Compte-Rendu - Compte rendu CM 30 07 2009

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Compte-Rendu - Compte rendu CM 30 07 2009 Document publié le Jeudi 30 juillet 2009 par la commune de Josse. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 30 07 2009)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Eau et assainissement, Égalité et non-discrimination, 1

COMMUNE DE JOSSE

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 30 juillet 2009

L’an deux mille neuf, le trente juillet, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué le vingt- trois juillet deux mille neuf, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Patrick BENOIST, Maire de JOSSE.

Présents : Mmes BUROSSE. DIOT. LALANNE.

MM. BENOIST. BERHOAGUE. DE LA SALLE. GARBISU. LAHOUZE. LLAMAS. PERRI. SANGLA.

Mme COSCULLUELA (absente en début de séance et arrivé à 19h30).

Absents excusés : Mme HAZARCA SAPARRART donne pouvoir à Melle LALANNE. M. WAELES donne pouvoir à M. SANGLA.

M. CAZAUX.

M. le Maire demande au Conseil Municipal l’autorisation d’ajouter un point supplémentaire à l’ordre du jour : MACS : Contribution de MACS à l'Etablissement Public Local « Landes Foncier »-Contribution de la Commune à MACS-Convention MACS/Commune.

Cette demande est acceptée à l’unanimité des membres présents.

Le Conseil Municipal désigne Mme BUROSSE comme secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR

1-Approbation du compte rendu de la séance du 22 juin 2009.

Lecture faite par M. le Maire, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité moins une non participation au vote de M. PERRI absent à la séance, le compte rendu de la séance du 22 juin 2009.2

2-Loi Accessibilité : Elaboration d'un Plan de Mise en Accessibilité de la Voirie et des aménagements des Espaces Publics.

Rapporteur : M. le Maire.

La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées réaffirme la solidarité de la collectivité nationale envers les personnes vulnérables, en particulier à travers un ensemble de mesures en faveur de l'amélioration de leur environnement. Elle prévoit notamment que toutes les Communes devront élaborer avant le 23 décembre 2009 un plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics-PMAV-(article 45).

Afin de répondre à ces objectifs, qui nécessitent la mobilisation de compétences spécialisées − et au terme de diverses réunions avec les services de la DDEAF les 9 (rencontre en Mairie), 24 (réunion à SAUBION organisée par la MACS) et 30 juin (2nde rencontre en Mairie) qui ont notamment vu la nomination de M. SANGLA comme référent communal du projet PAVE−, M. le Maire propose de lancer une étude qui visera à faire réaliser par un prestataire d'études le plan de mise en accessibilité de la voirie. L'ensemble des éléments préparatoires à cette démarche, et notamment le périmètre de l'étude, sont en cours d’élaboration.

L'étude se déroulera en plusieurs étapes:

1-diagnostic de l'existant (arpentage) et validation du périmètre d'étude, puis analyse des données recueillies.

2-propositions de solutions techniques ou de recommandations – chiffrage. 3-programmation des aménagements à mettre en œuvre et rédaction du document final.

Elle sera effectuée, conformément aux prescriptions de la loi, en concertation avec les représentants des personnes handicapées et des commerçants, ainsi que des usagers et des autorités concernées; à cet effet, un organe consultatif présidé par M. le Maire sera constitué et associé à chaque phase d'étude. Le Conseil Municipal se prononcera sur la validation de chaque phase de l'étude.

Cette étude sera faite dans le cadre de l’ATESAT.

Ouï cet exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés,

- Approuve le lancement de l’étude de réalisation d’un Plan de Mise en Accessibilité de la Voirie et des Espaces Publics dans un périmètre à déterminer.

- Décide de lancer les marchés correspondants.

- Autorise M. le Maire à signer les marchés d’étude et toutes les pièces administratives et comptables se rapportant à leur exécution.

3-MACS : Loi Accessibilité.

Rapporteur : M. le Maire.

Elaboration d’un diagnostic accessibilité des Etablissements recevant du Public.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ;

La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées réaffirme la solidarité de la collectivité nationale envers les personnes vulnérables, en particulier à travers un ensemble de mesures en faveur de l’amélioration de leur environnement. Elle prévoit notamment que toutes les Communes devront élaborer avant le 1/01/2010 le diagnostic accessibilité des Etablissements recevant du Public de 1e et 2e catégories et avant le 1/01/2011 le diagnostic accessibilité des Etablissements recevant du Public de 3e et 4e catégories.3

Afin de répondre à ces objectifs, qui nécessitent la mobilisation de compétences spécialisées, M. le Maire propose de lancer une étude qui visera à faire réaliser par un prestataire le diagnostic accessibilité des Etablissements recevant du Public communaux de toutes catégories.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents et représentés, - Approuve le lancement de l’étude de réalisation d’un diagnostic d’accessibilité des Etablissements recevant du Public communaux de toutes catégories.

- Décide d’affecter les crédits nécessaires au financement de l’étude et de lancer les marchés correspondants.

- Autorise M. le Maire à signer les marchés d’étude et toutes les pièces administratives et comptables se rapportant à leur exécution.

Convention constitutive d’un groupement de commandes publiques pour l’élaboration de diagnostics accessibilité des Etablissements recevant du Public communaux.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant Code des Marchés Publics et notamment son article 8 VII, concernant les groupements de commandes publiques ;

Vu la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ;

Considérant que la Communauté de Communes Maremne Adour Côte Sud et les Communes de ANGRESSE, BÉNESSE MAREMNE, JOSSE, LABENNE, MAGESCQ, MESSANGES, MOLIETS, ORX, STE MARIE DE GOSSE, ST GEOURS DE MAREMNE, ST JEAN DE MARSACQ, ST MARTIN DE HINX, ST VINCENT DE TYROSSE, SOORTS-HOSSEGOR, SAUBION, SAUBRIGUES, SAUBUSSE, SEIGNOSSE, SOUSTONS, TOSSE et VIEUX-BOUCAU ont souhaité s’associer sous la forme d’un groupement de commandes de droit commun pour la passation d’un marché de services selon la procédure adaptée :

- Elaboration de diagnostics accessibilité des Etablissements Recevant du Public

L’article 8 du Code des Marchés Publics offre la possibilité, à des collectivités locales et des EPCI, de se grouper pour satisfaire leurs besoins dans le cadre d’une procédure commune : le groupement de commandes publiques.

Cette solution permet de dégager des économies d’échelle, par une coordination et un regroupement des services aux collectivités et à la Communauté de Communes MACS, de mutualiser les procédures de marchés de services et d’assurer une homogénéité pour l’élaboration du PAVE sur le territoire.

Conformément aux dispositions du Code des Marchés Publics, il est nécessaire de signer une convention constitutive de groupement, afin de définir ses modalités de fonctionnement. La convention prévoit, comme coordonateur la Communauté de Communes MACS, chargée notamment de : - Rédiger les documents contractuels ;

- Procéder aux formalités de publicité adéquates ;

- Informer les titulaires des marchés qu’ils ont retenus

- Aviser les candidats non retenus du rejet de leurs offres ;

- Rédiger le rapport de présentation du marché prévu à l’article 79 du Code des Marchés Publics.

Chacune des parties demeure compétente pour :

- Signer et notifier, en leur nom propre, le marché ;

- Rédiger et transmettre la décision relative à ce marché au contrôle de légalité ; - La phase d’exécution du marché qui la concerne.

Le groupement est momentané et formé à compter de la signature de la convention jusqu’à la fin de la procédure de passation du marché.

M. le Maire invite l’assemblée à se prononcer sur ce projet de convention.4

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents et représentés, décide : - D’approuver le projet de convention constitutive d’un groupement de commandes entre la Communauté de Communes Maremne Adour Côte Sud et les Communes de ANGRESSE, BÉNESSE MAREMNE, JOSSE, LABENNE, MAGESCQ, MESSANGES, MOLIETS, ORX, STE MARIE DE GOSSE, ST GEOURS DE MAREMNE, ST JEAN DE MARSACQ, ST MARTIN DE HINX, ST VINCENT DE TYROSSE, SOORTS-HOSSEGOR, SAUBION, SAUBRIGUES, SAUBUSSE, SEIGNOSSE, SOUSTONS, TOSSE et VIEUX-BOUCAU pour l’élaboration d’un diagnostic accessibilité des Etablissements Recevant du Public.

- De charger M. le Maire de signer cette convention.

3bis-MACS : Contribution de MACS à l'Etablissement Public Local « Landes Foncier »-Contribution de la Commune à MACS-Convention MACS/Commune.

Rapporteur : M. le Maire.

Le Conseil Municipal,

Vu les statuts de Communauté de Communes de MACS et notamment ses articles 6.2 et 6.5 concernant les compétences SCOT, ZAC et PLH ;

Vu la délibération du Conseil Communautaire du 7 juin 2005 sollicitant la création d’un Etablissement Public Foncier Local dénommé « Landes Foncier » et approuvant le projet de statuts de cet établissement ; Vu l’arrêté préfectoral du 24 novembre 2005 portant création de l’Etablissement Public Foncier Local « Landes Foncier » ;

Vu la délibération du Conseil Communautaire du 13 mars 2006 approuvant : - le tableau 2006 des contributions :

1. de MACS à l’Etablissement Public Foncier « Landes Foncier » à hauteur de 15% des droits de mutation perçus par les communes en 2005 sur le territoire communautaire, 2. des Communes à MACS à hauteur de 5% de ces mêmes droits,

- la mise en place d’une convention type avec les Communes ayant pour objet le versement de leurs contributions à MACS pour 2006 ;

Vu la délibération du Conseil Communautaire du 8 juin 2006 approuvant la convention type avec les Communes pour le versement de leur contribution 2006 à MACS, correspondant à 5% de leurs droits de mutation 2005 ;

Vu l’arrêté préfectoral du 27 mars 2007 portant modification des statuts de l’Etablissement Public « Landes Foncier » et notamment son article 2 en ce qui concerne les modalités d’adhésion et de contributions financières des membres de l’établissement ;

Vu la délibération du Conseil Communautaire du 9 juillet 2009 approuvant : - le tableau 2009 des contributions :

1. de MACS à l’Etablissement Public Foncier « Landes Foncier » pour une contribution de 447 000 €

2. des Communes à MACS à hauteur de 1/3 de la participation annuelle versée par la Communauté pour ses Communes membres.

- une convention type avec les Communes ayant pour objet le versement de leurs contributions à MACS pour 2009 ;

Considérant que les 23 Communes de MACS participent chacune au financement de la contribution de MACS à l’EPFL par le versement au budget de la Communauté d’une cotisation représentant 1/3 de la participation annuelle de MACS à cet établissement.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, Décide:5

- d’approuver le projet de convention à intervenir entre MACS et la Commune de JOSSE pour une contribution 2009, d’un montant de 1 103.66 €.

- d’autoriser M. le Maire à signer cette convention et d’en poursuivre l’exécution. - de verser cette somme à la Communauté dans les 3 mois au plus tard qui suivent l’émission du titre.

Mme COSCULLUELA s’excuse de son retard et se joint à l’assemblée.

4-Projet de restructuration de l’Ecole.

Rapporteur : M. le Maire.

Vu le projet de restructuration de l’Ecole établi par la SCP d’architecture LAFARGUE-LAPASSADE, Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 22 juin 2009 portant approbation de l’avant projet sommaire n°2 évalué à 1 045 000 € HT VRD comprises,

Vu les normes d’accueil périscolaire préconisées pour un service agréé : 3m2 de surface utile par enfant pour les espaces intérieurs d’animation soit 120 m2 de surface utile pour 40 enfants (chiffre recensé sur l’année scolaire 2008/2009),

Considérant que les normes ci-dessus exigent donc de repenser l’espace Garderie, Considérant que l’aile Nord et l’étage revêtent un caractère optionnel,

Après en avoir délibéré,

Vu l'avis favorable de la Commission Scolaire,

Le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité des membres présents et représentés, l’avant projet définitif avec option de réalisation de l’aile Nord et de l’étage et autorise M. le Maire à accomplir toutes les formalités administratives afférentes à la demande de permis de construire.

La procédure d'appel d'offres est prévue pour fin septembre.

5-Budget Principal : Décisions Modificatives.

Rapporteur : Mme BUROSSE.

Il est exposé au Conseil Municipal que les crédits prévus à certains comptes du Budget Principal de l'exercice 2009 sont insuffisants et il est proposé d'effectuer les virements de crédits ci-après:

Section d'investissement:

Dépenses:

Compte 202-9009 : -14 830,40 €

Compte 202 : +14 830,40 €

Compte 21312-9011 : -516,00 €

Compte 2138-9015 : +516,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité des membres présents, les virements de crédits ci-dessus.6

6-Fête de la Musique : Subvention.

