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Arrêté - Arrete 2025 321 at Pole Enfance visite de chantier au 3 rue Ferand Leger
Document publié le Samedi 4 janvier 2025 par la commune de Montbrison.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025 321 at Pole Enfance visite de chantier au 3 rue Ferand Leger)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
aitMONTBRISON LIkKe(e]NIDES SERVICES TECHNIQUES
SD/LV/SB - 2025/321/AT
DOCUMENTS/ARRETES/2025/ARRETES/TEMPORAIRES/ODP-STATIONNEMENT/ AUTRES/351VILLESRUEFERNANDLEGER(VISITECHANTIERPUBLIQUE).DOC
LE MAIRE DE MONTBRISON,
- VU le code de la route,
- VU le code pénal et son article R 610-5,
- VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales, - VU l'arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
- VU Les arrêtés municipaux temporaires et permanents, postérieurs à l'arrêté de
circulation urbaine précité,
- VU la délibération du conseil municipal en date du 19 décembre 2024 fixant Les tarifs communaux pour l'année 2025,
- CONSIDERANT La programmation d'une visite publique du chantier du futur POLE
ENFANCE 3 rue Fernand Léger Le 16 mai 2025,
- CONSIDERANT qu'il convient d'interdire le stationnement face à la zone de chantier pour des raisons de sécurité,
- CONSIDERANT qu'il appartient au Maire de prendre Les mesures nécessaires pour
la sécurité des piétons et véhicules circulant sur Le territoire communal,
ARRETE
ARTICLE 1: Une visite publique du chantier du futur POLE ENFANCE sera organisée par La ville Le 16 mai 2025 suivant Les prescriptions du présent arreté municipal.
ARTICLE 2: RUE FERNAND LEGER - COTE IMPAIR A HAUTEUR DU N°3 ET DE LA ZONE DE CHANTIER
2-1 - OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC/ STATIONNEMENT
- Le stationnement sera interdit à tous véhicules Le long du trottoir et de la chaussée.
- Si besoin, un cheminement piétons sera matérialisé.
2-2 -CIRCULATION
- La circulation ne sera pas être impactée mais devra se faire à vitesse limitée au
pas à hauteur du chantier et du public.
ARTICLE 3: SIGNALETIQUE - SECURITE - NETTOIEMENT
- La signalisation et La présignalisation appropriées seront mises en place au minimum 48 heures avant et retirées immédiatement après la fin de La journée
par Les services techniques municipaux pour information et sécurité des usagers du domaine public.
- Un panneau indiquant les personnes responsables de l'opération devra être affiché en permanence sur place ainsi que le présent arreté municipal.
3 EE (@) Mairie de Montbrison Tél : 04 77 9% 1818 © mairie@ville-montbrison.fr 1place de l'Hôtel de Ville - CS 50179 Fax : 04 77 58 00 16 42605 Montbrison Cedex Ville-=montbrison:fr ARTICLE 4: DUREE DES DISPOSITIONS
- Elles seront effectives Le VENDREDI 16 MAI 2025 de 7 heures à 20 heures.
- Les Services municipaux s'engagent à rétablir Les conditions normales de
stationnement Le plus rapidement possible.
ARTICLE 5 : SANCTIONS
Les véhicules des contrevenants aux présentes dispositions seront verbalisés et pourront être mis en fourrière.
ARTICLE 6 : DROITS D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Compte-tenu de la nature de l'occupation du domaine public, il ne sera pas perçu de redevance.
ARTICLE 7: RECOURS
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant Le tribunal administratif de LYON
dans un délai de 2 mois à compter de sa notification par voie postale ou internet.
ARTICLE 8 : PUBLICATION
Le présent arrêté municipal sera publié sur Le site Internet de La ville à compter du 29/0425.
ARTICLE 9: Monsieur le Directeur général des Services, Madame la Lieutenante commandant la brigade de Gendarmerie de Montbrison et Monsieur le chef de la
Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du
présent arreté.
ARTICLE 10 : Ampliation du présent arreté sera transmise à:
- Monsieur Le chef de La Police Municipale,
- Pôle CTM / Espace public + Logistique,
- Direction EJS,
- Direction Technique / bureau d'Etudes,
- Direction des Affaires Générales / recueil des actes administratifs, - La Presse.
Le 28 avril 2025
Pour Monsieur Le Maire,
Luc VERICEL
Conseiller municipal délégué
2025/321/AT
351VILLE3RUEFERNANDLEGER(VISITECHANTIERPUBLIQUE)