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Document publié le Jeudi 27 août 2020 par la commune de Saint-Thibault-des-Vignes.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete etablissements scolaires et gares 27 aout 2020)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Aménagement du territoire,
Direction
de
la
coordination
EE
H
des
services
de
l'Etat
PRÉFET DE
SEINE-ET-MARNE
Liberté Égalité Fraternité
Arrêté
n°
2020/DCSE/
049
rendant
obligatoire
le
port
du
masque
devant
les
entrées
et sorties
des
établissements
scolaires
de
Seine-et-Marne
et
aux
abords
des
gares
Le
préfet
de
Seine-et-Marne
Officier
de
la
Légion
d’honneur
Vu
la loi
n°2020-856
du
9 juillet
2020
organisant
la sortie
de
l'état
d'urgence
sanitaire
;
Vu
le décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
relatif aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l’organisation
et
à
l'action
des
services
de
l’État
dans
les
régions
et départements
;
Vu
le
décret
n°2020-860
du
10
juillet
2020
modifié
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
pour
faire
face
à
l'épidémie
de
Covid-19
dans
les
territoires
sortis
de
l’état
d'urgence
sanitaire
et dans
ceux
où
il a été
prorogé
;
Vu
le
décret
du
Président
de
la
République
du
15
janvier
2020
portant
nomination
de
monsieur
Thierry
Coudert
en
qualité
de
préfet
de
Seine-et-Marne
;
Vu
le
rapport
en
date
du
4
août
2020
du
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
d’Ile-de-
France
sur
l’évolution
de
la
situation
épidémiologique
et
les
propositions
de
mesures
de
prévention
contre
la propagation
du
Covid-19
en
Ile-de-France
;
Vu
les
annonces
publiques
du
Premier
ministre
le
27
août
2020 ;
Considérant
que
l'Organisation
mondiale
de
la
santé
a
déclaré,
le
30
janvier
2020,
que
l'émergence
d'un
nouveau
coronavirus
(Covid-19)
constitue
une
urgence
de
santé
publique
de
portée
internationale
;
Considérant
le
caractère
pathogène
et
contagieux
du
virus
SARS-Cov-2 ;
Considérant
que
la
loi
n°2020-856
du
9
juillet
2020
organisant
la
sortie
de
l'état
d'urgence
sanitaire
prévoit,
à
son
article
1”,
d'une
part
que
le
Premier
ministre
peut
réglementer
la
circulation
des
personnes
et,
d'autre
part,
qu'il
peut
habiliter
les
préfets
à
prendre
toutes
mesures
générales
ou
individuelles
d'application
de
cette
réglementation
;
Considérant
qu'aux
termes
des
dispositions
du
Il
de
l'article
1”
du
décret
n°2020-860
susvisé
:
«
dans
les
cas
où
le
port
du
masque
n’est
pas
prescrit
par
le
présent
décret,
le
préfet
de
département
est
habilité
à
le
rendre
obligatoire,
sauf
dans
les
locaux
d'habitation,
lorsque
les
circonstances
locales
l'exigent
» ;
adresse
postale
: 77010
MELUN
CEDEX
téléphone
: 01
64
71
77
77
internet
: www.seine-et-marne.pref.
gouv.fr Considérant
que
le
virus
affecte
particulièrement
le
territoire
du
département
de
Seine-et-Marne,
plusieurs
foyers
épidémiques
y
ayant
été
recensés
au
cours
des
dernières
semaines
;
que
le
taux
d'incidence
est
de
37,7
nouveaux
cas
pour
100.000
habitants
le
22
août
2020,
en
augmentation
par
rapport
à
la semaine
du
14
août
2020
(24,7
cas
pour
100.000
habitants)
; que
le taux
de
positivité
des
test
est
de
5,2%
au
22
août
2020,
en
hausse
par
rapport
à
la
semaine
précédente
(4%);
que
l'aggravation
rapide
de
la
situation,
analysée
sur
la
base
de
ces
indicateurs,
laisse
apparaître
une
circulation
rapide
du
virus
de
nature
à
placer
l'ensemble
de
la
région
le-de-France
en
zone
de
circulation
active
du
virus;
Considérant
l’urgence
et
la
nécessité
qui
s’attachent
à
la
prévention
de
tout
comportement
de
nature
à
augmenter
les
risques
de
contagion,
en
particulier
dans
l'espace
public,
favorisant
les
rassemblements
et,
par
suite,
propices
à
la
circulation
du
virus;
qu'en
outre,
une
hausse
des
contaminations
et
un
afflux
massif
de
patients
seraient
de
nature
à
détériorer
les
capacités
du
système
médical ;
Considérant
que
l'intérêt
de
la
santé
publique
justifie
de
prendre
des
mesures
proportionnées
aux
risques
encourus
et
appropriées
aux
circonstances,
afin
de
prévenir
et
limiter
les
conséquences
et
les
menaces
possibles
sur
la santé
de
la
population
;
Considérant
qu'il
appartient
au
préfet
de
Seine-et-Marne
de
prévenir
les
risques
de
propagation
des
infections
par
des
mesures
adaptées,
nécessaires
et proportionnées
dans
le département ;
Considérant
qu'il
est
constaté
que
plusieurs
espaces
publics
donnent
lieu
à
des
réunions
et
des
brassages
importants
de
personnes
et
à
des
concentrations
fortes
de
piétons
: que
le
respect
systématique
des
gestes
barrières
est
rendu
difficile
dans
ces
espaces
en
cas
de
forte
affluence
;
Considérant
que
le
port
du
masque
étant
de
nature
à
limiter
substantiellement
le
risque
de
circulation
du
virus
dans
ces
espaces
publics
qui
se
caractérisent
par
leur
niveau
de
fréquentation
élevé,
il y
a
lieu
de
l'y
rendre
obligatoire
; que
la
violation
de
cette
interdiction
est
punie
de
l'amende
prévue
pour
les contraventions
de
la 4°"
classe
et,
en
cas
de
récidive
dans
les quinze
jours,
d'une
amende
prévue
pour
les contraventions
de
la 5°"
classe,
ou,
en
cas
de
violation
à plus
de
trois
reprises
dans
un
délai
de
trente
jours,
de
six
mois
d'emprisonnement
et
de
3.750
euros
d'amende,
ainsi
que
de
la
peine
complémentaire
de
travail
d'intérêt
général ;
Considérant
que
la
rentrée
scolaire,
fixée
au
1”
septembre
2020,
entraînera
une
forte
concentration
de
population
aux
entrées
et
sorties
des
établissements
scolaires
;
Vu
lurgence
;
ARRÊTE
Article
1°
: A
compter
du
1*
septembre
2020
et
pour
une
durée
d’un
mois,
toute
personne
d'onze
ans
et
plus
doit
porter
un
masque
au
niveau
des
entrées
et
sorties
des
écoles,
collèges
et
lycées
de
Seine-et-Marne,
et
ce
quinze
minutes
avant
et
après
l'ouverture,
et
quinze
minutes
avant
et
après
la
fermeture
de
ces
établissements.
Article
2
: À
compter
du
29
août
2020
à
7
heures
et
pour
une
durée
d'un
mois,
le
port
du
masque
est
obligatoire
pour
les
personnes
d'onze
ans
et
plus
aux
abords
des
gares,
soit
dans
un
périmètre
de
50
mètres
autour
de
leurs
entrées
et sorties.
Article
3
: L'obligation
du
port
du
masque
prévue
au
présent
arrêté
ne
s'applique
pas
aux
personnes
en
situation
de
handicap
munies
d'un
certificat
médical
justifiant
cette
dérogation
et
qui
mettent
en
œuvre
les
mesures
sanitaires
définies
en
annexe
du
décret
du
10
juillet
2020
susvisé,
de
nature
à
prévenir
la
propagation
du
virus.
Article
4
: Les
dispositions
du
présent
arrêté
font
l'objet
d'une
évaluation
régulière
et
seront
adaptées
en
fonction
de
l’évolution
de
la situation
sanitaire. Article
5
: Monsieur
le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
Seine-et-Marne,
madame
et
messieurs
les
sous-préfets
d'arrondissement
et
mesdames
et
messieurs
les
maires
des
communes
de
Seine-et-
Marne
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
de
Seine-et-Marne.
Fait
à
Melun,
le
27
août
2020
Dans
les
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication,
le présent
arrêté
peut
faire
l'objet
:
-
d'un
recours
administratif
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Préfet
de
Seine-et-Marne
-
12
Rue
des
Saints-
Pères,
77000
Melun
ou
hiérarchique
auprès
du
ministre
de
l'intérieur-
place
Bauveau
75008
Paris,
-
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Melun
- 43
Rue
du
Général
de
Gaulle,
77000
Melun.