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Arrêté - Arrete Municipal n°144 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Peille.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Municipal n°144 2022)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ALPES-MARITIMES
R:
ao
RS RER
COMMUNE
DE
PEILLE
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°144/2022
AUTORISATION
TEMPORAIRE
D’OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
COMMUNAL
Le
Maire
de
PEILLE,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.2212-2
;
VU
le code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
et notamment
son
article
L
20125-
1; VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2212-1
et 2213-1
et
suivants
;
VU
le code
de
la route
et notamment
son
article
R
130-10/I-4
;
VU
le code
pénal
et notamment
les
articles
131-13
et R
610-5 ;
VU
Porganisation
du
Festin
des
Baguettes
sur
la place
Carnot
le samedi
03
et dimanche
04
septembre
2022.
ARRETE
Article
1°
: En
vue
de
l’organisation
du
Festin
des
Baguettes,
place
Carnot,
le samedi
03
de
15h00
à 02h00
et dimanche
04
septembre
2022
de
08h00
à
18h00.
Article
2
: Le
stationnement
et
la
circulation
seront
interdits
à
tout
véhicule
autre
que
ceux
nécessaires
à l’organisation
de
cette
manifestation,
sur
cette
place,
dans
la
ruelle
qui
mène
à
celle-ci,
au jour
et horaires
mentionnés
ci-dessus.
Article
3
: Tout
contrevenant
ne
respectant
pas
la
présente
règlementation
s’expose
à
des
sanctions
conformément
aux
dispositions
du
code
de
la
route
concernant
le
stationnement
interdit
ou
gênant
et la mise
en
fourrière
du
véhicule
sera
effectuée
conformément
aux
articles
L.325-1
à L.325-13
du
même
code. Article
4
:Le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nice
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification,
soit
par
voie
postale
au
18
avenue
des
fleurs
06000
NICE,
soit
par
voie
électronique
à
partir
de
l'application
internet
«
Télérecours
citoyens»
accessible
par
le
site
de
téléprocédures
http://www.telerecours.fr/. Article
5
:Le
Directeur
général
des
services
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Ampliation
adressée
à :
- Monsieur
le Chef
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
L’Escarène.
Fait
à Peille,
le 29/08/2022,
Le
Maire,
Cyril
PIAZZA
Affiché
le
:34.08.2022
Notifié
le
: