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Document publié le Mercredi 7 juillet 2010 par la commune de Josse.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 07 07 2010)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Handicap et inclusivité,
1
COMMUNE DE JOSSE
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Du 7 juillet 2010
L’an deux mille dix, le sept juillet, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué le cinq juillet deux mille dix, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Patrick BENOIST, Maire de JOSSE.
Présents : Mmes BUROSSE. COSCULLUELA. DIOT.
MM. BENOIST. BERHOAGUE. LAHOUZE. LLAMAS. PERRI. SANGLA. WAELES.
Absents excusés : Mme HAZARCA SAPARRART.
MM. CAZAUX. DE LA SALLE.
Absent : M. GARBISU.
Le Conseil Municipal désigne M. BERHOAGUE comme secrétaire de séance.
ORDRE DU JOUR
1-Approbation de la convocation en urgence.
Rapporteur : M. le Maire.
Exposé fait par M. le Maire des motifs ayant conduit à la convocation en urgence du Conseil Municipal (lors de la réunion de l’Association des Communes Forestières Sinistrées à LABRIT samedi 3 juillet dernier, il a été décidé de procéder au dépôt collectif des dossiers de demande de subvention le 20 juillet auprès de M. le Préfet des Landes), l’assemblée approuve, à l’unanimité, la convocation en urgence.
2-Demande de subvention publique pour le nettoyage des parcelles endommagées par la tempête KLAUS du 24.01.2009.
Rapporteur : M. le Maire.
M. le Maire informe le Conseil Municipal qu’un certain nombre d’actions de nettoyage, conduites sur la forêt communale et rendues nécessaires par la tempête Klaus du 24.01.2009, peuvent être éligibles et subventionnables dans le cadre des dispositifs d’aides mis en place par l’Etat français. A cet effet, au même titre que les sylviculteurs privés, il est possible de constituer un dossier de demande de subvention sur la base du barème des dépenses prévisionnelles de nettoyage puis de repeuplement.
Pour ce qui concerne la forêt communale de JOSSE, 7.75 hectares sont éligibles après évaluation des dégâts de chaque parcelle. 2
L’ensemble des travaux recensés s’élève à la somme de 14 794.00 €. Ce montant est susceptible de bénéficier d’une aide publique de 11 835.20 €, la différence, soit 2 958.80 € restant à autofinancer par la collectivité. Le programme de travaux s’étalera du 1.09.2010 et 28.02.2010.
M. le Maire demande alors au Conseil Municipal, de présenter le dossier de financement aux services de l’Etat et propose :
DE SE PRONONCER FAVORABLEMENT pour le nettoyage des parcelles endommagées par la
tempête Klaus du 24.01.2009, sur la base d’un programme de travaux s’élevant à 14 794.00 €. DE SOLLICITER une aide publique pour le nettoyage des parcelles endommagées par la tempête Klaus du 24.01.2009, à hauteur de 11 835.20 €.
DE L’AUTORISER, à cet effet, à signer tous les documents nécessaires à la constitution du
dossier et l’obtention de l’aide publique liée au nettoyage des parcelles communales endommagées par la tempête Klaus.
Entendu l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal :
ADOPTE, à l’unanimité des membres présents et représentés, les propositions de M. le Maire. SE PRONONCER FAVORABLEMENT pour le nettoyage des parcelles endommagées par la tempête Klaus du 24.01.2009, sur la base d’un programme de travaux s’élevant à 14 794.00 €. SOLLICITER une aide publique pour le nettoyage des parcelles endommagées par la tempête Klaus du 24.01.2009, à hauteur de 11 835.20 €.
L’AUTORISER, à cet effet, à signer tous les documents nécessaires à la constitution du dossier et l’obtention de l’aide publique liée au nettoyage des parcelles communales endommagées par la tempête Klaus.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h 30.