre de dÈveloppement Èconomique), vise une superficie de 18,5 hectares.
L’évolution des grandes orientations d’aménagement et de programmation ;
Huit projets d’orientation et d’aménagement de programmation (OAP) dans le cadre du PLU de Moret-Loing-et-Orvanne vont Ítre approuvÈs et concernent diffÈrents secteurs. Ils ont pour objectif de favoriser des mutations urbaines. Certains secteurs ont un intÈrÍt ‡ accueillir des logements, des Èquipements, des commerces, des services dans des zones de la commune qui sont trËs bien reliÈes et o˘ tous les rÈseaux existent dÈj‡. Il s’agit des OAP suivantes :
- Faubourg d’Écuelles ;
- Barrage de l’Orvanne ;
- Bords de canal ;
- Les Closeaux,
Ainsi que quatre OAP qui permettent d’encadrer les projets d’extension urbaine qui ne pouvaient pas être réalisés au sein du tissu urbain existant :
- Projets liÈs à l’écodomaine « cabanes nature ª qui ne peuvent se dÈvelopper que dans des espaces naturels ; - Zones d’extension économique liÈes sur la zone ´ Les clubs ª et programmÈes de longue date par rapport au pÙle Èconomique des RenardiËres ;
- Projet plus récent de production d’énergie renouvelable à proximité de l’aérodrome d’Épisy.
Certains OAP ont ÈtÈ rÈvisÈs gr‚ce aux contributions des PPA et des habitants. Certains d’entre eux se sont mobilisés pour rencontrer le commissaire- enquÍteur, mais aussi pour faire des contributions en ligne. C’est un bon moyen d’enrichir le document. La municipalitÈ les remercie. La planification urbaine a subi une lÈgËre modification en rÈponse aux contributions de la population, en particulier dans la partie nord de l’OAP du faubourg d’Écuelles, pour une meilleure intégration urbaine du projet.
Des discussions ont Ègalement eu lieu avec la Direction dÈpartementale des territoires (DDT). Des boisements se trouvent dans une zone trËs lÈgËrement inondable, et elle sera prÈservÈe.
Des modifications techniques ont ÈtÈ apportÈes ‡ …pisy sur la ferme du GuÈ. L’urbanisme s’étend sur de longues périodes, tandis que la vie des projets est plus courte. En fonction de ces Èvolutions, ils sont pris en compte.
Pour les Hauts Ramés, à l’aérodrome d’Épisy, la mission régionale d’autorité environnementale (MRAe) va donner un avis sur la façon dont l’impact du projet sur l’environnement a été évalué. Ce n’est pas un avis sur le PLU ; ce sont deux sujets distincts. La MRAe indique, en termes de représentation, qu’il faudrait ajouter la zone de maintien des espaces herbacÈs. Cela ne change pas fondamentalement le projet, bien au contraire.
Les évolutions du zonage et du règlement suite aux avis des personnes publiques associées et à l’enquête publique.
Le zonage a été réadapté pour tenir compte des objectifs de protection de l’environnement. Au dÈpart, les Èlus, lors de la rÈvision du PLU, souhaitaient fortement limiter l’utilisation de terres agricoles ou naturelles pour la construction de logements, d’activités économiques et d’équipements. Les éléments contenus dans les deux PLU existants ont été identifiés. La commune estime qu’elle peut atteindre les objectifs qui lui sont imposÈs par l’État, la région, le département, etc., en diminuant de 13 hectares les surfaces ouvertes à l’urbanisation.
Certains projets, qui ne sont pas nÈcessairement initiÈs par la municipalitÈ, ont ÈtÈ inclus, comme celui des ´ cabanes nature ª. Au final, le bilan d’ouverture à l’urbanisation est négatif d’environ 8 hectares par rapport au PLU existant.
Par consÈquent, 13 hectares d’urbanisation sont épargnés et la croissance du parc de logements est maitrisÈe tout en rÈpondant aux objectifs supra- communaux. La commune rÈpond aux demandes de dÈveloppement Èconomique sur la zone des clubs, une demande Èmanant de la communautÈ de communes. Le PLU réglementera les futurs projets de rénovation urbaine de qualité en se conformant aux orientations d’aménagement et de programmation du faubourg et du canal. Il faudra faire en sorte que la ville se dÈveloppe sans impacter les espaces agricoles ou naturels. Elle veillera aussi ‡ une excellente intÈgration environnementale et paysagËre du projet ´ cabanes nature ª dÈveloppÈ en parallËle du PLU. Les documents graphiques présentés lors de l’enquête publique ont légèrement évolué en rÈponse aux demandes des PPA et des habitants :
- Certains terrains, qui se trouvent ‡ …cuelles, sont actuellement occupÈs par d’anciens bureaux liÈs ‡ la carriËre Piketty. Ces terrains ont ÈtÈ classÈs en Uxd, au lieu de Uxb. Ils se trouvent dans la zone ‡ vocation Èconomique (Ux). Cela permet le développement de l’activité artisanale.
- Une étude paysagère a été menée par le conservatoire des espaces naturels d’Île-de-France, qui s’est établi à la ferme de la Vieille Écluse ‡ …pisy. Cette Ètude visait ‡ mettre en valeur cette magnifique plaine. Gr‚ce ‡ cette Ètude, la municipalitÈ a pu apporter des modifications mineures aux zones humides et aux protections paysagËres sur des boisements sans grande valeur, ce qui a permis d’améliorer de manière significative l’ensemble du paysage de ce fond de vallée inondable.
- Un secteur AF (pour les fermes) a ÈtÈ retravaillÈ. C’est un milieu très urbain, mais qui s’ouvre également à des espaces plus ruraux. Il y a des exploitations agricoles sur la commune et c’est une très bonne chose. Un secteur a été ajouté pour permettre le développement de « La Ferme de Madame ª, au bout de la rue Madame, ‡ Moret-sur-Loing.
- Un secteur Av a été créé pour l’entreprise Verre Equip, implantÈ depuis longtemps dans la commune, mais qui a transfÈrÈ certaines de ses activités d’autres communes vers Moret-Loing-et-Orvanne. Elle nÈcessite un dÈveloppement dans une zone situÈe ‡ la sortie de la commune, au niveau de ´ La colonne ª.
- La liste et le contenu des emplacements rÈservÈs ont ÈtÈ amÈliorÈs grâce à des échanges avec des personnes ayant participé à l’enquête publique. Un emplacement rÈservÈ ‡ …pisy a ÈtÈ modifiÈ en particulier. Il y en avait trois sur la ferme du GuÈ, avec trois vocations diffÈrentes. En réalité, le projet permet de les regrouper en un seul. Il s’agit d’un ajustement technique. Enfin, un emplacement réservé a été retravaillé à l’arrière de Pont-Loup ‡ la suite de demandes de riverains.
- Des modifications ont ÈtÈ apportÈes au rËglement. Les recommandations du conseil en architecture, urbanisme et environnement concernant la protection du patrimoine remarquable ont ÈtÈ intÈgrÈes. Elles peuvent Ítre consultÈes gratuitement.
- Les zones Ua ont vu leur emprise au sol rÈduite. Elles se situent en centre-ville, afin de favoriser l’infiltration des eaux fluviales, selon les recommandations de la communautÈ.
- Le bonus de hauteur a ÈtÈ revu pour le service public. Les rËgles ont ÈtÈ simplifiÈes pour une meilleure intÈgration urbaine.
- Les autorisations Ux pour les zones d’activité économique existantes et Aux pour les zones Èconomiques en expansion urbaine ont ÈtÈ simplifiées pour les clubs d’Écuelles. Cela a été fait en harmonie avec une orientation d’aménagement et de programmation axée sur le commerce et l’artisanat.
- Certaines règles de stationnement ont été assouplies pour faciliter l’implantation de commerces et de services dans la commune.
- Les autorisations d’utilisation du sol sous conditions ont été précisées dans le règlement.
- Une distinction entre constructions nouvelles et constructions existantes a ÈtÈ faite.
- Les rËgles de calcul ont ÈtÈ simplifiÈes pour les grandes parcelles.
- Certaines rËgles relatives aux plantations ont ÈtÈ illustrÈes afin de faciliter leur lecture et leur comprÈhension.
Le maire informe que toutes les demandes des habitants, de l’ensemble des acteurs publics et consulaires ont été traitées. Ce qui est tout ‡ fait vertueux est que les enquÍtes publiques ont abouti ‡ un avis positif du commissaire-enquÍteur, ‡ la fois sur le PLU et sur le grand projet d’aménagement des « cabanes Coucoo ª. La commune a Ègalement reÁu un avis trËs favorable de la commission dÈpartementale de prÈservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF). En effet, le fait de rÈduire de 13 hectares les terres agricoles et naturelles consommÈes sur le territoire est un vrai choix. C’est une manière de respecter ces terres, car il n’y en a pas assez, loin de là, et c’est aussi ce qui construit le cadre de vie collectif.
Monsieur le maire remercie Madame Dumas Primbault et les services de l’urbanisme pour leur énorme travail durant ces quatre dernières années. Madame Dumas Primbault souligne que tous les documents se trouvent sur le site web de la commune. C’est un très gros travail et elle est très contente de la participation du public. Une grande campagne de communication avait été lancée pour inviter les habitants à s’exprimer avant et pendant l’enquête publique. Il est important de ne pas hÈsiter ‡ formuler des remarques, des questions, des rËgles qui ne sont pas comprises. Cela peut Ítre facilement fait sur le registre numÈrique. Toutes les questions sont les bienvenues ! Elle est Ègalement trËs contente des commentaires reÁus des diffÈrents PPA. Un PLU reprÈsente beaucoup de choses. Il y a des milliers de pages. Il faut de plus en plus de justificatifs en termes d’environnement, de zones humides, argileuses ou de zones de risque, etc. Il y a de longues listes pour les servitudes, qui s’enrichissent à chaque fois. L’État demande de plus en plus de transmettre l’ensemble de ces informations et de ces rËglements afin de les inclure dans le PLU. Cela demande de vÈrifier davantage de choses afin d’être certain que tout est à jour sur les différents sites du gouvernement. Les remarques ont été plutôt positives et constructives. C’est ce qui était demandé. Elle adresse un grand merci aux habitants pour leur participation.
Monsieur le Maire remarque que les contributions ont ÈtÈ considÈrÈes avec attention, quel que soit leur nature, afin qu’elles soient réellement prises en compte.
--------Monsieur Bel intervient sur l’approbation du nouveau PLU : ´ Vous nous demandez de voter l’approbation du nouveau PLU de MLO : - Sur le fond
Nous ne sommes pas d’accord sur la politique de construire 1 349 logements entre aujourd’hui et 2040 comme défini page 26 du PADD (soit + 443 logements jusqu’en 2030 et + 906 entre 2030 et 2040). Cette croissance de logements amËnera une augmentation de la population de + 19,3 % qui ainsi dÈpassera les 15 000 habitants (12 500 habitants en 2022 selon l’INSEE + 2 984 habitants en 2040 en fonction des objectifs de logements prÈvus au PADD, soit 15 484 habitants, voire mÍme 16 281 habitants si l’on se base sur vos objectifs démographiques en 2030. Cette évolution assujettira MLO ‡ la loi SRU. Celle-ci nous obligera ‡ avoir 20 % de logements sociaux, soit trois fois plus qu’aujourd’hui (soit de 7 % aujourd’hui à 20 %) sans que les infrastructures, les Èquipements, les services nÈcessaires soient dÈterminÈs et chiffrÈs. - Sur la forme
Le rËglement fait 323 pages. Les habitants seront contents d’avoir 323 pages ‡ lire quand ils voudront faire des travaux. Ce document est, en plus, trËs complexe et incomprÈhensible pour les habitants. ¿ ce document s’ajoute pour certaines zones le règlement du Site Patrimonial Remarquable tout aussi compliquÈ.
Ce nouveau PLU n’assurant pas un développement équilibré et pensé dans toutes ces conséquences pour notre commune et ne permettant pas ‡ nos habitants d’avoir une vue claire et précise de leur avenir, nous voterons contre. ª --------Madame Dumas Primbault répond qu’il n’y a pas 323 pages ‡ lire. Le premier paragraphe prÈsente les diagnostics, qui sont dÈtaillÈs en ce qui concerne les risques, les nuisances et les cartes. Les personnes concernÈes devront dÈcider si elles veulent les regarder en fonction de leur zone de rÈsidence. Une demande qui Èmanait non seulement des habitants, mais aussi des instructeurs qui l’utilisent tous les jours était qu’il y ait, pour une mÍme zone, tous les chapitres et toutes les rËgles pour ne pas devoir se rÈfÈrer ‡ des rËgles gÈnÈrales. En effet, avant, il y avait un chapitre intitulÈ ´ RËgles gÈnÈrales ª, et pour chaque zone, il y avait des exceptions. Les documents Ètaient fastidieux ‡ lire. Effectivement, on retrouve les mÍmes règles d’une zone à l’autre. Pour un projet, cela permet de se référer ‡ un chapitre. Le lexique a ÈtÈ considÈrablement enrichi. Il explique non seulement les termes employÈs dans le rËglement, mais Ègalement ceux qu’on peut rencontrer chez diffÈrents professionnels (artisans, architectes, administration, etc.). Ce lexique peut aussi avoir une vocation pÈdagogique en expliquant certains termes techniques.
