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Document publié le Lundi 26 septembre 2016 par la commune de Josse.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Compte+rendu+CM+du+26.09.2016)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Tourisme, Handicap et inclusivité,
1
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Du 26 septembre 2016
L’an deux mille seize, le vingt-six septembre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué le vingt septembre deux mille seize, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Patrick BENOIST, Maire de JOSSE.
Présents : Mmes BUROSSE. DUBERTRAND. MUIS. PICART. MM. BENOIST. CARRION. DUPRAT. GARY. PITON. REFAUVELET. SANGLA.
Absents excusés : M. BEZIADE a donné pouvoir à M. le Maire. Mme LAGADEUC.
Absent : M. LOLOM.
Le Conseil Municipal désigne M. PITON comme secrétaire de séance.
ORDRE DU JOUR
1-Approbation du compte rendu de la séance du 21 juillet 2016.
Lecture faite par M. le Maire, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le compte rendu de la séance du 21 juillet 2016.
2-Micro Crèche : Convention de partenariat pour le fonctionnement de la Micro Crèche entre les Communes de JOSSE, ST JEAN DE MARSACQ et ST MARTIN DE HINX. Rapporteur : M. le Maire.
Vu la convention de partenariat pour le fonctionnement de la Micro Crèche entre les Communes de JOSSE, ST JEAN DE MARSACQ et ST MARTIN DE HINX ;
Considérant que les Communes se répartissent les frais de fonctionnement de l’année en cours ; Considérant qu’une convention doit régir la répartition, entre les Communes précitées, de l’ensemble des frais annuels de fonctionnement de la Micro Crèche ;
Vu le projet de convention de partenariat pour le fonctionnement de la Micro Crèche entre les Communes de JOSSE, ST JEAN DE MARSACQ et ST MARTIN DE HINX ;
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité des membres présents et représentés, 2
VALIDE le projet de convention de partenariat pour le fonctionnement de la Micro Crèche entre les Communes de JOSSE, ST JEAN DE MARSACQ et ST MARTIN DE HINX. AUTORISE M. le Maire à signer la convention.
Mme DUBERTRAND demande s’il est possible d’envisager le retour à un fonctionnement à 4 Communes. M. le Maire explique qu’actuellement le remplissage de la structure est satisfait à 3 Communes et que la demande des parents est telle que nombre de demandes ne peuvent être acceptées.
M. le Maire précise que :
-courant 2016, le fonctionnement aura atteint son rythme de croisière. -la demande de modulation d’agrément déposée auprès du Conseil Départemental des Landes a fait l’objet d’un avis favorable avec effet au 22.08.2016.
-le questionnaire de satisfaction remis aux parents a été retourné à 83% et révèle la grande satisfaction des parents. Les principales demandes concernent l’ouverture le mercredi et une plus grande amplitude horaire.
3-MACS.
Rapporteur : M. le Maire.
Convention EPFL : Contribution de MACS à l’Etablissement Public Local « Landes Foncier » - Contribution de la Commune à MACS – Convention MACS/Commune.
Le Conseil Municipal,
VU les statuts de Communauté de Communes MACS et notamment ses articles 6.2 et 6.5 concernant les compétences SCOT, ZAC et PLH ;
VU la délibération du Conseil Communautaire du 7 juin 2005 sollicitant la création d’un Etablissement Public Foncier Local dénommé « Landes Foncier » et approuvant le projet de statuts de cet établissement ;
VU l’arrêté préfectoral du 24 novembre 2005 portant création de l’Etablissement Public Foncier Local « Landes Foncier » ;
VU la délibération du Conseil Communautaire du 13 mars 2006 approuvant : • le tableau 2006 des contributions :
o de MACS à l’Etablissement Public Foncier « Landes Foncier » à hauteur de 15 % des droits de mutation perçus par les Communes en 2005 sur le territoire communautaire, o des Communes à MACS à hauteur de 5 % de ces mêmes droits, • la mise en place d’une convention type avec les Communes ayant pour objet le versement de leurs contributions à MACS pour 2006 ;
VU la délibération du Conseil Communautaire du 8 juin 2006 approuvant la convention type avec les Communes pour le versement de leur contribution 2006 à MACS, correspondant à 5 % de leurs droits de mutation 2005 ;
VU l’arrêté préfectoral du 27 mars 2007 portant modification des statuts de l’Etablissement Public « Landes Foncier » et notamment son article 2 en ce qui concerne les modalités d’adhésion et de contributions financières des membres de l’établissement ;
VU la délibération de l’Assemblée Générale de l’Etablissement Public Foncier Local « Landes Foncier » en date du 29 novembre 2010 conformément à laquelle le taux applicable aux produits issus des droits de mutation est porté de 15 à 16 % de la moyenne des trois dernières années desdits droits perçus sur le territoire de chaque EPCI ;
VU la délibération du Conseil Communautaire du 28 juin 2016 approuvant : • le tableau 2016 des contributions :
o de MACS à l’Etablissement Public Foncier « Landes Foncier », soit une contribution en 2016 de 554 757 €,
o des Communes à MACS à hauteur de 5,33 % de la participation annuelle versée par la Communauté pour ses Communes membres, soit une contribution en 2016 de 184 803 €. 3
• la convention type avec les Communes ayant pour objet le versement de leurs contributions à MACS pour 2016 ;
CONSIDÉRANT que les 23 Communes de MACS participent chacune au financement de la contribution de MACS à l’EPFL par le versement au budget de la communauté d’une cotisation représentant 5,33 % de la moyenne de leurs droits de mutation respectifs perçus entre 2013 et 2015.
