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Compte-Rendu - 11 decembre 2019
Document publié le Mercredi 11 décembre 2019 par la commune de Petit-Bersac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 11 decembre 2019)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Famille,
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 DECEMBRE 2019
L’an deux mil dix neuf, le 11 décembre, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni en séance ordinaire sous la présence de Jean-Louis DUPRAT, Maire.
Séance ouverte à 18 H 35.
Conseillers présents : Mrs DUPRAT – BIENNAIS – MERCIER - MENESPLIER – Mmes ANDRIEUX M. - KEY - PERRIER-REPLEIN
Conseillère absente : ANDRIEUX Marie Christine donne procuration à MENESPLIER Christophe
Secrétaire de séance : Mme ANDRIEUX Michèle
Ordre du jour :
1° : Compte-rendu de la réunion du Conseil municipal
du 22-11-19.
Après lecture, le conseil municipal, approuve le compte-rendu de la réunion du Conseil municipal du 22 novembre 2019.
Approuvé à la majorité. Vote : pour : 6 - Abs : 1 - contre : 1
2° : Décision modificative N° 06, budget principal.
A la réunion du 22 novembre 2019, le Conseil municipal a décidé, à l'unanimité, d'attribuer une subvention exceptionnelle d'un montant de cinq cents euros (500€), à TEAM CAMBOUIS 24
Cette subvention devant être inscrite au budget principal, à l'article 6574. Les crédits votés étant insuffisants, il est nécessaire de voter une décision modificative. Cette dernière est établie comme suit :
CREDITS A OUVRIR
Sens Section Chap. Article Objet Montant D FCT 65 6574 Subvention de fonctionnement 500,00 TOTAL 500,00
CREDITS A REDUIRE
Sens Section Chap. Article Objet Montant D FCT 022 022 Dépenses imprévues -500,00 TOTAL -500,00
Le Conseil municipal, après présentation de la décision modificative N° 6, ayant pour objet l'attribution d'une subvention exceptionnelle à TEAM CAMBOUIS 24, décide son approbation et autorise le maire à passer les écritures comptables liées à cette décision modificative.
Approuvé à l'unanimité. 3° : Vente du chemin rural à "Palisse".
Nota : Michèle Andrieux ayant un lien de parenté avec les acquéreurs ne participe pas à la discussion et ne prend pas part au vote. Etant secrétaire de séance, la restitution de la discussion et du vote est faite par le maire sous contrôle du Conseil.
Le Conseil municipal, par délibération, avait décidé la vente d'une partie d'un chemin rural à "PALISSE". L'enquête publique instruite par le commissaire enquêteur, Madame SCIPION, n'ayant fait état d'aucune remarque contraire, le dit conseil avait voté la vente, aux conditions suivantes :
Prix au m² = 2,5 €.
Tous les frais liés à cette vente seront à la charge des acquéreurs. Ces derniers, avertis, avaient donné leur accord.
Mais dans cette délibération le montant exact des frais n'ayant pas été notifié, le Conseil municipal décide de prendre une délibération en complément, qui précisera les montants.
Nota : Ne pas prendre une nouvelle délibération était un acte légal. Mais le Maire a souhaité, après discussion avec le trésorier, que ces montants soient précisés dans la délibération.
Le montant et détails des frais payés par la commune et demandés aux acquéreurs :
- Honoraires du commissaire - enquêteur = 648,00 €.
- Frais de géomètre (mandats 276 et 277) = 495,60 €.
- Publicité pour enquête = 835,13 €.
Soit un total de 1 978,73 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
DIT que les frais liés à l'enquête publique, du géomètre et de la publicité, pour aliénation du chemin rural à "PALISSE" font l'objet d'une refacturation aux acquéreurs, la commune en ayant fait l'avance.
CHARGE le maire de procéder à toutes les formalités nécessaires.
Approuvé à la majorité.
4° : Questions diverses - Informations :
INFORMATION N°01 : Guide aux candidats aux élections municipales.
Ce guide est disponible sur : www.intérieur.gouv.fr
Il donne toutes les informations sur les prochaines élections municipales, pour les
communes de moins de 1 000 habitants. En particulier, tout ce qui concerne le
dépouillement, les bulletins valides pas. Les procédures de candidature, le calendrier. INFORMATION N°02 : Noël des enfants, cadeaux personnes âgées, repas,
spectacle.
Michèle et Josette nous informent ...
Distribution des cadeaux aux personnes âgées : dimanche 14/12/2019 à 9h30
Repas personnes âgées et spectacle au Christ&Ana : samedi 08/02/2020.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 19 H 45.