Après l’analyse des deu9x PLU prÈcÈdents, celui de Veneux-les-Sablons et celui de Moret-sur-Loing, il a ÈtÈ constatÈ qu’il y avait beaucoup de manques. Il a donc ÈtÈ dÈcidÈ de tout clarifier pour que chaque sujet soit bien compris. Elle prÈcise que les chiffres annoncÈs par l’opposition concernant le nombre de logements, ne sont pas du tout ceux prÈvus dans le PADD. Le rapport de prÈsentation explique trËs bien les chiffres rÈels.
--------M. Zakeossian pense d’abord que les concitoyens ont besoin de logements. Il faut arrÍter de dire que le logement est quelque chose de forcÈment dangereux. Si les aÓnÈs de la commune qui ont besoin de logements adaptÈs ne parviennent plus ‡ en trouver lorsqu’ils arrivent à un certain ‚ge, ou si les jeunes familles ne trouvent plus de logements abordables et adaptÈs ‡ leurs besoins, il faut Ítre conscient du besoin de logements.
Les choses sont prÈsentÈes par l’opposition de telle faÁon que l’on pourrait croire que cela va être l’explosion en termes de logements. Les objectifs sont encadrés par l’État, la région, le département, etc. Quel que soit le PLU, la première responsabilité est de répondre aux exigences de l’État en termes de nombre de logements. En 2019, l’opposition avait agi de la même manière. Son PLU répondait parfaitement aux exigences de l’État avec un nombre identique de logements !
Si les chiffres de l’opposition sont radicalement différents de ceux du bureau d’études, est-ce que cela signifie que le bureau d’études n’est pas compÈtent ? Ce qui n’est pas le cas d’autant qu’il s’agit du même cabinet que celui du précédent PLU. L’opposition devra expliquer comment elle arrive ‡ ses propres rÈsultats.
Par ailleurs, la commune a eu l’ambition de planifier son PLU non seulement jusqu’en 2030, ce qui correspond à l’obligation légale, mais jusqu’en 2040. Il y a 10 ans de plus, donc il fallait forcÈment prÈvoir un nombre de logements thÈoriques un peu plus ÈlevÈ en 2040 par rapport ‡ 2030. Effectivement, il existe une obligation de l’État demandant de densifier de X % sur une certaine pÈriode. Il s’agit donc d’une projection. ¿ un moment donné, les logements tels qu’ils sont proposés, chiffrés et quantifiés ne correspondent pas aux chiffres qui sont là pour faire peur aux gens avec cette fameuse loi SRU. Il est temps d’arrêter ce procès incessant qui laisse croire que tous les logements et leurs habitants sont dangereux. Les élus de l’opposition prÈtendent que la commune ne possËde pas les infrastructures nÈcessaires. Cependant, il est important de noter que ces améliorations ne seront visibles qu’à long terme, dans environ 15 ans. Il est intéressant de noter que, lorsqu’on compare les investissements en b‚timents et en Èquipement rÈalisÈs par la commune au cours des cinq derniËres annÈes, ils dÈpassent largement ceux des annÈes prÈcÈdentes, notamment sur certains Èquipements. C’est donc un faux procËs ! Quant au nombre de pages, dans une commune de 13 000 habitants, il s’agit d’un effort de pÈdagogie et de prÈcision, ce qui n’est pas nÈcessairement quelque chose qui doit dÈplaire.
Ce que Monsieur Zakeossian retient personnellement de ce PLU et du travail colossal rÈalisÈ pendant 4 ans, qu’il salue, car cela reprÈsente un grand nombre d’heures de travail et d’attention portée aux besoins des gens et du territoire, et que, gr‚ce ‡ cette proposition de PLU, un grand nombre de terres agricoles naturelles ont ÈtÈ prÈservÈes. Des efforts considÈrables ont ÈtÈ dÈployÈs pour mettre en place des programmes de rÈnovation des cœurs de villes (programs OPAH-RU) avec des subventions pouvant atteindre des dizaines de milliers d’euros par habitat et par l’ANAH pour les personnes les plus modestes. L’objectif était de revitaliser les cœurs de ville plutôt que de s’étendre vers l’extérieur. Toutes les formes de patrimoine ont ÈtÈ prÈservÈes. Un travail a Ègalement ÈtÈ rÈalisÈ sur tous les aspects liÈs au cadre de vie : verdir la ville, l’adapter aux changements climatiques de plus en plus brutaux, réfléchir aux usages de la ville afin qu’ils soient plus fonctionnels, planifier la ville de demain plutÙt que de la subir, Èviter que les grands promoteurs imposent leur loi, et limiter le développement anarchique, car il faut des règles pour favoriser l’intérÍt gÈnÈral.
Le Conseil municipal, aprËs en avoir dÈlibÈrÈ, approuve le plan local d’urbanisme de la ville de Moret-Loing-et-Orvanne. ONT VOTE :
Pour : 25
Contre : 9 (Mesdames EPIKMEN, FOSSAY, THALAMY, ROUSSEAU et Messieurs BEL, GEORGELIN, LOEUILLOT, OUABDESSELAM, SEPTIERS)
Abstention : 1 (Monsieur BODIER)
3 – …LECTION D’UN NOUVEL ADJOINT SUITE À LA DÉMISSION DU 1ER ADJOINT
Monsieur le Maire annonce que Monsieur Olivier Lebeau dÈmissionne de son poste de premier adjoint tout en restant conseiller municipal pour continuer ‡ se consacrer ‡ la vie municipale.
Il faut donc voter de nouveau pour déterminer le nombre d’adjoints et pour désigner l’élu qui le remplacera.
Il est demandÈ aux membres du conseil municipal de bien vouloir dÈlibÈrer :
- Sur le maintien du nombre d’adjoints conformément à la délibération du 3 juillet 2020, c’est-‡-dire neuf adjoints de la ville de Moret- Loing-et-Orvanne ;
- Sur le rang qu’occupera le nouvel adjoint. Il viendrait ‡ la neuviËme place dans cette Èvolution ; - Sur l’élection du nouvel adjoint de la commune de Moret-Loing-et-Orvanne.
Après avoir sollicité l’assemblée, Monsieur le maire acte de la seule candidature de StÈphane Greau-Cros. Le vote se dÈroule ‡ bulletin secret. Deux assesseurs sont nommÈs : Madame Annie Rocher et Monsieur Edouard Pouillier.
Le Conseil municipal, aprËs en avoir dÈlibÈrÈ, à l’unanimité, dÈcide de maintenir le nombre d’adjoints à 9. Le Conseil municipal, aprËs en avoir dÈlibÈrÈ, dÈcide que le nouvel adjoint de même sexe que celui qu’il est appelÈ ‡ succÈder prendra le rang aprËs tous les autres adjoints Èlus.
ONT VOTE :
Pour : 34
Contre : 0
Abstention : 1 (Monsieur BODIER)
Le Conseil municipal, aprËs en avoir votÈ, (35 bulletins : 23 Pour StÈphane Greau-Cros, 11 bulletins blancs et un bulletin nul) proclame Monsieur StÈphane GREAU-CROS Èlu en qualitÈ de 9Ëme adjoint au Maire.
Monsieur le maire souhaite la bienvenue ‡ Monsieur Greau-cros dans cette fonction d’adjoint.
4 – INDEMNIT… DE FONCTION DU NOUVEL ADJOINT
Monsieur le Maire propose de maintenir l’indemnité actuelle pour les autres adjoints. Il est proposé au conseil municipal d’accorder une indemnitÈ de 25,38 % de l’indice brut terminal mensuel selon la strate dÈmographique de la commune, ce qui reprÈsente un montant de 1043,25 euros.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de nommer Monsieur Brice Gruet actuellement dÈlÈguÈ au patrimoine et au tourisme pour devenir adjoint ‡ la maire de la commune dÈlÈguÈe de Moret-sur-Loing, en charge du patrimoine et du tourisme, avec une indemnitÈ de 21 %, soit un montant de 863,21 euros. Il propose Ègalement que Monsieur Olivier Lebeau devienne conseiller dÈlÈguÈ en charge de la culture avec une indemnitÈ de 20,32 % correspondant ‡ 835,26 €.
Le Conseil municipal, aprËs en avoir dÈlibÈrÈ, à l’unanimité, décide d’accorder les nouvelles indemnités comme indiquées ci- dessus.
5 – DEMANDE D’UN RESCRIT FISCAL AFIN DE POUVOIR BÉNÉFICIER D’UN MÉCÉNAT
DÈlibÈration retirÈe en sÈance
6 – TABLEAU DES EFFECTIFS
Monsieur Fontugne expose les diffÈrents points liÈs au tableau des effectifs.
Au pÙle citoyennetÈ et environnement
Transformation du temps de travail hebdomadaire d’un poste permanent d’adjoint technique, qui passe de 17 h 30 ‡ 20 h. Poste crÈÈ au Conseil municipal du 19/12/2024.
¿ la direction des affaires gÈnÈrales
CrÈation :
- Un poste d’adjoint administratif principal de 2e classe pour remplacer un agent qui part ‡ la retraite.
Direction des services techniques – Secteur entretien mÈnager
Création d’un poste d’adjoint technique de 17 h 30 hebdomadaires en remplacement ‡ 50 % d’un poste vacant qui était à temps complet.
Chaque annÈe, un rÈexamen des effectifs de la municipalitÈ est effectuÈ. Certains postes ont été créés en cours d’année ou sont devenus vacants et ne sont plus nÈcessaires, car ils ne sont pas destinÈs ‡ accueillir de nouveaux agents. Parmi ces postes, certains avaient ÈtÈ crÈÈs avec diffÈrents cadres d’emploi, ce qui permettait de positionner la personne sur le bon cadre d’emploi à son arrivée. Par conséquent, les autres postes ne sont plus utiles. D’autres postes sont devenus vacants au cours de l’année, puisque certains agents ont progressÈ dans leur carriËre ou leur grade, entrainant la libÈration de postes inutiles.
Le Conseil municipal, aprËs en avoir dÈlibÈrÈ, approuve la mise ‡ jour du tableau des effectifs comme susvisÈ. ONT VOTE :
Pour : 26
Contre : 0
Abstentions : 9 (Mesdames EPIKMEN, FOSSAY, THALAMY, ROUSSEAU et Messieurs BEL, GEORGELIN, LOEUILLOT, OUABDESSELAM, SEPTIERS)
7 – CRIT»RES CLASSES DE D…COUVERTES 2025 – …COLE ALEXANDRE CHEVRIER
Madame Gaudin explique que l’école Ravanne Ètait prioritaire cette annÈe, mais, malheureusement, leur projet a ÈtÈ annulÈ ‡ la derniËre minute. Pour cette raison l’école des ColumiËres partira de nouveau cette annÈe.
*Rappel des modalitÈs
La collectivité participera à hauteur de 60% soit 324€ maximum par enfant.
Les familles participeront à hauteur de 40% soit 216€ maximum.
CLASSES DE D…COUVERTES – AnnÈe 2025
Organismes …coles Informations – sÈjours
PEP D…COUVERTES
5/7 rue Enesco
94 000 CrÈteil
Veneux-les-Sablons : …lÈmentaire / A.Chevrier
66 route de Bourgogne
Veneux-les-Sablons
77250 Moret-Loing-et –Orvanne
2 classes Ω – CM1/CM2, /60 ÈlËves
SÈjour : ActivitÈs en mer/char ‡ voile
Centre GRAND LARGE – ST PIERRE DE
QUIBRON (56510)
(28/04 au 02/05/25) – 5 jours
Co˚t global du sÈjour :
28288.80€
Co˚t sÈjour /E : 471.48 € (hÈbergement,
restauration, activitÈs, transports,
accompagnant)
La ville versera ‡ PEP D…COUVERTES au plus
tard la somme de 28288.80€
Ce rËglement est Ètabli de la maniËre suivante :
Commune :16972.80 € (282.88€ x 60 E)
Les familles :11316 € (188.60€ x60 E)
Le Conseil municipal, aprËs en avoir dÈlibÈrÈ, ‡ l’unanimité, dÈcide d’approuver le projet de l’école élémentaire : Veneux-les- Sablons – école A.Chevrier pour l’année 2025.
8 – CRIT»RES CLASSES DE D…COUVERTES 2025 – ECOLE DES COLUMI»RES
Madame Gaudin présente ensuite le projet de l’école des ColumiËres.
*Rappel des modalitÈs
La collectivitÈ participera ‡ hauteur de 60 %, soit 324 € maximum par enfant.