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité des membres présents et représentés,
DÉCIDE :
• d’approuver le projet de convention à intervenir entre MACS et la Commune de JOSSE pour une contribution 2016, d’un montant de 1200 €.
• d’autoriser M le Maire à signer cette convention et d’en poursuivre l’exécution. • de verser cette somme à la Communauté dans le mois qui suit l’émission du titre.
Rapport d’activités 2015.
M. le Maire informe le Conseil Municipal que le rapport d’activités 2015 et le compte administratif simplifié 2015 de MACS sont consultables en Mairie.
4-Lotissement Le Clos des Vignes : Nouvelle promesse de vente. Rapporteur : M. le Maire.
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 24.11.2015 ; Vu la délibération du 21.12.2015 portant approbation de la promesse de vente initiale ; Vu le projet de nouvelle promesse de vente des parcelles B 794, B 988, B 1038, B 1039 et B 1040 d’une contenance de cadastrale de 11 951 m² classées en zone Uhc du PLU en vue de la réalisation d’une opération à usage principal de logement permettant la réalisation de 15 terrains à bâtir (10 373 m²), issu d’une négociation avec FONCIER CONSEIL SNC;
Le Conseil Municipal,
A l’unanimité des membres présents et représentés,
APPROUVE la promesse de vente et notamment le prix qu'il prévoit (265 000 €). AUTORISE M. le Maire à poursuivre la réalisation de cette aliénation, aux conditions de prix et autres énoncées dans la promesse de vente par acte notarié avec la société FONCIER CONSEIL SNC. DONNE tout pouvoir à M. le Maire pour procéder aux démarches et formalités nécessaires et signer tous documents afférents à cette vente.
PRÉCISE que cette aliénation relève du seul exercice de la propriété, sans autre motivation que celle de réemployer autrement au service de ses missions la valeur de son actif.
5-ZA LA MARQUÈZE : Vente de terrain.
Rapporteur : M. le Maire.
Suite aux débats du 21.07.2016 portant sur la demande de lot sur l’extension de la ZA LA MARQUÈZE parvenue en Mairie de M. et Mme Julien LE ROUX, domiciliés à JOSSE (40230), 228 Rue des Artisans, intéressés par le lot 2.1 d’une contenance de 1495 m² en vue de la création d’un hôtel d’entreprises et de l’extension de leur activité (demande sous réserve de disposer de 600 m² de surface plancher constructible et d’obtenir l’exonération de la part communale de la taxe d’aménagement), M. le Maire donne lecture du courrier de ces derniers en date du 11.09.2016. Pour autant, contrairement à ce que sollicitaient les intéressés, il est jugé que ce courrier n’a pas à être intégralement retranscrit dans le compte rendu de séance. 4
Il est rappelé que la faisabilité de ce projet est conditionnée par un accroissement de la surface constructible du lot et que le Conseil Municipal, réuni en séance le 21.07.2016, a émis un accord de principe sur la modification du permis d’aménager de l’extension de la ZA LA MARQUÈZE sous réserve de l’accord des colotis.
Concernant la taxe d’aménagement, la part communale pour ce projet est estimée à environ 10 000€. Mme DUBERTRAND se dit défavorable à une exonération totale eu égard aux autres colotis. Mme BUROSSE précise que la Commission Municipale Finances, réunie en séance le 12.09.2016, aurait souhaité une exonération partielle.
M. le Maire expose les éléments juridiques suivants :
- Institution de la part communale ou intercommunale : Les délibérations d’instauration ou de renonciation sont obligatoirement valables pour une période minimum de 3 ans à compter de leur entrée en vigueur.
- Abattements : art.331-12 Code Urbanisme : Un abattement de 50 % est appliqué pour : 3° Les locaux à usage industriel ou artisanal et leurs annexes, les entrepôts et hangars non ouverts au public faisant l'objet d'une exploitation commerciale et les parcs de stationnement couverts faisant l'objet d'une exploitation commerciale.
