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Arrêté - Déli+val+
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Vallègue.
Lien du pdf (Arrêté - Déli+val+)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Ppublis ue Fran caise
Mairie
de
VALLÈGUE (Haute-Garonne)
Arrêté n°AT-01-2024
Département de la Haute-Garonne
COMMUNE DE VALLEGUE
Le Maire de la Commune de VALLEGUE,
Vu la loi 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes,
Vu le code général des collectivités territoriales
Vu le code de la route (notamment l’article R225),
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code pénal,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié et complété par l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière.
Considérant l'épreuve sportive TRAIL DU VENTOLET organisée par VAL31 le samedi 6 avril 2024
traversant le village de 17H00 à 20H00.
ARRETE
ARTICLE 1 :
- La circulation est interdite :
. Chemin du Terps du n° 21 au n° 6,
. Avenue du Lauragaïis entre les n° 5 et 18.
- La circulation est règlementée, de façon à laisser une voie libre pour la course :
. Route de Trébons du côté des numéros pairs, entre le n° 2 et le Chemin de la Vignasse,
. Chemin de la Digue du côté des numéros impairs, entre le n° 1 et la digue.
. Chemin du Lac du côté des numéros pairs, entre le n° 2 et le n° 14.
. Chemin Malausse Barrot, entre len° Letle n°5.
. Chemin de la Digue, entre la Digue et le n°5.
. Chemin de la Guinette côté pair du n° 2 à la sortie de la Commune vers Le Hameau de Dax
Commune d’Avignonet. La circulation est rétablie à double sens pendant la durée de la course entre le n° 8 route de Revel
et le n° 22 Avenue du Lauragais, de façon à laisser libre accès à l’atelier municipal devant servir de
parking.
ARTICLE 2 :
Ces dispositions seront matérialisées par la pose de barrières mobiles.
ARTICLE 3 :
Toute infraction sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 :
Le présent arrêté sera publié et affiché à la mairie de VALLEGUE
ARTICLE 5 :
M. Le Commandant de Gendarmerie, M. Le Maire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Fait en Mairie, le 30 janvier 2024
Le Maire, ZANATTA