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Déliberation - Deliberation 88 23 Suppression et creation demplois suite a avancement de grade annee 2024
Document publié le Lundi 13 novembre 2023 par la commune de Rouxmesnil-Bouteilles.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 88 23 Suppression et creation demplois suite a avancement de grade annee 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi,
COMMUNE DE ROUXMESNIL-BOUTEILLES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Rue du Champ de Courses
76370 CONSEIL MUNICIPAL DU 13 NOVEMBRE 2023 ROUXMESNIL-BOUTEILLES
Date de convocation : 07/11/2023 Date d’affichage : 07/11/2023
L’an deux mille vingt-trois, le treize novembre à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Salle des Saulniers, en séance publique, sous la présidence de M. Jean-Claude GROUT, Maire.
Etaient présents: Pascal LEGOIS, Marie-Laure DELAHAYE, Anne-Marie ARTUR, Ronald SAHUT, Martine BUISSON, Alain RASSET, Alain NOEL, Stéphanie LEVILLAIN, Pascal CAILLY, Priscille CLÉMENT, Alain DEHAIS, Armelle POIRIER, Florence COSSARD, Dominique CATEL
Etaient Absents : M. Jonathan DESGROISILLES a donné pouvoir à M. Pascal LEGOIS Mme Véronica TROGLIA a donné pouvoir à Mr Jean-Claude GROUT M. Gilbert BAUDER a donné pouvoir à Mme Anne-Marie ARTUR
Secrétaire de séance : Mme Priscille CLÉMENT
Le procès-verbal de la dernière réunion est approuvé à l’unanimité.
Nombre de membres OBJET:
En exercice 18
Présonits 15 SUPPRESSION ET CREATION D’EMPLOIS SUITE A
AVANCEMENT DE GRADE ANNEE 2024
Pouvoirs 3
Votants 18
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la fonction publique,
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que, conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc à l’assemblée délibérante, compte tenu des nécessités du service, de modifier le tableau des emplois, afin de permettre la nomination de l’agent inscrit au tableau d'avancement de grade établi pour l’année 2024.
Cette modification, préalable à la nomination, entraîne la suppression de l’emploi d’origine, et la, création de l’emploi correspondant au grade d’avancement.
Vu le tableau des emplois,
Page 1 sur2 Monsieur le Maire propose à l’assemblée, à compter du 1° janvier 2024 : - La suppression d’un emploi d’adjoint administratif 2°% classe, catégorie C, à temps complet - La création d’un emploi d’adjoint administratif principal 1% classe, catégorie C, à temps complet
- La suppression d’un emploi d’adjoint technique principal 2% classe, catégorie C, à temps complet
- La création d’un emploi d’adjoint technique principal 1° classe, catégorie C, à temps complet
- La suppression de trois emplois d’adjoint technique, catégorie C, à temps complet - La création de trois emplois d’adjoint technique principal 2°" classe, catégorie C, à temps complet
- La suppression de deux emplois d’agent de maîtrise, catégorie C, à temps complet - La création de deux emplois d’agent de maîtrise principal, catégorie C, à temps complet
- La suppression d’un emploi d’ATSEM principal 2°" classe, catégorie C, à temps complet - La création d’un emploi d’ATSEM principal 1°® classe, catégorie C, à temps complet
- La suppression d’un emploi de garde champêtre chef, catégorie C, à temps complet - La création d’un emploi de garde champêtre chef principal, catégorie C, à temps complet
Et à compter du 4 avril 2024 :
-_ La suppression d’un emploi d’adjoint technique principal 2% classe, catégorie C, à temps complet
- La création d’un emploi d’adjoint technique principal 1*® classe, catégorie C, à temps
complet
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents ou
représentés :
-_ D’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée
- Note que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans
l’emploi seront inscrits au budget, chapitre 012, article 6411
Cette délibération est transmise au Représentant de l'Etat.
Acte exécutoire en application de la loi du 2 mars 1982 modifiée
Envoyé en Préfecture le : 2 g NOV. 1093
Affiché le :
Notiñéle: À 1 DEC. 2023
M. le Maire informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du fribunal Ad a de ROUEN — 53, Avenue
Gustave Flaubert — 76000 ROUEN dans un délai de deux mois à compter de sa publiéation et sa transmission aux services de l’état.
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