- Exonérations facultatives : art.331-9 Code Urbanisme : peuvent être exonérés de la taxe d'aménagement, en tout ou partie, 3° Les locaux à usage industriel et artisanal mentionnés au 3° de l'article L. 331-12 du présent code (« locaux à usage industriel ou artisanal et leurs annexes, les entrepôts et hangars non ouverts au public faisant l'objet d'une exploitation commerciale et les parcs de stationnement couverts faisant l'objet d'une exploitation commerciale »). La délibération relative à l’exonération totale ou partielle s’applique sur l’ensemble du territoire de la Commune. Elle doit être de portée générale. Elle est modifiable tous les ans. Elle est reconduite de plein droit pour l'année suivante si une nouvelle délibération n'a pas été adoptée avant le 30 novembre.
En réponse à une question de Mme DUBERTRAND, il est précisé qu’il reste actuellement 2 terrains sur l’ensemble de la Commune (1 sur la ZA LA MARQUÈZE et 1 sur la ZAE du MOUTA). M. le Maire tient à souligner et rectifier l’erreur contenue dans le courrier de M. et Mme LE ROUX : la CFE ne revient pas à la Commune mais à la Communauté de Communes, la taxe foncière revient à la Commune.
M. PITON relève le ton et la forme de ce courrier adressé au Conseil Municipal ainsi que le faible ratio (1%) du montant de la taxe d’aménagement (10 000 €) sur le coût global du projet (1 million d’euros). De même, il s’interroge sur le fondement de certains arguments avancés (par exemple, le tarif d’un terrain plat de 500 m² sur LABENNE à 30 000 €, ce qui le ramène à 60 €/m² contre 49 €/m² sur JOSSE).
Mme DUBERTRAND souligne les propos contradictoires : d’une part, M. et Mme LE ROUX demandent une exonération de la taxe d’aménagement pour leur projet mais soulignent, d’autre part, « nous ne demandons pas comme noté dans le dernier compte rendu du conseil municipal une différence de traitement entre colotis ».
Il apparaît gênant, car signe flagrant de favoritisme, de voter une telle exonération et de la retirer dès l’année suivante.
M. REFAUVELET demande alors s’il n’est pas possible de moduler le prix du terrain mais cela peut également être gênant vis-à-vis des colotis.
Il est alors précisé que le paiement de la taxe d’aménagement se fait en 2 fois : 50% à N+1 après obtention du permis de construire et 50% à N+2.
M. GARY, au vu de la création annoncée de 2 emplois, s’interroge si la Commune ne va pas passer à côté de quelque chose pour quelques milliers d’euros mais estime difficile de le savoir à l’avance. M. PITON demande alors quelles pourraient être l’incidence et la perte pour la Commune dans l’hypothèse où ce terrain ne se vendrait pas et serait transféré à la Communauté de Communes MACS. M. le Maire expose qu’à l’heure actuelle, et dans la perspective du transfert des ZAE à l’intercommunalité au 1.01.2017, le mode de calcul de ces transferts n’est pas déterminé (loi NOTRE : cession à la valeur vénale).
Mme PICART dit ne pas comprendre l’argument du non spéculatif dès lors que le projet avoisine le million d’euros.
Au terme de ces délibérations, M. le Maire expose avoir reçu, depuis quelques jours, deux demandes supplémentaires pour ce terrain. 5
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité des membres présents et représentés,
Considérant qu’une sectorisation n’est pas possible et que les exonérations facultatives doivent s’appliquer sur l’ensemble du territoire de la Commune ;
Considérant que les recettes communales ne peuvent supporter une exonération de la taxe d’aménagement sur tout le territoire communal ;
Le Conseil Municipal
DÉCIDE la vente du lot 2.1 d’une contenance d’environ 1495 m² à M. et Mme Julien LE ROUX, domiciliés à JOSSE (40230), 228 Rue des Artisans, au prix de 49 € HT/m² pour un montant de 73 255 € HT.
ÉMET UN ACCORD DE PRINCIPE sur la modification du permis d’aménager de l’extension de la ZA LA MARQUÈZE sous réserve de l’accord des colotis.
REFUSE l’application d’une exonération supplémentaire de la part communale de la taxe d’aménagement sur le territoire de la Commune de JOSSE.
DÉLÈGUE à M. le Maire tout pouvoir concernant l’avancement de ce dossier et l’autorise à signer les pièces nécessaires.
6-Finances.
Rapporteur : M. le Maire. Mme BUROSSE.
Affectation des résultats Budget Annexe Irrigation.
