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Procès Verbal - proces verbal cm 2025 janvier 2025 Document publié le Lundi 20 janvier 2025 par la commune de Tourville-sur-Odon. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal cm 2025 janvier 2025)Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Institutions publiques, 1

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 20 Janvier 2025

Date de convocation : 13 Janvier 2025

L'An Deux Mil Vingt Cinq le 20 Janvier, à 20h30, Le Conseil Municipal de la Commune de Tourville sur Odon, légalement Convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Didier BOULEY Maire.

Etaient présents :

Fabienne MANSION - Catherine REGNIER - Nicolas RENARD - Claire BARUCHELLO - Aurélie BLONDEL - Laurence COUDRAIS - David HEBERT - Olivier LE MEILLEUR - Carole TURQUETIL - Jérôme VIBERT

Le conseil municipal est composé de 12 membres en exercice, 11 membres sont présents

Absent : 0

Absent excusé : Olivier HUET

Absent représenté :0

Le Maire ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l’article L. 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil : Madame MANSION Fabienne est désignée pour exercer cette fonction.

Les élus présents physiquement constituent le quorum nécessaire aux délibérations.

Monsieur le Maire demande s’il y a des remarques sur le procès-verbal de la séance précédente. Aucune remarque n’étant faite, le procès-verbal du précédent conseil est approuvé.

Ordre du jour de la séance :

• Bibliothèque – Avenant relatif au service de navette de retour des documents – Délibération • Projet de rénovation énergétique de l’école

• Location garages situés 21 Route de Bretagne

• Informations diverses

• Tour de table

❖ Ordre du jour :

➢ Bibliothèque – Avenant relatif au service de navette de retour des documents – Délibération n° 20-01-2025-01 Il est proposé aux communes de signer un avenant à la convention d'adhésion au réseau, portant sur la mise en place des navettes de retour des documents, aussi appelée « Biblio-Retours ». Ce service permet aux usagers de rendre, dans n’importe quelle bibliothèque signataire de l’avenant, l'ensemble des documents empruntés dans les bibliothèques du réseau également signataires de l'avenant. A titre indicatif, le budget annuel en fonctionnement a été estimé à 70 000 euros, Caen la mer prenant en charge 60 % de la dépense, le solde est financé par la participation des communes sur la base de 0,30 € par habitant qui s’ajoutent au 0,45 € dû pour les ressources en ligne, le portail et le SIGB. L’avenant est valide jusqu’au 31 décembre 2026 afin de s’accorder avec la durée de la convention de participation au réseau de lecture publique.

A l’unanimité, le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant relatif au service de navette de retour des documents avec la Communauté Urbaine Caen la Mer.

➢ Projet de rénovation énergétique de l’école

- Demande de subvention auprès de l’état :

Après échanges avec des représentants de la préfecture concernant les possibles demandes de subventions, il est proposé de faire une demande auprès du « Fond-vert ». Les attributions ne se faisant plus au « fil de L’eau » mais en début d’année, une demande ne pourra pas être déposée avant janvier 2026. Au vu du dossier (rénovation école) , une subvention à hauteur de 30% devrait être accordée.2

- Finances :

Assistée par la Conseillère aux décideurs locaux de Caen-la-mer pour les finances publiques, une analyse des prospectives financières hors projet et avec les différents scénarios de projet a été réalisée. Hors projet, une baisse de la CAF (Capacité d’autofinancement) semble se dessiner. En cas de réalisation de travaux sur les deux écoles, il faudra recourir à l’emprunt avec un impact sur la CAF. Si réalisation des travaux sur une école, et en l’état des projections (coût, subventions), le projet est réalisable sans emprunt.

Il est demandé au Conseil municipal de se positionner concernant la suite à donner à ce projet.

Après échanges, il a été décidé par 9 voix pour, que le projet de rénovation énergétique concernera uniquement les bâtiments de l’école primaire.

➢ Location garages situés 21 Route de Bretagne

Trois garages situés au 21 Route de Bretagne ont été proposés à la location. Après affichage en mairie, la location de ces garages est attribuée à : M. Bruno et Mme. Gwendoline HERVE , M. Cédric et Mme. Lucie LE GAC , Mme Evelyne AUDRAN. L’agence LAFORET de Verson est en charge d’établir les 3 différents baux de location. Montant mensuel du loyer hors charge par garage : 60 €.

❖ Informations diverses :

➢ Projet terrain de pétanque

Lors du précédent Conseil municipal, il avait été présenté 3 devis concernant le projet d’installation d’un terrain de pétanque à proximité de la salle polyvalente. Après l’étude de ces devis, il est proposé de choisir la société AMG Concept pour un montant de 5 248,80€ TTC.

➢ M. Le Maire tient à transmettre à la commission animation les remerciements reçus en mairie concernant les réponses personnalisées apportées suite aux lettres adressées au Père Noël.

Départ de Aurélie BLONDEL à 21h30

❖ Tour de table :

➢ Laurence COUDRAIS

- Demande où en est la démarche sur les travaux de sécurisation de l’église ?

Monsieur le Maire et M. Renard indique qu’une nouvelle rencontre avec la Société Ibatec a eu lieu en Octobre 2024. Celle-ci devait donner lieu à un a un prochain rendez-vous dans l’église. Malgré plusieurs relances, la société Ibatec n’est toujours pas revenu vers nous.

Commissions finances prévues : Lundi 3 Février 2025 à 20h30 et lundi 24 Février 2025 à 20h30 en mairie

❖ Prochain Conseil Municipal : Mardi 11 Mars 2025 à 19h15 vote des budgets

La séance est levée à 21h40

Le Secrétaire de séance Le Maire Fabienne MANSION Didier BOULEY