Rapporteur : Mme BUROSSE.

Mme BUROSSE expose au Conseil Municipal que la Fête de la Musique 2009 a été organisée au terme d’une collaboration entre la Commission Municipale Culture et les associations jossaises et que les charges financières de cette manifestation ont été prises en charge par l’APE.

M. le Maire tient à remercier particulièrement les membres de la Commission Culture et les associations pour leur investissement dans l'organisation de cette nouvelle manifestation.

Sur proposition de Mme BUROSSE,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité des membres présents et représentés, l’octroi d’une subvention exceptionnelle de 245 € à l’APE.

7-FESTIVADOUR : Subvention.

Rapporteur : Mme BUROSSE.

Vu le projet culturel FESTIVADOUR des 18 au 20 septembre prochains : le 18, ouverture du festival à JOSSE et projection d'un film suivi d'un débat; le 19, à ST JEAN DE MARSACQ, sur les bords de l'Adour, chorales, contes, chants traditionnels, musique, jazz, réalisation d'une peinture géante, théâtre, scénettes de la révolte des métayers, cirque, représentation de GERLAIN et Cie, démonstration et initiation à la pêche, maquillage pour les enfants, ateliers divers du Centre de Loisirs,...; le 20, à SAUBUSSE, fête du Cheval. Considérant que ce projet intercommunal est porté financièrement par le Foyer Rural de ST JEAN DE MARSACQ dans l'attente de la création de l'Association FESTIVADOUR,

Sur proposition de Mme BUROSSE,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité des membres présents et représentés, l’octroi d’une subvention de 500 € au Foyer Rural de ST JEAN DE MARSACQ en vue de l’organisation de FESTIVADOUR.

8-Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics d'eau et d'assainissement.

Rapporteur : M. PERRI.

Conformément aux articles L 2224-5 et D 2224-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. PERRI présente au Conseil Municipal le rapport annuel du Président du S.I.B.V.A. sur le prix et la qualité du service public d’alimentation en eau potable et d’assainissement des eaux usées pour l’exercice 2008 : paramètres physico-chimiques et bactériologiques contrôlés conforme à la norme en vigueur, eau de bonne qualité bactériologique, augmentation du nombre d’abonnés aux réseaux d’eau et d’assainissement, stabilité du prix de l’eau.

Après avoir entendu l’exposé de M. PERRI et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité des membres présents et représentés, le rapport annuel du Président du S.I.B.V.A. pour l’année 2008, et notamment :

- Indicateurs techniques : points de prélèvement, nombre d’habitants, nombre d’abonnés, nombre de branchements, volumes d’eau distribuée, linéaires des réseaux et indicateurs de qualité des eaux distribuées.

- Indicateurs financiers :

pour le prix de l’eau, tous les éléments relatifs au prix du mètre cube, les redevances de l’agence de l’eau.

pour la gestion, encours de la dette, financement des investissements.7

9-Dématérialisation des convocations du Conseil Municipal.

Rapporteur : M. le Maire.

L’article L 2121-10 du CGCT prévoit pour les Conseils Municipaux, que la convocation « est adressée par écrit, sous quelque forme que ce soit, au domicile des conseillers municipaux, sauf s’ils font le choix d’une autre adresse ».

Cette disposition permet la transmission des convocations non seulement sur support papier mais aussi sous forme dématérialisée, afin de bénéficier des avancées technologiques.

Bien que la loi ne l'impose pas, l'envoi avec accusé de réception, qu'il soit fait par voie postale ou sous forme dématérialisée, est une précaution, facultative, permettant au Maire de se prémunir contre d'éventuelles contestations.

Mais la capacité d'utiliser Internet n'étant pas généralisée, il paraît essentiel de permettre à tous les élus communaux d'être convoqués dans les formes qui leur sont accessibles pour assurer leur information, sous le contrôle du juge administratif le cas échéant. Dans tous les cas, les modalités de la convocation reposent sur un choix du conseiller lui-même (JO AN, 19/05/2009, question n° 40854, p. 4937). En revanche, la mise en ligne sur un extranet auquel les élus devraient se connecter pour prendre connaissance des convocations et des notes de synthèse ne serait pas conforme à la loi, la convocation étant portable et non pas quérable (JO AN, 19/05/2009, question n° 43222, p. 4942).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal émet le choix suivant quant à la convocation du Conseil Municipal :

Mmes BUROSSE. COSCULLUELA. DIOT. LALANNE (sur mandat de Mme HAZARCA SAPPARART). MM. BENOIST. BERHOAGUE. GARBISU. LLAMAS. PERRI. SANGLA (sur mandat de M. WAELES) :

convocation sous forme dématérialisée.