Considérant l’erreur matérielle de la délibération initiale d’affectation des résultats afférente au Budget Annexe Irrigation en date du 5.04.2016 ;
Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de procéder à la correction de cette erreur ;
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
Un excédent de la section de fonctionnement de………………… 14 228,64 € Un déficit de la section d’investissement de………………………… -5 665,79 €
Le Conseil Municipal,
A l’unanimité des membres présents et représentés,
DÉCIDE d’affecter le résultat comme suit et autorise les virements de crédits afférents : Compte 1068–Excédent de fonctionnement capitalisé 5 665,79 € Compte 002-Résultat de fonctionnement reporté 8 562,85 €
La présente délibération annule et remplace la délibération en date du 5.04.2016.
Décision modificative.
Il est exposé au Conseil Municipal que les crédits prévus à certains comptes du Budget Principal de l'exercice 2016 sont insuffisamment provisionnés et il est proposé d’effectuer les virements de crédits ci-après en vue de l’annulation d’un titre sur exercice antérieur:
Section de fonctionnement :
Compte D 022 : -1 399.60 €
Compte D 673 : +1 399.60 €
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
APPROUVE, à l’unanimité des membres présents et représentés, les virements de crédits ci-dessus. 6
Taxe de séjour : Instauration de la taxe de séjour et de la taxe additionnelle départementale à la taxe de séjour.
L’instauration d’une taxe de séjour sur la Commune de JOSSE correspond à la volonté d’agir en faveur du développement touristique et de la promotion de l’activité touristique et de ne pas faire reposer ce financement uniquement sur les contributions fiscales de la population et des entreprises locales mais également par la participation des personnes séjournant sur le territoire.
Date d’institution
La présente délibération définissant les caractéristiques de la taxe de séjour pour la Commune de JOSSE sera applicable à compter du 1er mai 2017.
Régime d’institution et assiette
La taxe au réel est due par les résidents occasionnels. La taxe au forfait est assise sur la capacité de l’accueil.
La taxe de séjour est instituée au régime du réel ; elle est calculée sur la fréquentation réelle des établissements.
Ainsi, et conformément à l’article L.2333-29 du CGCT, la taxe de séjour est établie sur les personnes qui séjournent à titre onéreux sur le territoire communal et n’y possèdent pas une résidence à raison de laquelle elles sont passibles de la taxe d’habitation.
Période de recouvrement de la taxe
Conformément à l’article L.2333-29 du CGCT donnant libre choix à l’organe délibérant pour fixer la période de recouvrement de la taxe, celle-ci serait perçue du 1er mai au 31 octobre de chaque année.
Perception et reversement du produit de la taxe de séjour Les hôteliers, logeurs, propriétaires ou autres intermédiaires ont l’obligation de percevoir la taxe et d’en verser spontanément le montant auprès du comptable public. Ce versement devra être accompagné d’une copie du registre du logeur et de l’état récapitulatif signé. L’intégralité des produits de la taxe de séjour perçus au titre de l’année N devra être reversée à la Commune de JOSSE au plus tard le 15 novembre.
Exonérations et réductions
Sont exonérés de la taxe de séjour à titre obligatoire :
Les mineurs (moins de 18 ans)
Les titulaires d’un contrat de travail saisonnier employés dans la Commune Les personnes bénéficiaires d’un logement d’urgence ou d’un relogement temporaire sur la Commune
Tarif de la taxe de séjour pour les hébergements classés
Le tarif s’applique par personne et par nuitée.
Catégories d’hébergement Mairie CD40 Tarif Total
Hôtels, résidences et meublés de tourisme 4 étoiles
et plus, campings et tous les autres établissements
de caractéristiques équivalentes
1.10 € 0.11 € 1.21 €
Hôtels, résidences et meublés de tourisme 3 étoiles,
campings et tous les autres établissements de
caractéristiques équivalentes
0.80 € 0.08 € 0.88 €
Hôtels, résidences et meublés de tourisme 2 étoiles,
campings et tous les autres établissements de
caractéristiques équivalentes
0.70 € 0.07 € 0.77 €
Hôtels, résidences et meublés de tourisme 1 étoile,
campings et tous les autres établissements de
caractéristiques équivalentes
0.50 € 0.05 € 0.55 €
Hôtels, résidences et meublés de tourisme sans
étoile, campings et tous les autres établissements
de caractéristiques équivalentes
0.40 € 0.04 € 0.44 € 7
Pour les hébergements non classés mais labélisés, une correspondance sera établie pour les logements labélisés entre le niveau de leur label et les étoiles.
