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Procès Verbal - proces verbal cm 2022 12 05 Document publié le Lundi 5 décembre 2022 par la commune de Tourville-sur-Odon. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal cm 2022 12 05)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques, 1

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 05 Décembre 2022

Date de convocation : 28 Novembre 2022

L'An Deux Mil Vingt Deux, le 05 Décembre, à 20h 30, Le Conseil Municipal de la Commune de Tourville sur Odon, légalement Convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Didier BOULEY Maire.

Etaient présents :

Fabienne MANSION - Catherine REGNIER - Claire BARUCHELLO - Aurélie BLONDEL - David HEBERT - Olivier LE MEILLEUR - Carole TURQUETIL - Jérôme VIBERT

Le conseil municipal est composé de 13 membres en exercice, 9 membres sont présents

Absent : Olivier HUET

Absents excusés : Laurence COUDRAIS - Françoise LAMBERT- Nicolas RENARD Absent représenté :

Le Maire ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l’article L. 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil : Madame MANSION Fabienne est désignée pour exercer cette fonction.

Les élus présents physiquement constituent le quorum nécessaire aux délibérations.

Monsieur le Maire demande s’il y a des remarques sur le procès-verbal de la séance précédente. Aucune remarque n’étant faite, le procès-verbal du précédent conseil est approuvé.

Ordre du jour de la séance :

• Convention Espace Jeune avec Verson – Délibération

• Loyer Appartement E 21 Route de Bretagne – Délibération

• Convivio : demande de révision de tarif – Délibération

• Convention Intercommunale d’Attribution des logements sociaux sur le territoire de Caen la mer et de la commune – Délibération

• Horaires de l’éclairage public

• Informations diverses

• Tour de table

❖ Ordre du jour :

➢ Convention Espace Jeune avec Verson - Délibération

La convention qui existe avec la commune de Verson pour l’Accueil Collectif de Mineurs – Espaces Jeunes- est arrivée à échéance le 31 décembre 2021.

L’A.C.M -Espace Jeunes- est pris en charge par la commune de Verson.

Il est convenu de reconduire les conditions du service comme prévu à la précédente convention, à savoir :

- Fixer la participation annuelle de la commune de Tourville sur odon au réel du nombre d’heures de fréquentation par les jeunes Tourvillais en année n-1, multiplié par le coût de revient du service tel que défini dans la convention ; - Proposer le service aux Tourvillais aux mêmes conditions tarifaires qu’aux Versonnais.2

La convention sera signée pour une période d’un an (du 01/01/2022 au 31/12/2022). Monsieur le Maire est autorisé à signer tout acte nécessaire à la mise en œuvre de cette délibération, voté à l’unanimité.

➢ Loyer appartement E du Presbytère 21 Route de Bretagne – Délibération

Le logement communal, appartement E du Presbytère (2ème étage) situé au 21 route de Bretagne Etant de nouveau disponible à la location suite au départ de l’ancien locataire depuis le 31 Octobre 2022. A l’unanimité le Conseil municipal décide qu’un affichage sera fait en mairie et que l’agence LAFORET de Aunay sur Odon sera en charge de trouver un nouveau locataire.

Montant du loyer hors charge : 290.00€ mensuel (surface d’environ 23 m2) .

➢ Convivio : demande de révision de tarif – Délibération

Suite à l’augmentation des prix des produits alimentaires, des matières premières, énergie, transport, la société Convivio (fournisseur de la restauration scolaire) nous a fait parvenir un courrier le 29 Septembre 2022 nous demandant une révision des tarifs. Celle-ci se traduit par une augmentation des prix de 14,46% à partir du 01 Novembre 2022 par rapport à Septembre 2022 soit 20,07% par rapport au contrat initial. Suite aux échanges avec Convivio, l’augmentation est repoussée au mois de janvier 2023, mais quelques points restent encore à être éclaircir d’ici la fin de l’année.

Monsieur le Maire demande l’autorisation de signer le prochain avenant avec la Société Convivio. Accord du Conseil municipal

➢ Convention Intercommunale d’Attribution des logements sociaux sur le territoire de Caen la mer et de la commune – Délibération Le 27 juin dernier, la Conférence Intercommunale du Logement (CIA) a validé le projet de Convention Intercommunale d’Attribution de logements sociaux. Le bureau communautaire du 15 septembre 2022 a approuvé le projet de CIA. La signature de la CIA de Caen la mer doit se faire d’ici la fin de l’année 2022. Le projet de CIA doit donc être présenté à chaque conseil municipal afin autoriser chaque maire à signer ce document.

