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Conseil Municipal - DB221116 194 mandats spéciaux congrès maire
Document publié le Mercredi 16 novembre 2022 par la commune de Bourgoin-Jallieu.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DB221116 194 mandats spéciaux congrès maire)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
ID : 058-213800535-20221116-D8221116 15
Boüfgoin-Jallieu
COMMUNE DE BOURGOIN-JALLIEU
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 16 NOVEMBRE 2022
RESSOURCES HUMAINES
DB221116194
L'an deux mille vingt-deux, le seize novembre à vingt heures, les conseillers municipaux légalement
convoqués le neuf novembre, se sont réunis au nombre prescrit par la loi en séance publique, à la halle
Grenette située place de la Halle à Bourgoin-Jallieu.
La séance est ouverte à 20 heures 05. Elle est présidée par Monsieur Vincent CHRIQUI, Maire.
Il procède à l'appel des conseillers municipaux.
ASSISTENT A LA SEANCE : Vincent CHRIQUI, Jean-Pierre GIRARD, Marie-Laure DESFORGES, Aurélien LEPRETRE,
Hélène ACCETTOLA, Olivier DIAS, Marguerite BACCAM, Dorian MAILLET, Océane ROULOT,
Sébastien CHALESSIN, Alain BATILLOT, Armand BONNAMY, Marie-Thérèse DUSSERT, Thierry JOSEPH,
Christian CIOFFI, Nathalie JACQUEMOND, Gaël LEGAY-BELLOD, Semiha ALATAS, Robert BRIOUDE,
Marie-Claude SOUCHAUD, Isabelle RENARD, Odile MARTIN, Michael AYDIN, Kévin DOREL,
Anne CROUZIER, Roger RICHERMOZ, Jean-Claude PARDAL.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 35
Présents : 27 Votants : 31
Absents : Anissa DAOUI, Laurent CAMPO, Aurélia MASSON, Laurent MAGUET (a quitté la séance à 21h05).
Excusés, ayant donné pouvoir :
= Myriam ABDERRAHIM, pouvoir à Jean-Pierre GIRARD
- Chantal BUSSY, pouvoir à Marguerite BACCAM
- Dominique CADI, pouvoir à Christian CIOFFI
- Damien PERRARD, pouvoir à Isabelle RENARD
Secrétaire de séance : Océane ROULOT est nommée secrétaire de séance conformément aux dispositions
de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
29 : ATTRIBUTION DE MANDATS SPECIAUX DANS LE CADRE DU CONGRES DES MAIRES DE FRANCE |
Le prochain Congrès des Maires de France se déroulera à Paris du 22 au 24 novembre prochains.
Cette manifestation regroupe chaque année maires et adjoints. Elle est l’occasion au-delà de l'aspect
purement statutaire, de participer à des débats, tables rondes, ateliers sur des sujets relatifs à la
gestion des collectivités territoriales.
La participation des maires et adjoints présente ainsi un intérêt pour la collectivité qu'ils représentent.
Lorsque dans le cadre de ses fonctions l’élu municipal est amené à avoir des déplacements inhabituels
pour une action déterminée circonscrite dans le temps, le conseil municipal doit délivrer
préalablement un mandat spécial qui permettra aux élus concernés d'obtenir la prise en charge des
frais engagés aux conditions fixées par le conseil. IL est proposé au conseil municipal, en application de l’article L2123j:
territoriales de :
- Mandater M. le Maire et les adjoints suivants à effet de participer au prochain Congrès des Maires de France :
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Mme Marie-Laure DESFORGES, 2*" adjointe en charge de la culture ;
M. Aurélien LEPRETRE, 3°" adjoint en charge des sports ;
Mme Hélène ACCETTOLA, 4" adjointe en charge de l’éducation et de l'égalité femme-homme ;
M. Olivier DIAS, 5è"° adjoint en charge de la sécurité et des finances, délégué au numérique et à la
communication ;
M. Dorian MAILLET, 8" adjoint en charge de la vie associative, de la jeunesse et de la
démocratie participative ;
M. Sébastien CHALESSIN, 10*"° adjoint en charge de la voirie, des espaces publics et espaces verts ;
- Prendre en charge des frais liés à ce mandat spécial par paiement direct auprès des fournisseurs
ou par remboursement a posteriori des frais avancés sur la base d’un état de frais dans la limite
du montant des indemnités journalières allouées pour le même objet aux fonctionnaires d'Etat (décret n°2006-781 du 3 juillet 2006).
- Rembourser les frais de transport, parking et de déplacement exposés dans le cadre de cette mission sur la base d’un état de frais.
Le conseil municipal,
Après avoir entendu l'exposé ci-dessus,
Après en avoir délibéré,
Adopte la délibération à la majorité des voix.
Ainsi fait et délibéré à Bourgoin-Jallieu, le mercredi 16 novembre 2022.
Le secrétaire de séance Le Maire