Label Classification Label Equivalence
Gites de France,
Clé Vacances,
Logis de Frances,
Autres labels…
1 épi, 1 clé, 1
cheminée, 1 … 1 étoile
2 épis, 2 clés, 2
cheminées, 2… 2 étoiles
3 épis, 3 clés, 3
cheminées, 3… 3 étoiles
4 épis, 4 clés, 4
cheminées, 4… 4 étoiles
Affectation du produit de la taxe
Conformément à l’article L.2333-27 du CGCT, le produit de cette taxe sera entièrement affecté à des dépenses destinées à favoriser la fréquentation et le développement touristique. Le produit sera à cette fin intégralement reversé à la Commune de JOSSE.
Obligations des logeurs
Le logeur a l’obligation d’afficher les tarifs de la taxe de séjour et de la faire figurer sur la facture remise au client, distinctement de ses propres prestations.
Le logeur a l’obligation de percevoir la taxe de séjour et de la verser à la date prévue par la présente délibération.
Le logeur a l’obligation de tenir un état appelé « registre du logeur », précisant obligatoirement : Le nombre de personnes
Le nombre de nuits du séjour
Le montant de la taxe perçue
Les motifs d’exonération ou de réduction
En revanche, le logeur ne doit inscrire sur ce registre aucun élément relatif à l’état civil des personnes hébergées (article R.2333-50 du CGCT).
En tout état de cause, quelle que soit sa forme, un document justificatif doit être élaboré, complété et contenir les informations légales prévues au présent article conformément aux dispositions de l’article R2333-53.
Procédure en cas d’absence ou de mauvais recouvrement La procédure dite de « taxation d’office » est instaurée dans les cas suivants :
Absence de déclaration ou d’état justificatif
Lorsque la perception de la taxe de séjour est avérée et que l’hébergeur, malgré deux relances successives espacées d’un délai de 15 jours, refuse de communiquer l’état justificatif, il sera procédé à la taxation d’office, sur la base de la capacité totale d’accueil concernée, multipliée par le tarif de la taxe de séjour appliqué sur la totalité des nuitées de la période considérée. La deuxième et dernière relance mentionnera expressément le délai dont dispose l’hébergeur pour régulariser sa situation, ainsi que les modalités et le montant de la taxation d’office à laquelle il s’expose dans le cas où il ne procèderait pas, dans le délai imparti, à cette régularisation. Le montant du produit ainsi obtenu fera l’objet d’un titre de recettes établi par l’ordonnateur et transmis au comptable pour recouvrement, les poursuites se faisant comme en matière de recouvrement des créances des collectivités locales.
Déclaration insuffisante ou erronée
Lorsqu’il apparaîtra qu’une déclaration est manifestement incomplète ou erronée, la même procédure s’appliquera.
Infractions et sanctions prévues
Les articles R.2333-58 à R.2333-68 du CGCT prévoient un régime de sanctions pénales en cas de non- paiement de la taxe. 8
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 21 juillet 2016 émettant un accord de principe sur l’instauration de la taxe de séjour sur la Commune de JOSSE avant le 1.10.2016 ; Vu la délibération n° G12 du Conseil Général des Landes en date du 11 janvier 1984, une taxe additionnelle départementale à la taxe de séjour a été instaurée à un taux de 10 % ; Considérant que son recouvrement s’effectue en même temps et dans les mêmes formes que la taxe principale ;
Considérant que la Commune doit reverser au Conseil Départemental des Landes le montant correspondant à la taxe additionnelle, à la fin de la période de perception ;
Après avoir entendu l’exposé de M. le Maire,
Et en avoir délibéré,
A l’unanimité des membres présents et représentés,
Le Conseil Municipal,
DÉCIDE d’instituer la taxe de séjour sur le territoire de la Commune de JOSSE selon les modalités exposées ci-dessus.
DÉCIDE d’instituer la taxe additionnelle départementale à la taxe de séjour et de verser au Conseil Départemental les 10 %, correspondant à la taxe additionnelle de la taxe de séjour, de la recette que la Commune aura perçue du 1er mai au 31 octobre de l’année 2017.
Suite à cette délibération, il convient donc de procéder à une information de la population ainsi qu’à un recensement des hébergements sur la Commune.
Taxe d’aménagement.
Au vu de la délibération du Conseil Municipal en point 5-ZA LA MARQUÈZE : Vente de terrain, ce point devient sans objet.
Tarif Remorque Services Techniques.
Vu la délibération en date du 17.05.2001 fixant à 100 F (15 €) la participation à verser au CCAS en contrepartie du service de mise à disposition de la remorque des services techniques pour évacuation des déchets verts ;
Considérant que ce service demande au personnel de la disponibilité pour la livraison à domicile, l’installation, le retrait de la remorque et le transport des déchets à la déchetterie ;
Après avoir entendu l’exposé de M. le Maire,
Et en avoir délibéré,
A l’unanimité des membres présents et représentés,
Le Conseil Municipal,
DÉCIDE de maintenir le service de mise à disposition des administrés de la remorque des services techniques.
DÉCIDE de fixer à 25 € le montant de la location de la remorque des services techniques aux fins d’évacuation des déchets verts.
DÉCIDE que le produit de ces recettes sera affecté sur le budget principal de la Commune.
Concessions Cimetière.
Vu la délibération en date du 25.08.2014 fixant à 30 ans la durée des concessions et à 60 € par m² le tarif de cession des concessions de terrain du cimetière communal ; Vu la délibération en date du 18.01.2001 décidant de maintenir la répartition du produit des concessions fixée par l’ordonnance de 1843 et ainsi de reverser 1/3 dudit produit au CCAS ; 9
Considérant que le produit des cessions de concessions est actuellement soumis à cette répartition 1/3 CCAS 2/3 Commune ;
Vu l’avis favorable du Conseil d’Administration du CCAS ;
Après avoir entendu l’exposé de M. le Maire,
Et en avoir délibéré,
A l’unanimité des membres présents et représentés,
Le Conseil Municipal,
MAINTIENT à 30 ans la durée des concessions et à 60 € par m² le tarif de cession des concessions de terrain du cimetière communal.
DÉCIDE que le produit des recettes de cession de concessions dans le cimetière communal sera affecté intégralement sur le budget principal de la Commune.
7-CDG 40.
Rapporteur : M. le Maire.
Convention SVP Maintenance Archives.
Afin de prendre en compte les dernières dispositions de la loi n°2016-483 du 20.04.2016 modifiant celles de l’article 25 de la loi n° 84-53 du 26.01.1984, le Conseil d’Administration du CDG 40 a adopté une nouvelle convention pour son service SVP Maintenance Archives. Celle-ci détaille les conditions de la mise à disposition des agents du service d’aide au classement d’archives du CDG 40, notamment en ce qui concerne les conditions de travail de ces agents ainsi que de la fréquence de passage dans les collectivités.
Vu la délibération en date du 11.07.2011 portant décision d’adhésion au service SVP Maintenance Archives du CDG 40 ;
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité des membres présents et représentés,
VALIDE le projet de convention SVP Maintenance Archives entre le CDG 40 et la Commune de JOSSE. AUTORISE M. le Maire à signer ladite convention.
Convention de mise à disposition à titre gratuit d’un travailleur social pour la période 2016/2018.
Le Service Social du CDG 40 propose aux collectivités qui le souhaitent l’information, l’orientation et l’accompagnement de leurs agents sur les dispositifs d’aide adaptés aux difficultés sociales, économiques, psychologiques ou encore de santé qu’ils peuvent être amenés à rencontrer. L’adhésion à ce service est totalement gratuite pour l’ensemble des collectivités territoriales et établissements publics landais affiliés obligatoires ou volontaires au CDG 40 ou adhérents au « socle commun ».
L’intervention de ce service au service au sein de la collectivité est conditionnée à la signature préalable d’une nouvelle convention.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité des membres présents et représentés,
DÉCIDE d’adhérer au Service Social du CDG 40. 10
VALIDE le projet de convention de mise à disposition à titre gratuit d’un travailleur social pour la période 2016/2018 entre le CDG 40 et la Commune de JOSSE. AUTORISE M. le Maire à signer ladite convention.
Convention de mise à disposition à titre gratuit du SIMEPH pour la période 2016/2018.
Grâce à un partenariat avec le Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP), les services du CDG 40 sont en mesure de renforcer et de renouveler leurs multiples interventions en matière de maintien et d’insertion dans l’emploi d’agents en inaptitude ou/et bénéficiaires de l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés. L’adhésion au SIMEPH est totalement gratuite pour l’ensemble des collectivités territoriales et établissements publics landais affiliés ou non au CDG 40.
Son rôle consiste notamment à :
Informer les collectivités sur les dispositifs statutaires de reclassement, la DOETH, les possibilités d’aménagements des postes de travail,…
Définir avec les différents acteurs, médecin, collectivité agent, les actions à mettre en place : aides techniques, aides humaines, bilans de compétences, formations, primes… Assurer le montage financier des dossiers FIPHFP et leur saisine sur la plateforme e-services de la Caisse des Dépôts…
L’intervention de ce service au service au sein de la collectivité est conditionnée à la signature préalable d’une nouvelle convention.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité des membres présents et représentés,
DÉCIDE d’adhérer au Service SIMEPH du CDG 40.
VALIDE le projet de convention de mise à disposition à titre gratuit du SIMEPH pour la période 2016/2018 entre le CDG 40 et la Commune de JOSSE.
AUTORISE M. le Maire à signer ladite convention.
8-Bilan Rentrée Scolaire 2016/2018.
Rapporteur : M. le Maire.
Effectif total de l’école : 88 élèves
Effectifs par classe :
PS/GS : 23 élèves (9 PS + 14 GS)
MS/CP : 20 élèves (6 MS + 14 CP)
CE1/CE2 : 24 élèves (13 CE1 + 11 CE2)
CM1/CM2 : 21 élèves (11 CM1 + 10 CM2)
TAP : Cette année, un projet sur le thème A la découverte de l’Afrique, a été élaboré et est accompagné par MACS.
Les objectifs de ce projet seront :
la découverte d’autres cultures,
la prise de conscience des autres et des différences,
l’accompagnement des élèves autour d’un projet à long terme, la mise en place d’actions de solidarité.
Effectifs TAP : 79 enfants.
Effectifs Restauration Scolaire : entre 68 et 76 enfants selon les jours.
Apprentissage de la natation scolaire à Aygueblue : les séances de natations pour les écoles élémentaires et les collèges ont débuté le 19 septembre. Dans ce cadre, MACS assure la prise en 11
charge et la coordination du transport des élèves de primaire, ainsi que le financement des créneaux d’apprentissage.
En 2016/2017, suite aux échanges avec l’Education Nationale et le délégataire Vert Marine, les conditions d’accueil et d’apprentissage évolueront afin de renforcer la qualité des apprentissages et la sécurité des élèves :
généralisation des créneaux à 2 classes (suppression des créneaux à 4 classes), par créneau de 2 classes :
2 MNS en surveillance (1 par bassin utilisé)
2 MNS en encadrement pédagogique (1 par classe)
Chaque classe sera donc sous la responsabilité d’un enseignant accompagné d’un MNS voire d’intervenants « bénévoles natation agréés » (parents).
30 séances seront proposées en cohérence avec la circulaire du « savoir-nager » 2011. Elles seront réparties entre le cycle 2 (CE1) et le cycle 3 (CM1 et 6e). En fonction des capacités d’accueil, les classes de double niveau CE1/CE2 et CM1/CM2 seront accueillies.
9-SIBVA : Rapport annuel 2015.
Rapporteur : M. SANGLA.
Le SIBVA (29 agents) ayant pour objet l’alimentation en eau potable, la défense contre l’incendie, l’assainissement collectif et autonome, la gestion de l’eau industrielle de ses 25 Communes, a établi le rapport annuel sur le prix et la qualité de l’eau pour l’année 2015.
Service eau :
Nombre d’abonnés : 15 147.
Volume produit en 2015 : 2 850 965 m3.
Volume moyen journalier : 8 374 m3.
Volume en jour de pointe : 12 745 m3.
Consommation moyenne : 118 m3/abonné
Le réseau d’eau potable est composé de :
o De plus de 770 km de réseau.
o De 2 sites de production et de traitement d’une capacité de production de 14 700 m3/jour.
o De 13 réserves d’une capacité de stockage globale de 6440 m3. La qualité de l’eau : il convient de distinguer limite de qualité (effet sur la santé) et référence de qualité (inconfort ou désagrément).
Services préfectoraux : 59 prélèvements en 2015.
SIBVA : 444 prélèvements en 2014.
4 dépassements de références qualité (turbidité, chlorite, t° et coloration) et 42 dépassements de limite de qualité (métabolites de pesticides).
Service assainissement :
Nombre d’abonnés : 9 174.
25 stations d’épuration d’une capacité totale de traitement de 39 595 équivalents habitants.
Service assainissement non collectif :
Nombre d’abonnés: 5 973.
944 conventions d’entretien des installations.
Tarification de l’eau et de l’assainissement :
Le prix TTC du service eau au m3 pour une consommation de 120 m3 est de 1.7147 € au 1.01.2016.
Le prix TTC du service assainissement collectif au m3 pour une consommation de 120 m3 est de 2.3243 € au 1.01.2016.
Le prix TTC de l’eau assainie au m3 pour une consommation de 120 m3 est de 4.0390 € au 1.01.2016.
Le Conseil Municipal 12
PREND ACTE de la présentation, par M. SANGLA, du rapport annuel sur le prix et la qualité du service du SIBVA.
10-Fêtes locales.
Rapporteur : M. le Maire.
Lors de la dernière réunion du bureau municipal le 19 septembre, les co-Présidents du Comité des Fêtes étaient conviés et M. Xavier LOLOM a été reçu.
En effet, n’ayant pas eu de nouvelles depuis la dernière entrevue en Mairie et devant le malentendu concernant l’installation des forains (seule l’installation des forains sur le domaine public étant du ressort de la collectivité mais non la recherche et le démarchage qui a toujours été à charge de l’association), la municipalité a souhaité engagé la discussion pour aborder le thème des fêtes des 30 septembre, 1er et 2 octobre prochains.
Pour éviter tout malentendu, M. le Maire tient à préciser que l’absence de mot du Maire dans le programme des fêtes 2016 est indépendante de la volonté de la municipalité. Il ajoute que si la demande lui en avait été faite il en aurait préparé un comme les années précédentes mais que cela n’a pas été le cas cette année.
M. le Maire précise également qu’il souhaite qu’une rencontre avec le Comité des Fêtes soit prévue courant novembre afin de dresser un bilan de ces fêtes.
A cette occasion, M. SANGLA souligne un problème de puissance électrique sur la Salle des Fêtes.
11-Questions et informations diverses.
Marché en groupement de commandes pour l’achat de ramettes de papier blanc aux formats A3 et A4 (décision d’attribution du 1.09.2016).
Titulaire : INAPA – CORBEIL ESSONNES (91813)
Notification : 23.06.2016
Transition énergétique : Distribution de lampes leds.
Une distribution de lampes leds est prévue sur le territoire de la Communauté de Communes MACS dans le cadre de la démarche Territoires à Energie Positive pour la Croissance Verte (TEPCV) en partenariat avec l’Etat et EDF au profit d’un public ciblé. D’autres dispositifs sont également en place au plan national. Les administrés sont invités à consulter le site internet mesmapoulesgratuites.fr.
Pack XL Jeunes du Conseil Départemental.
Depuis 2011, le Département des Landes fait évoluer sa démarche en direction de la « Jeunesse ». Tout en confortant ses engagements historiques, notamment en matière d’accès aux loisirs éducatifs, au sport, aux pratiques artistiques et culturelles, l’Assemblée Départementale a élargi le champ de ses interventions. Cette démarche, intitulée « les jeunesses en avant », est désormais articulée autour de 3 axes :
-favoriser les parcours éducatifs réussis et épanouissants,
-donner aux jeunes la possibilité de choisir leurs parcours,
-accompagner les parcours solidaires et citoyens.
A la rentrée 2016, 3 nouveaux dispositifs sont venus compléter les aides existantes pour constituer le « Pack XL Jeunes » :
-un premier dispositif intitulé « Chèque Sport » : aide financière pour la prise d’une licence sportive.
-l’« aide à la mutuelle étudiante » pour les étudiants landais boursiers. 13
-un troisième dispositif destiné à tous les Landais de 15 à 30 ans souhaitant préparer l’examen du permis de conduire : aide financière sous condition de ressources et nouveau dispositif adossé à un « parcours d’engagements ».
Par cet effort, le Conseil Départemental a souhaité cibler les séquences de transition des parcours de jeunesse.
REZO POUCE.
Le dispositif Rezo Pouce, permettant de parcourir de courtes ou moyennes distances de façon organisée et flexible, sans augmenter le nombre de véhicules ni alourdir le bilan carbone et misant sur l’esprit solidaire, est opérationnel depuis mi-septembre. Les personnes intéressées par ce nouveau dispositif (conducteurs et passagers) sont invités de se renseigner auprès du Secrétariat de Mairie.
Les arrêts sont situés au fronton, au cimetière et à l’abri bus de BROUSTIBES.
Halloween.
Mme MUIS précise que l’après-midi goûter Halloween aura lieu le lundi 31 octobre prochain de 16h à 18h à la Salle des Fêtes.
Office de Tourisme.
Mme MUIS, actuelle représentante de la Commune de JOSSE à l’Office de Tourisme du Pays Tyrossais, sera proposée comme représentante titulaire au Tourisme auprès de la Communauté de Communes MACS au 1.01.2017 et M. CARRION comme représentant suppléant.
Eclairage Public.
A la demande de Mme DUBERTRAND interpellée par quelques administrés, il est rappelé le coût des travaux d’éclairage public :
-BOUSQUET : 26 395.41 € dont participation communale : 6 600.89 € (mise aux normes et réparation sinistre grêle)
-PREUILHAN : 58 260.27 € dont participation communale : 14 579.29 € (vétusté et mise aux normes)
-AGNA : 6 484.09 € dont participation communale : 1 635.19 € (vétusté et mise aux normes)
Banque Alimentaire.
Mme PICART tient à interpeller le Conseil Municipal sur le cruel besoin de main d’œuvre notamment masculine (du fait de la manutention) auprès de la Banque Alimentaire de Saubrigues (1 fois par mois environ 2 heures).
Les personnes disponibles et volontaires sont priées de contacter le Secrétariat de Mairie ou directement Mme PICART.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h.