Etablie pour une durée de 6 ans (2022-2028), la CIA précise notamment les engagements quantitatifs et qualitatifs des réservataires de logements sociaux et des partenaires concernant les objectifs d’attribution fixés par la réglementation et par le document cadre. Ils sont déclinés comme suit :

- Hors quartier prioritaire de la ville (QPV), consacrer 25% des attributions annuelles à des ménages du 1er quartile ; - Dans les QPV, consacrer au moins 50% des attributions annuelles à des ménages des 2ND, 3ème et 4ème quartile ; - Pour l’ensemble des réservataires, consacrer au moins 25% des attributions à des publics prioritaires (L441-1 du CCH).

Concernant l’objectif d’attributions hors QPV au profit des ménages du 1er quartile hors QPV, sur la moyenne des années 2019-2021, Caen la mer accueille 17% de ménages hors QPV. Afin d’atteindre l’objectif réglementaire de 25%, les contributions de chaque commune et bailleurs sociaux sont territorialisées en prenant en compte certaines spécificités territoriales : présence de Quartier Prioritaire de la ville, présence d’un taux important de logements sociaux.

- Les communes disposant de QPV auront pour objectif un taux de contribution à hauteur de 20%, - Les communes ne disposant pas de QPV mais dont le taux de logement social est égal ou supérieur à 40% auront pour objectif un taux de contribution à hauteur de 25%,

- Les autres communes de Caen la mer auront pour objectif un taux de contribution à hauteur de 30%.

Le Conseil Municipal, approuve la convention intercommunale d’attribution des logements sociaux sur le territoire de Caen la mer et de la commune et autorise le Maire à signer ladite convention ainsi que l’ensemble des pièces nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération

➢ Horaires de l’éclairage public

Dans le but de limiter la consommation d’énergie, M. le Maire propose une modification de l’extinction de l’éclairage publique. Actuellement l’extinction se fait de 0h à 5h.

Après débat, les horaires proposés sont les suivants : Extinction de l’éclairage public de 23h00 à 6h00

❖ Informations diverses :

➢ Initiation et sensibilisation aux outils numériques par le Département du Calvados M. le Maire rappelle qu’une réunion publique est prévue, concernant l’initiation et la sensibilisation aux outils numériques le vendredi 9 Décembre à 18h00 à la salle polyvalente de Tourville. 3

➢ Recrutement d’agents recenseurs pour le recensement de la population en 2023 Mme Stéphanie Dupart et Mme Alice Baruchello effectueront le recensement de la population de Tourville Sur Odon à partir du Jeudi 19 Janvier 2023 et jusqu’ au Samedi 18 Février 2023 inclus.

➢ Date des vœux du Maire

Présentation des vœux du maire à la population et aux associations : le vendredi 13 janvier 2023 à 19h00 à la salle polyvalente

➢ Date retenue pour les illuminations de Noël : le Jeudi 08 Décembre 2022

❖ Tour de table :

➢ Claire Baruchello :

- Indique que les sapins de Noël peuvent gêner la visibilité à la sortie du chemin Foulon.

➢ Olivier Le Meilleur :

- Demande dans combien de temps se terminera les travaux route de Baron ? Réponse : les travaux ont pris du retard, si pas de nouveau soucis, ils devraient s’achever vers le 16 décembre. - A-t-on eu des contacts suite à la parution de l’annonce de recherche de médecin ? Réponse : le maire et les adjoints ont reçu un médecin, il y a environ 1 mois. Pour l’instant, nous n’avons pas eu de retour.

➢ Catherine Regnier :

- Le bulletin municipal est en cours d’impression.

➢ Jérôme Vibert :

- La Boîte aux lettres du Père Noël est installée jusqu’au vendredi 09 décembre à côté de la salle polyvalente. De nombreuses lettres sont déjà arrivées.

➢ Fabienne MANSION :

- Spectacle de Noël « les contes africains de Ladji Diallo « : très bonne participation. - Le Marché de Noël de l’APE a eu lieu le 04 Décembre avec également une très bonne participation. - Chant de Noël de l’Atelier vocal de l’ASLO avec la participation des enfants de l’école le 15 décembre 2022. - CMJ : élections prévues en janvier 2023.

❖ Prochain Conseil Municipal : Le Lundi 16 Janvier 2023 à 20h30

La séance est levée à 22h00

Le Secrétaire de séance Le Maire

Fabienne MANSION Didier BOULEY