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Arrêté - Arrete Municipal n°156 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Peille.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Municipal n°156 2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
COMMUNE
DE
PEILLE
ARRETE
MUNICIPAL
N°
156/2022
Voirie
Le
Maire
de
la
Commune
de
PEILLE,
VU
le
Code
des
Collectivités
Territoriales,
VU
les articles
L2213-2
et L2213-6,
VU
Ja
célébration
d’un
mariage
à la
Mairie
de
Peiïlle
le
samedi
10
septembre
2022
à
13h30, Considérant
que
pour
cette
raison,
il y
a lieu
d’autoriser
le
stationnement
du
véhicule
des
mariés
sur
la place
Carnot,
dans
l'intérêt
de
la sécurité
publique
notamment,
ARRETE
:
Article
1
:
le
stationnement
du
véhicule
des
mariés
est
autorisé
sur
la
Place
Carnot,
le
samedi
10
septembre
2022
de
12h00
à
16h00.
Le
stationnement
sera
interdit
à
tout
autre
véhicule.
Article
2
: Selon
l’arrêté
86/2015,
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
médicaux
(ambulances,
soins
infirmiers,
médecins...)
sont
autorisés
Place
Carnot,
de
jour
comme
de
nuit,
à
compter
du
1%
juillet
2015.
Les
véhicules
concernés
devront
être
identifiables
par
des
logos
ou
la pose
du
caducée.
Article
3
: Tout
contrevenant
ne
respectant
pas
la présente
règlementation
s’expose
à
un
procès-verbal
ainsi
que
la mise
en
fourrière
du
véhicule.
Les
véhicules
en
stationnement
seront
considérés
comme
gênant
conformément
à
Particle
R417-10
IT
10°
du
code
de
la
route
et
seront
conduits
en
fourrière
conformément
aux
articles
L.325-1
à L.325-13
du
même
code.
Article
4
: Ampliation
sera
adressée
à :
-
Monsieur
le
Chef
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
L’Escarène,
Fait
à Peille,
le 02
septembre
2022
Le
Maire,
Le
Maire
:
- informe
qu’en
vertu
du
décret
n°
83-1025
du
28
novembre
1983
conce
&
l'Administration
et les
usagers,
Le présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
ré
spolr
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nice
(18
Avenue
des
Fleurs,
CS
61039
, 06050
NIGE
CEDEX
1} dans
un
délai
de
deux
mois
à partir
de
sa publication
ou
notification