Les familles participeront ‡ hauteur de 40 % soit 216€ maximum.
CLASSES DE D…COUVERTES – AnnÈe 2025
Organismes …coles Informations – sÈjours
Poney des Quatre Saisons
6 rue des Ècoles
89 400 Epineau Les Voves
Moret sur Loing : …lÈmentaire / les ColumiËres,
27 av, Georges ClÈmenceau
Moret-sur-Loing
77250 Moret-Loing-et –Orvanne
2 classes – CM1, CM2 /43 ÈlËves
SÈjour : Poney (Yonne -89)
Poney-Club de la sources – EPINEAU LES VOSVES
(89400)
(31/03 au 03/04/25) – 4 jours
Co˚t global du sÈjour :
13687€
Co˚t sÈjour /E : 318.30 € (hÈbergement, restauration,
activitÈs, transports, accompagnant)
La ville versera au Poney des 4 saisons au plus tard
dÈbut avril 2024 la somme de 13687€
Ce rËglement est Ètabli de la maniËre suivante :
Commune :8210.95 € (190.95€ x 43 E)
Les familles :5476.05 € (127.35€ x 43 E)
Monsieur le maire précise qu’il existe des aides financières du CCAS pour les familles qui ont des difficultés à payer leur part pour que tous les enfants de ces classes puissent partir.
Madame Gaudin revient sur l’école de Ravanne et explique que plusieurs familles refusent que leurs enfants partent. C’est un véritable problème, notamment à Écuelles, et ce n’est pas la première fois. L’inspectrice a pris du temps pour prendre sa décision, ce qui a entraîné l’annulation des réservations de l’école de Ravanne. L’inspectrice a souhaité que l’ensemble de la classe puisse participer au voyage scolaire, car il s’agissait d’un projet de classe.
--------Madame Fossay demande si la raison du refus des parents est connue.
--------Madame Gaudin répond, qu’il y a deux ans, à Ravanne, certaines familles ont eu peur de laisser partir les enfants. D’autres ont dit aux enseignants que le projet n’était pas « terrible ª.
--------Monsieur Zakeossian pense que ce sujet mérite d’être éclairci.
Le Conseil municipal, aprËs en avoir dÈlibÈrÈ, à l’unanimité, décide d’approuver le projet de l’école élémentaire : Moret-sur-Loing – Ècole les ColumiËres pour l’année 2025. 9 – AVENANT N∞1 ¿ LA CONVENTION D’INTERVENTION FONCIÈRE ENTRE LA VILLE DE MORET- LOING-ET-ORVANNE ET L’EPFIF
Monsieur le maire rappelle que l’Établissement public foncier d’Île-de-France (EPFIF) est un organisme rÈgional qui permet ‡ la ville de mener diffÈrents projets d’aménagement urbain. Il intervient souvent pour le compte de la commune qui n’est pas obligée d’utiliser sa propre trésorerie. Il assure le financement des opérations le temps que d’autres investisseurs privés ou des bailleurs se positionnent. …tant donnÈ que notre commune est engagÈe dans un programme pluriannuel ´ Petites Villes de Demain ª dÈfinissant un grand nombre de projets autour du nouveau PLU en partenariat avec acteurs publics majeurs (Grand Paris AmÈnagement et AmÈnagement 77…), l’objectif est de prolonger aussi la convention avec l’EPFIF jusqu’en 2028. Deux opÈrations sont dÈj‡ engagÈes, une concernant le garage Renault, avenue Jean JaurËs, ‡ Moret-sur-Loing, et une concernant la ferme de la Croix du GuÈ ‡ …pisy. Pour cette derniËre, la commune a collaboré avec l’EPFIF à la construction d’une salle polyvalente pour la municipalité et à la rénovation de l’ancienne ferme en logements.
Il est donc proposé de prolonger cette convention par un avenant jusqu’au 30 juin 2028.
--------Monsieur Bel explique que les élus de l’opposition ne sont pas d’accord sur la prolongation de la convention au-del‡ de dÈcembre 2026 ni pour l’augmentation du plafond financier qui conduira inévitablement à augmenter l’endettement de la ville, ce qui constitue un risque pour la commune. Les élus de l’opposition votent donc « contre ª.
Le Conseil municipal, aprËs en avoir dÈlibÈrÈ, approuve l’avenant n°1 à la convention d’intervention foncière entre l’…tablissement Public Foncier Ile-de-France et la Commune de Moret-Loing-et-Orvanne qui prolonge le dÈlai de la convention initiale de 18 mois jusqu’au 30 juin 2028 et plafonne les montants d’intervention financière de l’EPFIF à 5 millions d’euros ht.
Pour : 26
Contre : 8 (Mesdames EPIKMEN, FOSSAY, THALAMY, ROUSSEAU et Messieurs BEL, LOEUILLOT, OUABDESSELAM, SEPTIERS)
Abstention : 1 (Monsieur GEORGELIN)
10 – OP…RATION R…NOVATION DES DEVANTURES DES COMMERCES ET DES LOCAUX ARTISANAUX DE MORET-LOING-ET-ORVANNE – COMITÉ D’ATTRIBUTION N°8 – …CHOPPE AUX DOUCEURS Monsieur Le DÈvorÈ explique qu’en continuité des délibérations prises depuis 2023 concernant la mise en place de subventions pour les devantures commerciales et les enseignes, un certain nombre de dossiers ont ÈtÈ dÈposÈs, dont celui de ´ l’Échoppe aux Douceurs ª situÈ au 17 rue de l’Église ‡ Moret-sur-Loing.
La sociÈtÈ a rachetÈ le 19 rue de l’Église, situé près de la boulangerie actuelle, afin d’agrandir son commerce. Elle en a aussi profité pour rénover la devanture commerciale de l’ancienne charcuterie, dans le mÍme esprit que l’actuel commerce, rue de l’Église. La devanture sera en bois moulurÈ, dans l’esprit du site patrimoine remarquable. Ce projet est ambitieux, car il englobe la rÈnovation complËte du b‚timent et la crÈation de logements dans le cadre du dispositif de rÈnovation de l’habitat privÈ.
Le projet de façade en bois mouluré a été examiné lors de la réunion du comité d’attribution du 17 fÈvrier dernier et a reÁu un avis favorable pour une subvention de 5 000 €. Cette subvention a été réévaluée lors de la rÈunion du conseil municipal de dÈcembre, passant de 3 000 € à 5 000 € pour les projets prévoyant une façade en bois dans l’esprit du SPR, condition est remplie par le projet en question.
Monsieur le Maire constate que ce dispositif fonctionne bien. L’objectif est de pouvoir aider tous les commerçants à s’installer. Ceci permet un vÈritable dynamisme et de faire un retour, vers les commerces, des ressources spécifiquement liées à l’activité commerciale. La commune tente vraiment de rÈinvestir sur son territoire. Ce sont de trËs beaux projets qui visent à s’inscrire dans une démarche de haute qualité au cœur de la ville.
Le Conseil municipal, aprËs en avoir dÈlibÈrÈ, à l’unanimité, accorde une subvention de 70% de l’investissement éligible hors taxes soit 5000 € pour le projet de rénovation de la devanture commerciale et des enseignes de l’établissement L’…CHOPPE AUX DOUCEURS situÈ 17-19 rue de l’…glise, Moret-sur-Loing, 77250, Moret-Loing-et-Orvanne.
11 – VERSEMENT SUBVENTION EXCEPTIONNELLE T…L…THON
Monsieur GrÈau-Cros explique qu’avec l’aide de la SEPAM et des autres associations qui ont participé, ils ont pu récolter 1 734,76 € lors d’une trËs belle soirÈe.
La municipalitÈ souhaite abonder cette somme d’un montant de 265,63 €, portant le total à 2 000 €. Cette somme sera augmentée des recettes générées par les actions conjointes des associations, d’un montant de 276,20 €.
La somme totale qui sera versÈe au TÈlÈthon sera de 2 276,20 €.
Monsieur GrÈau-Cros tient à remercier l’ensemble des associations et des bénévoles ayant participé à cette première soirée. Il espËre que la prochaine fois, il y aura encore plus de monde. Il adresse encore un grand merci ‡ la SEPAM et ‡ ses bÈnÈvoles qui ont ÈtÈ vraiment extraordinaires.
Monsieur le Maire ajoute que, même si cela dure depuis des années, c’est un sujet fondamental et toujours aussi important.
Le Conseil municipal, aprËs en avoir dÈlibÈrÈ, à l’unanimité, dÈcide de reverser le montant susvisÈ au TÈlÈthon.
12 – RAPPORT D’ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES
Monsieur Jochmans présente le rapport d’orientations budgétaires, qui rÈpond ‡ certaines exigences de forme. Les ÈlÈments recensÈs dans ce document sont le fruit d’un travail important du service Finances qu’il remercie.
Il n’y aura pas de vote, mais le conseil municipal prendra acte de ce dÈbat. Le climat Èconomique et politique national est incertain depuis juin 2024, avec un budget votÈ au dÈbut de 2025. Un nouveau prÈsident exerce ses fonctions outre-Atlantique crÈant une certaine onde de choc dont les effets se font sentir tous les jours venant, au niveau international, un peu plus d’incertitude à ce contexte.
Cependant, il est impératif de préparer un budget pour l’année 2025 et donc, au prÈalable, de dresser un rapport d’orientation budgétaire.
Monsieur le maire remarque qu’il est intéressant de comparer les situations dans les communes de la même taille. Ces communes sont membres du rÈseau des ´ Petites villes de France ª, et prÈsentent des caractÈristiques similaires ‡ celle de MLO.
Cette annÈe, le rÈseau APVF a mené une enquête dans l’ensemble des communes adhÈrentes qui montre les rÈsultats suivants :
➢ La fragilisation sensible des budgets locaux.
➢ La dÈgradation marquÈe des principaux indicateurs de santÈ financiËre des petites villes. Elles ont moins d’épargne. Les communes sont obligÈes de davantage mobiliser leur propre Èpargne en raison de la réduction des soutiens publics de l’État.
➢ Les deux dernières années ont été particulièrement difficiles pour les communes en raison de l’inflation. Elle n’avait pas étÈ aussi ÈlevÈe depuis des dÈcennies.
➢ L’explosion des prix de l’énergie.
Plus de 54 % des ´ Petites Villes de France ª dÈclaraient avoir une Èpargne en tension ou en baisse l’année dernière. Un nombre croissant d’entre elles prÈsentent mÍme un dÈficit, ce qui Ètait auparavant rarement observÈ au niveau national. Il y a un sentiment gÈnÈral de dÈgradation de la situation.
Dans ce contexte, les communes ont tendance à davantage puiser dans leurs réserves et à recourir à l’emprunt afin de poursuivre leurs investissements. Elles sont souvent engagÈes dans les programmes ´ Petites villes de demain ª et ´ Cœurs de ville ª, qui consistent en une entente de cinq ou six ans avec l’État pour lancer des programmes d’investissement. Une fois que ces programmes sont lancÈs, il faut les terminer. C’est un engagement à bâtir la ville de demain. Par conséquent, si le contexte est difficile, les communes doivent s’engager et trouver les Èquilibres nÈcessaires pour atteindre l’objectif.
La mobilisation de la trÈsorerie et les emprunts ont ÈtÈ mis en œuvre par 83 % des rÈpondants. On observe un essoufflement du soutien de l’État et une baisse constatÈe dans plus de 40 % des cas. Habituellement, la rËgle Ètait soit la hausse, soit la stagnation.
Les dÈpenses de fonctionnement augmentent plus vite globalement que les recettes. La municipalité a remarqué cette tendance et l’a abordée lors de divers débats ou réunions publiques au cours des années précédentes. Certaines dépenses sont incompressibles, comme l’énergie et les salaires des agents, dont les augmentations sont dÈterminÈes par la fonction publique et non par les communes elles-mÍmes. Les recettes, quant ‡ elles, n’évoluent pas et les communes se retrouvent dans des situations de plus en plus complexes. Ceci n’est pas surprenant et correspond à ce qui a été observÈ dans la commune.
Monsieur Jochmans continue la prÈsentation.
Les mesures de la loi de finances 2025
Parmi ces mesures, l’une d’entre elles a été reportée. Il s’agit de la diminution du fonds de compensation de TVA, soit le remboursement fait par l’État aux communes pour la TVA payÈe sur leurs investissements.
Bien que la taxe d’habitation ait été supprimée et que la commune ne se trouve pas en zone tendue, même si des problèmes de logement existent, cela ne lui permet pas d’avoir un effet de levier significatif sur cette taxe.
La hausse du taux de cotisation ‡ la Caisse nationale de retraite des agents des collectivitÈs locales aura un impact plus important sur la commune. Cette augmentation, initialement fixÈe ‡ 4 %, sera finalement de 3 %. Pour la commune, cela signifie un supplÈment d’une centaine de milliers d’euros ‡ allouer pour les dÈpenses de personnel.