MM. DE LA SALLE. LAHOUZE : convocation par voie postale.

10-Décisions du Maire.

Personnel Communal : Recrutement Adjoint Administratif Territorial de 2e Classe.

M. le Maire informe le Conseil Municipal du recrutement, après examen des dix candidatures déposées et trois entretiens, de Mme Chantal DREVET sur le poste d’Adjoint Administratif Territorial de 2e Classe créé par délibération du 14 mai 2009 et de sa nomination au 1er août prochain.

Travaux Maison LESSALLE.

Un certain nombre de travaux seront entrepris par l’entreprise d’électricité générale LALANNE Thierry durant la première quinzaine d’août dans trois des logements communaux de la Maison LESSALLE. Ces travaux consisteront en la sécurisation du circuit électrique pour un montant de 1 297.65 € TTC.

Travaux Salle des Fêtes.

Des travaux de peinture seront entrepris par l’entreprise Damien DUTREY courant septembre dans le cadre du projet d’embellissement de la Salle des Fêtes pour un montant de 7 777.74 € TTC.

M. DE LA SALLE s’excuse mais doit quitter l’assemblée.8

11-Divers.

Travaux Logement communal Lotissement LESSALLE.

M. le Maire fait part de la réalisation prochaine de travaux destinés à réparer des fissures apparus dans diverses pièces du logement communal sis au n°7 Lotissement LESSALLE.

Travaux forestiers.

M. le Maire informe le Conseil Municipal du règlement à l'amiable des différends se rapportant à une vente de bois ainsi que de la réalisation des travaux forestiers (abattage, dégagement des arbres, nettoyage de la forêt,…).

Ecoles Numériques Rurales.

M. le Maire fait part de la décision de rejet de la candidature de la Commune de JOSSE par la Commission d’étude chargée de l’examen des candidatures au projet Ecoles Numériques Rurales et souligne avoir refait acte de candidature auprès de Mme l’Inspectrice d’Académie des Landes dans l’hypothèse éventuelle d’un réexamen des candidatures pour des motifs de désistement ou d’ouverture de crédits supplémentaires.

Lotissement FLORÉANE.

Au cours de la rencontre, ce jeudi 30 juillet, avec MM. COMPÈRE et CHARROUX, trois points importants et portant difficulté ont été évoqués : le fossé de la route du MOUTA, le chemin d'accès au lotissement par la route du MOUTA et l'écoulement des eaux pluviales vers le Lotissement LE BOUSQUET.

Dès que ces problèmes seront solutionnés, la procédure de rétrocession du Lotissement FLORÉANE dans le domaine public sera engagée.

Aménagement du Bourg.

Suite à la signature d'une convention avec le CAUE, une première réunion de travail a eu lieu en Mairie fin juin en présence des services du Conseil Général des Landes.

Voirie Lotissement LESSALLE.

Suite à notre demande, les travaux de voirie tant attendus ont été réalisés au Lotissement LESSALLE par la Communauté de Communes MACS.

Pandémie grippale.

Compte tenu de l'évolution de la situation sanitaire liée à la grippe A/H1N1, le Secrétariat de Mairie a été informé d'un certain nombre de mesures que les Communes et Etablissements Publics doivent prendre, d'ores et déjà, pour anticiper les effets d'une éventuelle crise sanitaire : mesures d'hygiène, élaboration d'un plan de continuité des activités des services, acquisition d'équipements individuels.

Chemin de Halage.

Le dossier concernant la circulation sur le Chemin de Halage reste toujours à l'étude avec notamment le calcul d'un nouveau sens de circulation nécessitant tout de même des travaux.

MACS : Culture.

Dans le cadre de la saison culturelle sur le territoire de MACS, le projet de représentation théâtrale dans la Salle des Fêtes de JOSSE initialement proposé par la Communauté de Communes ne pourra voir le jour en raison de la capacité d'accueil insuffisante de la salle. Les services communautaires et la9

Commission Municipale Culture étudient un projet de spectacle à destination des enfants et de la petite enfance.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 55.