Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 110 2
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 129 1
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 82 16
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 47 18
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - compt
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 80 18
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 18 19
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 99 21
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 103 2
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 133 1
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 52 18 les escaldes validation proposition spl
Document publié le Mardi 19 juin 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 52 18 les escaldes validation proposition spl)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Institutions publiques,
COMMUNAUTE DE COMMUNES « PYRENEES-CERDAGNE » EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
EN DATE DU 19 JUIN 2018
DELIBERATION N°52/18
Nombre de membres Date de la Séance Date d'affichage ‘
AfÉEnts ai En Qui ont pris 19 JUIN 2018 | part à la Conseil exercice délibération
Date de la Convocation : Date de retrait d'affichage :
33 33 28 11 JUIN 2018
VOTE
Dance Contes LAbeenton: Secrétaire de Séance : Jean RIBOT
28 0 0
L’an deux mille dix-huit, le 19 Juin à 18 h 00, les membres du conseil dûment convoqués, se sont réunis à EGAT, sous la Présidence de Monsieur Georges ARMENGOL, Président.
Présents : Mmes, MM: Hélène JOSENDE (Angoustrine) — Sandrine LAURENT - Jean-Louis MARTY (Bourg- Madame) — Philippe MARTY (Dorres) - Claude GRAU (Egaf) — Jacqueline JUANOLA (Enveitg) - Raymond POUGET (Err) — Laurent LEYGUE (Esfavar) - Cécile HOUYAU (Latour de Carol) — Robert AUTONES (Llo) — Roger
CIURANA ; Valérie DELES ; Daniel DELESTRE ; Rose-Marie ESTEVA (Osséja) - Michel BAULOZ (Palau de Cerdagne) - Marius HUGON (Porta) — Jean RIBOT (Porté-Puymorens) - Georges ARMENGOL ; Sophie BAZAN (Saillagouse) — Jean PEYRATO (Sainte-Léocadie) - Maurice DE GERONA (Targasonne) — Francis GANTOU (Ur) - François DOMINGUEZ (Valcebollère)
Procurations: Jacques BOMPIEYRE à Hélène JOSENDE -— Bernard GROS à Jacqueline JUANOLA - Isidore PEYRATO à Raymond POUGET - Bernard CLEMENT à Sophie BAZAN -— Joëlle CALVET-URRUTIA à Georges ARMENGOL
Absents : Roger DOMENECH - José DOMINGUEZ - Jean-Jacques FORTUNY — Marie-Thérèse ORTIZ — Marie- Andrée TOUSSAINT
Le quorum étant atteint, le conseil communautaire peut délibérer.
CENTRE DES ESCALDES /ANGOUSTRINE
ETUDE DE POTENTIALITES ET D’OPPORTUNITES ECONOMIQUES DE RECONVERSION DU SITE -
VU la délibération n°42/18 en date du 11 avril 2018 donnant un accord de principe pour la sollicitation d’une étude afin de définir les potentiels et opportunités économiques en vue de la reconversion du site des Escaldes.,
VU la délibération n° 07/02/2017 du 07 février 2017 portant participation de la Communauté de Communes à la SPL Pyrénées-Orientales Aménagement,
VU la proposition de mandat de la SPL Pyrénées-Orientales Aménagement portant sur l’assistance dans la conduite de cette étude qui vise à la définition des potentiels et opportunités économiques du projet de reconversion du centre des Escales,
Le Président demande au conseil de l’autoriser à engager cette étude et à signer ladite convention à intervenir avec la SPL Pyrénées-Orientales Aménagement,
OUÏ L’EXPOSE DU PRESIDENT, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITE :
- AUTORISE le Président à engager l’étude des potentiels et opportunités économiques en vue de la reconversion du centre des Escaldes avec valorisation des eaux chaudes du site ;
- AUTORISE le Président à solliciter les aides financières auprès des organismes concernés selon le plan de financement suivant : .
- COUT DE L’OPERATION : 40.900,00 € HT
LEADER 50% 20.450,00 € HT
DEPARTEMENT 30% 12.270,00 € HT
AUTOFINANCEMENT 20 % 8.180,00 € HT
-AUTORISE le Président à signer la convention à intervenir avec la SPL Pyrénées-Orientales Aménagement pour mener à bien l’étude des potentiels et opportunités économiques en vue de la reconversion du centre des Escaldes avec valorisation des eaux chaudes du site
- DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Président pour signer tout document relatif à ce dosbier et pour son SUIVI. AE
3ATIIles jours, mois et an susdits.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compler de sa notification. La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux les deux mois à compter de sa notification devant le tribunal administratif de Montpellier. Précisj que la requête présentée devant le tribunal administratif fait l'obligation d'acquitter la contrih cénérnl de mnt l'aide iuridinue nrévme à l'artirlo 1625 hie du rade 8 con à défaut de in
Accusé de réception en préfecture
066-246600399-20180619-52-18-DE
Date de télétransmission : 21/06/2018
Date de réception préfecture : 21/06/2018