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Déliberation - 61 2023 Délib+Mandat+spécial+Congrès+des+maires
Document publié le Vendredi 20 octobre 2023 par la commune de Bias.
Lien du pdf (Déliberation - 61 2023 Délib+Mandat+spécial+Congrès+des+maires)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 23/10/2023
Reçu en préfecture le 23/10/2023
Publié le 24/10/2023 Ce)
ID : 040-214000432-20231020-61_2023_ DEL-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
47 DU CONSEIL MUNICIPAL
61-2023 DEL
Séance ordinaire du 20 octobre 2023
L'an deux mille vingt-trois, le vingt octobre à dix-huit heures, le Conseil municipal de la ville de Bias,
convoqué le seize octobre deux mille vingt-trois, s’est réuni en séance publique dans la salle du Conseil municipal, sous la présidence de Madame Elisabeth ETCHEVERRIA, Maire.
Etaient présents: Madame Elisabeth ETCHEVERRIA, Maire; Monsieur Daniel ANTAGNAC, Madame
Zénia DUPRAT, Monsieur Sébastien DESESSARD, Adjoints ; Madame Martine PRAT, Madame Elisabeth
CHAMOULAUD, Madame Geneviève HENNY, Monsieur Marcel LESCARRET, Madame Marine SAUBESTY, Monsieur Daniel MAÏA, Monsieur Benoît EMASABAL, Monsieur Cédric BAZIN, Madame Hélène MEOULE.
Etaient absent(e) excusé(e) : Madame Stéphanie CONTRASTIN, Madame Jacqueline MEYSONNIER
{procuration donnée à Zénia DUPRAT).
Présent(s) : 13 Absent(s) excusé(s) : 2 Procuration(s) : 1
Secrétaire de séance : Geneviève HENNY
Objet : Mandat spécial aux élus municipaux pour déplacement à Paris dans le cadre du Congrès des Maires
Dans le cadre de leur mandat, les élus peuvent être appelés à représenter la Commune sur le territoire national, pour des missions à caractère exceptionnel, temporaire et ne relevant pas de
leurs missions courantes, accomplies dans l'intérêt communal. Ces missions doivent alors faire
l'objet, préalablement à leur réalisation, d'un mandat spécial octroyé par délibération du Conseil municipal, à des élu(e)s nommément désigné(e)s.
En effet, en application des articles L. 2123-18 et R. 2123-22-1 du Code Général des Collectivités
Territoriales (CGCT), les membres du Conseil Municipal chargés de mandats spéciaux peuvent prétendre au remboursement des frais de repas, de nuitée et de transport, sur présentation de justificatifs des dépenses réellement engagées.
Le 105? Congrès des Maires de France aura lieu à Paris, du 21 au 23 novembre 2023. Cette
manifestation est organisée chaque année et un déplacement du Maire de Bias est prévu en ce sens.
Le Congrès des Maires est l'occasion pour les congressistes de pouvoir débattre, échanger et interpeller les pouvoirs publics sur des enjeux majeurs au travers de conférences, de débats en
plénière et forums thématiques ou encore en points infos sur les grands sujets d'actualité ou d'actions des communes. C'est aussi et surtout un temps fort de dialogues et d'échanges entre élus nationaux (communaux, intercommunaux, …).
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication. Le tribunal administratif pourra être saisi par courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http:/Awww.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 23/10/2023 Le)
Reçu en préfecture le 23/10/2023 KL %/
Publié le 24/10/2023 bé
ID : 040-214000432-20231020-61_2023_DEL-DE
A cet effet, il est proposé de donner mandat spécial au Maire, Madame Elisabeth ETCHEVERRIA.
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
- DE DONNER mandat spécial au Maire de Bias, Elisabeth ETCHEVERRIA dans le cadre d'un
déplacement à Paris pour le 105?"° Congrès des Maires de France qui se déroulera du 21 au 23 novembre 2023;
- AUTORISER la prise en charge des frais liés à ce mandat spécial par paiement direct aux fournisseurs ou par remboursement à posteriori des frais avancés à l'élu susmentionné, aux frais réels engagés, sur présentation des justificatifs de dépenses.
Fait et délibéré les jours, mois, et an que dessus,
Pour extrait certifié conforme.
La Secrétaire de séance Le Maire, Elisabeth ETCHEVERRIA
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication. Le tribunal administratif pourra être saisi par courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http:/Awwwtelerecours.fr