Le budget de fonctionnement
- Les recettes
Elles sont stables. La valeur de base de la taxe foncière augmente chaque année. Pour l’année 2025, cette augmentation est prÈvue ‡ 1,7 %. Cela aura automatiquement un impact sur la principale ressource de la commune en matière d’impôt local, soit la taxe fonciËre. Cette hausse entraÓnera une revalorisation des ressources de la commune, qui constituera l’essentiel du changement.
L’évaluation des impôts et taxes pour l’année 2025 est de 9 014 087 €. Les autres postes sont trËs stables.
Monsieur le Maire constate qu’il y a un écart de seulement 150 000 € par rapport ‡ l’annÈe derniËre. Il y a dÈj‡ 100 000 € de revalorisation des charges salariales, en espÈrant qu’il n’y ait ni augmentation ni inflation. Les perspectives seront toujours de cet ordre-l‡ en ce qui concerne les ressources.
M. Jochmans ÈnumËre les ÈlÈments ayant entraÓnÈ une baisse des recettes en 2024.
La baisse des ventes de biens a eu un effet direct sur les droits de mutations. La taxe finale sur la consommation d’électricité a diminué, ce qui peut être bénéfique en termes de consommation d’énergie et qui a un impact sur les revenus de la commune.
Le potentiel fiscal d’une commune est une donnée importante qui lui permet de se positionner en calculant ce qui est pratiqué, en moyenne, au niveau national, il est estimÈ ‡ environ 1 000 €/habitant pour notre commune. Actuellement, la commune a une fiscalitÈ en deÁ‡ de 600 €. L’effort fiscal est donc raisonnable sur la commune.
En ce qui concerne les dotations globales de fonctionnement, la commune part du principe qu’elles vont rester stables.
Monsieur le Maire souligne l’incertitude, pendant plusieurs annÈes, concernant le maintien de la dotation de solidaritÈ rurale pour la commune, qui s’élevait à environ 400 000 euros. Cependant, comme cela a été le cas en 2024, la commune bénéficie d’une dotation mise en place pour les communes nouvelles. Elle est reconduite pour 2025. Monsieur Jochmans indique que le montant total des recettes de fonctionnement s’élève à 15 559 000 € contre 14 987 000 €. Le produit exceptionnel est quant ‡ lui situÈ ‡ hauteur de 100 000 €, il correspond à la mise en place d’une mesure concernant les ´ C2E ª afin d’obtenir une subvention supplÈmentaire liÈe aux efforts dÈployÈs en matiËre de rÈnovation des b‚timents (Èclairage, Ènergie, etc.).
Monsieur le Maire précise qu’il s’agit des certificats d’économies d’énergie. La commune est en train de rÈaliser de nombreux travaux visant ‡ maitriser sa consommation d’énergie dans ses bâtiments, comme l’isolation, le changement du systËme de chauffage ou d’éclairage. Tous ces ÈlÈments, y compris l’éclairage public des rues, permettent de bénéficier de ces certificats d’économies d’énergie. Certains acteurs perÁus comme des ´ pollueurs ª – utilisateurs d’énergies fossiles, contribuent ‡ compenser l’effort de la collectivité. Gr‚ce ‡ ses investissements, la commune a rÈussi ‡ Èconomiser des MÈgawatt.
Ces Èconomies permettent de bÈnÈficier, de faÁon modeste, face au coût total des investissements qui peuvent atteindre des millions d’euros, de ces 100 000 € qui seront les bienvenus.
M. Jochmans explique que les recettes rÈelles de fonctionnement sont principalement issues, pour plus de 87 %, de la fiscalitÈ (58 %) et des dotations (28,5 %). Ces deux sources garantissent la stabilitÈ et l’essentiel des ressources de la commune. Les variations sont faibles. Il y a Ègalement une marge de manœuvre avec les produits et services, mais ils reprÈsentent moins de 10 %.
- Les dÈpenses
Les charges ‡ caractËre gÈnÈral incluent l’entretien des bâtiments et des voiries, les achats d’énergie, d’alimentation, la téléphonie, etc. La ville s’efforce de limiter ces coûts. S’ajoutent à cela les charges de gestion courante. Le montant total des dÈpenses reste stable, ‡ 1,43 % par rapport au chiffre rÈalisÈ en 2024.
Monsieur le maire indique que la commune, dans l’ensemble, consomme moins que les prévisions. L’objectif est de ne jamais les dÈpasser. La commune est mÍme en lÈger ´ tassement ª par rapport aux prÈvisions qui avaient ÈtÈ faites l’annÈe derniËre. Les charges globales de gestion seront contenues pour l’exercice 2025.
Monsieur Jochmans prÈcise que parmi tous ces postes, se trouve tout ce qui concerne les fluides, et notamment l’énergie et l’électricité. La commune a adoptÈ une politique volontariste visant ‡ rÈduire les couts associÈs ‡ ces postes. Elle profite non seulement de la baisse des prix, mais aussi des mesures prises pour limiter la consommation. Cet effort doit être constant, toute l’année, pour contraindre ce poste sur lequel la commune fait une hypothËse de baisse trËs significative.
Les autres postes restent globalement identiques aux années passées, mais tiennent compte de l’inflation.
Pour la partie ´ alimentation ª, la commune bÈnÈficie des deux principales sources de restauration collective, Ravanne et Chevrier. L’approvisionnement par ses propres soins a un effet bénéfique en termes de coûts. À l’inverse, le retour des élèves au ColumiËres aura un effet sur ce que la commune paie pour l’utilisation de la restauration scolaire sur le site du collège.
Monsieur le maire souligne que la courbe de l’énergie est intéressante à regarder, car elle montre ce qu’a subi la commune entre 2022 et 2024. Il rappelle qu’à cette époque, la ville avait réussi à baisser ses volumes de consommation, en particulier de gaz, de 40 % ! Cette politique volontariste a permis d’épargner pour les habitants des centaines de milliers d’euros, plutôt que d’exploser les charges énergétiques de la commune. Ces actions n’étaient pas simples à mener et cette maitrise de l’énergie reste un enjeu majeur.
Le coût de la restauration est une question intéressante à aborder sur une période de plusieurs années. En effet, c’est l’illustration de ce qui se produit gr‚ce au passage en rÈgie, avec des produits d’excellente qualité, achetÈs pour une grande partie, directement auprËs des producteurs locaux sans intermÈdiaires. Cette approche a permis de limiter les impacts de l’inflation. MalgrÈ un contexte trËs inflationniste, la commune a rÈussi ‡ maintenir des prix stables et elle a proposÈ des repas de grande qualitÈ qui sont rares dans les collectivitÈs franÁaises ( produits bio et locaux). C’est un vrai choix qui se reflËte aussi dans les rÈsultats.
Les ressources consacrées à l’entretien des voiries et des bâtiments ont pratiquement doublé ou triplé au cours des dernières annÈes. L’effort annuel d’entretien des bâtiments et des voiries a été considérablement renforcé ces dernières années. Il est évident que ce n’est jamais assez, et la commune aimerait en proposer davantage. Il s’agit de véritables choix et éléments de la vie locale.
Il est important de prendre le temps d’expliquer ces données.
Monsieur Jochmans aborde le poste le plus important en termes de charges de fonctionnement pour la commune. Il s’agit des charges liÈes au personnel qui reprÈsentent plus de 50 % des dÈpenses. Il est important de maintenir un Èquilibre entre les effectifs nÈcessaires pour assurer les services que la commune souhaite rendre aux habitants et l’optimisation continue pour maîtriser ce poste. Pour l’année 2025, les prÈvisions sont ‡ un peu plus de 8 000 000 €, comparativement ‡ 7 900 000 € pour l’annÈe 2024, sachant que le taux de rÈalisation est Ègalement liÈ aux capacitÈs d’embauche.
Le montant des dépenses de fonctionnement s’élève à un total de 14 823 000 €, soit une réévaluation de 4,24 % par rapport ‡ 2024. Cette augmentation correspond à la différence entre les prévisions et les dépenses effectives de l’année dernière. L’objectif est de contrôler l’évolution des dÈpenses.
Investissement
Il s’agit du poste sur lequel se traduit toute la politique de réalisation d’un certain nombre d’équipements de la commune. L’achèvement de ceux-ci devrait se concrÈtiser au cours de cette annÈe. Il faut bien mettre en regard les dettes et les ressources par rapport au plan d’investissement sur l’année 2025, qui est ‡ un niveau particuliËrement fort afin de correspondre aux rÈalisations qui seront terminÈes au cours de cette annÈe.
- L’emprunt
L’encours d’emprunt s’élève à un peu plus de 12 000 000 € pour l’année 2024. L’annuité de remboursement est d’environ 1 525 000 € pour 2024. La commune a contenu ses montants emprunts au cours des cinq derniËres annÈes et en particulier en 2024. Cette annÈe elle prÈvoit un emprunt lÈgËrement supÈrieur de 2 000 000 € pour soutenir la fin des investissements pluriannuels. Pour mÈmoire, les emprunts contractÈs durant les six annÈes de la mandature prÈcÈdente étaient légèrement supérieurs à ceux de l’actuelle période.
- Investissements dans la commune L’épargne brute a malheureusement tendance à baisser, Ètant donnÈ la contraction entre les recettes et les dÈpenses. Dans ce contexte difficile, la commune doit s’efforcer de maintenir ce poste. Une baisse a ÈtÈ constatÈe en 2024, car certaines recettes escomptÈes ont ÈtÈ reportÈes ‡ 2025. Néanmoins, la commune se maintient dans des taux d’endettement qui restent normaux.
- Dépenses d’équipement
Un effort tout particulier est fait pour l’année 2025, avec un montant total d’environ 8 000 000 €.
Monsieur le Maire explique que quatre grands projets sont en cours :
➢ L’église et le centre culturel.
➢ Le projet de l’école des ColumiËres
➢ Ces deux projets sont programmÈs pour cet ÈtÈ.
➢ Le projet de la mÈdiathËque. Il prend un peu plus de temps, car la commune est tributaire du rythme des travaux de l’entreprise qui réalise l’immeuble.
➢ Le projet de la Grenouille Verte qui est inscrit dans le programme des ´ Petites Villes de Demain ª. C’est un élément qui restructure le territoire et qui sera le pÙle de dynamisme de demain.
La commune envisage Ègalement de rÈnover ses Èquipements sportifs. Elle a demandÈ des financements et des subventions et n’entamera ces projets que s’ils lui sont accordÈs. Dans le climat Èconomique actuel, il faut Ítre rÈaliste et ne pas prendre de risques.
Les travaux d’enfouissement des réseaux de la rue de la Pierre Morin se poursuivent. Des travaux importants du SIDASS doivent commencer dans quelques semaines pour un déversoir d’orage. Par la suite, il y aura des travaux sur les canalisations qui permettent l’accès à la station d’épuration.
Des investissements sont aussi prÈvus pour la jeunesse, poursuivant l’installation d’aires de jeux et de street workout. Deux d’entre eux ont été installés l’année dernière. Des aires de jeux existantes sont Ègalement rÈnovÈes. La commune croit vraiment ‡ cet engagement envers la jeunesse.
C’est une année marquée par de gros investissements, certains ayant même été planifiés sur une période de trois à quatre ans. Ces investissements sont financÈs par une partie de l’épargne constituÈe depuis cinq ans. Depuis 2019, la municipalitÈ a tentÈ de consolider progressivement cette Èpargne afin qu’elle puisse soutenir les investissements. De plus, un certain nombre de recettes sont en dÈcalage et devraient tout rÈÈquilibrer.
--------Monsieur Bel fait une intervention :
´ Vu le peu de précision des éléments présentés, nous n’avons pas de commentaires ni de remarques à formuler à ce stade. Par contre nous saluons votre prise de conscience sur la situation dÈsastreuse des finances de la commune que nous avons signalÈe de nombreuses fois.
En effet, page 30, vous rappelez qu’un taux d’Èpargne brute ‡ 9 % est dÈj‡ le seuil d’alerte. Page 29, vous indiquez que ce taux pour la commune est pour 2024 ‡ 6,27 %. Il est en baisse de 42,1 % par rapport à 2023 (l’épargne brute est passÈe de 1 700 000 € en 2022 à 920 000 € en 2024, soit 687 000 € de moins). Comme vous l’indiquez, avec cette baisse, notre épargne ne permet plus de rembourser la dette. L’épargne nette devient donc nÈgative ‡ - 260 000 €, soit une chute par rapport à 2023 de -572,62 % (ce pourcentage Ètait dans les documents remis ‡ la commission et il a miraculeusement disparu du document prÈsentÈ aujourd’hui). Elle chute de plus de 500 000 € de 2022 à 2024 ! Vous passez trËs rapidement sur la capacitÈ de désendettement qui s’élève à 15,03 annÈes (p. 29). Le seuil critique est fixÈ ‡ 12 ans et ‡ partir de 15, on est dans le rouge (comme l’indiquent les rËgles de la comptabilitÈ publique) … et l’on pourrait continuer. Nous regrettons que, conscients de ces importants problËmes financiers, vous continuiez de la mÍme faÁon et ne prÈvoyiez aucune mesure pour remédier à cette situation qui ne peut qu’empirer.
Nous allons dans le mur et vous accÈlÈrez !
Nous prenons acte de cette prÈsentation, ce qui, bien s˚r, ne vaut pas approbation, mais cela ne nous est pas demandÈ ª. --------Monsieur Zakeossian rappelle ce qui vient d’être évoqué à l’instant et qui a été largement expliquÈ pendant la commission des finances, ‡ savoir, le dÈcalage de perception de certaines recettes pour la commune. Il est donc certain, que ce point qui explique l’évolution temporaire des indicateurs financiers, n’a pas pu Èchapper ‡ Monsieur Bel. En effet, ‡ la suite des sinistres d’il y a deux ou trois ans, environ 300 000 € de recette d’assurance n’ont pas été encore perÁus. De plus, les fonds de la CAF, ÈvaluÈs ‡ un montant qui se compte en centaine de milliers d’euros, n’ont pas ÈtÈ versÈs en temps opportun. Dans un contexte tendu, tout cela pËse. Il y a eu un certain nombre de recettes exceptionnelles qui vont entrer dans les résultats et qui n’étaient pas tombées l’année dernière, mais qui arriveront cette année. Si ces éléments étaient rentrés sur l’année comptable, les indicateurs auraient ÈtÈ trËs diffÈrents. Par consÈquent, l’inquiétude exprimÈe par les élus de l’opposition est infondée. --------Monsieur Bel prÈcise que le dÈcalage est d˚, par exemple, ‡ des ventes non rÈalisÈes et ‡ des subventions non perÁues. La comptabilitÈ a les mêmes règles dans le privé et dans le public. Les produits ne sont comptabilisés que lorsqu’ils sont effectivement perçus. --------Monsieur Zakeossian répond qu’il est normal qu’il y ait, parfois, des dÈcalages ‡ gÈrer. --------Monsieur Bel souligne que les produits Ètaient dÈj‡ inscrits dans le budget et que, ‡ ce moment-là, les élus de l’opposition avaient dÈj‡ dit que ces ventes ne seraient pas réalisées dans l’année, et c’est effectivement ce qui s’est produit. --------Monsieur Zakeossian rÈexplique que la commune est engagÈe dans des investissements pluriannuels et quelle doit consolider son plan de financement pluriannuel. Il n’y a donc pas d’urgence de percevoir les produits des ventes en 2024 puisque les programmes et leurs financements, se prolongent en 2025. Puisqu’il n’y a pas d’urgence, la commune a laissé de la souplesse aux acteurs et partenaires avec lesquels elle travaille, pour faire aboutir les cessions progressivement et s’adapter au rythme des projets.
En revanche, si l’on compare la situation actuelle aux trËs gros déficits d’investissement de la commune constatÈs en 2020, on voit qu’elle n’a rien de ´ dramatique ª. Rapport d’Orientation
BudgÈtaire
2025
Conseil municipal du
06/03/2025 SOMMAIRE
Introduction
1. Le contexte Èconomique et politique incertain
1.1 Une croissance mondiale atone
1.2 La politique monétaire et l’inflation
1.3 L’horizon économique pour la France
1.4 Les diffÈrentes mesures du projet de loi de finances
2. Les recettes de fonctionnement de la commune
2.1 La fiscalitÈ directe
2.2 La dotation globale de fonctionnement et le Fonds de pÈrÈquation communal et
intercommunal
2.3 SynthËse des recettes rÈelles de fonctionnement
2.4 La structure des recettes rÈelles de fonctionnement
3. Les dÈpenses de fonctionnement de la commune
3.1 Les charges ‡ caractËre gÈnÈral et les autres charges de gestion courante
3.2 Les charges de fluides
3.3 Les charges de personnel
3.4 La part des dÈpenses de fonctionnement rigides de la commune
3.5 SynthËse des dÈpenses rÈelles de fonctionnement
3.6 La structure des dÈpenses de Fonctionnement
4. L’endettement de la commune
4.1 L'Èvolution de l'encours de dette
4.2 La solvabilitÈ de la commune
5. Les investissements de la commune
5.1 Les Èpargnes de la commune
5.2 Les dépenses d’équipement
5.3 Les besoins de financement pour l’année 2025
6. Les ratios de la commune Introduction
Conformément à l’article L.2312-1 du Code GÈnÈral des CollectivitÈs Territoriales, dans les communes de 3 500 habitants et plus, le maire prÈsente au conseil municipal, dans un dÈlai de deux mois prÈcÈdant l'examen du budget, un rapport sur les orientations budgÈtaires, les engagements pluriannuels, ainsi que sur la structure et la gestion de la dette.
Ce rapport donne lieu ‡ un dÈbat au conseil municipal, dans les conditions fixÈes par le rËglement intÈrieur prÈvu ‡ l'article L. 2121-8 du CGCT. Il est pris acte de ce dÈbat par une dÈlibÈration spÈcifique.
En application de la loi NOTRe et du dÈcret n∞ 2016-841 du 24 juin 2016, dans les communes de plus de 10 000 habitants, le rapport doit comporter, en outre, une prÈsentation de la structure et de l'Èvolution des dÈpenses et des effectifs. Il indique notamment l'Èvolution prÈvisionnelle et l'exÈcution des dÈpenses de personnel des rÈmunÈrations, des avantages en nature et du temps de travail.
Il est transmis au reprÈsentant de l'Etat dans le dÈpartement et au prÈsident de l'Ètablissement public de coopÈration intercommunale dont la commune est membre.
1. Un contexte Èconomique et politique incertain
1.1 Une croissance mondiale atone
Source : PERSPECTIVES ÉCONOMIQUES DE L’OCDE, VOLUME 2024
Les prévisions de différents organismes, en particulier celles de l’Organisation de coopération et de dÈveloppement Èconomiques (OCDE), indiquent que la croissance mondiale devrait ralentir par rapport ‡ la pÈriode antÈrieure au COVID, avec une croissance estimÈe ‡ 3,1 % dans le monde en 2024 et ‡ 3,2 % de PIB rÈel en 2025.
Les conséquences de ce ralentissement ne seront cependant pas uniformes. S’agissant des grandes Èconomies, les Etats-Unis bénéficieraient d’une croissance de 2,6 % en 2024 mais celle-ci ralentirait sévèrement pour s’établir à 1,8 % en 2025. S’agissant des pays du G20, celle-ci stagnerait ‡ 3,1 % en 2024 et 2025. La Chine garde une croissance relativement soutenue, mais dans une tendance baissiËre avec une croissance attendue de 4,9% en 2024 et 4,5% en 2025. Pour la zone euro, les prÈvisions tablent sur 0,7 % de croissance en 2024 et presque 1,5 % en 2025.
L’Organisation mondiale du commerce (OMC) prévoit une croissance du volume d’échange commerciaux mondiaux de 2,6 % en 2024 et 3,3 % en 2025. NÈanmoins, les tensions au Moyen-Orient, les relents inflationnistes persistants, une politique monÈtaire resserrÈe avec des taux d’intérêts qui tardent à baisser et les résultats de l’élection américaine de novembre créent un climat d’incertitudes qui pèse sur la croissance. 1.2 La politique monétaire et l’inflation
Le combat contre l’inflation est en passe d’être gagné avec un repli vers le taux cible. Les chiffres de l’OCDE indiquent 3,43 % d’inflation dans la zone OCDE mais 2,16 % (2,2 % selon la Banque Centrale Européenne) dans la zone euro, 2,05 % aux Etats-Unis et 1,95 % au Japon.
Pour la France, l’inflation sur un an est repassée sous la barre des 2 % au mois d’août 2024 indique l’INSEE, sous l’effet de la diminution des prix de l’énergie et de l’atténuation des tensions au sein des chaines d’approvisionnements.
La RÈserve fÈdÈrale des …tats-Unis (FED) n’a pas abaissé ses taux directeurs, les maintenant à hauteur de 4,50 %. Pour sa part, le 12 septembre 2024, la Banque centrale europÈenne (BCE) a annoncÈ une nouvelle baisse de taux et un resserrement de l’écart entre le taux des opÈrations principales de refinancement et le taux de la facilitÈ de dÈpÙt, qui est dÈsormais ‡ 3,15 %.
Actuellement les taux de refinancement sont :
• Pour la BCE, ‡ 3,15 % contre 3,65 % fin 2024 et 4,5 % en septembre 2023. Il Ètait nul au 1er janvier 2022.
0,00%
1,00%
2,00%
3,00%
4,00%
5,00%
6,00%
2022 2023 2024 2025
PrÈvisions de l'Èvolution du PIB dans le monde ( %)
Monde G20 OCDE Etats-Unis Japon Chine Zone Euro • Pour la FED, ‡ 4,50 %, contre 4,75 % fin 2024 et 5,5 % en septembre 2023. Il Ètait de 0,25% au 1er janvier
2022.
• Pour la Bank of England, ‡ 4,75 % actuellement contre 5 % fin 2024. Il Ètait de 0,25 % au 1er janvier 2022.
• Pour la Bank of Japan, ‡ 0,50%, contre 0,25% en janvier 2025. Il Ètait Ègalement de 0,25% fin 2024.
1.3 L’horizon économique pour la France
Source : INSEE, comptes nationaux trimestriels
La Banque de France, se basant sur les données de l’INSEE, table sur une croissance de 0,8 % du PIB en 2024 et 1,2 % en 2025. Une reprise est donc attendue pour l’année 2025. L’inflation, qui est descendue en dessous de 2 % en août 2024 et devrait se stabiliser à 1,7 % en 2025, notamment gr‚ce ‡ une baisse des co˚ts ÈnergÈtiques, conjuguÈe ‡ un desserrement de la politique monÈtaire de la BCE, devrait contribuer ‡ une relance de l’économie française.
Tableau issu Projections macroÈconomiques – Juin 2024 Banque de France
-1%
0%
1%
2%
3%
4%
5%
6%
Evolution des taux directeurs
BCE FED BoJ BoE
- 15,0
- 10,0
- 5,0
0,0
5,0
10,0
15,0
20,0
2024-T2 2024-T1 2023-T4 2023-T3 2023-T2 2023-T1 2022-T4 2022-T3 2022-T2 2022-T1 2021-T4 2021-T3 2021-T2 2021-T1 2020-T4 2020-T3 2020-T2 2020-T1 2019-T4 2019-T3 2019-T2 2019-T1 2018-T4 2018-T3 2018-T2 2018-T1
Evolution du produit intÈrieur brut (PIB) % La consommation des mÈnages serait de nouveau un moteur pour la croissance franÁaise au mÍme titre que l’investissement des entreprises qui devrait rebondir en 2025, notamment avec la détente progressive des taux d’intérêt, qui favoriserait les investissements des entreprises.
Les derniers chiffres du chÙmage indiquent que celui-ci, pour les demandeurs d’emploi de catégorie A, se situe ‡ 7,4 % en janvier 2025, en progression sensible de 4 % (+ 113 800) par rapport au trimestre prÈcÈdent. Le pouvoir d'achat des mÈnages devrait progresser, principalement gr‚ce ‡ la reprise des salaires rÈels, tenant compte de l’inflation.
NÈanmoins, la situation des finances publiques, avec un dÈficit trËs ÈlevÈ de plus de 5,5 % du PIB et un endettement au sens de Maastricht de plus de 110 % pËse sur les projections Èconomiques, en particulier dans un contexte d’incertitude politique.
Contexte d’exercice des collectivités : exemple du rÈseau APVF
Un contexte général détaillé dans l’enquête sur la situation financière des petites villes de France entre 2023
et 2024 qui constate ´ une fragilisation sensible des budgets locaux ª :
1.Dégradation marquée des principaux indicateurs de santé financière des petites viles
Des petites villes avec moins d’épargne :
- 40 % des petites villes rÈpondantes ont subi une baisse de leur Èpargne nette en 2023, et prËs de 54 %
en 2024.
Des petites villes de plus en plus de petites villes dÈficitaires : prËs de 15 % ‡ annoncer un budget en dÈficit en 2024,
Un sentiment accru de dÈgradation financiËre :
2. La trésorerie et l’emprunt au secours des budgets
d’investissement des petites villes
Un ralentissement fréquent de l’investissement local
Une mobilisation accrue de la trésorerie et de l’emprunt : 83 % des petites villes font appel ‡ leur trÈsorerie
pour soutenir l’investissement
Un essoufflement du soutien financier de l’Etat : une baisse constatÈe dans plus de 40% des cas Un niveau d’investissement en-deÁ‡ des besoins pour prËs de 45% des collectivitÈs
3. Des dépenses de fonctionnement qui augmentent plus rapidement que les recettes ´ S’il y a bien un domaine où la quasi-totalité des petites villes partage le même constat : l’évolution à la hausse de leurs dÈpenses de fonctionnement. ª
- Des recettes fiscales qui progresseront moins en 2024 : 18 % ‡ avoir votÈ une hausse de leur taux
d’impôts fonciers en 2023 et 15 % en 2024.
- Une DGF Stable dans la majoritÈ des cas avec des situations contrastÈes
-
Les mesures de la LFI 2025 relatives aux collectivitÈs
Vous trouverez, ci-après, tout ce qu’il y a à savoir sur les mesures de la Loi de Finances initiale pour 2025
concernant les collectivitÈs territoriales.
1.4 Les diffÈrentes mesures du projet de loi de finances
La dissolution de l’Assemblée nationale puis la censure du Gouvernement de Michel Barnier ont fortement
perturbé le calendrier budgétaire de l’Etat.
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) a été rejeté par l’Assemblée nationale au terme
de la procédure de l’article 49.3. Le projet de loi de finances (PLF) pour 2025, qui poursuivait son parcours au
Sénat, est ainsi automatiquement devenu caduque. Une loi spéciale a été promulguée le 20 décembre 2024 pour autoriser la perception des impôts existants et
le recours à l’emprunt jusqu’au vote d’une loi de finances initiale. Conformément à la loi organique relative aux
lois de finances, les dépenses de l’Etat peuvent être autorisées par décrets du Premier ministre, en
reconduction des crédits 2024.
Certaines mesures concernant les collectivités sont indépendantes de la loi de finances et entreront en vigueur
en 2025. Cela concerne notamment la revalorisation des bases fiscales. L’indexation sur l’indice des prix à la
consommation harmonisé, prévue à l’article 1518 bis du CGI, atteint 1,7 %.
Le Sénat a repris la lecture du PLF et a adopté l’ensemble du texte le 23 janvier. Une commission mixte paritaire
s’est réunie le 30 janvier 2025 et est parvenu à un accord entre les deux Chambres. Le Premier Ministre a décidé
de recourir à l’article 49.3 de la Constitution pour faire adopter le budget 2025.
Le Gouvernement s’est engagé à ramener le déficit à 5,4%, après avoir réduit la prévision de croissance du PIB
à 0,9%. La contribution des collectivités locales à la baisse du déficit public a été ramenée à 2,2 Md€ contre 5
Md € dans la version initiale du PLF.
Cette contribution repose sur différentes mesures :
- Instauration d’un « dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités territoriales »
(DILICO)
Dans la première version du PLF, 450 collectivités dépassant les 40 M€ de recettes réelles de fonctionnement,
étaient appelées à participer à l’effort de redressement des comptes publics en contribuant à hauteur de 2 %
de leurs recettes de fonctionnement à un « fonds de précaution »
Ce dispositif a été remis en cause par le Sénat, qui, en lieu et place, a adopté un dispositif de lissage
conjoncturel des recettes fiscales des collectivités territoriales (DILICO) d’un milliard d’euros réparti en 3
enveloppes : « communes et EPCI » à hauteur de 500 M€, « Départements » pour 220 M€ et « Régions » pour
280 M€.
Les sommes seront prélevées sur les douzièmes de fiscalité. Les contributions mises en réserve seraient
ensuite reversées aux collectivités concernées les 3 années suivantes, par tiers.
10% des sommes reversées seraient affectées aux fonds de péréquation (FPIC pour le bloc communal, fonds
national de péréquation des droits de mutation à titre onéreux pour les Départements, et Fonds de solidarité
régional pour les Régions).
Les collectivités les plus fragiles, parmi les premières éligibles à la DSU et à la DSR, seront exemptées du
DILICO.
Le montant du DILICO est déterminé à partir d’un indice synthétique calculé à partir du potentiel financier
(communes) ou fiscal (EPCI) et du revenu moyen par habitant. Les collectivités dont l’indice synthétique
dépasse 110% de l’indice moyen seront contributrices, dans la limite de 2 % des recettes réelles de
fonctionnement.
- Gel des fractions de TVA
Les fractions de TVA affectées aux EPCI, Départements et Régions, en compensation de la taxe d’habitation et
de la CVAE sont gelées à leurs niveaux de 2024, malgré les engagements antérieurs de l’Etat.
A compter de 2026, la TVA sera indexée sur la dynamique de l’année précédente.
Pour rappel, en 2024, l’erreur de prévision de croissance de la TVA (0,8% de croissance réelle, contre 4,8% en loi
de finances) s’est traduite par un ajustement de 1,9 Md€ des budgets locaux (dont 500 M€ pour les EPCI, au
titre de la compensation de la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales et de la CVAE).
Pour les entreprises, la suppression de la CVAE est reportée de 3 ans (de 2028 à 2030). Ce report permettra à
l’Etat, selon le Sénat, de collecter un surcroît de recettes de 6 Md€ de recettes sur la période 2025-2027.
- Réforme du Fonds de compensation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (FCTVA)
La première version du PLF reposait sur une réduction du taux de FCTVA de 16,404 %, à 14,85 % à partir du 1er
janvier 2025, et limitait le FCTVA aux seules dépenses d’investissement. Cette disposition a été supprimée par
le Sénat et ne figure pas dans la loi de finances.
- Abondement de l’enveloppe nationale de la Dotation globale de fonctionnement La DGF sera abondée par l’Etat de 150 M€, par prélèvement sur la DSIL. Cette augmentation permettra de financer, en partie, une nouvelle croissance des dotations de péréquation : + 150 M€ pour la DSR et + 140 M€ pour la DSU. Le manque à financer sera couvert par un prélèvement sur la dotation forfaitaire. La dotation d’intercommunalité augmentera de 90 M€ (mais sans abondement de l’Etat, contrairement à ce qui s’était passé en 2024). Cette augmentation sera financée par la seule dotation de compensation des EPCI. La dotation de compensation des EPCI finance non seulement la hausse de la dotation d’intercommunalité, mais aussi une partie de la hausse de la dotation forfaitaire des communes (effet population). Elle devrait baisser en 2025 d’un peu plus de 2%. A noter : d’ici la notification des attributions 2025 des dotations, les communes et EPCI recevront des avances
mensuelles (douzièmes) basées sur les montants définitifs notifiés en 2024. Une fois les attributions 2025
déterminées et notifiées, ces avances seront ajustées en conséquence.
- Déliaison des taux d’imposition de la taxe d’habitation et de la taxe foncière Par amendement sénatorial, la Loi de finances supprime la règle de lien entre les taux de la taxe sur le foncier bâti (TFB) et de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS). Le taux de THRS pourra, à l’avenir, varier librement, indépendamment du taux de TFB.
- Augmentation du taux de cotisation de la Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités
Locales (CNRACL)
Afin de rééquilibrer les comptes de la Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales
(CNRACL), le projet de loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 prévoyait une augmentation de +
4 points du taux de cotisation des employeurs territoriaux en 2025, puis une augmentation équivalente
chaque année jusqu’en 2027.
Sous la pression des collectivités territoriales et des parlementaires, l’augmentation de 12 points du taux de
cotisation est lissée sur quatre ans, jusqu’en 2028, soit une augmentation de + 3 points en 2025. Un décret a
été publié en ce sens le 31 janvier 2025, avec un effet rétroactif au 1er janvier de cette année. Le taux de cotisation
passera ainsi de 31,65% (taux actuel) à 43,65% en 2028. Le surcoût pour les collectivités territoriales est estimé à
un peu plus de 1 Md€ par an (4,2 Md€ sur 4 ans).
- Diverses mesures en matière de masse salariale
La loi de finances prévoit un gel du point d’indice, ainsi que la suppression de la Garantie Individuelle du
Pouvoir d’Achat (GIPA). Elle acte le désengagement de l’Etat du financement de l’apprentissage dans la
fonction publique territoriale. Le taux d’indemnisation des arrêts maladie des fonctionnaires passera à 90 %
du traitement durant les 30 premiers jours d’arrêt (actuellement, 100% dès le 1er jour).
2. Les recettes de fonctionnement de la commune
Pour mÈmoire BP 2024 2.1 La fiscalitÈ directe
Le graphique ci-dessous reprÈsente l'Èvolution des ressources fiscales de la commune.
Pour 2025 le produit fiscal de la commune est estimÈ ‡ 7 541 538 € soit une évolution de 1,5 % par rapport ‡ l'exercice 2024 à comparer aux 2,5% d’inflation estimée pour les collectivités (Cours des comptes)
Le levier fiscal de la commune
Afin d'analyser les marges de manœuvre de la commune sur le plan fiscal, il s'agit tout d'abord d'Èvaluer la part des recettes fiscales modulables de la commune dans le total de ses recettes fiscales. Une comparaison de la pression fiscale qu'exerce la commune sur ses administrÈs par rapport aux autres collectivitÈs sur le plan national est ensuite prÈsentÈe.
Part des impÙts modulables dans le total des ressources fiscales de la commune
AnnÈe 2022 2023 2024 2025 2024-2025 %
Taxes fonciËres et
d’habitation
6 286 286 € 6 774 243 € 7 430 087 € 7 541 538 € 1,5 %
ImpÙts Èconomiques (hors
CFE)
0 € 0 € 0 € 0 € 0 %
Reversement EPCI -85 388 € -85 388 € -85 388 € -85 388 € 0 %
Autres ressources fiscales 1 596 413 € 1 687 818 € 1 434 488 € 1 472 549 € 2,65 %
TOTAL IMPOTS ET TAXES 7 882 699 € 8 462 061 € 8 864 575 € 9 014 087 € 1,69 %
A constater une forte baisse des ´ autres ressources fiscales ª sur les deux derniËres annÈes en lien avec les baisses notables des mutations sur la pÈriode, mais aussi la baisse de la TFCE en 2024.
Le potentiel fiscal de la commune
C’est un indicateur de la richesse fiscale de la commune. Le potentiel fiscal d’une commune est égal à la somme que produiraient les quatre taxes directes de cette collectivité si l’on appliquait aux bases communales de ces quatre taxes le taux moyen national d’imposition à chacune de ces taxes. Le potentiel fiscal de la commune est estimé à 1010.6 /hab, contre 947€ en 2023 La moyenne du potentiel fiscal des communes en France est de 778.84 /hab en 2023, de 700 € à 1 712 € suivant les strates de population. Evolution de la fiscalitÈ directe
AnnÈe 2022 2023 2024 2025 2024-2025 %
Base TH 1 362 882 € 1 673 392 € 1 678 898 € 1 707 439 € 1,7 %
Taux TH 0,13 0,13 0,13 0,13 0 %
Produit TH 175 794 € 208 727 € 209 940 € 213 509 € 1,7 %
AnnÈe 2022 2023 2024 2025 2024-2025 %
Produit TH 175 794 € 208 727 € 209 940 € 213 509 € 1,7 %
Produit TFB 7 387 070 € 7 963 792 € 8 679 829 € 8 827 386 € 1,7 %
Produit TFNB 115 288 € 123 207 € 126 459 € 128 609 € 1,7 %
Produit CFE 0 € 0 € 0 € 0 € - %
RÙles complÈmentaires -1 391 866 € -1 521 483 € -1 586 141 € -1 627 966 € 2,64 %
TOTAL PRODUIT
FISCALITE €
6 286 286 € 6 774 243 € 7 430 087 € 7 541 538 € 1,5 %
RÙles complÈmentaires. Ces rÙles peuvent Ítre Èmis pour chacune des taxes principales et des taxes annexes assises sur les mÍmes bases. Ils ont pour effet de mettre ‡ la disposition des collectivitÈs locales un supplÈment de recettes non prÈvu lors du vote annuel de leur budget et justifiÈ par une augmentation de la matiËre imposable non comprise dans les rÙles gÈnÈraux.
2.2 La dotation globale de fonctionnement et le Fonds de pÈrÈquation communal et intercommunal
Les recettes en dotations et participations de la commune s’élèveront à 1 709 600 € en 2025. La commune ne dispose d'aucune marge de manœuvre sur celles-ci.
La DGF de la commune est composÈe des ÈlÈments suivants :
AnnÈe 2022 2023 2024 2025 2024-2025 %
Base FB – commune 18 410 902 € 19 836 565 € 20 688 070 € 21 039 767 € 1,7 %
Taux FB – commune 0,4024 0,4024 0,42 0,42 0 %
Coef correcteur - 0.836413 0.836413 0.836413 -
Produit FB 7 387 070 € 7 963 792 € 8 679 829 € 8 827 386 € 1,7 %
AnnÈe 2022 2023 2024 2025 2024-2025 %
Base FNB 195 528 € 208 898 € 214 295 € 217 938 € 1,7 %
Taux FNB 0,59 0,59 0,59 0,59 0 %
Produit FNB 115 288 € 123 207 € 126 459 € 128 609 € 1,7 % • La dotation forfaitaire (DF) correspond ‡ une dotation de base ‡ laquelle toutes les communes sont Èligibles en fonction de leur population. L'ÈcrÍtement appliquÈ pour financer la pÈrÈquation entre territoires et participer au redressement des comptes publics de l’Etat, a réduit son montant, voire supprimÈ son bÈnÈfice pour certaines communes.
• La dotation de solidaritÈ rurale (DSR) soutient les communes rurales ayant des ressources fiscales insuffisamment ÈlevÈes tout en tenant compte des problÈmatiques du milieu rural (voirie, superficie...). Elle est composÈe de trois fractions, la fraction ´ bourg-centre ª, la fraction ´ pÈrÈquation ª et la fraction ´ cible ª.
• La dotation de solidaritÈ urbaine et de cohÈsion sociale (DSU) bÈnÈficie aux communes urbaines de plus de 5 000 habitants dont les ressources sont insuffisantes par rapport aux charges auxquelles elles sont confrontÈes. Elle s'appuie sur des critËres liÈs aux problÈmatiques de la ville (quartiers prioritaires, logements sociaux...).
• La dotation nationale de pÈrÈquation (DNP) a pour objectif de corriger les Ècarts de richesse fiscale entre communes.
Le graphique ci-dessous reprÈsente l'Èvolution des composantes de la dotation globale de fonctionnement de la commune.
…volution des montants de Dotation globale de fonctionnement
AnnÈe 2022 2023 2024 2025 2024-2025 %
Dotation forfaitaire 1 516 279 € 1 544 359 € 1 549 589 € 1 549 000 € -0,04 %
Dotation Nationale de
PÈrÈquation
177 229 € 164 182 € 160 628 € 160 600 € -0,02 %
Dotation de SolidaritÈ Rurale 416 291 € 416 291 € 0 € 0 € - %
Dotation de SolidaritÈ
Urbaine
0 € 0 € 0 € 0 € 0 %
Reversement sur DGF - 0 € - 0 € - 0 € - 0 € - %
TOTAL DGF 2 109 799 € 2 124 832 € 1 710 217 € 1 709 600 € -0,04 % 2.3 SynthËse des recettes rÈelles de fonctionnement et projection jusqu'en 2025
AnnÈe 2022 2023 2024 2025 2024-2025 %
ImpÙts / taxes 7 882 699
€
8 462 061
€
8 864 575 € 9 014 087 € 1,69 %
Dotations,
Subventions ou
participations
4 539 275
€
4 474 466
€
4 300 853 € 4 408 723 € 2,51 %
Autres Recettes
d'exploitation
1 581 383 € 2 098 048
€
1 819 385 € 2 037 061 € 11,96 %
Produits
Exceptionnels
159 725 € 923 002 € 2 691 € 100 000 € 3 616,09 %
Total Recettes de
fonctionnement
14 163 085
€
15 957 581
€
14 987 507 € 15 559 871 € 3,82 %
…volution en % 3,26 % 12,67 % -6,08 % 3,82 % -
On attend en 2025 encore une partie des recettes de la CAF et des remboursements d’assurances relatifs aux années prÈcÈdentes
2.4 La structure des recettes rÈelles de fonctionnement
En prenant en compte les prévisions budgétaires pour l’exercice 2025, les recettes réelles de fonctionnement s’élèveraient à un montant total de 15 464 671 €, soit 1 202,82 € / hab. Ce ratio est supérieur à celui de 2024 (1 162 € / hab)
Ces derniËres se dÈcomposeraient de la maniËre suivante : • A 58,29 % de la fiscalitÈ directe ;
• A 28,51 % des dotations et participations ;
• A 8,1 % des produits des services, du domaine et des ventes ; • A 3,4 % des autres produits de gestion courante ;
• A 1,7 % des attÈnuations de charges ;
• A 0 % des produits financiers ;
• A 0 % des produits exceptionnels ;
• A 0 % des reprises sur amortissements et provisions.
3. Les dÈpenses de fonctionnement de la commune
Pour mÈmoire BP 2024
3.1 Les charges ‡ caractËre gÈnÈral et les autres charges de gestion courante
La graphique ci-dessous prÈsente l'Èvolution des charges de gestion de la commune avec une projection jusqu'en 2025. En 2024, elles reprÈsentaient 40 % du total des dÈpenses rÈelles de fonctionnement. En 2025 elles devraient atteindre 41,19 % du total de cette mÍme section. Les charges de gestion, en fonction de budget 2025, Èvolueraient de 4,58 % entre 2024 et 2025.
AnnÈe 2022 2023 2024 2025 2024- 2025 %
Charges ‡ caractËre
gÈnÈral
3 828 939 € 4 433 933 € 4 633 053 € 4 830 875 € 4,27 %
Autres charges de gestion
courante
1 094 024 € 1 254 617 € 1 387 343 € 1 275 429 € -8,07 %
Total dÈpenses de gestion 4 922 963 € 5 688 550 € 6 020 396 € 6 106 304 € 1,43 %
…volution en % 13,74 % 15,55 % 5,83 % 1,43 % -
3.2 Les dÈpenses de fluides
Le graphique ci-dessous prÈsente les Èvolutions des dÈpenses de fluides de 2022 ‡ 2025.
AnnÈe 2022 2023 2024 2025 2024 – 2025 %
Eau et assainissement 149 916 € 162 644 € 165 716 € 180 000 € 8,62 %
…nergie – …lectricitÈ
Chauffage urbain
654 147 € 1 000 675 € 915 656 € 700 000 € -23,55 %
Carburants -
Combustibles
75 390 € 61 957 € 61 413 € 59 000 € -3,93 %
Total dÈpenses de fluides 879 453 € 1 225 276 € 1 142 785 € 939 000 € -17,83 %
…volution en % 11,38 % 39,32 % -6,73 % -17,83 % -
Le contexte ÈnergÈtique reste tendu mais une maitrise des dÈpenses est prÈvue en lien avec l'Èvolution des
contrats pluriannuels de la commune et des investissements dans les b‚timents publics
Evolution des principaux postes de charge de la commune. 3.3 Les charges de personnel
Le graphique ci-dessous prÈsente les Èvolutions des dÈpenses de personnel de 2022 ‡ 2025. Environs 200 agents composent les effectifs de la ville dont prËs de 188 sur emplois permanents.
La structure des effectifs (postes pourvus) :
10 agents en catÈgorie A
15 agents en catÈgorie B
163 agents en catÈgorie C
LibellÈ CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA 2024 2025
CHARGES A CARACTERE GENERAL 3 336 942,00 € 3 269 644,00 € 3 322 696,00 € 3 828 939,00 € 4 433 933,00 € 4 633 053,00 € 4 830 875,00 €
Energie - ElectricitÈ 630 694,00 € 653 586,00 € 581 965,00 € 654 147,00 € 1 000 675,00 € 915 656,00 € 700 000,00 €
Maintenance 238 664,00 € 327 073,00 € 231 318,00 € 239 434,00 € 257 215,00 € 249 638,00 € 300 000,00 €
Voiries 83 747,00 € 63 986,00 € 149 834,00 € 132 530,00 € 242 168,00 € 276 913,00 € 290 000,00 €
B‚timents publics 108 337,00 € 97 182,00 € 85 432,00 € 198 851,00 € 148 906,00 € 261 588,00 € 280 000,00 €
Alimentation et restauration 518 056,00 € 428 829,00 € 433 145,00 € 556 001,00 € 537 973,00 € 459 259,00 € 510 000,00 €
Alimentation 16 299,00 € 11 232,00 € 11 254,00 € 13 585,00 € 9 618,00 € 248 042,00 € 260 000,00 € Achats de prestations de services
(restauration) 501 757,00 € 417 597,00 € 421 891,00 € 542 416,00 € 528 355,00 € 211 217,00 € 250 000,00 €
Fournitures de petit Èquipement 137 635,00 € 107 360,00 € 121 601,00 € 185 111,00 € 149 122,00 € 182 673,00 € 210 000,00 €
RÈseaux 148 029,00 € 137 447,00 € 153 992,00 € 157 482,00 € 148 804,00 € 124 901,00 € 210 000,00 €
FÍtes et cÈrÈmonies 135 772,00 € 75 207,00 € 118 437,00 € 154 517,00 € 164 459,00 € 131 920,00 € 210 000,00 €
Contrats de prestations de services 116 366,00 € 138 986,00 € 136 826,00 € 139 122,00 € 191 450,00 € 150 334,00 € 197 580,00 €
Eau et assainissement 92 728,00 € 133 846,00 € 146 586,00 € 149 916,00 € 162 644,00 € 165 716,00 € 180 000,00 €
Terrains 108 095,00 € 184 415,00 € 171 929,00 € 150 074,00 € 162 305,00 € 231 572,00 € 180 000,00 €
Etudes et recherches - € 9 843,00 € 2 244,00 € 39 223,00 € 13 198,00 € 128 523,00 € 150 000,00 €
Autres - € - € - € - € 106 289,00 € 125 359,00 € 111 640,00 €
Transports collectifs du personnel 39 852,00 € 10 100,00 € 13 170,00 € 33 722,00 € 91 266,00 € 114 965,00 € 100 395,00 €
Multirisques 58 314,00 € 61 807,00 € 62 796,00 € 69 506,00 € 75 067,00 € 86 596,00 € 100 000,00 €
Frais de tÈlÈcommunications 79 077,00 € 87 247,00 € 79 332,00 € 85 757,00 € 86 973,00 € 96 182,00 € 75 000,00 € AnnÈe 2022 2023 2024 2025 2024-2025 %
RÈmunÈration titulaires 2 933 565 € 2 944 115 € 3 037 908 € 3 065 805 € 0,92 %
RÈmunÈration non
titulaires
1 019 975 € 1 251 017 € 1 262 367 € 1 267 545 € 0,41 %
Autres DÈpenses 3 015 589 € 3 205 031 € 3 319 366 € 3 716 650 € 11,97 %
Total dÈpenses de
personnel
6 969 129 € 7 400 163 € 7 619 641 € 8 050 000 € 5,65 %
…volution en % 7,07 % 6,18 % 2,97 % 5,65 % -
Afin de rééquilibrer les comptes de la Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales
(CNRACL), le projet de loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 prévoyait une augmentation de +
4 points du taux de cotisation des employeurs territoriaux en 2025, puis une augmentation équivalente
chaque année jusqu’en 2027.
Sous la pression des collectivités territoriales et des parlementaires, l’augmentation de 12 points du taux de cotisation est lissée sur quatre ans, jusqu’en 2028, soit une augmentation de + 3 points en 2025. Soit un total pour la commune de 107 016 €
Conformément aux instructions pour les communes de plus de 10 000 habitants :
- Les traitements indiciaires actuellement correspondent aux cadres d’emplois des agents titulaires, les non titulaires sont alignés sur le traitement des emplois titulaires
- Les régimes indemnitaires, la délibération reste inchangée depuis la création des IFSE et CIA. Le nouveau régime indemnitaire de la filière police Municipale a été adopté en 2024 soit au total 442 139 €
- Les nouvelles bonifications indiciaires, (les NBI) sont conformes aux dispositions statutaires
- Les heures supplémentaires rémunérées, sont de l’ordre de 22.574,23€
- Les avantages en nature sont conformes à la délibération et représente 5.568,80€
- La durée effective du travail annuel est conforme à l’application des 1607 h, actualisée et adoptée par délibération depuis 2022.
3.4 La part des dÈpenses de fonctionnement rigides de la commune
Les dÈpenses de fonctionnement rigides sont composÈes des attÈnuations de produits, des dÈpenses de personnel et des charges financiËres. La commune ne peut aisÈment les optimiser en cas de besoin. Elles dépendent en effet d’engagements contractuels ou de contraintes externes ‡ la collectivitÈ. Des dÈpenses de fonctionnement rigides ‡ un niveau consÈquent ne sont pas nÈcessairement problÈmatiques, dËs lors que les finances de la commune sont saines. Elles peuvent en revanche le devenir rapidement en cas de dÈgradation de la situation financiËre de la commune. A noter que des dÈpenses rigides existent Ègalement au sein des chapitres des charges ‡ caractËre gÈnÈral et des autres charges de gestion courante. AnnÈe 2022 2023 2024 2025
DÈpenses rÈelles de
fonctionnement rigides
60 % 57 % 57 % 57 %
Autres dÈpenses rÈelles de
fonctionnement
39 % 42 % 42 % 42 %
3.5 SynthËse des dÈpenses rÈelles de fonctionnement
Il est ici proposÈ par la commune de faire Èvoluer les dÈpenses rÈelles de fonctionnement pour 2025 de 4,24 % par rapport ‡ 2024.
Le graphique ci-dessous prÈsente l'Èvolution de chaque poste de dÈpense de la commune sur la pÈriode 2022 - 2025.
AnnÈe 2022 2023 2024 2025 2024-2025 %
Charges de gestion 4 922 963 € 5 688 550 € 6 020 396 € 6 106 304 € 1,43 %
Charges de personnel 6 969 129 € 7 400 163 € 7 619 641 € 8 050 000 € 5,65 % AnnÈe 2022 2023 2024 2025 2024-2025 %
AttÈnuation de produits 203 757 € 194 204 € 193 258 € 194 204 € 0,49 %
Charges financiËres 291 250 € 332 769 € 375 000 € 409 100 € 9,09 %
Autres dÈpenses 10 181 € 98 673 € 12 732 € 63 684 € 400,19 %
Total DÈpenses de
fonctionnement
12 397 281 € 13 714 363 € 14 221 029 € 14 823 292 € 4,24 %
…volution en % 8,96 % 10,62 % 3,69 % 4,24 % -
3.6 La structure des dÈpenses de fonctionnement
En prenant en compte les prévisions budgétaires pour l’exercice 2025, les dépenses réelles de fonctionnement s’élèveraient à un montant total de 14 823 292 €, soit 1 152,94 € / hab. Ce ratio est supérieur à celui de 2024 (1 102,58 € / hab)
Ces derniËres se dÈcomposeraient de la maniËre suivante :
• A 54,31% des charges de personnel ;
• A 32,59 % des charges ‡ caractËre gÈnÈral ;
• A 8,6 % des autres charges de gestion courante ;
• A 1,31 % des attÈnuations de produit ;
• A 2,76 % des charges financiËres ;
• A 0,01 % des charges exceptionnelles ;
• A 0,42 % des dotations aux amortissements et aux provisions. Les recettes d’investissement
Pour mÈmoire le BP 2024 . L’endettement de la commune
4.1 L'Èvolution de l'encours de dette
Pour l'exercice 2025, elle disposera d'un encours de dette de 13 465 560 €. Les charges financiËres reprÈsenteront 2,76 % des dÈpenses rÈelles de fonctionnement en 2025.
AnnÈe 2021 2022 2023 2024 2025
Emprunt ContractÈ 1 200 000 € 1 400 000 € (ComptabilisÈs
2023)
1 400 000 €
(ComptabilisÈs
2024)
955 409 € 2 000 000€
Dont relais et
taux zÈro
IntÈrÍt de la dette 324 564 € 296 571 € 316 258 € 346 181 € 360 000 €
Capital RemboursÈ 1 416 849 € 1 339 731 € 1 232 468 € 1 180 878 € 1 408 477 €
AnnuitÈ 1 741 413 € 1 636 302 € 1 548 726 € 1 527 059 € 1 768 477 €
Encours de dette au 31/12 12 707 812 € 12 906 239 € 11 204 094 € 12 874 038 € 13 103 561€
Pour mémoire les emprunts MLO entre 2014 et 2019 dernières années s’élèvent à 8 145 000 €
5. Les investissements de la commune
5.1 Les Èpargnes de la commune
Le tableau ci-dessous retrace les Èvolutions de l'Èpargne brute et de l'Èpargne nette de la commune
L'Èpargne brute correspond ‡ l'excÈdent de la section de fonctionnement sur un exercice, c'est-‡-dire ‡ la
diffÈrence entre les recettes et les dÈpenses rÈelles de fonctionnement. Elle permet de financer :
• Le remboursement du capital de la dette de l'exercice (inscrit au compte 1641 des dÈpenses d'investissement) ;
• L’autofinancement des investissements ;
A noter qu'une collectivitÈ est en dÈsÈquilibre budgÈtaire au sens de l'article L.1612-4 du CGCT si son montant
d'Èpargne brute dÈgagÈ sur un exercice ne lui permet pas de rembourser le capital de la dette sur ce mÍme
exercice.
L'Èpargne nette ou capacitÈ d'autofinancement reprÈsente le montant d'autofinancement rÈel de la
commune sur un exercice. Elle est composÈe de l'excÈdent de la section de fonctionnement (ou Èpargne
brute) après déduction du remboursement du capital de la dette de l’année en cours.
Le résultat de l’année est marqué par un glissement de recettes et résultat 2024 de plus d’un Million € (ventes
pour 750 000€, les remboursements des assurances 280 000€, CAF 2024 …) qui impacte provisoirement
l’épargne brute et les indicateurs d’épargne et de durée de désendettement
AnnÈe 2022 2023 2024 2023-2024 %
Epargne brute 1 607 703 € 1 320 718 € 920 880€ -42,17%
Taux d'Èpargne brute % 11,48 % 8.78 % 6,27 % -
Amortissement de la dette 1 339 731 € 1 232 468 € 1 180 878 € -4,1%
Epargne nette 267 972 € 88 250 € -259 997 € -
Encours de dette 12 906 239 € 11 204 094 € 12 874 038 € 14,9 %
CapacitÈ de dÈsendettement 8,03 8,48 15,03 - Le montant d'Èpargne brute de la commune est Ègal ‡ la diffÈrence entre l'axe bleu et l'axe rouge (avec
application des retraitements comptables). Si les dÈpenses rÈelles de fonctionnement progressent plus
rapidement que les recettes rÈelles de fonctionnement, un effet de ciseau se crÈÈ. Il a pour consÈquence
d'endommager l'Èpargne brute dÈgagÈe par la commune et de possiblement dÈgrader sa situation
financiËre.
Les recettes rÈelles et dÈpenses rÈelles de fonctionnement prÈsentÈes sur le graphique correspondent aux
recettes et dÈpenses totales. L'Èpargne brute est retraitÈe des dÈpenses et recettes non rÈcurrentes.
Le taux d’épargne brute correspond au rapport entre l’épargne brute (hors produits et charges exceptionnels)
et les recettes rÈelles de fonctionnement de la commune. Il permet de mesurer le pourcentage de ces recettes
qui pourra être alloué à la section d’investissement afin de rembourser le capital de la dette et autofinancer
les investissements de l’année en cours.
Deux seuils d’alerte sont ici présentés. Le premier, à 9 %, correspond ‡ un premier avertissement, la commune
en dessous de ce seuil n’est plus à l’abri d’une chute sensible ou perte totale d’épargne.
Le second seuil d’alerte (6 % des RRF) reprÈsente un seuil limite. En dessous de ce seuil, la commune ne
dégage pas suffisamment d’épargne pour rembourser sa dette, investir et également pouvoir emprunter si
elle le souhaite.
La capacitÈ de dÈsendettement constitue le rapport entre l’encours de dette de la commune et son épargne brute. Elle représente le nombre d’années que mettrait la commune ‡ rembourser sa dette si elle y consacrait l’intégralité de l’épargne dégagée par sa section de fonctionnement. En 2024 le ratio est aussi en dÈgradation en lien avec les glissements de recettes. La situation de MLO reste dans la moyenne haute à l’échelle de la seine et Marne. (GEOPTYS La Banque Postale)
5.2 Les dépenses d’équipement
Le tableau ci-dessous présente le programme d’investissement 2024 additionné à d’autres projets à horizon
2025, afin d’avoir un aperçu des perspectives d’investissement.
AnnÈe 2024 2025
Immobilisations incorporelles 155 011 € 285 066 €
Immobilisations corporelles 1 085 094 € 2 665 954 €
Immobilisations en cours 2 273 341 € 5 443 236 €
Subvention d'Èquipement versÈes 16 500 € 40 000 €
Immobilisations reÁues en affection 0 € 0 €
Total dÈpenses d'Èquipement 3 529 946 € 8 434 256 €
Principales opÈrations 2025
Principales opÈrations 2025 Recettes DÈpenses
Nom 2025 2025
…quipement culturel et Eglise Veneux Les Sablons 1 208 954 1 395 723
Tiers lieu grenouille verte 86 468 255 000
Tennis de Veneux rÈnovation 44 821 240 000
MÈdiathËque Veneux Les Sablons 178 860 300 000
Groupe scolaire LES COLUMIERES 2 171 738 3 478 828 AmÈnagement extÈrieur de la MEDIATHEQUE
Veneux Les Sablons 0 236 713
RÈnovation passerelle du moulin Provencher 4 242 25 860
Voirie Pierre Morin 52 761 321 637
Jeux extÈrieurs hors Ècole 36 872 120 000
TOTAL 3 784 716 6 373 761 5.3 Les besoins de financement pour l’année 2025
Le tableau ci-dessous reprÈsente les modes de financement des dÈpenses d'investissement de la commune ces derniËres annÈes avec une projection jusqu'en 2025. La ligne solde du tableau correspond ‡ la diffÈrence entre le total des recettes et le total des dÈpenses d’investissement de la commune (Restes à réaliser et report n-1 compris). Les restes ‡ rÈaliser ne sont disponibles que pour l’année de préparation budgÈtaire, les annÈes en rÈtrospective correspondent aux comptes administratifs de la commune.
AnnÈe 2022 2023 2024 2025
DÈpenses rÈelles (hors
dette)
2 175 337 € 2 607 997 € 3 597 324 € 8 534 256 €
Remboursement de la
dette
1 340 111 € 1 232 974 € 1 182 402 € 1 409 977 €
Dépenses d’ordre 492 933 € 304 117 € 211 851 € 365 546 €
Restes ‡ rÈaliser - - 0 € 0 €
DÈpenses
d’investissement
4 008 381 € 4 145 088 € 4 991 577 € 10 309 779 €
AnnÈe 2022 2023 2024 2025
Subvention
d’investissement
495 809 € 180 154 € 1 049 877 € 3 397 782 €
FCTVA 286 354 € 264 926 € 457 411 € 1 176 096 €
Autres ressources 101 557 € 239 770 € 229 675 € 1 030 000 €
Recettes d'ordre 685 735 € 1 473 112 € 562 026 € 700 000 €
Emprunt 1 440 € 1 401 771 € 2 358 736 € 2 000 000 €
Autofinancement 535 187 € 1 311 738 € 904 716 € 0 €
Restes ‡ rÈaliser - - 0 € 0 €
Recettes
d'investissement
2 106 082 € 4 871 471 € 5 562 441 € 8 303 878 €
RÈsultat n-1 -655 133 € -2 557 432 € -2 146 168 € -1 575 304 €
Solde -2 557 432 € -1 831 049 € -1 575 304 € -3 581 205 € Mais aussi des investissements possibles gr‚ce ‡ des rÈsultats consolidÈs au cours des 5 derniËres annÈes
6. Les ratios de la commune
L'article R 2313-1 du CGCT Ènonce onze ratios synthÈtiques que doivent prÈsenter les communes de plus de 3 500 habitants dans leur dÈbat d'orientation budgÈtaire, le tableau ci-dessous prÈsente l'Èvolution de ces onze ratios de 2022 ‡ 2025.
Ratios / AnnÈe 2022 2023 2024 2025
1 - DRF € / hab. 987,36 1 067,68 1 102,58 1 152,94
2 - Fiscalité directe € / hab. 500.66 527.38 576.07 586.57
3 - RRF € / hab. 1 127,99 1 242,32 1 162 1 202,82
4 - Dép d'équipement € /
hab.
173.25 198.46 273.68 714.19
5 - Dette / hab. 1 027,89 872,25 998,14 872,41
6 DGF / hab 168.03 165.42 132.6 132.97
7 - DÈp de personnel / DRF 56,21 % 53,96 % 53,58 % 53,72 %
8 - CMPF 113.94 % 113.77 % 112.12 % 112.12 %
8 bis - CMPF Èlargi - - - -
9 - DRF+ Capital de la dette
/ RRF
96,99 % 93,67 % 102,78 % 108,02 %
10 - DÈp d'Èquipement /
RRF
15,36 % 15,97 % 23,55 % 59,38 %
11 - Encours de la dette
/RRF
91,13 % 70,21 % 85,9 % 72,53 %
• DRF = DÈpenses rÈelles de Fonctionnement
• RRF = Recettes rÈelles de Fonctionnement
• POP DGF = Population INSEE + RÈsidences secondaires + Places de caravanes • CMPF = Le coefficient de mobilisation du potentiel fiscal correspond ‡ la pression fiscale exercÈe par la commune sur ses contribuables. C’est le rapport entre le produit fiscal effectif et le produit fiscal théorique. • CMPF élargi = la CMPF est élargi au produit de fiscalité directe encaissée sur le territoire communal, c’est-‡-dire ´ commune + groupement ‡ fiscalitÈ propre ª.
Attention, dans le cadre de la comparaison des ratios avec les diffÈrentes strates. Cela ne reflËte pas forcÈment la rÈalitÈ du territoire avec les diffÈrences de situation au niveau du territoire national. De plus, le nombre d'habitant de la commune peut se situer sur la limite haute ou basse d'une strate.
Le Conseil municipal, aprËs en avoir dÈlibÈrÈ, à l’unanimité, prend acte du Rapport d’Orientations Budgétaires. QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
En l’absence de questions diverses.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 15.
Le secrÈtaire, Le Maire,
Mme SAVAL-BONET D. ZAKEOSSIAN